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Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 9 juin 2019
Document publié le Dimanche 9 juin 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 9 juin 2019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DDTM
- SPRISR/USR
2019 AUDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 09 - JUIN 2019
PUBLIÉ LE 13 JUIN 2019SOMMAIRE
DDTM
SPRISR/USR
Arrêté temporaire n° DDTM-SPRISR-USR-2019-044 portant réglementation de la circulation sur l’A61 - Elargissement : mise à 2 x 3 voies - période de juin à septembre 2019EX 24 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE L'AUDE
Arrêté temporaire n° DDTM/SPRISR/USR/2019-044 portant réglementation de la
circulation sur l'A61
LE PREFET DE L'AUDE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-4-8,
VU le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la société Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes ; et ensemble les décrets des 10 mai 19%, 18 novembre 1997, 26 décembre 1997, 29 décembre 1997, 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004, 15 mai 2007 et 22 mars 2010 approuvant les avenants à cette convention et au cahier des charges annexé
VU le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le Décret du 24 février 2017, portant nomination de M.Alain THIRION en qualité de
préfet de l’Aude à compter du 20 mars 2017,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 8 partie, signalisation
temporaire, approuvée par arrêté ministériel du 5 et 6 novembre 1992,
VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2016-029 en date du 10 mai 2016 portant
réglementation de la circulation sous chantier sur l’autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la
traversée du département de l'Aude,
VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2018-020 en date du 30 avril 2018 portant
réglementation provisoire de police sur l’autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la traversée
du département de l'Aude
VU l'arrêté préfectoral N° DPPAT-BCI-2018-025 en date du 18 juin 2018 du Préfet de l'Aude
donnant délégation de signature à M. Jean François DESBOUIS, Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer de l'Aude,
VU la décision n° 2019-036 du Directeur Départemental des territoires et de la Mer de
l'Aude en date du 26 avril 2019 donnant subdélégation de signature à certains agents de la
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude.
VU l'avis de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer (DGITM),
Sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé (GCA) en date du
07 juin 2019
1/5VU l'avis du Lieutenant commandant le peloton autoroute NARBONNE du Groupement de
Gendarmerie de l'Aude en date du : 11 juin 2019
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de mettre en place des restrictions de circulation, sur
l'autoroute A61, dans le cadre de travaux d’élargissement de 2 X 3 voies entre la bifurcation
A61/ A9 et l'échangeur N°25 de Lézignan-Corbières.
CONSIDERANT qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vue
d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sud
de la France et de l’entreprise chargée des travaux, de réduire au minimum les entraves à la
circulation du fait desdits travaux,
ARRETE
ARTICLE 1
Afin d'améliorer les conditions de circulation des usagers qui empruntent l’Autoroute A61,
cette dernière va faire l'objet d'une mise à 2 x 3 voies. Les bretelles attenantes y seront
également reprises et mises au gabarit. La société Autoroutes du Sud de la France est
autorisée à effectuer les restrictions de circulation décrites dans l’article 3.
Cet arrêté préfectoral précise pour l’étape N°1, les dispositions initialement envisagées par
les arrêtés préfectoraux :
N° DDTM/SPRISR/USR/2019-005 en date du : 17 janvier 2019,
N°DDTM/SPRISR/USR/2019-020 en date du : 22 mars 2019
N°DDTM/SPRISR/USR/2019-022 en date du : 11 avril 2019
N°DDTM/SPRISR/USR/2019-039 en date du: 10 mai 2019 qu'il abroge et remplace à
compter du 15 juin 2019.
ARTICLE 2
Les travaux se situent sur les communes de Lézignan Corbières, Luc sur Orbieu, Boutenac,
Ornaisons, Bizanet et Narbonne.
Ils concernent :
+ la section courante de l’autoroute A61 du PK 356+900 - Echangeur de Lézignan
Corbières - au PK 377+100 - amorce de la Bifurcation A61/ A9
e _les 2 bretelles orientées à l'Est pour l'échangeur de Lézignan Corbières (sortie venant
de Narbonne et entrée vers Narbonne)
e le raccordement en amont des quatre branches sur la section courante pour la
bifurcation A61/ A9
+ le raccordement des quatre bretelles sur la section courante pour les aires de Bizanet
Nord et Bizanet Sud
+ le raccordement des quatre bretelles sur la section courante pour les aires de
Jonquières et Pech Loubat
+ __ la construction d’un écopont dans le massif de Fontfroide
2/5Les travaux se décomposeront en 3 saisons :
+ 1èe saison 2019:
© Elargissement par l'extérieur du PK 366+600 au PK 377+100 dans le Sens
Toulouse vers Narbonne (Sens 1)
© Elargissement par l'extérieur du PK 366+600 au PK 356+900 dans le Sens
Narbonne vers Toulouse (Sens 2)
e 2ère saison 2020:
© Elargissement par l'extérieur du PK 356+900 au PK 366+600 dans le Sens
Toulouse vers Narbonne (Sens 1)
© Elargissement par l'extérieur du PK 377+100 au PK 366+600 dans le Sens
Narbonne vers Toulouse (Sens 2)
e 3ème saison 2021 :
© Travaux de traitement du Terre-Plein Central (TPC) à raison de 2 plots
séparés et menés en 2 phases (environ 6 mois) du PK 356+900 au PK 377+100
© Couche de roulement BBTM en pleine largeur du PK 356+900 au PK 377+100 (environ 6 mois)
En ce qui concerne la 18° saison, les plots de travaux seront de longueur variable (entre 2 et 8
km) par sens de circulation, déconnecté de celui en sens opposé. Ils se décomposeront de la manière suivante :
+ Sens 1 du PK 366+600 au PK 377+100 du 21/01/19 au 15/09/19
+ __ Sens 1 du PK 366+600 au PK 369+200 du 15/09/19 au 31/12/19
+ Sens 2 du PK 366+600 au PK 358+200 du 21/01/19 au 15/09/19
e__ Sens 2 du PK 360+600 au PK 356+900 du 15/09/19 au 31/12/19
ARTICLE 3
Ce chantier se décompose en plusieurs phases avec leurs modes d'exploitation respectifs.
L'ordre de ces phases est figé, seul le planning prévisionnel énoncé ci-dessous pourra être
modifié par arrêté.
Etape #01 - Sens 2 : 15 juin au 15 septembre 2019 - Plot 1.2-2 (Narbonne vers Toulouse) :
Travaux réalisés (PK 366+600 au PK 360+600)
+ Travaux hydrauliques, de terrassements et de génie civil exclusivement à l'arrière des dispositifs de sécurité et sans entrées ni sorties sur la section autoroutière.
Mode d'exploitation Sens 2 (PK 366+600 au PK 360+600):
e _ Abaissement de la vitesse maximale autorisée à 90km/h.
+ Débalisage ou ripage des SMV du Plot par Neutralisation de Voies
+ Après ripage des SMV, la circulation des usagers se fera sur voies réduites de largeur
3,20m (VL) et 3,00m (VR) avec BDG de 0,25m et BAU de 3m,
+ Mise en place de refuges avec borne d'appel d'urgence tous les 2kms
Etape #01 - Sens 1 : 15 juin au 15 septembre 2019- Plot 2.2-1 (Toulouse vers Narbonne) :
Travaux réalisés (PK 369+200 au PK 377+100) :
+ Travaux hydrauliques, de terrassements et de génie civil exclusivement à l'arrière
des dispositifs de sécurité et sans entrées ni sorties sur la section autoroutière.
° Travaux de Génie Civil relatifs à la construction d’un Ecopont, avec entrée et sortie
sur la section autoroutière
3/5Mode d'exploitation Sens 1 (PK 369+200 au PK 377+100):
Abaissement de la vitesse maximale autorisée à 90km/h.
Débalisage ou ripage des SMV du Plot par Neutralisation de Voies
Après ripage des SMV, la circulation des usagers se fera sur voies réduites de largeur
3,20m (VL) et 3,00m (VR) avec BDG de 0,25m et BAU de 3m,
Mise en place de refuges avec borne d'appel d'urgence tous les 2kms
L'activité de l’Ecopont au droit du massif de Fontfroide sera maintenue jusqu'au 31
juillet 2019 inclus. L'Ecopont situé au PK 373+900 étant situé sur une zone à 3 voies,
le maintien d’une BAU de 3,00m sera assuré. L'activité se fera en assurant une entrée
au PK 373+800 et une sortie au PK 374+800 aménagées dans les SMV, via la section
autoroutière.
ARTICLE 4
Par dérogation à l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier en date du 10 mai 2016 :
La réalisation de basculement de circulation simultanée dans les plots de travaux
sera interdite
La distance entre le chantier objet du présent arrêté et tout autre chantier organisé
pour des travaux d'exploitation peut être ramenée à 1 km
Cette distance peut être réduite à 0 Km dans les cas suivants :
Réparations d'urgence à la suite d’un accident
Neutralisation de la voie de gauche durant la pose des séparateurs
modulaires de voies, de signalisation verticale et horizontale
Neutralisation d’une voie pour une durée inférieure à 24h
Lors des opérations nécessitant un basculement temporaire de circulation
La longueur de chantier pourra atteindre 10 km
Les signalisations mises en place pour ces travaux ainsi que pour les travaux
afférents à ce chantier sont maintenues durant les week-ends et congés scolaires,
ainsi que durant les jours hors chantiers de la période concernée par le présent arrêté
La largeur des voies laissées à la circulation pourra être réduite conformément à
l'article 3 du présent arrêté
Des voies pourront être neutralisées pendant tout le chantier, y compris dans les
zones de voies réduites si les trafics le permettent.
Dans les zones à double sens de circulation la vitesse est limitée à 80km/h
ARTICLE 5
La signalisation de chantier nécessaire à ces restrictions de circulation (panneaux, cônes de
signalisation de type K5a, ....) est mise en place par la société Autoroutes du Sud de la France
conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire sur
autoroute.
En plus de toute signalisation définie ci-dessus, l’entreprise chargée de l'exécution des
travaux prend les mesures de protection et de signalisation utile, sous le contrôle des
services de la Société Autoroutes du Sud de la France.
45ARTICLE 6
M. le Secrétaire Général de la Préfecture, M. le Directeur Départemental des Territoires et de
la Mer de l'Aude, Le Colonel commandant de Groupement de Gendarmerie, M. le Directeur
Régional des Services de l'Exploitation de Narbonne de la Société Autoroutes du Sud de la
France, M. le Directeur de l’entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun pour ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes
administratifs de la Préfecture et dont copie sera adressée au service de la gestion et du
contrôle du réseau autoroutier concédé.
Carcassonne, le 1 3 JUIN aus
Pour le préfet et par délégation
Pour le Directeur Départemental des Territoires
et de la Mer de l'Aude
Pour le chef de service empêché,
5/5