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Déliberation - DCM 20250408 12 pr rh MAJ Tableau effectifs
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20250408 12 pr rh MAJ Tableau effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20250408_12
Référence Nomenclature n°4.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge : Direction Ressources et Appuis fonctionnels Service en charge : Ressources Humaines et Relations sociales
OBJET : Mise à jour du tableau des effectifs VILLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L313-1,
Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement conformément à l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant les avancements de grade, promotions internes, réorganisations de services, mobilités et départs à la retraite, ainsi que leurs remplacements, ou encore pour modifier le temps de travail, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité en procédant aux modifications des postes suivants :
Service N° poste Filière Cat Grade
Quotité
de travail
du poste
Motif de modification
UNITE HYGIENE DES
LOCAUX 1.2.814 Technique C Adjoint technique 24H00
Augmentation de la
quotité de travail de ce
poste pour 35h00
UNITE HYGIENE DES
LOCAUX 1.2.712 Technique C
Adjoint technique
principal de 2°
classe
28H30
Modification du grade
de ce poste pour
Adjoint technique
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Approuver les modifications d’emplois au tableau des effectifs de la collectivité telles que mentionnées ci-dessus,
- Dire que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du budget de la commune.
- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20250408_12
Référence Nomenclature n°4.1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité,
- APPROUVE les modifications d’emplois au tableau des effectifs de la collectivité telles que mentionnées ci-dessus,
- DIT que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du budget de la commune,
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait à Firminy, le 08 Avril 2025
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Béatrice MOUNIER Julien LUYA
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication
en date du ………………………….
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
S. BELAIDI
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20250408_12
Référence Nomenclature n°4.1
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 08 AVRIL 2025
Mise à jour du tableau des effectifs VILLE
________________________________________________________________
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 1er Avril 2025, s’est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 08 Avril 2025 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick (à partir de 18 h 07), Mme GUILLOT Laëtitia, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc, Mme DREVET Leslie (à partir de 18 h 22), Mme COLOMBET Lyla, M. CHANUT Robert, M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, Mme BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, M. DUMOND Jean-Claude (à partir de 18 h 34), Mme PORTAILLER Chantal, M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, M. MENDES José, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme PUTOT Anne-Sophie.
ABSENTS :
M. MADO Patrick (jusqu’à 18 h 07), Mme DREVET Leslie (jusqu’à 18 h 22), M. DUMOND Jean-Claude (jusqu’à 18 h 34).
POUVOIRS :
M. MAZARI Nabil à M. LUYA Julien, Mme FILLOUX Tiffanie à Mme GUILLOT Laëtitia, Mme GIBERNON Danielle à M. MENDES José, Mme TAING Claire à M. PETIT Marc.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme MOUNIER Béatrice.
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Mme LUACES Géraldine, Responsable service Finances
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 29
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de membres absents :
Nombre de votants : 33