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unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - B2026 24 Convention partenariat relative a lutilisation des services de la ludotheque
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - B2026 24 Convention partenariat relative a lutilisation des services de la ludotheque)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 09/09/2026
Publié le : mercredi 09 septembre 2026 Reçu en préfecture le 09/09/2026 we Sur le site internet Publié le
www.bresselouhannaiseintercom.fr ID : 071-200071579-20260902-2026D24-DE
SÉANCE DU MERCREDI 02 SEPTEMBRE 2026
EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS du BUREAU
de la COMMUNAUTÉ de COMMUNES BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM?
Nombre de membres en L’an deux mille vingt-six et le deux du mois de septembre, le
exercice : Bureau de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise
13 Intercom’, s’est réuni à la Maison de l'Emploi à Louhans-
Châteaurenaud sous la présidence de Monsieur Anthony VADOT.
Étaient présents : M. Anthony VADOT, M. CHEVREY Mickaël,
M. Gérald ROY, Mme Carole RIVOIRE-JACQUINOT, M. Didier
LAURENCY, M. Jean-Marc ABERLENC, M. Eric BERNARD.
Présents à la séance : M. Patrice MARLIN, M. Frédéric BOUCHET, M. Jean-Luc
11 VILLEMAIRE, M. David COLIN.
Date de la convocation: Étaient excusés: Mme Mathilde CHALUMEAU et M. Robert
27 août 2026 CHASSERY.
Secrétaire de séance : M. Mickaël CHEVREY.
8.2 Aide sociale
B2026-24 Convention de partenariat relative à l’utilisation des services de la ludothèque
VU la délibération n°C2026-59 du Conseil Communautaire en date du 22 avril 2026 déléguant au Bureau de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’ le pouvoir de prendre toute décision concernant la passation, la signature et l’exécution de tout contrat, convention et de ses avenants conclus sans effet financier pour la Communauté de communes, ou ayant pour objet la perception d’une recette par la Communauté de communes, ou dont les engagements financiers
annuels pour la Communauté de communes sont inférieurs ou égaux à 15 000 € HT,
VU le projet de convention de partenariat relative à l’utilisation des services de la ludothèque, annexé à la présente délibération ;
CONSIDÉRANT l'intérêt de formaliser les relations entre la Communauté de communes et le
Centre Culturel et Social de Cuiseaux pour l’accès aux services de la ludothèque ;
CONSIDÉRANT les modalités de partenariat définies dans le projet de convention ;
Le Président,
EXPLIQUE que la Communauté de communes souhaite formaliser un partenariat avec le Centre Culturel et Social de Cuiseaux, gestionnaire de la ludothèque à deux pôles (Cuiseaux et Louhans- Châteaurenaud) afin de permettre aux services et équipements de la Communauté de communes, ainsi qu’aux communes membres adhérant au dispositif, de bénéficier des services proposés par la ludothèque.
PRÉCISE que ce partenariat permet de faciliter l’accès des structures concernées aux ressources et
activités de la ludothèque et d’en encadrer les conditions d’utilisation. Envoyé en préfecture le 09/09/2026
Publié le : mercredi 09 septembre 2026 Reçu en préfecture le 09/09/2026 - Sur le site internet Publié le
www.bresselouhannaiseintercom.fr ID : 071-200071579-20260902-2026D24-DE
PROPOSE ainsi au bureau communautaire d’approuver la convention de partenariat annexée à la P
présente délibération et de l’autoriser à la signer.
Le Bureau ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré,
- APPROUVE la convention de partenariat relative à l’utilisation des services de la ludothèque,
annexée à la présente délibération ;
- AUTORISE le Président ou son représentant dûment habilité à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre.
DÉCISION ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jours, mois, an ci-dessus
Et ont signé les membres présents
Secrétaire de séance : Pour extrait certifié conforme _
Mickaël CHEVREY / S
Anthony VADOT / T TEE \Z\
ARS) ZA RES
Date 07/09/2026 Président de la Communauté de Communes
Bresse Louhannaise Intercom’
Date 07/09/2026