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unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - B2026 30 PJ annexe 1 convention de financement gestion aire des gens du voyage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - B2026 30 PJ annexe 1 convention de financement gestion aire des gens du voyage)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Inégalités sociales,
1
ANNEXE 1 - année 2026
Propriétaire de l’Aire :
4Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom'
1 Place Saint-Jean
71500 Louhans-Châteaurenaud
Tél. 03 85 60 10 95
Gestionnaire :
Gestion’Aire S.A.S. (3, rue du Cardinal Aleman - 01100 ARBENT).
Localisation de l’aire :
Aire d'accueil des gens du voyage : 1051 chemin des Salines à Louhans.
Capacité d’accueil :
Nombre places conformes aux normes techniques édictées par le décret n°2001-569 du 29 juin
2001 : 24 places (soit 12 emplacements).
Superficie moyenne des places : 80 m² soit 160 m² par emplacements
Équipements :
Chaque emplacement est muni d’une borne individuelle d’électricité et d’une arrivée d’eau. Chaque emplacement est composé d’un sous-compteur d’eau et d’électricité. Par ailleurs, l’aire est équipée d’un bloc sanitaire collectif comportant 3 douches et 5 WC (dont 1 WC et 1 douche PMR), ainsi que d’un local avec bac pour la vaisselle.
1 emplacement est réservé aux personnes à mobilité réduite.
Services :
• Mise en place des actions de sensibilisation sur l’environnement (tri sélectif,
consommation d’eau, électrique, etc…).
• Accompagnement des familles en leur facilitant l’accès aux services publics et sociaux du
département et tout autre partenaire institutionnel (Ecoles, Pôle Emploi, CAF…).
• Accompagnement des familles à une meilleure intégration dans le territoire en facilitant
l’accès aux différents partenaires locaux (CCAS, médiathèque, associations…).
• Accompagnement, aider à l’inscription et améliorer la scolarisation des enfants et en
maternelle et primaire et accompagnement des familles dans une démarche de
volontariste de scolarisation des enfants de plus de 12 ans (CNED ou établissements
présents sur le territoire).
Tarifs : 2
- Électricité : 0,15 € le kWh
- Eau : 2,85 € le m³
- Emplacement : 2,00 € par jour
- Caution : 100,00 €
Modalités de gestion et gardiennage :
La gestion et le gardiennage ont été confiés à la société Gestion’Aire S.A.S.
Les admissions et les départs se font en présence du gestionnaire aux jours et heures d’ouverture
du bureau d’accueil affichés sur l’aire, à savoir : lundi 13h-17h, mardi 9h-12h et 13h-17h, mercredi
9h-12h, jeudi 9h-12h et 13h-17h, vendredi 13h-17h, samedi 9h-12h.