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Déliberation - DEL18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DEL18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20240610-DEL18-100624-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 13/06/2024]
Ab,
EE
=
&
Liberté
+ Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
&taples BAIE
DE
CANCHE
Délibération
n°
18
Conseil
Municipal
du
lundi
10
juin
2024
Direction
des
affaires
générales
et
des
Domaine
de
compétence
:
services
à
la
population
/
Pôle
subventions
de
projets
Le
Lundi
Dix
Juin
deux
mille
vingt
quatre
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
7.5
-
Finances
locales
/
Subventions.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Date
de
convocation :
31/05/2024
Maryse
MAÏILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX
Adjoints,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Gérard
Membres
présents
:19
ANDRE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Membres
ayant
donné
pouvoir
:6
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Membre(s)
excusé(s)
: 2
Jean-Pierre
BOUVILLE.
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
non
excusé(s):
6
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Laurence
PLAISANT
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Nombre
de
votants
: 25
puis 23
(Mme
DELSAUX
Dominique
quitte
la séance
à
18 h 55)
Affiché
le
13/05/2024
Absent
(s)
excusé
(s):
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN.
Absent
(s)
non
excusé(s):
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ
et
Monsieur Xavier
BRASSART.
Votants
:25
puis
23
(Madame
Dominique
DELSAUX
quitte
la
séance
à
18h55) Secrétaire
de
séance
: Madame
Aurore
WACOGNE
Objet
:Subvention
départementale
au
titre
de
l'appel
à
projets
«
modernisation
de
l'offre
de
services
offerte
aux
habitants
en
quartier
prioritaire
»
2023
Rapporteur
: Franck
TINDILLER,
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Acceptation
de
la
subvention
accordée
par
le
Département
pour
l'opération
:réaménagement
de
l'espace
sanitaire
de
l'école
primaire
de
Rombly.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
l'appel
à
projets
du
Département
du
Pas-de-Calais
«
modernisation
de
l'offre
de
services
offerte
aux
habitants
en
quartiers
prioritaires
»
2023
;
Vu
la
délibération
de
la
commission
permanente
du
Conseil
départemental
du
12
juin
2023
actant
l'attribution
d’une
subvention
de
6
519
€
à
la
Commune
d'Étaples-sur-mer
; ; Considérant
qu'en
réponse
à
l'appel
à
projets
départemental,
la
Commune
a
réaménagé
l'espace
sanitaire
de
l’école
primaire
de
Rombly
pour
un
montant
de
travaux
HT
de
10
542,59
€ ;
Considérant
que
l'aide
départementale
est
subordonnée
à
la
présentation
de
la
délibération
communale
acceptant
la
subvention
accordée
;
Après
en
voir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide :
-
d'accepter
la
subvention
de
6
519
€
accordée
par
le
Département
du
Pas
de
Ca-
lais
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
prendre
toutes
les
disposi-
tions
nécessaires
pour
exécuter
la
présente
délibération.
La
délibération
est
adoptée
par
23
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
13
Juin
2024
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Col-
lectivités
Territoriales.
Le
Maire
Franck
TINDILLER
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.