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Déliberation - DEC2017 09 Tarif Vente Produits 2017 Office de Tourisme
Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2017 09 Tarif Vente Produits 2017 Office de Tourisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
MAT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU-eakt
COMMUNE AIGUES MORTES
aïigues-mortes
Le Sel de la Vie DECISION DU MAIRE
Réf. : DEC/2017/n°9/7.
Objet : Tarifs vente produits 2017 Office de Tourisme
Le Maire de la Commune d'Aigues-Mortes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122.22
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 17 Avril 2014 et 2 Février 2017 donnant délégation au Maire au titre des dispositions de l’article L 2122-22 du C.G.C.T.
Vu la décision prise par délégation de pouvoir n° 2014/50 fixant le prix de la chasse au trésor.
DECIDE
ARTICLE 1:
Les tarifs suivants sont appliqués :
- participation financière pour la chasse aux trésors : 2 € par personne
- Vente d’un livre de coloriage sur Aigues-Mortes avec une boite de 12 crayons de couleur : 5 €
ARTICLE 2:
La présente décision pour être exécutoire fera l’objet d’une transmission en Préfecture et d’une
publication
ARTICLE 3 :
Conformément à l’article L 2122-23 du C.G.C.T. la décision sera communiquée en séance du Conseil
Municipal.
Fait à Aigues-Mortes, le 7 Février 2017
Le Maire,
Pierre Maumejean
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture : 8/02/2017
- date d'affichage : 8/02/2017
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 1 sur 1
Envoyé en préfecture le 08/02/2017
Reçu en préfecture le 08/02/2017
Affiché le
ID : 030-213000037-20170207-DEC20179-AU