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Arrêté - 26 138 AT Interdiction circ stat Rue Lebaillif
Arrêté - 26 173 AT Interdiction circ stat Cite du Stade FDV
Arrêté - 26 007 AT Interdiction circulation Verdoyante BASC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 26 007 AT Interdiction circulation Verdoyante BASC)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ville de
FALAISE ARRÊTE DU MAIRE n°26-007
portant interdiction temporaire de circulation
La Verdoyante — BASC
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28 ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre
1992, livre 1, 8°" partie — signalisation temporaire ;
VU l'organisation d’un vide grenier à Falaise par l'association la BASC le Dimanche 21 juin 2026 dans le Parc de la
Fresnaye de Falaise ;
CONSIDERANT que pour la sécurité des participants à ce vide-grenier, il y a lieu de fermer la circulation sur la
Verdoyante, dans sa partie comprise entre l’entrée du Château de la Fresnaye et le croisement entre la Rue Maurice
Nicolas et le Chemin de la Vallée, le Dimanche 21 juin 2026, de 05h00 à 18h00;
ARRETE
ARTICLE IER —
Le Dimanche 21 juin 2026, de 05h00 à 18h00, la circulation des vélos, et/ou de tous engins motorisés, est interdite sur
la Verdoyante, dans la partie comprise entre l'entrée du Château de la Fresnaye et le croisement entre la Rue Maurice
Nicolas et le Chemin de la Vallée, selon le plan reproduit ci-dessous : ARTICLE 2 —
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par les Services Techniques
de la Ville de Falaise afin de permettre l'application des présentes dispositions.
ARTICLE 3 —
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 -
La Directrice Générale des Services et Mme la Commandante de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le 6 janvier 2026.
Le Maire,
eu
RENDU EXECUTOIRE & AFFICHE LE 3 0 JAN 2026
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication où tification, et/ ou
d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit la date de
sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr