Procès Verbal - 9xs1gu1pj6o2jog

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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 11.01.2021

Procès Verbal - 9xs1gu1pj6o2jog Document publié le Vendredi 22 novembre 2019 par la commune de Rougnat. Lien du pdf (Procès Verbal - 9xs1gu1pj6o2jog)Thèmes du document : Environnement, Transports, Énergies, COMMUNE DE ROUGNAT

PROCES VERBAL

SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2019

L’an deux mil dix-neuf le vingt-deux novembre, le Conseil Municipal de la Commune de ROUGNAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie à 20 heures 00, sous la présidence de Monsieur DESARMENIEN Pierre, Maire

Date de convocation : 18 Novembre 2019

PRESENTS : DESARMENIEN Pierre, VANGELDER Luc, BENITO Thierry, VIALTAIX Solange, FAUCONNET Alain, FONTVIELLE Guy, GARAVILLON André, BONNAUD Jean- François, CLAVAUD Dominique, CLAVAUD Louis

M. BENITO Thierry est désigné Secrétaire de séance.

Le procès-verbal du 22 Octobre 2019 est adopté à l’unanimité.

1) DETR 2020 :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Conseil Municipal avait décidé de déposer deux dossiers de DETR 2020 : un pour l’aménagement de la route Départementale et un pour la route de la Filature.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend les délibérations ci-dessous :

Délibération n° 2019/42

En date du 22 Novembre 2019

Portant sur la DETR 2020 RD

- Vu les travaux réalisés dans le Bourg de Rougnat ces dernières années

- Vu les travaux d’enfouissement des réseaux dans la traversée du Bourg, route départementale

Le Conseil Municipal :

* émet un avis favorable pour l’aménagement de la sécurité, dans la traversée du Bourg

* autorise M. le Maire à solliciter la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2020

* fixe le financement comme suit :

- Montant des travaux HT : 221.663,13 €

- Maîtrise d’œuvre HT : 16.362,50 €

- Subvention DETR 35 % : 83.308,97 €

- Fonds libres : 154.716,66 €

Délibération n° 2019/43

En date du 22 Novembre 2020

Portant sur la DETR 2020 Route de la Filature

- Vu la nécessité de reprendre la route desservant la Filature de Rougnat

- Vu le projet de réfection de cette voie communale et de son antenne qui dessert le village de la Rassade

Le Conseil Municipal :

* émet un avis favorable pour la réfection de voie communale et son antenne qui dessert la Filature de Rougnat

* autorise Monsieur le Maire à solliciter la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2020

* fixe le financement comme suit :

- Montant des travaux HT : 63.216,50 €

- Subvention DETR 35% : 22.125,78 €

- Fonds libres : 41.090,72 €2) TRAVAUX :

* Logement Ancienne Poste : Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que les travaux du logement se déroulent comme prévu. C’est en bonne voie.

* Chemins communaux : Monsieur le Maire annonce au Conseil Municipal que les travaux du chemin de Lépinard sont pratiquement terminés et qu’il n’arrive pas à avoir Eric Tauton pour celui de La Bussière.

*Œil de Bœuf de la Mairie : Monsieur annonce au Conseil Municipal que le petit sondage fait par mail auprès des administrés dont nous avions les adresses a très bien fonctionné. C’est la Marianne n°1 qui ressort du sondage.

Le Conseil Municipal choisit donc le motif n° 1 et demande à M. le Maire de signer le devis.

* Lotissement : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Sandrine Bourset souhaite acheter un lot au lotissement. Le dossier est en cours.

3) QUESTIONS DIVERSES :

* Terra Aventura : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes sollicite les communes qui souhaitent mettre en valeur leur patrimoine. Pour ceux qui le souhaitent, nous devons remplir un dossier de candidature.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable sur l’idée et établit un itinéraire comme suit : Partir de la Place de l’Eglise : Visite de l’Eglise, direction la Fontaine chez Solange Saintemartine, Rue de la Poste pour visiter le four, la Fontaine du Lion, la maison des sœurs et le lavoir au quartier du Cheix. Prendre la Route de Cheizet pour la Fontaine St Jean et derrière l’école pour la Fontaine St Roch.

Comme thématique on pensait prendre le Savoir-faire des Sabotiers, l’histoire locale et le patrimoine bâti remarquable et insolite.

* 1000 arbres en Creuse : Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de M. Bouchaud René concernant l’opération « Planter 1000 Arbres en Creuse ». Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour planter des arbres dans le terrain derrière la salle des fêtes avec les enfants de l’école.

* Vœux du Maire : La cérémonie des vœux du Maire aura lieu le Samedi 11 Janvier 2020 à 10h00 à la Salle Polyvalente. M. Bertheuil va préparer 400 petits toats : salés et sucrés. La cérémonie sera suivie du traditionnel repas des élus au restaurant de Mautes au prix de 25€ par personne : Menu : Kir, Salade Gersoise, Pièce de Bœuf baisé à la tomate, Omelette norvégienne. Vins et café compris

* SDEC : Monsieur le Maire donne lecture du courrier du SDEC concernant un groupement de commandes de véhicules électriques. Le Conseil Municipal :

- émet un avis favorable sur le principe et demande à M. le Maire de prendre des renseignements

- prend la délibération ci-dessous :

Délibération n° 2019/44

En date du 22 Novembre 2020

Portant sur l’adhésion au groupement de commandes pour la fourniture de véhicules électriques de tourisme et utilitaires coordonné par le Syndicat des Energies de la Creuse (SDEC)

L'électromobilité est à la croisée de plusieurs enjeux. Environnementaux tout d’abord, car le secteur des transports est le premier émetteur de CO2 en France, avec 36 % des émissions nationales. Au niveau de la qualité de l’air, les polluants atmosphériques représentent un enjeu sanitaire majeur. Or, en Europe, le secteur des transports est responsable d’une partimportante des émissions d'oxydes d'azote, d'oxydes de soufre, de monoxyde de carbone, de composés organiques volatils et de particules.

L’enjeu est également économique. En effet, la France étant dépendante à 98,6 % des importations pour sa consommation de pétrole, sa facture énergétique s’élevait à 68,7 milliards d’euros en 2012, dont 55 milliards pour le pétrole (Commissariat général au développement durable, Chiffres clés de l’énergie 2013, février 2014). Enfin, il s’agit de considérer l’aspect social. L’accès à l’emploi et le fonctionnement de l’activité économique passe par la mobilité et fatalement par les nuisances liées au transport : pollution, congestion, bruit.

La réponse à ces enjeux du secteur des transports passe par une amélioration de l'efficacité énergétique des différents modes de transports et par une modification des comportements. Le véhicule électrique s'inscrit dans le panel des solutions à développer. Les atouts du véhicule électrique résident en effet dans sa capacité de :

• Diversification énergétique du secteur des transports (apportant ainsi une

opportunité de réduire la facture énergétique française) ;

• Réduction des émissions de gaz à effet de serre ;

• Amélioration de la qualité de l'air en ville (grâce à des émissions nulles à

l'échappement) ;

• Réduction des nuisances sonores

C’est pourquoi, le Syndicat Départemental des Énergies de la Creuse, a constitué et coordonné dès 2017 un groupement de commande à l’échelle de la Creuse à destination des acheteurs publics (communes, communautés de communes, département…). Dans le cadre de l’élargissement du périmètre régional découlant de la création de la région Nouvelle Aquitaine et de l’Entente dite TENAQ des Syndicats d’énergie de la région Nouvelle Aquitaine, le comité syndical du SDEC, par délibération du 19/06/2019, a décidé de constituer et coordonner un groupement de commandes de fourniture de véhicules électriques de tourisme et utilitaires et de l’ouvrir aux syndicats d’énergie de la Région Nouvelle Aquitaine et aux acheteurs publics de leurs territoires.

Chaque Syndicat Départemental d’Énergies sera l’interlocuteur référent des membres relevant de son territoire.

Ce groupement de commandes vise à mutualiser les besoins en vue de parvenir à un volume de consommation propre à obtenir les offres de fourniture les plus compétitives possibles. Il déchargera aussi ses adhérents des procédures d’appels d’offres et de notification des marchés.

L’adhésion est gratuite et le retrait du groupement est libre mais ne peut prendre effet qu’à expiration des accords-cadres en cours dont la collectivité sera partie prenante. Naturellement, chaque adhérent au groupement ne procèdera à l’achat des véhicules qu’en fonction de ses besoins propres, sur la base des prix négociés dans l’appel d’offres global et reste maître de l’exécution de son marché.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Considérant que la commune sera susceptible d’avoir des besoins futurs en matière de fourniture de véhicules électriques de tourisme et utilitaires,

Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et à fortiori d’obtenir des meilleurs prix,

Considérant que le Syndicat départemental des énergies de la Creuse, pour constituer un groupement de commande, s’unit avec des personnes morales de droit public, pour la fourniture de véhicules électriques de tourisme et utilitaires,

Considérant que le groupement est constitué pour une durée limitée,

Considérant que pour satisfaire ces besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé un accord-cadre à bon de commande au sens du code de la commande publique,Considérant que le SDEC sera le coordonnateur du groupement,

Considérant que la Commission d’appel d’offres chargée de l’attribution des marchés et accords-cadres sera celle du coordonnateur,

Considérant que le Syndicat des Energies de la Creuse sera le référant de la commune quant au fonctionnement du groupement, le syndicat devant assister les collectivités membres de son territoire et centraliser leurs besoins auprès du groupement,

Considérant l’intérêt que présente pour la commune ce groupement au regard de ses besoins propres,

Le Conseil Municipal,

Ouït l’exposé Madame/Monsieur le Maire, justifiant l’intérêt d’adhérer au groupement de commande pour la fourniture de véhicules électriques de tourisme et utilitaires, selon les modalités décrites dans l’acte constitutif, telles qu’approuvées par délibération du comité syndical du SDEC ;

Après en avoir délibéré, et sous réserve que le Conseil Municipal décide par la suite l’achat de véhicules électriques de tourisme et utilitaires,

DECIDE d’adhérer au groupement de commande pour la fourniture de véhicules électriques de tourisme et utilitaires,

DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour signer l’acte constitutif du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération, DONNE MANDAT au Président du Syndicat Départemental des Énergies de la Creuse pour signer et notifier l’accord-cadre dont la commune sera partie prenante,

DECIDE de s’engager à exécuter avec la ou les entreprise(s) retenue (s), l’accord-cadre dont la commune est partie prenante,

DECIDE de s’engager à régler les sommes dues au titre l’accord-cadre dont la commune est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.

* Date de la fête patronale : Le Conseil Municipal fixe la fête patronale les 20/21 Juin 2020.

* Décision modificative : Il a été nécessaire de prendre une décision modificative suite au départ de notre locataire au logement Atelier.

Délibération n° 2019/45

En date du 22 Novembre 2020

Portant sur une augmentation de crédits au compte 165

- Vu le départ de la locataire du logement Atelier

- Vu la nécessité de lui rendre la caution de 520 €

Le Conseil Municipal :

* émet un avis favorable pour prendre une décision modificative comme suit :

La séance est levée à 22h20

Le Maire,

Pierre Désarménien

Le Secrétaire,

Bénito Thierry