Procès Verbal - 02b8v1kh88g5mzk

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Procès Verbal - 02b8v1kh88g5mzk Document publié le Vendredi 22 avril 2022 par la commune de Rougnat. Lien du pdf (Procès Verbal - 02b8v1kh88g5mzk)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit, COMMUNE DE ROUGNAT

PROCES VERBAL

SEANCE DU 22 AVRIL 2022

L’an deux mil vingt-deux le 22 Avril, le Conseil Municipal de la Commune de ROUGNAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie à 20 heures 00, sous la présidence de Monsieur DESARMENIEN Pierre, Maire

Date de convocation : 15 Avril 2022

PRESENTS : DESARMENIEN Pierre, BENITO Thierry, VANGELDER Luc, DIONNET Christian, DUCROS Marion, FONTVIELLE Guy, DUPOUX Marine, CHAUSSEMY Damien, VIALTAIX Solange,

Mme Dupoux Marine est désignée Secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la réunion du 31 Mars 2022 est adopté à l’unanimité

) ENQUETES PUBLIQUES :

* Le Courtioux : Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que l’enquête publique pour la vente du petit chemin à Le Courtioux à Monsieur Pierre Bondieu vient de se terminer et donne lecture du compte rendu favorable du Commissaire Enquêteur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend la délibération ci-dessous :

Délibération n°2022/13

En date du 22 Avril 2022

Portant sur l’enquête publique à Le Courtioux

- Vu le projet d’aliénation d’un chemin rural à Le Courtioux

- Vu l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique du Jeudi 7 Avril 2022 au Jeudi 21 Avril 2022 - Vu la conclusion du commissaire enquêteur en date du 21 Avril 2022 qui émet un avis favorable

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

* émet un avis favorable pour vendre cette petite partie de chemin au prix de 1€ le m² * autorise Monsieur le Maire ou ses adjoints à émettre un titre de recette à l’acheteur pour le remboursement des frais du commissaire enquêteur

* autorise Monsieur le Maire ou ses adjoints à remettre le dossier au notaire pour établir l’acte de vente

* autorise Monsieur le Maire ou ses adjoints à signer tous les documents nécessaires

* Le Beaufret : Monsieur le Maire donne lecture d’une demande d’achat de chemin public dans le village du Beaufret ainsi qu’une demande d’achat d’un bien de section, de Monsieur Quéguiner Sébastien et Madame Quéguiner Jessica. Nous avons l’attestation du notaire pour nous confirmer qu’ils sont bien propriétaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal propose que les élus se rendent sur place avec Suez car il y aurait une purge sur le bien de section, les nouveaux propriétaires, Georges Tarret et Alain Fauconnet.2) SDIC :

Monsieur le Maire annonce au Conseil Municipal que deux nouvelles communes « Bonnat » et « Montaigut le Blanc » souhaitent adhérer au SDIC 23 (Syndicat Intercommunal pour le développement de l’informatique communale). Le Comité Syndical en date du 14 mars dernier a pris une délibération pour accepter l’adhésion de ces communes. Il convient maintenant que toutes les communes adhérentes délibèrent à leur tour pour accepter ou refuser les adhésions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend la délibération ci-dessous :

Délibération n° 2022/14

En date du 22 Avril 2022

Portant sur l’adhésion de deux nouvelles communes au SDIC 23

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la délibération n° 2022-03/05 adoptée lors de la réunion du Comité Syndical du SDIC 23 en date du 14 mars 2022 acceptant l’adhésion des communes suivantes : BONNAT et MONTAIGUT LE BLANC. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte l’adhésion au SDIC 23 des communes précitées.

3) TRAVAUX :

* Salle Polyvalente :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux se poursuivent, les ouvertures pour les baies vitrées sont réalisées. Nous sommes toujours dans l’attente du rapport d’expertise pour la bonne poursuite des travaux.

*Voiries :

Le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire de faire faire des devis pour les routes suivantes :

- Du Pont de Cheizet à l’Etang Fauconnet

- Route de la Chaume au Péget (dans le virage)

- Route du Champ

- Village au Montely

- Village à Chaumeix

Guy s’occupe de faire le nécessaire avec le SIVOM.

4) SUBVENTIONS :

Monsieur le Maire présente deux nouvelles demandes de subvention, une de l’Ecole de Rougnat qui réalise un projet autour des arts (Lecture du courrier) et une du Comité des Fêtes (Lecture du courrier).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend la délibération ci-dessous :

Délibération n°2022/15

En date du 22 Avril 2022

Portant sur le versement de subventions

- Vu les demandes de subventions

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents décide de verser les subventions suivantes : * L’Association des Parents d’Elèves pour leur projet autour des arts : 500 € * Le Comité des Fêtes pour l’organisation de la fête patronale : 400 €3) PROJET DE METHANISATION :

Monsieur le Maire expose le projet de méthanisation sur la commune de Saint-Julien-La- Genête et donne lecture du projet de délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend la délibération ci-dessous :

Délibération n° 2022/16

En date du 22 Avril 2022

Portant sur l’avis de la commune sur la demande d’enregistrement pour une unité de méthanisation agricole collective sur la commune de Saint-Julien-la- Genête

Les conditions de quorum étant réunies, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la société METHAGENETE a déposé une demande d’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement dans le cadre du projet de création d’une unité de méthanisation agricole collective qui sera implantée sur la commune de Saint-Julien-la- Genête, au lieu-dit « Le Bourg ».

Une consultation du public concernant ce projet se déroule du 22 mars 2022 au 19 avril 2022 inclus.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal est appelé à formuler un avis sur le projet et à adresser la délibération visée à Madame la Préfète au plus tard dans les quinze jours suivant la fin de la consultation du public, soit le 4 mai 2022 au plus tard.

Monsieur le Maire rappelle que, conformément au Code de l’Environnement, la mairie a été destinataire du dossier de consultation du public présenté par la société METHAGENETE. Vu la nécessité de développer dans les territoires les moyens de production d’énergie utilisant des énergies renouvelables, afin de contribuer aux objectifs nationaux inscrits dans le titre I de la loi 2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Energétique et à la Croissance Verte, avec notamment l’atteinte de 32% de la consommation finale brute en 2030 par les énergies renouvelables ;

Vu l'article 1er de l'arrêté du 24 avril 2016, relatif aux objectifs de développement des énergies renouvelables en France métropolitaine ;

Vu la nécessité de développer des énergies renouvelables, et notamment la méthanisation, au niveau régional pour atteindre les objectifs affichés dans le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires de la région Nouvelle-Aquitaine approuvé le 27 mars 2020. La région ambitionne notamment de « valoriser toutes les ressources locales pour multiplier et diversifier les unités de production d’énergies renouvelables » et de tendre « vers le 100% « gaz vert » à l’horizon 2050, donc l’autonomie régionale en gaz renouvelables » (la filière « Gaz renouvelable » en « injection » doit participer à cet objectif à hauteur de 23% environ) ;

Vu les engagements en faveur du développement des énergies renouvelables du Pays Combraille en Marche (dont fait partie Saint-Julien-la-Genête) en tant que Territoires à Energie POSitive pour la Croissance Verte.

Considérant que le projet d’unité de méthanisation agricole collective s’inscrit pleinement dans la réalisation de ces objectifs, qu’il participe également à l’amélioration des pratiques agricoles (valorisation du lisier, du fumier et des autres ressources organiques des exploitations agricoles partenaires, amélioration de la qualité des engrais et réduction de l’utilisation des engrais de synthèse, diminution des odeurs dues à l’épandage…) et qu’il constitue un projet de développement durable participant d’une économie circulaire ; Après débats et délibération, chaque conseiller ayant été mis en mesure de consulter le dossier de consultation du public mis à leur disposition en mairie, le conseil municipal donne un avis favorable : avec des réserves importantes du fait de la proximité du bourg de SaintJulien La Genête, donc des pollutions olfactives, visuelles et sonores et de la sécurité au niveau de la circulation sur la Route Départementale 996 et les voies communales pour le projet d’unité de méthanisation agricole collective présenté par la société METHAGENETE, par

- 6 Voix pour

- 0 Voix contre

- 3 Abstentions

5 ) QUESTIONS DIVERSES :

* Formation Premiers secours : Pour information, Groupama propose une formation aux premiers secours. Pour l’organiser, il faudrait un groupe de 15 personnes. Le Conseil Municipal émet un avis favorable sur le principe.

* Grange Rue de la Poste : L’Association du Patrimoine souhaiterait l’électricité dans la grange. Luc se chargera de faire le nécessaire.

* Bureau de vote : mise à jour des permanences.

* Chemin du Domaine de la Porte : Mme Weber Suzanne souhaiterait interdire l’accès au chemin pour les Quads et les motos. Le Conseil Municipal émet un avis défavorable sinon il faudrait le faire sur tous les chemins.

* Vestiaires au Stade : Il convient de changer toutes les portes de l’arrière des vestiaires.

* Restaurant « La Bonne Auberge » : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’auberge est à vendre 90.000 €.

* Jeudi 5 Mai 2022 : Visite de Rougnat par Monsieur le Sous-Préfet. Le Conseil Municipal est invité pour l’accueil de Monsieur le Sous-Préfet à 9h15 afin de présenter la commune.

La séance est levée à 11h45