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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 11.01.2021

Procès Verbal - fb3tt38erorrdn Document publié le Mercredi 20 janvier 2021 par la commune de Rougnat. Lien du pdf (Procès Verbal - fb3tt38erorrdn)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Transports, COMMUNE DE ROUGNAT

PROCES VERBAL

SEANCE DU 20 JANVIER 2021

L’an deux mil vingt et un le vingt-janvier, le Conseil Municipal de la Commune de ROUGNAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Salle Polyvalente à 19 heures 30, sous la présidence de Monsieur DESARMENIEN Pierre, Maire

Date de convocation : 15 Janvier 2021

PRESENTS : DESARMENIEN Pierre, FONTVIELLE Guy, BENITO Thierry, VIALTAIX Solange, VANGELDER Luc, TESNIERES Natacha, DIONNET Christian, DUCROS Marion, DUPOUX Marine, FAUCONNET Alain, CHAUSSEMY Damien

Mme DUPOUX Marine est désignée Secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la réunion du 17 Décembre 2020 est adopté à l’unanimité.

1) POLITIQUE D’ACCUEIL ET D’ATTRACTIVITE TERRITORIALE :

Rachel LOILLIER chargée de mission Accueil Attractivité au sein de la Communauté de Communes Marche et Combraille en Aquitaine est venue présenter le projet de mise en œuvre d’une politique d’accueil et d’attractivité afin d’encourager la venue des nouveaux habitants. Nous avons rempli l’enquête Accueil et Attractivité.

2) PARCOURS TERRA AVENTURA :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’au 31/10/20 nous comptions 465 visites sur le parcours Terra Aventura sur la commune de Rougnat. Les commentaires sont généralement tous positifs. Pour finaliser le dossier, il propose de prendre une délibération pour l’autoriser à signer les conventions et payer la participation à la communauté de communes pour la création du parcours Vélo Geocaching Terra Aventura. Cette somme de 1200 € sera amortie sur 1 an et prévue au budget primitif 2021. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend la délibération ci-dessous : Délibération n° 2021/01

En date du 20 Janvier 2021

Portant sur le parcours Géocaching Terra Aventura Nouvelle Aquitaine - Vu la création d’un parcours Vélo Géocaching Terra Aventura Nouvelle Aquitaine sur la Commune de Rougnat

- Vu la convention de partenariat entre la Communauté de Communes Marche et Combraille en Aquitaine, la Commune de Rougnat et le Comité Régional du Tourisme Nouvelle-Aquitaine - Vu la convention concernant la quote-part financière entre la Communauté de Communes Marche et Combraille en Aquitaine et la Commune de Rougnat pour une somme de 1200 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

* autorise Monsieur le Maire ou ses adjoints à signer les conventions mentionnées ci-dessus et tous documents nécessaires au bon aboutissement de ce dossier

* autorise Monsieur le Maire ou ses adjoints à verser la somme de 1200 € et décide d’amortir cette somme sur 1 an sur le budget 2022.

Les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2021.

3) DETR/DSIL 2021 :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que l’Etat soutient à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales. Les travaux éligibles sont le désamiantage, l’étanchéité des bâtiments, l’isolation des murs, toiture et planchers, les travaux de ventilation, ravalement des façades, mise aux normes à condition d’être connexes à des travaux énergétiques. Il propose de déposer un dossier DSIL pour la salle polyvalente et de modifier le plan de financement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend la délibération ci-dessous :Délibération n° 2021/02

En date du 20 Janvier 2021

Portant sur la mise aux normes de la Salle Polyvalente DSIL 2021

- Vu l’état actuel de la Salle Polyvalente

- Vu les problèmes de toiture, d’isolation et de mise aux normes

- Vu les gros travaux de réhabilitation

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

* émet un avis favorable pour effectuer de grosses réparations à la Salle Polyvalente * autorise M. le Maire à solliciter la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2021

* autorise M. le Maire à solliciter le soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales (DSIL) 2021

* autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer tous les documents nécessaires * fixe le financement comme suit :

- Montant HT : 446.678,98 €

- Subvention DETR 40 %: 178.671,59 €

- Subvention DSIL 40 % : 178.671,59 €

- Fonds libres : 89.335,80 €

4) CIMETIERE :

Monsieur le Maire explique que la procédure d’abandon des concessions est en cours. Un gros travail a été réalisé pour pourvoir faire une liste des concessions abandonnées. Nous en avons trouvé 108. Il conviendrait de former une commission cimetière pour suivre les travaux durant les 4 prochaines années Sont désignés :

Dionnet Christian, Pouchol Jean-Baptiste, Bénito Gisèle, Pouchol-Blanchon Alain, Dionnet Thérèse, Rouffet Sylvie, Azévédo Jean-Paul, Désarménien Pierre, Vangelder Luc, Fontvielle Guy

Monsieur le Maire propose d’établir un règlement avec la commission qui se réunira le Vendredi 22 Janvier 2020 à 18h30. Ce règlement sera mis à l’ordre du jour de la prochaine réunion pour approbation.

5) SDEC :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que le SDEC (Syndicat Départemental des Energies de la Creuse) envisage de modifier ses statuts afin d’intégrer une nouvelle compétence dite « mobilité durable » en particulier le déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) afin de proposer cette prestation aux collectivités qui le souhaitent. Le SDEC prendrait en charge l’investissement et l’exploitation des infrastructures. Le SDEC a déjà délibéré en ce sens mais cette décision doit être validée ou pas par les conseils municipaux et communautaires. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend la délibération ci-dessous : Délibération n° 2021/03

En date du 20 janvier 2021

Portant sur la modification des Statuts du SDEC

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le SDEC est l’autorité organisatrice de la distribution publique de l’électricité (AODE) sur le département de la Creuse et à ce titre, est maitre d’ouvrage sur un certain nombre de travaux de réseaux : renforcements et sécurisations sur les réseaux, enfouissements et extensions de réseaux basse tension.

L’ensemble des 256 communes et 9 intercommunalités du département adhérent au SDEC. Le SDEC a également développé depuis plusieurs années des compétences optionnelles (exercées par convention de mandat ou transfert de compétence) au bénéfice de ses adhérents : éclairage public, maitrise de la demande en énergie, développement des énergies renouvelables. Depuis 2015, le SDEC a initié une démarche de déploiement d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) en partenariat avec des collectivités du département. Le bilan révèle un maillage du territoire creusois encore insuffisant et hétérogène avec la persistance de zones blanches importantes. Aussi, pour répondre aux besoins du territoire et des collectivités et conformément à l’article L5211-20 du C.G.C.T, le comité syndical réuni le 08 décembre dernier a délibéré et approuvé une modification statutaire intégrant la compétence mobilités durables afin de proposer aux collectivités qui le souhaiteront de transférer au SDEC la compétence. Le SDEC pourrait ainsi poursuivre et achever le déploiement des IRVE en prenant en charge l'investissement et l'exploitation des infrastructures.La modification statutaire approuvée comprend l’ajout à l’article 3 des statuts d’un chapitre MOBILITES DURABLES (compétence optionnelle) :

« -Au titre des infrastructures de charge pour véhicules électriques (IRVE) Le syndicat exerce, en lieu et place des membres qui en font la demande, la maitrise d’ouvrage, l’exploitation et la maintenance des infrastructures de charge pour véhicules électriques dans les conditions prévues par l’article L2224-37 du C.G.C.T.

Le Syndicat est propriétaire de l’ensemble des infrastructures dont il a été maître d’ouvrage, ainsi que de celles qui lui sont remises en toute propriété par un tiers. Les ouvrages construits sous la maitrise d’ouvrage des Collectivités préalablement au transfert de la compétence IRVE sont mis à disposition du Syndicat pour l’exercice de cette compétence. Le Syndicat assumera les droits et obligations du propriétaire, à l’exception du droit d’aliéner.

-Au titre des infrastructures de ravitaillement en gaz de véhicules

Le syndicat exerce, en lieu et place des membres qui en font la demande, la maitrise d’ouvrage et l’exploitation des infrastructures de ravitaillement en gaz naturel et biogaz naturel de véhicules dans les conditions prévues par l’article L2224-37 du C.G.C.T.

Le Syndicat est propriétaire de l’ensemble des infrastructures dont il a été maître d’ouvrage, ainsi que de celles qui lui sont remises en toute propriété par un tiers. Les ouvrages construits sous la maitrise d’ouvrage des Collectivités préalablement au transfert de la compétence infrastructures de ravitaillement en gaz de véhicules sont mis à disposition du Syndicat pour l’exercice de cette compétence. Le Syndicat assumera les droits et obligations du propriétaire, à l’exception du droit d’aliéner.

Par ailleurs, Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que suite à l’évolution de la carte intercommunale du département en 2020 (défusion de la communauté de communes Monts et Vallées Ouest Creuse), l’article 1 des statuts du SDEC a été adapté en mettant à jour la liste des communautés de communes et agglomération.

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224-37, Vu les statuts du SDEC ratifiés par arrêté préfectoral en date du 26 mars 2014, Vu la délibération du comité syndical du SDEC en date du 08 décembre 2020 approuvant une modification statutaire,

Considérant que le SDEC engage un programme départemental de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, et ce à travers un maillage cohérent couvrant l’ensemble du territoire et que, à ce titre, le transfert de la compétence présente un intérêt pour la commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve les modifications des statuts du Syndicat Départemental des Energies de la Creuse telles que présentées,

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

6) GRANGE RUE DE LA POSTE :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du grand manque de moyens de garde d’enfants en bas âge sur le territoire. En effet, comme à Rougnat, il n’y a qu’une assistante maternelle qui est complète et qui arrive en fin de carrière comme pas mal de ses collègues sur le territoire d’Auzances. Il serait donc nécessaire d’envisager une structure sur notre territoire avec l’aide de la Communauté de Communes qui en a la compétence. Il propose de mettre à disposition à la communauté de communes la Grange Rue de la Poste à titre gratuit, pour la création d’une maison d’assistantes maternelles ou d’une micro-crèche (10 enfants)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend la délibération ci-dessous : Délibération n° 2021/04

En date du 20 janvier 2021

Portant sur la mise à disposition de la Grange Rue de La Poste à la Communauté de Communes Marche et Combraille en Aquitaine

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’un manque avéré de moyens d’accueil pour les enfants en bas âge sur le territoire de la Commune de Rougnat et les communes environnantes.

Vu la situation géographique centrale du Bourg de Rougnat, il propose de mettre à disposition l’espace immobilier situé 9 Rue de la Poste et ses abords dont la Commune est propriétaire, à la Communauté de Communes Marche et Combraille en Aquitaine qui a la compétence PetiteEnfance afin de faire dans un premier temps une étude de faisabilité pour la création d’une structure d’accueil.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

* émet un avis favorable sur l’idée de créer un espace Petite Enfance sur le territoire * émet un avis favorable pour mettre gratuitement à disposition l’ensemble immobilier 9 Rue de la Poste à la Communauté de Communes Marche et Combraille

* autorise Monsieur le Maire ou ses adjoints à signer tous les documents nécessaires.

7) MATERIELS / TRAVAUX :

* Monsieur le Maire fait part qu’en juin prochain, nous devrions avoir deux scrutins le même jour, les élections départementales et les élections régionales. Il nous faudra donc tout le matériel électoral en double. Nous il nous manquerait simplement un isoloir handicapé pour le deuxième bureau de vote. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte d’acheter un isoloir handicapé à Fabrègue au prix de 291.06 € TTC.

* Monsieur le Maire a demandé des devis pour un ordinateur portable à la Mairie. Il pourrait être utile pour faire des réunions en visio-conférence comme ça se fait de plus en plus actuellement avec une connexion wifi de la box de la Mairie si on est dans la salle de réunion.

Si besoin, on pourra consulter les documents Word de la Mairie et les photos qui sont sur clef USB. Cerig : 2.200,80 € TTC (Marque HP)

Ordiconnect : 630.00 € TTC (Marque HP) 798,00 € TTC (Marque Asus) Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient le devis de Ordiconnect pour un Asus au prix de 798 € TTC

* Monsieur Maire informe le Conseil Municipal qu’il a eu un appel de Thierry Blanc, qui apparemment rechercherait du travail. Il nous a indiqué, qu’il pouvait faire des travaux de terrassement, du broyage d’accotements et peut-être des rigoles. Il va le rappeler pour savoir s’il a du matériel pour faire des fossés le long des voies communales et des chemins de remembrement.

* Monsieur le Maire annonce au Conseil Municipal qu’il faudrait reprendre le dossier sur l’élagage le long des voies communales et chemins publics. Les travaux devaient être réalisés pour le 31 Décembre 2019. Pour ceux qui ne l’ont pas fait, leur envoyer un courrier en recommandé. Par la même occasion, il faudrait repérer les besoins d’élagage le long de la fibre et les fossés à faire. Guy, Luc, Marine et Jean-Paul feront le tour des routes.

8) QUESTIONS DIVERSES :

* Tableau historique des Maires : j’ai eu un mail Xavier Signac qui nous propose de mettre à jour le tableau des Maires de la commune. En effet, il n’a pas été réactualisé depuis 2001. Prix de la prestation : 120 €

Le Conseil Municipal émet un avis favorable.

* Réception des travaux de la route départementale : Pour ceux qui peuvent venir c’est Vendredi 29 Janvier 2021 à 14h00.

* Inauguration des travaux du Bourg : On pensait peut-être faire l’inauguration au moment de la fête patronale (si elle a lieu). Par contre on ne connait pas à ce jour la date des élections régionales et départementales qui devraient avoir lieu en Juin 2021.

Le Conseil Municipal est d’accord sur l’idée.

La séance est levée à 22h45.

Le Maire,

Pierre Désarménien

La Secrétaire,

Marine Dupoux