Procès Verbal - jxc7v4aai3j5vwp

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Procès Verbal - jxc7v4aai3j5vwp Document publié le Mercredi 16 janvier 2019 par la commune de Rougnat. Lien du pdf (Procès Verbal - jxc7v4aai3j5vwp)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique, à |

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CAUSES NON RATE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

PROCES VERBAL

DU 16 JANVIER 2019

L'an Deux Mille Dix Neuf, le seize janvier à 18 heures 30, le Conseil de la Communauté de Communes Marche et Combraille en Aquitaine, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil d'Auzances, sous la présidence de Monsieur Pierre DESARMENIEN, Président.

ORDRE DU JOUR :

- _ Compte rendu du conseil communautaire du 05 décembre 2018

-__ Relevé des décisions du conseil communautaire du 19 décembre 2018

Urbanisme

"Recrutement d’un bureau d'études dans le cadre de la mise en œuvre du PLUi

Gestion des bâtiments des écoles préélémentaires et élémentaires / Service Écoles

" Dossier DETR 2017 - Grosses réparations — sanitaires de l’école primaire de Mérinchal : portage Communauté de Communes

"Dossier DETR 2017 — Acquisition d'équipements numériques — École de Crocq : portage Communauté de Communes

"Dossier DETR 2018 : Travaux de bardage et isolation pignon - École de Fourneaux - Saint Médard La Rochette

"Dossier DETR 2018 : Travaux de réhabilitation et de mises aux normes du Groupe Scolaire Fernand Gory à Auzances

" Dossier DETR 2018 : divers travaux et aménagements dans les écoles

Gestion du patrimoine

" Dossier DETR 2018 : Travaux de toiture - Ensemble immobilier Auzances — Accueil de l'association « Les Restos du Cœur »

" Demande de subventions : Rénovation énergétique — Cabinet médical de Chénérailles

" Demande de subventions : Travaux de toiture — Site industriel à Auzances

Site de LA NAUTE

" Demande de subventions : Création d’un espace scénique

Assainissement

"Dossier DETR 2018 : Divers travaux extensions de réseaux — dessertes ponctuelles

“Dossier DETR 2018 : Achat de terrain et fouilles archéologiques dans le cadre du projet de station d'épuration sur la commune de Mautes

Économie / Tiers-Lieux

" Demande de subventions : Travaux d'aménagement du site des Ateliers de la Mine sur la Commune de Lavaveix Les Mines

Budgets / Finances

" Décisions modificatives

"Subventions d'équilibre des budgets annexes

"Adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales

"Emprunt concernant les travaux de réhabilitation de l'ensemble immobilier à Auzances pour l'accueil du tiers-lieu et du pôle d'accueil touristique

=“ Emprunt concernant les travaux d'aménagement numérique Jalon 1Ressources Humaines

“ Suppression d’un poste d’adjoint technique principal 2?" classe à temps non complet /

Création d’un poste d'agent de maitrise à temps non complet

= Désignation du nombre de représentants et maintien du paritarisme au Comité d'Hygiène, de Sécurité, et des Conditions de Travail (CHSCT)

GEMAPI

" Désignation des délégués au syndicat mixte du bassin de la Petite Creuse

Divers

" Délibération portant la résolution générale du 101" Congrès des Maires et Présidents d'Intercommunalité

= Décisions prises dans le cadre des délégations d'attribution

“__ Informations diverses

"Questions diverses

Conseillers en exercice : 63

Présents à l'ouverture de séance : 51

MM., DESARMENIEN, MORANCAIS, VENTENAT, BIGOURET, FAUCONNET, ROULLAND, BUJADOUX, PERRIER S, ROBIN, SIMON, PERIGAUD, PEROCHE, ROBBY, BOYER, LE CORRE, PINTON, ECHEVARNE, JOUANDEAU, BONNAUD, POULAIN, VERDIER, LONGCHAMBON, RICHIN, MICHON, NOVAIS, CONCHON, VIRGOULAY, ALLEYRAT, MATHIEU, RAILLARD, MONTEIL, LAVAUD, SAINT-ANDRE, PAYARD, SOULEBOT, JARY, SCHMIDT, PLAS, GENDRAUD, PEYRAUD, LUQUET, ALHERITIERE, MEANARD, FONTVIELLE, WELZER, TURPINAT, PINLON, BARBAUD, SIDOUX, DECHAUD, BONDIEU.

Pouvoirs : 3

Absents excusés avec procuration: MM. JOULOT à VIRGOULAY, CHEFDEVILLE à

DESARMENIEN, TOURNAUD à MATHIEU.

Absents : 9

MM., BRUNET A, SIMONET, PERRIER F, D'HULSTER, BRUNET M, SEBENNE, CHAUMETON, GIRAUD-LAJOIE, GERBE.

Secrétaire de séance : Madame Françoise SIMON

La séance est ouverte à 18h45, sous la présidence de Pierre DESARMENIEN qui fait l'appel des membres du Conseil Communautaire pour validation du quorum.

Le Président demande l'accord du Conseil Communautaire pour l'ajout d’un point à l’ordre du jour, à savoir :

- Dossier DETR 2019 : Travaux de signalétique de la Communauté de Communes

L'ajout à l'ordre du jour repris ci-dessus est accepté à l'unanimité.

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 05 DECEMBRE 2018

Le compte-rendu a été transmis par messagerie.

Comme dernandé au Conseil Communautaire du 14 novembre 2018, un compte-rendu détaillé reprenant l'ensemble des débats a été établi.

Le Président explique que le système d'enregistrement utilisé est inaudible. Ce dispositif n'est pas adapté pour des réunions avec une assemblée importante.

De plus, le temps de travail de retranscription est conséquent pour le personnel : 3 jours complets de

travail sans compter les temps de relecture.

Si l'on souhaïite avoir un système adapté pour ce type de retranscription détaillé, il faut investir dans du matériel dont le coût est d'environ 6 000 €.

Il est rappelé qu'il n'y a pas d'obligation d’avoir des comptes rendus aussi détaillés que celui présenté aujourd'hui.Le Président propose aux conseillers communautaires deux choix :

- Soit les comptes rendus doivent reprendre l'intégralité des débats dans le détail et dans ce cadre la Communauté de Communes devra faire l'acquisition d’un matériel adapté,

- Soit les comptes rendus sont établis comme cela était fait auparavant c’est-à-dire avec la reprise des principales interventions qui sont en lien avec le débat.

Les conseillers communautaires, à l'unanimité, décident de reprendre ce qui se faisait auparavant.

René ROULLAND, souligne qu'il y a une erreur dans le compte rendu sur le nombre des Petites Unités de Vie.

Le compte-rendu envoyé aux communes sera corrigé.

Jean-Paul WELZER indique également que son intervention n'est pas retranscrite correctement. Le compte-rendu sera corrigé.

Le compte-rendu du conseil communautaire du 05 décembre 2018 est adopté à l'unanimité.

RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 DECEMBRE 2018

Ce compte rendu a été envoyé par messagerie.

Le Président indique que la charge de travail liée au compte rendu du 5 décembre 2018, n'a pas permis d'établir ce compte rendu dans les délais requis. Il est donc présenté sous la forme d’un relevé de décisions étant donné qu'il n’y aucune obligation réglementaire d'établir un compte rendu détaillé.

URBANISME

RECRUTEMENT D'UN BUREAU D’ETUDES DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE - DU PLU:

Nombre de conseillers en exercice : 63

Présents : 51 Votants : 54 POUR : 53

Pouvoirs : 3 Abstention : 1 CONTRE : 0

Absents excusés : 9 Exprimés : 53

Rapporteur: Jean-Jacques BIGOURET

Il est rappelé que le PLUÏi est une compétence obligatoire de la Communauté de Communes.

C'est un outil participatif qui instaure une conférence des Maires. Il garantit la prise en compte de l'avis de la commune. Une participation citoyenne peut également être mise en place.

Le délai moyen d'un PLUIi est de 3 ans et demi.

Le Président indique qu'effectivement il serait important d'organiser une conférence des maires sur ce sujet afin que les communes puissent expliciter leurs attentes.

Jean-Jacques BIGOURET indique que la première phase est l'élaboration du cahier des charges pour le recrutement du bureau d'études. Les services de la DDT seront sollicités sur ce dossier.

Le projet de cahier des charges sera présenté en Commission Urbanisme. Les personnes qui ne font pas partie de cette commission mais qui souhaitent participer à ce dossier peuvent se faire connaître.

Christian PEYRAUD demande quelles vont être les marges de manœuvre des communes. Le Président confirme que le PLUIi sera établi en concertation avec les communes.

Des réunions seront organisées commune par commune. Des enquêtes publiques vont être programmées. Ce n'est pas le bureau d'études qui va décider, celui-ci ayant un rôle d'accompagnement.

Un certain nombre de critères sera pris en compte comme le dynamisme de la commune.

C'est un document durable dans le temps mais toujours modifiabie.Patrice MORANCAIS rappelle que le PLUIi entre dans un cadre réglementaire à respecter. Christian PEYRAUD demande ce que l’on fait en attendant l'établissement de ce PLUIi. Les personnes qui souhaitent construire ne sont déjà pas nombreuses et se heurtent à des refus de permis de

construire.

Jean-Jacques BIGOURET explique que la problématique des refus des permis de construire dû à l'application du RNU (Règlement National d'Urbanisme) a été soulevé lors des différentes rencontres dans le cadre du Plan Particulier pour la Creuse. Le souhait a été explicité de faire modifier ce règlement pour les territoires hyper ruraux.

Marie-Hélène MICHON demande si un PLUi est prévu au niveau départemental.

Le Président indique que ce n’est pas prévu pour le PLUI mais qu'une démarche d’élaboration d'un SCOT à l'échelle départementale est en discussion. Les 7 Communautés de Communes se sont déjà réunies sur ce sujet.

La création d'un syndicat mixte ou un partenariat entre les 7 EPCI est envisagé sur ce dossier.

Le SCOT et le PLUi sont deux outils complémentaires. Le SCOT est plutôt tourné vers des grandes orientations.

Le Président rappelle l'engagement de la Communauté de Communes auprès de Madame la Préfète de mettre en œuvre ce PLUI. Soit on ne fait rien et l’on reste avec les problèmes actuels, soit on essaye de faire évoluer les choses.

Jean-Paul WELZER rappelle le pouvoir dérogatoire à disposition de Madame la Préfète.

Il s'interroge également sur l'opportunité de prendre un bureau d'étude et demande si la Communauté de Communes est en capacité de mener ce dossier.

Jean-Jacques BIGOURET indique qu’au vu de la complexité du dossier et l'étendue du territoire, la Communauté de communes n'a pas les moyens en interne de procéder à l'élaboration d’un PLUI. Le recrutement de ce bureau d'étude va se faire via un appel d'offres.

Jean-Jacques BIGOURET précise que l'étude peut faire l'objet d'un financement à hauteur de 70 % dans le cadre de la Dotation Globale de Décentralisation.

Serge PERRIER demande le coût de ce type d'étude.

Jean-Jacques BIGOURET indique qu'il faut compter environ 10 000 € par commune.

Suite à l'ensemble des débats, il est proposé de prendre une motion sur les conditions d’hyper ruralité et le droit de dérogation.

Au vu des différentes discussions, la délibération suivante est prise :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriale,

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.153-11, L153-12 et L.103-2, Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l'Environnement, Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et urbanisme rénové dite loi ALUR,

Ilest rappelé la compétence obligatoire de la Communauté de Communes concernant le l'établissement d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, les objectifs qui seront poursuivis et la nécessité d'engager une procédure de concertation pendant toute la durée de l'élaboration de ce document d'urbanisme.

L'élaboration du PLUIi constitue pour la collectivité une opportunité de mener une réflexion sur son développement à moyen terme afin d'assurer un urbanisme maîtrisé. Il convient également d'y intégrer le plus en amont possible les enjeux du développement durable, conformément aux principes fondamentaux énoncés par les articles L.101, ET L.101-2 du code de l'urbanisme.

A savoir :

1. De prescrire l'élaboration du PLUi sur l'intégralité du territoire intercommunal avec pour objectifs, l'équilibre entre :a) Les populations résidant dans les zones agglomérées et rurales ; b) Le renouvellement des infrastructures, le développement et la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres bourgs et ruraux :

c) Une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et paysages naturels : d) La sauvegarde des ensembles urbanisés et la protection, la conservation et la restauration du patrimoine culturel ;

e) Les besoins en matière de mobilité :

f) La qualité, architecturale et paysagère, notamment des entrées de bourg ; g} La diversité des fonctions et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs de l'ensemble des modes d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements motorisés et de développement des transports alternatifs à l'usage individuel de l'automobile ;

h) La sécurité et la salubrité publiques :

i) La prévention des risques prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des

pollutions et des nuisances de toute nature ;

Ï) La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi que la création, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques :

k) La lutte contre le changement climatique et l'adaptation à ce changement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'économie des ressources fossiles, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de ressources renouvelables.

L'ensemble des objectifs définis ci-dessus constitue la phase actuelle de la réflexion intercommunale. Ils pourront évoluer, être complétés, éventuellement revus ou précisés en fonction des études liées à l'élaboration du PLUI. Ces évolutions, modifications ou abandons seront justifiés par les documents constitutifs du PLUI.

2.

3.

D'approuver les objectifs ainsi développés selon l'exposé des motifs et le contenu détaillés ci- dessus.

De définir, conformément aux articles L.103-3 et L103-4 du code de l'urbanisme, les modalités de

concertations suivantes qui seront strictement respectées pendant toute la durée de l'élaboration du projet :

a) La conférence intercommunale des Maires qui se réunit sur demande du Président :

° Avant la prescription de l'élaboration du PLU:

+ À chaque grande étape de l'élaboration du PLUIi (diagnostic, PADD, OAP,

règlement)

+ Avant le vote de l'approbation du PLUÏi à la lumière des avis recueillis au cours de

la procédure

*__ Elle pourra être réunie à la demande d'un de ses membres en cours de procédure

b) Le conseil communautaire

c) Le comité de pilotage qui assure le suivi de l'avancement de l'étude et examine les grandes phases du projet

d) Le comité technique

e) Une concertation citoyenne avec la population locale par le biais d'enquêtes, de réunions publiques, d'ateliers ou d'expositions

De confier, conformément aux règles des marchés publics une mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation du PLUIi à un cabinet d'urbanisme non choisi à ce jour

De donner délégation au Président pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestations ou de services concernant l'élaboration du PLU

De solliciter de l'État conformément à l'article L.132-15 du Code de l'Urbanisme qu'une dotation soit allouée à la collectivité pour compenser les dépenses nécessaires à l'élaboration du PLUIi.7. D'inscrire les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à l'élaboration du PLUi au budget de l'exercice considéré en section d'investissement.

8. D'associer à l'élaboration du PLUi, les personnes publiques citées aux articles L.132-7, L.132-9 et L.132-10 du code de l'urbanisme.

9. De consulter au cours de la procédure, si elles en font la demande, les personnes publiques prévues au titre des articles L.132-12 et L.132-15.

10. Conformément à l’article L.153-11 du code de l'urbanisme, la présente délibération sera notifiée : - À Madame la Préfète de la Creuse

- À Madame la Présidente du Conseil Départemental ;

11. Conformément à l'article R.153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet, d'un affichage au siège de l'établissement public de coopération intercommunale et en mairie des

communes membres concernées durant un mois et d'une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

La présente délibération produira ses effets juridiques dès l'exécution de l’ensemble des mesures d'affichage et de publicité.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

- De recruter, par une procédure d'appel d'offres, un bureau d’études compétent dans ce domaine, sur la base d’un cahier des charges à élaborer,

-__ D’autoriser le Président à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération

ÉCOLES ET BATIMENTS SCOLAIRES

DOSSIER DETR 2019 - GROSSES REPARATIONS - SANITAIRES DE L'ECOLE PRIMAIRE DE MERINCHAL : PORTAGE COMMUNAUTE DE COMMUNES

Nombre de conseillers en exercice : 63

Présents : 51 Votants : 54 POUR : 54

Pouvoirs : 3 Abstention : 0 CONTRE : 0 Absents excusés : 9 Exprimés : 54

Rapporteur : Françoise SIMON

Françoise SIMON explique que les réunions sont actuellement organisées dans les écoles qui vont rejoindre la Communauté de Communes au 1°’ janvier 2019 pour expliquer le fonctionnement de la compétence « service écoles » au sein de la Communauté de Communes.

Le dossier « grosses réparations — sanitaires de l'école primaire de Mérinchal » a fait l'objet d'un dépôt de dossier DETR en 2017 par la Commune de MERINCHAL..

L'arrêté attributif du 02 octobre 2017 octroie une participation de 31 715.15 € pour un montant prévisionnel de dépense subventionnable de 45 307.86 €.

Au vu des nouveaux statuts de la Communauté de Communes applicables au 1°" janvier 2019 et de l'intérêt communautaire défini à savoir « Construction, entretien et fonctionnement de l’ensemble des équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire implantés sur le territoire de la Communauté de Communes », il y a lieu de délibérer pour régulariser le changement de portage du dossier.

Vu l'arrêté préfectoral n°2018-12-28-003 portant approbation des statuts de la Communauté de Communes Marche et Combraille en Aquitaine,

Vu la délibération n°2018-202 du 14 novembre 2018 portant sur la définition de l'intérêt communautaire de la compétence « Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire ».Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité :

- D'approuver le changement de portage du dossier DETR 2017 « Grosses réparations —

sanitaires de l'école primaire de Mérinchal » de la Commune de MERINCHAL vers la

Communauté de Communes les travaux et les aménagements repris ci-dessus,

- D'autoriser le Président à effectuer toute démarche utile et à signer tout document nécessaire pour ce dossier.

DOSSIER DETR 2017 - ACQUISITION D'EQUIPEMENTS NUMERIQUES - ÉCOLE DE CROCQ : PORTAGE COMMUNAUTE DE COMMUNES

Nombre de conseillers en exercice : 63

Présents : 51 Votants : 54 POUR : 54

Pouvoirs : 3 Abstention : 0 CONTRE : 0 Absents excusés : 9 Exprimés : 54

Rapporteur : Françoise SIMON

Après confirmation auprès des services de l'État, ce dossier n'a pas fait l’objet d'un accusé-réception

de la part des services de l'État. I] n'a donc pas été inscrit dans la programmation.

Dans ce cadre, la délibération ne peut être prise.

DOSSIER DETR 2019 : TRAVAUX DE BARDAGE ET ISOLATION PIGNON - ÉCOLE DE FOURNEAUX — SAINT MEDARD LA ROCHETTE

Nombre de conseillers en exercice : 63

Présents : 51 Votants : 54 POUR: 54

Pouvoirs : 3 Abstention : 0 CONTRE : 0

Absents excusés : 9 Exprimés : 54

Rapporteur : Françoise SIMON

Suite aux intempéries du début de l'année 2018, des infiltrations ont eu lieu sur le pignon de l'école de Fourneaux, ce qui a entrainé certains dégâts.

La Commune de SAINT MEDARD LA ROCHETTE a déposé au titre de l’année 2019 un dossier DETR concernant des travaux de bardage et d'isolation du pignon de l’école.

Cette demande n'ayant pas fait l’objet d’un arrêté attributif, il y a lieu, au vu des compétences dévolues à la Communauté de Communes depuis le 1°" janvier 2019, de déposer un nouveau dossier porté par la Communauté de Communes.

L'opération de réhabilitation est finançable dans le cadre de la DETR 2019 à hauteur de 70 %. Le plan de financement proposé est le suivant :

DÉPENSES PREVISIONNELLES. 2 [Montant HT

Travaux de bardage et isolation du pignon 15 174,00 €

| :: TOTAL 15 174,00 €

RECETTES PREVISIONNELLES :: :" : "| MontantHT

Subvention DETR sollicitée (70%) 10 621.80 €

Autofinancement (30%) 4 552.20 €

“TOTAL. 15.174,00 €Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Approuve les travaux de bardage et d'isolation du pignon à l'école de Fourneaux —- Commune de Saint Médard La Rochette.

- _ Adopte le plan de financement repris ci-dessus,

= Autorise le Président à effectuer toute démarche utile et à signer tout document nécessaire pour le dossier DETR 2019.

DOSSIER DETR 2019 : TRAVAUX DE REHABILITATION ET DE MISES AUX NORMES

DU GROUPE SCOLAIRE FERNAND GORY A AUZANCES

Nombre de conseillers en exercice : 63

Présents : 51 Votants : 54 POUR : 54

Pouvoirs : 3 Abstention : O0 CONTRE : 0

Absents excusés : 9 Exprimés : 54

Rapporteur : Françoise SIMON

Les travaux de réhabilitation et de mises aux normes de ce site ont déjà fait l’objet d’un dépôt de dossier DETR.

Le dossier étant prescrit, il y a lieu de procéder à un nouveau dépôt de dossier.

Les travaux à réaliser sont les suivants :

- _ Réfection de l'étanchéité des toitures terrasses,

- Suivi de la toiture,

- Mise aux normes électriques,

- Mise aux normes de la cuisine,

- Embellissement des locaux: reprises en peinture, plâtrerie, et réfection ponctuelle des

carrelages.

L'opération de réhabilitation est finançable dans le cadre de la DETR 2019 à hauteur de 70 %.

Le plan de financement proposé est le suivant :

DEPRENSES:PREVISIONNELLES :.. 2] Montant HT

TRAVAUX

Désamiantage 6 000,00 €

Étanchéité 94 000,00 €

Plâtrerie peinture faux plafonds 17 000,00 €

Carrelage 9 000,00 €

Électricité 102 000,00 €

Plomberie sanitaire ventilation 34 000,00 €

Cuisine 38 591,00 €

SOUS TOTAL TRAVAUX 300 591,00 €

Honoraires Maîtrise d'Œuvre 16 532,51 €

Diagnostic amiante 2 500,00 €

Honoraires contrôleur technique 2 705,32 €

Honoraires SPS 1 502,96 €

SOUS TOTAL HONORAIRES ET FRAIS DIVERS 23 240,79 €

TOTAL 823 831,79 €

RECETTES PREVISIONNELLES : ” Montant HTSubvention DETR sollicitée (70 %)} | 226 682,25 €

Autofinancement (30 %) 97 149,54 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Approuve les travaux de réhabilitation et de mises aux normes du Groupe Scolaire Fernand

Gory à Auzances

-__ Adopte le plan de financement repris ci-dessus,

- Autorise le Président à effectuer toute démarche utile et à signer tout document nécessaire pour le dossier DETR 2019.

DOSSIER DETR 2019 : DIVERS TRAVAUX ET AMENAGEMENTS DANS LES ECOLES

Nombre de conseillers en exercice : 63

Présents : 51 Votants : 54 POUR : 54

Pouvoirs : 3 Abstention : Ü CONTRE : 0 Absents excusés : 9 Exprimés : 54

Rapporteur : Françoise SIMON

Dans le cadre de la compétence « bâtiments scolaires » et « service Écoles », la Communauté de Communes a recensé sur l'ensemble des écoles du territoire les travaux et aménagements à prévoir.

Au vu des différents besoins recensés dans les écoles, il est proposé de déposer un dossier DETR globalisant l'ensemble de ces travaux.

Ce dossier est finançable dans le cadre de la DETR à hauteur de 70 %.

Le plan de financement proposé est le suivant :

DÉPENSES PREVISIONNELLES ::: 2... | Montant

École Champagnat : réfection de la cour 24 986,50 €

École Saint Silvain Bellegarde : réfection de la façade 4 710,00 €

École Bellegarde en Marche : réhabilitation de la toiture 8 694,24 €

École Crocq : Construction placard produits ménagers /

signalisation / rampe à rallonger

Ecole Lavaveix Les Mines : mise en place d’un point

d'eau à l'étage

École Peyrat La Nonière : réfection de la cour en goudron 18 768,00 €

École Chénérailles : Mise en place de 6 TBI fixes avec 17 415,00 € vidéoprojecteurs/ordinateurs portables !

École Saint Chabrais : rénovation des persiennes 2 094,75 €

École Mérinchal : remplacement des menuiseries de

3 094,39 €

2 365,86 €

l'école primaire 70 671,80 € Ecoles maternelle et primaire d'Auzances, École 8 067,15 € Mainsat : Changement des photocopieurs _ _ É

TOTAL ! LU : 160 867,79 €

RECETTES PREVISIONNELLES , ‘ : Montant HT

Subvention DETR sollicitée (70 %) 112 607,45 €

Autofinancement (30 %) 48 260,34 €

TOTAL + Li LOUE ire 11460 867,79 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :-__ Approuve les travaux et les aménagements repris ci-dessus,

- _ Adopte le plan de financement repris ci-dessus,

- Autorise le Président à effectuer toute démarche utile et à signer tout document nécessaire pour le dossier DETR 2019.

Françoise SIMON précise qu'un dossier complet reprenant l'ensemble des travaux concernant l'accessibilité et la sécurité des écoles sera présenté pour la DETR 2020 avec un subventionnement possible de l'ordre de 80 % pour la partie sécurité.

GESTION DU PATRIMOINE

Nombre de conseillers en exercice : 63

Présents : 51 Votants : 54 POUR : 54

Pouvoirs : 3 Abstention : O CONTRE : 0

Absents excusés : 9 Exprimés : 54

DOSSIER DETR 2018 : TRAVAUX DE TOITURE — ENSEMBLE IMMOBILIER AUZANCES ACCUEIL DE L'ASSOCIATION « LES RESTOS DU CŒUR »

Rapporteur : Jean-Jacques BIGOURET

La Communauté de Communes est propriétaire d'un ensemble immobilier sur la commune

d'Auzances qui accueille l'Association « Les Restos du Cœur ».

Le bâtiment est régulièrement sujet à d'importantes fuites d’eau.

Dans ce cadre, il est proposé de procéder à la réfection de la toiture actuellement en matériaux amiantés, soit 121 m? de couverture concernée.

L'opération de réhabilitation est finançable dans le cadre de la DETR 2019 — Rubrique 9 à hauteur de 40 %.

Le plan de financement proposé est le suivant :

DEPENSES PREVISIONNELLES Le Montant HT.

Travaux de désamiantage et de réfection de toiture 10 462.50 €

D TOTAL 10 462.50 €

: RECETTES PREVISIONNELLES "2 | Montéñt HT.

Subvention DETR sollicitée (40 %) 4 185.00 €

Autofinancement (60 %) 6 277.50 €

TOTAL 110 462.60 €

Le Président souligne que les fuites d’eau ont régulièrement une incidence sur le système électrique ce qui peut être dangereux pour les personnes travaillant dans le bâtiment.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De valider le plan de financement repris ci-dessus,

-_ D'autoriser le dépôt d’un dossier DETR pour l'année 2019,

- D'autoriser le Président à solliciter d'autres aides financières dans le cadre de ce projet.DEMANDE DE SUBVENTIONS : RENOVATION ENERGETIQUE - CABINET MEDICAL DE CHENERAILLES

Nombre de conseillers en exercice : 63

Présents : 51 Votants : 54 POUR : 54

Pouvoirs : 3 Abstention : 0 CONTRE : 0 Absents excusés : 9 Exprimés : 54

Rapporteur : Bernard ROBIN

La Communauté de Communes est propriétaire du cabinet médical sur la commune de Chénérailles.

Il est proposé de réaliser des travaux d'amélioration énergétique sur ce bâtiment pour réduire notamment les problèmes d’inconfort thermique ressenti, pendant la période estivale, par les professionnels et les patients fréquentant les locaux.

L'opération de réhabilitation est finançable dans le cadre de la DETR 2019 — Rubrique 10 à hauteur de 35 %.

Il'est proposé également d'autoriser le Président à solliciter d’autres financements dans le cadre de ce projet de travaux.

Le plan de financement proposé est le suivant :

::11. 7" DEPENSES PRÉVISIONNELLÉS : -Moñtant HT:

Diagnostic énergétique 650.00 €

Volets extérieurs sur les parties vitrées 25 000.00 €

Puits de lumière de l'accueil 5 500.00 €

Isolation extérieure 30 000.00 €

Menuiseries extérieures 25 000.00 €

Ventilation mécanique double flux 9 000.00 €

NN RE Re FREE TOTAL à :05 150.00€ ::

RECETTES PRÉVISIONNELLES Lire Montant HT.

Subvention DETR sollicitée (35 %) 33 302.50 €

Autofinancement {65 %) 61 847.50 €

L 2: TOTAL :::95 150.00 €:

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- De valider le plan de financement repris ci-dessus,

-__ D’autoriser le dépôt d'un dossier DETR pour l’année 2019,

- D'autoriser le Président à solliciter d’autres aides financières dans le cadre de ce projet,

- D’autoriser le Président à signer toute demande de financement concernant ce dossier et tout document s’y rapportant.

DEMANDE _DE_SUBVENTIONS: TRAVAUX DE TOITURE - SITE INDUSTRIEL A AUZANCES

Nombre de conseillers en exercice : 63

Présents : 51 Votants : 54 POUR : 54

Pouvoirs : 3 Abstention : O CONTRE : 0 Absents excusés : 9 Exprimés : 54Rapporteur : Serge PERRIER

La Communauté de Communes est propriétaire de l’ensemble immobilier industriel situé à côté des bureaux de la Direction (Ex Site SIA).

Suite à d'importantes fuites de la toiture sur ce bâtiment, il est proposé de réaliser des travaux de réhabilitation de cette toiture : travaux de désamiantage de la couverture et mise en place d'une couverture en bac acier.

La surface concernée est de 7 605 m2.

L'opération de réhabilitation est finançable dans le cadre de la DETR 2019 — Rubrique 9 à hauteur de 40 %.

Il est proposé également d'autoriser le Président à solliciter d’autres financements dans le cadre de ce projet de travaux.

Le plan de financement proposé est le suivant :

“Ÿ DÉPENSES PRÉVISIONNELLES ‘ Montant HT: 27

Travaux de désamiantage 154 005.00 €

Travaux de couverture 297 070.00 €

Mission SPS 4 500.00 €

. TOTAL 455 575:00 €

“RECETTES PREVISIONNELLES 7} Montant HF:

Subvention DETR sollicitée (40 %) 182 230.00 €

Autofinancement (60 %) | | 273 345.00 €

TOTAL. |. 455575.00 €

Marie-Claude MATHIEU suggère l'idée de panneaux photovoltaïque.

Serge PERRIER indique qu'une réflexion est effectivement en cours pour la pose de panneaux photovoltaïques. Ce bâtiment fait partie du programme TEPOS (Territoire à Energie Positive) et ainsi peut bénéficier d'aides pour l'installation de système photovoltaïque de production d'énergie. Une expertise technique dans ce cadre va être réalisée par le CRER (Centre Régional des Énergies Renouvelables) via le Syndicat Mixte « Est Creuse ».

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

-__ De valider le plan de financement repris ci-dessus,

-__ D'autoriser le dépôt d’un dossier DETR pour l'année 2019,

- D'autoriser le Président à solliciter d’autres aides financières dans le cadre de ce projet,

- D'autoriser le Président à signer toute demande de subvention et tout document s'y

rapportant.

SITE DE LA NAUTE

DEMANDE DE SUBVENTIONS : CREATION D'UN ESPACE SCENIQUE

Nombre de conseillers en exercice : 63

Présents : 51 Votants : 54 POUR : 54

Pouvoirs : 3 Abstention : O CONTRE : 0 Absents excusés : 9 Exprimés : 54Rapporteur : Marie-Françoise VENTENAT

Comime il avait été discuté lors de précédents Conseils Communautaires, le site de LA NAUTE génère des nuisances sonores qui ont fait l'objet d'une plainte de riverains à l'encontre de la Commune de CHAMPAGNAT.

Suite à un diagnostic acoustique réalisé par le bureau d'études ORFEA, il a été préconisé la création d’un espace scénique.

L'opération est finançable dans le cadre de la DETR 2019 - Rubrique 9 à hauteur de 40 %.

Les communes de CHAMPAGNAT et SAINT DOMET proposent également de participer au financement de ces travaux conformément à la répartition ci-après :

Communauté de Communes : 50 % du reste à charge soit 26 670 €

Sur le 26 670 € restant :

Commune de CHAMPAGNAT à hauteur de 2/3 soit 17 780 €

Commune de SAINT DOMET à hauteur de 1/3 soit 8 890 €

Il'est proposé également d'autoriser le Président à solliciter d’autres financements dans le cadre de ce projet.

Le plan de financement proposé est le suivant :

DÉPENSES PRÉVISIONNELLES : :" Montant HT

Travaux 77 000.00 €

Honoraires architecte 7 700.00 €

Honoraires bureau d'études acoustique 1 900.00 €

Honoraires bureau d’études béton 800.00 €

Honoraires bureaux de contrôle et SPS 1 500.00 €

2 . : ci. “TOTAL: :88 900.00 €...

LRÉCETTES:PREVISIONNELLES DER iTe Moritant HT

Subvention DETR sollicitée (40 %) 35 560.00 €

Communauté de Communes 26 670.00 €

Commune de Champagnat 17 780.00 €

Commune de Saint Domet 8 890.00 €

ES ‘TOTAL: 88 900.00 €

Marie-Françoise VENTENAT indique qu'il a été demandé à l'architecte de proposer une alternative moins coûteuse.

La commune de Champagnat a déjà été condamnée et il est nécessaire de trouver une solution.

Manuel NOVAIS s'interroge sur le principe que les communes de Champagnat et Saint-Domet participent au financement des travaux.

Le Président indique qu'il est conscient de l'effort demandé aux petites communes. Il indique qu'un dossier sera également déposé dans le cadre du contrat de ruralité.

Christian ECHEVARNE précise que les utilisateurs de cet espace scénique participeront aux

travaux de manière plus pratique.

Les conseillers communautaires s'interrogent sur l'efficacité des travaux.

Le Président indique qu'une réflexion va être menée plus globalement sur l'exploitation de ce site. Il peut être envisagé un loyer pour les personnes qui utilisent cette scène comme lorsqu'on loue une salle des fêtes.Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

-__ De valider le plan de financement repris ci-dessus,

-__ D'autoriser le dépôt d'un dossier DETR pour l'année 2019,

-_ D'autoriser ie Président à solliciter d'autres aides financières dans le cadre de ce projet, -__D'autoriser le Président à signer toute demande de subventions et tout document s’y rapportant.

ASSAINISSEMENT

DOSSIER DETR 2019 : DIVERS TRAVAUX EXTENSIONS DE RESEAUX — DESSERTES PONCTUELLES

Nombre de conseillers en exercice : 63

Présents : 51 Votants : 54 POUR : 54

Pouvoirs : 3 Abstention : 0 CONTRE : O0

Absents excusés : 9 Exprimés : 54

Rapporteur : Alain BUJADOUX

En marge des opérations d'assainissement habituelles, des travaux de dessertes ponctuelles d'immeubles situés en zone d'assainissement collectif sont nécessaires. I! s’agit de déposer un dossier de demande de financements au titre de la DETR regroupant l’ensemble de ces chantiers.

L'opération « divers extension de réseau — dessertes ponctuelles » est finançable dans le cadre de la DETR, rubrique 8, à hauteur de 40 %.

Il convient de préciser que ces travaux ne découlent pas des prescriptions d’un profil de baignade, ni d'un profil de vulnérabilité, ce qui les excluent des critères de financement de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne.

Le plan de financement proposé est le suivant :

Réseau en € HT

Travaux

a Desserte Club-House - Dontreix 21 743.00 RS Desserte Vestiaire du Stade — Mainsat 1 529.50 8 £ Branchement Lamy - Auzances 45 315.00 ge Branchement Mongour-Baconnet — Auzances 6 487.30 & ë Détournement eaux pluviales Baconnet - Auzances 4 533.00

® Maîtrise d'œuvre (interne Com Com) 0.00 TOTAL 49 607.80

a € Subvention DETR Sollicitée (40 %) 19 843.12 ges Prise en charge commune (Auzances) au titre des eaux

225 pluviales 2 719.80 É È£ £ Autofinancement Com Com 27 044.88 TOTAL 49 607.80

Le Président précise qu'il s’agit de l'assainissement collectif.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

-__ Approuveles travaux de dessertes ponctuelles ;

- _ Adopte le plan de financement repris ci-dessus,

-_ Autorise le Président à effectuer toute démarche utile et à signer tout document nécessaire pour le dossier DETR 2019.DOSSIER DETR 2019 : ACHAT DE TERRAIN ET FOUILLES ARCHEOLOGIQUES DANS LE CADRE DU PROJET DE STATION D'ÉPURATION SUR LA COMMUNE DE MAUTES

Nombre de conseillers en exercice : 63

Présents : 51 Votants : 54 POUR : 54

Pouvoirs : 3 Abstention : 0 CONTRE : 0 Absents excusés : 9 Exprimés : 54

Rapporteur : Alain BUJADOUX

Dans le cadre de l'opération « assainissement du bourg de Mautes », il est nécessaire d'effectuer des

travaux et actions préalables afin de poursuivre le projet.

Soit :

- la prise en charge des travaux directement induits par l'intervention de l'INRAP :

- l'acquisition de la maîtrise foncière :

- réaliser des investigations relatives à l'éventuelle réutilisation d'un tronçon de réseau pour la collecte des eaux usées.

A noter : les travaux de création de systèmes d'assainissement (réseau et station) n'entrent pas dans les opérations aidées au titre du 118" programme de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne.

L'opération « Achat de terrain et fouilles archéologiques dans le cadre du projet d'assainissement du bourg de Mautes » est finançable dans le cadre de la DETR, rubrique 8, à hauteur de 40 %.

Le plan de financement proposé est le suivant :

Réseau en € HT

8 Gestion de la circulation 650.00 8 ü Reprise de chaussée 22 907.50 SS Maîtrise foncière et frais d'acte 4 350.00 RS investigations sur réseau 2042.00 0 $

&. Maîtrise d'œuvre (interne Communauté de Communes) 0.00

TOTAL 30 039.50

œ ÿ €

TL

$ $ æ | Subvention DETR Sollicitée (40 %) 12 015.80 oi 3 = Autofinancement Communauté de Communes 18 023.70 5 TOTAL 30 039.50

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Approuve les travaux, achat et investigations nécessaires à la poursuite du projet

d'assainissement du bourg de Mautes :

- _ Adopite le plan de financement repris ci-dessus,

- Autorise le Président à effectuer toute démarche utile et à signer tout document nécessaire pour le dossier DETR 2019.

ÉCONOMIE / TIERS-LIEUX

DEMANDE DE SUBVENTIONS : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU SITE DES ATELIERS DE LA MINE SUR LA COMMUNE DE LAVAVEIX LES MINESNombre de conseillers en exercice : 63

Présents : 51 Votants : 54 POUR : 52

Pouvoirs : 3 Abstentions : 2 CONTRE : 0

Absents excusés : 9 Exprimés : 52

Monsieur JOUANDEAU et Monsieur SOULEBOT quittent la salle respectivement à 20h30 et 20h33 et ne prennent pas part au vote.

Rapporteur : Jean-Louis FAUCONNET

Certains espaces de ce site (Atelier de l'aile Ouest — Bureaux situés dans l'aile ouest) n'ont pas fait l'abjet d'une réhabilitation. Dans ce cadre, il est impossible de louer les espaces en l’état. De même, il n'existe qu'un seul sanitaire pour l'ensemble du site.

Dans ce cadre, il est proposé de réaliser des travaux d'aménagement de ce site pour permettre de continuer son développement.

L'opération est finançable dans le cadre de la DETR 2019 — Rubrique 9 à hauteur de 40 %.

Il est proposé également d'autoriser le Président à solliciter d’autres financements dans le cadre de ce projet de travaux.

Le plan de financement proposé est le suivant :

DEPENSES PRÉVISIONNELLES | “Montant HT

Travaux d'isolation Atelier Aile Ouest 18 457.78 €

Plus-value pour isolation en fibre de bois 3 745,58 €

Travaux isolation bureau Aile ouest 10 346.46 €

Plus-value isolation en fibre de bois 2 905.21 €

Devis électricité 14 159.00 €

Installation chauffage bureau aile ouest 3 967.01 €

Création de sanitaires 5 370.31 €

TOTAL 58 951.35<€

RECETTES PRÉVISIONNELLES: ‘ : : Li 4 Montant HT. ë

Subvention DETR sollicitée (40 %) 23 580.54 €

Autre financement (60 %) 35 370.81 €

TOTAL. |. 58951.35€

Jean-Louis FAUCONNET précise qu'il y aura probablement des aides supplémentaires de la part de la Région Nouvelle Aquitaine. Une réunion est prévue le 25 février.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

- De valider le plan de financement repris ci-dessus,

- D'autoriser le dépôt d'un dossier DETR pour l’année 2019,

- _ D'autoriser le Président à solliciter d'autres aides financières dans le cadre de ce projet, -__ D'autoriser le Président à signer toute demande de subvention et tout document s’y rapportant.

Retour de Monsieur JOUANDEAU et Monsieur SOULEBOT à 20H40.BUDGETS / FINANCES

DECISIONS MODIFICATIVES

Il n'y a pas de décisions modificatives à prendre suite à la clôture des budgets.

SUBVENTIONS D’EQUILIBRE DES BUDGETS ANNEXES

Rapporteur : Patrice MORANCAIS

Pour rappel les prévisions budgétaires concernant les subventions d'équilibre sont les suivantes :

Budget annexe aude Dont déficit 2017 supplémentaire 2018

Marché au cadran 14021 € 9410 € 4611€

La Naute 51084 € 25254€ 25 830 € Ateliers de la mine 62 991 € 41105€ 21 886 €

Maison de santé 58 303 € 37617€ 20 686 €

Station-service Peyrat 10 244 € 4 675€ 5 569€

TOTAUX 196 643 € 118 061€ 78 582€

Patrice MORANCAIS indique que seules les subventions d'équilibre de l’année 2017 (hormis pour la station-service de Peyrat qui ne peut faire l'objet de subventions étant donné que ce budget est un SPIC) (Service Public Industriel et Commercial) feront l’objet d'un versement soit un montant total de 113 386 €.

Aucune délibération ne doit être prise étant donné que les subventions restent dans l'enveloppe prévisionnelle.

ADHESION AU SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE DES RECETTES PUBLIQUES LOCALES

Nombre de conseillers en exercice : 63

Présents : 51 Votants : 54 POUR : 42

Pouvoirs : 3 Abstentions : 12 CONTRE : 0

Absents excusés : 9 Exprimés : 42

Rapporteur : Patrice MORANCAIS

Par décret n°2018-689 du 1er août 2018, les collectivités ont l'obligation au plus tard le 1°" juillet 2019 de mettre à disposition des usagers des services de paiement en ligne gratuit.

La DGFIP a développé depuis plusieurs années ce service et propose son adhésion.

La mise en place de TIPI (titre payable sur internet) nécessite l'accord du comptable de ia structure publique, de la collectivité concernée ainsi que du représentant de la DGFIP sur le territoire

départemental (DGFIP de la Creuse). Cet accord se matérialise par un formulaire d'adhésion à TIPI et d'une convention DGFIP.

Dans ce cadre-là, la Communauté de Communes Marche et Combraille en Aquitaine souhaite adhérer à cette formule afin de répondre aux attentes des usagers qui souhaitent pouvoir bénéficier comme dans d’autres domaines de la vie courante de la possibilité de pouvoir effectuer leurs démarches en

ligne et donc de pouvoir payer leurs factures de cantine, transport scolaire et différentes charges sur internet.

Il est précisé que le paiement par chèque est toujours autorisé.

L'État annonce également la suppression du numéraire. Le paiement en espèces n'est plus autoriséau-dessus de 300 €.

Jean-Paul WELZER s'interroge sur les points d’accueil pour les personnes âgés et celle n'ayant pas d'accès à internet.

Patrice MORANCAIS précise que le Département travail sur le numérique et va porter un appel à projet sur ce sujet en partenariat avec l'Agence Française du Numérique.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

-_ D'adhérer au service de paiement en ligne TIPI,

- De signer la convention DGFIP pour la mise en place de TIPI,

-__ D'autoriser le Président à engager toute démarche et à signer tout document relatif à ce dossier.

Pour conclure, Marie-Claude MATHIEU explique que sur le pôle de Crocq, quatre ordinateurs sont mis à la disposition du public.

EMPRUNT CONCERNANT LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER A AUZANCES POUR L'ACCUEIL DU TIERS-LIEU ET DU POLE D'ACCUEIL TOURISTIQUE

La consultation pour cet emprunt et l'emprunt suivant ont été réalisés en décembre.

Au Conseil Communautaire du 19 décembre, nous n'avions pas tous les éléments pour présenter des analyses complètes.

Nous avons attendu pour avoir les derniers éléments début janvier.

Les emprunts n'ayant pas été signés avant fin décembre, il est impossible de les mettre en Restes à Réaliser.

Le Président ne souhaite pas signer les emprunts sans présentation en Conseil Communautaire malgré la délégation de signature au vu des montants sollicités notamment pour les travaux d'aménagement numérique.

Il est proposé de délibérer de nouveau sur ces emprunts après le vote des budgets.

EMPRUNT CONCERNANT LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT NUMERIQUE JALON 1

Ajourner après le vote des budgets primitifs.

RESSOURCES HUMAINES

SUPPRESSION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE A TEMPS NON COMPLET / CREATION D'UN POSTE D’AGENT DE MAITRISE A TEMPS NON COMPLET

Nombre de conseillers en exercice : 63

Présents : 51 Votanis : 54 POUR : 54

Pouvoirs : 3 Abstention : O CONTRE : O

Absents excusés : 9 Exprimés : 54

Rapporteur : Pierre DESARMENIEN

Le Président informe les conseillers communautaires qu'un agent remplit les conditions d'ancienneté pour accéder au grade d'agent de maîtrise au titre de la promotion interne.

Compte-tenu des résultats de son évaluation professionnelle et de l'implication de l'agent au sein de la collectivité, le Président propose au Conseil Communautaire de créer un poste pour permettre à cet agent d'accéder au grade supérieur à compter du 1f° avril 2019 et de supprimer le poste occupé actuellement.Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide, sous réserve de l'avis du Comité Technique placé auprès de la Communauté de Communes :

- Créer un poste d'Agent de maîtrise à temps non complet à 32 heures 30 hebdomadaires à

compter du 1 avril 2019.

- Supprimer un poste d’Adjoint technique principal 2ème classe temps non complet à 32 heures 30 hebdomadaires à compter du 1 avril 2019.

- De charger le Président d'établir la déclaration de création d'emploi auprès du Centre de

Gestion de la Fonction Publique de la Creuse et de nommer l'agent sur ce poste.

DESIGNATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS ET MAINTIEN DU PARITARISME AU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE, ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT)

Nombre de conseillers en exercice : 63

Présents : 51 Votants : 54 POUR : 54

Pouvoirs : 3 Abstention : 0 CONTRE : 0

Absents excusés : 9 Exprimés : 54

Rapporteur : Pierre DESARMENIEN

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32 et 33.1.

Vu le décret 85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu le décret 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu'à la

médecine préventive dans la fonction publique territoriale :

Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 2 Mai 2018 soit 6 mois

au moins avant la date du scrutin.

Considérant que l'effectif apprécié au 01/01/2018 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 51 agents et justifie la création d'un CHSCT.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-__ De fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 3 et en nombre égal le nombre de

représentants suppléants.

- Le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants des collectivités égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.

- Le maintien du paritarisme de fonctionnement avec le recueil, par le CHSCT.

GEMAPI

DESIGNATION D'UN DELEGUE AU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA PETITE

CREUSE

Nombre de conseillers en exercice : 63

Présents : 51 Votants : 54 POUR : 54

Pouvoirs : 3 Abstention : 0 CONTRE : 0

Absents excusés : 9 Exprimés : 54

Rapporteur : René ROULLANDPar délibération n°2018-135 en date du 04 juillet 2018, le Conseil Communautaire a décidé de transférer la compétence GEMAPI (c'est-à-dire les items 1, 2, 5 et 8 de l'article L.211-7 du Code de l'Environnement) au Syndicat Mixte du Bassin de la Petite Creuse sur ta partie concernée de la Commune de Saint-Dizier-la-Tour.

Le Comité Syndical du Syndicat Mixte du Bassin de la Petite Creuse a délibéré favorablement à cette intégration le 07 novembre 2018. Ses statuts ont été modifiés en conséquence par Arrêté Préfectoral du 8 janvier 2019.

Les communautés de communes adhérentes ont, à leur tour, approuvé les intégrations des communautés de communes suivantes : Creuse Confluence le 28 novembre 2018, Les Portes de la Creuse en Marche le 10 décembre 2018 ainsi que Monts et Vallées Ouest Creuse le 19 décembre 2018.

li y a lieu de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au Comité Syndical du Syndicat Mixte de la Petite Creuse.

Après discussion, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité, de désigner : -_ Odile TURPINAT, déléguée titulaire,

- René ROULLAND, délégué suppléant,

Comme délégués au Syndicat Mixte du Bassin de la Petite Creuse.

AJOUT A L'ORDRE DU JOUR

DETR 2019 : TRAVAUX DE SIGNALETIQUE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Nombre de conseillers en exercice : 63

Présents : 51 Votants : 54 POUR : 54

Pouvoirs : 3 Abstention : 0 CONTRE : 0

Absents excusés : 9 Exprimés : 54

Rapporteur : Pierre DESARMENIEN

Suite à la création de la nouvelle intercommunalité, du choix du nom « Marche et Combraille en Aquitaine » et de la charte graphique, il y a lieu de procéder à la nouvelle signalétique de lacollectivité.

Pour mener à bien cette opération, il est proposé de demander une aide financière via la DETR. Cette opération pourrait être finançable à hauteur de 35 %.

Le plan de financement prévisionnel suivant est proposé :

DEPENSES PREVISIONNELLES Montant HT

Modification signalétique 8 630,00 €

TOTAL 8 630,00 €

RECETTES PREVISIONNELLES Montant HT

Subvention DETR sollicitée (35 %) 3 020,50 €

Autofinancement (65 %) 5 609,50 €

TOTAL 8 630,00 €

Après avoir entendu l'exposé du Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire :

-_ Approuve les travaux de signalétique de la nouvelle Communauté de Communes,

-_ Adopte le plan de financement repris ci-dessus,

- Autorise Monsieur le Président à effectuer toute démarche utile et à signer tout document

nécessaire pour le dépôt du dossier DETR 2018.INFORMATIONS DIVERSES

- Contrat de ruralité

Un mail sera transmis aux communes concernant les fiches à présenter au contrat de ruralité au titre

de l’année 2019. Celles-ci seront à remettre pour le vendredi 08 février 2019.

Katy BONNEL, directrice précise que la procédure est la même que les années précédentes.

- Plan Particulier pour la Creuse

Le Président fait part des suites du COPIL datant du 11 janvier 2019. Il indique également qu’une nouvelle réunion se tiendra à la préfecture le lundi 21 janvier 2019.

-__ Transfert de la compétence « eau » au 1°" janvier 2020

Pour pouvoir reporter le transfert de cette compétence « eau » du 12" janvier 2020 au 1er janvier 2026, il est obligatoire que « 25 % des communes membres représentant 20 % de la population totale de la communauté s'opposent par délibération au transfert de cette compétence. »

La Communauté de Communes pourrait prendre sa délibération au Conseil Communautaire du 10 avril prochain. || serait donc souhaitable que les communes qui le souhaitent puissent délibérer avant cette date.

Katy BONNEL, directrice précise qu'un modèle de délibération sera transmis par mail aux communes.

PROCHAINES DATES DE CONSEIL COMMUNAUTAIRES

- Mercredi 13 mars à 18h30 : Comptes administratifs et orientations budgétaires - _ Mercredi 10 avril à 18h30 : Budgets primitifs

DECISION PRISE DANS LE CADRE DES DELÉGATIONS D'ATTRIBUTION

Pour la conclusion et la révision du louage des choses n’excédant pas 12 ans

- De procéder à la signature d'un avenant au contrat de bail commercial signé avec Pierre JEANNOT, Nicolas BODEAU

Cet avenant concerne la modification du preneur de la location à savoir: Pierre JEANNOT ne sera plus preneur du bail commercial dérogatoire à compter du 12° décembre 2018. Son contrat est repris par Christophe FONTAINE.

QUESTIONS DIVERSES

Philippe MONTEIL, s'interroge sur la possibilité de modifier les jours et les heures des Conseils Communautaires.

Le Président indique qu'il y a eu un questionnaire à remplir par chaque élu pour satisfaire le maximum de personnes.

Marie-Claude MATHIEU, demande des précisions concernant la pose des plateformes pour accueillir les bacs des ordures ménagères.

René ROULLAND précise qu'il est en attente du calendrier du SIVOM.

Marie- Claude MATHIEU suggère la pose de pancartes pour indiquer que le territoire est fibré.

La séance est levée à 21h45

Vu, la secrétaire de séance

Françoise SIMON”