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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Penta-di-Casinca.
Lien du pdf (Déliberation - 5a78ecd4861e91df3a41ee1bb1d6d9f9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212002075-20240409-20240404-DE
Accusé certifié exécutoire DEPARTEMENT DE HAUTE-CORSE
Réception par le préfet : 12/04/2024] Commune de PENTA DI CASINCA
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre le neuf avril à 18H00 le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Hôtel de Ville de Folelli, sous la présidence de M. Yannick CASTELLI, Maire. Le Secrétariat est assuré par Mme HOURTOLOU Marguerite.
Présents (14) : ANGELINI Nathalie, CASANOVA Gérard, CASTELLI Yannick, FINIDORI Jean Pierre, GANDOIN Sylviane, HOURTOLOU Marguerite, LAURELLI Sébastien, MITRIDATI Dominique, OTTOLENGHI Enzo, SAMARTINI Jean-Felix, SOULLARD Patricia, PACO dos SANTOS Sandrine. SOULLARD Sylvie, MARTZOLFF Myriam.
Absents (9) : CERANI Rachel, CERVETTI Michel, FRANCESCHI Jean Marc, GERONIMI Vital, LEPORATI Maryline, LIMONGI André, MATTEI Dominique, RAFFALLI Muriel, SUZZONI Stéphanie.
Pouvoirs (2) : FRANCESCHI Jean-Marc donne pouvoir à LAURELLI Sébastien LEPORATI Maryline donne pouvoir à SOULLARD Sylvie
[Obj et : Subvention de fonctionnement 2024 au Centre Communal d'Action Social (CCAS) |
Mbres du Conseil Mbres en | Mbres ayant pris part à Séance du Convocation le Municipal : 23 exercice : 23 la délibération : 16 09 Avril 2024 | 03 Avril 2024
Pour : 16 Contre: 00 Abstention : 00
Il est proposé au Conseil Municipal de voter la subvention d'équilibre au budget 2024 du Centre Communal d'Action Social (CCAS) de Penta di Casinca à hauteur de 28 688,79€.
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1612-2 et L2312-1,
Après en avoir délibéré,
- DECIDE d'attribuer une subvention à hauteur de 28 688,79 € au CCAS de Penta di Casinca.
- DIT que les crédits sont inscrits à l'article 65736222 du budget primitif 2024 de la commune de Penta di Casinca.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé le registre les membres présents.
Penta di Casinca, le 09 avril 2024 Le Maire
Yannick CASTELLI