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Déliberation - e7df910ca64eeea33a4369acb8b7d011
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Penta-di-Casinca.
Lien du pdf (Déliberation - e7df910ca64eeea33a4369acb8b7d011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-2120020f5-20260427-20260416-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception pa DEPARTEMENT DE HAUTE-CORSE
le préfet
Commune de PENTA DI CASINCA PENTA DI CASINC4
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseil Municipal du lundi 27 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le 27 avril à 18H00 le Conseil Municipal de la commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Hôtel de Ville de FOLELLI, sous la présidence de
M Yannick CASTELLI, Maire. Le Secrétariat est assuré par Mme Marguerite BUCCI.
Membres du conseil Présents : 23 Absents : 4 Pouvoirs : O0
municipal : 27
Présents : ANGELINI Nathalie, BUCCI Marguerite, CASANOVA Gérard, CASTELLI Yannick, CERANI Rachel,
CERVETTI Michel, EMANUELLI Jacques-Philippe, FINIDORI Joël, GANDOIN Sylviane, GOFFI Antoine-
Joseph, LEPORATI Maryline, LIMONGI André, LIMONGI Livia, MATTEI-BELGODERE Valentine, MITRIDATI
Dominique, MORACCHINI Jean-Sylvestre, PACO dos SANTOS Sandrine, RAFFALLI Muriel, ROMAGNOLI
André, SAMARTINI Jean-Félix, SOULLARD Patricia, SOULLARD Sylvie, SUZZONI Stéphanie.
Absents : BRUNEAU Claudia, FRANCESCHI Jean-Marc, LAURELLI Sébastien, MATTEI Dominique.
Pouvoirs : O
Objet : Subvention de fonctionnement 2026 au Centre Communal d'Action
Social (CCAS)
Pour : 23
Contre :
Abstention :
Ilest proposé au Conseil Municipal de voter la subvention d'équilibre au budget 2025 du Centre
Communal d'Action Social (CCAS) de Penta di Casinca à hauteur de 37 350 €.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1612-2 et L2312-1 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide d'attribuer une subvention à hauteur de 37 350 € au CCAS de Penta di Casinca.
- Dit que les crédits sont inscrits à l'article 65736222 du budget primitif 2026 de la commune de
Penta di Casinca.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus, et signé au registre les membres présents.
Fait et délibéré le 27 avril 2026 Le Maire
Yannick Castelli