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Déliberation - c9ec39fb3aefa0c74d49037b2ceafb46
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Penta-di-Casinca.
Lien du pdf (Déliberation - c9ec39fb3aefa0c74d49037b2ceafb46)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212002075-20240321-CA2023BPSEA-BF]
Accusé cértifié exécutoire DEPARTEMENT DE HAUTE-CORSE
Réception par le préfet : 25/03/2024) Commune de PENTA DI CASINCA
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre le 21 mars à 18H00 le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Hôtel de Ville de Folelli, sous la présidence de M. Yannick CASTELLI, Maire. Le Secrétariat est assuré par Mme
HOURTOLOU Marguerite.
Présents (15) : ANGELINI Nathalie, CASANOVA Gérard, CASTELLI Yannick, FINIDORI Jean Pierre, GANDOIN Sylviane, HOURTOLOU Marguerite, LAURELLI Sébastien, LEPORATI Maryline, LIMONGI André, MARTZOLFF Myriam, MITRIDATI Dominique, OTTOLENGHI Enzo, PACO dos SANTOS Sandrine, RAFFALLI Muriel, SOULLARD
Sylvie.
Absents (8) : CERVETTI Michel FRANCESCHI Jean Marc, GERONIMI Vital, CERANI Rachel, MATTEI Dominique, SAMARTINI Jean-Felix, SOULLARD Patricia, SUZZONI Stéphanie.
Pouvoirs (1) : SOULLARD Patricia donne pouvoir à SOULLARD Sylvie.
Mbres du Conseil | Mbres en Mbres ayant pris part à | Séance du Convocation le
Municipal : 23 Exercice : 23 |la délibération : 15 21 Mars 2024 |15 Mars 2024 Pour : 15 Contre: 00 Abstention : 00
M. Yannick Castelli, Maire de la commune a quitté la salle et n'a pas pris part au vote.
Objet — Approbation du compte administratif de l'exercice 2023 - Budget du Service Eau (SEA)
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme GANDOIN Sylviane, première adjointe, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023, dressé par M. Yannick CASTELLI, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ; Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser. Arrête les résultats définitifs tels que résumés dans le compte administratif. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé le registre les membres présents. Penta di Casinca, le 21 mars 2024 Le Maire