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Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Penta-di-Casinca.
Lien du pdf (Déliberation - f63606a3114c769377cb26ba4c2eaa17)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DEPARTEMENT DE HAUTE-CORSE Accusé certifié exécutoire Commune de PENTA DI CASINCA
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois le vingt-huit septembre à 18h00 le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie du village de PENTA DI CASINCA, sous la présidence de M. Yannick CASTELLI, Maire. Le Secrétariat est assuré par Mme HOURTOLOU Marguerite.
Présents (12) : ANGELINI Nathalie, CASANOVA Gérard, CASTELLI Yannick, CERANI Rachel, FINIDORI Jean Pierre, HOURTOLOU Marguerite, LAURELLI Sébastien, LIMONGI André, RAFFALLI Muriel, GERONIMI Vital, MITRIDATI Dominique, SUZZONI Stéphanie.
Absents (11) : GANDOIN Sylviane, OTTOLENGHI Enzo, SOULLARD Patricia, CERVETTI Michel, FRANCESCHI Jean Marc, LEPORATI Maryline, MATTEI Dominique, MARTZOLFF Myriam, PACO dos SANTOS Sandrine, SAMARTINI Jean-Felix, SOULLARD Sylvie.
Pouvoirs (3) : GANDOIN Sylviane donne pouvoir à ANGELINI Nathalie SOULLARD Sylvie donne pouvoir à CASTELLI Yannick
SOULLARD Patricia donne pouvoir à RAFFALLI Muriel
Mbres du Conseil Mbres en | Mbres ayant pris part à Séance du Convocation le
Municipal : 23 exercice : 23 la délibération : 15 28 septembre 2023 | 22 septembre 2023
Pour : 15 Contre: 00 Abstention : 00
Objet — Renouvellement d’un CDD Article 3-3.1 de chargé de communication
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 4 juin 2020 créant un emploi permanent à temps complet de chargé de communication.
Il rappelle également qu’en l’absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer ces fonctions, un agent contractuel a été recruté dans les conditions de l’article 3-3.1 de la loi n° 84-53 modifiée pour une durée de 3 ans renouvelable.
I informe l’assemblée que compte tenu des besoins ressentis, il est nécessaire de reconduire ce contrat pour une période supplémentaire maximale de 3 ans.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré, décide :
- d’accéder à la proposition de Monsieur le Maire et, de renouveler le contrat précité pour une période de maximale de trois ans.
- d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent, ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, au budget de la Collectivité, aux articles et chapitres prévus à cet effet.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé le registre les membres présents.
Penta di Casinca, le 28 septembre 2023 Le Maire
Yannick CASTELLI