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Déliberation - cms 189 Mise en place d interventions ludiques et pedagogiques pour les enfants de l etablissement d accueil du jeune enfant a Saint Etie
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 10h43 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 189 Mise en place d interventions ludiques et pedagogiques pour les enfants de l etablissement d accueil du jeune enfant a Saint Etie)
Thèmes du document : Humanitaire, Famille, Consommateurs,
Accusé de réception - Ministère de intérieur
001-20007 1751-2025 4021-DP-25-+80-DE)
Accusé cenifié exécutoire
Récention par de préfet. 2811/2628]
Publication : 26/11/2035
GRAND
BOURG AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N°: DP-25-189
SERVICE : Direction de la Cohésion Sociale
OBJET : Mise en place d'interventions ludiques et pédagogiques pour les enfants de l'établissement d'accueil du
jeune enfant à Saint-Étienne-du-Bois - Contrat de cession avec l'Association Et Colegram
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L.214-1 et suivants et D.214-1 et
suivants ;
VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.2324-1 et suivants et R.2324-1 et suivants ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°DC-2020-054 en date du 27 juillet 2029 donnant délégation
d'attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par
délégation ;
VU l'arrêté n° 20-12 du 31 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président à la
7ème Vice-Présidente, Madame Virginie GRIGNOLA-BERNARD, dans le domaine de l’Action sociale et de la
Petite enfance, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre toute
décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, le
règlement, l'abandon ou la réduction de pénalités et le cas échéant, la résiliation de tout marché ou tout
accord-cadre, ainsi que toute décision de même type concernant leurs avenants et leurs décomptes
définitifs, et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la délégation d'attribution au Président ;
CONSIDÉRANT que les structures petite enfance veillent à la santé, à la sécurité, à l'épanouissement et au
bien-être des enfants qui leur sont confiés, ainsi qu’à leur développement ; qu'elles sont des lieux d'éveil et
de prévention qui concourent à l'intégration sociale, conformément à la réglementation ;
CONSIDÉRANT que les découvertes multi-sensorielles participent au bon développement de l'enfant, à son
éveil et à son épanouissement ;
CONSIDÉRANT l'opportunité de conclure un partenariat avec l'Association Et Colegram pour la mise en place
d'interventions ludiques et pédagogiques à l'établissement d'accueil du jeune enfant à
Saint-Étienne-du-Bois ;
DÉCIDE
Wwww.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse à " e + PA ir:
3 avenue Arsène d'Arsonval Ke ELA our É C5 88000 - 01008 BOURG-EN-BRÈSSE Cedex
Tél. : 04 74 247515 / Fax : 0474 247513 Accusé de réception - Ministère de intérieur
001-20007 1751-2025 4021-DP-25-+80-DE)
Accusé cenifié exécutoire
Réception par ie
Publication : 2:
DE CONCLURE un contrat de cession avec l'Association Et Colegram située 99 rue de la libération, 38300
Bourgoin-Jallieu, Siret n°39126330800010, représentée par sa président Madame BOURBON Isabelle.
Les modalités sont les suivantes :
- Les séances seront assurées par Monsieur BOURGIN Fabien, animateur de l'Association Et Colegram :
- Les séances se dérouleront dans les locaux de l'établissement d'accueit du jeune enfant à Saint-Étienne-du-Bois;
- Les séances se dérouleront le 6 novembre et le 1° décembre 2025 ;
- Les séances s'adressent aux enfants, pour un coût global de 1032.40 €.
Monsieur le Directeur Général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de
Bourg-en-Bresse est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 21 octobre 2025.
Pour le Président et par délégation,
\éenfance
Wwww.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse < = 3 avenue Arsène d'Arsonval É ER [77 } Hi
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex 7 Tél. : 04 74 247515 / Fax : 04 74 247513