unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0005

Documents similaires

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0008

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0286

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0347

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0306

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0362

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0005

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0377

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0005

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0005

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0005

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0005 Document publié le Lundi 23 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0005)Thèmes du document : Transports, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Pour rendu exécutoire

#signature#

(96322) / lundi 23 janvier 2023 à 11:17 1 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -

23-B-0005

Séance du vendredi 20 janvier 2023

DELIBERATION DU BUREAU

EFFACEMENT DES RESEAUX AERIENS - ACTES ORGANISANT LA MAITRISE

D'OUVRAGE DES TRAVAUX - AUTORISATION DE SIGNATURE - COMPLEMENTS

I. Rappel du contexte

Dans le cadre de l’effacement des réseaux aériens, qui consiste à déplacer des réseaux situés sur poteaux en façades ou dans des tranchées, des conventions de transfert de maîtrise d'ouvrage peuvent être passées avec les communes lorsque les travaux impliquent des réseaux communaux d'éclairage public ou de vidéo protection. Dans tous les cas, les communes participent au financement des réseaux aériens d'électricité.

Dans ce cadre, la délibération n° 22-B-0476 du 25 novembre 2022 a, notamment, autorisé la signature, avec les communes concernées, des conventions organisant la maîtrise d'ouvrage et le financement des travaux d'effacement de réseaux, dès lors qu'il s'agit d'accompagner des travaux prévus au PPI Espaces Publics et Voirie lui- même délibéré.

Certaines particularités n'ont toutefois pas été prises en compte. Il convient donc de les préciser.

II. Objet de la délibération

Concernant l'éclairage public, la FEAL (Fédération d'Éclairage de l'Arrondissement de Lille) a la compétence sur plusieurs communes du territoire de la MEL (Aubers, Beaucamps-Ligny, Bois-Grenier, Deûlemont, Ennetières-en-Weppes, Erquinghem-le- Sec, Fournes-en-Weppes, Fromelles, Illies, La Bassée, Le Maisnil, Radinghem-en- Weppes).

Concernant les réseaux d'électricité, la commune de Loos assure la gestion du réseau électrique basse tension en régie.

Or, ces spécificités n'ont pas été prises en compte dans la délibération susvisée.

De même, certaines conventions peuvent faire l'objet d'avenants suite à une réévaluation du montant des travaux. Il est donc également nécessaire d'en tenir compte.(96322) / lundi 23 janvier 2023 à 11:17 2 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -

Les délégations d'attributions du Conseil au Président seront ajustées lors d'une prochaine séance du Conseil métropolitain et la présente délibération sera par conséquent caduque.

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) de compléter la délibération n° 22-B-0476 du 25 novembre 2022 dans les conditions décrites ci-avant ;

2) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer, avec les collectivités ou syndicats mixtes concernés, les conventions, avenants et tout acte afférant organisant la maîtrise d'ouvrage et le financement des travaux d'effacement de réseaux.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ