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Déliberation - Liste DES Deliberations du 4 03 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Feyre.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du 4 03 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4
mars
2024
Numéro
Objet
bécision
2024-001
Débat
sur
les
orientations
budgétaires
2024
Le
débat
s’est
tenu
2024-002
Mandat
au
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Creuse
pour
lancer
la
consultation
pour
la
conclusion
d’une
convention
de
Adoptee
a
participation
dans
le
domaine
de
la
prévoyance
l’unanimité
2024-003
Vente
d’un
terrain
à
Meyrat
Adoptée
à
l’unanimité
2024-004
Désignation
des
délégués
auprès
d’Evolis
Adoptée
à
l’unanimité
h
Publié
le
6
mars
2024