Procès Verbal - Proces Verbal du 17 decembre

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Procès Verbal - Proces Verbal du 17 decembre Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Rambervillers. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 17 decembre)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Institutions publiques, - Page 1 sur 12

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Rambervillers

SEANCE DU 17 DECEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 17 décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de RAMBERVILLERS, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une convocation mentionnant l'ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents, et adressée le 11 décembre soit au moins cinq jours francs avant la présente séance, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame la Maire, Claude BOURDON.

Les membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice, suivant les prescriptions du Code Général des Collectivités Territoriales, 2ème Partie, titre II, chapitre I, Organisation de la Commune. Il a été, conformément aux dispositions de l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l’élection d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil.

Présents : Claude BOURDON, Cécile PREVOST-ROZENSKI, Jacques SOURDOT, Marie- Claire CREUSILLET, Alexandre PARIS, Fabienne LAINTE-MARTIN, Pascal AUBEL, Elouann CUNY, Françis JARDEL, Carole LAURENT, Jean-François ALBERT, Astrid MARCOUYOUX, Aurore ANTONI, David CUNY, Hervé LAHALLE, Catherine MOREL, Damien CORDIER, Marie BEAUGE, Jordan CLAUDE, Sandra BARET, Jean-Claude QUINET, Sandrine THIEBAUT, Loïc DEMANGEON, Hélène GEORGEL.

Absents :

Représentés : Julie BERNAUDIN à Pascal AUBEL, Michel CAYE à Claude BOURDON, Brigitte RATTAIRE à Sandra BARET, Ozcan YILDIZ à Carole LAURENT, Dominique SOURDOT à Jacques SOURDOT.

Monsieur Elouann CUNY ayant obtenu l’unanimité des suffrages, accepte de remplir les

fonctions de secrétaire de séance.

Mme la Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour

« Redevance pour performance des réseaux d’eau potable et d’Assainissement ». Les

membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité de rajouter ce point à l’ordre du jour.

Mme la Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont des observations

concernant les procès-verbaux du 3 juillet 2024, du 24 juillet 2024 et du 8 août 2024.

M. Loïc DEMANGEON sollicite l’ajout de l’intervention de M. Michel CAYE en page 22 du

procès-verbal du 3 juillet 2024, concernant le travail du Chef de Bassin avec les preuves des

enseignants. Il est également demandé d’inclure en dernière page la mention que ce sont les

agriculteurs qui ont fauché le Stade de la Liberté. Le procès-verbal du 3 juillet 2024 est

approuvé à la majorité avec 3 Voix Contre.- Page 2 sur 12

Les procès-verbaux du 24 juillet 2024 et du 08 août 2024, avec deux Voix Contre sont adoptés

à la majorité.

M. Loïc DEMANGEON s'interroge sur l'absence du procès-verbal du 12 novembre, et Mme la

Maire lui répond qu'il est en cours de rédaction.

1.FINANCES – DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES (délibération n°2024120)

Monsieur Francis JARDEL, Adjoint au Maire informe que dans les communes de 3.500 habitants et plus, un débat doit avoir lieu en Conseil Municipal afin de discuter des grandes orientations nécessaires à l’élaboration du prochain budget primitif. Il permet aux membres du Conseil municipal d’examiner l’évolution du budget communal, en recettes et en dépenses, et de débattre de la politique d’équipement de la ville et de sa stratégie financière et fiscale.

Ainsi l'assemblée,

ABORDE le débat d'orientations budgétaires devant permettre la préparation du Budget Primitif 2025.

EXAMINE différents documents nécessaires à ce débat et pouvant aider aux décisions à prendre notamment la Note de Synthèse comprenant :

• Contexte National,

• Situation de la Commune,

• Analyse financière de la section de fonctionnement,

• Analyse financière de la section d'investissement,

• Orientations et prospectives budgétaires,

• Budgets annexes,

Tableaux annexes suivants :

1. Echéancier des emprunts 2025,

2. Etat de la dette 2025 - Budget Général,

3. Etat de la dette 2025 - Budgets Annexes,

4. Fiscalité Directe Locale - Taux d'imposition,

5. Ratios Financiers,

6. Investissement 2024 - Budget Général - Restes à réaliser 2024,

7. Investissement 2024 - Restes à réaliser - Budgets Annexes,

8. Affectation des résultats 2024 - Reprise anticipée.

M. Francis JARDEL, Adjoint au Maire, fournit des explications détaillées ainsi que toutes les informations requises concernant les documents reçus par les membres du Conseil Municipal. Mme Sandrine THIEBAUT demande un relevé détaillé des comptes. Mme la Maire lui indique que les informations se trouvent dans le compte administratif. Cependant, elle précise les différentes orientations, à savoir :

- Recrutements (Police Municipal…),

- Amélioration de l’habitat (centre-ville),

- Entretien des bâtiments (Maison du Peuple, « Ponts Brosse » de la station d’épuration, bâtiment rue Henri Boucher « locations »,

- Voirie : (Croix Bertrand, Stand, Route de Saint-Gorgon « accès EHPAD, c’est une route interne à l’agglomération donc à la charge de la commune », le Pont Jean Boura (Mise à niveau de la structure du Pont),

- Propreté de la ville (poubelles, nettoyage et communication avec les habitants), - Square Velin,- Page 3 sur 12

- Musée, anciens services techniques,

- Mobilité douce (rue Quinet Ragot),

- Analyse des besoins sociaux (besoin de la population, élaboration d’une politique sociale et insertion),

- Végétalisation totale du cimetière,

- Acquisition de matériel pour les services techniques (matériaux et véhicule).

M. Francis JARDEL souligne que le budget de l'Assainissement est particulièrement important et qu'une subvention exceptionnelle pourrait être envisagée à partir du budget général. Mme Sandrine THIEBAUT s'interroge sur l'état du budget Photovoltaïque. M. Pascal NOEL, Responsable des services techniques, indique que trois onduleurs nécessitent un remplacement et qu'il y a une baisse de la production d'électricité. M. Jean-Claude QUINET exprime son étonnement concernant le temps nécessaire pour remplacer ces onduleurs.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu les documents présentés,

PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires 2025 conformément à l'Article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales au vu de la communication et de l'examen du rapport d'Orientation Budgétaire 2025.

2. FINANCES – DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°2 (délibération n°2024121)

Monsieur Francis JARDEL, Adjoint au Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'afin de permettre le versement de la participation financière 2024 à l’école Jeanne d’Arc, le Conseil syndical du syndicat intercommunal scolaire « Les affluents de la Mortagne » a adopté une décision modificative budgétaire lors de sa dernière réunion, approuvant ce versement ainsi que l’acquisition de matériel informatique pour l’école.

Ces dépenses entrainent une augmentation de la participation financière de la ville qui nécessite une décision modificative budgétaire.

Monsieur Francis JARDEL présente la Décision modificative proposée.

La décision modificative N°2 se présente comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

DEPENSES :

• Article 615221 « Entretien de bâtiments publics » : - 50.000 € • Article 615228 « Entretien autres bâtiments » : - 80.000 € • Article 615231 « Entretien de voirie » : - 80.000 € • Article 615232 « Entretien de réseaux » : - 40.000 € • Article 657358 « Subventions de fonctionnement (SIS) » : + 250.000 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

DEPENSES :

• Article 2041582 « Subventions autres groupements (SIS) : + 5.500 € • Article 2051 « Concessions et droits similaires » : - 5.500 €

Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur cette décision modificative N°2.- Page 4 sur 12

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Budget Primitif 2024,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE de modifier le Budget Primitif 2024 par la décision modificative N°2 détaillée ci- dessus.

3. FINANCES – INDEMNITE DE FONCTION DES ELUS (délibération n°2024122)

Madame la Maire rappelle que le Conseil municipal a approuvé le 23 mai 2024 le montant des indemnités de fonction du Maire et des adjoints, votés en application des dispositions des articles L 2123-20 et L 2123‑22 du Code général des collectivités territoriales.

Afin de permettre de verser une indemnité à des Conseillers municipaux disposant d’une délégation de fonction, il est proposé à l’assemblée de revoir le montant de ses indemnités.

Madame la Maire précise que les conseillers délégués peuvent bénéficier d’une indemnité. Celle-ci doit être comprise dans l’enveloppe budgétaire maximum composée des indemnités susceptibles d’être allouées pour le Maire et les Adjoints. Il est proposé une nouvelle répartition de cette enveloppe afin de valoriser les conseillers délégués.

• Maire : 53 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

• 1er adjoint : 20 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

• 2e adjoint : 20 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

• 3e adjoint : 20 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

• 4e adjoint : 20 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

• 5e adjoint : 20 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

• 6e adjoint : 20 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

• 7e adjoint : 20 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

• 8e adjoint : 0 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

• 1er Conseiller délégué : 20 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

• 2e Conseiller délégué : 6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

• 3e Conseiller délégué : 6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

• 4e Conseiller délégué : 6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu les articles L2123-20 et L.2123-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique,

Vu la délibération n° 2024014 en date du 28 avril 2024 fixant à 8 le nombre de postes d’adjoints au Maire ;

VU le procès-verbal d'installation du conseil municipal en date du 28 avril 2024 constatant l'élection du maire et des adjoints au maire,- Page 5 sur 12

Considérant que la commune compte 5150 habitants (INSEE 01/01/2024) ; que pour les communes de 3.500 à 9.999 habitants, le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 55 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

Considérant que pour les communes de 3.500 à 9.999 habitants, le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 22 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

Considérant que pour les conseillers municipaux délégués, l’indemnité doit être comprise dans l’enveloppe globale composée du montant total des indemnités maximum susceptible d’allouée au Maire et aux adjoints,

Considérant que la commune est "anciennement chef-lieu de canton",

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, des conseillers délégués et du maire, à sa demande, pour l'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi,

DECIDE à l'unanimité, à effet au 01 janvier 2025

1- Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués, est, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux précités ci- dessus.

2. Compte tenu que la commune est "anciennement chef-lieu de canton", les indemnités octroyées au maire et aux adjoints sont majorées de 15 %.

3. Les indemnités de fonctions seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.

4. Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.

Mme la Maire explique que l’enveloppe pour les élus et les conseillers délégués est la même,

il convient de la répartir différemment suite à l’intégration de deux nouvelles conseillères

déléguées, à savoir :

- Mme Carole LAURENT,

- Mme Astrid MARCOUYOUX

4. FINANCES – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS (délibération n°2024123)

Madame la Maire rappelle que par délibération n°2024108 en date du 12 novembre 2024, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer au titre de l’exercice 2024 les subventions municipales aux associations.

Néanmoins, certaines demandes demeuraient en suspens, il est proposé au Conseil municipal d’attribuer les subventions suivantes au titre de l’exercice 2024 :

• Office Municipal de la Culture : 8 500 €

• Photo Club Ramber : 400 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

DECIDE D'ATTRIBUER au titre de l'exercice 2024 les subventions mentionnées dans la présente délibération.- Page 6 sur 12

5. FINANCES – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC POUR LA

REHABILITATION DES MENUISERIES DE L’HOTEL DE VILLE (délibération n°2024124)

Monsieur Francis JARDEL, Adjoint au Maire informe les membres du Conseil Municipal que la ville de Rambervillers envisage d’entreprendre des travaux de rénovation visant à réhabiliter les menuiseries de l’Hôtel de ville pour un montant de 8 434 € HT soit 10 120.80 € TTC.

Monsieur Francis JARDEL précise que cette opération peut bénéficier d’une aide financière du Ministère de la Culture (DRAC) au titre des monuments historiques.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin de solliciter cette aide financière de l’Etat.

Mme la Maire informe l'Assemblée que la municipalité a consulté l'architecte des bâtiments de France et il s'avère que la menuiserie est classée Monument Historique. Mme Sandrine THIEBAUT s'interroge sur le coût de ces travaux. Mme la Maire indique que le devis s'élève à 10 120 € TTC.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

SOLLICITE une aide financière du ministère de la Culture (DRAC) au titre des monuments historiques au plus fort taux au titre de l'année 2024 pour la réhabilitation des menuiseries de l'Hôtel de ville.

CHARGE Madame la Maire de signer l'ensemble des pièces relatives à ce dossier.

6. FINANCES – MODIFICATION DU MONTANT DES PRIX ACCORDES AUX LAUREATS

DU CONCOURS DES MAISONS FLEURIES (délibération n°2024125)

Monsieur Alexandre PARIS, Adjoint au Maire rappelle que le concours des maisons fleuries, organisé par la ville de Rambervillers, a pour objectif de récompenser les actions menées par les habitants concernant le fleurissement de leurs balcons et jardins.

La municipalité souhaite revaloriser le montant des prix attribués aux lauréats et propose d’adopter les récompenses détaillées ci-après :

Pour les catégories :

• Maisons avec jardin paysager visible de la rue,

• Fenêtres, balcons, terrasses, murs fleuris,

• Jardins potagers,

Au regard de la note attribuée par le jury :

Pour une note de 18 à 20 : un bon d’achat d’un montant de 150 €,

Pour une note de 14 à 17,75 : un bon d’achat d’un montant de 100 €, Pour une note de 10 à 13,75 : un bon d’achat d’un montant de 70 €,

Pour une note de 0 à 9,75 : un bon d’achat d’un montant de 50 €

Pour la catégorie Commerces, artisanat, bâtiments industriels

• un bon d’achat d’un montant de 100 € aux lauréats choisis par le jury

Pour la catégorie : Mise en valeur des bordures de cours d’eau

• un bon d’achat d’un montant de 100 € aux lauréats choisis par le jury- Page 7 sur 12

Pour la catégorie : Coup de cœur

• un bon d’achat d’un montant de 150 € aux lauréats choisis par le jury

Pour tout organisme public sélectionné :

• un bon d’achat d’un montant de 100 €

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le barème présenté.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE de revaloriser le montant des prix attribués aux lauréats.

ADOPTE le barème des prix tel que détaillé ci-dessus.

7. PATRIMOINE – MEMOIRE – INSTALLATION D’UNE BORNE DU SERMENT DE

KOUFRA SYMBOLISANT LE PASSAGE DE LA 2e DB A RAMBERVILLERS (délibération

n°2024126)

Monsieur Elouann CUNY Adjoint au Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Fondation Maréchal Leclerc de Hauteclocque a pour mission de pérenniser la mémoire du Général Leclerc, chef de la Deuxième Division Blindée et de ses compagnons, pour ne pas oublier les leçons du passé afin que les jeunes générations connaissent leur histoire et puissent se déterminer face aux enjeux auxquels ils seront confrontés.

Monsieur Elouann CUNY précise qu'à cet effet, la Fondation Maréchal Leclerc de

Hauteclocque a initié le projet « Voie de la 2ème DB » qui relie les communes libérées par cette division en 1944, de la Manche à Strasbourg. L’appartenance à cette voie est concrétisée par l’implantation d’une borne commémorative, appelée « borne du serment de Koufra » ainsi que des panneaux pédagogiques.

La commune de Rambervillers étant historiquement liée à la 2e Division Blindée, le Conseil Municipal est invité à autoriser l’acquisition d’une « borne du serment de Koufra » qui serait implantée à l’angle du faubourg de Charmes et de la rue des déportés.

M. Elouann CUNY, Adjoint au Maire, annonce que le prix de cette acquisition s'élève à environ 2.000 €, et qu'il est nécessaire d'inclure les frais d'aménagement paysager.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE :

• D'ACQUERIR une borne commémorative, appelée "borne du serment de Koufra", • DE L'IMPLANTER à l'angle du faubourg de Charmes et de la rue des déportés, • AUTORISE Madame la Maire à signer tous documents y afférents.- Page 8 sur 12

8.PARTENARIAT – CONVENTION AVEC LE CENTRE DE FORMATION

PROFESSIONNELLE DE L’ECOLE DE ROVILLE (délibération n°2024127)

Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal que par courrier en date du 24 septembre dernier, le coordonnateur des stages d’Elagage de l’école de Roville sollicite la commune de Rambervillers afin que les intervenants et les groupes de formation puissent accéder à l’ancien parc « Accrobranche » lieu-dit Stand Park pour l’année scolaire 2024-2025 dans le cadre des formations d’élagage se déroulant à l’école de Roville.

Madame la Maire précise que les arbres serviront de support pédagogique pour la grimpe et des évolutions en sécurité seront encadrées par des intervenants de l’établissement. Aucune coupe ne sera pratiquée.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser l’accès au Stand Park pour l’année scolaire 2024-2025 et d’autoriser Madame la Maire à signer la convention correspondante.

Mme la Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’elle leur proposera au printemps 2025, une visite de l’école de ROVILLE.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la convention,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

APPROUVE la convention entre la commune de Rambervillers et le Centre de Formation Professionnelle de l'école de ROVILLE,

AUTORISE l'accès au Stand Park pour l'année scolaire 2024-2025,

AUTORISE Mme la Maire ou son représentant à signer ladite convention.

9.DEVELOPPEMENT DE LA VILLE – DENOMINATION ET NUMEROTATION DU CHEMIN

DU BOIS BENI (délibération n°2024128)

Monsieur Jacques SOURDOT, 1er Adjoint au Maire informe les membres du Conseil Municipal que deux habitations situées chemin du bois béni (VC n° 117) n’ont actuellement aucune adresse précise, ce qui pose problème pour les livraisons, le raccordement aux réseaux électriques et téléphoniques, ainsi que dans le cas d’une éventuelle intervention des services de secours.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal d’attribuer le numéro 3 à l’habitation située sur la parcelle cadastrée section AT n° 0027 et le numéro 5 à l’habitation située sur la parcelle cadastrée section AT n° 0029.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE :

D'ATTRIBUER le numéro 3 à l’habitation située sur la parcelle cadastrée section AT n° 0027 et le numéro 5 à l’habitation située sur la parcelle cadastrée section AT n° 0029

AUTORISE Mme la Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette affaire.- Page 9 sur 12

10.SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF – FIXATION DE

CONTREVALEUR CORRESPONDANT A LA REDEVANCE POUR PERFORMANCE DES

SYSTEMES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (délibération n°2024129)

Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la réforme des agences de l'eau, les collectivités ou groupements compétents en matière d'eau et/ou d'assainissement doivent impérativement délibérer avant le 31 décembre 2024 pour fixer les contre-valeurs correspondant aux nouvelles redevances pour performance des réseaux d'eau potable et d’assainissement.

Madame la Maire précise que les redevances des agences de l'eau permettent de financer les actions de préservation de l'eau et des milieux aquatiques. Elles sont perçues auprès des usagers de l’eau, contribuant ainsi à la lutte contre la pollution, à la protection de la santé et de la biodiversité, et garantissent la quantité et la qualité de l'eau. En incitant à des pratiques vertueuses et en renforçant la connaissance des pressions exercées sur les milieux aquatiques, ces redevances jouent un rôle dans la préservation de l'environnement.

Instaurées par la loi de 1964, elles ont continué à évoluer au fil des années. A partir de 2025, une nouvelle réforme des redevances s'appliquera.

Ainsi, les redevances pour pollution d’origine domestique et modernisation des réseaux de

collecte sont remplacées à compter du 1er janvier 2025 par :

• Une redevance « consommation d’eau potable », facturée à l’abonné à l’eau potable et recouvrée par la personne qui facture les redevances du service public de distribution d’eau, et les sommes encaissées sont reversées à l’Agence de l’Eau ; • et deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part et des « systèmes d’assainissement collectif » d’autre part.

Concernant la redevance pour « performance des systèmes d’assainissement collectif » :

o Elle est facturée par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse aux collectivités compétentes pour le traitement des eaux usées (maître d’ouvrage des stations d’épuration) qui en sont les redevables (ou à leurs établissements publics de coopération compétents) ;

o Le tarif de base est fixé par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse pour l’année 2025 à

0,46 €/m3 ;

o Le tarif applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes d’assainissement collectif (station d’épuration et l’ensemble du système de collecte des eaux usées raccordé à cette station d’épuration) de la collectivité compétente pour le traitement des eaux usées. Il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance) ;

o L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année ;

o L’Agence de l’eau Rhin-Meuse facture la redevance à la collectivité au début de l'année civile qui suit ;

o La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de l’assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assujetti à la redevance assainissement collectif, et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’assainissement ;

Il est donc demandé au Conseil municipal de se prononcer sur ce point et proposé de fixer à 0,138 €/m3 la contrevaleur correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public- Page 10 sur 12

d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini, applicable à compter du 1er janvier 2025.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ;

VU le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-6, et articles D213-48-12-

8 à -13, et D213-48-35-2 dans leur version applicable à compter du 1er janvier 2025 ;

VU l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif ;

VU l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales ;

VU l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de

traitement des eaux usées modifié, dans sa version applicable au 1er janvier 2025 ;

VU la délibération n°2024-32 du 18 octobre 2024 du Conseil d'Administration de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse relative aux tarifs et à la modulation géographique des redevances sur le

bassin Rhin-Meuse pour la durée du 12e programme d’intervention, de 2025 à 2030 ;

CONSIDERANT que l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse a fixé à 0,46 € H.T. par mètre cube le tarif de base de la redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif » pour l’année 2025 ;

CONSIDERANT que pour l’année 2025, le taux de modulation est fixé forfaitairement à 0,3 pour la redevance performance des « systèmes d’assainissement collectif » (la performance des systèmes d’assainissement n’étant pas prise en compte pour cette première année) ;

CONSIDERANT qu’il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance de systèmes d’assainissement, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assainie, dont le calcul est le suivant :

ContrevaleurPSAC2025 = tarif de base de la redevance de l’Agence de l’Eau * taux de

modulation

Soit ContrevaleurPSAC2025 = 0,46 €/m3 * 0,3

Après en avoir délibéré avec 0 Voix CONTRE, 3 Abstentions et 26 Voix Pour,

DECIDE :

• De fixer à 0,138 €/m3 la contrevaleur correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du

mètre cube d'eau assaini, applicable à compter du 1er janvier 2025- Page 11 sur 12

AFFAIRES DIVERSES

Courrier de M. François VANNSON Président du Conseil Départemental en date du 11 décembre 2024 annonçant à la municipalité l’attribution d’une subvention de 1 500 € pour les commémorations du 80ème anniversaire de la Libération.

********

Courrier de l’Etablissement Français du Sang en date du 20 novembre 2024 qui remercie la municipalité ainsi que les services pour l’aide apportée lors des collectes 2024.

********

Mme la Maire annonce à l’assemblée la tenue de la cérémonie des Vœux de la ville de Rambervillers se tiendra le vendredi 17 janvier 2025 à 18h30, à la Maison du Peuple. Mme Sandrine THIEBAUT indique que beaucoup de communes annulent les vœux pour restrictions budgétaires.

********

Mme la Maire énonce :

- Vœux du personnel communal le jeudi 09 janvier 2025 à 16h00 à la Maison du Peuple, - Noël des enfants du personnel communal le samedi 21 décembre 2024 après-midi à la Maison du Peuple,

- Animation de Noël le week-end du 20, 21 et 22 décembre 2024,

- La Chapelle des Arts est ornée pour représenter la maison du Père Noël, offrant aux visiteurs l'opportunité de faire des photos en sa compagnie,

- La médiathèque déploie beaucoup d’efforts pour proposer un riche programme d’animation aux habitants en janvier 2025 :

• Heure du conte « Tourne et détourne la galette » les 08 et 11 janvier, • Comptines au creux de l’oreille le 15 janvier,

• Atelier tricot et crochet le 18 janvier,

• Dédicace avec Gilles LAPORTE « le goût des mûres sauvages » le 23 janvier, • Vente de livres, DVD, et CD le 29 janvier.

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Mme Sandrine THIEBAUT souhaite savoir si la municipalité a des informations au sujet de la fermeture de l'établissement « DULCE ». Mme la Maire répond négativement, et M. David CUNY souligne que le coût de la vie en est une des principales explications.

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Mme Sandrine THIEBAUT demande s’il est possible d’accéder aux enregistrements des conseils municipaux. Mme la Maire indique que les bandes sont effacées d’une séance à l’autre.

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Mme la Maire annonce qu'un calendrier des conseils municipaux pour l'année 2025 sera distribué en janvier. Elle précise également que la prochaine réunion consacrée au vote du budget devrait avoir lieu durant la 4e semaine de janvier.

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Mme Sandrine THIEBAUT fait remarquer l’absence d’élu lors de l’assemblée générale du Yoga.

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M. David CUNY souligne que les commerçants étaient enchantés de la distribution des poinsettias. Mme Sandrine THIEBAUT demande si les artisans en ont également reçu ? Mme la Maire précise que l’idée de départ était d’envoyer un signe aux commerçants. Elle précise que les poinsettias ont été réalisés en serre par le service des espaces verts.

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Mme Hélène GEORGEL aborde ensuite un sujet concernant la piscine. Elle fait part notamment d’odeurs désagréables, et évoque une scène où un enfant a vomi. Il lui est répondu qu’effectivement, il y a eu un problème avec un WC. Celui-ci est résolu. Quant au nettoyage, lorsqu’un enfant est malade, il est généralement du ressort du personnel chargé de l’accueil et de l’entretien. Mme la Maire évoque également une succession d’arrêts-maladies qui retentissent sur l’organisation.

Mme la Maire énonce le coût de ces arrêts pour la commune, à savoir :

- Rémunérations…………………. 232 468 €

- Assurances……………………. + 67 087 €

- Remboursement assurance…. -114 000 €

Elle annonce qu’entre 2022 et 2024 cela représente un coût d’un montant de 512 343 € avec un reste à charge pour la ville de Rambervillers de 346 081 €.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h06.

Le Secrétaire de séance, La Maire,

Elouann CUNY Claude BOURDON