Procès Verbal - Proces verbal du 09 decembre

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Procès Verbal - Proces verbal du 09 decembre Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rambervillers. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 09 decembre)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, - Page 1 sur 15

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Rambervillers

SEANCE DU 09 DECEMBRE 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 09 décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de RAMBERVILLERS, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une convocation mentionnant l'ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents, et adressée le 03 décembre soit au moins cinq jours francs avant la présente séance, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame la Maire, Claude BOURDON.

Les membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice, suivant les prescriptions du Code Général des Collectivités Territoriales, 2ème Partie, titre II, chapitre I, Organisation de la Commune. Il a été, conformément aux dispositions de l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l’élection d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil.

Présents : Claude BOURDON, Cécile PREVOST-ROZENSKI, Marie-Claire CREUSILLET, Alexandre PARIS, Fabienne LAINTE-MARTIN, Julie BERNAUDIN, Elouann CUNY, Francis JARDEL, Astrid MARCOUYOUX, Michel CAYE, Aurore ANTONI, David CUNY, Brigitte RATTAIRE, Hervé LAHALLE, Catherine MOREL, Ozcan YILDIZ, Dominique SOURDOT, Marie BEAUGE, Jordan CLAUDE, Sandra BARET, Sandrine THIEBAUT, Hélène GEORGEL.

Absents :

Représentés : Frédérique MATHIS pouvoir donné à Jordan CLAUDE, Loïc DEMANGEON pouvoir donné à Sandrine THIEBAUT, Jacques SOURDOT pouvoir donné à Dominique SOURDOT, Carole LAURENT pouvoir donné à Elouann CUNY, Jean-François ALBERT pouvoir donné à Hervé LAHALLE, Damien CORDIER pouvoir donné à Julie BERNAUDIN, Jean-Claude QUINET pouvoir donné à Hélène GEORGEL.

Monsieur Elouann CUNY ayant obtenu l’unanimité des suffrages, accepte de remplir les

fonctions de secrétaire de séance.

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Madame la Maire donne la parole à Monsieur Philippe CROIZIER, Ingénieur technicien forestier auprès de l’Office National des Forêts (ONF), afin qu’il présente l’état actuel des forêts communales et réponde aux questions des conseillers municipaux. Lors d’un prochain conseil municipal, les élus seront amenés à délibérer sur la gestion forestière, notamment concernant la destination des coupes de bois et l’état d’assiette.

Le territoire communal de Rambervillers comprend 975 hectares de forêt, répartis en plusieurs grands cantons : le Bois Béni, le Stand, les Grandes Naves, caractérisés par une grande diversité d’essences. Monsieur Philippe CROIZIER présente le document d’aménagement- Page 2 sur 15

forestier et explique que les forêts ont récemment subi un important dépérissement lié aux chenilles processionnaires et à la sécheresse, nécessitant une adaptation de la gestion et la replantation de nouvelles essences.

Sur le plan économique, il souligne que l’exploitation forestière de Rambervillers intéresse les entreprises locales spécialisées, telles que la société EGGER et la scierie JEANNES, qui assurent la transformation du bois. Il insiste sur l’importance de valoriser le bois local, notamment dans le cadre du futur pôle scolaire, dont la charpente pourrait être réalisée par des prestataires locaux, point qui sera intégré au cahier des charges.

Monsieur Philippe CROIZIER indique également que la forêt communale compte cinq baux de chasse, représentant une recette annuelle de 36 000 € pour la commune. Ces baux, conclus pour une durée de six à neuf ans, arriveront à échéance le 31 mars 2026. La collectivité devra donc se prononcer sur les modalités de leur renouvellement. Il attire également l’attention sur la forte augmentation de la population de gibier depuis les années 1970, entraînant dans certains secteurs de Rambervillers des difficultés de régénération naturelle des forêts.

Il fait ensuite état de la situation budgétaire, indiquant que pour l’année 2025 les dépenses sont estimées à 217 000 €, les recettes devraient atteindre 425 000 €. Concernant l’année 2026, les prévisions sont de 175 000 € en dépenses et de 335 000 € en recette.

Monsieur Philippe CROIZIER répond favorablement à la demande de Madame la Maire en proposant aux membres du Conseil municipal d’organiser une visite de terrain afin de présenter concrètement la forêt et les enjeux de sa gestion.

Un administré présent et auquel Madame la Maire passe la parole, interroge sur les importantes coupes réalisées dans le Bois du Stand et sur le choix des futures plantations face au réchauffement climatique. Monsieur Philippe CROIZIER explique que ces coupes sont dues au dépérissement des arbres et que plusieurs essences seront replantées avec pour objectif de favoriser l’adaptation des forêts.

Madame la Maire remercie Monsieur Philippe CROIZIER pour son intervention.

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Ouverture de la séance à 20h40.

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Madame la Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont des observations

concernant le procès-verbal du 13 novembre 2025. Aucune observation n’étant faite, le

procès-verbal est adopté à l’unanimité.

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1.FINANCES – BUDGET GENERAL 2025 – DECISION MODIFICATIVE N°3 (délibération

n°2025106)

Monsieur Francis JARDEL, Conseiller délégué aux finances informe les membres du Conseil Municipal qu'à la suite du vote du Budget Primitif 2025 le 7 février dernier, des ajustements sur certains articles en section d’investissement sont nécessaires pour les opérations suivantes :

• RD 159 Avenue du 11 novembre

Travaux réalisés pour le compte du Conseil Départemental des Vosges Ajustements des crédits suite à la réception du DGD (dépenses et recettes)- Page 3 sur 15

• Aménagement Cinéma Rue Carnot

Ajustement des crédits (étude et travaux) pour la démolition intérieure du bâtiment

• Restauration de l’Eglise (tranche optionnelle N° 1)

Dépassement lié à la signature d’avenants et à l’actualisation des prix du marché

La décision modificative N° 3, a été présentée à la Commission des Finances du 27 novembre dernier qui n’a pas émis d’observations particulières.

Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur cette modification du budget.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Budget Primitif 2025,

Vu la décision modificative n°3,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE de modifier le Budget Primitif 2025 par la décision modificative n°3.

2. FINANCES – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2025 – DECISION MODIFICATIVE N°1 (délibération n°2025107)

Monsieur Francis JARDEL, Conseiller délégué aux finances informe les membres du Conseil Municipal qu'à la suite du vote du Budget Primitif 2025 le 7 février dernier, des ajustements en section d’investissement du budget annexe Assainissement, sont nécessaires afin de prendre en charge les travaux de mise en conformité du système d’assainissement collectif.

La décision modificative N° 1, a été présentée à la Commission des Finances du 27 novembre dernier qui n’a pas émis d’observations particulières.

Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur cette décision modificative n°1

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Budget Primitif 2025,

Vu la Décision Modificative n°1,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE de modifier le Budget Primitif 2025 par la décision modificative n°1.

3. FINANCES – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2025 – SOUSCRIPTION D’UN EMPRUNT (délibération n°2025108)

Monsieur Francis JARDEL, Conseiller délégué aux finances informe les membres du Conseil Municipal qu'afin de permettre la réalisation des travaux de mise en conformité de la station d’épuration, la section d’investissement du budget annexe Assainissement a été équilibrée en prenant en compte la souscription d’un emprunt d’un montant de 350 000 €. Dans ce cadre, plusieurs établissements bancaires ont été consultés pour financer la réalisation des travaux, un tableau d’analyse des différentes propositions était joint à la note d’information.- Page 4 sur 15

Les offres ont été examinées par la Commission des Finances le 27 novembre dernier qui propose de retenir la proposition de la Banque des Territoires.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur la souscription de cet emprunt et autoriser Madame la Maire à signer l’ensemble des pièces contractuelles relatives au contrat de prêt.

Monsieur Francis JARDEL présente le budget annexe assainissement et en précise les principaux éléments. Madame Sandrine THIEBAUT interroge sur l’engagement d’une dépense de 228 000 €. Monsieur Alexandre PARIS indique que cette somme concerne le remplacement des ponts brosses ainsi que l’analyse des bassins d’orage. Madame la Maire rappelle que l’Agence de l’eau a imposé à la commune un programme de travaux et de suivi sur dix ans pour la remise en conformité du système d’assainissement, rendant ces investissements obligatoires.

Madame Sandrine THIEBAUT souligne qu’un document de synthèse des préconisations de l’Agence de l’eau devait être transmis aux membres du Conseil Municipal. Monsieur Grégory LAGARDE, Directeur Général des Services, précise que plusieurs non-conformités ont été constatées à la station d’épuration, concernant notamment les équipements, les canaux d’entrée et de sortie, l’absence de dispositifs d’autosurveillance et la présence d’eaux claires parasites perturbant le fonctionnement de la station. Il indique qu’une étude est en cours afin de déterminer les travaux et les montants nécessaires.

Madame Dominique SOURDOT interroge sur la possibilité de reprise de compétence par la Communauté de Communes de la Région de Rambervillers, ainsi que l'emprunt associé. Madame le Maire confirme que, dans le cadre du transfert de compétence, l'emprunt serait également repris.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Considérant :

Que des travaux sont nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de la station d’épuration et garantir la conformité de l’installation avec les normes environnementales et sanitaires en vigueur ;

Que la section d’investissement du budget annexe Assainissement est équilibrée en prenant en compte la souscription d’un emprunt d’un montant de 350 000 € ;

Que plusieurs établissements bancaires ont été consultés pour financer la réalisation de ces travaux,

Que la Commission des Finances, réunie le 27 novembre dernier, a examiné les propositions reçues et propose de retenir l’offre de la Banque des Territoires.

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

APPROUVE la souscription d’un emprunt d’un montant de 350 000 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Ligne du Prêt : PSPL TE

Montant : 350 000 euros

Durée de la phase de préfinancement : 3 mois

Durée d’amortissement : 30 ans

Durée du différé d’amortissement : néant

Périodicité des échéances : Trimestrielles

Index : Livret A

Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 0.5 % Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA- Page 5 sur 15

Profil d’amortissement : Echéance et intérêts prioritaires

Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d’une pénalité de dédit de 1 % calculée sur le montant non mobilisé à l’issue de la phase de mobilisation

Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle Typologie Gissler : 1A

Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt

AUTORISE Madame la Maire, à signer le Contrat de Prêt correspondant.

4. FINANCES – BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAIQUE – DISSOLUTION ET INTEGRATION DANS LE BUDGET GENERAL (délibération n°2025109)

Monsieur Francis JARDEL, Conseiller délégué aux finances informe les membres du Conseil Municipal que l'article L1412-1 du CGCT a été modifié le 03/05/2025 et prévoit désormais que la création de budget annexe M4 pour tout projet d'installation de production d'énergies renouvelables au sens de l'article L211-2 du Code de l'Energie n'est plus obligatoire.

Monsieur Francis JARDEL précise qu'après avis favorable de la Commission des Finances du 27 novembre dernier, il est proposé au Conseil municipal de dissoudre le budget annexe Photovoltaïque et d’intégrer ses résultats dans le budget principal.

Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur la dissolution du budget annexe Photovoltaïque et la reprise des résultats dans le budget principal de la ville.

Madame Sandrine THIEBAUT questionne sur le fonctionnement à pleine capacité des panneaux photovoltaïques en 2025. Monsieur Grégory LAGARDE, Directeur Général des Services, indique qu’une présentation détaillée des résultats sera faite lors du vote du budget à la prochaine séance, tout en précisant que les résultats sont positifs.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'article L1412-1 du CGCT modifié le 03/05/2025,

Vu l'article L211-2 du Code de l'Energie,

Vu l'avis de la Commission des Finances du 27 novembre 2025,

Après en avoir délibéré avec 0 Voix Contre, 3 Abstentions et 26 Voix Pour,

DECIDE de :

DISSOUDRE le budget annexe Photovoltaïque, conformément à la nouvelle réglementation

D'INTEGRER les résultats du budget annexe Photovoltaïque dans le budget principal de la Commune.- Page 6 sur 15

5. FINANCES - SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF – FIXATION DE LA CONTREVALEUR LIEE A LA PERFORMANCE DES SYSTEMES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (délibération n°2025110)

Monsieur Alexandre PARIS, Adjoint informe les membres du Conseil Municipal que depuis le 1er janvier 2025, les redevances pour pollution d’origine domestique et modernisation des réseaux de collecte sont remplacées par :

• Une redevance sur la consommation d’eau potable, facturée à l’abonné à l’eau potable et recouvrée par la personne qui facture les redevances du service public de distribution d’eau, et les sommes encaissées sont reversées à l’Agence de l’Eau ;

• Deux redevances pour performance des réseaux d’eau potable d’une part et des systèmes d’assainissement collectif d’autre part.

Monsieur Alexandre PARIS précise que la redevance pour « performance des systèmes d’assainissement collectif » est facturée par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse aux collectivités compétentes pour le traitement des eaux usées qui en sont les redevables. Le tarif de base est fixé par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse pour l’année 2026 à 0,37 €/m3. Le tarif applicable est modulé en fonction de la performance du système d’assainissement de la collectivité compétente pour traitement des eaux usées

Il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3 et 1. L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année. L’Agence de l’eau Rhin-Meuse facture la redevance à la collectivité au début de l'année civile qui suit. La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de l’assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assujetti à la redevance assainissement collectif et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’assainissement.

Ainsi, il appartient au Conseil municipal de fixer le taux de modulation pour l’année 2026.

Afin de ne pas impacter les usagers du service, il est proposé au Conseil municipal de maintenir le taux en vigueur en 2025 et de fixer à 0,3 la contrevaleur correspondant à la redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif devant être répercutée sur chaque usager du service public d’assainissement collectif sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau vendu, applicable à compter du 1er janvier 2026.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Considérant que l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse a fixé à 0,37 € HT par mètre cube le tarif de base de la redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif » pour l’année 2026,

Considérant que pour l’année 2026, le taux de modulation est issu des données de fonctionnement du système d’assainissement collectif de la Commune de Rambervillers de 2024 et est fixé à 0.3 pour la redevance performance des systèmes d’assainissement collectif. Il tient compte de la performance du système d’assainissement collectif de la commune.

Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d’assainissement collectif sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau assainie, dont le calcul est le suivant :

Contrevaleur PSAC2026 = tarif de base de la redevance de l’Agence de l’Eau* taux de modulation

Soit Contrevaleur PSAC2026 = 0,37 €/m3 * 0.3- Page 7 sur 15

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE de fixer à 0.11 €/m3 la contrevaleur correspondant à la redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif devant être répercutée sur chaque usager du service public d’assainissement collectif sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau vendu, applicable à compter du 1er janvier 2026, sur les communes appartenant au bassin Rhin Meuse.

6. FINANCES – PARTICIPATION AUX FRAIS DE RENOUVELLEMENT DU RESEAU D’EAU POTABLE ROUTE DE SAINT GORGON (délibération n°2025111)

Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'afin de permettre l’aménagement des accès de l’EHPAD en cours de construction, la ville de Rambervillers porte un projet global d’aménagement de la Route de Saint-Gorgon – RD 46A.

Madame la Maire précise que ce projet inscrit dans le programme Petites Villes de Demain permettra également de raccorder l’établissement aux différents réseaux, de créer une piste cyclable, de sécuriser le déplacement des piétons, de reprendre les réseaux d’assainissement de la rue Charles Gratia et de la route de Saint-Gorgon.

L’Agence Technique Départementale, assistant à maitrise d’ouvrage de la Commune pour ce projet recommande également de profiter de ces travaux pour remplacer la conduite d’eau potable située dans l’emprise du projet. Le Syndicat intercommunal des eaux de la Région de Rambervillers qui est compétent pour assurer la maitrise d’ouvrage de ces travaux prend en charge 40 % du coût total.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le remplacement de la conduite d’eau potable ainsi que la participation financière de la ville dont le montant prévisionnel estimé s’élève à 209 400 € représentant 60 % du coût de ces travaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Considérant le projet global d'aménagement de la Route de Saint-Gorgon (RD 46A), comprenant les travaux de raccordement aux réseaux, la création d’une piste cyclable, la sécurisation des déplacements piétons, et la reprise des réseaux d’assainissement de la rue Charles Gratia et de la route de Saint-Gorgon,

Considérant que ce projet est inscrit dans le programme Petites Villes de Demain,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

APPROUVE le remplacement de la conduite d’eau potable située dans l’emprise du projet,

APPROUVE la participation financière de la Ville de Rambervillers à hauteur de 209 400 €, représentant 60% du coût total des travaux de remplacement de la conduite d’eau potable,

AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ces travaux et notamment la convention avec le Syndicat des Eaux de la Région de Rambervillers.

7. FINANCES - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DE L’HOTEL DE VILLE (délibération n°2025112)

Monsieur Hervé LAHALLE, Adjoint au Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de l’étude préalable à la restauration de l’Hôtel de ville, la municipalité souhaite- Page 8 sur 15

réaliser un audit énergétique qui permettra de définir les travaux qui permettront d’améliorer la performance énergétique de ce bâtiment et réduire les consommations d’énergie.

Monsieur Hervé LAHALLE précise que cette étude dont le montant prévisionnel s’élève à 4 125 € TTC est susceptible d’être subventionnée dans le cadre du dispositif Climaxion au taux de 70 %.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Madame la Maire à déposer une demande de subvention pour ce projet.

Madame la Maire explique que Climaxion est un dispositif de subvention mis en place par la Grande Région. Monsieur Jordan CLAUDE interroge sur la réalisation des travaux en l’absence, ou en cas de faible montant, de subventions. Madame la Maire précise qu’à ce stade, il s’agit uniquement de la réalisation d’un audit.

Madame Sandrine THIEBAUT demande quelles améliorations énergétiques peuvent être envisagées pour un bâtiment historique tel que la mairie. Madame la Maire indique que des actions peuvent notamment porter sur les vitraux, l’isolation des sols et du grenier, et que l’audit permettra d’identifier précisément les améliorations possibles.

Monsieur Grégory LAGARDE, Directeur Général des Services, précise enfin que le dispositif Climaxion prend fin au 31 décembre 2025 et que l’enjeu est également d’anticiper les travaux qui pourraient suivre, lesquels pourraient être susceptibles de bénéficier de subventions.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’importance de l’amélioration de la performance énergétique de l'Hôtel de Ville afin de réduire ses consommations d’énergie et d’assurer sa pérennité,

Vu la proposition de réaliser un audit énergétique pour définir les travaux nécessaires,

Vu le montant prévisionnel de cette étude, soit 4 125 € TTC,

Vu la possibilité d'obtenir une subvention dans le cadre du dispositif Climaxion, qui permet une prise en charge de 70 % du montant de l’audit, soit 2 887,50 €,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

APPROUVE la réalisation de l’audit énergétique préalable à la restauration de l’Hôtel de ville pour un montant de 4 125 € TTC,

AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à déposer une demande de subvention dans le cadre du dispositif Climaxion,

CHARGE Madame la Maire de l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tous documents s’y rapportant.

8. GESION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL – ACQUISITION D’UNE SURFACE DE 364 M² A DIVISER DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION BE N°215 (délibération n°2025113)

Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal que la réalisation des travaux d’aménagement de la route de Saint-Gorgon nécessite l’acquisition d’une surface de 364 m² à diviser de la parcelle cadastrée section BE N°215 appartenant à l’EHPAD « Les Grès Flammés ».- Page 9 sur 15

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’acquisition de cette surface pour le montant d’un euro symbolique et d’autoriser Madame la Maire à signer l’acte de vente à intervenir.

Les frais d’acquisition et de division seront à la charge de la Commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu la nécessité de réaliser des travaux d'aménagement de la route de Saint-Gorgon,

Vu la parcelle cadastrée section BE N°215 appartenant à l’EHPAD « Les Grès Flammés »

Après en avoir délibéré avec 0 Voix Contre, 1 Abstention et 28 Voix Pour,

APPROUVE l'acquisition d’une surface de 364 m² à diviser de la parcelle cadastrée section BE N°215 appartenant à l’EHPAD « Les Grès Flammés » pour le montant d'un euro symbolique.

PRECISE que les frais d'acquisition et de division seront pris en charge par la Commune.

AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer l'acte de vente à intervenir, ainsi que tous les documents nécessaires à la finalisation de cette transaction, y compris ceux relatifs à la division de parcelle.

9. GESTION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL – ACQUISITION D’UNE SURFACE DE 665 M² A DIVISER DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION BE N°216 (délibération n°2025114)

Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal que la réalisation des travaux d’aménagement de la route de Saint-Gorgon nécessite l’acquisition d’une surface de 665 m² à diviser de la parcelle cadastrée section BE N°216 appartenant à la SARL Pierre Fenneteau.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’acquisition de cette surface pour le montant de 2 € / m², soit un montant total de 1 330 € et d’autoriser Madame la Maire à signer l’acte de vente à intervenir.

Les frais d’acquisition et de division seront à la charge de la Commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la nécessité de réaliser des travaux d’aménagement de la route de Saint-Gorgon,

Vu la parcelle cadastrée section BE N°216, appartenant à la SARL Pierre Fenneteau,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

APPROUVE l’acquisition d'une surface de 665 m² à diviser de la parcelle cadastrée section BE N°216 appartenant à la SARL Pierre Fenneteau pour le montant de 2 € / m², soit un montant total de 1 330 €

PRECISE que les frais d'acquisition et de division seront pris en charge par la Commune.- Page 10 sur 15

AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer l’acte de vente à intervenir, ainsi que tous les documents nécessaires à la finalisation de cette transaction, y compris ceux relatifs à la division de la parcelle.

10. GESTION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL – ACQUISITION D’UNE SURFACE DE 500 M² A DIVISER DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION BE N°209 (délibération n°2025115)

Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal que la réalisation d’une voirie de liaison permettant d’aménager un nouvel accès au quartier Richard nécessite l’acquisition d’une surface de 500 m² à diviser de la parcelle cadastrée section BE N°209 appartenant à la SARL Pierre Fenneteau.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’acquisition de cette surface pour le montant de 2 € / m², soit un montant total de 1 000 € et d’autoriser Madame la Maire à signer l’acte de vente à intervenir.

Les frais d’acquisition et de division seront à la charge de la Commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu la nécessité de réaliser une voirie de liaison permettant d'aménager un nouvel accès au quartier Richard,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

APPROUVE l'acquisition d'une surface de 500 m² à diviser de la parcelle cadastrée section BE N°209 appartenant à la SARL Pierre Fenneteau pour le montant de 2 € / m², soit un montant total de 1 000 €

PRECISE que les frais d'acquisition et de division seront à la charge de la Commune.

AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer l'acte de vente à intervenir, ainsi que tous les documents nécessaires à la finalisation de cette transaction, y compris ceux relatifs à la division de parcelle.

11. PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS (délibération n°2025116)

Madame la Maire informe l’Assemblée que cette modification est présentée afin de permettre à un agent communal de pouvoir bénéficier d’une reconversion professionnelle. Ce changement demandé par l’agent a fait l’objet d’une étude. La réponse à apporter passe par un changement de filière. Il est proposé au Conseil municipal de procéder à une modification du tableau des effectifs par la création d’un poste d’agent de Maîtrise principal.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la création de ce poste et la modification du tableau des effectifs.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré avec 0 Voix Contre, 1 Abstention et 28 Voix Pour,

DECIDE, de créer :- Page 11 sur 15

• 1 poste d'agent de Maîtrise principal à temps complet,

CHARGE Madame la Maire de l'exécution de la présente délibération et l'autorise à signer tous documents s'y rapportant.

12. VIE COMMUNALE – ADHESION A L’UNION REGIONALE DES ASSOCIATIONS DE TOURISME ET DE PLEIN AIR DU GRAND EST (UNAT) (délibération n°2025117)

Madame la Maire propose au Conseil Municipal d'adhérer à l'Union Régionale des Associations de Tourisme et de Plein Air du Grand Est (UNAT). Cette adhésion permettrait à la Ville de Rambervillers de bénéficier d'un accompagnement et d'un soutien structuré pour la mise en place de projets touristiques et sociaux en lien avec le tourisme social et solidaire.

L'UNAT est une organisation régionale qui regroupe des associations de tourisme et de loisirs, et qui a pour missions :

• L'accompagnement spécifique de ses adhérents dans leurs différents projets • La formation des bénévoles et des salariés des associations

• L'aide aux départs en vacances (« Ma classe ouverte, ma soif de découverte », Vac’ senior, Vac Famille)

• L'aide à la pierre dans les projets de rénovation du bâti

• La labellisation Tourisme et Handicaps

• L'observation du Tourisme Social et Solidaire

La cotisation annuelle pour l’adhésion à l'UNAT est de 268 euros. Ce montant donne accès à l’ensemble des services et à l’accompagnement détaillé ci-dessus.

Ainsi, le Conseil Municipal est invité à approuver l’adhésion de la Commune à l’UNAT.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

APPROUVE l’adhésion de la Ville de Rambervillers à l'Union Régionale des Associations de Tourisme et de Plein Air du Grand Est (UNAT)

ACCEPTE de prendre en charge le montant de la cotisation annuelle.

AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à cette adhésion.

13. VIE COMMUNALE – DON DU SANG – PARTENARIAT ENTRE LA VILLE, LA 2C2R, L’ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG GRAND EST ET L’ASSOCIATION POUR LE DON DU SANG BENEVOLE DE RAMBERVILLERS (délibération n°2025118)

Madame Fabienne LAINTE-MARTIN, Adjointe au Maire informe les membres du Conseil Municipal que les besoins en produits sanguins en France sont constants, et l'Etablissement Français du Sang (EFS) Grand Est, soutenu par la Fédération Française pour le Don de Sang Bénévole (FFDSB), s'engage chaque année à collecter un nombre conséquent de dons. En raison de cette nécessité continue et des efforts pour encourager la solidarité citoyenne, la Ville de Rambervillers, la Communauté de Communes de la Région de Rambervillers, l'EFS Grand Est et l'Association pour le Don de Sang Bénévole de Rambervillers souhaitent formaliser leur collaboration.

L’objectif de ce partenariat est de :- Page 12 sur 15

• Renouveler le soutien à l'EFS Grand Est : La commune et la communauté de communes s'engagent à soutenir l'EFS dans sa mission de collecte de sang sur leur territoire.

• Promouvoir le don de sang : Encourager les habitants de Rambervillers et des environs à participer aux collectes de sang en mobilisant les différents acteurs locaux. • Consolider l'engagement citoyen.

Le Conseil Municipal est invité à approuver ce partenariat et à autoriser Madame la Maire à signer tout document s’y rapportant.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Considérant la volonté de la Ville de Rambervillers, de la Communauté de Communes de la Région de Rambervillers, de l'EFS Grand Est et de l'Association pour le Don de Sang Bénévole de Rambervillers de formaliser un partenariat pour soutenir la collecte de sang sur le territoire de Rambervillers.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

APPROUVE le partenariat entre la Ville de Rambervillers, la Communauté de Communes de la Région de Rambervillers, l'EFS Grand Est et l'Association pour le Don de Sang Bénévole de Rambervillers, tel que présenté.

AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce partenariat.

14. VIE COMMUNALE – SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’EPFGE POUR L’ETUDE DE RECONVERSION DU SITE DE L’EHPAD (délibération n°2025119)

Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'à la suite de la construction du nouvel EHPAD, le bâtiment existant situé rue du Void Règier deviendra vacant en 2027. Dans ce contexte, et afin d’éviter la création d’une friche, la ville a sollicité l’EPFGE Grand Est pour étudier les possibilités de la requalification de ce site et y envisager de nouveaux usages. Ce projet s’inscrit dans le programme « petite ville de demain ».

Madame la Maire propose au Conseil municipal d’approuver la convention d’étude pré opérationnelle présentée qui a pour objet d’apporter à la commune un appui en ingénierie pour l’aider à définir son projet, à en étudier la faisabilité juridique, technique et financière, et en préciser le montage, en amont de toute intervention opérationnelle.

Le montant prévisionnel des études est évalué à 180 000 € TTC financé à hauteur de 80% par l’EPFGE, le solde étant à la charge de la Commune.

Madame la Maire précise que le rôle de l’EPFGE consiste à réaliser une étude de faisabilité. Madame Astrid MARCOUYOUX ajoute que cette étude permettra d’accompagner la collectivité dans un projet de reconversion, en évaluant la faisabilité technique et financière, ainsi que la possibilité de conserver le bâtiment existant.

Monsieur Francis JARDEL souligne que le bâtiment concerné appartient actuellement à l’EHPAD et s’interroge sur l’absence de portage du projet par l’hôpital. Madame Astrid MARCOUYOUX explique que l’EPFGE intervient, par convention, sur des projets identifiés par la collectivité. Le propriétaire du bâtiment est bien entendu informé de la démarche.- Page 13 sur 15

Madame Sandrine THIEBAUT rappelle que le bâtiment est situé en zone inondable. Madame Astrid MARCOUYOUX précise qu’il se trouve en zone bleue, ce qui permet d’envisager son devenir, à l’exclusion de toute activité de sommeil au rez-de-chaussée.

Madame la Maire indique que la mission de l’EPFGE est d’élaborer des projections et des hypothèses sur les usages possibles du bâtiment. Madame Sandrine THIEBAUT souligne qu’aucune obligation ne contraignait la collectivité à engager cette étude. Madame la Maire conclut en insistant sur l’importance d’anticiper et d’agir avant l’abandon du bâtiment, afin d’en faire un lieu agréable à vivre et répondant aux besoins des Rambuvetais.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré avec 5 Voix Contre, 4 Abstentions et 20 Voix Pour,

APPROUVE la convention d’étude pré-opérationnelle présentée pour la requalification du site de l’ancien EHPAD.

AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer ladite convention d’étude pré- opérationnelle et tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette opération.

15. PATRIMOINE – PARTICIPATION DE LA VILLE DE RAMBERVILLERS AU CONCOURS « LE PLUS GRAND MUSEE DE FRANCE » 5ème EDITION (délibération n°2025120)

Monsieur Elouann CUNY, Adjoint au Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Fondation « La Sauvegarde de l'Art Français », en partenariat avec Allianz France organise la 5ème édition de son concours annuel intitulé « Le Plus Grand Musée de France ». Ce concours a pour objectif de promouvoir la restauration d'œuvres d'art à travers toute la France, en mettant en lumière des œuvres représentant les diverses régions françaises.

Monsieur Elouann CUNY précise que dans le cadre de ce concours, une œuvre par région sera sélectionnée et récompensée par un don de 8 000 euros destiné à financer sa restauration. Chaque région verra ainsi deux ou trois œuvres retenues, parmi lesquelles le public pourra voter en ligne pour élire celle qu'il souhaite soutenir.

La municipalité propose d’inscrire le grand tableau de François de SENEMONT (1721-1787) « Le Martyr de Sainte-Libaire » œuvre, d'une grande valeur artistique et historique qui pourrait parfaitement correspondre aux critères du concours.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur l'opportunité de présenter cette œuvre au concours « Le Plus Grand Musée de France ».

Madame la Maire indique que le tableau date de 1777 et que son décrochage a nécessité une matinée complète. L’atelier de restauration « Jeannette » est intervenu afin d’évaluer l’état de l’œuvre, puis de l’emballer pour en assurer la protection en attendant sa restauration.

Madame Sandrine THIEBAUT interroge sur la suffisance du don de 8 000 € pour couvrir l’ensemble des frais de restauration. Monsieur Elouann CUNY précise que deux options peuvent être envisagées :

– Intervenir directement sur la toile et le cadre, ceux-ci étant classés au titre des monuments historiques ;

– Déposer une demande de subventions, les objets classés pouvant bénéficier d’aides spécifiques au titre de la protection des monuments historiques.- Page 14 sur 15

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré avec 0 Voix Contre, 2 Abstentions et 27 Voix Pour,

DECIDE de présenter l'œuvre « Le Martyr de Sainte-Libaire » de François de SENEMONT au concours « Le Plus Grand Musée de France » organisé par la Fondation « La Sauvegarde de l'Art Français » et Allianz France.

AUTORISE Madame la Maire ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’inscription de cette œuvre au concours, y compris la soumission des informations requises pour la candidature.

AFFAIRES DIVERSES

Courrier de la Commune de Romont, en date du 28 novembre 2025, qui remercie le Conseil municipal pour sa décision de céder, pour l’euro symbolique, un terrain correspondant à l’emprise nécessaire au projet de construction d’un bâtiment scolaire intercommunal.

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Courrier de la Commune de Roville-aux-Chênes qui remercie la municipalité pour l’application du tarif préférentiel de la piscine municipale de Rambervillers aux habitants de la Communauté de Communes.

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Madame Julie BERNAUDIN, adjointe au Maire, présente les manifestations prévues au cours du mois de décembre :

• Un jeu-concours mis en place depuis le 9 décembre avec les commerçants, autour d’affiches de films dont le titre a été volontairement effacé, à retrouver avec des lots à gagner par tirage au sort ;

• L’installation de manèges le 18 décembre sur la place du 30 Septembre ; • L’ouverture de la Maison du Père Noël à la Chapelle des Arts le 19 décembre, accompagnée d’une exposition Lego ;

• Des animations de Noël les 20 et 21 décembre, avec la présence de créateurs et de restauration, ainsi que la projection d’un film à la Maison du Peuple et un récital de Noël mêlant chants et danses.

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Madame Aurore ANTONI informe ensuite que la Chambre de Commerce et d’Industrie organise chaque année une remise de prix destinée aux unions de commerçants proposant des animations dans leurs communes. Rambervillers, régulièrement classée sur le podium, obtient cette année la première place, récompensée par un chèque, une visibilité accrue et une valorisation des actions menées.

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Monsieur Elouann CUNY, adjoint au Maire, invite l’assemblée à assister à la projection du film « Rambervillers, guerre et résistance », réalisée dans le cadre de l’opération « C’est mon patrimoine ». Ce projet, mené sous la forme d’un stage visuel, a permis à huit jeunes du territoire de découvrir le patrimoine et l’histoire de Rambervillers avec l’accompagnement d’une vidéaste professionnelle. Le film retrace les guerres et les différentes formes de résistance à Rambervillers entre 1870 et 1944 à travers des témoignages recueillis auprès de- Page 15 sur 15

plusieurs intervenants. La projection aura lieu le vendredi 12 décembre à 18h30 à la Chapelle des Arts.

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Madame la Maire informe les membres du Conseil municipal que la prochaine réunion du Plan Local d’Urbanisme (PLU) se tiendra ce jeudi 11 décembre en mairie. Elle indique également que la médiathèque célèbre cette année son 20ᵉ anniversaire. À cette occasion, des travaux de relooking, tant en peinture qu’en modernisation des espaces, ont été réalisés. Elle souligne l’importance du travail mené par l’équipe de la médiathèque dans les domaines de la culture et de la lecture, ainsi que la forte fréquentation du lieu, saluant l’investissement et le professionnalisme des agents.

Monsieur Alexandre PARIS annonce la remise des prix du concours des Maisons Fleuries qui se tiendra le 19 décembre à 18h00 en mairie.

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Madame Hélène GEORGEL rappelle que l’Établissement Français du Sang (EFS) a souvent été évoqué en séance. Elle indique que lors de la dernière collecte de sang, la gendarmerie l’a sollicité car aucun élu n’était joignable pour intervenir auprès d’une personne rencontrant des difficultés avec l’alarme. Madame la Maire précise qu’un dispositif d’astreinte des élus est en place chaque week-end et qu’il est communiqué aux autorités compétentes.

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Monsieur Michel CAYE s’enquiert de l’avancement du dossier relatif à la rue des Tanneries. Madame la Maire indique qu’une expertise a bien été menée et que le rapport est attendu. Monsieur Jacques CHAPUT, Directeur des Services Techniques, précise que les mesures nécessaires seront mises en œuvre afin de sécuriser le site, notamment pour prévenir tout risque d’effondrement du mur sur la voirie et pour aménager un passage piéton sécurisé, sans circulation de véhicules.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h05.

Le Secrétaire de séance, La Maire,

Elouann CUNY Claude BOURDON