Arrêté - 99 ai 077 32arr ai 1 1 1

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Arrêté - 99 ai 077 32arr ai 1 1 1 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Boissettes. Lien du pdf (Arrêté - 99 ai 077 32arr ai 1 1 1)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Envoyé en préfecture le 02/11/2023

Reçu en préfecture le 02/14/2023 EE

Département de Seine et Marne Publié le

Canton de Savigny Le Temple ID :077-217700384-20281030-2023_32ARR-AI

COMMUNE DE BOISSETTES

ARRETE MUNICIPAL N° 32/2023

Arrêté réglementant la circulation place de Verdun-Rue Brouard

Le Maire de la Commune de Boissettes,

VU la loi du 02 mars 1982 modifiée,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,

VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-25, R 417-10 à R 417-13,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963,

modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment la 8°" partie du livre I, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992,

VU la demande de la société CIRCET-Bouygues Télécom sise 269 avenue Lion 83210 SOLLIES-PONT

représentée par Monsieur Ayoub SLIMANI TLEMCANI, pour effectuer les travaux de raccordement à la

fibre optique du 20 rue Brouard, sur une plaque télécom ;

CONSIDERANT qu’il convient de réglementer la circulation des véhicules légers et des poids lourds.

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Le mardi 7 novembre 2023, la société CIRCET-Bouygues Télécom sise 269 avenue Lion 83210 SOLLIES-PONT représentée par Monsieur Ayoub SLIMANI TLEMCANI, est autorisé:à effectuer les travaux de raccordement à la fibre optique du 20 rue Brouard, sur une plaque télécom ;

ARTICLE 2 - Le chantier devra être signalé par une signalisation de type AKS, à la charge de la société CIRCET-Bouygues Télécom afin de laisser libre circulation aux véhicules et aux camions de collecte des déchets ;

ARTICLE 3 -Dès l'achèvement des travaux, la société CIRCET-Bouygues Télécom sera responsable

de la remise en état de la chaussée en respectant le niveau de l’enrobé ainsi que des trottoirs, comme à l'identique avant travaux ;

ARTICLE 5- Le maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Boissettes, le 30/10/2023

Le Maire,

Thierry SEGURA

Le Maire,

- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe qu’en application des dispositions du décret n° 65-25 du

11 janvier 1965 modifié, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours

pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif dans un délai

de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l’acte.