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Arrêté - 18a072eb8a2b4fa54464307f4f6ead55
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Possession.
Lien du pdf (Arrêté - 18a072eb8a2b4fa54464307f4f6ead55)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Données personnelles,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION N° 77 / 2025-SG
« Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion (27, rue Félix Guyon, BP 2024, 97488 Saint-Denis de la Réunion) dans le délai de deux mois à compter de sa notification, sa publication et/ou son affichage ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de la Possession (10 rue Waldeck-Rochet, BP 92, 97419 La Possession), étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence gardé pendant plus de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Conformément à l’article R 421-7 du Code de Justice Administrative (CJA), les personnes résidant hors d’outre-mer et à l’étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et de deux mois pour saisir le tribunal. »
Page 1 sur 1
ARRÊTÉ PORTANT RÉOUVERTURE DE L’ACCÈS À L’ABRI CÔTIER
Le Maire de la commune de La Possession,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’arrêté N°52/2025-SG interdisant temporairement l’accès à l’abri côtier ; CONSIDÉRANT que les opérations de sécurisation, de nettoyage et de remise en état ont été réalisées ;
CONSIDÉRANT qu’il n’existe plus de risque avéré pour la sécurité des usagers ; CONSIDÉRANT la nécessité de rétablir l’accès au domaine public maritime dans le respect des règles de sécurité ;
ARRETE :
Article 1
L’accès et l’utilisation de la cale de halage dite « Abri Côtier » sont de nouveau autorisés à compter du 25/04/2025.
Article 2
Les modalités de publicité du présent arrêté seront assurées conformément aux règles en vigueur, notamment par publication sur le site internet de la commune et par voie d’affichage sur les lieux concernés.
Article 3
Madame le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, le Capitaine de la Gendarmerie, le Chef de la Police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à La Possession, le (date de la signature électronique)
Le Maire
Vanessa MIRANVILLE
Signé électroniquement par : Vanessa MIRANVILLE
Date de signature : 25/04/2025
Qualité : Maire
Accusé de réception en préfecture
974-219740081-20250425-77-2025-AR
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025
Publié le : 25/04/2025 15:24 (Indian/Mauritius)
Par : Ville de La Possession
https://www.lapossession.re/documents_administratifs/28850