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Arrêté - 7fcc08b16310a191bb219a843708f5ea
Document publié le Mercredi 21 février 2007 par la commune de Possession.
Lien du pdf (Arrêté - 7fcc08b16310a191bb219a843708f5ea)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Données personnelles,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION N° 76 / 2025-SG
Page 1 sur 1
« -Denis de la Réunion (27, rue Félix Guyon, BP 2024, 97488 Saint-Denis de la Réunion) dans le délai de deux mois à compter de sa notification, sa -Rochet, BP
92, 97419 La Possession), étant précisé que celle-
déférée
au Tribunal administratif dans un délai de deux mois.
- -mer et à »
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE ET DE FONCTION EN VUE ÉRIM DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES
Le Maire de La Possession ;
Vu la loi organique n°2007-223 et la loi n°2007-224 du 21 février 2007 portant disposition -Mer ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; CONSIDÉRANT que M. Jean Sébastien LUCIAN Directeur Général des Services, sera en formation pour la période du 21 au 25 avril 2025 et du 01 au 19 mai 2025 inclus, et que dans par Mme Florence HOAREAU ;
ARRETE :
ARTICLE 1
Madame Vanessa MIRANVILLE ès qualité de Maire de la Ville de La Possession, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature et de fonction, afin à Madame Florence HOAREAU,
directrice du pôle Épanouissement du citoyen pour la période du 01 au 09 mai 2025 inclus.
ARTICLE 2
Directeur Général des Services.
ARTICLE 3
Madame Le Maire est chargée
La Possession, le (date de signature électronique) Le Maire
Vanessa MIRANVILLE
Notifié aux agents le :
Signatures :
Signé électroniquement par : Vanessa MIRANVILLE
Date de signature : 18/04/2025
Qualité : Maire
Accusé de réception en préfecture
974-219740081-20250418-76-2025-AI
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025
Publié le : 04/08/2025 13:06 (Indian/Mauritius)
Collectivité : La Possession
https://www.lapossession.re/documents_administratifs/37207