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Document publié le Mardi 2 février 2016 par la commune de Saint-André-d'Apchon.
Lien du pdf (Procès Verbal - ozuu8u7mvwncq1h)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Outre-mer,
- 1 -
COMMUNE DE SAINT ANDRE D’APCHON
Compte rendu du Conseil Municipal
Séance du Mardi 02 février 2016
(session ordinaire)
Présents : Mmes et MM ROFFAT Martine, ROCHE Jacquit, JIMENEZ GUILLAUME Marion, MALOSSE Eric, PREFOL Marie-Christine, DEPLANQUE Didier, CHATRE Aline, VACHERON Christian, RINALDI Bernadette, PROSPER Isabelle, MARQUET Chantal, LARUE Didier, DENIS Franck, MOSSE Eve, BONNABAUD Annie, BONNEL Isabelle, LAMBARD David et PORAS Grégory.
Absent(s) excusé(s) : Philippe VIAL
Procurations : Philippe VIAL à Christian VACHERON
Présidente de séance : Mme ROFFAT Martine, Maire.
Secrétaire de séance : Marion JIMENEZ GUILLAUME
La séance s’ouvre à 19 h 30.
Votants : 19
Approbation du PV de la séance du 18 janvier 2016
POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0
ORDRE DU JOUR :
1 Election des conseillers communautaires au sein de Roannais Agglomération suite à l’élection partielle intégrale de la commune d’Ambierle.
Madame le Maire rappelle l’information faite lors de la séance précédente de la liste des conseillers communautaires au sein de Roannais Agglomération suite à l’élection à Ambierle, et conformément aux instructions de l’arrêté préfectoral (2015-370 du 18/12/2015) transmis par Monsieur le Sous-Préfet par courrier du 24/12/2015.
Un nouveau courrier de Monsieur le Sous-Préfet en date du 22 janvier (adressé par mail le jour même puis en courrier recommandé) expose :
- Contrairement à ce qu’il vous avait été annoncé, il ressort d’une nouvelle expertise que pour les communes de plus de 1 000 habitants perdant un siège au sein du conseil communautaire, il convient de procéder à une élection en application de l’article L5211-6-2 1°c du CGCT.
Le courrier précise : Afin de prendre en compte l’urgence… je vous remercie de bien vouloir réunir votre conseil municipal dans un délai de 15 jours à compter de la réception de ce courrier pour procéder à cette élection.
D’où la convocation de ce jour.
Madame le Maire propose de procéder à l’élection, tout en précisant les éléments suivants :
- « les membres du nouvel organe délibérant sont élus par le conseil municipal parmi les conseillers communautaires sortants au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation.
- Lorsqu’une commune dispose d’un seul siège, la liste des candidats au siège de conseiller communautaire doit comporter deux noms. Le second candidat de la liste qui - 2 -
a été élue devient conseiller communautaire suppléant (pour application du dernier alinéa de l’article L5211-6 du CGCT).
La liste suivante est proposée :
- Martine ROFFAT
- Didier DEPLANQUE
Les conseillers sont appelés à VOTER
ELECTION du CONSEILLER COMMUNAUTAIRE à Roannais Agglomération
1 Liste de candidats : composition (selon proposition ci-dessus)
Le dépouillement du vote :
Nombre de bulletins ....................................................................................................... 19
POUR ...................................................................................................................... 19
BLANCS ...................................................................................................................... 0
NULS ...................................................................................................................... 0
La liste a obtenu 19 voix
Est proclamée conseillère communautaire : Madame Martine ROFFAT
Avec pour suppléant : Monsieur Didier DEPLANQUE
L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 19 h 50