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Conseil Municipal - cm 16 04 2026 3
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 16 04 2026 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
I7 .a a.
7t Blaye
DCTRA]T DU PROCES VERBAL DES DEUBERATONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Marne de Blaye (33390)
L'an deux mille vingt six le 16 avril, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye cltant assemblé en session ordinaire. salle du conseil municipal, après convocâtion légale en date du 10 avrtl2O2€:', sous Ia présidence de Monsieur Eric.JAPIOT Maire de Biaye.
Etaient présents :
M. IAPIOT Maire.
Mme BROWN, Mme QUERAL, Mme BABUS, M. BROQUAIRE, M. JAUD de LA JOUSSELINIERL. M. KERCKHOVL. M. NLRBUSSON, Adloints, Mme GIROTTI, M. SABOURAUD , M. ELIAS, M. MOINET, M. GRELLIER, Mme MOINET, M PROVOT, M. CHAMPION, Mme GLLAY. M. GRAS. Mme HARDY. h4. LUGAND, Mme ODIN. Mme ORLOWSKI, M. QUEGIJINER. Mme SUHUBIETTE, Mme VEREAU LEROY, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés et représentés par porryoir:
M. RENAUD à Mme QUERAL, M. ROUX à Mme GIROTTI
Etaient excusées:
Mme BUETAS, Mme F{AMMERER
Conformément à l'article L 21?1 15 du Code Général des Collectivités Tenitoriales. Madame ORLOWSKI Marie est élu secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 25
Conseillers votânÈ : 27
Pour : Z
Contre: 0
AbsGntion : 0
3 - CoMMISSION D,APPEL DIOFTRES - DÉPOT DES USTES
Le Conseil Municipal délibère à lunanimité
Le Code de [a Commande Publique définit t'ensembte des procédures d'achats que les collecüütés tenitoriales doivent respecter.
C'est [e montant des travaux, des foumitures ou des prestaüons de sewice gü précisera te ÿpe de procédure applicable.
Dans certaines procédures, une Commission d'Appet d'Offres (CAO) intewient.
La Commission d'appel d'offres joue un rôle crucial dans [a régulaüon des marchés publics. Présente au sein des collectivités territodales, e[[e garantit [a transparence et t'égatité d'accès à [a commande pubtique. Son acüon s'inscrit dans [e respect du Code de la commande publique.
E[[e a pour rôte notamment:
. D'analyser les dossiers de candidature ;
. D'étabtir la tiste des candidats admis à présenter une offre,
. De choisir t'offre économiquement la plus avantageuse, .
De donner un aüs sur la passation de certains avenants.
L'articte L 1411-5 du Code Générat des Cotlecüütés Territoriales précise [a composition de la CAO d'une commune de ptus de 3 500 habitants. Tet est [e cas de taMtte de Blaye dont
[a commission d'appel d'offres est composée de [a manière suivante : . Membres à voix délibéraüves :
o Le Maire, qü préside la CAO, ou son représentant,
o Cinq membres ütulaires et cinq membres supptéants élus au sein du conseil municipal,
à la représentaüon proportionne[le au plus fort reste.
o Membres à voix consultaüves :
o Lorsqu'its y sont invités par [e présldent de [a commission, [e comptable de
la col]ectivité et un représentant du ministre chargé de [a concurrence o des personnalités ou un ou plusieurs agents de [a collecüüté tenitoriale désignés par te président de [a commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait t'objet de [a consultaüon.
Cette élecüon se fait par scruün de tiste à la représentaüon proportionnelle au plus fort reste. L'étection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur ta même liste.
Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de ütulaires et de suppléants à pouwoir.
En cas d'égatité des restes, [e siège revient à la liste qui a obtenu [e plus grand nombre de
suffrages et en cas d'égatité de suffrages, [e siège est attribué au ptus âgé des candidats susceptibtes d'être proclamés élus.
l[ est proposé au Conseil de fixer les condiüons de dépôts des listes comme suit: o Les listes dewont indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de
ütulaires et de suppléants,
. Le dépôt des listes relaüves aux membres titutaires et suppléants de la commission
dewa être déposée 3 jours ouwables au plus tard à midi avant la séance du conseil municipal dont l'ordre du jour comportera cette désignaüon,
o Les listes seront communiquées aux membres du Conseit Municipa[ avant ladite
séance.
Fait et adopte à funanimité en séance, les jours, mois et an susdits :
La présente délbération peut faÿe l'ob)et d'un recour:; pour excès de pouv
Le ce
KI OT
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à [a Sous-Èéfecture le 20104126
ldentifiant de télékansmission : 033-A33OO58F
20260416-79069-D E-1-1