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Conseil Municipal - cm 16 04 2026 4
Conseil Municipal - cm 16 04 2026 25
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 16 04 2026 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
ç
+ Blaye D(rRAIT DU PROCES VERBAL DES DEUBERATONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Maure de Blaye (33390)
L',an deux milie üngt six te 16 avril. le Conseil lüunicipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire. salle du conseil municipal. après Convocation légale en
date du 10 avrll 2026. sous la présidence de Monsieur Lric JAPIOT Maire de Blaye'
Ebaient présents :
M. JAPIOT Maire.
Mme BROWN, Mme QUERAL, Mme BABUS, M BROQUAIRE, M. JAUD de LA JOUSSELINIERt. M. KERCKHOVE, M. NERBUSSON. Adioints. Mme GIROTTI. M. SABOURAUD . M ELIAS. M. MOINET' M. GRLLLILR' Mme MOINET M' PROVOT' M' CHAMPION. Mme GLLAY, M. GRAS, Mme HARDY, M' LUGAND, Mme ODIN' M' QUEGUINER, lr4me SUHUBIETTE. Conseillers Municipaux.
Etaient excusés et représenés oar poutroir
M. RLNAIJD à Mme QULRAL. M. ROUX à Mme GIROTTI
Etaient excusées:
Mme BUETAS. Mme HAMMERER. Mme ORLOWSKI
EEelbrcnE:
Mme VEREAU LEROY
conformément à l'article L 2121 15 du Code Général des cotlectivités Tenitonales, Madame oDlN Sophie est é[u secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Conseilles en exercice : 29
Conseillers ptê€rrts : 23
Cons€illers rstants : 25
25-TABIfAU DES EFEC,NFS. CÏÉAIION DT,N PosrE D.ÊLECTRICIEN BA'IIMEMTS/ ÊC'I.AIRAGE TUBUC
hur: 25
Conüe : 0
Abetenüon : 0
Le Conseil Municipat délibère à funanimité
conformément à I'articte 1313-1 du code Générat de ta Foncüon Publique, les emplois de
"À.à"" à"u""t"i é ou établissement
sont créés par l'organe détibérant de [a collectivité
ou de l'établissement.
llappartientdoncauConseilMunicipatdefixert'effectifdesemploisnécessairesau foncüonnement des sewices.
considérant la nécessité de créer un emploi permanent d'étectricien bâtiments et éctairage pubtic.
Cetemploipourraêtrepourvrrparunfoncüonnaire.ütu]airedecatégorieCdelafitière ;"-h;iü. .I, gr"d" d'adjoint tàchnique, adioint technique principal de 2è'" classe ou adjoint technique principal de 1e ctasse'
L,emploipourraêtreoccupéparunagentcontractuelrecrutéàduréedéterminéepour
""" à*aà maximale d'un an Lr, cas de recherche
infructueuse de candidats statutaires
""""a"t,applicationdet'articteu}32-l4duCodeGénéralde[aFoncüonPublique. ià a"*" pàrrru êt e prolongée, dans ta limite d'une durée totale de 2 ans' lorsque' au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de I'article L332-14 du Code Général de la Foncüon Publique, la procédure de recrutement pour pouwoir l'emptoi par un foncüonnaire n'a pu abouür.
ll est proposé au Conseil Municipal la créaüon au tableau des effectifs d'un poste d'électricien bâüments et éclairage public au grade d'adjoint technique, adjoint technique principal de 2h classe ou adjoint technique pdncipat de th ctasse.
Les crédits nécessaires sont inscdts au budget princlpal M57 au chapitre 012.
Fait et adopE à l'r^rranimtté en séance, les lxrs, mcis et an susdts :
la présente düÉration peut faire l'obÈt dun recout:; porrr excè de pouvcir devant b fibunal Admirustratif de Bordeaux dans un délâi de deux mcis à compter de sa publication et de sa réception par le reprêentânt de lftat
Les
Mada
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à [a Sous-Préfecture le 20104126
ldenüfiant de télétransmission : 033-Aa30OS8S-
æ26(N16-79109-DE-1-1
(G1