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Conseil Municipal - cm 16 04 2026 20
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 16 04 2026 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
BI
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EfiRATT DU PROCES VERBAL DES DEUBERATONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Marne de Blaye (33390)
L'an deux mille üngt-six le 16 avril, te Conseil Munrcipal de la Commune de Blaye étant âssembLé en session ordinairê, salle du conseil municipal, après convocation légale en date du 10 avril2026, sous la présidence de Monsieur Eric JAPIOT Maire de Blaye.
Ebaient orésents :
M. JAPIOT f.ulaire.
Mme BROWN, Mme QUERAL, Mme BABUS. N4. BROQUAIRÊ, M. JAUD de LA JOUSSELINIERE, M. KERCKHOVE, M NERBUSSON, Adjoints. Mme GIROTTI, M. SABOURAUD . M. ELIAS, M. MOINET, [4. GRELLIER. Mme MOINET, M. PROVOT, M. CHAMPION, Mme GELAY, M GRAS, Mme HARDY, M. LUGAND, l.4me ODjN, M. QUEGUINER. Mme SUHUBIETTE. Mme VEREAU LEROY. Conseillers Municipaux.
Etaient excusés et reorésentés par powcir:
M. RENAUD à Mme QUIRAL, M. ROUX à Mme GIROTTI
Etaient excusées:
Mme BUETAS, Mme HAMMERER, Mme ORLOWSKI
Conformément à l'article L - ?121 15 du Code Général des Collectivités Territonales, Madame ODIN Sophie est élu secrétaire de séance, et ceci à I'unanimité des membres présents-
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 24
Conseillers votants : 26
Pour : 26
ConEe : 0
Abstention 0
2() - ADHÊSION À UN GROUPEMENT DE COMMANDES FOUR LE CONTRÔLE PÉRIODIQUE DES
AIRES DE JEI,JX ET DEs SPORTIFS
Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité
La Communauté de Communes de Blaye propose [a consütuüon d'un groupement de commandes en vue de [a passation d'un marché pubtic relaüf au contrô[e périodique des aires de ieux pour enfants et des équipements sportifs.
Ce Elroupement a pour objectif de mutualiser les besoins, d'opümiser les coûts et de garanür une prestation homogène et conforme à [a réglementation en vigueur.
La Commune de Blaye e§t concemée par ces obligations de contrôte réglementaire et a intérêt à adhérer à ce groupement
La convention consüh.rüve du groupement de commandes précise les modalités d'organisation et de fonctionnement du groupement
Après en avoir détibéré, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à : o adhérer au gfoupement de commandes porté par la Communauté de Communes de Btaye pour ta passaüon du marché public relaüf au contrôle périodique des aires de jeux et des équipements sportifs ;
. approuver les termes de la convention constitutive du gyoupement de
commandes;
o slgner [a convenüOn consütutive du groupement de cOmmandes ainsi que tout a
document afférent à ce dossier;
prévoir que les dépenses correspondantes soient inscrites au chapitre O11 - articles
6156 et 6188 du budget principat MV.
hit et adopte à l'uunimité en séanc-e. tes jrxns, mois et an $rsdts:
La présente delibératrbn peut faire l'obÈt dun recourc pour excès de pouvrir devant le Tribunal Administratif de Bordearq dans un ddai de der»r mris à compter de sa publication et de sa rÉception par le représentant de lEtat
Le
exécutoire pour avoir été reçu
à la Sous-héfecture b ZJ,lo4.l26
ldenüfiant de téléransmission : 033-2ïi3æ58$
æ260416-79119-DE-1-1