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Conseil Municipal - cm 16 04 2026 5
Conseil Municipal - cm 16 04 2026 1
Conseil Municipal - cm 16 04 2026 23
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 16 04 2026 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
I + BIaye
Etaient présents :
M. JAPIOT Maire.
Mme BROWN. Mme QUERAL, Mme BABUS. M BROQUAIRL' M IAUD dc LA IOUSSLLINTLRE, N4. KERCKIIOVT M NERBUSSON. Adjoints Mme QlR-gI! M SABOURAUD , M. ELIAS. M MOINET, M. GRELLIER, Mme MOINET' M pROVOT M CHAMPiON. Mme GLLAY, M. GRAS. Mme HARDY' M LUGAND Mme ODIN M QUEGUINtR,MmcSUHUB|ETTL,MmeVEREAULERoY,ConseitlersMunicipaux.
D(rRAIT DU PROCES VERBAL DES DEUBERANONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
N4aure de Illâye (33390)
L'an deux mille üngt six le 16 avril. le conseil Municipal de la commune de Blaye étant asscmbld en sessiàn ordinaire. salle du conseil muntcipal, après convocation légate en dare du 10 avrrl20?6, sous la présidence de Monsieur Eric JAPIOT Maire de Blaye.
Etaient excusés et reorésentés par pouvctir
ttiL nfXr,fUO à Mme QUIRAL M. ROUX à Mme GIROTTI
Etaient excusées:
rr,ln.lo eUffnS. Mme HAMMERER Mme ORLOWSKI
conformément à l'article I - ?121-15 du Code Général des Collectiùtés Tenitoriales. ü;J";" ODIN Sophie est élu secrétaire de séance' et ceci à l'unanimité des membres présents.
Conseill,en en exercice : 29
ConseiUeÉ péserrts : 24
Consêillen \rotanB: 26
Pow:23
Conùe : 3
Abstendon : 0
n CoNvEr.fioN D oc€lrPAnON TTMPORAIRE DU DOtvlAlNE PI,JBJC CONSIITUTIVE DE DROtTs RÉETS CASERN EME,.ITS Socl fiÉ 1000 voLTS co MPAGN ES
Le Conseil Municipal délibère à ta majoilté
Danstecadrede[apoursuitedesonproietde.réorrverturedesvotets'dans[aCitadette, ta Vilte de Blaye a tancé ,rr, ,,o,'"t aipei à mattlfestaüon d'intérêt spontanée te 03 Mars æZà p.* ta Âlse à disposiüon de certains bâüments de la Citade[te'
Conformément aux disposiüons de I'ordonnance n"2017-562 du 19 avril 2017 relaüve à ta
propriété des personnes p"Ufio""t' une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d'impartiatité et de transparence' et comportant des mesures de
publicité perrnettant aux "."Àa"À potenüets de se manifester' a ainsi été mise en ptace'
La société 1OO0 VOLTS COMPAGNIES a candidaté afin:
- d'ouwir une galerie d'art : - d'ouwir un café / cave ;
- d'ouwir un restauranL
Le proiet de 1â société 1OOO VOLTS COMPAGNIES a été retenu'
Lescasemementssituésn"24-6.3rueduCouventdesMinimeslüontétéattribués: ensemble bâti de 145 m2 enüron' L'état actuel des bâtiments est moven'
La convenüon Prévoit notamment : o une durée d'occupation de 45 ans, tenant compte de [a nature de t'activité exercée
et de celle des ouwages autorisés et de leur importance (travaux de restauraüon extérieure, toifure, restauration intérieure et autres travaux nécessaires à l'exercice de l'actiüté pour un montant estimé de 181 000 €),
. [a constitution de droits réets au bénéfice de l'occupant,
o [a réalisation des travaux suivants, pour l'exercice de t'acüüté de I'occupan!
respectant les préconisaüons de la DRAC (détailtées en annexe 4 de ta convenüon),
., Restauraüonextérieure: .
Travaux liés à [a reprise de [a couverture,
. Menuiseries,
Restauraüon intérieure :
. Sots et murs, .
Etectricité,
. F{omberie
' une redevance annuelle, tenant compte des avantages de toute nature procurés au bénéficiaire, composée : o d'une part fixe de 1000 € (5OO € ta première année), o d'une part
variabte catcurée en foncüon du chiffre d'affaires annuel de
t'année N-1' Cette part variabte est nutle si te chifhe d'affaires est inférieur à 100 000 € HT ; si cerui-ci est égar ou supérieur à 100 o0o € ltr, ette est ae
1,5% du chiffre d'affaires supérieur à 1oo ooo € HT (timité à 1% du chiffre
d'affaires les quatre premières années à partir de [a signature de ra convenüon).
Pour information, [e Service des Domaines a été consutté sur l,actualisation de ra valeur vénale et de la valeur locaüve des différents bâüments situés dans |enceinte de [a citadelle, et a rendu son aüs n"2016-05gv199g te 22 jui[et 2016. I esüme r" ,urÀrr-ù""ti* dans tes casemements en mauvais état à 10 euros HT par m2 et p., ,r,, -"t f", casemements en état moyen à 30 euros HT par m2 et par an.
l[ est demandé au conseir municipar d'autoriser M. re Maire à signer [a convention d'occupation temporaire du domaine public consütr-rüve de droits ,éeË et tes àà",r."r,,. y afférents.
Fait et adopte à la majorité en séance, les jours, mcis et an susdits :
la présente délbérahon peut falre l,obret dun recoun pour excès de pouvar devant /e Inbuna/ Admrrustratl de Bordeaux dans un ddat de deux mrrs à compter de sa ptrbtcatron er del",a niceptron p ar le représe^tant de lI tat
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Les e
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Certifié toire pour avoir été reçu
à la Sous- Préfecture le 20104126
ldenüfiant de télétransmission : 033-23300585-
PIOT
2026(N16-79156-DE-1-1