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Conseil Municipal - cm 16 04 2026 7
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 16 04 2026 7)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
ç ,À
2t, Blaye
OfiRAIT DU PROCES VERBAL DES DEI.JBERAÏONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Maure de Blaye (33390)
L'an deux mille vingt six le 16 avril. le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal. après convocation légale en date du 10 avril 2026, sous la présidence de Monsieur Lric -JAPIOT Maire de Blaye.
Etaient présents :
M. JAPIOT Maire.
Mme BROWN, Mme QUERAL. Mme BABUS, M. BROQUAIRE. M. JAUD de LA IOUSSELINIERE. M KERCKHOVE, M. NLRBUSSON. Adjoints. Mme GIROTTI. M. SABOURAUD . M. ELIAS. M. MOINET, M GRLLLILR. Mme MOINET, M. PROVOT. M. CHAMPION, Mme GELAY. lin. GRAS. Mme HARDY. M. LUGAND. Mme ODIN, Mme ORLOWSKI. M. QUEGUINER, Mme SUHUBItTTE. Mme VEREAU LEROY. Conseilters Municipaux.
Etaient excusés et reorésentés par pornrcir:
M. RENAUD à Mme QUERAL, M. ROUX à Mme GIROTTI
Etaient excusées:
Mme BUETAS, MME HAMMLRER
Conformément à l'article L 2121 15 du Codc Général des Collectivités Territoriales Madame ORLOWSKI Marie est élu secrétaire de séance. et ccci à l'unanimité des membres présents.
Cons€illers en exercic€ : æ
Coürs€illers pr&eflts : 25
ConseiueB \,ûtants : Z
Potr:.T
ConEe : 0
Abstenüon : 0
7- DÊSIGNAîoI.I DEs REFRÊSE,.ITANTS DE LA COMMUNE AUPRÊS DU SDEEG
Le Conseü Municipat délibère à lunanimité
Pour donner suate aux demières étecüons municipales, il est nécessaire que [e conseil municipal procède au renouvellement des représentants de [a col]ectiüté au sein des instances du Syndicat Dépârtement d'Energie Etectrique de la Gironde (SDEEG).
Vu te Code Générat des Cottectiütés Tenitoriales et en particulier les articles L5À1-1 et L5Z1-7 du CGCT et conformément aux règles définies dans t'article 7.7.2 des statuts du SDEEG,
Vu t'articte 7.1.1 des statuts du SDEEG instituant les commissions tocates de l'énergie (seulement pour les communes appartenant à ta concession électrique du SDEEG)
Considérant qu'it conüent de désigner un détégué au sein du comité syndical,
Considérant qu'i[ conüent de désigper 2 représentants au sein de la Commission Locate de t'Energie de l'Estuâire du SDEEG (seulement pour les communês appartenant à ta concession étectrique du SDEEG)
Le conseil municipal après avoir entendu cet exposé et en avoir détibéré, décide de désigner: . Mme Maryse BABUS Détéguée au SDEEG
. M. Pascal CHAMPION .
M. Alain GRELLIER
Représentants à la Commission Locales de I'Energ[e de l'Estuaire
Et de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la présente délibéraüon ainsi que toute plèce se rattachant à la présente décision.
Fait et adopte à l'Lmânimité en séance, les iours, mcis et an susdits :
La présente delitÉration peut farre I'obÈt d'un recôu,s pour excès de Douvcrr devant le Inbunal Admrrustratif de Bordeaux dans un délar de deux mos à compter de sa pubûcahon et de sa nteption par le reprêentant de lFtat
Les
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à [a Sous-Préfecture \e frl04l26
ldenüfiant de télétransmission : 033-43300585-
20260416-7909+DE-1-1
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