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Déliberation - cms 037 Intervention de Madame Patricia MEUNIER 01380 Saint Cyr sur Menthon pour des ateliers musicaux a l Etablissement d accueil du jeune e
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 037 Intervention de Madame Patricia MEUNIER 01380 Saint Cyr sur Menthon pour des ateliers musicaux a l Etablissement d accueil du jeune e)
Thèmes du document : Famille, Humanitaire, Santé,
Accusé de réception - Ministère de Finférieur
001-200071791-2025022$5-0F-2025-093 7-DE)
Accusé certifié exécutoire
Récention par le préfet : 9446326028
Publication : 25/05/2625
AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N°: DP-25-037
SERVICE : Direction de la Cohésion Sociale
OBJET : Intervention de Madame Patricia MEUNIER (01380 Saint-Cyr-sur-Menthon) pour des ateliers musicaux à
l’Établissement d’accueil du jeune enfant à Saint-Trivier-de-Courtes (01560)
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5211-10 ;
VU le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L.214-1 et suivants et D.214-1 et
suivants ; °
VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.2324-1 et suivants et R.2324-1 et suivants ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant délégation
d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par
délégation ;
VU l'arrêté n° 20-12 du 31 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président à la 7ème
Vice-Présidente, Madame Virginie GRIGNOLA-BERNARD, dans le domaine de l'Action sociale et de la Petite
enfance, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre toute décision,
lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, le règlement,
l'abandon ou la réduction de pénalités et le cas échéant, la résiliation de tout marché ou tout accord-cadre,
ainsi que toute décision de même type concernant leurs avenants et leurs décomptes définitifs, et ce dans
les conditions fixées par le Conseil pour la délégation d'attribution au Président;
CONSIDÉRANT que les structures petite enfance veillent à la santé, à la sécurité, à l'épanouissement et au
bien-être des enfants qui leur sont confiés, ainsi qu'à leur développement; qu'elles sont des lieux d'éveil et
de prévention qui concourent à l'intégration sociale, conformément à la réglementation ;
CONSIDÉRANT que les découvertes multi-sensorielles participent au bon développement de l'enfant, à son
éveil et à son épanouissement ;
CONSIDÉRANT l'opportunité de conclure un partenariat avec Madame MEUNIER Patricia pour des séances
d'ateliers musicaux à destination des enfants et des professionnel(le}s ;
DÉCIDE
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse @
K 3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 0474 24 7515 / Fax : 04 74 24 7513
= An Tr
CNT courER Ê É Accusé de réception - Ministère de Finférieur
001-200071791-2025022$5-0F-2025-093 7-DE)
Accusé certifié exécutoire
Récention par le préfet : 9446326028
DE CONCLURE un partenariat avec l’entreprise individuelle de Madame MEUNIER Ptaère : 231254 Bécalet 01380 Saint-Cyr-sur-Menthon, SIRET 50306975900028, afin de mettre en place des ateliers musicaux à l’Établissement d'accueil du jeune enfant à Saint-Trivier-de-Courtes.
Les modalités sont les suivantes :
- Les séances seront assurées par Madame MEUNIER Patricia ;
-__ Les dates des séances, au nombre de 3, sont à définir et se dérouleront à l’Établissement d'accueil du
jeune enfant à Saint-Trivier-de-Courtes :
- Les séances s'adressent aux professionnel{le)s et aux enfants, pour un coût global de 360 €.
Monsieur Le Directeur Général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-
Bresse est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 25 février 2025.
Pour le Président et par délégation,
Virginie GRIGNOLA-BERNARD
7ème Vice-Présidente déléguée à l'Action sociale et Petite enfance