Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Compte rendu réunion du CM 13.04.2022
Ordre du Jour - Compte rendu réunion du CM 24.09.2020
Compte-Rendu - Compte rendu réunion du CM 22.09.2021
Compte-Rendu - Compte rendu réunion du CM 17.11.2021
Compte-Rendu - Compte rendu réunion du CM 10.07.2020
Compte-Rendu - Compte rendu réunion du CM 30.06.2020
Compte-Rendu - Compte rendu du 15.02.2017
Compte-Rendu - Compte rendu du 20.12.2016
Compte-Rendu - 08 Compte rendu réunion du 15.12.2021
Procès Verbal - Compte rendu du 14.04.2021
Compte-Rendu - Compte rendu réunion du CM 19.05.2022
Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Barcelonne-du-Gers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu réunion du CM 19.05.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Logement,
COMMUNE DE BARCELONNE DU GERS
REUNION DU 19 mai 2022
Le 19 mai deux mil vingt-deux à vingt heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Cédric BERDOULET, Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Joëlle DUCONGE - Bernard MONLUCQ - Marie-Laurence CASTAING - Maryse BOUIC - Romain CARRERE - Jean- Pierre CARROUE - Patricia CORDE - Sabine DOS SANTOS - Pascal DUNOUAU - Francis MARSAN - Anne-Marie PESQUE.
Absents excusés : Gérard DEHEZ - Karine BERDOT - Christophe LAFFITTE.
Madame Marie-Laurence CASTAING a été élue secrétaire de séance.
Adoption du procès-verbal du 13 avril 2022 par le Conseil Municipal.
ORDRE DU JOUR
Point sur les travaux en cours :
- Les arènes ont été dégradées il y a trois semaines.
- Les travaux de fauchage se poursuivent.
- Les travaux de point à temps commenceront la semaine prochaine.
- Les travaux de création du cheminement piétonnier situé entre l’entreprise BACACIER et le lotissement Tauzin ont démarré ce jour.
- Les élèves des écoles élémentaires et maternelles ont réalisé la décoration de pots de fleurs en terre cuite. Ils ont été assemblés de façon à former des personnages et sont mis en place par les services techniques de la commune. Le paiement des fournitures a été fait par la commune.
Délibération n°D2022-029 - nomenclature 1-4 : opération façades
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° D2021-018 du 14 avril 2021, une convention pour l’animation de la campagne de ravalement de façades a été signée avec SOLIHA de Dax.
Le règlement de la campagne a été également approuvé par cette délibération.
Un dossier a été présenté par SOLIHA et a reçu l’accord du comité de pilotage, à savoir : - SCI BELESTIN 7 rue Saint Jean 32720 BARCELONNE DU GERS,
Il est proposé d’accorder à :
- SCI BELESTIN, une subvention de 2196 € (voir fiche d’engagement ci-jointe).
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire conformément au règlement de la campagne.
- accepte l’attribution de la subvention suivant l’accord du comité de pilotage, la dépense sera imputée à l’article 20422 du budget.
Délibération n°D2022-030 - nomenclature 7-10 : fourniture plaques pour espace jardin du souvenir au cimetière
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°D2021-067 du 15 décembre 2021 décidant de demander aux familles la participation de 125 € pour la plaque avec mention de l’identité du défunt lors de la dispersion des cendres au jardin du souvenir au cimetière. Il rappelle que pour une parfaite harmonie, l’entreprise Munier Columbarium 88260 a été retenue pour fournir les plaques gravées.
Vu l’augmentation du tarif des plaques, il propose d’augmenter le tarif et de le passer à 167 €. Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal, donne son accord.
La dépense sera imputée à l’article 6068 du budget principal.
La recette sera imputée à l’article 70688 du budget principal.
Délibération n°D2022-031 - nomenclature 1-1 : Mission SPS-rénovation de l’ancien presbytère
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la réhabilitation de l’ancien presbytère, il est
nécessaire de consulter pour une mission sur le respect des règlements en matière de sécurité
et de protection de la santé des travailleurs.
Il présente les offres reçues suite à la consultation lancée pour une mission SPS :
- BUREAU VERITAS 32000 AUCH.............4780 € HT.
- CPS AQUITAINE 40 190 SAINT GEIN.......2 500 € HT.
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
- retient l’offre de CPS Aquitaine de Saint Gein, offre économiquement la plus
avantageuse pour un montant de 2500,00€ HT soit 3000 € TTC.
- Autorise le Maire à signer le marché correspondant ainsi que toutes pièces relatives à
cette opération.
La dépense sera imputée à l’article 2313.
Délibération n°D2022-032 - nomenclature 1-1 : mission contrôle technique rénovation de l’ancien presbytère
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la réhabilitation de l’ancien presbytère, il est
nécessaire de consulter pour une mission de contrôle technique exercée en conformité avec la
norme française NFP 03-100 relative aux critères généraux pour la contribution du contrôle
technique à la prévention des aléas techniques dans le domaine de la construction.
Il présente les offres reçues suite à la consultation lancée pour une mission contrôle
technique :
- BUREAU VERITAS 31047 TOULOUSE......4575 € HT.
- APAVE 40000 MONT DE MARSAN..........3875 € HT.
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
- retient l’offre de l’APAVE de MONT DE MARSAN, offre économiquement la plus
avantageuse pour un montant de 3875,00€ HT soit 4650,00€ TTC.
- autorise le Maire à signer le marché correspondant ainsi que toutes pièces relatives à
cette opération.
La dépense sera imputée à l’article 2313. Délibération n°D2022-033 – nomenclature 7-10 : identification « Village de course
landaise »
Monsieur le Maire rappelle que la commune est très attachée à perpétuer et promouvoir la
course landaise.
Pour conforter la place de notre sport gascon et le faire découvrir au plus grand nombre, la
Fédération Française de la course landaise et le comité régional de l’Armagnac souhaitent
créer, dès cette saison, un circuit des arènes gersoises et bigourdanes ; ils nous sollicitent donc
pour intégrer nos arènes dans le circuit des visites.
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal autorise l’intégration des arènes
dans le circuit des visites.
En parallèle, ils nous proposent d’identifier notre commune « Village de Course Landaise »
par la mise en place de panneaux aux entrées de bourg 174,28 € HT l’unité et d’apposer sur
les arènes deux panneaux multilingues : l’un résumant l’histoire de la course landaise et un
autre présentant l’historique de nos arènes, deux par arène 111,50€ HT l’unité soit 223 €HT,
avec photo prise par drone 100 € HT.
Ils proposent également un pupitre extérieur permettant également de situer notre village sur
le circuit global, un par arène à 434 € HT.
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de retenir :
- 4 pancartes village aux entrées RD 935a, RD 931 (route d’Aire et route de Toulouse)
et RD 107 soit 174,28 € HT x4 = 697,12 € HT
- les panneaux d’interprétation à 111,50 € HT l’unité soit 223 € HT
- 1 pupitre à 434 € HT
soit un montant de 1354,12 € HT soit 1624,95 € TTC
Délibération n°D2022-034 - nomenclature 1-1 : rénovation thermique du logement de la poste
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la réhabilitation du logement de la poste
l’architecte DUGARRY de 40800 AIRE SUR L’ADOUR a été retenu comme maîtrise
d’œuvre.
Monsieur le Maire présente le tableau élaboré par l’architecte ainsi que les devis de chaque
entreprise :
Lot n°1-Menuiseries extérieures-Entreprise CASTAING ALUMINIUM de 40800 AIRE SUR
L’ADOUR pour un montant de 31 492,20 € HT soit 33 613,63 € TTC y compris les volets
roulants
Lot n°2-Platrerie -Isolation-Entreprise SARL FIOR de 40 800 AIRE SUR L’ADOUR pour un
montant de 1337 € HT soit 1470,70 € TTC
Lot n°3-Ventilation-Entreprise SEEGEES de 40800 AIRE SUR L’ADOUR pour un montant
de 4 183,72 €HT soit 4602,09 €TTC
Lot n°4-Peintures-isolation thermique par l’extérieur-Entreprise MARQUE de 32720
VERGOIGNAN pour un montant de 48 672,27 € HT soit 51 748,71 € TTC y compris la
variante de mise en peinture soubassement.
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal accepte cette proposition et
autorise Monsieur le Maire à signer les devis avec les différentes entreprises et toutes pièces
relatives à ce dossier :
Lot n°1-Menuiseries extérieures-Entreprise CASTAING ALUMINIUM de 40800 AIRE SUR
L’ADOUR pour un montant de 31 492,20 € HT soit 33 613,63 € TTC y compris les volets
roulants Lot n°2-Platrerie -Isolation-Entreprise SARL FIOR de 40 800 AIRE SUR L’ADOUR pour un
montant de 1337 € HT soit 1470,70 € TTC
Lot n°3-Ventilation-Entreprise SEEGEES de 40800 AIRE SUR L’ADOUR pour un montant
de 4 183,72 €HT soit 4602,09 €TTC
Lot n°4-Peintures-isolation thermique par l’extérieur-Entreprise MARQUE de 32720
VERGOIGNAN pour un montant de 48 672,27 € HT soit 51 748,71 € TTC y compris la
variante de mise en peinture soubassement.
*********
La présentation du projet de création du lotissement Route du Houga sera exposée prochainement à la commission « Lotissement ».
*********
Délibération n°D2022-036 - nomenclature 9-1 : projet agrandissement cimetière
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il reste dans le cimetière, onze
emplacements de caveaux et 20 tombes ce qui laisse environ 3 ans pour préparer son
agrandissement.
Il présente le projet d’agrandissement et à l’unanimité des membres présents, le Conseil
Municipal :
- approuve le principe de l’agrandissement du cimetière,
- autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure d’agrandissement du cimetière, - autorise Monsieur le Maire à engager toute procédure et signer tout document nécessaire à la réalisation de la procédure administrative.
*********
Le Conseil Municipal décide de refuser la convention PUP (Projet Urbain Partenarial) concernant le projet de construction de 28 logements de l’entreprise Nexity. En effet la taille des logements est jugée trop petite.
*********
Comptes-rendus :
Madame DUCONGE Joëlle fait le compte rendu de la commission action culturelle du 10 mai 2022. Le projet est en partie porté par la médiathèque et en partenariat avec le théâtre de Gascogne de l’agglomération montoise.
*********
Monsieur CARRERE Romain fait le compte rendu de l’assemblée générale de l’Office de Tourisme Communautaire du 27 avril 2022.
********* Questions diverses
Délibération n°D2022-037 - nomenclature 1-4 : avenant garantie d’emprunt avec la SA Gascogne d’HLM du Gers
SA GASCONNE D'H L M, ci-après l'Emprunteur, a sollicité de la Caisse des dépôts et consignations, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières des prêts référencés en annexe à la présente délibération, initialement garantis par la COMMUNE DE BARCELONNE DU GERS, ci-après le Garant.
Cette demande a été acceptée. En conséquence, le Garant est appelé à délibérer en vue d'apporter sa garantie pour le remboursement desdites Lignes du Prêt Réaménagées. Le Conseil Municipal de la commune de Barcelonne du Gers,
Vu le rapport établi par Cédric BERDOULET, Maire de Barcelonne du Gers, La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'article 2298 du code civil ;
DELIBERE
Article 1 :
Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée, initialement contractée par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l'article 2 et référencée(s) à l'Annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées".
La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l'Annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre des prêts réaménagés.
Article 2 :
Les nouvelles caractéristiques financières des Lignes du Prêt Réaménagées sont indiquées, pour chacune d'entre elles, à l'Annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées" qui fait partie intégrante de la présente délibération.
Concernant les Lignes du Prêt Réaménagées à taux révisables indexées sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué auxdites Lignes du Prêt Réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.
Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée référencée à l'Annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues.
A titre indicatif, le taux du Livret A au 18/01/2022 est de 0,50 % ;
Article 3 :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de chaque Ligne du Prêt Réaménagée jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le Garant s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 :
Le Conseil Municipal s'engage jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges. Délibération n°D2022-038 - nomenclature 3-1 : régularisation des emprises sur la RD 935 et la VC d’Arblade (sur la bretelle)
Monsieur le Maire rappelle que suite aux travaux de construction de la bretelle de Barcelonne
du Gers, il est nécessaire de régulariser les emprises des voies sur la RD935 et la VC
d’Arblade le Bas par un acte de vente en la forme administrative.
Monsieur le Maire présente l’acte administratif (en annexe de la présente délibération)
constatant le transfert de propriété avec le département du Gers.
La commune de Barcelonne du Gers et le département du Gers seront propriétaires des
immeubles au moyen et par le seul fait du présent acte et en auront la jouissance par la prise
de possession réelle.
La présente vente est consentie à titre gratuit.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
- approuve la régularisation des emprises sur la RD 935 et la VC d’Arblade (sur la bretelle)
- autorise Monsieur le Maire à signer l’acte administratif constatant le transfert de propriété des parcelles ainsi que toutes pièces relatives à cette opération.
Délibération n°D2022-039 - nomenclature 1-4 : devis estimatif SDEG pour l’ancien
presbytère
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le réseau électrique doit être renforcé
pour la rénovation de l’ancien presbytère en cave à vins, restaurant et café associatif.
La desserte en énergie électrique basse tension n’est réalisable que si le demandeur (la
commune) participe sur la base du coût réel résultant d’un raccordement basse-tension à partir
de réseau existant le plus proche (branchement exclu).
Sur la base d’un avant-projet sommaire, le coût à la charge de la commune s’élèverait à
environ 3000 € HT (coût 5000 € HT avec une réfaction tarifaire de 2000 € HT)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
- autorise Monsieur le Maire à signer le devis pour un montant de 3000 € HT et toutes
pièces relatives à cette affaire.
Monsieur le Maire donne quelques informations :
- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du départ de Monsieur Christian NIVELON. Le Conseil Municipal donne son accord pour créer un contrat à durée déterminée.
- Carrefour de la route d’Arblade (RD 935) : le département fera sa dernière offre aux propriétaires avant l’expropriation.
- Les propriétaires d’un Restobus de 20 couverts demandent un emplacement sur la commune pour un soir par semaine. Le Conseil Municipal donne son accord. - Le tour de garde est établi pour les tours des élections législatives.
- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’agence Postale propose de réorganiser les horaires d’ouverture de la façon suivante : du lundi au vendredi de 13h30 à 16h30. Une réunion est prévue le 23 juin 2022.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Les numéros des délibérations de la séance du 19 mai 2022 sont du numéro D2022-029 au numéro D2022-039 inclus.
NOM PRENOM SIGNATURE
BERDOULET CEDRIC
DEHEZ GERARD
DUCONGE JOELLE
MONLUCQ BERNARD
CASTAING MARIE-LAURENCE
CARROUE JEAN PIERRE
CORDE PATRICIA
BOUIC MARYSE
DUNOUAU PASCAL
PESQUE ANNE- MARIE
MARSAN FRANCIS
BERDOT KARINE
LAFFITTE CHRISTOPHE
DOS SANTOS SABINE
CARRERE ROMAIN