Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2018 017

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Drôme - raa no 26 2022 017

Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2018 011

Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2018 054

Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2018 016

Arrêté - Préfecture - Drôme - raa no 26 2018 029

Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2018 017

Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2023 025

Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2017 007

Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2019 020

Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2021 114

Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2018 017 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2018 017)Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Éducation, 1

DRÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°26-2018-017

PUBLIÉ LE 15 FÉVRIER 2018Sommaire

26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar

26-2018-01-25-004 - Décision n° 2018-183 portant délégation de signature (3 pages) Page 3

26-2018-01-25-005 - Décision n° 2018-184 portant délégation de signature (3 pages) Page 7

26-2018-01-25-006 - Décision n° 2018-185 portant délégation de signature (3 pages) Page 11

26-2018-01-25-007 - Décision n° 2018-186 portant délégation de signature (3 pages) Page 15

26-2018-01-25-008 - Décision n° 2018-187 portant délégation de signature (2 pages) Page 19

26-2018-01-25-009 - Décision n° 2018-188 portant délégation de signature (2 pages) Page 22

26-2018-01-25-010 - Décision n° 2018-189 portant délégation de signature (2 pages) Page 25

26-2018-01-25-011 - Décision n° 2018-190 portant délégation de signature (3 pages) Page 28

26-2018-01-25-012 - Décision n° 2018-191 portant délégation de signature (1 page) Page 32

26-2018-01-25-013 - Décision n° 2018-192 portant délégation de signature (1 page) Page 34

26-2018-01-25-014 - Décision n° 2018-193 portant délégation de signature (1 page) Page 36

226_Groupement Hospitalier Portes de Provence de

Montélimar

26-2018-01-25-004

Décision n° 2018-183 portant délégation de signature

26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar - 26-2018-01-25-004 - Décision n° 2018-183 portant délégation de signature 3DECISION N° 2 0 1 8 – 1 8 3

PORTANT DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE

Le Directeur du Groupement Hospitalier Portes de Provence et du Centre Hospitalier Intercommunal de Bourg Saint Andéol/Viviers,

Etablissement Support du GHT Sud Drôme-Ardèche,

- Vu le Code de la Santé Publique,

- Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, et notamment son article 107,

- Vu le Décret n° 92-783 du 6 Août 1992 modifié relatif à la délégation de signature des Directeurs des Etablissements Publics de Santé,

- Vu l’Arrêté Ministériel du 6 août 1996 relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les Etablissements Publics de Santé et les Institutions Sociales et Médico-Sociales,

- Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

- Vu le décret n°2016-524 du 27 avril 2016 relatif à aux groupements hospitaliers de territoire,

- Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,

- Vu l’arrêté N° 2016-2444 du 1ER Juillet 2016 de la Directrice Générale de l’ARS Auvergne-Rhône- Alpes fixant la liste des Groupements Hospitaliers de Territoire de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

- Vu l’arrêté N° 2016-2457 du 4 Juillet 2016 de la Directrice Générale de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes fixant la composition du Groupement Hospitalier de Territoire Sud Drôme-Ardèche (GHT SDA),

- Vu l’arrêté N° 2016-4020 du 1er Septembre 2016 de la Directrice Générale de l’ARS Auvergne- Rhône-Alpes approuvant la Convention Constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Sud Drôme-Ardèche (GHT SDA),

- Vu l’arrêté N° 2017-0249 du 10 Février 2017 du Directeur Général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes approuvant l’avenant N° 1 à la Convention Constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Sud Drôme-Ardèche (GHT SDA),

- Vu l’arrêté N° 2017-3545 du 3 Octobre 2017 du Directeur Général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes approuvant l’avenant N° 2 à la Convention Constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Sud Drôme-Ardèche (GHT SDA),

- Vu l’arrêté du CNG du 13 avril 2017 portant nomination, à compter du 3 avril 2017, de Monsieur Michel COHEN en qualité de Directeur du Groupement Hospitalier Portes de Provence et du Centre Hospitalier Intercommunal de Bourg Saint Andéol/Viviers,

- Vu la décision du Directeur n° 08-846 du 4 avril 2008 nommant Madame Isabelle LOUIS-BURLAT Directrice des Soins au 1er avril 2008,

- Vu l’arrêté du Centre National de Gestion du 1er octobre 2010 portant nomination de Monsieur Yannick MIRAGLIOTTA, en qualité de Directeur Adjoint,

- Vu l’arrêté du 20 décembre 2012 du CNG nommant Monsieur Philippe CHARRE, Directeur des Soins au 1er janvier 2013 et le chargeant de la Direction de l’Institut de Formation préparant aux professions paramédicales,

1

26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar - 26-2018-01-25-004 - Décision n° 2018-183 portant délégation de signature 4- Vu l’arrêté du CNG en date du 18 juin 2014 portant nomination de Madame Anne-Sophie GONZALVEZ en qualité de Directrice Adjointe,

- Vu la décision n° 2015-799 du 1er mai 2015 nommant Monsieur Thierry BAYARD en qualité de Directeur Adjoint,

- Vu l’arrêté du CNG du 16 décembre 2016 nommant Madame Aline CHIZALLET, en qualité de Directrice Adjointe à compter du 1er janvier 2017,

- Vu l’arrêté du CNG du 9 mars 2017 nommant Madame Virginie GOMEZ, en qualité de Directrice Adjointe,

- Vu la convention de Direction Commune du 1er juin 2017 entre le Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar et le Centre Hospitalier Intercommunal du Bourg Saint Andéol/Viviers,

- Vu l’arrêté du GNG du 22 septembre 2017 nommant Monsieur Philippe CHARRE, dans le cadre de la Direction Commune susvisée, Directeur des Soins au Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar et au Centre Hospitalier Intercommunal de Bourg Saint Andéol/Viviers,

- Vu l’arrêté du CNG du 22 septembre 2017 nommant Madame Aline CHIZALLET, dans le cadre de la Direction Commune susvisée, Directrice Adjointe au Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar et au Centre Hospitalier Intercommunal de Bourg Saint Andéol/Viviers,

- Vu l’arrêté du CNG du 22 septembre 2017 nommant Madame Virginie GOMEZ, dans le cadre la Direction Commune susvisée, Directrice Adjointe au Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar et au Centre Hospitalier Intercommunal de Bourg Saint Andéol/Viviers,

- Vu l’arrêté du CNG du 22 septembre 2017 nommant Madame Anne-Sophie GONZALVEZ, dans le cadre de la Direction Commune susvisée, Directrice Adjointe au Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar et au Centre Hospitalier Intercommunal de Bourg Saint Andéol/Viviers,

- Vu l’arrêté du CNG du 22 septembre 2017 nommant Madame Isabelle LOUIS-BURLAT, dans le cadre de la Direction Commune susvisée, Directrice des Soins au Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar et au Centre Hospitalier Intercommunal de Bourg Saint Andéol/Viviers,

- Vu l’arrêté du CNG du 22 septembre 2017 nommant Monsieur Yannick MIRAGLIOTTA, dans le cadre de la Direction Commune susvisée, Directeur Adjoint au Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar et au Centre Hospitalier Intercommunal de Bourg Saint Andéol/Viviers,

- Vu l’instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l’organisation des groupements hospitaliers de territoire, et notamment les articles R6143-38 et D6143-33 à 35, indiquant l’obligation de procéder à une mise à disposition dans le cadre d’une délégation de signature pour la fonction achats,

- Vu le Projet Médico-Soignant Partagé du Groupement Hospitalier de Territoire Sud Drôme-Ardèche constitué entre les établissements Parties (ci-après le GHT SDA) signée le 30 juin 2016, approuvé par arrêté du directeur général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes le 3 octobre 2017,

- Considérant la nécessité d’assurer la continuité du service public hospitalier,

D E C I D E

Article 1

La présente décision annule et remplacement la décision n° 2017-2411 du 24 avril 2017 et prend effet 1er juin 2017.

Article 2

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Michel COHEN, Directeur du Groupement Hospitalier Portes de Provence et du Centre Hospitalier Intercommunal de Bourg Saint Andéol/Viviers, les personnes ci-mentionnées par ordre alphabétique, disposent d’une délégation à caractère général :

- Monsieur Thierry BAYARD, Directeur Adjoint des Services Financiers

2

26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar - 26-2018-01-25-004 - Décision n° 2018-183 portant délégation de signature 5- Monsieur Philippe CHARRE, Directeur des Soins, Directeur de l’IFSI/IFAS - Madame Aline CHIZALLET, Directrice Adjointe de la Qualité, de la Gestion des Risques et Référente du site de Dieulefit

- Madame Virginie GOMEZ, Directrice Adjointe de la Communication, des Affaires Générales, Référente du Centre Hospitalier Intercommunal de Bourg-Saint-Andéol/Viviers et Directrice Déléguée du GHT SDA

- Madame Anne-Sophie GONZALVEZ, Directrice Adjointe des Ressources Humaines et des Affaires Médicales

- Madame Isabelle LOUIS-BURLAT, Directrice des Soins, Coordinatrice Générale des Soins - Monsieur Yannick MIRAGLIOTTA, Directeur Adjoint des Ressources Matérielles, de la Sécurité et Responsable de la fonction Achats du GHT SDA.

Ils sont également bénéficiaires d’une délégation de signature : - pour tous les actes administratifs dans le cadre de la gestion régulière et dans celui de la garde de Direction,

- pour l’ensemble des comptes et la totalité des crédits approuvés, - pour tous actes, décisions, avis, notes de service et courriers internes, externes à l’établissement ayant un caractère de portée générale,

- pour présider l’ensemble des commissions institutionnelles dont la présidence est de la compétence du Directeur.

Article 3

Délégation de signature est également donnée pour l’ordonnancement des dépenses, la signature des mandats et de la paie, ainsi que pour la signature des documents budgétaires, des décisions modificatives et du compte administratif, des documents destinés à attester de la tenue des assemblées consultatives (comptes rendus, procès-verbaux, etc…).

Article 4

Délégation de signature est également donnée pour signer les décisions de recrutement, ainsi que les décisions portant sur la gestion de la carrière des agents.

Article 5

En matière de travaux, délégation de signature est également donnée pour les appels d’offres, marchés et marchés négociés, pour les procès-verbaux de réception, main levée de caution, permis de construire et pour les bons de commande.

Article 6

Dans le cadre du GHT SDA, délégation de signature est donnée pour signer tous documents concernant la fonction Achats.

Article 7

La présente décision, qui prend effet à compter du 25 septembre 2017 sera communiquée au Conseil de Surveillance lors de sa prochaine réunion, notifiée à Monsieur le Receveur et publiée au recueil des actes administratifs de la Drôme.

Montélimar, le 25 janvier 2018

Le Directeur

Michel COHEN

3

26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar - 26-2018-01-25-004 - Décision n° 2018-183 portant délégation de signature 626_Groupement Hospitalier Portes de Provence de

Montélimar

26-2018-01-25-005

Décision n° 2018-184 portant délégation de signature

26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar - 26-2018-01-25-005 - Décision n° 2018-184 portant délégation de signature 7DECISION N° 2 0 1 8 – 1 8 4

Le Directeur du Groupement Hospitalier Portes de Provence et du Centre Hospitalier Intercommunal de Bourg Saint Andéol/Viviers,

Etablissement Support du GHT Sud Drôme-Ardèche,

-Vu le Code de la Santé Publique,

- Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, et notamment son article 107,

-Vu le Décret n° 92-783 du 6 Août 1992 modifié relatif à la délégation de signature des Directeurs des Etablissements Publics de Santé,

-Vu l’Arrêté Ministériel du 6 août 1996 relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les Etablissements Publics de Santé et les Institutions Sociales et Médico-Sociales,

-Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

-Vu le décret n°2016-524 du 27 avril 2016 relatif à aux groupements hospitaliers de territoire,

-Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,

-Vu l’arrêté N° 2016-2444 du 1ER Juillet 2016 de la Directrice Générale de l’ARS Auvergne-Rhône- Alpes fixant la liste des Groupements Hospitaliers de Territoire de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

-Vu l’arrêté N° 2016-2457 du 4 Juillet 2016 de la Directrice Générale de l’ARS Auvergne-Rhône- Alpes fixant la composition du Groupement Hospitalier de Territoire Sud Drôme-Ardèche (GHT SDA),

-Vu l’arrêté N° 2016-4020 du 1er Septembre 2016 de la Directrice Générale de l’ARS Auvergne- Rhône-Alpes approuvant la Convention Constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Sud Drôme-Ardèche (GHT SDA),

-Vu l’arrêté N° 2017-0249 du 10 Février 2017 du Directeur Général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes approuvant l’avenant N° 1 à la Convention Constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Sud Drôme-Ardèche (GHT SDA),

-Vu l’arrêté N° 2017-3545 du 3 Octobre 2017 du Directeur Général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes approuvant l’avenant N° 2 à la Convention Constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Sud Drôme-Ardèche (GHT SDA),

-Vu l’arrêté du CNG du 13 avril 2017 portant nomination, à compter du 3 avril 2017, de Monsieur Michel COHEN en qualité de Directeur du Groupement Hospitalier Portes de Provence et du Centre Hospitalier Intercommunal de Bourg Saint Andéol/Viviers,

Vu l’Arrêté du Centre National de Gestion du 1er Octobre 2010 portant nomination de Monsieur Yannick MIRAGLIOTTA, en qualité de Directeur Adjoint au Centre Hospitalier de MONTELIMAR, à compter du 1er Octobre 2010,

Vu la convention de Direction Commune du 1er juin 2017 entre le groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar et le Centre Hospitalier Intercommunal de Bourg Saint Andéol/Viviers,

Vu l’arrêté du CNG du 22 septembre 2017 nommant Monsieur Yannick MIRAGLIOTTA, dans le cadre de la Direction Commune susvisée, Directeur Adjoint du Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar et au Centre Hospitalier Intercommunal de Bourg Saint Andéol/Vivers,

-Vu l’instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l’organisation des groupements hospitaliers de territoire, et notamment les articles R6143-38 et

26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar - 26-2018-01-25-005 - Décision n° 2018-184 portant délégation de signature 8D6143-33 à 35, indiquant l’obligation de procéder à une mise à disposition dans le cadre d’une délégation de signature pour la fonction achats,

-Vu le Projet Médico-Soignant Partagé du Groupement Hospitalier de Territoire Sud Drôme- Ardèche constitué entre les établissements Parties (ci-après le GHT SDA) signée le 30 juin 2016, approuvé par arrêté du directeur général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes le 3 octobre 2017,

Vu la décision n° 2017-2418 du 24 avril 2017 portant délégation de signature,

D E C I D E

Article 1

La présente décision annule et remplace la décision N° 2017-2418 du 24 avril 2017 et prend effet au 8 janvier 2018.

Article 2

Monsieur Yannick MIRAGLIOTTA est chargé des ressources matérielles et de la sécurité.

Article 3

A ce titre, Monsieur Yannick MIRAGLIOTTA reçoit délégation aux fins de signer tous actes administratifs, documents ou décisions relevant de son champ de compétence. Il reçoit notamment délégation pour signer tous les documents relatifs à la gestion du patrimoine et à l’attribution des locaux, pour signer les bons de commande et de certifier le service fait. Il exerce la fonction de comptable matière.

Article 4

Monsieur Yannick MIRAGLIOTTA est chargé de faire respecter les règles de sécurité du Groupement Hospitalier Portes de Provence (Etablissement principal et bâtiments annexes), par application de la réglementation en vigueur, et notamment de l’Arrêté du 6 Août 1996.

Article 5

Monsieur Yannick MIRAGLIOTTA est responsable de l’élaboration des plans d’équipements médicaux et non médicaux, de l’acquisition d’équipements dont les équipements biomédicaux, de leur gestion et de leur maintenance.

Il est responsable de l’élaboration du plan annuel de travaux. Il est responsable du respect des délais et des dotations budgétaires pour les opérations de travaux dont il a la charge. Il est responsable de l’entretien et de la maintenance du parc immobilier de l’établissement. Il contribue à l’élaboration du plan d’investissement pluriannuel.

Article 6

Monsieur Yannick MIRAGLIOTTA est responsable de la gestion des services logistiques (cuisine, blanchisserie, service transport).

Article 7

Monsieur Yannick MIRAGLIOTTA veillera à la qualité du service rendu dans ses domaines de compétences.

Monsieur Yannick MIRAGLIOTTA exercera l’autorité hiérarchique sur les personnels des Services dont il a la charge.

Il organisera, en accord avec les Directeurs Adjoints concernés, les modalités d’intervention des Services dont il a la charge auprès des Services relevant des autres Directions.

Article 8

En cas d’absence ou d’empêchement les fonctions de Monsieur Yannick MIRAGLIOTTA seront assurées,

- pour les fonctions relatives aux services économiques et logistiques, par Monsieur Pierre- Marie HUET, attaché d’administration,

- pour les fonctions relatives aux travaux, par Monsieur Alain MURI, Technicien Supérieur. En cas d’absence simultanée de Monsieur Yannick MIRAGLIOTTA et de Monsieur Pierre-Marie HUET, Monsieur Frédéric CHAPON, ingénieur Biomédical reçoit délégation aux fins de signer les bons de commande, de certifier le service fait. Cette délégation concerne tous les domaines d’achat de l’établissement (budget principal et budgets annexes) en exploitation (domaines

2

26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar - 26-2018-01-25-005 - Décision n° 2018-184 portant délégation de signature 9relevant des services économiques) et en investissement (pour le domaine relevant du service biomédical).

Article 9

Monsieur Yannick MIRAGLIOTTA exercera l’autorité hiérarchique sur les personnels dont il a la charge.

Il organisera, en accord avec les Directeur Adjoints concernés, les modalités d’intervention des services dont il a la charge auprès des services relevant des autres Directions.

Article 10

Monsieur Yannick MIRAGLIOTTA assure la fonction de Directeur Délégué du Pôle Mère-Enfant.

Article 11

Monsieur Yannick MIRAGLIOTTA assure la fonction de Responsable Achats du GHT Sud-Drôme- Ardèche. A ce titre, délégation lui est donnée pour signer les marchés et tous les achats pour le compte des établissements parties du GHT SDA.

Article 12

La présente décision sera transmise au comptable de l’établissement en ce qu’elle concerne les actes liés à la fonction d’ordonnateur du budget de l’établissement.

Montélimar, le 25 janvier 2018

Le Directeur

Michel COHEN

3

26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar - 26-2018-01-25-005 - Décision n° 2018-184 portant délégation de signature 1026_Groupement Hospitalier Portes de Provence de

Montélimar

26-2018-01-25-006

Décision n° 2018-185 portant délégation de signature

26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar - 26-2018-01-25-006 - Décision n° 2018-185 portant délégation de signature 11DECISION N° 2 0 1 8 – 1 8 5

Le Directeur du Groupement Hospitalier Portes de Provence et du Centre Hospitalier Intercommunal de Bourg Saint Andéol/Viviers,

Etablissement Support du GHT Sud Drôme-Ardèche,

-Vu le Code de la Santé Publique,

- Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, et notamment son article 107,

-Vu le Décret n° 92-783 du 6 Août 1992 modifié relatif à la délégation de signature des Directeurs des Etablissements Publics de Santé,

-Vu l’Arrêté Ministériel du 6 août 1996 relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les Etablissements Publics de Santé et les Institutions Sociales et Médico- Sociales,

-Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

-Vu le décret n°2016-524 du 27 avril 2016 relatif à aux groupements hospitaliers de territoire,

-Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,

-Vu l’arrêté N° 2016-2444 du 1ER Juillet 2016 de la Directrice Générale de l’ARS Auvergne- Rhône-Alpes fixant la liste des Groupements Hospitaliers de Territoire de la Région Auvergne- Rhône-Alpes,

-Vu l’arrêté N° 2016-2457 du 4 Juillet 2016 de la Directrice Générale de l’ARS Auvergne-Rhône- Alpes fixant la composition du Groupement Hospitalier de Territoire Sud Drôme-Ardèche (GHT SDA),

-Vu l’arrêté N° 2016-4020 du 1er Septembre 2016 de la Directrice Générale de l’ARS Auvergne- Rhône-Alpes approuvant la Convention Constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Sud Drôme-Ardèche (GHT SDA),

-Vu l’arrêté N° 2017-0249 du 10 Février 2017 du Directeur Général de l’ARS Auvergne-Rhône- Alpes approuvant l’avenant N° 1 à la Convention Constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Sud Drôme-Ardèche (GHT SDA),

-Vu l’arrêté N° 2017-3545 du 3 Octobre 2017 du Directeur Général de l’ARS Auvergne-Rhône- Alpes approuvant l’avenant N° 2 à la Convention Constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Sud Drôme-Ardèche (GHT SDA),

-Vu l’arrêté du CNG du 13 avril 2017 portant nomination, à compter du 3 avril 2017, de Monsieur Michel COHEN en qualité de Directeur du Groupement Hospitalier Portes de Provence et du Centre Hospitalier Intercommunal de Bourg Saint Andéol/Viviers,

Vu l’arrêté du CNG du 9 mars 2017 nommant Madame Virginie GOMEZ, Directrice Adjointe chargée de la Communication, des Affaires Générales du Groupement Hospitalier Portes de Provence et Directrice référente du Centre Hospitalier Intercommunal de Bourg Saint Andéol/Viviers

Vu la convention de Direction Commune du 1er juin 2017 entre le Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar et le Centre Hospitalier Intercommunal de Bourg Saint Andéol/Viviers,

26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar - 26-2018-01-25-006 - Décision n° 2018-185 portant délégation de signature 12Vu l’arrêté du CNG du 22 septembre 2017 nommant Madame Virginie GOMEZ, Directrice Adjointe au Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar et au Centre Hospitalier Intercommunal de Bourg Saint Andéol/Viviers,

-Vu l’instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l’organisation des groupements hospitaliers de territoire, et notamment les articles R6143-38 et D6143-33 à 35, indiquant l’obligation de procéder à une mise à disposition dans le cadre d’une délégation de signature pour la fonction achats,

-Vu le Projet Médico-Soignant Partagé du Groupement Hospitalier de Territoire Sud Drôme- Ardèche constitué entre les établissements Parties (ci-après le GHT SDA) signée le 30 juin 2016, approuvé par arrêté du directeur général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes le 3 octobre 2017,

Vu la décision n° 2017-1777 du 9 mars 2017 portant délégation de signature,

D E C I D E

Article 1

La présente décision annule et remplace la décision n° 2017-1777 du 9 mars 2017 et prend effet au 25 septembre 2017.

Article 2 – Etendue de la délégation pour le Centre Hospitalier Intercommunal de Bourg St Andéol/Viviers

Dans le cadre des fonctions de directrice référente du Centre Hospitalier Intercommunal de Bourg Saint Andéol/Viviers, Madame Virginie GOMEZ reçoit les délégations suivantes : Elle reçoit délégation en matière de fonctionnement financier :

- bordereaux de mandatement,

- bordereaux de recettes.

Elle reçoit délégation de signer tous documents relatifs à la gestion des achats et de la logistique, de signer les bons de commande et de certifier le service fait. Elle exerce la fonction de comptable matière pour le Centre Hospitalier Intercommunal de Bourg St Andéol/Viviers.

Elle reçoit délégation pour signer les marchés de fournitures et de services. Elle reçoit délégation en matière de gestion du personnel :

- toutes les décisions de gestions des ressources humaines,

- ampliation des décisions portant gestion du personnel,

- contrats de droit privé,

- décisions,

- attestations,

- conventions de stage.

Article 3 – Etendue de la délégation dans le cadre des fonctions au Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar

Madame Virginie GOMEZ est chargée des fonctions de Directrice de la Communication et des Affaires Générales.

Madame Virginie GOMEZ assure la fonction de Directeur Délégué du GHT Sud-Drôme- Ardèche.

Article 4

Madame Virginie GOMEZ exercera l’autorité hiérarchique sur les personnels des Services dont elle a la charge.

Elle organisera, en accord avec les Directeurs Adjoints concernés, les modalités d’intervention des Services dont elle a la charge auprès des Services relevant des autres Directions.

26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar - 26-2018-01-25-006 - Décision n° 2018-185 portant délégation de signature 13Article 5

Dans le cadre de l’astreinte de Direction, délégation est donnée à Madame Virginie GOMEZ à l’effet d’arrêter toutes mesures et de signer tous documents nécessaires immédiatement à la bonne marche de l’établissement.

Article 6

Madame Virginie GOMEZ, Directrice Adjointe, rendra compte de ses délégations au Directeur lors d’entretien hebdomadaire.

Article 7

La présente décision sera communiquée à l’instance compétente du Centre Hospitalier Intercommunal de Bourg Saint Andéol/Viviers et transmise au comptable de l’établissement en ce qu’elle concerne les actes liés à la fonction d’ordonnateur du budget de l’établissement.

Montélimar, le 25 janvier 2018

Le Directeur

Michel COHEN

26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar - 26-2018-01-25-006 - Décision n° 2018-185 portant délégation de signature 1426_Groupement Hospitalier Portes de Provence de

Montélimar

26-2018-01-25-007

Décision n° 2018-186 portant délégation de signature

26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar - 26-2018-01-25-007 - Décision n° 2018-186 portant délégation de signature 15DECISION N° 2 0 1 8 – 1 8 6

Le Directeur du Groupement Hospitalier Portes de Provence et du Centre Hospitalier Intercommunal de Bourg Saint Andéol/Viviers,

Etablissement Support du GHT Sud Drôme-Ardèche,

- Vu le Code de la Santé Publique,

- Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, et notamment son article 107,

- Vu le Décret n° 92-783 du 6 Août 1992 modifié relatif à la délégation de signature des Directeurs des Etablissements Publics de Santé,

- Vu l’Arrêté Ministériel du 6 août 1996 relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les Etablissements Publics de Santé et les Institutions Sociales et Médico-Sociales,

- Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

- Vu le décret n°2016-524 du 27 avril 2016 relatif à aux groupements hospitaliers de territoire,

- Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,

- Vu l’arrêté N° 2016-2444 du 1ER Juillet 2016 de la Directrice Générale de l’ARS Auvergne-Rhône- Alpes fixant la liste des Groupements Hospitaliers de Territoire de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

- Vu l’arrêté N° 2016-2457 du 4 Juillet 2016 de la Directrice Générale de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes fixant la composition du Groupement Hospitalier de Territoire Sud Drôme-Ardèche (GHT SDA),

- Vu l’arrêté N° 2016-4020 du 1er Septembre 2016 de la Directrice Générale de l’ARS Auvergne- Rhône-Alpes approuvant la Convention Constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Sud Drôme-Ardèche (GHT SDA),

- Vu l’arrêté N° 2017-0249 du 10 Février 2017 du Directeur Général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes approuvant l’avenant N° 1 à la Convention Constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Sud Drôme-Ardèche (GHT SDA),

- Vu l’arrêté N° 2017-3545 du 3 Octobre 2017 du Directeur Général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes approuvant l’avenant N° 2 à la Convention Constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Sud Drôme-Ardèche (GHT SDA),

- Vu l’arrêté du CNG du 13 avril 2017 portant nomination, à compter du 3 avril 2017, de Monsieur Michel COHEN en qualité de Directeur du Groupement Hospitalier Portes de Provence et du Centre Hospitalier Intercommunal de Bourg Saint Andéol/Viviers,

Vu l’Arrêté du CNG en date du 18 juin 2014 portant nomination de Madame Anne-Sophie GONZALVEZ en qualité de Directrice Adjointe au Centre Hospitalier de MONTELIMAR,

Vu la convention de Direction Commune du 1er juin 2017 entre le Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar et le Centre Hospitalier Intercommunal de Bourg Saint Andéol/Viviers,

Vu l’arrêté du CNG du 22 septembre 2017 nommant Madame Anne-Sophie GONZALVEZ, dans le cadre de la convention susvisée, Directrice Adjointe au Groupement Hospitalier Portes Provence de Montélimar et au Centre Hospitalier Intercommunal de Bourg Saint Andéol/Viviers,

- Vu l’instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l’organisation des groupements hospitaliers de territoire, et notamment les articles R6143-38 et D6143-

26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar - 26-2018-01-25-007 - Décision n° 2018-186 portant délégation de signature 1633 à 35, indiquant l’obligation de procéder à une mise à disposition dans le cadre d’une délégation de signature pour la fonction achats,

- Vu le Projet Médico-Soignant Partagé du Groupement Hospitalier de Territoire Sud Drôme- Ardèche constitué entre les établissements Parties (ci-après le GHT SDA) signée le 30 juin 2016, approuvé par arrêté du directeur général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes le 3 octobre 2017,

Vu la décision n° 2017-2416 du 24 avril 2017 portant délégation de signature,

D E C I D E

Article 1

La présente décision annule et remplace la décision n° 2017-2416 du 24 avril 2017 et prend effet au 8 janvier 2018

Article 2

Madame Anne-Sophie GONZALVEZ, Directrice Adjointe reçoit délégation afin d’exercer les fonctions de Directrice des Ressources Humaines, de la Formation et des Affaires Médicales.

Article 3

Pour l’exercice de ses fonctions de Directrice des Ressources Humaines et de la Formation, délégation de signature est donnée à Madame Anne-Sophie GONZALVEZ pour : à les documents, décisions et actes relatifs au recrutement, à l’évolution des carrières, à l’évaluation et à la discipline des personnels non médicaux, à la rémunération à les décisions d’affectation de l’ensemble des personnels non médicaux, à les ordres de mission et frais de déplacements qui s’y rapportent, à l’exception de ceux qui concernent les membres de l’équipe de direction,

à les notes de service relatives à la gestion et aux mouvements des effectifs, à les assignations à travailler, en cas de grève du personnel,

à le plan de formation,

à l’imputabilité des accidents du travail,

à les bordereaux de recettes et mandatement.

Madame Anne-Sophie GONZALVEZ reçoit délégation pour signer tout courrier permettant la réalisation de ses missions de Directeur des Ressources Humaines. En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Anne-Sophie GONZALVEZ, délégation permanente de signature est donnée à Madame Flore-Emilie GODDET, Attachée d’Administration Hospitalière et, en son absence, à :

* Madame Valérie NADAL, Adjoint des Cadres, pour les décisions suivantes : . renouvellements de temps partiel,

. avancements d’échelon,

. ordres de mission et frais de déplacement,

. attestations,

. courriers relatifs aux ressources humaines hors la formation.

* Madame Evelyne ROINAT, Adjoint des Cadres, pour les décisions suivantes : . demandes de remboursement ANFH,

. autorisations de départ en stage,

. courriers relatifs à la formation.

Article 4

Pour l’exercice de ses fonctions de Directrice des Affaires Médicales, délégation de signature est donnée à Madame Anne-Sophie GONZALVEZ pour :

à Tous actes et décisions relatifs au recrutement, à l’évolution et à la gestion des carrières des personnels médicaux contractuels,

à Tous actes et décisions relatifs à l’évolution et à la gestion des carrières des personnels médicaux permanents.

Madame Anne-Sophie GONZALVEZ reçoit délégation pour signer tout courrier permettant la réalisation de ses missions de Directeur des Affaires Médicales. En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Anne-Sophie GONZALVEZ :

 L’intérim des fonctions est assuré par Madame Flore-Emilie GODDET, Attachée d’Administration Hospitalière.

2

26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar - 26-2018-01-25-007 - Décision n° 2018-186 portant délégation de signature 17 Délégation de signature est donnée à Madame Flore-Emilie GODDET pour la totalité des actes et décisions mentionnés au 1er alinéa du présent article.

En l’absence de Madame Flore-Emilie GODDET délégation est donnée à Madame Sandrine MAGNETTE pour les décisions suivantes :

. ordres de mission et frais de déplacement,

. attestations

. demandes de remboursement ANFH

Article 5

Madame Anne-Sophie GONZALVEZ exercera l’autorité hiérarchique sur les personnels des Services dont elle a la charge.

Elle organisera, en accord avec les Directeurs Adjoints concernés, les modalités d’intervention des Services dont elle a la charge auprès des Services relevant des autres Directions.

Article 6

Madame Anne-Sophie GONZALVEZ assure la fonction de Directeur Adjoint délégué du pôle Spécialités Médicales et urgences.

Article 7

Dans le cadre de l’astreinte de Direction, délégation est donnée à Madame Anne-Sophie GONZALVEZ à l’effet d’arrêter toutes mesures et de signer tous documents nécessaires immédiatement à la bonne marche de l’établissement.

Article 8

Madame Anne-Sophie GONZALVEZ rendra compte de ses délégations au Directeur lors des entretiens dont la périodicité sera définie en fonction des nécessités.

Montélimar, le 25 janvier 2018

Le Directeur

Michel COHEN

3

26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar - 26-2018-01-25-007 - Décision n° 2018-186 portant délégation de signature 1826_Groupement Hospitalier Portes de Provence de

Montélimar

26-2018-01-25-008

Décision n° 2018-187 portant délégation de signature

26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar - 26-2018-01-25-008 - Décision n° 2018-187 portant délégation de signature 19DECISION N° 2 0 1 8 – 1 8 7

Le Directeur du Groupement Hospitalier Portes de Provence et du Centre Hospitalier Intercommunal de Bourg Saint Andéol/Viviers,

Etablissement Support du GHT Sud Drôme-Ardèche,

-Vu le Code de la Santé Publique,

- Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, et notamment son article 107,

-Vu le Décret n° 92-783 du 6 Août 1992 modifié relatif à la délégation de signature des Directeurs des Etablissements Publics de Santé,

-Vu l’Arrêté Ministériel du 6 août 1996 relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les Etablissements Publics de Santé et les Institutions Sociales et Médico-Sociales,

-Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

-Vu le décret n°2016-524 du 27 avril 2016 relatif à aux groupements hospitaliers de territoire,

-Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,

-Vu l’arrêté N° 2016-2444 du 1ER Juillet 2016 de la Directrice Générale de l’ARS Auvergne-Rhône- Alpes fixant la liste des Groupements Hospitaliers de Territoire de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

-Vu l’arrêté N° 2016-2457 du 4 Juillet 2016 de la Directrice Générale de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes fixant la composition du Groupement Hospitalier de Territoire Sud Drôme-Ardèche (GHT SDA),

-Vu l’arrêté N° 2016-4020 du 1er Septembre 2016 de la Directrice Générale de l’ARS Auvergne- Rhône-Alpes approuvant la Convention Constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Sud Drôme-Ardèche (GHT SDA),

-Vu l’arrêté N° 2017-0249 du 10 Février 2017 du Directeur Général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes approuvant l’avenant N° 1 à la Convention Constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Sud Drôme-Ardèche (GHT SDA),

-Vu l’arrêté N° 2017-3545 du 3 Octobre 2017 du Directeur Général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes approuvant l’avenant N° 2 à la Convention Constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Sud Drôme-Ardèche (GHT SDA),

-Vu l’arrêté du CNG du 13 avril 2017 portant nomination, à compter du 3 avril 2017, de Monsieur Michel COHEN en qualité de Directeur du Groupement Hospitalier Portes de Provence et du Centre Hospitalier Intercommunal de Bourg Saint Andéol/Viviers,

Vu la décision du Directeur n° 08-846 du 4 avril 2008 nommant Madame Isabelle LOUIS-BURLAT Directrice des Soins au 1er avril 2008,

Vu la convention de Direction Commune du 1er juin 2017 entre le Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar et le Centre Hospitalier Intercommunal de Bourg Saint Andéol/Viviers,

Vu l’arrêté du CNG du 22 septembre 2017 nommant Madame Isabelle LOUIS-BURLAT, dans le cadre le Direction Commune susvisée,

-Vu l’instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l’organisation des groupements hospitaliers de territoire, et notamment les articles R6143-38 et D6143-33 à 35, indiquant l’obligation de procéder à une mise à disposition dans le cadre d’une délégation de signature pour la fonction achats,

26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar - 26-2018-01-25-008 - Décision n° 2018-187 portant délégation de signature 20-Vu le Projet Médico-Soignant Partagé du Groupement Hospitalier de Territoire Sud Drôme- Ardèche constitué entre les établissements Parties (ci-après le GHT SDA) signée le 30 juin 2016, approuvé par arrêté du directeur général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes le 3 octobre 2017,

Vu la décision N° 2017-2417 du 24 avril 2017 portant délégation de signature,

D E C I D E

Article 1

La présente décision annule et remplace la décision N° 2017-2417 du 24 avril 2017 et prend effet au 25 septembre 2017

Article 2

Madame Isabelle LOUIS-BURLAT , en qualité de Directeur des Soins, est chargée de la coordination générale des activités de soins infirmiers, de rééeducation et médico-techniques. Elle est autorisée à signer les documents relatifs à sa fonction.

Article 3

Madame Isabelle LOUIS-BURLAT assure la fonction de Directeur Adjoint Délégué du Pôle Gériatrie.

Article 4

Madame Isabelle LOUIS-BURLAT propose la définition d’une politique d’accueil et d’encadrement des étudiants et élèves en stage en collaboration avec les Directeurs des Instituts et Ecoles de formation, met en œuvre et évalue cette politique. Dans ce cadre, elle est autorisée à signer les conventions de stage.

Article 5

Madame Isabelle LOUIS-BURLAT exercera l’autorité hiérarchique sur les personnels des Services dont elle a la charge.

Elle organisera, en accord avec les Directeurs Adjoints concernés, les modalités d’intervention des Services dont elle a la charge auprès des Services relevant des autres Directions.

Article 6

Dans le cadre de l’astreinte de Direction, délégation est donnée à Madame Isabelle LOUIS- BURLAT à l’effet d’arrêter toutes mesures et de signer tous documents nécessaires immédiatement à la bonne marche de l’établissement.

Article 7

Madame Isabelle LOUIS-BURLAT rendra compte de ses délégations au Directeur au cours d’entretiens dont la périodicité sera définie en fonction des nécessités.

Montélimar, le 25 janvier 2018

Le Directeur,

Michel COHEN

2

26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar - 26-2018-01-25-008 - Décision n° 2018-187 portant délégation de signature 2126_Groupement Hospitalier Portes de Provence de

Montélimar

26-2018-01-25-009

Décision n° 2018-188 portant délégation de signature

26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar - 26-2018-01-25-009 - Décision n° 2018-188 portant délégation de signature 22DECISION N° 2 0 1 8 – 1 8 8

Le Directeur du Groupement Hospitalier Portes de Provence et du Centre Hospitalier Intercommunal de Bourg Saint Andéol/Viviers,

Etablissement Support du GHT Sud Drôme-Ardèche,

- Vu le Code de la Santé Publique,

- Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, et notamment son article 107,

- Vu le Décret n° 92-783 du 6 Août 1992 modifié relatif à la délégation de signature des Directeurs des Etablissements Publics de Santé,

- Vu l’Arrêté Ministériel du 6 août 1996 relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les Etablissements Publics de Santé et les Institutions Sociales et Médico-Sociales,

- Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

- Vu le décret n°2016-524 du 27 avril 2016 relatif à aux groupements hospitaliers de territoire,

- Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,

- Vu l’arrêté N° 2016-2444 du 1ER Juillet 2016 de la Directrice Générale de l’ARS Auvergne- Rhône-Alpes fixant la liste des Groupements Hospitaliers de Territoire de la Région Auvergne- Rhône-Alpes,

- Vu l’arrêté N° 2016-2457 du 4 Juillet 2016 de la Directrice Générale de l’ARS Auvergne-Rhône- Alpes fixant la composition du Groupement Hospitalier de Territoire Sud Drôme-Ardèche (GHT SDA),

- Vu l’arrêté N° 2016-4020 du 1er Septembre 2016 de la Directrice Générale de l’ARS Auvergne- Rhône-Alpes approuvant la Convention Constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Sud Drôme-Ardèche (GHT SDA),

- Vu l’arrêté N° 2017-0249 du 10 Février 2017 du Directeur Général de l’ARS Auvergne-Rhône- Alpes approuvant l’avenant N° 1 à la Convention Constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Sud Drôme-Ardèche (GHT SDA),

- Vu l’arrêté N° 2017-3545 du 3 Octobre 2017 du Directeur Général de l’ARS Auvergne-Rhône- Alpes approuvant l’avenant N° 2 à la Convention Constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Sud Drôme-Ardèche (GHT SDA),

- Vu l’arrêté du CNG du 13 avril 2017 portant nomination, à compter du 3 avril 2017, de Monsieur Michel COHEN en qualité de Directeur du Groupement Hospitalier Portes de Provence et du Centre Hospitalier Intercommunal de Bourg Saint Andéol/Viviers,

Vu l’arrêté du CNG du 16 décembre 2016 nommant Madame Aline CHIZALLET, Directrice Adjointe aux Centres Hospitaliers de Montélimar, Dieulefit et Bourg Saint Andéol/Viviers à compter du 1er janvier 2017,

Vu la convention de Direction Commune du 1er juin 2017 entre le Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar et le Centre Hospitalier Intercommunal de Bourg St Andéol/Viviers,

Vu l’arrêté du CNG du 22 septembre 2017 nommant Madame Aline CHIZALLET, dans le cadre de la Direction Commune susvisée, Directrice Adjointe au Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar et au Centre Hospitalier Intercommunal de Bourg Saint Andéol/Viviers,

26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar - 26-2018-01-25-009 - Décision n° 2018-188 portant délégation de signature 23- Vu l’instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l’organisation des groupements hospitaliers de territoire, et notamment les articles R6143-38 et D6143-33 à 35, indiquant l’obligation de procéder à une mise à disposition dans le cadre d’une délégation de signature pour la fonction achats,

- Vu le Projet Médico-Soignant Partagé du Groupement Hospitalier de Territoire Sud Drôme- Ardèche constitué entre les établissements Parties (ci-après le GHT SDA) signée le 30 juin 2016, approuvé par arrêté du directeur général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes le 3 octobre 2017,

Vu la décision n° 2017-2414 du 24 avril 2017 portant délégation de signature,

D E C I D E

Article 1

La présente décision annule et remplace la décision n° 2017-2414 du 24 avril 2017 et prend effet au 1er juin 2017.

Article 2

Madame Aline CHIZALLET est chargée des fonctions de Directrice de la Qualité et de la Gestion des Risques et Directrice référente du site de Dieulefit. Dans ce cadre, elle est responsable de la cellule Qualité et Risques.

Madame Aline CHIZALLET est gestionnaire des risques en lien avec le coordonnateur des risques associés aux soins.

Elle est chargée des affaires juridiques et des relations avec les usagers. Dans ce cadre, elle traite les réclamations et plaintes des usagers

Elle reçoit délégation de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cette direction.

Article 3

Madame Aline CHIZALLET exercera l’autorité hiérarchique sur les personnels des Services dont elle a la charge.

Elle organisera, en accord avec les Directeurs Adjoints concernés, les modalités d’intervention des Services dont elle a la charge auprès des Services relevant des autres Directions.

Article 4

Madame Aline CHIZALLET assure la fonction de Directeur Délégué du Pôle Transversal.

Article 5

Dans le cadre de l’astreinte de Direction, délégation est donnée à Madame Aline CHIZALLET à l’effet d’arrêter toutes mesures et de signer tous documents nécessaires immédiatement à la bonne marche de l’établissement.

Article 6

Madame Aline CHIZALLET, Directrice Adjointe, rendra compte de ses délégations au Directeur lors d’entretien hebdomadaire.

Montélimar, 25 janvier 2018

Le Directeur

Michel COHEN

26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar - 26-2018-01-25-009 - Décision n° 2018-188 portant délégation de signature 2426_Groupement Hospitalier Portes de Provence de

Montélimar

26-2018-01-25-010

Décision n° 2018-189 portant délégation de signature

26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar - 26-2018-01-25-010 - Décision n° 2018-189 portant délégation de signature 25DECISION N° 2 0 1 8 – 1 8 9

Le Directeur du Groupement Hospitalier Portes de Provence et du Centre Hospitalier Intercommunal de Bourg Saint Andéol/Viviers,

Etablissement Support du GHT Sud Drôme-Ardèche,

- Vu le Code de la Santé Publique,

- Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, et notamment son article 107,

- Vu le Décret n° 92-783 du 6 Août 1992 modifié relatif à la délégation de signature des Directeurs des Etablissements Publics de Santé,

- Vu l’Arrêté Ministériel du 6 août 1996 relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les Etablissements Publics de Santé et les Institutions Sociales et Médico-Sociales,

- Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

- Vu le décret n°2016-524 du 27 avril 2016 relatif à aux groupements hospitaliers de territoire,

- Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,

- Vu l’arrêté N° 2016-2444 du 1ER Juillet 2016 de la Directrice Générale de l’ARS Auvergne-Rhône- Alpes fixant la liste des Groupements Hospitaliers de Territoire de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

- Vu l’arrêté N° 2016-2457 du 4 Juillet 2016 de la Directrice Générale de l’ARS Auvergne-Rhône- Alpes fixant la composition du Groupement Hospitalier de Territoire Sud Drôme-Ardèche (GHT SDA),

- Vu l’arrêté N° 2016-4020 du 1er Septembre 2016 de la Directrice Générale de l’ARS Auvergne- Rhône-Alpes approuvant la Convention Constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Sud Drôme-Ardèche (GHT SDA),

- Vu l’arrêté N° 2017-0249 du 10 Février 2017 du Directeur Général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes approuvant l’avenant N° 1 à la Convention Constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Sud Drôme-Ardèche (GHT SDA),

- Vu l’arrêté N° 2017-3545 du 3 Octobre 2017 du Directeur Général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes approuvant l’avenant N° 2 à la Convention Constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Sud Drôme-Ardèche (GHT SDA),

- Vu l’arrêté du CNG du 13 avril 2017 portant nomination, à compter du 3 avril 2017, de Monsieur Michel COHEN en qualité de Directeur du Groupement Hospitalier Portes de Provence et du Centre Hospitalier Intercommunal de Bourg Saint Andéol/Viviers,

-Vu la décision n° 2015-799 du 1er mai 2015 nommant Monsieur Thierry BAYARD en qualité de Directeur Adjoint,

-Vu la convention de Direction Commune du 1er juin 2017 entre le Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar et le Centre Hospitalier Intercommunal du Bourg Saint Andéol/Viviers,

- Vu l’instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l’organisation des groupements hospitaliers de territoire, et notamment les articles R6143-38 et D6143- 33 à 35, indiquant l’obligation de procéder à une mise à disposition dans le cadre d’une délégation de signature pour la fonction achats,

- Vu le Projet Médico-Soignant Partagé du Groupement Hospitalier de Territoire Sud Drôme- Ardèche constitué entre les établissements Parties (ci-après le GHT SDA) signée le 30 juin 2016, approuvé par arrêté du directeur général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes le 3 octobre 2017,

26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar - 26-2018-01-25-010 - Décision n° 2018-189 portant délégation de signature 26-Vu la décision n° 20172412 du 24 avril 2017 portant délégation de signature,

D E C I D E

Article 1

La présente décision annule et remplace la décision N 2017-2412 du 24 avril 2017 et prend effet au 25 septembre 2017.

Article 2

Monsieur Thierry BAYARD, est chargé :

 de la Direction des Services Financiers

 du Bureau des Admissions

 de l’encadrement du Service Social

Il reçoit délégation permanente pour signer tous documents et décisions entrant dans le champ de ses compétences.

Il exerce son autorité sur l’ensemble des personnels affectés à ces trois services. Il assure la fonction de Directeur Adjoint Délégué du Pôle de Chirurgie.

Article 3

Monsieur Thierry BAYARD est chargé de la gestion financière de l’Etablissement. Il est responsable du Contrôle de Gestion.

Il veille à l’équilibre financier de l’Etablissement et au respect des enveloppes budgétaires prévues, tant pour les charges d’exploitation que pour les opérations d’investissement.

Article 4

En l’absence de Monsieur Thierry BAYARD, délégation est donnée à Madame Joëlle BESSON, Attachée d’Administration Hospitalière du Service Financiers, et à Monsieur Frédéric BONNET, Contrôleur de Gestion pour prendre toutes les décisions relatives à la gestion des affaires financières et signer les documents et courriers correspondants.

Article 5

En l’absence de Monsieur Thierry BAYARD, les fonctions d’ordonnateur sont déléguées à Madame Joëlle BESSON, Attachée d’Administration Hospitalière et à Monsieur Frédéric BONNET, Contrôleur de Gestion du Service Financier.

Article 6

Monsieur Thierry BAYARD exercera l’autorité hiérarchique sur les personnels des Services dont il a la charge.

Il organisera, en accord avec les Directeurs Adjoints concernés, les modalités d’intervention des Services dont il a la charge auprès des Services relevant des autres Directions.

Article 7

Monsieur Thierry BAYARD assure la fonction de Directeur Délégué du Pôle de Chirurgie.

Article 8

Dans le cadre de l’astreinte de Direction, délégation est donnée à Monsieur Thierry BAYARD, à l’effet d’arrêter toutes mesures et de signer tous documents nécessaires immédiatement à la bonne marche de l’établissement.

Article 9

Monsieur Thierry BAYARD rendra compte de ses délégations au Directeur au cours d’entretiens dont la périodicité sera définie en fonction des nécessités.

Fait à Montélimar, le 25 janvier 2018

Le Directeur

Michel COHEN

2

26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar - 26-2018-01-25-010 - Décision n° 2018-189 portant délégation de signature 2726_Groupement Hospitalier Portes de Provence de

Montélimar

26-2018-01-25-011

Décision n° 2018-190 portant délégation de signature

26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar - 26-2018-01-25-011 - Décision n° 2018-190 portant délégation de signature 28DECISION N° 2 0 1 8 – 1 9 0

Le Directeur du Groupement Hospitalier Portes de Provence et du Centre Hospitalier Intercommunal de Bourg Saint Andéol/Viviers,

Etablissement Support du GHT Sud Drôme-Ardèche,

- Vu le Code de la Santé Publique,

- Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, et notamment son article 107,

- Vu le Décret n° 92-783 du 6 Août 1992 modifié relatif à la délégation de signature des Directeurs des Etablissements Publics de Santé,

- Vu l’Arrêté Ministériel du 6 août 1996 relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les Etablissements Publics de Santé et les Institutions Sociales et Médico-Sociales,

- Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

- Vu le décret n°2016-524 du 27 avril 2016 relatif à aux groupements hospitaliers de territoire,

- Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,

- Vu l’arrêté N° 2016-2444 du 1ER Juillet 2016 de la Directrice Générale de l’ARS Auvergne-Rhône- Alpes fixant la liste des Groupements Hospitaliers de Territoire de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

- Vu l’arrêté N° 2016-2457 du 4 Juillet 2016 de la Directrice Générale de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes fixant la composition du Groupement Hospitalier de Territoire Sud Drôme-Ardèche (GHT SDA),

- Vu l’arrêté N° 2016-4020 du 1er Septembre 2016 de la Directrice Générale de l’ARS Auvergne- Rhône-Alpes approuvant la Convention Constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Sud Drôme-Ardèche (GHT SDA),

- Vu l’arrêté N° 2017-0249 du 10 Février 2017 du Directeur Général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes approuvant l’avenant N° 1 à la Convention Constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Sud Drôme-Ardèche (GHT SDA),

- Vu l’arrêté N° 2017-3545 du 3 Octobre 2017 du Directeur Général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes approuvant l’avenant N° 2 à la Convention Constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Sud Drôme-Ardèche (GHT SDA),

- Vu l’arrêté du CNG du 13 avril 2017 portant nomination, à compter du 3 avril 2017, de Monsieur Michel COHEN en qualité de Directeur du Groupement Hospitalier Portes de Provence et du Centre Hospitalier Intercommunal de Bourg Saint Andéol/Viviers,

-Vu l’arrêté du 20 décembre 2012 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion nommant Monsieur Philippe CHARRE, Directeur des Soins au 1er janvier 2013 et le chargeant de la Direction de l’Institut de Formation préparant aux professions paramédicales du Centre Hospitalier de Montélimar,

-Vu la convention de Direction Commune du 1er juin 2017 entre le Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar et le Centre Hospitalier Intercommunal du Bourg Saint Andéol/Viviers,

-Vu l’arrêté du GNG du 22 septembre 2017 nommant Monsieur Philippe CHARRE, dans le cadre de la Direction Commune susvisée, Directeur des Soins au Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar et au Centre Hospitalier Intercommunal de Bourg Saint Andéol/Viviers,

26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar - 26-2018-01-25-011 - Décision n° 2018-190 portant délégation de signature 29- Vu l’instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l’organisation des groupements hospitaliers de territoire, et notamment les articles R6143-38 et D6143- 33 à 35, indiquant l’obligation de procéder à une mise à disposition dans le cadre d’une délégation de signature pour la fonction achats,

- Vu le Projet Médico-Soignant Partagé du Groupement Hospitalier de Territoire Sud Drôme- Ardèche constitué entre les établissements Parties (ci-après le GHT SDA) signée le 30 juin 2016, approuvé par arrêté du directeur général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes le 3 octobre 2017,

-Vu la décision n° 2017-2413 du 24 avril 2017 portant délégation de signature,

D E C I D E

Article 1

La présente décision annule et remplace la décision N° 2017-2413 du 24 avril 2017 et prend effet au 25 septembre 2017 ;

Article 2

Monsieur Philippe CHARRE, en qualité de Directeur des soins, est chargé de la Direction de l’Institut de Formation préparant aux professions paramédicales du Groupement Hospitalier Portes de Provence.

Article 3

Placé sous l’autorité du Directeur par intérim , Monsieur CHARRE est responsable :

1) de la conception du Projet Pédagogique,

2) de l’organisation de la formation initiale et continue dispensée dans l’Institut, ainsi que des sessions de préparation à l’entrée dans l’Institut ; il propose et coordonne la politique de formation en lien avec l’Agence Régionale de Santé et les universités, 3) de l’organisation de l’enseignement théorique et pratique,

4) de l’animation et de l’encadrement de l’équipe de formateurs,

5) du contrôle des études et de la mise en œuvre des droits des étudiants, 6) du fonctionnement général de l’institut;

7) de la recherche en soins et en pédagogie conduite par l’équipe enseignante de l’Institut.

Article 4

L’intéressé participe aux jurys constitués en vue de l’admission dans l’institut de formation et de la délivrance des diplômes sanctionnant les formations dispensées. Il participe à la gestion administrative et financière de l’institut et à la gestion des ressources humaines.

Article 5

Pour l’exercice de ses fonctions de Directeur de l’Institut de Formation préparant aux professions paramédicales du Groupement Hospitalier Portes de Provence, délégation de signature est donnée à Monsieur Philippe CHARRE pour :

à les ordres de mission nominatifs liés aux déplacements sur les lieux de stages habituels pour les Cadres de Santé formateurs pour leurs missions d’évaluation des étudiants et élèves Aides Soignants (Epreuve de mise en situation professionnelle auprès du malade) ; à les ordres de mission nominatifs liés aux déplacements des Cadres de Santé formateurs pour participer aux différentes réunions pédagogiques dans le partenariat inter I.F.S.I. avec les I.F.S.I. d’Annonay, Aubenas, Privas et Valence (modules optionnels, préparation planification annuelle stages, bilan post épreuve de mise en situation professionnelle auprès du malade, Diplôme d’Etat, etc…) ;

à les ordres de mission nominatifs pour des déplacements liés au fonctionnement de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers pour le personnel administratif (Conseil Régional, Conseil Départemental, réunion Assedic, jury concours …) ;

à les ordres de mission nominatifs pour les déplacements liés à la représentation de l’I.F.S.I. au sein du Comité d’Entente Formation Infirmières et Cadres (CEFIEC) dans la région Rhône-Alpes pour la Directrice et deux représentants des formateurs ;

2

26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar - 26-2018-01-25-011 - Décision n° 2018-190 portant délégation de signature 30à les ordres de mission nominatifs pour l’équipe pédagogique pour déplacement et rencontres avec les responsables des terrains de stage habituels et nouveaux ; à les conventions individuelles de formation initiale IDE ou AS avec différents partenaires : ASSEDIC/Conseil Régional/OPCA/divers, conformément aux tarifs fixés par décision du Directeur après concertation du Directoire et information auprès des instances de l’établissement ;

à les conventions d’actions de formation continue auprès d’établissements sanitaires et/ou sociaux ;

à les conventions individuelles de formation préparatoires aux concours d’entrée en formation IDE et AS, conformément aux tarifs fixés par décision du Directeur après concertation du Directoire et information auprès des instances de l’établissement ;

à les conventions individuelles concernant le dispositif de Validation des Acquis de l’Expérience : module obligatoire et accompagnement des candidats dans le champ de la Validation des Acquis de l’Expérience Aide-Soignant, ultérieurement dans le champ de la Validation des Acquis de l’Expérience infirmier, conformément aux tarifs fixés par décision du Directeur après concertation du Directoire et information auprès des instances de l’établissement ;

Article 6

Monsieur Philippe CHARRE reçoit délégation pour gérer les comptes d’imputation des frais de déplacement dont il assume aussi la complète responsabilité.

Article 7

Monsieur Philippe CHARRE exercera l’autorité hiérarchique sur les personnels dont il a la charge. Il organisera, en accord avec les Directeur Adjoints concernés, les modalités d’intervention des services dont il a la charge auprès des services relevant des autres Directions.

Article 7

Monsieur Philippe CHARRE rendra compte au Directeur de sa délégation lors des rencontres périodiques qui seront organisées.

Article 8

Dans le cadre de l’astreinte de Direction, délégation est donnée à Monsieur Philippe CHARRE, Directeur des Soins, à l’effet d’arrêter toutes mesures et de signer tous documents nécessaires immédiatement à la bonne marche de l’établissement.

Monsieur Philippe CHARRE rendra compte, au plus tôt, au Directeur des mesures prises dans ce cadre.

Montélimar, le 25 janvier 2018

Le Directeur

Michel COHEN

3

26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar - 26-2018-01-25-011 - Décision n° 2018-190 portant délégation de signature 3126_Groupement Hospitalier Portes de Provence de

Montélimar

26-2018-01-25-012

Décision n° 2018-191 portant délégation de signature

26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar - 26-2018-01-25-012 - Décision n° 2018-191 portant délégation de signature 32DECISION N° 2 0 1 8 – 1 9 1

Le Directeur du Groupement Hospitalier Portes de Provence et du Centre Hospitalier Intercommunal de Bourg Saint Andéol/Viviers,

Etablissement Support du GHT Sud Drôme-Ardèche,

- Vu le Code de la Santé Publique,

- Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, et notamment son article 107,

- Vu le Décret n° 92-783 du 6 Août 1992 modifié relatif à la délégation de signature des Directeurs des Etablissements Publics de Santé,

- Vu l’Arrêté Ministériel du 6 août 1996 relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les Etablissements Publics de Santé et les Institutions Sociales et Médico-Sociales,

- Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

- Vu l’arrêté du CNG du 13 avril 2017 portant nomination, à compter du 3 avril 2017, de Monsieur Michel COHEN en qualité de Directeur du Groupement Hospitalier Portes de Provence et du Centre Hospitalier Intercommunal de Bourg Saint Andéol/Viviers,

Vu la convention de Direction Commune du 1er juin 2017 entre le Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar et le Centre Hospitalier Intercommunal du Bourg Saint Andéol/Viviers,

- Vu l’instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l’organisation des groupements hospitaliers de territoire, et notamment les articles R6143-38 et D6143- 33 à 35, indiquant l’obligation de procéder à une mise à disposition dans le cadre d’une délégation de signature pour la fonction achats,

- Vu le Projet Médico-Soignant Partagé du Groupement Hospitalier de Territoire Sud Drôme- Ardèche constitué entre les établissements Parties (ci-après le GHT SDA) signée le 30 juin 2016, approuvé par arrêté du directeur général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes le 3 octobre 2017,

Vu la décision n° 2017-2421 du 24 avril 2017 portant délégation de signature,

D E C I D E

Article 1

La présente décision annule et remplace la décision n° 2017-2421 du 24 avril 2017 et prend effet au 25 septembre 2017.

Article 2

Dans le cadre de l’astreinte de Direction, délégation est donnée à Monsieur Frédéric BONNET, Contrôleur de Gestion à l’effet d’arrêter toutes mesures et de signer tous documents nécessaires immédiatement à la bonne marche de l’établissement.

Article 3

Monsieur Frédéric BONNET rendra compte, au plus tôt, au Directeur des mesures prises dans ce cadre.

Une publication sera faite au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Drôme.

Montélimar, le 25 janvier 2018

Le Directeur

Michel COHEN

26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar - 26-2018-01-25-012 - Décision n° 2018-191 portant délégation de signature 3326_Groupement Hospitalier Portes de Provence de

Montélimar

26-2018-01-25-013

Décision n° 2018-192 portant délégation de signature

26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar - 26-2018-01-25-013 - Décision n° 2018-192 portant délégation de signature 34DECISION N° 2 0 1 8 – 1 9 2

Le Directeur du Groupement Hospitalier Portes de Provence et du Centre Hospitalier Intercommunal de Bourg Saint Andéol/Viviers,

Etablissement Support du GHT Sud Drôme-Ardèche,

- Vu le Code de la Santé Publique,

- Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, et notamment son article 107,

- Vu le Décret n° 92-783 du 6 Août 1992 modifié relatif à la délégation de signature des Directeurs des Etablissements Publics de Santé,

- Vu l’Arrêté Ministériel du 6 août 1996 relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les Etablissements Publics de Santé et les Institutions Sociales et Médico-Sociales,

- Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

- Vu l’arrêté du CNG du 13 avril 2017 portant nomination, à compter du 3 avril 2017, de Monsieur Michel COHEN en qualité de Directeur du Groupement Hospitalier Portes de Provence et du Centre Hospitalier Intercommunal de Bourg Saint Andéol/Viviers,

Vu la convention de Direction Commune du 1er juin 2017 entre le Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar et le Centre Hospitalier Intercommunal du Bourg Saint Andéol/Viviers,

- Vu l’instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l’organisation des groupements hospitaliers de territoire, et notamment les articles R6143-38 et D6143- 33 à 35, indiquant l’obligation de procéder à une mise à disposition dans le cadre d’une délégation de signature pour la fonction achats,

- Vu le Projet Médico-Soignant Partagé du Groupement Hospitalier de Territoire Sud Drôme- Ardèche constitué entre les établissements Parties (ci-après le GHT SDA) signée le 30 juin 2016, approuvé par arrêté du directeur général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes le 3 octobre 2017,

Vu la décision n° 2017-2419 du 24 avril 2017 portant délégation de signature,

D E C I D E

Article 1

La présente décision annule et remplace la décision n° 2017-2419 du 24 avril 2017 et prend effet au 25 septembre 2017.

Article 2

Dans le cadre de l’astreinte de Direction, délégation est donnée à Madame Joëlle BESSON, Attachée d’Administration Hospitalière à l’effet d’arrêter toutes mesures et de signer tous documents nécessaires immédiatement à la bonne marche de l’établissement.

Article 3

Madame Joëlle BESSON rendra compte, au plus tôt, au Directeur des mesures prises dans ce cadre.

Une publication sera faite au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Drôme.

Montélimar, le 25 janvier 2018

Le Directeur

Michel COHEN

26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar - 26-2018-01-25-013 - Décision n° 2018-192 portant délégation de signature 3526_Groupement Hospitalier Portes de Provence de

Montélimar

26-2018-01-25-014

Décision n° 2018-193 portant délégation de signature

26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar - 26-2018-01-25-014 - Décision n° 2018-193 portant délégation de signature 36DECISION N° 2 0 1 8 – 1 9 3

Le Directeur du Groupement Hospitalier Portes de Provence et du Centre Hospitalier Intercommunal de Bourg Saint Andéol/Viviers,

Etablissement Support du GHT Sud Drôme-Ardèche,

- Vu le Code de la Santé Publique,

- Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, et notamment son article 107,

- Vu le Décret n° 92-783 du 6 Août 1992 modifié relatif à la délégation de signature des Directeurs des Etablissements Publics de Santé,

- Vu l’Arrêté Ministériel du 6 août 1996 relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les Etablissements Publics de Santé et les Institutions Sociales et Médico-Sociales,

- Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

- Vu l’arrêté du CNG du 13 avril 2017 portant nomination, à compter du 3 avril 2017, de Monsieur Michel COHEN en qualité de Directeur du Groupement Hospitalier Portes de Provence et du Centre Hospitalier Intercommunal de Bourg Saint Andéol/Viviers,

-Vu la convention de Direction Commune du 1er juin 2017 entre le Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar et le Centre Hospitalier Intercommunal du Bourg Saint Andéol/Viviers,

- Vu l’instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l’organisation des groupements hospitaliers de territoire, et notamment les articles R6143-38 et D6143- 33 à 35, indiquant l’obligation de procéder à une mise à disposition dans le cadre d’une délégation de signature pour la fonction achats,

- Vu le Projet Médico-Soignant Partagé du Groupement Hospitalier de Territoire Sud Drôme- Ardèche constitué entre les établissements Parties (ci-après le GHT SDA) signée le 30 juin 2016, approuvé par arrêté du directeur général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes le 3 octobre 2017,

-Vu la décision n° 2017-2420 du 24 avril 2017 portant délégation signature,

D E C I D E

Article 1

La présente décision annule et remplace la décision N° 2017-2420 du 24 avril 2017 et prend effet au 25 septembre 2017.

Article 2

Dans le cadre de l’astreinte de Direction, délégation est donnée à Madame Sandrine VERGNES, Attachée d’Administration Hospitalière, à l’effet d’arrêter toutes mesures et de signer tous documents nécessaires immédiatement à la bonne marche de l’établissement.

Article 3

Madame Sandrine VERGNES rendra compte, au plus tôt, au Directeur des mesures prises dans ce cadre.

Une publication sera faite au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Drôme.

Montélimar, le 25 janvier 2018

Le Directeur

Michel COHEN

26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar - 26-2018-01-25-014 - Décision n° 2018-193 portant délégation de signature 37