Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2018 011
Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2018 054
Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2018 017
Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2018 016
Arrêté - Préfecture - Drôme - raa no 26 2018 014
Arrêté - Préfecture - Drôme - raa no 26 2018 029
Arrêté - Préfecture - Drôme - raa no 26 2022 004
Arrêté - Préfecture - Drôme - raa no 26 2023 023
Arrêté - Préfecture - Drôme - raa no 26 2022 017
Arrêté - Préfecture - Drôme - raa no 26 2022 132
Arrêté - Préfecture - Drôme - raa no 26 2018 029
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - raa no 26 2018 029)
Thèmes du document : Santé, Transports, Travail et emploi,
1
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°26-2018-029
PUBLIÉ LE 19 MARS 2018 Sommaire
23_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la
Drôme
26-2018-03-12-004 - Arrêté modificatif CTSD 2018_03_12 (3 pages) Page 3
26_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Drôme
26-2018-03-14-001 - Décision portant subdélégation de signature à des agents de la
DDCS26 (2 pages) Page 7
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme
26-2018-03-12-003 - AP attribuant l'habilitation sanitaire à CLAEYS Sébastien (2 pages) Page 10
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme
26-2018-03-16-001 - Arrêté portant sur la circulation d'un petit train touristique sur les
communes de Tain L'Hermitage et de Crozes-Hermitage (2 pages) Page 13
26-2018-03-12-001 - Portant opposition contre l'ACCA de Luc en Diois à la pratique de la
chasse sur la propriété de GUERIN Yves et Martine (1 page) Page 16
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2018-03-14-002 - Arrêté portant l'homologation du circuit de karting de loisir de
catégorie 2 "Driv Kart" à la Roche de Glun (4 pages) Page 18
26-2018-03-12-005 - Arrêté prorogeant les effets de l'arrêté préfectoral n°2013206-0024
du 25 juillet 2013, modifié par l’arrêté préfectoral n°2014050-0038 du 19 février
2014, portant déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement et de dérivation
des eaux et de l’instauration des périmètres de protection concernant le captage de la
source de Pied Châtelet sis sur la commune de SAINT-JULIEN-EN-VERCORS (3 pages) Page 23
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
26-2018-03-07-003 - ARS-ARA - Décision N°2018-0666 - Mars 2018 - Délégation de
signature Délégations départementales (11 pages) Page 27
26-2018-03-09-002 - Décision portant organisation de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes (19
pages) Page 39
2 23_DSDEN_Direction des Services départementaux de
l'éducation nationale de la Drôme
26-2018-03-12-004
Arrêté modificatif CTSD 2018_03_12
23_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2018-03-12-004 - Arrêté modificatif CTSD 2018_03_12 3 Ministère de l’Education nationale,
de l’enseignement supérieur et de la recherche
Académie de Grenoble
ARRÊTÉ MODIFICATIF
DU COMITE TECHNIQUE SPECIAL DEPARTEMENTAL DE LA DROME
L’Inspecteur d’académie, Directeur académique des services de l’éducation nationale de la Drôme,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée porta nt droits et obligations des fonctionnaires, notamment les
articles 8 bis et 9, ensemble loi n° 84-16 du 11 ja nvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif a ux comités techniques dans les administrations et les
établissements publics de l’Etat modifié et notamment son article 31 ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques
des services déconcentrés du ministère chargé de l’éducation nationale modifié, en ses articles 6 et 7 ;
Vu l’arrêté SG n° 2014-90 du 15 décembre 2014 relatif à la composition des comités techniques spéciaux
départementaux de l’académie de Grenoble ;
Vu l’arrêté constitutif du 12 janvier 2015 ;
Vu les propositions des organisations syndicales ;
Vu le courrier du 25/03/15 portant désignation de nouveaux représentants des personnels FNEC FP FO ;
Vu les courriels des 25/08/15, 21/07/16 portant désignation de nouveaux représentants des personnels UNSA ;
Vu les courriers des 31/08/16, 29/08/17 et 12/05/18 portant désignation de nouveaux représentants des
personnels FSU ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La composition du comité technique spécial départemental de la Drôme est modifiée comme suit :
REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION
Monsieur SIEYE Mathieu, Directeur académique des services de l’éducation nationale de la Drôme, Président
Monsieur WISMER Nicolas, Secrétaire général de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Drôme
23_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2018-03-12-004 - Arrêté modificatif CTSD 2018_03_12 4 REPRESENTANTS DES PERSONNELS
• Membres titulaires :
Au titre de la Fédération Syndicale Unitaire :
Monsieur CHAUVIN Yoann, P.E., école élém. Fernand Léger, 20, rue Fernand Léger, 26800 Portes-lès-Valence
Monsieur DUMAILLET Christophe, professeur certifié, LPO Henri Laurens, Quartier des Rioux, 26241 St Vallier cedex
Monsieur MABILON Jacky, professeur certifié, collège Sport Nature, Avenue des Coquelicots, 26420 La Chapelle en Vercors
Madame MASIA Marion, P.E., école élém., Place Frédéric Mistral, 26130 Montségur sur Lauzon
Monsieur MOLLARD Jean-Louis, professeur agrégé, LG Albert Triboulet, 61, Avenue Gambetta BP 1112, 26102 Romans sur Isère cedex
Monsieur PIOCHE Thierry, professeur d’EPS, collège Marcel Pagnol, Rue Henri Becquerel, 26000 Valence
Madame SIGAUD Amélie, P.E., élém. Aragon, 10, Place Anatole France, 26260 St Donat sur l’Herbasse
Au titre du SGEN-CFDT :
Monsieur STEVENIN Laurent, P.E., école mat. Jules Ferry, Avenue Amédée Terrail, 26400 Aouste sur Sye
Au titre de UNSA Education :
Madame CEREMUGA Frédérique, P.E., école maternelle Jules Ferry, 26100 Romans sur Isère
Au titre du FNEC-FP-FO
Madame DELECRAY Cécile, professeur certifiée, Collège Lapassat, Avenue du Château Fleury BP 294, 26106 Romans sur Isère cedex
• Membres suppléants :
Au titre de la Fédération Syndicale Unitaire :
Monsieur BIGACHE Mickaël, P.E. spécialisé, collège Jean Macé, Rue Jean Macé, BP 14, 26801 Portes lès Valence
Madame BLAIN Marie-Hélène, professeur d’EPS, collège Marc Seignobos, 2, rue de Bonzon 26120 Chabeuil
Monsieur CHALAMET Johann, P.E., école élém. Michel de Montaigne, 21, Rue Marc Sangnier, 26000 Valence
23_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2018-03-12-004 - Arrêté modificatif CTSD 2018_03_12 5 Monsieur LAGARDE Laurent, P.E., école mat. Anne Pierjean, 26400 Crest
Madame LUQUET Michèle, P.E., école élémentaire La Pierrotte, 26100 Romans sur Isère
Madame PEYLE Christiane, professeur certifiée, collège Pays de l’Herbasse, Quartier Pont Morliet, BP 19, 26260 St Donat sur l’Herbasse
Madame VIDAL-MARACHIAN Marion, PE, école élémentaire, 26780 Châteauneuf du Rhône
Au titre du SGEN-CFDT :
Monsieur GERMAIN Christophe, professeur certifié, lycée Camille Vernet, 160, rue Faventines BP 2137 26021 Valence cedex
Au titre de UNSA Education :
Madame VERDIER Céline, P.E., école mat. Montchorel, 26100 Romans sur Isère
Au titre du FNEC-FP-FO
Madame CHAUVIN Stéfany, PE, école mat. du Moulin d’Albon, 26500 Bourg-lès-Valence.
ARTICLE 2 :
Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Drôme est chargée de l’exécution du présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Drôme.
Fait à Valence, le 12 mars 2018
Pour le Recteur et par délégation,
l’Inspecteur d’Académie, directeur académique
des services de l’éducation nationale de la Drôme,
SIGNE
Mathieu SIEYE
23_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2018-03-12-004 - Arrêté modificatif CTSD 2018_03_12 6 26_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion
Sociale de la Drôme
26-2018-03-14-001
Décision portant subdélégation de signature à des agents
de la DDCS26
Décision portant subdélégation de signature à des agents de la DDCS26
26_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Drôme - 26-2018-03-14-001 - Décision portant subdélégation de signature à des agents de la DDCS26 7 26_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Drôme - 26-2018-03-14-001 - Décision portant subdélégation de signature à des agents de la DDCS26 8 26_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Drôme - 26-2018-03-14-001 - Décision portant subdélégation de signature à des agents de la DDCS26 9 26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des
Populations de la Drôme
26-2018-03-12-003
AP attribuant l'habilitation sanitaire à CLAEYS Sébastien
AP attribuant l'habilitation sanitaire à CLAEYS Sébastien
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2018-03-12-003 - AP attribuant l'habilitation sanitaire à CLAEYS Sébastien 10 26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2018-03-12-003 - AP attribuant l'habilitation sanitaire à CLAEYS Sébastien 11 26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2018-03-12-003 - AP attribuant l'habilitation sanitaire à CLAEYS Sébastien 12 26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la
Drôme
26-2018-03-16-001
Arrêté portant sur la circulation d'un petit train touristique
sur les communes de Tain L'Hermitage et de
Crozes-Hermitage arrêté circulation PTRT Tain
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2018-03-16-001 - Arrêté portant sur la circulation d'un petit train touristique sur les communes de Tain L'Hermitage et de Crozes-Hermitage 13 PRÉFET DE LA DRÔME
Arrêté n°
portant sur la circulation d'un petit train routier touristique
sur les communes de Tain L’Hermitage et de Crozes-Hermitage
Le Préfet de la Drôme,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le code de la Route et notamment ses articles R. 317-21, R. 411-3, R. 411-6 et R.411-8,
Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente,
Vu l'arrêté du 2 juillet 1997 modifié, définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules, autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016007-0002 du 11 janvier 2016 portant délégation de signature à M. Philippe ALLIMANT, directeur départemental des territoires de la Drôme,
Vu la décision n° 2018/309 du 28 février 2018 de M. Philippe ALLIMANT, directeur départemental des territoires de la Drôme, portant subdélégations de signature,
Vu la demande présentée le 30 janvier 2018 par la société SAS Petit Train des Vignes de l’Hermitage (P.T.V.H.),
Vu la licence n° 2014/82/0001013, valable du 14 mai 2014 au 13 mai 2019, délivrée à la société SAS Petit Train des Vignes de l’Hermitage pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui,
Vu le procès-verbal de visite technique initiale, délivré par la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement de la région Rhône-Alpes le 13 mai 2014 annexé,
Vu le règlement de sécurité d'exploitation de l'entreprise, en date du 30 janvier 2018 relatif à l'itinéraire, annexé,
Vu l’arrêté n° 2018-80 de Monsieur le Maire de Tain l’Hermitage en date du 24 janvier 2018 autorisant la circulation du petit train automobile sur l'itinéraire joint au dossier,
Vu l’autorisation de circuler délivrée par Madame le Maire de Crozes-Hermitage le 26 janvier 2018,
4 place Laennec – BP 1013 – 26015 VALENCE cedex – Téléphone : 04 81 66 80 00 Site internet de l'Etat en Drôme : http://www.drome.gouv.fr
A R R E T E
ARTICLE 1 :
La société SAS PTVH, 340 rue Eloi Albert, 26600 – CHANTEMERLE LES BLES, est autorisée à mettre en circulation, à des fins touristiques ou de loisirs, un petit train routier touristique de catégorie III, pour la période du 17 mars 2018 au 31 décembre 2018 de 08h00 à 24h00 exclusivement, sur les communes de Tain l’Hermitage et Crozes-Hermitage, sur l'itinéraire suivant et selon les conditions fixées par les communes et dans le règlement de sécurité d'exploitation annexé :
Parcours primaire :
Rue Albert Gonnet (départ 1) – Quai du Général de Gaulle – Quai Arthur Rostaing -Quai de la Bâtie (départ 2) – rue de Scoly – place du 8 mai 1945 – Grande rue – place du Port – quai du docteur Cadet – rue Bellevue – avenue Gabriel Péri – RN 7 – avenue Jean Jaurès (RN 7) – Place du Taurobole – rue Émile Friol – rue du commandant Noir – rue Louis Pinard – route de Larnage – montée de la Grande Pierrelle – chemin des Fougearets – route de l’Hermite – la Grande Pierrelle – descente par le chemin des Mûrets – chemin des Dionnières - rue de Savoie – avenue du Souvenir Français – route de Larnage – rue Jules Nadi – avenue Jean Jaurès (RN 7) – avenue du Président Roosevelt (RN 7) – rue Albert Gonnet (arrivée)
En cas de force majeure ou de gêne particulière et temporaire (travaux, manifestation), le circuit sera délesté selon le cas sur les voies suivantes : avenue Gabriel Péri – rue Bellevue – quai du docteur Cadet – place du Port – avenue Jean Jaurès – place de l’Église – rue de l’Église – traversée avenue Jean Jaurès – avenue Paul Durand – rue Jules Nadi – avenue du Vercors – rue Misery – chemin des Dionnières – rue Félicien Michel – rue de la Sizeranne
ARTICLE 2 :
Est autorisé durant la période visée à l’article 1 le stationnement d’un petit train routier touristique rue Albert Gonnet (départ 1) et quai de la Bâtie (départ 2).
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2018-03-16-001 - Arrêté portant sur la circulation d'un petit train touristique sur les communes de Tain L'Hermitage et de Crozes-Hermitage 14 ARTICLE 3 :
Les déplacements sans voyageurs pour les besoins d'exploitation du service sont couverts par le présent arrêté, en application de l'article 5 de l'arrêté du 2 juillet 1997 susvisé.
Pour se rendre sur son lieu de garage aux entrepôts des Comptoirs Rhodaniens – ZA des Grands Crus – 26600 Tain l’Hermitage, et en revenir, les itinéraires suivants seront empruntés : - aller : quai de la Bâtie – rue de Scoly – place de l’Église – rue de l’Église – rue du docteur Paul Durand – rue du commandant Noir – rue Louis Pinard – route de Larnage – avenue du Souvenir Français – chemin des Levées – ZA des Grands Crus - retour : ZA des Grands Crus – chemin des Levées – chemin de Tortel – RD 109 route de Chantemerle-les-Blés – chemin des Dionnières- rue de Savoie – avenue du Souvenir Français – route de Larnage – avenue jules Nadi – rue Félicien Michel – quai de la Bâtie
Pour faire le plein de carburant à la station Avia – 20 rue du Président Roosevelt - 26600 Tain l’Hermitage, le matin avant la mise en place, l’itinéraire suivant sera emprunté :
Arrivée par la rue Jules Nadi – RN 7 – rue Gonnot – rue Belle Rive – Station Avia – rue Gonnet – quai du Général de Gaulle – quai Arthur Rostaing – quai de la Bâtie
ARTICLE 4 :
Toute modification du trajet, de ses caractéristiques routières, ainsi que toute modification des véhicules, entraîne la perte de validité du présent arrêté.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 6 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
M. le Maire de Tain l’Hermitage,
Mme le Maire de Crozes-Hermitage,
M. le Directeur Départemental des Territoires de la Drôme,
Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Drôme, Monsieur le chef de district de Valence de la DIR-CE,
M. le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la région Rhône-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à la société SAS PTVH, 340 rue Eloi Albert, 26600 – CHANTEMERLE LES BLES
Fait à Valence le 16 mars 2018
Pour le Préfet et par subdélégation,
Le chef du pôle sécurité routière
signé
Francis ROBERT
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2018-03-16-001 - Arrêté portant sur la circulation d'un petit train touristique sur les communes de Tain L'Hermitage et de Crozes-Hermitage 15 26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la
Drôme
26-2018-03-12-001
Portant opposition contre l'ACCA de Luc en Diois à la
pratique de la chasse sur la propriété de GUERIN Yves et
Martine
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2018-03-12-001 - Portant opposition contre l'ACCA de Luc en Diois à la pratique de la chasse sur la propriété de GUERIN Yves et Martine 16 PRÉFET DE LA DRÔME
Direction départementale des Territoires
Service Eau, Forêts, Espaces Naturels (SEFEN)
Affaire suivie par Patrice BERINGER
Tel. 04 81 66 81 67 / fax 04 81 66 82 88
Mail patrice.beringer@drome.gouv.fr
4 place Laennec _ BP 1013 _ 26015 VALENCE cedex
ARRETE
Opposition à l’association communale de chasse agréée au nom de convictions personnelles opposées à la pratique de la chasse
Le Préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de l’environnement, et notamment ses articles L 422-10, L 422-14; L 422-15, L 422-18 et L 422-19, VU l’arrêté préfectoral du 19 août 1969 portant agrément de l’A.C.C.A. de LUC en DIOIS, VU le courrier notifié à monsieur le Préfet de la Drôme le 26 décembre 2017 par monsieur et madame Yves GUERIN, en qualité de co- propriétaires des terrains, demandant le retrait de la totalité de leur propriété du territoire sur lequel l’A.C.C.A. de LUC en DIOIS exerce le droit de chasse, au nom de convictions personnelles opposées à la pratique de la chasse, VU l’avis de monsieur le Président de l’A.C.C.A. de LUC en DIOIS , VU l'arrêté préfectoral portant délégation de signature au Directeur Départemental des Territoires,
ARRETE
ARTICLE 1 - OBJET
A compter du 19 août 2020 les terrains désignés au verso du présent arrêté, appartenant à monsieur Yves GUERIN et madame Martine DUMOUSSEAU, son épouse, domiciliés ensemble route de Châtillon _ 26310 LUC en DIOIS, d’une superficie totale de 8 ha 50 a 55 ca, situés sur la commune de LUC en DIOIS, dont environ 2 ha 72 a sont situés à plus de 150 mètres des habitations sortiront de plein droit du territoire de chasse de l’A.C.C.A. de LUC en DIOIS, sans préjudice des conséquences liées à la responsabilité du propriétaire notamment pour les dégâts qui pourraient être causés par le gibier provenant de ses fonds. Les dispositions du présent arrêté ne concernent pas les parcelles ou portions de parcelle situées à moins de 150 mètres de toute habitation que comprendrait cette propriété, sur lesquelles toutefois la chasse est interdite, sans faire obstacle à l’application de l’article R 415-7 du code rural (droit de chasser du preneur).
Section lieu-dit et numéros des parcelles
AB « Paulianne » : n° 21, 22, 23, 24, 25, 30, 35 et 36.
Le déclarant est tenu de signaler, à ses frais, les terrains en opposition en plaçant des panneaux portant la mention « chasse interdite » (application de l’article 14 de la loi chasse), sur le périmètre des parcelles ainsi placées en dehors du territoire de chasse de l’A.C.C.A. Pour éviter tout litige il est recommandé de disposer les panneaux tous les 30 mètres. Le déclarant est tenu de procéder ou de faire procéder à la destruction des animaux nuisibles et à la régulation des espèces présentes sur ses fonds qui causeraient des dommages aux exploitations voisines (article L 422-15 du code de l’environnement).
ARTICLE 2 - DÉLAI ET VOIE DE RECOURS
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP 1135 _ 38022 GRENOBLE cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 3 - PUBLICITÉ ET EXÉCUTION
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires (D.D.T.) est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au déclarant, à messieurs les Présidents de la Fédération Départementale des Chasseurs et de l’A.C.C.A. de LUC en DIOIS, au Maire de LUC en DIOIS, pour affichage en mairie durant 15 jours au moins. Cette décision sera également publiée au recueil des actes administratifs du département (articles R 422-35 et R 422-52 du code de l’environnement).
Fait à Valence, le 12 avril 2018
Pour le Préfet et par subdélégation,
Le chef du service eau, forêt et espaces naturels,
signé
Basile GARCIA
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2018-03-12-001 - Portant opposition contre l'ACCA de Luc en Diois à la pratique de la chasse sur la propriété de GUERIN Yves et Martine 17 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2018-03-14-002
Arrêté portant l'homologation du circuit de karting de loisir
de catégorie 2 "Driv Kart" à la Roche de Glun
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2018-03-14-002 - Arrêté portant l'homologation du circuit de karting de loisir de catégorie 2 "Driv Kart" à la Roche de Glun 18 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PRÉFET DE LA DRÔME
Valence, le
A R R E T E N°
portant homologation du circuit de karting
de loisir de catégorie 2 « Driv’Kart »
situé sur le territoire
de la commune de LA ROCHE DE GLUN
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du sport,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l'environnement ;
VU le code de la route ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Eric SPITZ, préfet de la Drôme ;
VU le décret du 21 avril 2017 nommant Monsieur Sabry HANI, sous-préfet, directeur de cabinet dupréfet de la Drôme ;
VU le décret du 09 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2017-08-28-003 en date du 28 août 2017 portant délégation de signature à M. Sabry HANI, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
VU la demande présentée par monsieur Frédéric FLEUR, gérant de la SARL « Karting de la Roche-de-Glun » en vue d’obtenir l’homologation du circuit « Driv-Kart » sis route de Valence, lieu dit « Cogne » à La Roche-de-Glun (26600) ;
VU les avis du Maire de La Roche-de-Glun, de la présidente du Conseil départemental, du colonel, commandant le groupement de gendarmerie, de la déléguée départementale de l’agence régionale de santé et du directeur départemental des services d’incendie et de secours ;
VU l’avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière (section manifestations sportives) réunie à la préfecture de la Drôme le 14 décembre 2017, et à l'issue de la visite du circuit, le 04 décembre 2017 ;
VU l'attestation de mise en conformité du site de pratique délivrée le 14 novembre 2017 par la Fédération Française du sport automobile ;
VU l’attestation de tranquillité publique du 08 mars 2018
CONSIDERANT que les conditions sont réunies pour l’homologation du site ;
SUR la proposition du directeur de cabinet du préfet de la Drôme,
A R R E T E
ARTICLE 1er : AUTORISATION
Monsieur Frédéric FLEUR, gérant de la SARL « Karting de la Roche-de-Glun » est autorisé, pour une période de quatre ans à compter du présent arrêté, à utiliser le circuit de karting « Driv’Kart » situé route de Valence, lieu dit « Cogne » à La Roche-de-Glun (26600), pour y pratiquer de la location de karting de loisir de catégorie 2, conformément au plan et à la définition du circuit fournis au dossier.
3, boulevard Vauban – 26030 VALENCE cedex 9 – Téléphone : 04.75.79.28.00 - Télécopie : 04 75 42 87 55 Site Internet de l’État en Drôme : http://www.drome.gouv.fr
Préfecture
Direction des sécurités
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2018-03-14-002 - Arrêté portant l'homologation du circuit de karting de loisir de catégorie 2 "Driv Kart" à la Roche de Glun 19 Le gestionnaire respectera les jours et horaires suivants :
le samedi et le dimanche de 10 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00,
le circuit sera ouvert pendant la période des vacances scolaires, 7 jours sur 7 aux horaires précités.
Cette homologation est accordée sous réserve que l'exploitant assume l’entière responsabilité des activités qui s’y dérouleront.
Un représentant du comité d'organisation devra être présent durant le déroulement des différentes manifestations aux fins de contrôle.
Cette homologation cesserait automatiquement d’avoir effet si les caractéristiques du circuit ainsi que les dispositifs de sécurité et de protection du public venaient à être modifiés à un moment quelconque sans autorisation préalable.
ARTICLE 2 : MESURES DE SECURITE
1) ALERTE DES SECOURS
Il appartient à l’organisateur de :
disposer sur le site d’un téléphone pour donner l’alerte. Si un doute subsiste sur la fiabilité du réseau GSM, il conviendra de privilégier un téléphone fixe,
fournir au CODIS 26 (Centre opérationnel départemental d’incendie et de secours de la Drôme), préalablement à la manifestation, un annuaire téléphonique mentionnant au minimum les identités et les numéros de téléphone de l’organisateur et du responsable sécurité.
2) ACCESSIBILITÉ DES SECOURS
L’organisateur doit :
mettre à jour le plan de sécurité permettant de repérer les voies d'accès aux moyens de secours. Ces accès devront être maintenus dégagés afin de permettre le passage des véhicules de secours en tout point du circuit et en toutes circonstances,
Transmettre au SDIS de la Drôme un plan précis permettant d’identifier les zones de stationnement. Si ces zones sont enherbées :
- ces zones doivent être surveillées afin d’assurer une détection précoce et une alerte rapide des secours en cas d’éclosion de feu,
- l’herbe devra être coupée rase et les terrains déchaumés avant chaque manifestation.
3) SECURITE DU PUBLIC ET DES ACTEURS
Les dispositions de l’arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours seront respectées afin de mettre en place un dispositif de sécurité correctement dimensionné pour le public attendu sur le site. Ce dispositif complète les mesures obligatoires prévues par les règlements fédéraux sans pour autant s’y substituer.
L’organisateur doit :
➢ identifier sur le plan de la manifestation les zones d’accueils des éventuelles victimes (poste de secours). Ces zones devront être accessibles aux moyens de secours par des cheminements exempt de public.
➢ appliquer les règles techniques de sécurité fédérales auxquelles la manifestation est soumise concernant les acteurs (membres de l’organisation et concurrents),
➢ désigner un responsable de la sécurité qui devra être joignable pendant toute la durée de la manifestation et dont le rôle sera :
- veiller à la transmission de l'alerte aux secours publics en cas de besoin, - gérer les secours sur le site de la manifestation jusqu'à l'arrivée des secours publics, - accueillir et guider les secours publics,
- rendre compte de la situation aux secours publics et des actions conduites avant leur arrivée.
Sur les circuits, terrains ou parcours, des zones réservées aux spectateurs doivent être délimitées par l’organisateur technique et être conformes aux règles techniques de sécurité. Toute zone réservée est interdit aux spectateurs.
L’organisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires afin d’informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et de ce que l’accès à toute autre zone leur est strictement interdit.
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS PARTICULIERES
1) RISQUE INCENDIE HORS DE L'ENCEINTE DU CIRCUIT
Il appartient au gestionnaire de rester vigilant sur la situation géographique de son circuit et notamment sur la proximité de zones sensibles, d’habitation ou d’espaces naturels. En période de feux de forêt et afin de limiter la propagation éventuelle d’un incendie à la végétation environnante, l’organisateur devra prendre les dispositions suivantes :
- débroussailler sur 50 mètres autour du circuit, réaliser une bordure au griffon sur une largeur de 8 mètres si le terrain est contigu à de la chaume, positionner des extincteurs à eau pulvérisée tous les 200 mètres minimum en limite de la végétation et matérialiser l’interdiction de réaliser des barbecues,
2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2018-03-14-002 - Arrêté portant l'homologation du circuit de karting de loisir de catégorie 2 "Driv Kart" à la Roche de Glun 20 - respecter l’arrêté préfectoral n°2013057-0026 du 26 février 2013 réglementant l’emploi du feu et le débroussaillement dans le cadre de la prévention des incendies de forêt.
2) RISQUE INCENDIE HYDROCARBURES
L’organisateur doit :
- identifier les zones où un ravitaillement en carburant est autorisé. Ces zones devront être dotées d’extincteurs adaptés servi par du personnel formé lors des phases de ravitaillement,
- interdire, lorsqu’elles sont prévues, dans un rayon de 10 mètres des zones de ravitaillement tout appareil ou objet pouvant donner lieu à une production d'étincelles ou présentant des parties susceptibles d'être portées à incandescence. Ce périmètre sera d'accès réglementé par les organisateurs avec une interdiction de fumer qui fera l'objet d'une signalisation ou d'un affichage en caractères très apparents.
3) RISQUE DE POLLUTION ACCIDENTELLE
L’organisateur doit :
- aménager les parcs de ravitaillement existants afin de prévenir un écoulement d'hydrocarbures ou d'huiles dans les réseaux d'eau pluviale et assurer une rétention.
Les éléments attendus dans les prescriptions qui n’auront pas été communiqués devront être transmis au SDIS avant la manifestation à l’adresse suivante : odg.codis@sdis26.fr avec copie à : prévision@sdis26.fr
ARTICLE 4 : SÉCURITÉ DU PUBLIC ET DES ACTEURS
La protection des acteurs de la manifestation relève en toutes circonstances de la responsabilité de l'organisateur. Elle fait l’objet d’obligations édictées par la réglementation de sa fédération, et il lui appartient d’identifier les règles auxquelles il se trouve soumis.
Le gestionnaire devra désigner un « responsable sécurité » dont le rôle sera de veiller à la transmission de l’alerte aux secours publics en cas de besoin, gérer les secours sur le site de la manifestation jusqu’à l’arrivée des secours publics, accueillir et guider les secours et rendre compte de la situation et des actions conduites avant leur arrivée.
ARTICLE 5 : TRANQUILLITE PUBLIQUE
L’organisateur doit veiller à prendre toutes les précautions nécessaires afin de ne pas troubler la tranquillité publique.
Dans ou à proximité des zones comportant des habitations ou des immeubles dont l’usage implique la présence de personnes, les activités de loisirs et de sport telles que ball-trap, paint-ball, moto cross, moto neige, karting, quad, planeurs ultralégers motorisés ainsi que l’utilisation d’aménagements sportifs extérieurs tels que terrains de sports, stades, skate-parks doivent se pratiquer en prenant toute précaution afin qu’elle ne puisse troubler la tranquillité du voisinage.
En fonction des risques de nuisances sonores encourus pour la population avoisinante, ou en fonction des nuisances constatées, l’autorité administrative (Maire, Préfet) pourra réclamer la production d’une étude acoustique à la charge du pétitionnaire ou de l’exploitant lors la création, l’aménagement, l’exploitation ou l’extension significative de ces activités.
Cette étude, réalisée par un bureau d’études spécialisé, doit permettre d’évaluer le niveau des nuisances avérées ou susceptibles d’être occasionnées pour le voisinage par l’activité considérée (activité elle-même, zones de stationnement des véhicules/et ou des personnes, équipements…), et de définir, le cas échéant, les dispositions à mettre en œuvre pour que les émergences limites fixées par le code de la santé publique (articles R.1334-33 et R.1334-34) soient respectées.
Une zone de sécurité autour des sources sonores devra être établie de telle sorte que le public ne soit pas exposé à un niveau sonore dépassant la valeur de 80DB (A).
ARTICLE 6 : RECEPISSE DE DECLARATION POUR LES EPREUVES
Il ne dispense pas l'organisateur de solliciter, pour toute épreuve, compétition qu'il envisage d'organiser, le récépissé de déclaration nécessaire auprès des services compétents dans le délai au moins de 2 mois avant la date de manifestation.
ARTICLE 7 : SUSPENSION
La présente autorisation pourra être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en aura été faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs, les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.
L’homologation peut désormais être suspendue pour une durée maximale de six mois.
ARTICLE 8 : SANCTION PENALE
Le fait d’exploiter un circuit qui ne bénéficie pas d’homologation est puni des peines prévues pour les contraventions de la 5ème classe.
Le fait par le gestionnaire du circuit, de ne pas respecter une ou plusieurs des conditions ayant permis l’homologation est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe.
Le fait pour tout spectateur d’une manifestation de contrevenir aux indications prévues par l’organisateur technique et mettant en œuvre les mesures de sécurité édictées est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe.
3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2018-03-14-002 - Arrêté portant l'homologation du circuit de karting de loisir de catégorie 2 "Driv Kart" à la Roche de Glun 21 ARTICLE 9 : PLAN VIGIPIRATE
Dans le cadre du niveau de vigilance renforcée, il sera nécessaire d'adopter des règles de prudence et de vigilance renforcées. Il conviendra d'augmenter le niveau de sécurité par des mesures particulièrement visibles et de contrôle d'accès.
L'objectif de sécurité est de protéger les personnes par la mise en place et le renforcement de dispositifs de protection passive, de surveillance et de contrôle.
ARTICLE 10 : DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L’organisateur devra observer les prescriptions de l’arrêté sous réserve de ce droit.
ARTICLE 11 : NOTIFICATION A L'ORGANISATEUR
Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Frédéric FLEUR, gérant de la SARL « Karting de la Roche-de-Glun ».
ARTICLE 13 : DELAI ET VOIE DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (adresse : 2, place de Verdun – BP 1135 – 38022 Grenoble cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 14 : PUBLICATION ET EXECUTION
Le directeur de cabinet du préfet de la Drôme, la présidente du Conseil départemental, le maire de La Roche-de-Glun, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie, le directeur départemental des territoires, la déléguée départementale de l’agence régionale de la santé, le directeur départemental de la cohésion sociale et le directeur départemental des services d’incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et dont une copie sera adressée à l'organisateur.
Le Directeur des sécurités
Jean de Barjac
4
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2018-03-14-002 - Arrêté portant l'homologation du circuit de karting de loisir de catégorie 2 "Driv Kart" à la Roche de Glun 22 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2018-03-12-005
Arrêté prorogeant les effets de l'arrêté préfectoral
n°2013206-0024 du 25 juillet 2013, modifié par l’arrêté
préfectoral n°2014050-0038 du 19 février 2014,
portant déclaration d'utilité publique des travaux de
prélèvement et de dérivation des eaux et de l’instauration
des périmètres de protection concernant le captage de la
source de Pied Châtelet sis sur la commune de
SAINT-JULIEN-EN-VERCORS
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2018-03-12-005 - Arrêté prorogeant les effets de l'arrêté préfectoral n°2013206-0024 du 25 juillet 2013, modifié par l’arrêté préfectoral n°2014050-0038 du 19 février 2014, 23 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PRÉFET DE LA DRÔME
Préfecture
Service de la Coordination des Politiques Publiques
Bureau des enquêtes publiques
Affaire suivie par :
Lucette MANGUIN
Tel.: 04.75.79.28.71
Fax : 04 75 79 28.55
Courriel du BEP : pref-enquetes-publiques@drome.gouv.fr
ARRÊTÉ N°
prorogeant les effets de l'arrêté préfectoral n°2013206-0024 du 25 juillet 2013, modifié par l’arrêté préfectoral n°2014050-0038 du 19 février 2014,
portant déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux et de l’instauration des périmètres de protection
concernant le captage de la source de Pied Châtelet sis sur la commune de SAINT-JULIEN-EN-VERCORS
Le Préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'Expropriation pour cause d'utilité publique et notamment ses articles L1, L121-1, L121-4 et L121-5, R121-1 concernant la Déclaration d'Utilité Publique ;
Vu le Code de la Santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10 et R1321-1 à R1321-61,
Vu le Code de l’Environnement et notamment les articles L214-1 à L214-6, L214-8 et L215-13,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 modifiée relative à la démocratie de proximité ;
Vu le décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 modifié portant réforme de la publicité foncière, et notamment ses articles 5 et 6 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du Préfet de la Drôme portant délégation de signature ;
Vu le dossier d’enquête publiques présenté par le département de la Drôme, pour le compte de la commune de SAINT-JULIEN-EN-VERCORS, concernant la mise en conformité du le captage de la source de Pied Châtelet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2012227-0020 du 14 août 2012, prescrivant l'ouverture d'enquêtes publiques conjointes (DUP, parcellaire et servitude de passage) sur le projet de mise en conformité des périmètres de protection de la source du Pied Châtelet, de la source les Orcets et de la source Roche, situées sur la commune de SAINT JULIEN EN VERCORS ;
Vu l’enquête publique qui s’est déroulée du lundi 1er octobre 2012 au vendredi 19 octobre 2012 inclus ;
3, boulevard Vauban – 26030 VALENCE Cedex 9 – Téléphone : 04.75.79.28.00 - Télécopie : 04 75 42 87 55 Site Internet de l’État en Drôme : www.drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2018-03-12-005 - Arrêté prorogeant les effets de l'arrêté préfectoral n°2013206-0024 du 25 juillet 2013, modifié par l’arrêté préfectoral n°2014050-0038 du 19 février 2014, 24 Vu l'arrêté préfectoral n°2013206-0024 du 25 juillet 2013 portant déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux, et de l’instauration des périmètres de protection, portant déclaration du prélèvement dans le milieu naturel et portant autorisation d’utiliser l’eau en vue de la consommation humaine pour la production et la distribution par un réseau public concernant le captage de la source de Pied Chatelet sis sur la commune de SAINT-JULIEN-EN-VERCORS ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2014050-0038 du 19 février 2014 modifiant l’arrêté n°2013206-0024 du 25 juillet 2013 portant autorisation du captage de la source de PIED CHÂTELET sur la commune de SAINT- JULIEN-EN-VERCORS ;
Vu les certificats du maire de SAINT-JULIEN-EN-VERCORS attestant que l'arrêté préfectoral n°2013206- 0024 du 25 juillet 2013 a été affiché à compter du 8 août 2013 et que l’arrêté préfectoral n°2014050-0038 du 19 février 2014 a été affiché à compter du 25 février 2014 ;
Vu la demande du 9 février 2018 de la commune de SAINT-JULIEN-EN-VERCORS ;
Vu la délibération du 5 février 2018 du conseil municipal de la commune de SAINT-JULIEN-EN- VERCORS sollicitant le préfet de la Drôme pour la prorogation de l’arrêté de déclaration d’utilité publique et l’établissement d’un arrêté de cessibilité pour le périmètre de protection immédiate concernant la source du Pied Châtelet ;
Considérant que le délai de validité de la déclaration d'utilité publique, fixé à cinq ans conformément à l'article 1 de l'arrêté préfectoral n°2013206-0024 du 25 juillet 2013 n’a pas expiré ;
Considérant que le transfert de propriété n'a pas eu lieu depuis que la déclaration d'utilité publique du projet a été prononcée ;
Considérant que depuis la déclaration d'utilité publique le projet initial n'a pas subi de modifications substantielles d'un point de vue financier, technique et environnemental ;
Considérant qu'il y a lieu de proroger les effets de la déclaration d'utilité publique initiale sans qu'il soit nécessaire d'organiser une nouvelle enquête publique, afin de permettre au maire de SAINT-JULIEN-EN- VERCORS de procéder aux acquisitions foncières nécessaires à la mise en conformité des périmètres de protection du captage du Pied Châtelet ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Drôme,
ARRÊTE
Article 1er :
Les effets de la déclaration d'utilité publique prononcée par arrêté préfectoral n°2013206-0024 du 25 juillet 2013, sont prorogés pour une durée de cinq ans à compter de l'affichage en mairie du présent arrêté.
Article 2 :
Le présent arrêté fera l'objet d'un affichage en mairie de SAINT-JULIEN-EN-VERCORS pendant une durée de deux mois.
À l'issue de cette période, un certificat du maire justifiera l'accomplissement de cette formalité et sera transmis au Préfet de la Drôme, Bureau des Enquêtes Publiques, 3 boulevard Vauban, 26030 VALENCE cedex 9.
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme et sur le site Internet des services de l’État en Drôme www.drome.gouv.fr.
Article 3 :
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de GRENOBLE, 2 place de Verdun, BP 1135, 38022 GRENOBLE cedex 1, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
2/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2018-03-12-005 - Arrêté prorogeant les effets de l'arrêté préfectoral n°2013206-0024 du 25 juillet 2013, modifié par l’arrêté préfectoral n°2014050-0038 du 19 février 2014, 25 Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Drôme et le Maire de SAINT-JULIEN-EN-VERCORS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise pour information, à la sous-préfecture de DIE, à la Direction Départementale des Territoires, à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, à la Direction Générale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes – Délégation départementale de la Drôme.
Fait à VALENCE,
Le Préfet,
Pour le Préfet, par délégation
Le Secrétaire Général
Frédéric LOISEAU
3/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2018-03-12-005 - Arrêté prorogeant les effets de l'arrêté préfectoral n°2013206-0024 du 25 juillet 2013, modifié par l’arrêté préfectoral n°2014050-0038 du 19 février 2014, 26 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
26-2018-03-07-003
ARS-ARA - Décision N°2018-0666 - Mars 2018 -
Délégation de signature Délégations départementales
Délégation de signature aux directeurs départementaux
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2018-03-07-003 - ARS-ARA - Décision N°2018-0666 - Mars 2018 - Délégation de signature Délégations départementales 27 Décision N°2018-0666
Portant délégation de signature aux directeurs des délégations départementales
Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu l’ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-338 du 31 mars 2010 relatif aux relations entre les représentants de l'Etat dans le département, dans la zone de défense et dans la région et l'agence régionale de santé ;
Vu le décret n° 2012-1245 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des comptables publics assignataires ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;
Vu le décret du 6 octobre 2016 portant nomination de Monsieur Jean-Yves GRALL en qualité de directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu la décision n°2017-5183 du 24 août 2017 du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes portant nomination au sein de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes.
Vu la décision n°2017-8164 du 20 décembre 2017 du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes portant organisation au sein de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes.
DECIDE
Article 1
A l’exclusion des actes visés à l’article 2, délégation de signature est donnée aux agents de l’ARS suivants, à l’effet de signer, dans la limite de leurs compétences, les actes relevant des missions des délégations départementales de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, à savoir :
- les décisions, conventions et correspondances relatives à la mise en œuvre et au suivi des mesures relatives à la prévention, à la gestion des risques, aux alertes sanitaires et celles relatives à l’offre de santé dans leur département respectif ;
- les correspondances relatives à la recevabilité des demandes d’autorisation ;
- les arrêtés de tarification des établissements et services médico-sociaux, les décisions d'approbation expresse ou de rejet des états prévisionnels de recettes et de dépenses (EPRD)
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2018-03-07-003 - ARS-ARA - Décision N°2018-0666 - Mars 2018 - Délégation de signature Délégations départementales 28 2 / 11
des établissements et services médico-sociaux (ESMS) et leurs décisions modificatives , la fixation des EPRD des établissements et services mentionnés aux articles R314-80 et R314-101 du code de l'action sociale et familles, les décisions de rejet de dépense figurant au compte de résultat d'un ESMS et manifestement étrangères, par leur nature ou leur importance à celles qui avaient été envisagées lors de la fixation du tarif et la tarification d'office du montant et de l'affectation des résultats dans le cas prévu à l'article R314-237 du code de l'action sociale et des familles
- la signature des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens avec les gestionnaires d'établissements et services, visés à l'article L312- 1 6e du Code de l'action sociale et des Familles et qui accueillent des personnes âgées ou leur apportent à domicile des prestations de soins, et le cas échéant, les Conseils départementaux, dès lors que ces contrats concernent uniquement des établissements situés dans leur département,
- l'octroi et le refus de licences relatives à la création, au transfert ou au regroupement d'une officine de pharmacie ;
- les modifications relatives aux noms des biologistes responsables portés dans les arrêtés d'autorisation des laboratoires de biologie médicale ;
- les agréments des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien, lettres d’observation et avertissements, tableaux de garde semestriels des ambulanciers ;
- la transmission des rapports provisoires des missions d’inspection et de contrôle ;
- les décisions d’engagement de dépenses inférieures à 2000 € toutes taxes comprises permettant le fonctionnement courant de la délégation ;
- la validation du service fait relative au fonctionnement courant de la délégation ;
- Les états de frais de déplacement présentés par les membres des conseils territoriaux de santé dès lors qu’ils ont assisté à une assemblée plénière ou à une réunion du bureau, ou de la commission « santé mentale » ou de la formation usager dans les conditions prévues par le règlement intérieur du CTS ;
- l’ordonnancement et la certification du service fait des dépenses liées aux astreintes ;
- les décisions et correspondances relatives à l’exécution des marchés de contrôle sanitaire des eaux de la région Auvergne-Rhône-Alpes et la passation des commandes aux laboratoires concernant les contrôles et re-contrôles nécessités par les non-conformités et les urgences (type pollution) des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes et afin de signer toutes correspondances entrant dans le champ de compétences de leur service respectif, sous réserve des dispositions de l’article 2 de la présente décision ;
- Les agréments des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien, les autorisations de mise en service de véhicules de transports sanitaires, lettres d’observation et avertissements, tableaux de garde semestriels des ambulanciers ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2018-03-07-003 - ARS-ARA - Décision N°2018-0666 - Mars 2018 - Délégation de signature Délégations départementales 29 3 / 11
Au titre de la délégation de l’Ain :
● Monsieur Philippe GUETAT, directeur de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Philippe GUETAT délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
Martine BLANCHIN,
Jean-Michel CARRET,
Muriel DEHER,
Marion FAURE,
Alain FRANCOIS,
Sylvie EYMARD,
Agnès GAUDILLAT,
Jeannine GIL-VAILLER,
Nathalie GRANGERET,
Michèle LEFEVRE,
Brigitte MAZUE,
Catherine MENTIGNY,
Eric PROST,
Nathalie RAGOZIN,
Vincent RONIN,
Dimitri ROUSSON
Karim TARARBIT,
Christelle VIVIER.
Au titre de la délégation de l'Allier :
● Madame Christine DEBEAUD, directrice de la délégation départementale et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Monsieur Alain BUCH, responsable de l’offre autonomie
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Christine DEBEAUD, et de Monsieur Alain BUCH, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
Martine BLANCHIN,
Dorothée CHARTIER,
Florence COTTIN,
Muriel DEHER,
Katia DUFOUR,
Nathalie GRANGERET,
Michèle LEFEVRE,
Isabelle PIONNIER-LELEU
Nathalie RAGOZIN,
Vincent RONIN,
Karim TARARBIT,
Isabelle VALMORT,
Marie-Alix VOINIER,
Elisabeth WALRAWENS.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2018-03-07-003 - ARS-ARA - Décision N°2018-0666 - Mars 2018 - Délégation de signature Délégations départementales 30 4 / 11
Au titre de la délégation de l’Ardèche :
● Madame Zhour NICOLLET, directrice de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Zhour NICOLLET, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
Valérie AUVITU,
Alexis BARATHON,
Didier BELIN,
Martine BLANCHIN,
Philippe BURLAT,
Brigitte CORNET,
Muriel DEHER,
Christophe DUCHEN,
Aurélie FOURCADE,
Fabrice GOUEDO,
Nathalie GRANGERET,
Nicolas HUGO,
Maxime LAGLEIZE,
Michèle LEFEVRE,
Françoise MARQUIS,
Marielle MILLET-GIRARD,
Anne-Laure POREZ,
Nathalie RAGOZIN,
Vincent RONIN,
Karim TARARBIT,
Anne THEVENET,
Jacqueline VALLON.
Au titre de la délégation du Cantal :
● Madame Dominique ATHANASE, directrice de la délégation départementale et, en cas d’absence ou d’empêchement, à Madame Christelle LABELLIE-BRINGUIER, responsable de l’Unité de l’Offre Médico-Sociale
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Dominique ATHANASE, et de Madame Christelle LABELLIE-BRINGUIER, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
Martine BLANCHIN,
Christelle CONORT,
Muriel DEHER,
Corinne GEBELIN,
Nathalie GRANGERET,
Marie LACASSAGNE,
Michèle LEFEVRE,
Sébastien MAGNE,
Isabelle MONTUSSAC,
Nathalie RAGOZIN,
Vincent RONIN,
Karim TARARBIT.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2018-03-07-003 - ARS-ARA - Décision N°2018-0666 - Mars 2018 - Délégation de signature Délégations départementales 31 5 / 11
Au titre de la délégation de la Drôme :
● Madame Zhour NICOLLET, directrice de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Zhour NICOLLET, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
Valérie AUVITU,
Martine BLANCHIN,
Christian BRUN,
Philippe BURLAT,
Corinne CHANTEPERDRIX,
Solène CHOPLIN,
Brigitte CORNET,
Muriel DEHER,
Stéphanie DE LA CONCEPTION,
Aurélie FOURCADE,
Nathalie GRANGERET,
Maxime LAGLEIZE,
Michèle LEFEVRE,
Françoise MARQUIS,
Armelle MERCUROL,
Marielle MILLET-GIRARD,
Laëtitia MOREL,
Nathalie RAGOZIN,
Vincent RONIN,
Roxane SCHOREELS,
Karim TARARBIT,
Jacqueline VALLON,
Brigitte VITRY.
Au titre de la délégation de l’Isère :
● Monsieur Aymeric BOGEY, directeur de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Aymeric BOGEY délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
Nathalie ANGOT,
Tristan BERGLEZ,
Martine BLANCHIN,
Isabelle BONHOMME,
Nathalie BOREL,
Sandrine BOURRIN,
Anne-Maëlle CANTINAT,
Corinne CASTEL,
Cécile CLEMENT,
Gisèle COLOMBANI,
Isabelle COUDIERE,
Christine CUN,
Gilles DE ANGELIS,
Muriel DEHER,
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2018-03-07-003 - ARS-ARA - Décision N°2018-0666 - Mars 2018 - Délégation de signature Délégations départementales 32 6 / 11
Nathalie GRANGERET,
Anne-Barbara JULIAN,
Michèle LEFEVRE,
Maryse LEONI,
Dominique LINGK,
Daniel MARTINS,
Bernard PIOT,
Nathalie RAGOZIN,
Vincent RONIN,
Stéphanie RAT-LANSAQUE,
Alice SARRADET,
Karim TARARBIT,
Chantal TRENOY,
Corinne VASSORT.
Au titre de la délégation de la Loire :
● Monsieur Laurent LEGENDART, directeur de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Laurent LEGENDART délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
Cécile ALLARD,
Maxime AUDIN,
Naima BENABDALLAH,
Martine BLANCHIN,
Pascale BOTTIN-MELLA,
Alain COLMANT,
Christine DAUBIE,
Muriel DEHER,
Denis DOUSSON,
Denis ENGELVIN,
Claire ETIENNE,
Saïda GAOUA,
Jocelyne GAULIN,
Nathalie GRANGERET,
Jérôme LACASSAGNE,
Fabienne LEDIN,
Michèle LEFEVRE,
Marielle LORENTE,
Damien LOUBIAT,
Margaut PETIGNIER,
Myriam PIONIN,
Nathalie RAGOZIN,
Vincent RONIN,
Julie TAILLANDIER,
Karim TARARBIT,
Colette THIZY.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2018-03-07-003 - ARS-ARA - Décision N°2018-0666 - Mars 2018 - Délégation de signature Délégations départementales 33 7 / 11
Au titre de la délégation de Haute-Loire :
● Monsieur David RAVEL, directeur de la délégation départementale et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Monsieur Jean-François RAVEL, responsable Autonomie
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur David RAVEL et de Monsieur Jean-François RAVEL, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
Christophe AUBRY,
Martine BLANCHIN,
Muriel DEHER,
Nathalie GRANGERET,
Valérie GUIGON,
Michèle LEFEVRE,
Christiane MORLEVAT,
Laurence PLOTON,
Nathalie RAGOZIN,
Vincent RONIN,
Karim TARARBIT.
Au titre de la délégation de Puy-de-Dôme :
● Monsieur Jean SCHWEYER, directeur de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean SCHWEYER, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
Nathalie BERNADOT,
Gilles BIDET,
Martine BLANCHIN,
Muriel DEHER,
Sylvie ESCARD,
Nathalie GRANGERET,
Gwenola JAGUT,
Alice KUMPF,
Karine LEFEBVRE-MILON,
Michèle LEFEVRE,
Marie-Laure PORTRAT,
Christiane MARCOMBE,
Béatrice PATUREAU MIRAND,
Nathalie RAGOZIN,
Vincent RONIN,
Laurence SURREL,
Karim TARARBIT.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2018-03-07-003 - ARS-ARA - Décision N°2018-0666 - Mars 2018 - Délégation de signature Délégations départementales 34 8 / 11
Au titre de la délégation du Rhône et de la métropole de Lyon :
● Monsieur Jean-Marc TOURANCHEAU, directeur de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Marc TOURANCHEAU, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
Martine BLANCHIN,
Jenny BOULLET,
Frédérique CHAVAGNEUX,
Muriel DEHER,
Dominique DEJOUR-SALAMANCA,
Izia DUMORD,
Valérie FORMISYN,
Franck GOFFINONT,
Nathalie GRANGERET,
Pascale JEANPIERRE,
Karyn LECONTE,
Michèle LEFEVRE,
Frédéric LE LOUEDEC,
Francis LUTGEN,
Anne PACAUT,
Amélie PLANEL,
Nathalie RAGOZIN,
Fabrice ROBELET,
Vincent RONIN,
Catherine ROUSSEAU,
Sandrine ROUSSOT-CARVAL,
Marielle SCHMITT,
Karim TARARBIT.
Au titre de la délégation de la Savoie :
● Monsieur Loïc MOLLET, directeur de la délégation départementale et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Madame Francine PERNIN, Responsable du pôle Fonctions supports territorialisés
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Loïc MOLLET, et de Madame Francine PERNIN, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
Martine BLANCHIN,
Cécile BADIN,
Albane BEAUPOIL,
Anne-Laure BORIE,
Sylviane BOUCLIER,
Juliette CLIER,
Magali COGNET,
Laurence COLLIOUD-MARICHALLOT,
Marie-Josée COMMUNAL,
Muriel DEHER,
Isabelle de TURENNE,
Nathalie GRANGERET,
Gérard JACQUIN,
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2018-03-07-003 - ARS-ARA - Décision N°2018-0666 - Mars 2018 - Délégation de signature Délégations départementales 35 9 / 11
Michèle LEFEVRE,
Lila MOLINER,
Sarah MONNET,
Julien NEASTA,
Nathalie RAGOZIN,
Vincent RONIN,
Karim TARARBIT,
Marie-Claire TRAMONI.
Au titre de la délégation de la Haute-Savoie :
● Monsieur Jean-Michel HUE, directeur de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Michel HUE, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
Geneviève BELLEVILLE,
Martine BLANCHIN,
Audrey BERNARDI,
Hervé BERTHELOT,
Magali COGNET,
Marie-Caroline DAUBEUF,
Muriel DEHER,
Grégory DOLE,
Nathalie GRANGERET,
Michèle LEFEVRE,
Nadège LEMOINE,
Romain MOTTE,
Nathalie RAGOZIN,
Dominique REIGNIER,
Vincent RONIN,
Véronique SALFATI,
Karim TARARBIT,
Monika WOLSKA.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2018-03-07-003 - ARS-ARA - Décision N°2018-0666 - Mars 2018 - Délégation de signature Délégations départementales 36 10 / 11
Article 2
Sont exclues de la présente délégation les décisions suivantes :
a) Correspondances et décisions d’ordre général :
- les correspondances aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs de l’administration centrale, au conseil national de pilotage des ARS et à son secrétariat exécutif, aux caisses nationales d’assurance maladie ;
- les correspondances aux préfets quand elles n'ont pas le caractère de correspondance relative à la gestion courante ;
- les correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements publics nationaux, lorsqu'elles n'ont pas le caractère de correspondance relatives à la gestion courante ou aux relations de service ;
- les correspondances aux parlementaires, au président du conseil régional et aux présidents des conseils départementaux ;
- les correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l’agence ;
- les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes ;
- les actes pris en application de l’article L.1432-2 du code de la santé publique relatif aux pouvoirs propres de la directeur général : l’arrêt du PRS et de ses différentes composantes ;
- l’exécution du budget, l’ordonnancement des dépenses, les autorisations sanitaires, le recrutement au sein de l’agence, la désignation de la personne chargée de l’intérim des fonctions de directeurs et de secrétaire général dans les établissements de santé publics, le pouvoir d’ester en justice et de représentation, le pouvoir de délégation de signature ;
- les correspondances et communiqués adressés aux médias de toute nature.
b) Décisions en matière sanitaire :
- autorisant la création, la conversion, le regroupement et la modification des activités de soins et l’installation des équipements matériels lourds ;
- de suspension et de retrait des activités des établissements et services de santé prise en application des articles L. 6122-13 et L. 5126-10 du code de la santé publique ;
- d’autorisation, de modification ou de retrait d’autorisation d’exploitation de laboratoires d’analyses ;
- de suspension et retrait d’agrément des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien ;
- de suspension des médecins, chirurgiens dentistes ou sages femmes ;
- de décision de placement de l’établissement public de santé sous l’administration provisoire des conseillers généraux des établissements de santé et de saisine de la chambre régionale des comptes en application de l’article L. 6143-3-1 ;
- de conclusion du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec chaque établissement de santé en application de l’article L.6114-1 du code de la santé publique ;
- le déféré au tribunal administratif des délibérations et décisions du conseil de surveillance et des actes du directeur des établissements publics de santé en application de l’article L. 6143-4 du code de la santé publique.
- la transmission des rapports définitifs des missions d’inspection et de contrôle et toute
injonction ou mise en demeure ;
c) Décisions en matière médico-sociale :
- autorisant la création, la transformation, l’extension des établissements et services médico- sociaux ;
- décidant la fermeture totale ou partielle des services et établissements sociaux ou médico- sociaux dont le fonctionnement et la gestion mettent en danger la santé, la sécurité et le bien être des personnes qui sont accueillies en application de l’article L313-16 du code de l’action sociale et des familles ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2018-03-07-003 - ARS-ARA - Décision N°2018-0666 - Mars 2018 - Délégation de signature Délégations départementales 37 11 / 11
- de conclusion du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec les établissements et services définis à l’article L312-1 2°,3°,5°,7°,12° du code de l’action sociale et des familles ;
- le déféré au tribunal administratif des délibérations du conseil d’administration des établissements publics sociaux ou médico-sociaux en application de l’article L.315-14 du code de l’action sociale et des familles ;
- la transmission des rapports définitifs des missions d’inspection et de contrôle et toute injonction ou mise en demeure ;
- l’approbation des conventions relatives aux coopérations entre établissements de santé et, ou établissements sociaux et médico-sociaux.
d) Décisions en matière de gestion des ressources humaines et d’administration générale :
- les marchés et contrats ;
- les achats publics, les baux, la commande, l’ordonnancement des dépenses de fonctionnement supérieures à 2000 € toutes taxes comprises ;
- les dépenses d’investissement ;
- les décisions et correspondances relatives à la gestion des questions sociales ;
- l’ordonnancement des dépenses relatives aux Ressources Humaines ;
- la gestion administrative et les décisions individuelles pour les agents de l’Assurance Maladie ;
- les décisions relatives au recrutement ;
- les décisions relatives aux mesures disciplinaires ;
Article 3
La présente décision annule et remplace la décision n°2018-0125 du 31 janvier 2018.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et au recueil des actes administratifs des préfectures de département de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Fait à Lyon, le - 7 MARS 2018
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2018-03-07-003 - ARS-ARA - Décision N°2018-0666 - Mars 2018 - Délégation de signature Délégations départementales 38 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
26-2018-03-09-002
Décision portant organisation de l'ARS
Auvergne-Rhône-Alpes
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2018-03-09-002 - Décision portant organisation de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes 39 AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Le Directeur général
Décision 2018 - 0823
Portant organisation de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Le directeur général
de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment son titre IV et chapitre créant les agences régionales de santé,
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret n° 2010-338 du 31 mars 2010 relatif aux relations entre les représentants de l'Etat dans le département, dans la zone de défense et dans la région et l'agence régionale de santé,
Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers,
Vu le décret du 6 octobre 2016 portant nomination de M. Jean-Yves GRALL en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé d’Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 1er novembre 2016,
DECIDE
Article 1er - L'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes comprend
La direction générale (DG)
La direction de la santé publique (DSP)
La direction de l'offre de soins (DOS)
La direction de l'autonomie (DA)
La direction de la stratégie et des parcours (DSPar)
Le secrétariat général (SG)
La délégation départementale de l'Ain (01)
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2018-03-09-002 - Décision portant organisation de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes 40 AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
La délégation départementale de l'Allier (03)
La délégation départementale de l'Ardèche (07)
La délégation départementale du Cantal (15)
La délégation départementale de la Drôme (26)
La délégation départementale de l'Isère (38)
La délégation départementale de la Loire (42)
La délégation départementale de la Haute-Loire (43)
La délégation départementale du Puy-de-Dôme (63)
La délégation départementale Rhône-Métropole de Lyon (69)
La délégation départementale de la Savoie (73)
La délégation départementale de la Haute-Savoie (74)
Article 2 - Les implantations géographiques de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Le siège de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes est réparti sur deux sites : Lyon et Clermont-Ferrand.
La direction générale est à Lyon.
Les implantations des 12 délégations départementales sont :
Ain (01) : Bourg-en-Bresse
Allier (03) : Moulins (Yzeure)
Ardèche (07) : Privas
Cantal (15) : Aurillac
Drôme (26) : Valence
Isère (38) : Grenoble
Loire (42) : Saint-Etienne
Haute-Loire (43) : Le Puy-en-Velay
Puy-de-Dôme (63) : Clermont-Ferrand
Rhône et Métropole de Lyon (69) : Lyon
Savoie (73) : Chambéry
Haute-Savoie (74) : Annecy
Article 3 – La direction générale
La direction générale est responsable du pilotage général de la politique de santé régionale et du pilotage de
l'établissement public.
Elle organise directement les relations institutionnelles, le fonctionnement du conseil de surveillance, les
relations avec les élus et les usagers, ainsi que l'ensemble des activités relevant de la qualité, de l'inspection,
de l'évaluation, et du contrôle. Elle organise et anime la politique de communication externe et interne de
l'agence, et veille au bon fonctionnement de la démocratie sanitaire.
L'agence comptable lui est rattachée.
La direction générale de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes est composée :
du cabinet de la direction générale, qui assiste le directeur général et le DGA, prépare et suit les
séances du conseil de surveillance, et est en charge des relations institutionnelles et des relations avec
les élus.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2018-03-09-002 - Décision portant organisation de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes 41 AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
du conseiller scientifique rattaché au directeur général : il assure la fonction de référent scientifique, le
pilotage des activités médicales de recours sur la métropole lyonnaise et du projet médical intégré
entre les structures hospitalières de la métropole, il pilote le projet "Plan Cancer", coordonne le suivi
de l'innovation en santé.
de la délégation à la communication :
Elle est responsable de la définition, de l'animation, et de la mise en œuvre de la stratégie et des plans de
communication interne et externe, en cohérence avec les objectifs de l’ARS, et des priorités des directions et
services. Elle élabore le plan de communication pour l'ensemble de l'agence et par champ d’intervention,
définit la stratégie média, conçoit les messages et les moyens, coordonne les actions de communication et en
mesure l’impact ; coordonne la production et la valorisation des publications produites ; elle anime et
coordonne la communication santé sur le plan régional.
de la délégation aux usagers, à l’évaluation et à la qualité (D.U.E.Q) :
Elle est organisée en 2 pôles :
Le pôle « Missions transversales et territorialisées »
- mission d'évaluation des politiques et des dispositifs mis en œuvre par l'ARS ;
- le service régional de coordination et de suivi des soins sans consentement en région Auvergne-Rhône-Alpes.
Ce service assure : une coordination régionale des soins psychiatriques sans consentement, la production
d’actes pour un territoire (départements 03, 15, 43 et 63, prochainement 42), et engage des actions sur la
sécurisation du fonctionnement de cette activité.
Le pôle « Usagers-réclamations »
- relations avec les associations d'usagers dont agréments des associations et désignations des représentants
d'usagers ;
- pilotage régional des réclamations d'usagers et référence nationale métier dans le cadre de la refonte du SI
réclamation ;
- référente régionale des missions dérives sectaires, laïcité et radicalisation.
de la Mission Inspection Evaluation Contrôle (M.I.E.C) :
Elle programme, met en œuvre et suit le programme régional d'inspection évaluation contrôle (PRIEC) en lien
avec les directions du siège et les délégations départementales.
Elle apporte un appui méthodologique et opérationnel aux directions métiers et délégations départementales
en matière d'inspection, comportant la coordination d'inspections inscrites au PRIEC ou non programmées et
urgentes.
Elle assure l’harmonisation et la professionnalisation de la pratique de l'IEC dans la région, en lien avec
l'inspection générale des affaires sociales.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2018-03-09-002 - Décision portant organisation de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes 42 AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
de l’agence comptable :
L'agence comptable exécute les opérations de recette et de dépense de l’établissement, contrôle la
comptabilité générale et les comptabilités auxiliaires, veille à la qualité budgétaire et comptable et gère la
trésorerie, conseille et assiste l'ordonnateur. Elle est composée de trois services :
le service « Facturier »,
le service « Comptable »,
le service « Contrôle et Qualité Modernisation ».
Article 4 – La direction de la santé publique
La direction de la santé publique est responsable de l'ensemble des missions relevant, au niveau de l'agence,
de la veille sanitaire, de l'alerte et du pilotage de la préparation et de la gestion des situations sanitaires
exceptionnelles, et des missions relevant de la politique publique de prévention en santé. Elle est composée de
deux directions déléguées :
la direction déléguée « Veille et alertes sanitaires »,
la direction déléguée « Prévention et protection de la santé ».
La direction déléguée « Veille et alertes sanitaires »
Cette direction déléguée organise la veille sanitaire, le recueil et le traitement des signalements d'évènements
sanitaires en heures ouvrées et en astreinte. Elle organise et coordonne la réponse de l'Agence aux urgences
sanitaires et à la gestion des situations de crise sanitaire.
A ce titre, elle est chargée :
- de mettre en œuvre le point focal régional, porte d'entrée unique de l'ARS pour tous les signaux porteurs
d'un risque pour la santé publique ;
- du traitement des signaux relatifs aux maladies à déclaration obligatoire (MDO) et aux maladies
transmissibles ;
- du pilotage de la plateforme de veille et d'urgences sanitaires ainsi que du suivi du traitement des alertes au
sein de l'ARS ;
- du pilotage de la préparation de l'ARS aux situations exceptionnelles ;
- du pilotage du dispositif d'astreinte de l'ARS.
Elle se compose de trois pôles et ainsi que de la CIRE :
Le pôle « Coordination de la préparation aux situations exceptionnelles »
- définit le programme de travail dans ce domaine ;
- prépare les plans santé en lien avec le niveau national, zonal et les préfets ;
- détermine le programme annuel des exercices (en lien avec les préfets) ;
- assure l'organisation des formations nécessaires pour les agents de l'ensemble de l'ARS et prépare les outils
nécessaires ;
- pilote la gestion des situations exceptionnelles en s'assurant de la participation de toutes les directions
concernées ;
- s'assure des mesures « défense » pour l'ARS ;
- assure le suivi et la mise à jour des protocoles préfets/ARS dans ce domaine de compétence.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2018-03-09-002 - Décision portant organisation de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes 43 AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Le pôle PFR (Point Focal Régional) et coordination des alertes
- réceptionne, oriente les signaux reçus, suit leur gestion ;
- coordonne la plateforme de veille et d'urgence sanitaire ;
- assure les liens avec le ministère et l'ensemble de l'ARS ;
- assure le suivi SIVSS.
Le pôle régional de veille sanitaire
- traite les signaux relatifs aux MDO et aux maladies transmissibles avec l'appui des agents en délégation ;
- anime le réseau des gestionnaires des signaux relevant de son champ de compétence ;
- coordonne l'animation des partenaires ;
- harmonise les pratiques ;
- assure le suivi par un dispositif de référents des principaux thèmes relevant de la lutte contre les épidémies.
La CIRE est placée sous l’autorité de l’ANSP et en lien fonctionnel avec l’ARS ; elle
- exerce les missions de ANSP sur l'ensemble de la région ;
- contribue aux décisions de l'agence par sa capacité de surveillance et d’expertise ;
- contribue à la mise en œuvre d'actions spécifiques en région, notamment par la mise à disposition des
données ANSP utiles à l'agence.
La direction déléguée « Prévention et la protection de la santé » (PPS)
La direction déléguée «PPS» est chargée de promouvoir un environnement et des comportements favorables à
la santé de la population. Elle est composée de trois pôles :
Le pôle « Prévention et promotion de la santé »
- définit les priorités régionales dans ces domaines, anime le réseau des acteurs en promotion de la santé ;
- assure au plan régional l'allocation des ressources aux dispositifs structurels (dépistage du cancer, activités
décentralisées, structures ressources) ;
- pilote au niveau régional la planification, l'allocation de ressources et le suivi de structures médico-sociales et
sanitaires pour les publics en difficultés spécifiques (addictions et prise en charge des personnes vulnérables en
particulier) ;
- définit les priorités par grand domaine d'action en les inscrivant dans une politique de parcours de santé, en
lien avec les autres directions métiers : préparation des appels à projets régionaux, préparation des modèles
de conventions harmonisées pour les promoteurs, suivi budgétaire; évaluation ;
- participe et anime les plans régionaux (plan nutrition, plan sport santé bien-être,...) en lien avec la prévention
et assure le suivi et la promotion des objectifs de prévention inscrits au PRS et du PRAPS ;
- anime les instances de démocratie sanitaire du domaine de la prévention : CCPP et commission prévention de
la CRSA.
Ce pôle est composé de deux services :
Le service « stratégie, planification et publics spécifiques » qui pilote la politique, définit les modalités
budgétaires, et assure la planification et l'allocation des ressources des établissements CSAPA,
CAARUD, ELSA, hôpitaux de jour, SSR et ACT, LHSS, LAM et PASS ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2018-03-09-002 - Décision portant organisation de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes 44 AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Le service « Prévention médicalisée et évaluation » qui pilote (stratégie et programmation des
ressources) les thématiques du cancer, la lutte contre la tuberculose, les vaccinations, les infections
sexuellement transmissibles, définit le programme sur l'éducation thérapeutique des patients, et
élabore les méthodologies et techniques d’évaluation en santé publique (conventionnements, appels
à projets, suivi et financement des structures ressources, études d'impact en santé, évaluations
internes et externes).
Le pôle « Santé et environnement »
- assure l’animation du secteur en veillant à l'inscrire dans les politiques, objectifs et priorités de l'agence pour
le développement d'un environnement favorable à la santé :
élaboration des outils de programmation et suivi de leur mise en œuvre,
développement des partenariats externes et internes,
déclinaison du PNSE via le PRSE.
- anime la filière au plan technique ;
- assure le pilotage opérationnel du « Comité santé-environnement » ;
- anime et coordonne l'action de l'ensemble des ARS concernées par le bassin, pour définir et mettre en
cohérence la politique sanitaire sur ce territoire et représente le ministère de la santé dans les instances de
bassin ;
- rend des avis en matière sanitaire sur certains dossiers soumis par la préfecture.
Ce pôle est composé de deux services :
l'un responsable de l'animation régionale de la communauté métier et du portage de la promotion
d'un environnement favorable à la santé en lien avec les partenaires (animation et suivi du dispositif
des cercles de compétences inter départementaux) ;
le second sur la programmation stratégique (PRS, CPOM et objectifs de l'agence, PRSE, CPOM
notamment) et la cohérence avec les plans sectoriels en matière de santé.
Le pôle « Sécurité des activités de soins et vigilance »
- assure le contrôle des bonnes pratiques en lien avec les produits et les activités de soins ;
- participe à la gestion des signalements en lien avec les médicaments, les produits de santé, les pratiques de
soins relevant des compétences des personnels du service, et également avec la MIEC et la DUEQ dans le cas
d'évènements indésirables graves ;
- se prononce, via la cellule hémovigilance, sur la conformité et la planification des dépôts de sang ;
- surveille l'apparition de signaux en lien avec la transfusion sanguine et s'assure de leur traitement
(hémovigilance) ;
- participe aux réunions relatives à l'organisation de la sécurité transfusionnelle dans les établissements en tant
que de besoin (hémovigilance) ;
- met en place le réseau régional des vigilances et d'appui (RREVA) et assure l'animation de ce réseau en lien
avec les autres directions métiers concernées et, dans ce cadre, veille aux liens nécessaires avec ces structures
en cas d'évènement indésirable grave.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2018-03-09-002 - Décision portant organisation de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes 45 AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Article 5 - La direction de l’offre de soins
La direction de l’offre de soins (DOS) est responsable au niveau régional du pilotage de l'offre de soins, de
premier et de second recours. Elle incite à l'organisation de parcours de soins dans le cadre de la construction
de parcours de santé, veille à l'accessibilité aux soins, au développement efficient et équilibré des
établissements de santé, et à ce que les établissements de santé disposent des ressources humaines adéquates
et nécessaires à leur bon fonctionnement. Elle est composée de trois directions déléguées et un pôle :
la direction déléguée « Pilotage opérationnel, premier recours, parcours et professions de santé »
la direction déléguée « Régulation de l’offre hospitalière »
la direction déléguée « Finances et performance »
le pôle « Expertise médicale »
La direction déléguée « Pilotage opérationnel, premier recours, parcours et professions de santé »
La direction déléguée « Pilotage global opérationnel, premier recours, parcours et professions de santé » est
chargée de la déclinaison des plans stratégiques.
Elle se compose de quatre pôles :
Le pôle « 1er recours »
- pilote sur le territoire régional le déploiement du Pacte territoire santé (PTS), du plan d’accès aux soins et les
politiques de lutte contre la désertification médicale, et met en œuvre les dispositions législatives relatives à
l'exercice de la médecine de premier recours, à la mise en œuvre des parcours de soins, à l'exercice regroupé,
au développement des coopérations entre professionnels de santé
- contribue à la définition de la politique d'amélioration des prises en charge des soins non programmés et
soins urgents, les politiques relatives aux transports sanitaires ;
- suit et anime la plateforme d'appui aux professionnels de santé (PAPS) ;
- pilote et anime la politique des réseaux de santé
- assure la production de la synthèse régionale et des tableaux de bord régionaux des différents dispositifs de
la politique de qualité et de développement de l'accès au premier recours - définit et suit la mise en œuvre du
PRS pour la partie premier recours.
Le pôle « Pharmacie- Biologie »
- pilote des thématiques spécifiques dans ces domaines ;
- traite l'ensemble des dossiers liés à l'organisation de l'offre de soins de pharmacie en ville et à l'hôpital ;
- traite l’ensemble des dossiers relatifs à la biologie.
Le pôle « Démographie et professions de santé »
- développe une politique en termes de formations des professionnels de santé pour une gestion
prévisionnelle des emplois et compétences prenant en compte les évolutions de l'offre de soins et du système
de santé et les évolutions des métiers compte tenu des nouvelles techniques de prise en charge ;
- gère l'internat des quatre subdivisions de la région ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2018-03-09-002 - Décision portant organisation de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes 46 AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
- suit les effectifs médicaux en établissements de santé publics, et plus particulièrement les praticiens
hospitaliers, les contrats de cliniciens ;
- anime et décline les outils permettant le développement d'actions ressources humaines médicales
mutualisées dans le cadre des GHT ;
- suit les décisions des chambres disciplinaires des sept Ordres professionnels ;
- décline au niveau régional la réglementation relative à la reconnaissance de titres et de diplômes, et relative
aux formations paramédicales, dans ce cadre, il est notamment garant du respect des maquettes de formation
des instituts de formation paramédicaux ;
- coordonne les actions de l'ARS concernant les professionnels de santé (enregistrement ADELI, gestion des
signaux relatifs aux professionnels médicaux et paramédicaux..).
- réalise les analyses et les études portant sur la démographie des professionnels de santé et assure le
secrétariat du comité régional de l'ODPS.
Le pôle « Parcours de soins et contractualisation »
- définit et décline dans le cadre de l'animation de la filière : des projets du PRS, des programmes thématiques
liés à l'amélioration des prises en charge et l'amélioration de l'organisation des parcours de soins ;
- pilote la politique de contractualisation : définition des outils, gestion du système d'information e-cars et
extension de son utilisation à l'ensemble de la région, politique de renouvellement, évaluation, pilotage de la
filière dans ce domaine d'intervention.
La direction déléguée gère aussi l’ensemble des actions concernant la gestion du risque en lien avec
l’assurance maladie
La direction déléguée « Régulation de l'offre de soins hospitalière »
La direction déléguée « Régulation de l'offre de soins hospitalière » assure le pilotage stratégique de la
régulation de l'offre de soins hospitalière.
Son champ d'intervention comprend la planification sanitaire, le pilotage et le suivi des coopérations ainsi que
de la gouvernance des établissements de santé.
Elle comprend deux pôles :
Le pôle « Planification sanitaire »
- participe à la définition des orientations stratégiques du SROS schéma régional de santé ;
- prépare les campagnes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation, propose un programme annuel
de visites de conformité, assure l'expertise juridique sur les dossiers liés à la régulation, et gère les dossiers
sensibles ;
- pilote la filière dans le champ de la régulation hospitalière, définit, avec la contribution des délégations
départementales, les cadrages stratégiques relatifs à des projets de réorganisation de l'offre de soins
hospitalière et suit ces projets au niveau du pilotage régional ;
- élabore les analyses régionales et les bilans dans le champ de l'organisation de l'offre de soins hospitalière à
partir des données issues des différents documents disponibles et assure le suivi dans le cadre du système
d'information ;
- organise la CSOS ;
- maintient à jour les systèmes d'information ;
- produit les outils régionaux de régulation : procédures, supports harmonisés.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2018-03-09-002 - Décision portant organisation de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes 47 AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Le pôle « Coopérations et gouvernance des établissements »
- propose la stratégie de l'ARS en termes de coopérations hospitalières et la décline, notamment dans le cadre
des projets de GHT : cadrage et outils de la procédure d'instruction des projets dans le cadre des travaux de la
filière, suivi des projets et vérification de leur cohérence avec la stratégie régionale, synthèse régionale ;
- pilote la filière dans ce domaine, définit en lien avec les délégations départementales les notes de cadrage
stratégiques par territoire et suit leur exécution, assure l'appui nécessaire aux délégations départementales
dans les opérations de réorganisation et la conduite de projets, en associant les compétences des autres pôles
- instruit les demandes de convention constitutives de groupements, notamment les GHT et les GCS, et suit ces
structures (analyse des rapports d'activité ; études ...) ;
- gère, en lien avec le CNG les procédures de nomination et l’évaluation des directeurs, anime le réseau
institutionnel (syndicats des directeurs, liens avec le CNG...) sur le périmètre sanitaire et médico-social ;
- valide la composition des conseils de surveillance des établissements publics de santé ; définit et suit
l'application des procédures liées aux modalités de participation de l'ARS aux conseils de surveillance ;
- conduit les opérations de rapprochement entre établissements (procédures de direction commune,
fusions...), et de réorganisation du pilotage ou d'évolution des modalités de gouvernance ;
- pilote l’ensemble des dossiers liés à la Fonction Publique Hospitalière, en lien avec les délégations
départementales.
La direction déléguée « Finance et performance »
Elle se compose de 2 pôles :
Le pôle « Finance et PMSI »
- assure le contrôle financier et l’instruction des EPRD, PGFP ;
- réalise des synthèses régionales et des tableaux de bord régionaux ;
- répartit les dotations DAF, MIGAC, FIR- offre de soins ;
- contrôle la production des activités hospitalières (données PMSI) ;
- pilote et anime le réseau des référents financiers en délégations départementales ;
- assure la validation du PMSI et le financement des établissements de santé (production arrêtés T2A ; appui
aux établissements sur le PMSI), pilote les demandes de reconnaissance contractuelle tarifaire, assure les
contrôles T2A et suit les contentieux (secrétariat de la commission de contrôle) ;
- réalise les études, appuie la réalisation d'enquêtes (en psychiatrie principalement), et anime la filière sur les
données d'activité des établissements de santé : études PMSI / tableaux de bord de données d'activité des
établissements de santé à l'attention de la filière offre de soins principalement : virage ambulatoire (MCO,
SSR), monographies de territoire...;
- pilote les travaux de la filière.
Ce pôle comprend deux services :
Le service Pilotage budgétaire et financier
- assure le contrôle financier et l’instruction des EPRD, PGFP ainsi que des dossiers d'investissements les plus
importants ;
- instruit les dossiers des établissements en situation de déséquilibre financier les plus importants et les plus
complexes ;
- assure le suivi financier régional des établissements de santé (tableaux de bord financiers notamment) en lien
avec les référents financiers rattachés aux délégations départementales (pilotage et coordination des travaux) ;
- apporte une expertise financière, de construction d'outils et des méthodes de travail ou en appui des
référents financiers dans le suivi de leurs dossiers ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2018-03-09-002 - Décision portant organisation de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes 48 AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Le Service Financement et PMSI
- pilote la politique d'allocations de ressources pour les dotations DAF, MIGAC, FIR - offre de soins et le volet
financier de la contractualisation ;
- assure la validation du PMSI et le financement des établissements de santé (production arrêtés T2A ; appui
aux établissements sur le PMSI), pilote les demandes de reconnaissance contractuelle tarifaire, assure les
contrôles T2A et suit les contentieux (secrétariat de la commission de contrôle) ;
- réalise les études, appuie la réalisation d'enquêtes et anime la filière sur les données d'activité des
établissements de santé : études PMSI / tableaux de bord de données d'activité des établissements de santé ;
- participe aux instructions des dossiers intégrant la dimension économique et à l’analyse de l'activité
médicale.
- contrôle la production des activités hospitalières (données PMSI).
Le pôle « Performance et investissement »
- définit et appuie les dispositifs d'appui à l'amélioration de la performance et l'animation de la filière dans ce
domaine ;
- instruit les projets d’investissements, gère leur procédure d'instruction en transversalité avec les autres pôles
de la DOS, les délégations départementales, et la direction de l'autonomie, pilote le niveau régional des
dossiers des CHU, des dossiers sensibles et des dossiers COPERMO ;
- pilote les politiques d'amélioration de la performance, les contrats de retour à l'équilibre financier et les plans
performance, les actions en termes d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, les protocoles de
coopérations entre professionnels de santé, les actions d'amélioration de l'organisation interne des
établissements de santé.
Le pôle « Expertise médicale »
Les conseillers médicaux de la direction de l'offre de soins sont rattachés fonctionnellement au pôle «Expertise
médicale».
Dans ce cadre, ils assurent les missions suivantes :
participation à la définition des politiques régionales en matière d'organisation de l'offre de soins dans le
cadre du projet régional de santé ;
définition des plans d'actions et programmes de travail dans le cadre de leur champ de compétences et
leurs thématiques, et déclinaison de ces plans d'actions en lien avec les équipes des délégations
départementales ;
Article 6 - La direction de l’autonomie
La direction de l’autonomie est composée de deux directions déléguées :
• la direction déléguée « Pilotage budgétaire et de la filière autonomie »
• la direction déléguée « Pilotage de l’offre médico-sociale »
La direction déléguée « Pilotage budgétaire et de la filière autonomie »
La direction déléguée « Pilotage budgétaire et de la filière autonomie » comprend un pôle et un service :
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2018-03-09-002 - Décision portant organisation de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes 49 AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Le pôle « Allocation et optimisation des ressources », composé de trois services :
Le service « Allocation des ressources personnes âgées »
- pilote la dotation régionale limitative personnes âgées assurance maladie PA ;
- définit la politique budgétaire annuelle ;
- pilote le processus transversal PRIAC ;
- assure le pilotage financier des installations secteur PA ;
- pilote et programme les coupes PATHOS.
Le service « Allocation des ressources personnes handicapées »
- pilote la dotation régionale limitative personnes handicapées assurance maladie ;
- définit la politique budgétaire annuelle ;
- pilote le processus transversal PRIAC ;
- assure le pilotage financier des installations secteur PH.
Le service « Contractualisation des ressources »
- anime la politique contractuelle en définissant des processus et des outils régionaux ;
- déploie les formats type des contrats ;
- assure la programmation quinquennale et le suivi des contrats départementaux et régionaux ;
- apporte son appui aux DD ;
- pilote les CPOM régionaux ;
- instruit l'autorisation et la fixation des quotes-parts qui relèvent des sièges régionaux ;
- assure la conduite du projet métier sur l’application E-CARS médico-social.
Une mission transverse d'analyse financière
Le service « Gouvernance des instances et de la filière »
- gère les instances de démocratie sanitaire et de coordination de la direction : commission spécialisée dans l’offre médico-sociale de la CRSA, commission médico-sociale de coordination des politiques publiques en santé ;
- gère les instances créées par l'Agence : comité régional de concertation avec les fédérations, réunion stratégie avec les directeurs de la solidarité des 13 collectivités départementales ;
- assure le suivi de la politique de communication de la direction ;
- garantit la mise en œuvre de la charte de fonctionnement de la filière;
- assure l’organisation du suivi du CPOM Etat-ARS, et des feuilles de route ou programmes de travail en articulant la remontée d’informations des pôles pour la Direction et pour la DSPar ;
- organise les retours de la direction dans les processus de gestion des ressources humaines des personnels de la direction.
La direction déléguée « Pilotage de l’offre médico-sociale»
La direction déléguée « Pilotage de l’offre médico-sociale» comprend une mission et 2 pôles :
Une mission "Performance des ESMS"
- produit des référentiels à l'appui des processus offre et ressources de la direction.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2018-03-09-002 - Décision portant organisation de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes 50 AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Le pôle « Planification de l’offre », composé de 3 services et une mission :
Le service « Organisation de l’offre personnes âgées »
- définit la stratégie d’organisation et de recomposition de l’offre ;
- assure l’animation régionale des territoires de parcours ;
- pilote la programmation des installations et autorisations (PRIAC) ;
- définit la programmation des mesures et dispositifs financés par le FIR ;
- pilote les déclinaisons régionales des plans nationaux ;
- définit les enjeux de recomposition de l’offre dans les documents contractuels et conventionnels.
- participe à l'élaboration du volet médico-social du Projet Régional de Santé
Le service « Organisation de l’offre personnes handicapées »
- pilote la stratégie d’organisation et de recomposition de l’offre ;
- pilote la programmation des installations et autorisations ;
- pilote la programmation des mesures et dispositifs financés par le FIR ;
- pilote les déclinaisons régionales des plans nationaux ;
- définit les enjeux de recomposition de l’offre dans les documents contractuels.
- participe à l'élaboration du volet médico-social du Projet Régional de Santé
Le service « Autorisations »
- pilote, coordonne et gère les procédures d’appels à projets ;
- organise et contrôle les processus d’autorisation ;
- apporte un appui juridique sur les autorisations ;
- assure la régionalisation progressive de la rédaction des arrêtés.
Une mission "Ressources Humaines"
- pilote le plan régional ressources humaines (en faveur de l’attractivité des métiers de l’autonomie).
Le pôle « Qualité des prestations médico-sociales », composé de quatre services :
Le service «qualité et sécurité des prestations médico-sociales »
- définit la politique régionale d’accompagnement de l’amélioration de la qualité et sécurité des prestations d'accompagnement ;
- développe la culture de veille et sécurité sanitaire dans le secteur médico-social à travers les événements indésirables;
- pilote le circuit et la sécurité de la prescription du médicament ;
- pilote les procédures d’évaluations internes et externes des ESMS ;
- est référent du PRIEC et correspondant de la MIEC.
Le service prévention et accès aux soins des personnes âgées et personnes handicapées
-- pilote la politique et les mesures favorisant l’accès aux soins : de la prévention à la permanence des soins
- promotion de l’accès aux soins courants et des dispositifs d’accès aux soins: dispositif "handiconsult"- consultations spécialisées – unité d’accès aux soins pour sourds
- référent e-santé dont Télémédecine pour le médico-social.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2018-03-09-002 - Décision portant organisation de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes 51 AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Le service «Observation dans le champ médico-social»
- réalise ou fait réaliser des analyses prospectives des besoins et des ressources en termes de prestations ;
- élabore des propositions et des recommandations de mesures d’amélioration ;
- porte des projets d’études, coordonne des enquêtes DA, exploite des bases de données (ANAP, FINESS,..)
- pilote le recueil de l’exploitation des indicateurs et analyse l’activité des ESMS au travers du tableau de bord efficience ;
- met en place et suit le portefeuille de projets innovants et expérimentaux de l’ensemble de la direction ;
- participe, en lien avec les démarches engagées dans les territoires-laboratoires par la DSPar, à la préfiguration des plateformes d’appui et des territoires de parcours PH ;
- suit la démarche de double prise en charge dans le cadre de la GDR assurance maladie PH ; - représente la direction dans les programmes ou groupes de recherche universitaire et coordonne les programmes de recherche universitaire financés par la Direction ;
Le service « Programmation budgétaire et opérations immobilières »
- élabore la stratégie régionale et la programmation budgétaire PAI :
- instruit le plan annuel d’investissements PA/PH comme levier de recomposition de l'offre ;
- instruit les CNR investissements ;
- apporte un appui aux délégations départementales dans la priorisation et la complétude des dossiers ;
- conseille et apporte une expertise aux gestionnaires d’établissements dans la finalisation des projets ;
- pilote la programmation financière et le suivi des engagements pluriannuels ;
- élabore la doctrine régionale et la programmation des crédits d'intervention du budget annexe FIR medico-social et la programmation des crédits d'intervention du budget principal.
Article 7 - La direction de la stratégie et des parcours
La direction de la stratégie et des parcours de santé (DSPar) a pour missions de :
- susciter, nourrir et animer, au travers de production de données d'études prospectives, les réflexions
stratégiques de l'ARS et de ses directions métiers et délégations territoriales ;
- piloter, animer l'élaboration, organiser le suivi des axes stratégiques en santé de l'Agence notamment à
travers : le PRS, le CPOM et le pilotage stratégique du FIR ;
- garantir, au niveau régional et en proximité, l'expression de la démocratie sanitaire y compris dans sa
modalité directe, ainsi que son implication dans l'élaboration et la mise en œuvre des orientations stratégiques
en santé ;
- en tous points du territoire, soutenir le développement de l’animation territoriale assurée par les délégations
territoriales pour la mise en œuvre des précédentes orientations ;
- sécuriser juridiquement les initiatives, actions et décisions de l'Agence ;
- piloter la politique de l’agence en matière de systèmes d’information en santé.
Elle est composée de deux directions déléguées et de deux directions de projet :
la direction déléguée Pilotage stratégique
la direction déléguée Support et Démocratie sanitaire
la direction de projet e-santé
la direction de projets relative notamment à la santé des jeunes
Sont également placés près du directeur de la stratégie et des parcours un à trois référents thématiques,
chargés de missions de coordination particulières et munis d’une lettre de mission spécifique.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2018-03-09-002 - Décision portant organisation de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes 52 AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
La direction déléguée « Pilotage stratégique »
La direction déléguée travaille en relation étroite avec les deux directions de projet et les référents
thématiques placés sous l'autorité du directeur de la stratégie et des parcours. Elle comprend deux services :
Le service « Projet régional de santé et CPOM »
- anime l’élaboration du PRS ;
- suit la mise en œuvre des objectifs du PRS ;
- contribue à l’évaluation du PRS ;
- assure la coordination régionale de l’organisation du système de santé en parcours de santé ;
- anime le déploiement des orientations régionales stratégiques dans les territoires ;
- coordonne les contrats locaux de santé ;
- assure la coordination régionale du PRAPS et sa mise en œuvre ;
- appuie les directions et les filières dans la mise en place et le suivi d'un outil commun de pilotage des
programmes ;
- coordonne les relations et travaux avec l'assurance maladie en lien avec les directions concernées ;
- construit, négocie et suit le CPOM Etat / ARS en lien avec les directions concernées.
Le service « Fonds d'intervention régional (FIR) »
- est responsable du cadrage stratégique et de l’animation du processus d’arbitrage sur le FIR ; - veille à la qualité et la pertinence de l’utilisation du FIR ;
- pilote le processus de programmation des dépenses FIR et leur ventilation ; - fournit à la demande de la DDAF les éléments nécessaires à l’élaboration des maquettes budgétaires relatives au FIR (BI et BR) ;
- analyse l’alignement des dépenses du FIR avec les orientations stratégiques définies par la direction de l’agence ;
- produit les éléments d’information stratégiques aux instances et au national ; - assure le pilotage technique et qualitatif de la saisie des engagements du FIR dans HAPI, en articulation avec l’AC et la DDAF ;
- est l’interlocuteur privilégié des directions et délégations pour le suivi de l’utilisation du FIR et des prévisions d’engagement des actions.
La direction déléguée «Support et Démocratie sanitaire»
Elle comprend trois services :
Le service « Juridique »
- apporte une expertise juridique sur certaines décisions stratégiques ;
- organise le recours à des experts extérieurs dans le cadre d'un marché de prestations juridiques désormais en
place ;
- assure une veille juridique sur des questions en lien avec les domaines d'activité de l'agence ;
- répond aux sollicitations des directions et des délégations qui demandent des avis juridiques sur l'ensemble
des domaines d'activité de l'agence, à l'exception des domaines relevant de la compétence du secrétariat
général ;
- appuie les directions et délégations pour le traitement des contentieux et la rédaction des mémoires ;
- propose et assure la formation des agents sur des questions juridiques et met à disposition une plate-forme
qui permet de développer l'autonomie des agents quant au traitement juridique des dossiers ;
- contribue à la sécurité des actes juridiques de l'Agence en veillant à leur publication au recueil des actes
administratifs ;
- accompagne le processus de mise en œuvre des déclarations publiques d'intérêt pour les commissions
externes.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2018-03-09-002 - Décision portant organisation de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes 53 AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Le service « Statistiques et études »
- exploite des données de santé et met à disposition les résultats de cette exploitation ;
- mène des enquêtes qualitatives ou quantitatives et pilote les enquêtes régionales menées par les différentes
DM/ DD ;
- pilote les travaux confiés à l'ORS et au CREAI ;
- coordonne les modalités de gestion du fichier FINESS
- participe au processus de validation de la SAE ;
- pilote, réalise et contribue à des études prospectives.
Le service « Démocratie sanitaire »
- assure le secrétariat de la CRSA (organisation, en lien avec la gouvernance de la CRSA, et fonctionnement) ;
- anime le réseau des secrétaires de CTS en délégation départementale ;
- coordonne la mise en œuvre du volet démocratie sanitaire du PRS ;
- gère les appels à projet en lien avec le développement de la démocratie sanitaire.
La direction de projet e-santé
contribue à la définition de l’agence en matière de SI de santé et de télémédecine, ainsi qu’à sa mise en
œuvre en collaboration avec les directions métier et départementales ;
est chargée de la tutelle du groupement régional d’appui au développement de la e-santé ;
anime les instances de concertations et de gouvernance dans le domaine des SI de Santé ;
apporte son expertise dans l'étude des dossiers et projets à dimension SI de santé.
La direction de projet relative notamment à la santé des jeunes
analyse, coordonne et suit l’action des directions métier et départementales.
Article 8 - Le Secrétariat Général
Le Secrétariat Général est composé des trois entités suivantes :
une direction déléguée ressources humaines (DDRH)
une direction déléguée achats et finances (DDAF)
une direction déléguée systèmes d’information, affaires immobilières et générales (DDSIAIG)
La direction déléguée aux ressources humaines
La mission « dialogue social » et référent juridique RH
- est en charge du suivi et la tenue des réunions du CA, du CHSCT et des délégués du personnel ;
- organise les élections des représentants du personnel et mettre en œuvre les nouvelles instances ;
- assure le maintien jusqu'aux élections des CA et CHSCT existants préalablement dans les deux agences ;
- gère la préparation des nouveaux accords intégrant la notion d'horaires contraints et le travail à personnel à
distance ;
- redéfinit le calendrier de gestion des différents processus ressources humaines ;
- apporte un conseil et une expertise juridique sur la gestion des ressources humaines ;
- assure le suivi de la veille juridique dans le domaine des ressources humaines.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2018-03-09-002 - Décision portant organisation de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes 54 AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
La mission « projets RH transversaux »
- met en place le contrôle de gestion RH ;
- établit, en lien avec la communication interne des ressources humaines : livret d’accueil, mise à jour du site
intranet et internet, nouvelles actions à développer...;
- assure le suivi du Plan de Continuité de l’Activité ;
- apporte un appui technique et méthodologique auprès du DDRH sur les projets RH de l’institution ;
- pilote les projets SIRH en lien avec la DDSIAIG.
Le pôle « Gestion Administrative du Personnel et Rémunération » (GAPR)
- met en place, fait connaitre et explique, les règles et les processus de gestion administrative des personnels,
dans un souci de respect des statuts et des conventions collectives, d'équité et d'harmonisation ;
- assure la gestion administrative individuelle des personnels, pilote et assure la gestion des procédures
collectives liées aux statuts et aux conventions collectives ;
- organise et tient à jour les dossiers du personnel ;
- informe et répond aux agents sur les questions relatives à leurs droits et leur situation administrative ;
- informe les managers et leur apporte les informations nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités sur les
équipes dont ils ont la responsabilité ;
- assure la gestion et le traitement de la paie, en lien avec l'agence comptable et prépare le budget du
personnel, suit son exécution et pilote la masse salariale ;
- met en œuvre la réforme du RIFFSEP ;
- fait converger les outils de gestion du temps des deux agences en fonction des futurs accords.
Le pôle « Compétence et emploi »
- élabore et met en œuvre une politique GPEC ;
- élabore, met en œuvre et évalue la politique de formation notamment à travers le plan de formation
pluriannuel et pilote le budget afférent ;
- met en œuvre des actions de soutien collectif et individuel, notamment auprès de l'encadrement, identifie les
parcours professionnels ;
- accompagne les agents dans leurs projets de mobilité ;
- élabore et suit l'exécution du plan de recrutement ;
- pilote les processus de recrutement et de gestion de la mobilité ;
- assure le pilotage des effectifs, le reporting et les liens avec le suivi de la masse salariale.
Le pôle GPEC et Accompagnement » comprend également les missions liées à :
- la qualité de vie au travail (QVT) ;
- la coordination du projet managérial ;
- l’accompagnement à la mobilité.
Le pôle " Pilotage stratégique et prospective"
- optimise la collaboration avec les autres directions supports de l'agence,
- regroupe, renforce les missions à forts enjeux (le pilotage du SIRH local, l'élaboration des reporting et le
pilotage des effectifs et de la masse salariale…).
61 | 104
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2018-03-09-002 - Décision portant organisation de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes 55 AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
La direction déléguée achats et finances
Le pôle « Budget »
- réalise l’ensemble des opérations budgétaire et financière, en interface avec les Directions Métiers et
l’Agence Comptable, pour le Budget Principal et le Budget Annexe FIR, permettant :
d’élaborer la stratégie budgétaire de l’Agence en recueillant et analysant les données nécessaires ;
de déterminer, programmer et préparer les moyens et ressources nécessaires à la mise en œuvre
de cette stratégie ;
d’élaborer des propositions budgétaires (initiales et rectificatives) en fonction d’évènements
nouveaux ;
de faire valider le budget (tutelle, ComEx, Conseil de Surveillance, etc.) sur la base d’un rapport de
présentation et des tableaux légaux rédigée par la DDAF;
d’émettre les recettes ;
de tenir la comptabilité des engagements (juridiques et comptables) ;
- évalue la stratégie budgétaire et assure la réalisation du contrôle interne de l’ordonnateur ;
- assure :
le suivi de l’exécution budgétaire des deux budgets de l’Agence ;
l’analyse des dépenses du FIR et assure la diffusion – interne aux instances et externe à nos
partenaires - des documents ;
la conduite des travaux de programmation des dépenses pour les deux budgets (en lien avec la
DSPar pour le budget FIR) ;
le suivi des dépenses de fonctionnement du FIR.
Le pôle « Achats-marchés »
- définit et pilote la politique des achats pour la nouvelle région ;
- garantit la rédaction des marchés en lien avec les directions de l’agence et du suivi de leur exécution en lien
avec les gestionnaires achats du pôle ;
- garantit l’exécution des achats dans le respect du code des marchés publics ainsi que l’ordonnancement des
dépenses dans le système d’informations budgétaires et comptables avant paiement par l’Agence Comptable.
Le pôle «Modernisation des Processus et Conseil de Gestion »
- assure des missions de conseil de gestion organisée autour :
d’études ciblées d’analyse de coût d’aide à la décision sur des actions, des missions et des processus ; de la mise en place de tableaux de bord d’aide au pilotage et de reporting de l’activité et des dépenses ;
de l’assistance à l’optimisation de la performance de l’organisation ;
- pilote les actions de modernisation et de simplification des processus au travers : de l’élaboration d’une cartographie des risques et d’une cartographie des processus ; d’interventions méthodologiques visant à accompagner les services dans l’ajustement de leur processus de travail (description, aide à la rédaction, déploiement de modes opératoire, etc.) ;
- assure les fonctions d’audit interne permettant :
de vérifier que les actions de modernisation et de simplification atteignent leurs objectifs initiaux d’assurer la correction des processus existant ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2018-03-09-002 - Décision portant organisation de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes 56 AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
- pilote l’ensemble du processus « Enquête Activité Moyen » ;
- réalise les études ciblées d’analyse de coûts et met en place des tableaux de bord et outils de reporting d’aide
au pilotage afin d’optimiser la performance de l’organisation ;
- contribue à la mise en place d’une cartographie activités-moyens et à l’identification des coûts et ressources
par processus ;
- contribue à la modernisation des processus de travail et leur simplification ainsi qu’au conseil en organisation.
La direction déléguée systèmes d’information et affaires immobilières et générales
Le pôle « Services et solutions métiers »
- gère le parc applicatif de l'ARS et l'offre de services applicatifs associée, développe et déploie les outils
dématérialisés de la gestion documentaire.
Le pôle « Equipements et infrastructures »
- prend en charge l'évolution et le suivi des infrastructures systèmes et réseau de l'ARS, est garant de la
disponibilité et de la qualité de service de ces infrastructures et fait évoluer les infrastructures pour qu'elles
répondent à une offre de service de travail collaborative et à distance adaptée aux exigences de l'ARS ;
- élabore le plan d'équipement annuel informatique de l'ARS, pilote les projets d'évolution des équipements
des agents et des espaces communs de l'ARS, administre les ressources partagées pour l'ensemble de l'ARS et
assure le support et la conduite du changement aux agents.
Le pôle « Logistique et affaires générales »
- améliore la qualité de service aux agents sur le support dans les délégations et optimise les déplacements sur
la nouvelle région pour en maitriser les dépenses ;
- assure le suivi des commandes, la réception, met en place des contrats de maintenance, et la gestion
opérationnelle des marchés ;
- assure l'animation régionale de l'ensemble des sites de l'ARS en renforçant le pilotage fonctionnel régional
sur la logistique et en organisant des cercles de compétence mensuellement ;
- assure la logistique et services des deux sites du siège de l'ARS ;
- a en charge la mission, information digitale et documentaire, qui gère la documentation avant archivage et
répond aux organisations de travail et apporte aux agents les réponses à leurs besoins de documentation.
La Cellule « Immobilier » (MIMMO) :
- définit la stratégie immobilière régionale ;
- pilote les projets immobiliers de l'ARS ;
- sécurise juridiquement des occupations immobilières de l'Agence.
Article 9 - Les délégations départementales
Les délégations constituent l'échelon territorial de l'ARS. Elles interviennent en appui de la direction générale
et des directions régionales métier, elles sont en étroite relation avec les acteurs locaux. Les délégations
départementales assurent les missions suivantes :
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2018-03-09-002 - Décision portant organisation de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes 57 AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
- l’animation territoriale (pilotage – accompagnement – animation - suivi de projets territoriaux de santé-
contrat locaux de santé) et plus globalement la mobilisation des acteurs pour la mise en œuvre de la politique
de l’ARS ;
- la démocratie sanitaire du territoire ;
- le pilotage de l’offre de santé incluant la prévention et le médico-social sur le territoire en s’appuyant sur les
leviers de l’ARS (inspection-contrôle, autorisations, contractualisations…) ;
- les liens avec les principaux partenaires ;
- l’observation du territoire (repérage précoce de situations à risque et action concertée de médiation en lien
avec le siège).
Article 10
Le directeur général de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région et dans chacun
des recueils des actes administratifs des préfectures de département.
Fait à Lyon, le 9 mars 2018
Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
Dr Jean-Yves GRALL
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2018-03-09-002 - Décision portant organisation de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes 58