Procès Verbal - CM 2011 12 13 PV

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Procès Verbal - CM 2011 12 13 PV Document publié le Mardi 13 décembre 2011 par la commune d'Oermingen. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2011 12 13 PV)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Économie et finances, Procès verbal Séance du conseil municipal du 13 décembre 2011

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 13 DECEMBRE 2011

Sous la présidence de M. SCHMIDT Simon, Maire ;

Présents :

MM. BLOESING Théo - NUSSLEIN Paul - HERRMANN Arsène, Adjoints ; Mmes SCHMITT Marie Anne - ZENSES Christa - MM. DAHLET Gilbert - FREYMANN Jean-Marie - KAPPES Jean-Marie - KIRSCH Jean-Paul - LAMBERT Lucien - NEHLIG Christian - SCHMITT Fabien.

Absents excusés :

M. DEBES Martial et Mme MICHELS Katia ayant donné pouvoir respectivement à MM. BLOESING Théo et KAPPES Jean-Marie.

1. Orientations budgétaires 2012

Monsieur le Maire précise que le débat sur les orientations budgétaires doit permettre d'identifier les projets prioritaires, réalisables et ayant un début de concrétisation au cours du prochain exercice, qui seront inscrits à la section d'investissement du budget principal 2012 de la commune.

Après discussion,

Le Conseil Municipal fixe les priorités suivantes pour l'année 2012 et sollicite leur inscription au budget primitif :

- Aménagement des abords de l'atelier municipal,

- Règlement de la facture du city stade,

* Travaux de renaturation de l'Eichel,

.« Sécurisation de l'accès aux cuisines du périscolaire,

Aménagement de la rue de la Mairie et du carrefour central,

Réfection du chemin forestier formant la limite séparative avec la forêt de Keskastel, - Réfection de trottoirs (rue de Herbitzheim, rue de la Montée, rue du Moulin...), « Création d'une aire de jeux au lotissement,

«+ Réfection du mur du cimetière,

« Aménagement de l'extrémité de la rue des Romains débouchant sur la RD 919, « Pose de l'éclairage public au lotissement de la "Colline du Hohberg".….

2. Contractualisation d'un emprunt

Monsieur le maire expose que les différents investissements réalisés ces dernières semaines, à savoir la construction du city stade et l'aménagement des abords de l'atelier municipal, nécessitent le recours à un emprunt.

Considérant le plan de financement des travaux de construction du city stade et d'aménagement des abords de l'atelier municipal,

Vu le besoin de financement d'un montant de 100.000,- €,

Vu les conditions financières proposées par les établissements financiers,Procès verbal Séance du conseil municipal du 13 décembre 2011

Après études de diverses offres de prêts et,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le maire à :

« Réaliser auprès du Crédit Mutuel un emprunt d'un montant de 100.000,- € (cent mille

euros) aux conditions suivantes :

. Durée du prêt : 10 ans,

. Taux variable de 3,95 % en fonction de l'Indice Crédit Mutuel, +. Remboursement par échéances trimestrielles constantes en capital et intérêts, « Remboursement anticipé autorisé sans pénalité à chaque date d'échéance avec

préavis d'un mois ;

+. Débloquer les fonds au fur et à mesure des besoins. Les intérêts et l'amortissement ne courront qu'à partir de la date de versement effective des fondés ; «+ Signer le contrat de financement à intervenir avec le Crédit Mutuel sur les bases précitées et aux conditions générales du contrat.

Pendant la durée du contrat, la commune s'engage à créer et mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le remboursement du crédit en capital et intérêts.

3. Classement de la voirie communale

Monsieur le maire expose que la longueur de la voirie classée dans le domaine public communal a été modifiée par la création de voies nouvelles, dans le lotissement « la Colline du Hohberg », d'une longueur totale de 575 mètres correspondants aux extensions des voies suivantes :

s Rue des Dañhlias : 220 mètres,

“ Rue du Muguet : 175 mètres,

” Chemin du Hohberg : 120 mètres,

“* Rue de la Colline du Hohberg : 60 mètres (nouvelle route).

Ces modifications font l'objet d'une intégration dans le classement de la voirie communale.

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu la loi n° 2004/1343 du 09 décembre 2004 modifiant le Code de la Voirie Routière et

notamment les articles L. 131-4 et L. 141-3 relatifs au classement, déclassement et à la

fixation de la longueur des voies communales,

Vu le dossier de classement établi par Monsieur le Chef de l'Unité Territoriale Ouest de Bouxwiller,

Considérant qu'aux termes du nouvel article L. 141-3, en date du 20 juillet 2005, du Code de la Voirie Routière, la procédure est dispensée d'enquête publique,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

e Classer dans la voirie communale les voies désignées dans le tableau ci-joint.

4. Evaluation des risques professionnels

Monsieur le maire expose que les collectivités locales ont l'obligation de procéder à une évaluation des risques professionnels formalisés dans un Document Unique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale ;Procès verbal Séance du conseil municipal du 13 décembre 2011

Vu le Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs ;

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin en date du 9 octobre 2009,

Considérant que la mise en place du Document Unique est une obligation pour les collectivités territoriales ;

Considérant que dans le cadre de sa mission d'assistance aux Collectivités et Etablissements Publics affiliés dans le domaine de la prévention en hygiène et sécurité du travail, le Centre de Gestion du Bas-Rhin avait proposé une intervention pour l'accompagnement dans la réalisation du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels ;

Considérant que pour aboutir à des effets d'économie d'échelle, une mutualisation des procédures de passation des marchés et une garantie de même niveau de prestation pour l'ensemble des collectivités affiliées au Centre de Gestion du Bas-Rhin désirant mettre en place le Document Unique, la formule du groupement de commandes serait la plus adaptée ;

Considérant la proposition de Monsieur le Maire en vue de la mise en place du Document Unique d'évaluation des risques professionnels et après avoir pris connaissance de la convention constitutive du groupement de commandes relative au marché unique de prestations de réalisation de documents uniques d'évaluation des risques professionnels, arrêtée et proposée par le Conseil d'Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin.

“ Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant d'adhésion à la convention constitutive du groupement de commandes dont les dispositions sont les suivantes :

- Le Centre de Gestion du Bas Rhin sera coordonnateur du groupement et donc chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code des Marchés Publics, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou de plusieurs cocontractants.

- La commission d'appel d'offres compétente pour retenir le cocontractant sera celle du Centre de Gestion du Bas-Rhin.

- Le Centre de Gestion du Bas-Rhin signera le marché, le notifiera et l'exécutera au nom de l'ensemble des membres du groupement, chaque membre du groupement s'engageant, dans la convention, à exécuter ses obligations à hauteur de ses besoins propres, tels qu'il les a préalablement déterminés dans l'avenant d'adhésion.

“ Précise que les crédits nécessaires à la réalisation du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels seront prévus au Budget Primitif.

5. Déconnexions des fosses septiques

Monsieur le maire commente le projet des travaux de déconnexion des fosses septiques et de mise en conformité des branchements particuliers au réseau d'assainissement, élaboré par les services du SDEA après enquête domiciliaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

= Fixer le montant minimum restant à charge des particuliers à 20 % du montant TTC des travaux hors regard de branchement ;

“ Privilégier l'objectif d'amélioration du taux de collecte par la simple déconnexion des fosses septiques existantes en prenant en charge les frais de vidange, de désinfection et de dossiers dans la limite de 970,-€ ;

L3Procès verbal Séance du conseil municipal du 13 décembre 2011

“* Prendre en charge le coût des travaux relatifs à l'installation d'un regard en limite de

propriété ;

“ Fixer son taux de participation aux autres travaux à 20 % du montant TTC restant à

charge après déduction des aides financières ;

“ Adopter le tableau prévisionnel de financement ;

“* Engager la négociation avec les propriétaires concernés ;

“* Autoriser le maire à signer les conventions individuelles de financement des travaux.

6. Rénovation du presbytère catholique de Herbitzheim

Monsieur le maire présente la demande de participation aux travaux de remplacement des fenêtres du presbytère catholique de Herbitzheim, occupé par le curé desservant la Communauté de paroisse.

Le montant des travaux est estimé à 6.000,- €. La participation des communes membres de la Communauté de paroisse est fixée selon la clé de répartition suivante :

x Herbitzheim : 50 % x Siltzheim : 16 %

x Oermingen : 27 % x Voellerdingen : 7 %.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

“ Participer au financement des travaux de rénovation du presbytère catholique de

Herbitzheim,

=“ Fixer le montant de sa participation à un taux de 27 % calculé sur le montant des dépenses HT après déduction des subventions,

= Autoriser Monsieur le maire à signer tout document utile et mandater la dépense par mensualité ou par paiement unique.

7. Divers.

+ Organisation de la fête des Aînés

La fête des aînés ayant lieu le dimanche 18 décembre 2011, la mise en place de la salle est prévue le vendredi précédent à partir de 19 H. 30. Les conseillers municipaux sont invités à participer à ces travaux préparatoires et assurer le service.

“ Animation de la fête des aînés

Monsieur le maire précise que l'orchestre FA SI LA DANSER, représenté par Monsieur BETSCH Pascal, animera la fête des aînés organisée par la commune en date du 18 décembre 2011 et propose le versement d'un montant de deux cent cinquante euros à

l'intéressé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

«+ Verser une somme de 250,- € (deux cent cinquante euros) à l'orchestre FA SI LA DANSER, représenté par Monsieur BETSCH Pascal, pour l'animation de la fête précitée, + Charger Monsieur le maire d'émettre ce mandat de dépenses.

+ Jury du concours des maisons illuminées

Le jury des maisons illuminées passera dans les rues du village le mardi 20 décembre 2011 à partir de 19 heures pour arrêter le classement du concours 2011.Procès verbal

Sont désignés membres du jury :

Séance du conseil municipal du 13 décembre 2011

“ SCHMIDT Simon, HERRMANN Arsène, FREYMANN Jean-Marie et KIRSCH Jean-Paul, ainsi que quatre représentants du conseil municipal de Siltzheim.

Le jury se déplacera à Siltzheim le mercredi soir. Il se compose des personnes suivantes : “ KAPPES Jean-Marie, MICHELS Katia, DAHLET Gilbert, FREYMANN Jean-Marie et KIRSCH Jean-Paul.

+ Modifications budgétaires

Monsieur le maire rend compte que le règlement des indemnités du maire et des adjoints nécessite une modification budgétaire.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide de :

Modifier le budget principal de l'exercice 2011 comme suit :

BUDGET PRINCIPAL - EXPLOITATION

DEPENSES RECETTES

Article Désignation Montant | Article Désignation Montant

6531 |Indemnités des élus 3.000,-€ | 7022 , - Ventes del : 0.

TOTAL 3.000,- € TOTAL 3.000.- €

Monsieur le Maire est chargé de porter ces modifications au budget primitif 2011 et de procéder aux régularisations comptables.

* Autres divers

Les conseillers municipaux évoquent les points suivants :

- Vérification du bon fonctionnement d'un frigo de la salle polyvalente,

- Etat des enrobés devant la porte d'entrée du 3°" garage de l'atelier municipal.

_— =

SCHMIDT Simon

BLOESING Théo

HERRMANN Arsène

NUSSLEIN Paul

DAHLET Gilbert FREYMANN Jean-Marie

DEBES Martial Absent excusé

KAPPES Jean-Marie

LAMBERT Lucien

KIRSCH Jean-Paul

NEHLIG Christian SCHMITT Fabien

MICHELS Katia Absent excusé

SCHMITT Marie Anne ZENSES Christa