Procès Verbal - CM 2011 11 15 PV

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Procès Verbal - CM 2011 11 15 PV Document publié le Mardi 15 novembre 2011 par la commune d'Oermingen. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2011 11 15 PV)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Eau et assainissement, Procès verbal Séance du conseil municipal du 15 novembre 2011

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 15 NOVEMBRE 2011

Sous la présidence de M. SCHMIDT Simon, Maire ;

Présents :

MM. BLOESING Théo - HERRMANN Arsène, Adjoints ;

Mmes MICHELS Katia - SCHMITT Marie Anne - ZENSES Christa - MM. FREYMANN Jean-Marie - KAPPES Jean-Marie - KIRSCH Jean-Paul - LAMBERT Lucien - NEHLIG Christian - SCHMITT Fabien.

Absents excusés :

MM. NUSSLEIN Paul, DEBES Martial et DAHLET Gilbert ayant donné pouvoir respectivement à MM. BLOESING Théo, SCHMIDT Simon et FREYMANN Jean-Marie.

1. Attribution de la maîtrise d'œuvre de la rue de la Mairie

Monsieur le maire expose le projet d'aménagement de la rue de la Mairie, comprenant l'aménagement de la voirie et l’enfouissement des réseaux sur le tronçon de l’ancien bâtiment de la poste jusqu'au carrefour central des deux routes départementales, dans la continuité de la première tranche de travaux. La création d’un rond point sera mise à l’étude ainsi que des espaces de stationnement pour les bus scolaires.

Les bureaux d’études consultés ont déposé une offre de service pour une mission complète de maîtrise d'œuvre.

Après étude de diverses offres de prix,

Vu la proposition d'honoraires, dressée le 02 novembre 2011 par le bureau d'études Nord Est Ingénierie de Sarreguemines, relative à la mission de maîtrise d'œuvre des travaux d'aménagement de la rue de la Mairie,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de :

+ Confier la mission complète de maîtrise d'œuvre de l'aménagement de la rue de la Mairie au bureau d’études Nord Est Ingénierie de Sarreguemines ;

+ Accepter le taux de rémunération de cette mission de 5 %, déterminé sur la base d’un montant estimatif des travaux de 400.000,- € HT ;

e Autoriser Monsieur le maire à signer et notifier le contrat de maîtrise d'œuvre et toutes pièces relatives à ce projet.

2. Plan de financement des déconnexions de fosses septiques

Monsieur le maire présente l'avant projet des travaux de déconnexion des fosses septiques et de mise en conformité des branchements particuliers au réseau d'assainissement, élaboré par les services du SDEA après enquête domiciliaire.Procès verbal Séance du conseil municipal du 15 novembre 2011

Sur les 21 habitations enquêtées, les travaux de mise en conformité peuvent être classés en trois catégories :

- Les déconnexions de fosses septiques (12 maisons),

- La mise en conformité de branchements existants (4 maisons), - Le raccordement au réseau (5 maisons).

Dès lors que la commune assure la maîtrise d'ouvrage déléguée, les particuliers peuvent prétendre à des aides financières de l'Agence de l'Eau (environs 660 €) et du Conseil Général (20 à 30 %), qui peuvent être complétées par une participation communale.

Des simulations financières seront affinées par habitation et présentées lors d’un prochain conseil municipal.

3. Présentation du projet de travaux de renaturation de l’Eichel

Monsieur le maire présente l’avant projet des travaux de réhabilitation et de renaturation de l'Eichel et du Tiefgraben, finalisé par le bureau d'études ECODEVE de Sélestat, en conformité avec les orientations du SAGEECE de l'Eichel et avec le soutien financier du Conseil Général et de l'Agence de l'Eau Rhin Meuse.

L’avant projet précise la nature des travaux de restauration de ces deux cours d’eau avec le traitement de la végétation des berges et du lit (coupe d'arbres, élagage et enlèvement des embâcles), la plantation d'espèces adaptées, la consolidation des ouvrages, la continuité écologique de la rivière, la protection des berges...

Considérant les orientations du SAGEECE de l'Eichel et la nature des travaux de renaturation de l’Eichel et du Tiefgraben sur le ban communal,

Attendu que ces travaux sont éligibles au financement du Conseil Général et de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse,

Vu l’avant projet définitif (APD) élaboré par la maîtrise d'œuvre, validé par le comité de pilotage,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

+ Adopter l'avant projet définitif du programme de restauration de l’Eichel et du Tiefgraben, dont le chiffrage des travaux est estimé à 203.349,- € HT ;

Valider le planning prévisionnel des opérations ;

Solliciter les aides du Conseil Général et de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse ; Engager la procédure de déclaration d'intérêt général ;

Faire établir les déclarations réglementaires et le dossier de la loi sur l’eau ;

Autoriser Monsieur le maire à signer tous documents utiles.

4. Projet de construction des maisons « Eden »

Monsieur le maire commente l'état d'avancement du projet de construction de deux villas « EDEN », permettant d'accueillir six personnes âgées ou handicapées, sur le terrain communal de la rue des Alliés qui fera l’objet d'un acte de cession.

Le nouveau permis de construire est en cours d'instruction. Les travaux devraient démarrer au printemps 2012.

Le conseil municipal en prend acte.

L)Procès verbal Séance du conseil municipal du 15 novembre 2011

5, Fixation des tarifs 2012 du centre socioculturel

Monsieur le maire présente un projet de grille tarifaire relative à la location du centre socioculturel. Il propose de reconduire les anciens tarifs.

Après discussion, le conseil municipal :

+ Adopte les tarifs 2012 du centre socioculturel selon le tableau ci-après :

réservations payantes :

(obligation de présenter la facture du fournisseur)

- Le week-end :

- Pour la location d'une journée uniquement :

- Le week-end :

- Une journée :

Activité commerciale ou Assemblée Générale :

- Forfait par Jour - sans cuisine :

- Forfait par jour - avec cuisine :

- Le week-end - sans cuisine :

- Le week-end - avec cuisine :

- Une demie journée - sans cuisine :

- Une demie journée - avec cuisine :

- Une journée - sans cuisine :

- Une journée - avec cuisine :

Associations locales :

- Fête des membres - sans cuisine - Forfait :

- Fête des membres - avec cuisine - Forfait :

- Si entrées ou réservations payantes :

vendues (facture à produire)

- Table avec 6 chaises :

- Table seule :

- Lot de 6 chaises :

2011 2012 |

TARIFS DE LA GRANDE SALLE _|

Fête des membres d'associations locales - Forfait - : 75,00 € 75,00 €

Manifestation des associations avec entrées ou 15,00 € 15.00 €

t +

- Forfait + % sur le prix d’achat des boissons vendues 10 % 10 %

Fête de famille privée (banquet) d’Oermingen :

225,00 € 225,00 €

150,00 € 150,00 €

- Pour la location d'un après-midi (enterrement...) : 75,00 € 75,00 €

Fête de famille ou association, extérieure au village :

270,00 € 270,00 €

180,00 € 180,00 €

150,00 € 150,00 €

200,00 € 200,00 €

TARIFS DE LA SALLE DU SOUS-SOL

Utilisation associative, publique ou privée : |

120,00 € 120,00 €

180,00 € 180,00 €

30,00 € 30,00 €

45,00 € 45,00 €

60,00 € 60,00 €

90,00 € 90,00 €

45,00 € 45,00 €

75,00 € 75,00 €

Forfait + 10 % sur le prix d'achat des boissons +10% +10%

LOCATION DU MOBILIER DE LA SALLE

4,50 € 4,50 €

3,00 € 3,00 €

2,25 € 2,25€

Chaque association membre de l’Inter Association d’Oermingen bénéficie d’une gratuité par an.

oiProcès verbal Séance du conseil municipal du 15 novembre 2011

6. Fixation des tarifs, loyers et redevances 2012

Monsieur le maire présente un projet de grille tarifaire relatif aux taux, redevances, loyers et concessions applicables pour l'exercice 2012.

Après discussion, le conseil municipal adopte le tableau des tarifs 2012 suivant :

2011 2012

A) PRODUITS FISCAUX :

- Taxe des emplacements publicitaires fixes 15.00 15.00

- Taxe sur l'électricité 4,00 % 4,00 %

- Taxe locale d'équipement / Taxe d'Aménagement 2,00 % 2,00 %

B) REDEVANCES POUR SERVICES RENDUS

- Redevance d'assainissement par m° HT 2.00 2.00

- Redevance de l'eau par m° HT 0.90 0.90

- Forfait semestriel HT de branchement eau 15.00 15.00

C) PRODUITS DE LOCATIONS, CONCESSIONS

- Loyer 26, rue du Stade Mme GRUMBACH G. 5.526,00

- Loyer 24, rue du Stade Mme KLEIN J. 5.460,00 Appligation

- Loyer anc. gare 2°"° étage M. STUTZMANN C. 2.760,00 F : sn ;

- Loyer anc. gare 1° étage M. SANCHEZ M. 4.140,00 | du logement

- Loyer garage de l’ancienne poste Ets LZ Bâtiment 1.204,80

- Loyer terrains du Haehnenberg M. KIEFER JL. 16.07 16.07

- Loyer terrains du Volgelgesang M. KIEFER B. 30.15 30.15

- Loyer terrains de la Klein Nachweid M. JOB B 13.79 13.79

- Loyer terrains de la Strohwies M. PAUL C. 4.39 4,39

- Loyer terrains de Tiefbrunnenlach M. LOHMANN Ch. 27.60 27.60

- Loyer terrains en parcelle 20 M. UNGERERR. 82.00 82.00

- Concession de passage en forêt M. KELLERR. 53.10 SO

- Concession de 15 ans pour une tombe simple 76.00 76.00

- Concession de 30 ans pour une tombe simple 152.00 152.00

- Concession de 15 ans pour une tombe double 152.00 152.00

- Concession de 30 ans pour une tombe double 304.00 304.00

- Concession perpétuelle pour une tombe simple 456.00 456.00

- Concession perpétuelle pour une tombe double 912.00 912.00

- Columbarium concession 15 ans 912.00 912.00

- Columbarium concession perpétuelle 1 824.00 1 824.00

D) DROITS DIVERS

- Emplacement pour manège (exonération pour la kirb) 45.00 45.00

- Forfait annuel de stationnement 45.00 45.00

- Redevance pour occupation des sols EDF 183.00 | indice du coût de

- Redevance pour occupation des sols France Télécom 656.54 | laronstuction

- Location de la tonne à lisier par demi-journée 25.00 30.00

E) FORFAIT ET REDEVANCE DE BRANCHEMENT

- Forfait TTC de branchement AE P. 1 260.00 1 260.00

- Redevance TTC de branchement assainissement 1 100.00 1 100.00Procès verbal Séance du conseil municipal du 15 novembre 2011

2011 2012

F) PRIX DU BOIS DE CHAUFFAGE

- Stère de CHENE l'unité TTC 43.00 45,00

- Stère de HETRE l'unité TTC 45.00 47,00

- Stère de CHARME l'unité TTC 45.00 47,00

G) PRODUIT DES CHASSES

- Lot n° 1 : WAECHTER Marc 1.700,00 1.700,00

- Lot n° 2 : KELHETTER René 7.825,00 7.825,00

- Lot n° 3 : KELLER Richard 11.300,00 11.300,00

- Chasse réservée du Strohhof (KELHETTER) 2.376,48 2.376,48

- Chasse réservée du Lutterbach (GRAFF) 19,19 19,19

- Chasse réservée du Langenwald (MAIER) 52,99 52,99

H) BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

- Carte de lecteur « Livres » pour un Adulte 3.00 3.00

- Carte de lecteur « Livres + CD + DVD » pour un Adulte 10.00 10.00

- Carte de lecteur « Livres » pour un Enfant (-16 ans) Gratuit Gratuit

- Carte de lecteur « Livres + CD + DVD » pour un Enfant 5.00 5.00

- Amende pour retard de restitution 15.00 15.00

- Caution pour les saisonniers 15.00 15.00

1) ACCUEIL PERISCOLAIRE « Les Ecureuils »

- Prix du repas 4.15 4,15

- Prix de référence de l'heure d'accueil 1.00 1,00

7. Ouverture d’une ligne de trésorerie

Monsieur le maire commente la situation de trésorerie de la commune, qui demeure dans l'attente notamment du versement des subventions dues au titre de la construction de l'atelier municipal. Pour gérer cette période transitoire, il convient d'assurer le paiement des travaux par le recours à une ligne de trésorerie.

Considérant le plan de financement des travaux de construction de l'atelier municipal,

Vu le besoin ponctuel et éventuel de disponibilités d’un montant estimé à 50.000,- €, Vu les conditions d'ouverture d'une ligne de trésorerie proposées par les établissements financiers,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le maire à : «+ Réaliser auprès du Crédit Mutuel une ligne de trésorerie d'un montant en capital de 50.000,- € {cinquante mille euros) aux conditions suivantes :

Durée de la ligne de trésorerie : un an,

Taux Euribor 3 mois de 1,57532 % augmenté d’une marge de 1.05 point, Remboursement par affectation du produit des subventions,

Commission d'engagement de 100,- € payable à la signature du contrat, Commission de non utilisation de 0,05 %,

Remboursement anticipé autorisé à tout moment sans préavis, ni pénalité ; + Débloquer les fonds en fonction des besoins de disponibilités ;

unProcès verbal Séance du conseil municipal du 15 novembre 2011

«+ Signer le contrat de financement à intervenir avec le Crédit Mutuel sur les bases précitées et aux conditions générales du contrat.

Les intérêts, calculés prorata temporis, seront arrêtés et payables en fin de chaque trimestre civil et la dernière fois à la date de remboursement effective du crédit.

Pendant la durée du contrat, la commune s'engage à créer et mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes ou redevances nécessaires pour assurer le remboursement du crédit en capital et intérêts.

8. Adoption de devis

. Acquisition d’un ordinateur pour la mairie

Considérant la nécessité d'acquérir un ordinateur pour le secrétariat de la mairie,

Après étude de diverses offres de prix,

Vu le devis descriptif et estimatif, dressé le 15 novembre 2011 par la société Saverne Informatique, relatif à la fourniture et l'installation d’un ordinateur au secrétariat de la mairie,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de :

+ Adopter le devis de la société Saverne Informatique pour un montant HT de 894,65 € ; * Inscrire ces dépenses en section d'investissement du budget principal ; * Autoriser Monsieur le maire à signer tous documents utiles.

. Pose d’un caniveau à la station d'épuration

Après étude de diverses offres de prix,

Vu le devis descriptif et estimatif, dressé le 07 novembre 2011 par la société LZ Bâtiment de Oermingen, relatif à la fourniture et la pose d’un caniveau à l'entrée de la station d'épuration,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de :

+ Adopter le devis de l’entreprise LZ Bâtiment pour un montant total HT de 1.025,-€ ; * Inscrire ces dépenses en section d'investissement du budget annexe de l'assainissement ;

* Autoriser Monsieur le maire à signer tous documents utiles.

9. Divers.

* Restauration du barrage du moulin

Monsieur le maire présente l'étude de faisabilité pour la restauration de la continuité écologique de l'ouvrage du moulin, finalisée par le bureau d’études FLUVIALIS en conformité avec les orientations du SAGEECE de l'Eichel.

A partir des données relatives à l’Eichel, du diagnostic du barrage et des impacts de l'ouvrage sur la continuité écologique de ce cours d'eau, l'étude présente différents scénarios d'aménagement en précisant leurs enjeux positifs et négatifs, la faisabilité technique et le coût estimatif des travaux.

6Procès verbal Séance du conseil municipal du 15 novembre 2011

Les différents types d'aménagement étudiés sont :

- La réalisation d'une échancrure avec une rampe à faible pente en enrochements, - La suppression totale du seuil (non compatible avec le droit d'eau), - L'aménagement d’une rivière de contournement,

- La construction d’une passe à poissons à bassins successifs, - L'aménagement d'une rampe rugueuse partiellement par enrochements de bassins successifs.

Le propriétaire de l'ouvrage étant titulaire du droit d'eau, il se réserve le droit d'utiliser la force hydraulique à des fins de production d'énergie. Cet investissement devra, le cas échéant, être réalisé en conformité avec les exigences de la loi sur l'eau.

Les travaux de restauration de la continuité écologique de cet ouvrage sont subventionnables à hauteur de 80 % par le Conseil Général du Bas-Rhin (30 %) et l'Agence de l'Eau (50 %).

Avec l'accord du propriétaire, la collectivité pourrait porter la maîtrise d'ouvrage déléguée de ces travaux et solliciter une participation financière au titulaire du droit d'eau. Des discussions seront engagées dans les prochaines semaines.

Le conseil municipal en prend acte.

* Autres divers

Les conseillers municipaux évoquent les points suivants :

- Dangerosité de chiens agressifs dans un enclos non sécurisé,

- Pose d’une main courante pour fermer les accès à l’ancien terrain de football,

- _ Endommagement de bordurettes par les véhicules des forains,

- Vérification de la qualité de l'enrobé posé devant l'atelier.

SCHMIDT Simon

BLOESING Théo | NUSSLEIN Paul ne en)

HERRMANN Arsène DEBES Martial Absent excusé

DAHLET Gilbert Absent excusé FREYMANN Jean-Marie

KAPPES Jean-Marie KIRSCH Jean-Paul

LAMBERT Lucien MICHELS Katia

NEHLIG Christian SCHMITT Fabien

SCHMITT Marie Anne ZENSES Christa