Procès Verbal - CM 2011 06 14 PV

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Procès Verbal - CM 2011 06 14 PV Document publié le Mardi 14 juin 2011 par la commune d'Oermingen. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2011 06 14 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Eau et assainissement, Procès verbal Séance du conseil municipal du 14 juin 2011

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 14 JUIN 2011

Sous la présidence de M. SCHMIDT Simon, Maire ;

Présents :

MM. NUSSLEIN Paul - HERRMANN Arsène - DEBES Martial, Adjoints ; Mmes SCHMITT Marie Anne - ZENSES Christa - MM. DAHLET Gilbert - FREYMANN Jean-Marie - KAPPES Jean-Marie - KIRSCH Jean-Paul - LAMBERT Lucien - NEHLIG Christian - SCHMITT Fabien.

Absents excusés :

M. BLOESING Théo et Mme MICHELS Katia ayant donné pouvoir respectivement à M. NUSSLEIN Paul et M. KAPPES Jean-Marie.

1. Gestion des concessions de cimetière

Monsieur le maire expose qu'une nouvelle concession temporaire du cimetière communal, d’une durée initiale de 30 ans, est arrivée à échéance et qu'il appartient au concessionnaire d'entreprendre les démarches de renouvellement dans un délai de 24 mois suivant la fin de sa validité.

Si ce délai est dépassé, le maire peut effectuer la reprise de cette concession et la revente de l'emplacement. Toutefois, dans la mesure où la commune n’a pas encore procédé à la reprise de la concession, le maire peut accepter discrétionnairement une demande de renouvellement qui serait présentée au-delà du délai précité.

Les concessionnaires ou leurs ayants cause sont informés par la commune de leur droit de renouvellement à l'échéance de la concession.

Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement son article L. 2223-15,

Attendu que la concession n° 027, relative à la tombe n° 1 de la rangée C de Mme Semiler Vve Becker Régine, établie au nom de Mme Vve KLEIN Joséphine est arrivée à échéance le 17 janvier 2009,

Considérant l'absence de demande de renouvellement par les ayants cause dans le délai de deux ans suivant l'échéance de ladite concession,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

+ Accepter la reprise de cette concession n° 027 portant retour de l'emplacement à la commune.

2. Assurances statutaires du personnel

Inscrit par erreur, ce point est retiré de l’ordre du jour.Procès verbal Séance du conseil municipal du 14 juin 2011

3. Convention de partenariat avec la SNCF

Monsieur le maire expose qu'un espace fermé pour vélos a été aménagé par la SNCF à proximité des quais pour faciliter les déplacements à bicyclette des voyageurs du TER Alsace entre la gare et leur domicile.

L'accès à cet abri vélos fermé s'effectuera au moyen d'un badge, qui sera remis à l'utilisateur contre une caution de 15 euros. La gestion de ces badges est confiée à la mairie.

Une convention précise les modalités de gestion, les conditions générales d'utilisation et les engagements réciproques des partenaires.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide de :

+ Accepter les dispositions de la convention de partenariat et les conditions générales d'utilisation de l’abri vélos fermé et des badges d'accès ;

+ Autorise Monsieur le maire à signer cette convention.

4. Rapport annuel sur la qualité de l’eau

Monsieur le maire présente et commente le rapport annuel 2010 sur la qualité et le prix de l'eau. Les données sont issues du rapport annuel élaboré par l'ARS Alsace.

Pour l’année 2010, l’eau distribuée par la commune est restée conforme aux normes réglementaires, et elle présente une excellente qualité bactériologique.

Le conseil municipal adopte le rapport annuel 2010.

5. Aide à la valorisation du patrimoine bâti

* Dossier de M. LUDMANN Gilbert

Monsieur le maire présente le dossier de demande de subvention déposé par M. LUDMANN Gilbert pour les travaux de rénovation de la toiture de la maison sis 22, rue de Herbitzheim. Le montant de la dépense relative à ces travaux s'élève à 9.526,07 € TTC.

Considérant la délibération du 11 juin 2001 portant création d’une aide à la valorisation du patrimoine bâti, et celle du 10 juin 2002 fixant les conditions d'octroi et le montant des subventions communales,

Considérant la demande déposée par M. LUDMANN Gilbert visant à obtenir une participation financière de la commune aux travaux de valorisation de son patrimoine bâti,

Attendu que la facture est acquittée,

Vu que la surface subventionnable est estimée à 203 m°,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide de :

. Verser au demandeur une aide financière de 3,81 € par m° de toitures, soit 773,43 €.

nn)Procès verbal Séance du conseil municipal du 14 juin 2011

6. Projet de plaques commémoratives

Monsieur le maire présente le projet de plaque commémorative listant les victimes des deux guerres mondiales. La liste des noms sera disposée sur deux plaques en bronze par ordre alphabétique sur trois colonnes par conflit.

La liste des victimes sera publiée une seconde fois dans les pages du prochain bulletin municipal pour recueillir les éventuelles remarques des habitants.

Le conseil municipal en prend acte.

7. Sinistre du complexe sportif du Hohberg

Monsieur le maire expose que le bâtiment du complexe sportif du Hohberg a fait l'objet d'actes de vandalismes dans la nuit du 03 au 04 juin 2011. Trois portes extérieures et cinq portes intérieures ont été forcées ou fracturées, sans compter le vol d’extincteurs, les dégradations et la détérioration de plusieurs jeux de maillots.

Une plainte a été déposée auprès de la gendarmerie qui a pu relever quelques empreintes sur le site. Le sinistre a été déclaré à l'assurance et les devis relatifs aux réparations ont été sollicités.

Le conseil municipal en prend acte et s'interroge sur l'opportunité d'installer un système d'alarme.

8. Examen de devis

+ Acquisition d’une remorque

Après étude de diverses offres de prix,

Vu le devis descriptif et estimatif, dressé le 08 juin 2011 par l’entreprise KLEIN de Adamsvwiller, relatif à l'acquisition d'une remorque de marque Legrand d'une charge utile de 4,5 tonnes,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de :

+ Adopter le devis de l’entreprise KLEIN pour un montant HT de 3.846,15 € ; + _ Inscrire ces dépenses en section d'investissement du budget principal 2011 ; + Solliciter une participation financière à l'association Arboricole d'Oermingen d'un montant

de 3.075,-€;

+ Charger Monsieur le maire du règlement de la facture et de l'émission du titre de recettes.

+ Ravalement du mur du cimetière protestant

Monsieur le maire rappelle que les travaux de rénovation de l'Eglise Stengel ne comprenaient pas le ravalement des murs d'enceinte du cimetière attenant, qui nécessitent une complète réfection.

Après étude de diverses offres de prix,

Vu le devis descriptif et estimatif, dressé le 07 juin 2011 par l'entreprise ISOL.US de Petit- Réderching, relatif aux travaux de ravalement du mur d'enceinte du cimetière protestant,Procès verbal Séance du conseil municipal du 14 juin 2011

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de : + Adopter le devis de l'entreprise ISOL.US pour un montant HT de 2.490,- € ; + Inscrire ces dépenses en section d'investissement du budget principal 2011.

9. Financement d’une formation de bibliothécaire

Monsieur le maire rappelle la demande d'aide financière déposée par Mme BUCK Sabine, bénévole de la bibliothèque communale, qui souhaite suivre une formation professionnelle d’auxiliaire de bibliothèque.

Cette formation permet d'acquérir les techniques de base d’un bibliothécaire, comprenant des modules portant sur la gestion et l'animation d'une bibliothèque, l'accueil et le renseignement du public, la connaissance et la gestion des documents. Les frais de formation se chiffrent à 990 €. Le Conseil Général du Bas-Rhin octroie une participation financière de 50 % sur les frais d'inscription.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

* Fixer le montant de sa participation financière à 30 % du coût de cette formation d’auxiliaire de bibliothèque,

* Autoriser Monsieur le maire à signer tous documents utiles et émettre le mandat de dépense.

10. Règlement du concours des maisons fleuries

Monsieur le maire présente le projet de règlement du concours des maisons fleuries, qui attribuerait un label de une à quatre Fleur, selon les mêmes principes que le concours des villes et villages fleuris avec l'octroi d'une récompense lors d'un changement de catégorie.

Ce projet de règlement sera testé lors de la campagne de fleurissement 2011. Son adoption définitive interviendra pour la saison suivante.

11. Divers

+ Avenant n°1 au marché de travaux de viabilisation du lotissement

Monsieur le maire présente et commente l'avenant n° 1 au marché de travaux de viabilisation de la tranche 1 du lotissement « La Colline du Hohberg », résultant de travaux complémentaires à réaliser par lattributaire du lot unique du marché, en accord avec la maîtrise d'œuvre et le maître d'ouvrage.

Ils consistent à réaliser des travaux d'assainissement supplémentaires, de mise en place d'une ligne électrique HTA, de confection d'une dalle en béton pour protéger le bassin de rétention et de gravillonnage en lieu et place de l’enrobé initialement prévu. Leur coût total est estimé à 13.124,01 € HT, soit 3,37 % du montant du marché signé.

Considérant la délibération du 03 juin 2008 portant attribution du lot unique du marché de travaux de viabilisation de la tranche 1 du lotissement « La Colline du Hohberg »,

Vu la proposition de signature d’un avenant n° 1 au marché de travaux du lot unique dudit lotissement attribué à l’entreprise RAUSCHER,

Vu l'avis favorable de la maîtrise d'œuvre pour l'acceptation de cet avenant,Procès verbal Séance du conseil municipal du 14 juin 2011

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de :

“ Accepter l'avenant n° 1 du lot unique du lotissement « La Colline du Hohberg » attribué à l'entreprise RAUSCHER de Adamswiller aux conditions suivantes :

Montant initial HT de la Montant HT de l'avenant Montant définitif HT de la | tranche ferme tranche ferme du marché

| 388.989,76 € 13.124,01 € 402.113,77 €

“Autoriser Monsieur le maire à notifier et signer cet avenant n° 1 au lot unique du marché de travaux, ainsi que tout document utile à la réalisation de ces travaux.

e Utilisation du droit de préemption...

Monsieur le maire informe le conseil municipal de l'utilisation du droit de préemption sur un terrain situé en zone d'aménagement différé INA1 et INA2 du plan d'occupation des sols.

La parcelle n° 31 de la section 14 du lieudit « Roemerwies » est mise en vente pour un prix de 780,- €, hors frais de notaire et d'enregistrement.

Le conseil municipal en prend acte.

e Autres divers.

Les conseillers municipaux évoquent les points suivants :

- Organisation de la fête de fin d'année des écoles avec remise d’un cadeau à la directrice, qui est affectée à une autre école,

- Sécurisation du pont de l'Eichel menant vers la station d'épuration,

- Inauguration du parking de la gare avec éventuellement le baptême d’un train au nom de la commune,

- Diminution du nombre de bénévoles dans les associations locales.

SCHMIDT Simon

BLOESING Théo Absent excusé | NUSSLEIN Paul

HERRMANN Arsène DEBES Martial

DAHLET Gilbert FREYMANN Jean-Marie

KAPPES Jean-Marie KIRSCH Jean-Paul

LAMBERT Lucien MICHELS Katia Absent excusé

NEHLIG Christian SCHMITT Fabien EL

SCHMITT Marie Anne h ZENSES Christa