Procès Verbal - CM 2011 04 12 PV

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Procès Verbal - CM 2011 04 12 PV Document publié le Mardi 12 avril 2011 par la commune d'Oermingen. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2011 04 12 PV)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Fiscalité, Procès verbal Séance du conseil municipal du 12 avril 2011

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PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 12 AVRIL 2011

Sous la présidence de M. SCHMIDT Simon, Maire ;

Présents :

MM. BLOESING Théo - NUSSLEIN Paul - HERRMANN Arsène - DEBES Martial, Adjoints ; Mmes MICHELS Katia - SCHMITT Marie Anne - ZENSES Christa - MM. DAHLET Gilbert - KAPPES Jean-Marie - KIRSCH Jean-Paul - NEHLIG Christian - SCHMITT Fabien.

Absents excusés :

MM. FREYMANN Jean-Marie et LAMBERT Lucien ayant donné pouvoir respectivement à MM. KIRSCH Jean-Paul et KAPPES Jean-Marie.

1. Adoption du compte administratif 2010 du service de l’eau et de l’assainissement

Monsieur le maire présente et commente le comptes administratif de l’exercice 2010 du service de l’eau et de l’assainissement :

BUDGET DU SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT

EXECUTION DU BUDGET – RESULTAT DE L'EXERCICE 2010

INVESTISSEMENT

DEPENSES Budget Réalisation RECETTES Budget Réalisation

Dépenses d'invest. 199.353,31 141.101,22 Recettes Investissement 243.973,33 81.813,06

Dont eau 57.314,50 40.090,87 dont eau 98.734,46 21.154,32

Dont assainissement 142.038,81 101.010,35 dont assainissement 145.238,87 60.658,74

Autofinancement 56.541,66 56.541,66

dont eau

dont assainissement 56.541,66 56.541,66

Déficits antérieurs 102.392,91 102.392,91 Excédents antérieurs

dont eau 42.651,19 42.651,19 dont eau

dont assainissement 59.741,72 59.741,72 dont assainissement

TOTAL 301.746,22 243.494,13 TOTAL 301.746,22 138.354,72

dont eau 99.965,69 82.742,06 dont eau 99.965,69 21.154,32

dont assainissement 201.780,53 160.752,07 dont assainissement 201.780,53 117.200,40

DEFICIT DE CLOTURE 105.139,41 EXCEDENT DE CLOTURE

dont eau 61.587,74 dont eau

dont assainissement 43.551,67 dont assainissement

Déficit global d’investissement : 105.139,41Procès verbal Séance du conseil municipal du 12 avril 2011

2

EXPLOITATION

DEPENSES Budget Réalisation RECETTES Budget Réalisation

Dépenses d'exploit. 234.973,27 212.732,21 Recettes d'exploitation 304.973,27 278.430,69

dont eau 81.184,46 78.257,25 dont eau 98.734,46 89.285,99

dont assainissement 153.788,81 134.474.96 dont assainissement 206.238,81 189.144,70

Autofinancement 135.881,23

dont eau 83.431,23

dont assainissement 52.450,00

Déficits antérieurs Excédents antérieurs 65.881,23 65.881,23

dont eau dont eau 65.881,23 65.881,23

dont assainissement dont assainissement

TOTAL 370.854,50 212.732,21 TOTAL 370.854,50 344.311,92

Dont eau 164.615,69 78.257,25 dont eau 164.615,69 155.167,22

dont assainissement 206.238,81 134.474.96 dont assainissement 206.238,81 189.144,70

DEFICIT DE CLOTURE EXCEDENT DE CLOTURE 131.579,71

dont eau dont eau 76.909,97

dont assainissement dont assainissement 54.669,74

Excédent global de fonctionnement : 131.579,71

DEPENSES Budget Réalisation RECETTES Budget Réalisation

STOCK (classe3) STOCK (classe3)

DEFICIT DE CLOTURE EXCEDENT DE CLOTURE 26.440,30

dont eau dont eau 15.322,23

dont assainissement dont assainissement 11.118,07

Excédent général de clôture : 26.440,30

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal adopte, à l’unanimité, le compte administratif de l’exercice 2010.

Le maire s’est retiré au moment du vote.

2. Adoption des comptes de gestion 2010 du service de l’eau et de l’assainissement

Le Conseil Municipal d'Oermingen,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs du service annexe de l'Eau et de l'Assainissement de l'Exercice 2010, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur ;

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'Exercice 2010 ;Procès verbal Séance du conseil municipal du 12 avril 2011

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Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées au cours de l'Exercice 2010 ;

Statuant sur l'exécution du budget de l'Exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires du budget annexe du service de l'Eau et de l'Assainissement ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l'Exercice 2010, par le receveur du budget du service de l'Eau et de l'Assainissement, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

3. Affectation des résultats 2010 du service de l’eau et de l’assainissement

Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 sur la comptabilité des services publics locaux de distribution d'eau et d'assainissement ;

Vu l'arrêté des comptes de l'Exercice 2010 du budget de l'Eau et de l'Assainissement permettant de déterminer les résultats de la section d'exploitation ainsi que le solde d'exécution de la section d'investissement ;

Vu sa délibération de ce même jour approuvant le compte administratif de l'Exercice 2010 du budget du service de l'Eau et de l'Assainissement ;

Constatant le solde d'exécution déficitaire de la section d'investissement pour le service de l'Eau à hauteur d'un montant de 61.587,74 euros ;

Constatant le solde d'exécution déficitaire de la section d'investissement pour le service de l'Assainissement à hauteur d'un montant de 43.551,67 euros ;

Constatant le solde d'exécution excédentaire de la section d'exploitation à hauteur d'un montant global de 131.579,71 euros, soit 76.909,97 € pour le service de l'Eau et 54.669,74 € pour celui de l'Assainissement ;

Considérant qu'il y a lieu d'affecter, en partie, les résultats excédentaires de l'Exercice 2010 du service de l'Eau et de l'Assainissement au financement des investissements, soit en réserves au compte 106 de l'eau et de l'assainissement ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal d'Oermingen décide :

d'affecter en partie le résultat excédentaire de l'Exercice 2010 du service de l'Eau à hauteur d'un montant de 61.587,74 € en réserves au compte 106 du service de l'Eau ;

d'affecter en partie le résultat excédentaire de l'Exercice 2010 du service de l'Assainissement à hauteur d'un montant de 43.551,67 € au compte 106 du service de l'Assainissement.

4. Adoption du budget primitif 2011 du service de l’eau et de l’assainissement

Monsieur le maire présente le projet de budget primitif 2011 du service de l’eau et de l’assainissement :Procès verbal Séance du conseil municipal du 12 avril 2011

4

Investissement

DEPENSES Proposé Voté RECETTES Proposé Voté

Dépenses d'investis. 188.486,11 188.486,11 Recettes d'investis. 212.743.63 212.743.63

dont eau 43.611,51 43.611,51 dont eau 64.273,59 64.273,59

dont assainissement 144.874,60 144.874,60 dont assainissement 148.470,04 148.470,04

Autofinancement 85.640,30 85.640,30

dont eau 32.572,23 32.572,23

dont assainissement 53.068,07 53.068,07

Déficits antérieurs 105.139,41 105.139,41 Excédents antérieurs - -

dont eau 61.587,74 61.587,74 dont eau - -

dont assainissement 43.551,67 43.551,67 dont assainissement - -

TOTAL 293.625,52 293.625,52 TOTAL 293.625,52 293.625,52

dont eau 105.199,25 105.199,25 dont eau 105.199,25 105.199,25

dont assainissement 188.426,27 188.426,27 dont assainissement 188.426,27 188.426,27

Exploitation

DEPENSES Proposé Voté RECETTES Proposé Voté

Dépenses d'exploit. 228.295,75 228.295,75 Recettes d'exploit. 287.495,75 287.495,75

dont eau 74.989,28 74.989,28 dont eau 92.239,28 92.239,28

dont assainissement 153.306,47 153.306,47 dont assainissement 195.256,47 195.256,47

Autofinancement 85.640,30 85.640,30

dont eau 32.572,23 32.572,23

dont assainissement 53.068,07 53.068,07

Déficits antérieurs Excédents antérieurs 26.440,30 26.440,30

dont eau dont eau 15.322,23 15.322,23

dont assainissement dont assainissement 11.118,07 11.118,07

TOTAL 313.936,05 313.936,05 TOTAL 313.936,05 313.936,05

dont eau 107.561,51 107.561,51 dont eau 107.561,51 107.561,51

dont assainissement 206.374,54 206.374,54 dont assainissement 206.374,54 206.374,54

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte :

le budget annexe 2011 du service de l’eau et de l’assainissement.

Le Conseil Municipal vote ce budget au niveau chapitre pour la section d'investissement / sans opération et pour la section de fonctionnement / d'exploitation.

5. Orientations du contrat pluriannuel des travaux d’assainissement

Monsieur le maire présente et commente les orientations du contrat pluriannuel des travaux d’assainissement, qui sera finalisé avec les services de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse et le Conseil Général du Bas-Rhin.Procès verbal Séance du conseil municipal du 12 avril 2011

5

Les projets de travaux résultent des diverses études préalables mises en œuvre pour déterminer les axes stratégiques des investissements à programmer et à financer sur les trois prochaines années.

Après en avoir débattu, le conseil municipal fixe les priorités suivantes :

Priorité Nature des travaux Année Coût HT

1 Amélioration de la collecte avec la déconnexion des 17 fosses septiques 2012 38.000 €

2 Amélioration de la collecte avec le traitement des 11 maisons non raccordées au réseau d’assainissement 2012 25.000 €

3

Installation d’un dessableur aérien en amont du poste

de refoulement pour améliorer le fonctionnement du

réseau de collecte

2013 65.000 €

4 Amélioration de la collecte dans la rue de Herbitzheim avec réduction des eaux claires 2014 260.000 €

Les services du SDEA seront sollicités pour quantifier le coût d’une mission d’étude portant détermination du coût prévisionnel de la connexion des 11 maisons non raccordées au réseau d’assainissement.

6. Chiffrage des déconnexions de fosses septiques

Monsieur le maire expose que, dans le cadre de la formalisation des documents préparatoires à la signature d’un contrat pluriannuel avec nos partenaires financiers, un devis descriptif et estimatif doit être finalisé par habitation concernée par le projet de déconnexion de leur fosse septique.

Après étude du projet de mission réalisable par le SDEA dans le cadre de la compétence « études »,

Vu la proposition descriptive et estimative, dressée par les services du SDEA, relative à la détermination du coût prévisionnel de la déconnexion de 17 fosses septiques,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de :

Adopter la proposition du SDEA, portant détermination du coût prévisionnel de la déconnexion de 17 fosses septiques, qui sera réalisée dans le cadre de leur compétence « études », pour un montant estimatif HT de 2.300,- €,

Autoriser le maire à signer tous documents utiles à la réalisation de cette mission.

7. Fixation des taux des taxes 2011

Monsieur le maire expose que, dans le cadre de la réforme des taxes affectées aux collectivités locales, les taux de 2010 sont rebasés et doivent faire l’objet d’une délibération sur ces nouvelles bases. Il propose la reconduction des taux des quatre taxes sans augmentation pour l'année 2011.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :Procès verbal Séance du conseil municipal du 12 avril 2011

6

Maintenir pour 2011 les quatre taxes directes locales à leur taux d'imposition rebasé de l’année précédente selon détail figurant au tableau suivant :

Nature des taxes Taux 2010 rebasés Taux votés pour 2011

Taxe d'habitation 19.26 19.26

Foncier bâti 12.00 12.00

Foncier non bâti 55.41 55.41

Contribution Foncière Entreprises 20.81 20.81

Cette délibération entraîne retrait de la délibération du 22 février 2011 fixant les taux 2011 sur des bases erronées.

8. Location du logement de l’ancienne gare

Monsieur le maire précise que l’actuel locataire du deuxième étage de l’ancienne gare envisage la résiliation de son bail, dès la concrétisation de son projet d’acquisition immobilière, sous respect d’un préavis.

Une offre de location sera publiée dans le prochain bulletin communal selon les conditions habituelles du contrat de bail au tarif actuellement en vigueur.

Le conseil municipal en prend acte.

9. Construction d’un city stade

Afin de pouvoir statuer en toute connaissance de cause sur le projet de construction d’un city stade, le conseil municipal souhaite découvrir quelques équipements opérationnels dans la proche région.

Les équipements des communes de Domfessel, Siltzheim, Blies-Schweyen, Rémelfing… seront notamment visités.

Date retenue : Samedi 30 avril 2011 (départ à 09 H. devant la mairie).

10. Recrutement d’un agent saisonnier

Monsieur le maire précise que le recrutement d’un agent supplémentaire à temps non complet permettrait de faire face à la charge de travail saisonnière résultant de l’arrosage et de l’entretien des espaces fleuris. Le temps d’activité est estimé à une moyenne de 30 heures hebdomadaires du printemps jusqu’au début de l‘automne.

Après avoir examiné plusieurs candidatures,

Considérant les qualités professionnelles de Mme MULLER Claudette,

Vu les besoins de la commune pour entretenir le fleurissement du village, Vu le tableau des effectifs de la commune,Procès verbal Séance du conseil municipal du 12 avril 2011

7

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de : • Pourvoir le poste d’adjoint technique stagiaire, 2ème classe, à raison de 30 heures hebdomadaires, rémunérées sur la base du SMIC + 10 % ;

• Autoriser la signature d’un contrat à durée déterminée du 18 avril 2011 au 15 octobre 2011 sur les bases précitées :

• Charger monsieur le maire de la publication de ce poste, de procéder à ce recrutement et signer tout document utile.

11. Gestion des effectifs du périscolaire « Les Ecureuils »

Monsieur le maire expose que le poste d’animateur de l’accueil périscolaire « Les Ecureuils » est attribué à Mlle Nadège GRIBELBAUER pour une période initiale de six mois renouvelable, dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi bénéficiant d’un financement de 65 % de l’Etat. La durée hebdomadaire de travail de ce contrat à durée déterminée est fixée à 20 heures. La rémunération est calculée sur la base du SMIC en vigueur à la date du recrutement.

Le conseil municipal en prend acte.

Monsieur le maire expose que le recrutement de l’animatrice répond aux besoins de l’accueil périscolaire, mais que subsiste le besoin du recours à des heures de ménage, estimé à cinq heures par semaine, pour assurer l’entretien de cette structure.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

Pourvoir le poste d’agent d’entretien de l’accueil périscolaire à raison de cinq heures de travail par semaine, pour une durée de six mois renouvelable ;

Charger Monsieur le maire de procéder au recrutement de cet agent, à compter du 18 avril 2011, par la signature d’un contrat à durée déterminée sur les bases précitées ou par avenant au contrat de travail de Mlle Nadège GRIBELBAUER.

12. Convention de formation

Dans le cadre de sa formation de CAP, Mademoiselle Maeva MULLER, fréquentant le lycée professionnel d’Oermingen, sera accueillie pendant plusieurs semaines au sein de la commune pour découvrir les activités exercées par les agents de collectivités.

A l’issue de son stage, l’intéressée peut bénéficier du versement d’une gratification dont le montant pourrait être fixé à 25,- € par semaine effective de présence. Le stage a une durée de dix semaines, à raison de 2 jours hebdomadaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

Verser une gratification de 25,- € par semaine de présence effective à la stagiaire.

13. Remise de pénalités

Monsieur le maire présente la requête émanant de M. DODERMANN Cédric visant à obtenir la remise des pénalités de retard appliquées suite au dépassement du délai de règlement de la taxe locale d’équipement due pour la maison d’habitation du lotissement de « La Colline du Hohberg ».

Considérant les motifs invoqués par le demandeur quant à sa situation familiale,Procès verbal Séance du conseil municipal du 12 avril 2011

8

Vu le montant des pénalités de 83,- € et l’avis favorable de la Trésorerie,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de : • Accorder une remise partielle des pénalités de retard à hauteur de 50 %, • Assortir le paiement de la TLE d’une pénalité de retard limitée à 41,50 €, • Autoriser Monsieur le maire à signer tout document utile à la régularisation de ce dossier.

14. Demande de subvention

Monsieur le maire expose la demande de versement d’une cotisation annuelle, émanant de la délégation locale du Souvenir Français, qui assure notamment l’entretien régulier de la tombe d’un soldat du cimetière protestant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

Verser une cotisation annuelle, d’un montant de 20,- €, à la délégation locale du Souvenir Français,

Charger Monsieur le maire d’émettre annuellement ce mandat de dépenses.

15. Transfert de la compétence musée à la ville de Sarre-Union

Le Maire informe le conseil municipal de la délibération prise par le Conseil de la Communauté de Communes du Pays de Sarre-Union le 02 mars 2011, qui s'est prononcé sur le principe de transférer aux communes la compétence suivante : « Etude, acquisition de terrains et/ou de bâti, construction, aménagement, extension et gestion du futur musée sur le passé patrimonial de la région de Sarre-Union », pour que cette compétence soit assurée par la commune de Sarre-Union.

Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal de Oermingen est ainsi amené à se prononcer sur le transfert envisagé.

Vu les articles L5214-16 et L5211-17 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 02 mars 2011 décidant de concéder la compétence ci-après :

Musée : compétences pour la rénovation, la construction et le fonctionnement d’équipement culturel : « Etude, acquisition de terrains et/ou de bâti, construction, aménagement, extension et gestion du futur musée sur le passé patrimonial de la région de Sarre-Union. »

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Approuve la proposition du Maire,

Décide de concéder la compétence de l’intercommunalité à la commune de Sarre-Union.

16. Avenant au marché de travaux de l’atelier municipal

Monsieur le maire présente et commente l’avenant n° 1 au marché de travaux de l’atelier municipal résultant de travaux complémentaires à réaliser par l’attributaire du lot n° 1 du marché, en accord avec la maîtrise d’œuvre et le maître d’ouvrage.

Ces travaux consistent à dégager une cave découverte lors des travaux de terrassements, sous l’emprise d’un ancien bâtiment, qui nécessite un remblaiement par des matériaux compactés. Leur coût est estimé à 1.453,90 € HT.Procès verbal Séance du conseil municipal du 12 avril 2011

9

Considérant la délibération du 22 février 2011 portant attribution des lots du marché de travaux de la construction de l’atelier municipal,

Vu la proposition de signature d’un avenant n° 1 au marché de travaux du lot n° 1 « Gros œuvre » de l’atelier municipal attribué à l’entreprise GREBIL,

Vu l’avis favorable de la maîtrise d’œuvre pour l’acceptation de cet avenant,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de : Accepter l’avenant n° 1 du lot n° 1 « Gros œuvre » de l’atelier municipal attribué à l’entreprise GREBIL de Goetzenbruck aux conditions suivantes :

Montant initial HT Montant HT de l’avenant Montant définitif HT du marché

45.796,80 € 1.453,90 € 47.250,90 €

Autoriser Monsieur le maire à notifier et signer cet avenant n° 1 au lot n° 1 du marché de travaux, ainsi que tout document utile à la réalisation de ces travaux.

17. Divers

• Frais de déplacement

Monsieur le maire expose que le remboursement des frais de déplacement et de repas engagés par les bénévoles de la bibliothèque, ou par toute autre personne non salariée de la commune, relève d’une décision de l’autorité territoriale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

Instaurer le principe du remboursement des frais de déplacement et de repas engagés par les bénévoles de la bibliothèque, ou par toute autre personne non salariée de la commune, selon les conditions fixées par décret pour les déplacements temporaires des salariés de la collectivité,

Charger Monsieur le maire de leur liquidation et d’engager les dépenses relatives à ces frais dans les conditions précitées.

• Autres divers…

Les conseillers municipaux évoquent le point suivant :

- Organisation de la manifestation « Une Rose, Un Espoir » par les motards de l’Alsace-Bossue au départ de Oermingen, au profit de la Ligue contre le cancer…

SCHMIDT Simon

BLOESING Théo NUSSLEIN Paul

HERRMANN Arsène DEBES Martial

DAHLET Gilbert FREYMANN Jean-Marie Absent excusé

KAPPES Jean-Marie KIRSCH Jean-Paul

LAMBERT Lucien Absent excusé MICHELS Katia

NEHLIG Christian SCHMITT Fabien

SCHMITT Marie Anne ZENSES Christa