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Arrêté - Préfecture - Oise - 20180605 RAA p93 à 179
Document publié le Mardi 13 mars 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20180605 RAA p93 à 179)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
4
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Liberté + Égalit » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'OISE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DES HAUTS-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'OISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP837787316
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de l'Oise
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de l'Oise le 13 mars 2018 ,par Monsieur Frédéric TOTIER ,en qualité de Responsable, pour l'organisme TÔTIER Frédéric dont l'établissement principal est situé 22 Rue de Paris Appartement 102 60400 NOYON et enregistré sous le N° SAP837787316 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité saciale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail. (à savoir le 13 Mars 2018)
Le présent récépissé n'est pas limité dans Le temps,
L'enregistrement dé la déclaralion peul être retiré dans les condiuons lixees aux articles I.7232-2U à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de Ja préfecture.
Fait à Beauvais, le 19 mars 2018
Pour le Préfel et par délégation,
P/Le Directeur de 'Ufité Départementale de
l'Oise, f;
la Responsable du Pôle Insertion
Dévelg # l'Emploi,
2 | Liberté » Égaliré « Fraternlié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'OISE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DES
HAUTS-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'OISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP832325039
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de l'Oise
Constate ;
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Oise Le 13 mars 2018 par Monsieur JOHAN DEPESTEL en qualité de responsable, pour l'organisme DEPESTEL Johan dont l'établissement principal est situé 6 bis rue de la Bauve 60000 BEAUVAIS et enregistré sous le N° SAP832325039 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
* Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à litre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. {soit Le 13 Mars 2018)
Le présent récépissé n'est pas limilé dans Le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Fait à Beauvais, Le 19 mars 2018
Pour le Préfet et par délégation,
St 2 Liberté » Égallté » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'OISE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DES
HAUTS-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'OISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP494328917
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D,7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de l'Oise
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Oise le 21 février 2018 par Monsieur DANIEL PICARD en qualité de responsable, pour l'organisme PICARD DANIEL dont l'établissement principal est situé 12 Route de Montjavoult 60240 VAUDANCOURT et enregistré sous le N° SAP494328917 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant Les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour Les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.(à compter du 21.02.2018)
Le présent récénissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Beauvais, le 19 MARS 2018
Pour le Préfet et par délégation,
P/Le Directeur de l'Unité Départementale de
l'Oise,
la Responsabl: Pôle Insertion
Développemeÿtide l'Emploi,
Natbait
| Er
Liberié + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'OISE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DES HAUTS-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'OISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP831786330
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 ei D.7233-I à D.7233-5;
Le préfet de l'Oise
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Oise le 9 mars 2018 par Madame Céline ROY en qualité de responsable, pour l'organisme
ROY Céline dont Fétablissement principal est situé 120 rue Louis Boilet 60700 PONT STE MAXENCE et enregistré sous le N° SAP831786330 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage + Travaux de petit bricolage
Livraison de courses à domicile» Assistance administrative à domicile
Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante * Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques} (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable,
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles,
Les uflèts de lu décluution courent à compter du juui du dépôt de la déclüration suus 1éseive des disposilions de l'article R.7232-18 du code du travail.(soit le 9 Mars 2018)
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps, L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travait,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Beauvais, le 19 mars 2018
Pour Le Préfét et pâr délégation,
P/Le Directaur del'Unité Départementale de
qu Pôle Insertion
l'Oise,
la Respons
Déveldppément Ke l'Emploi,
Nathalie DROT
73€ y Liberté » Égaltté » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'OISE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'ÉMPLOI DES
HAUTS-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'OISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à [a personne
enregistré sous le N° SAP837732080
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de l'Oise
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Oise le 5 mars 2018, par Madame Hélène BLANGY ,en qualité de Dirigeante, pour l'organisme BLANGY Hélène dont l'établissement principal est situé 11 rue de la source 60270 GOUVIEUX et-enregistré sous le N° SAP837732080 pour Les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
“Soutien scolaire ou cours à domicile
* Assistance informatique à domicile
*_ Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable,
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.(à savoir le 5 Mars 2018).
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregisirement de la déclaration peut être retiré dans Les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Fait à Beauvais, le 20 mars 2018
Pour le Préfet et pak délégation,
P/Le Directeur de YUnité Départementale de
_ 64.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'OISE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DES
HAUTS-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'OISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous Le N° SAP830245122
MODIFICATIF
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ; Vu l'autorisation du conseil départemental de l'Oise en date du 5 mars 2018;
Le préfet de l'Oise
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à La personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Oise, le 13 mars 2018 , par Monsieur SERGE TALLEUX en qualité de GERANT, pour l'organisme MADO dont l'établissement principal est situé 4 rue Arnaud Bisson 60430 NOAILLES et enregistré sous le N° SAP830245122 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration {mode prestataire) :
* Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
+ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile ! + Soutien scolaire ou cours à domicile
“Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes
* Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
+ Livraison de repas à domicile,
* Collecte et livraison à domicile de linge repassé
+ Livraison de courses à domicile
"Assistance informatique à dnmicile
«Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toiletlage)
+ Maintenance et vigilance temporaires À domicile de la résidence principale et secondaire + Assistance administrative à domicile
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
* Téléassistance et visio-assistance
* Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
+ Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante “Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) Chors actes de soins relevant d'actes médicaux)
+ Coordination et délivrance des services à la personne
8 Activité(s) relevant de la déclaration et soumises) à autorisation (mode prestataire) :
* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes Agées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (60) (à compter du 3 Mars 2018)
* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (60) (à compter du 5 mars 2018)
+ prestation de conduite du véhicule personnel des persannes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (60) (à compter du 5 Mars 2018)
* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées où attcintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (60) (à compter du 5 Mars 2018)
Toute modification concement les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-1D du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Fait à Beauvais, le 20 mars 2018
Pour le Préfet et par délégation,
P/Le Directeur de l'Unité Départementale de
l'Oise,
la Respons: Lie lu Pôle Insertion
Développerent/de l'Emploi,
4
E, Librrié » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'OISE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DES
HAUTS-DE-FRANCE UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'OISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP837976109
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de l'Oise
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Oise le 11 mars 2018, par Madame Delphine PREVOST, en qualité de micro entrepreneur, pour l'organisme PREVOST Delphine dont l'établissement principal est situé 6 rue du thel-vexin 60240 BACHIVILLERS et enregistré sous le N° SAP837976109 pour Les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
* Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile . .. + Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. (à savoir le 11/03/2018).
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Beauvais, le 20 mars 2018
Pour le Préfet et par délégation, EE 5
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'OISE
Direction Départententele
de la Cohésion Socinle
Pôle Hébergement Logement
Arrêté fixant annuellement le seuül des ressources du 1° quartile
des demandeurs de logement social dans le département de Oise
Le Préfet de l'Oise
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu l’article 70 de la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à légalité et à la citoyenneté ;
Vu l’article L. 441-1 alinéa 21 du code de la construction et de l'habitation ;
Considérant qu’il appartient au représentant de l’État dans le département de constater annuellement le seuil des ressources des demandeurs de logement social du 1 quartile dans le département ;
Sur proposition du Directeur Départemental de [a Cohésion Sociale ;
RRETE
ARTICLE 1° - Le montant, mentionné à l’alinéa 21 de Particle L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation susvisé, qui correspond aux ressources les plus élevées du quartile des demandeurs aux
ressources les plus faibles parmi les demandeurs d'un logement social situé sur le territoire des Établissements Publics de Coopération Intercommunales {EPCT) concernés dans ie département est fixé dans le tableau joint en annexe.
ARTICLE 2 - Cet arrêté de fixation des seuils du 1" quartile sera notifié aux EPCI concernés, à savoir :
— la Communauté d’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne ; — La Communauté de Communes du Pays de Thelle et Ruraloise ;
— La Communauté d'Agglomération du Beauvaisis ;
— La Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise ;
— La Communauté de Communes du Clermontois ;
— La Communauté de Communes des Sablons ;
— La Communauté de Communes du Pays Noyonnais ;
— La Communauté de Communes des Pays d'Oise et d’Halatte.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois ä compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Oise, le directeur départemental de la cohésion sociale et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de lexécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise,
P
et pr délgation,
le SecfétairGénéral,
Dominique LEPIDI
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DE L'OISE 13, rue Blot - BP 30871 - 60009 Beatvals cedex - Tél : D3 44 06 10 - Télécople : 03 44 06 48 92
Annexe de l'arrêté fixant le seuif des ressources du 1% quartile 22 Liberss » Égatts « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE PRÉFET DE L'OISE
Chevalier de Ia Légion d'honneur
ARRÊTÉ PREFECTORAL n° 2018/004
modifiant l'habilitation sanitaire à Madame Céline PERROT
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223.6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33,
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1“ août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 30 octobre 2017 portant nomination de M. Louis LE FRANC , en qualité de Préfet de l’Oise ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2018 donnant délégation de signature à Mme Céline SCHMIT , Directrice départementale de la protection des populations de l'Oise par intérim ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2018 donnant délégation de signature aux agents placés sous l'autorité de la Directrice départementale de la protection des populations de l'Oise par intérim;
Vu la demande de modification d’une habilitation sanitaire présentée par Madame Céline PERROT née le 08/04/1992 à Liège (Belgique) et domiciliée professionnellement au 1 sente de la Terrière à Ormoy-Villers (60800) :
Considérant que Madame Céline PERROT remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur la proposition de la directrice départementale de la protection des populations de l'Oise par intérim ;
ARRÊTE
Article 1°
L'arrêté n° 2017/011 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Céline PERROT est abrogé au profit du présent arrêté.
3
Article 2
L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Céline PERROT, docteur vétérinaire administrativement domiciliée au 1 sente de la Terrière à Ormoy- Villers (60800) ;
Cette habilitation concerne le département de l’Oise pour l’activité « animaux de compagnie ».
Article 3
Dans la mesure où les conditions requises ont étés respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable, par période de cinq années, tacitement reconduite, sous réserve, pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l’issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de l'Oise, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l’article R203-12 du code rural et de da pêche maritime.
Article 4
Madame Céline PERROT, s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'articie L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article $
Madame Céline PERROT pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 6
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 7
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de l’Oise dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 8
Le secrétaire général de la préfecture de l’Oise et la directrice départementale de la protection des populations de Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de le Préfecture de l'Oise.
Beauvais, le 07/05/2018
Pour le Préfet de l’Oise et par délégation,
La Directrice départementale de la protection des populations
par intérira,
| DéVre Célin:
du. EE 5 2
Liberté » Égallté + Fraternité
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’OISE
Arrêté relatif au comité technique de la direction départementale
de la protection des populations de l'Oise
Le Préfet
Chevalier de la légion d'honneur
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
Vu la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 notamment l’article 47 relative à la déontologie et aux droits des fonction- naires modifiant l’article 9 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établisse- ments publics de l'Etat modifié par le décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique ;
Vu les effectifs de la direction départementale de la protection des populations de l'Oise à la date du 1" janvier
2018;
Vu l’avis du comité technique de Ia direction départementale de la protection des populations de l’Oise en date du
28 mai 2018, .
Arrête :
Article 1°°
Un comité technique est créé auprès du directeur départemental de la protection des populations.
Ce comité comporte 4 sièges de représentants titulairesdu personnel et 4 suppléants.
Article 2
En application du 34% alinéa de l’article 13 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 susvisé, les représentants du personnel du comité technique mentionné à Particle 1° sont élus au scrutin de sigle.
Article 3
Sant admis à voter par correspondance les agents n'exerçant pas leurs fonctions au siège d'une section de vote ou d’un bureau de vote, les agents en position d'absence régulière au éloignés du service pour raisons professionnelles
ainsi que les agents en télétravail conformément à l’arrêté du 26 janvier 2017 portant application dans les directions départementales interministérielles du décret n° 2016-151 du 11 février 2016.
Sont également admis à voter par correspondance les agents empéchés de prendre part au vote direct par suite des nécessités de service,
JS
Article 4
L'article 1“ du présent arrêté s’applique au comité technique de la direction départementale de la protection des popula- tions de l'Oise issu de la consultation organisée le 6 décembre 2018.
Les articles 2 et 3 du présent arrêté s'appliquent aux opérations électorales destinées à permettre le renouvellement de ce comité technique en 2018.
L'arrêté du 27 juin 2014 relatif au comité technique de la direction départementale de la protection des populations de l'Oise est abrogé à compter du 7 décembre 2018.
Article 5
Le directeur départemental de la protection des populations de l'Oise est chargé de l'application du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 29 mai 2018
Le Préfet,
LL L Louis LE FRANC
_—H@. Liberté. Égollt. Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'OISE
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
LE REAMENAGEMENT DE L'ECHANGEUR ENTRE LA RD201 ET LA RD162
COMMUNE DE CREIL
DOSSIER N° 60-2018-00016
Le Préfet de l'Oise
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code de l’environnement, et notamment les articles L. 211-1, L. 214-1 à L. 214-6 et R. 214-1 à R. 214- 56;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Va le code civil et notamment son article 640 ;
Vu le décret n°94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L, 372-3 du code des communes ;
‘Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands (SDAGE) approuvé le 1° décembre 2015 ;
Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation en date du 4 décembre 2017 donnant délégation de signature à Madame Martine Rivolier, Ingénieure des travaux publics de l’Etat, adjointe au responsable du service Eau Environnement Forêt de la Direction départementale des territoires de l'Oise ;
Vu le dossier de déclaration déposé le 27 février 20L8 au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement considéré complet en date du 08 mars 2018, présenté par le conseil départemental de l'Oise, enregistré sous Le n° 60-2018-00016 et relatif au réaménagement de l'échangeur entre la RD201 et la RD162 sur la commune de Creil ;
doune récépissé du dépôt de sa déclaration au pétitionnaire suivant : Conseil Départemental de POise
1, rue Cambry
60 000 BEAUVAIS
concernant le réaménagement de l’échangeur entre la RD201 et la RD162, dont la réalisation est prévue au sud de l'agglomération creilloise. Le projet consiste à réaliser un carrefour giratoire sur la RD162, en lieu et place d’un carrefour à feux plan existant, ainsi que la bretelle de sortie de la RD201 en venant de Senlis se raccordant à ce giratoire.
Les bassins versants routiers de l’aménagement sont détaillés comme suit :
“le BVRI correspond à l’emprise du projet de réaménagement {nouvelle bretelle et carrefous giratoire créé). Sa surface et de 8550 m° {environ 0,86 ha).
* Les BVR2 et 3 correspondent à des bassins versants routiers existants dont les eaux de ruissellement seront gérées par le réseau d'assainissement mis en place pour le projet. Les eaux de ces bassins versants routiers s’écoulent de manière gravitaire et sont collectées par Passainissement projeté pour le réaménagement du carrefour La surface du BVR2 est de 6050 m° (environ 0,61 ha) et la surface du BVR3 est de 3930 m2 (environ 0,39 ha).
Soit un total de 1,86 ha de voirie.
1
20}
Les fossés existants le Jong de la RD201 seront rétablis au droit du passage supérieur de Ia RD162 et RD201.
Les surfaces de bassin versant naturel à considérer pour le projet correspondent aux surfaces de délaissés routiers au droit de la boucle créée : SD = 0,22 ha et SD2 = 0,48 ha.
Au total c’est donc une surface d’environ 2,56 ha qu'il convient de considérer au titre de le rubrique 2,1.5.0,
Au regard de la nomenclature de l’article L. 214-1 du code de l’environnement, le projet de réaménagement de l'échangeur entre la RD201 et la RD162 porté par le conseil départemental de Oise est sourais au régime de déclaration pour la rubrique 2.1.5.0 présentée ci-dessous.
{rubrique T tolé UT Régime 2,1,5.0 Rejet d'eaux pluviales dans les caux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous- Déclaration sol, la surface totale du projet, augmentée de ia surface correspondant à la partie du 2,56ha
bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par Le projet, étant :
19 Supérieure ou égale à 20 ha (A)
2° Supérieure à 1 he mais inférieure à 20 ha (D)
Le déclarant peut débuter son opération dès réception du présent récépissé. Au vu des pièces constitutives du dossier complet, il n’est pas envisagé de faire opposition à cette déclaration,
Copies de la déclaration et de ce récépissé sont adressées à la mairie de Creil où cette opération doit être réalisée, pour affichage pendant une durée minimale d’un mois pour information.
Ces documents seront mis à disposition du publie sur le site internet Départemental de J'État durant une période d’au moins six mois,
Cette décision sera alors susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent, conformément à l’article R. $14-3-1 du code de l’environnement, à compter de la date de sa publication ou de son affichage à la mairie de la commune de Creil par le déclarant dans un délai de deux mois et par les tiers dans un délai de quatre mois.
Le service de police de l’eau devra être averti de la date de début des travaux ainsi que de la date d’achèvement des ouvrages et, le cas échéant, de la date de mise en service.
Les ouvrages, les travaux et les conditions de réalisation et d'exploitation doivent être conformes au dossier déposé.
L’inobservation des dispositions figurant dans le dossier déposé, pourra entraîner l’application des sanctions prévues à l’article R. 216-12 du code de l’environnement.
En application de l’article R. 214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l’aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Les agents mentionnés à Particle L. 216-3 du code de l’environnement et notamment ceux chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la déclaration dans les conditions définies par le code de l’environnement, dans le cadre d’une recherche d’infraction.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
A Beauvais, le 8 mars 2018
Pour le Préfet de l'Oise et par
subdélégation,
L’adjoïnte au responsable du Service Eau, Environnement et
Forêt
Martine RIVOLIER x
= Liberté. Épalté. Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'OISE
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA CREATION
D'UNLOTISSEMENT DE 23 PARCELLES À USAGE D’HABITATION
COMMUNE DE ALLONNE
DOSSIER N° 60-2018-00007
Le Préfet de l’Oise
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code de l’environnement, et notamment les articles L. 211-1, L, 214-1 à L. 214-6 et R. 214-1 à R. 214- 56;
Va le code général des collectivités territoriales :
Vu le code civil et notamment son article 640 ;
Va le décret n°94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands (SDAGE) approuvé le 1" décembre 2015 ;
Va larrêté préfectoral en date du 30 octobre 2017 donnant délégation de signature à Monsieur Jean Guinard, Directeur Départemental des Territoires de l’Oise :
Vu le dossier de déclaration déposé le 25 janvier 2018 au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement considéré complet en date du 15 mars 2018, présenté par BDL Promotion, enregistré sous le n° 60-2018-00007 et relatif à la création d’un lotissement de 23 parcelles à usage d'habitation sur la commune de Allonne :
donné récépissé du dépôt de sa déclaration au pétitionnaire suivant: BDL PROMOTION
660 bis, route d’Amiens
Bâtiment 1—CS 54007
80 040 AMIENS Cedex 1
concernant la création d’un lotissement de 23 parcelles pour la constuction de maisons individuelles et des voiries permettant la desserte du lotissement, dont la réalisation est prévue à Allonne.
Au regard de la nomenclature de l’article L. 214-1 du code de l’environnement, le projet de création d’un lotissement À usage d'habitation porté par BDL Promotion est soumis au régime de déclaration pour la rubrique 2.1.5.0 présentée ci-dessous.
Rubrique Intitulé Régime 2.1.5.0 Rejet d'eaux pluviales dans les caux douces superficielles ou sur le sol ou dans Je sous- Déclaration soi, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du 225ha bassin naturel dant les écoulements sont intercoptés par le projet, étant :
1° Supérieure ou égale À 20 ha (A) 25 Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha (D)
La surface du projet est de 15 541 m?, Le projet intercepte un bassin versant amont de 7000 m2. La surface totale à prendre en compte et donc de 2,25 ha au titre de la rubrique 2.1.5.0.
1
bS-
Le déclarant peut débuter son opération dès réception du présent récépissé. Au vu des pièces constitutives du dossier complet, il n’est pas envisagé de faire opposition à cette déclaration.
Copies de la déclaration et de ce récépissé sont adressées à la mairie de Allonne où cette opération doit être réalisée, pour affichage pendant une durée minimale d’un mois pour information.
Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet Départemental de l'État durant une période d’au moins six mois.
Cette décision sera alors susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent, conformément à l’article R. 514-3-1 du code de l’environnement, à compter de la date de sa publication ou de son affichage à la mairie de la commune de Allonne par le déclarant dans un délai de deux mois et par les tiers dans un délai de quatre mois.
Le service de police de l’eau devra être averti de la date de début des travaux ainsi que de la date d’achèvement des ouvrages et, le cas échéant, de la date de mise en service.
Les ouvrages, Îes travaux et les conditions de réalisation et d’exploitetion doivent être conformes au dossier déposé.
L’inobservation des dispositions figurant dans le dossier déposé, pourra entraîner l'application des sanctions prévues à l’article R. 216-12 du code de l’environnement.
En application de l’article R. 214-40 du code de l’environnement, toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration,
Les agents mentionnés à l’article L. 216-3 du code de l’environnement et notamment ceux chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la déclaration dans les conditions définies par le code de l’environnement, dans le cadre d’une recherche d’infraction.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés,
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
A Beauvais, le 15 mars 2018
Pour le Préfet de l'Oise et par
délégation,
Le directeur départemertal des territoires de l'Oise , Liberté. Égaité. Freteratté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'OISE
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
CONCERNANT
LA CONSTRUCTION DE DEUX BÂTIMENTS D'HABITATS COLLECTIFS
COMMUNE DE VERBERIE
DOSSIER N° 60-2018-00008
Le Préfet de l'Oise
Chevalier de ia Légion d'honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement, et notamment les articles L. 211-1, L. 214-1 à L. 214-6 et R. 214-1 à R. 21456:
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code civil et notamment son article 640 ;
Vu le décret n°94469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L.372-1-1 et L. 372-3 du code des communes ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands (SDAGE) approuvé le 1" décembre 2015 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 octobre 2017 donnant délégation de signature à Monsieur Jean Guinard, Directeur Départemental des Territoires de l'Oise ;
Vu le dossier de déclaration déposé le 5 février 2018 au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement considéré complet en date du 14 mars 2018, présenté par Linkcity grand ouest, enregistré sous Le n° 60-2018. 00008 et relatif à la construction de deux bâtiments d’habitats collectifs à Verberie ;
donne récépissé du dépôt de sa déclaration au pétitionnaire suivant :
LINKCITY GRAND OUEST
6, rue Saint Eloi — 76000 ROUEN
concernant la construction de deux bâtiments d’habitats collectifs dont la réalisation est prévue dans la commune de Verberie sur la parcelle cadastrée AC n°136, pour une surface totale de O ha 45 a 98 ca.
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement. Les rubriques du tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement concernées sont les suivantes :
Rubrique Intitulé Régime Avrétés de prescriptions
générales correspondant
2.1.5.0 [Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le soi ou dans le sous-| Déclaration so, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à fa partie du| 2,55 ha bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par Le projet, étant : 1° Supérieure ou
égaleà 20 ha (A) 2° Supérieure à L he mais inférieure à 20 ha (D)
3.3.1.0 | Assèchement, mise en eau, impermésbilisation, rembleis de zones humides ou de marais, | Déclartion Ia zone asséchée ou mise en eau étant : 1° Supérieure ou égale à 1 ha (A) 2° Supérieure! 3000 m? à 0,1 ha, mais inféricarc à 1 ha (D)
Gestiqn d luviales :
Le pétitionnaire devra transmettre quinze jours avant le début de travaux les précisions utiles concernant l’entretien du débourbeur-déshuileur mis en place au niveau de la noue de stockage n°1.
1
Abe
Compensation du remblai de la zone bumide et inondable :
Dans le cadre des mesures compensatoires liées à la destruction de 3000 m? de zones humides, le pétitionnaire compensera la perte de la zone humide par une surface totale de compensation de 4500 m°, tenant compte que la noue n°1 ne peut être comptabilisée dans Ja surface de compensation (la noue n°2 peut étre intégrée aux mesures compensatoires en justifiant de son gain de fonctionnalité).
Un suivi de ensemble de ces mesures sera réalisé conjointement par F'AFB, la DDT de l'Oise et le syndicat mixte Oise-Aronde,
Le pétitionnaire devra mettre en place un plan de gestion des espèces envahissantes et un suivi des mesures compensatoires sur 10 ans minimum, qui sera transmis à la DDT et l’AFB.
Le déclarant peut débuter son opération dès réception du présent récépissé, sous réserve de transmission des informations complémentaires demandées ci-dessus. Au vu des pièces constitutives du dossier complet, Il n’est pas envisagé de faire opposition à cette déclaration.
Copies de la déclaration et de ce récépissé sont adressées à la mairie de Verberie où cette opération doit être réalisée, pour affichage pendant une durée minimale d’un mois pour information,
Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet Départemental de J'État durant une période d’au moins six mois,
Cette décision sera alors susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent, conformément à l’article R. 514-3-1 du code de l’environnement, à compter de la date de sa publication ou de son affichage à la mairie de la commune de Verberie par le déclarant dans un délai de deux mois et par les tiers dans un délai de quatre mois.
Le service de police de l’eau devra être averti de la date de début des travaux ainsi que de la date d'achèvement des ouvrages et, le cas échéant, de la date de mise en service.
Les ouvrages, les travaux et les conditions de réalisation et d'exploitation doivent étre conformes au dossier déposé.
L’inobservation des dispositions figurant dans le dossier déposé, pourra entraîner l'application des sanctions prévues à l’article R. 216-12 du code de l’environnement,
En application de l’article R. 214-40 du code de l’environnement, toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d’utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Les agents mentionnés à Particle L.216-3 du code de l’environnement et notamment ceux chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la déclaration dans Les conditions définies par le code de l'environnement, dans le cadre d'une recherche d’infraction,
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
A Beauvais, le 21 ARS 2018
Pour le Préfet de l'Oise et par
Les infompations recueillies foat l'objet dun vaiñement infommatique destiné à l'instruction de votre dossier parles agents chargés de la police de l'eau en application do code de l'environnement, Conformément à a loi «infommatique et Liberté » du 6 Janvier 1978, vous bénéficiez d'un dit d'acebs et de rectification des informations qui vous concernent Si vous désirez exercer ce &oit
obtenir une communication des infermtions vous canceranf, veuillez adresser ua coutrier mu guichet unique de pollco de l'eau où vous evez dénoré votre dossier à défaut auprès de la ircclion de l'eau et de 1 biodiversité du mfnistère de MÉcologie, du Développement durable et de l'Énergie,
mh2— #
Ze Liberté, Égaltté. Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'OISE
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
L'AMÉNAGEMENT D’UN PARC COMMERCIAL
COMMUNE DE COMPIÈGNE
DOSSIER N° 60-2018-00017
Le Préfet de l'Oise
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code de environnement, et notamment les articles L. 21121, L. 214-1 à L. 214.6 et R. 214-1 à R. 214- 56;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code civil et notamment son article 640 ;
Va ie décret n°94469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux
articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Seine et des cours d’eau
côtiers normands (SDAGE) approuvé le 1° décembre 2015 ;
Vu le schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant Oise — Aronde, approuvé le 8 juin 2009 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 octobre 2017 donnant délégation de signature à Monsieur Jean
Guinard, Directeur départemental des territoires de l'Oise :
Vu le dossier de déclaration déposé le 9 mars 2018 au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de
Penvirannement considéré complet en date du 16 mars 2018, présenté par UEC Promotion, enregistré sous le n° 60-2018-00017 et relatif à l'aménagement d'un parc commercial sur la commune de Compiègne ;
donne récépissé du dépôt de sa déclaration au pétitionnaire suivant :
Urbanisme et Commerce Promotion
34-40 rue Henri Régnault
92 400 COURBEVOIE
contemant l'aménagement d’un parc commercial, constitué de plusieurs bâtiments, dont la réalisation est
prévue parcelles AH 7 ct 8 sur la commune de Compiègne,
Au regard de la nomenclature de l’aticle L. 214-1 du code de l’environnement, le projet d'aménagement d’un parc commercial porté par UEC Promotion est soumis au régime de déclaration pour la rubrique 2.1.5.0 présentée ci-dessous.
Rubrique Intitulé Régime ;
2.15,0 Rejet d'eaux pluviales dans les caux douces superficielles ou sur le sot ou dns le sous- Déclaration sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à a partie du 48 ha bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant :
1 Supérieure ou égaleà 20 ha (A}
2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha (D)
L11.0 |Sondage; forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d'ouvrage Déclaration souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la | création de piécomètre survcillance d'eaux souterraines ou en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou
dans les eaux ines, ÿ is dans les nappes d' de
cours d’eau.
Le déclarant peut débuter son opération dès réception du présent récépissé. Au vu des pièces constitutives du dossier complet, il n’est pas envisagé de faire opposition à cette déclaration.
Copies de la déclaration et de ce récépissé sont adressées à la mairie de Compiègne où cette opération doit être réalisée, pour affichage pendant une durée minimale d’un mois pour information.
Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet Départemental de l'État durant une période d’au moins six mois,
Cette décision sera alors susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent, conformément à l’article R. 514-3-1 du code de l’environnement, à compter de la date de sa publication ou de son affichage à la mairie de la commune de Compiègne par le déclarant dans un délai de deux mois et par les tiers dans un délai de quatre mois.
Le service de police de l’eau devra être averti de la date de début des travaux ainsi que de la date d'achèvement des ouvrages et, le cas échéant, de la date de mise en service.
Les ouvrages, les travaux et les conditions de réalisation et d’exploitation doivent être conformes au dossier déposé,
L'inobservation des dispositions figurant dans le dossier déposé, pourra entraîner l'application des sanctions prévues à l’article R. 216-12 du code de l’environnement.
En application de l’article R. 214-40 du code de l’environnement, toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d’utilisation, à la réalisation des travaux ou à l’aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration,
Les agents mentionnés à l’article L. 216-3 du code de l’environnement el notamment ceux chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la déclaration dans les conditions définies par le code de l’environnement, dans le cadre d’une recherche d'infraction,
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
= 3 ,AVR 28 A Beauvais, le
Pour Le Préfet de l'Oise et par
délégation, 27 Liberté, Égaliré, Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'OISE
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
CONCERNANT
LE REMPLACEMENT D'OUVRAGES DÉFECTUEUX EN FORÊT DOMANIALE DE LAIGUE
COMMUNES DE SAINT-LÉGER-AUX-BOIX ET DE MONTMACQ
DOSSIER N° 60-2018-00021
Le Préfet de POise
Chevalier de la Légion d’honneur
ATTENTION : CE RÉCÉPISSÉ ATTESTE DE L’ENREGISTREMENT DE VOTRE DEMANDE MAIS N’AUTORISE PAS LE DÉMARRAGE IMMÉDIAT DES TRAVAUX.
VU le code de l’environnement, et notamment les articles L.211-1, L.214-1 à L.214-6 et R.214-] à R.214-56;
VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Seine-Normandie (SDAGE) approuvé Je 1" décembre 2015 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 octobre 2017 donnant délégation de signature à Monsieur Jean GUINARD, Directeur départemental des territoires de l’Oise ;
VU le dossier de déclaration déposé ls 26 mars 2018 au titre de Particle L.214-3 du code de l’environnement considéré complet en date du 30 mars, présenté par l'Office National des Forêts, enregistré sous le n° 60-2018-00021 et relatif au remplacement d'ouvrages défectueux en forêt domaniale de Laigue :
donne récépissé du dépôt de sa déclaration au pétitionnaire suivant :
Office National des Forêts-Agence Territoriale Picarde
15 Avenue de la Division Leclerc
60200 COMPIEGNE
concernant le remplacement de passages busés défectueux en forêt domaniale de Laigue, dont le réalisation est prévue sur les rus de Saint-Léger et des Hayettes (parcelles cadastrées 0C 0007 et 0658), sisitués dans les communes de Saint-Léger-Aux-Bois et de Montmacq et.
Sur chacun des rus, les ouvrages existants seront remplacés par 4 buses, de 2,36 m longueur et et de diamètre 800 mm.
Il sera réalisé durant la phase chantier, une dérivation temporaire des rus, afin d'effectuer les travaux de remplacement des ouvrages à sec,
Pour chacun des rus et dans l'objectif d'assurer la dérivation du cours d’eau, il sera réalisé une tranchée temporaire, disposant d'une largeur inférieure à 2 m et d’une longueur n’excédant pas 20 m.
Les travaux seront, réalisés sur une durée de 4 à 5 jours, er dehors des périodes de fraie des espèces piscicoles présentes, soit du 1 avril au 33 octobre.
Les travaux constitutifs à ce projet rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement, La rubrique du tableau de l’article R. 214-1 du code de l’environnement concernée est le suivante :
Rubrique Intitulé Régime Arrêtés de prescriptions
générales
3.120 Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en | Déclaration | Arrêté du 28 long où le profil en travers du lit mincur d'un cours d'eau, à Pexclusion de <40m] | novembre 2007 ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant à la dérivation d’un cours d'eau:
19 Sur une longueur de éours d'eau supérieure ou égale à 100 m (A) 2° Sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m (D)
Le pétitionnaire devra respecter les prescriptions générales définies dans l’arrêté dont les références sont indiquées dans Île tableau ci-dessus et qui est joint au présent récépissé.
Le déclaran( ne peut pas débuter les travaux avant le 26/05/2018, correspondant au délai de deux mois à compter de Ja date de réception du dossier de déclaration complet durant lequel il peut être fait une éventuelle opposition motivée à la déclaration par l'administration, conformément à l'article R. 214-35 du code de l’environnement,
Au cas où le déclarant ne respecterait pas ce délai, il s’exposerait à une amende pour une contravention de 5ème classe d’un montant maximum de 1 $00 euros pour les personnes physiques. Pour les personnes morales, ce montant est multiplié par 5,
Durant ce délai, il peut être demandé des compléments au déclarant si le dossier n’est pas jugé régulier, il peut être fait opposition à cette déclaration, ou des prescriptions particulières éventuelles peuvent être établies sur lesquelles le déclarant sera alors saisi pour présenter ses observations.
En l'absence de suite donnée par le service police de l’eau à l’échéance de ce délai de 2 mois, le présent récépissé vaut accord tacite de déclaration.
À cette échéance, copies de la déclaration et de ce récépissé seront alors adressées aux mairies de Saint-léger-aux-Bois et de Monimacq où cette opération doit être réalisée, pour affichage d'une durée minimale d’un mois pour information. Ces documents seront mis à disposition du public sur le site intemet de la préfecture de l’Oise durant me période d'au moins six mois.
Cette décision sera alors susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif d’Amiens teritorialement compétent, conformément à l’article R. 514-3-1 du code de l'environnement, à compter de la date de sa publication où de son affichage en mairie par le déclarant dans un délai de deux mois et par les tiers dans un délai de quatre mois.
Le service de police de l’eau devra être averti de Ia date de début des travaux ainsi que de la date d’achèvement des ouvrages ot, le cas échéant, de Ia date de mise en service.
En application de l'article R. 214-51 du code de l'environnement, la mise en service de l'installation, la construction des ouvrages, l’exécution des travaux, et l’exercice de l’activité objets de votre déclaration, doivent intervenir dans un délai de 3 ans à compter de la date du présent récépissé, à défaut de quoi votre déclaration sera caduque,
En cas de demande de prorogation de délai, dûment justifiée, celle-ci sera adressée au préfet au plus tard deux mois avant l'échéance ci-dessus,
Les ouvrages, les travaux et les conditions de réalisation et d'exploitation doivent être conformes au dossier déposé.
L'inobservation des dispositions figurant dans le dossier déposé, pourra entraîner l'application des sanctions prévues à l'article R. 216-12 du code de l’environnement,
En application de l’article R.214-40 du code de l’environnement, toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant réalisation à [a connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Les agents mentionnés à l'article L. 216-3 du code de l’environnement ct notamment ceux chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux instaliations objet de la déclaration dans les conditions définies par le code de l’environnement, dans le cadre d'une recherche d'infraction.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations,
eauvais, le -5 AVR, 2018
Les infümontions recueillies font l'objet d’un aitement informatique destiné à instruction de votre dofsier parles agents despés deg palice de l'eau en apslicaion da code de L'esviroanenent, Conformément à 1 loi «informatique et liberté » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès fiation des informations qui
vous concernent. Si vous désirez exercer ce droit et obtenir unc communieeÉon des infonoations vous coacemant, veuillez adresser an courrier au guichet vaique de police de l'en où vous avez déposé votre dossier, à défaut auprés de La éroction de l'eau et de ia biodiversité du ministère de la Transition écologique et solldaire,
6. 4
2 Liberté, Égallt . Fraeralié
RÉPUBLIQUE FRANÇAUSE
PRÉFET DE L'OISE
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
L'AMÉNAGEMENT D'UN LOTISSEMENT DE 17 LOTS LIBRES ET 1 ÎLOT
COMMUNE DE SAINT MARTIN LE NOEUD
DOSSIER N° 60-2018-00022
Le Préfet de POise
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code de l’environnement, et notamment les articles L. 211-4, L. 214-1 à L. 214-6 et R. 214-1 à R. 214- 56;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code civil et notamment son article 640 ;
Vu le décret n°94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands (SDAGE) approuvé le 1° décembre 2015 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 octobre 2017 donnant délégation de signature à Monsieur Jean Guinard, Directeur départemental des territoires de l'Oise ;
Vu le dossier de déclaration déposé le 29 mars 2018 au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de
l'environnement considéré complet en date du 11 avril 2018, présenté par ESH Picardie Habitat, enregistré
sous le n° 60-2018-00022 et relatif à l'aménagement d’un lotissement de 17 lots libres et L îlot sur la
commune de Saint Martin le Noeud ;
donne récépissé du dépôt de sa déclaration au pétitionnaire suivant :
ESH PICARDIE HABITAT
9, rue Clément Ader
60200 COMPIEGNE
concernant J’aménagement d’un lotissement de 17 lots libres et 1 flot, dont la réalisation est prévue parcelles AC 6,7, 8, 19, 20 et 21 sur la commune de Saïnt Martin le Noeud,
Au regard de la nomenclature de l’article L. 214-1 du code de l’environnement, le projet d'aménagement d'un lotissement porté par ESH Picardie Habitat est soumis au régime de déclaration pour la rubrique 2.1.5.0 présentée ci-dessous,
Rubrique Intitulé Régime
2.150 Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dens le sous- Déclaration soi, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partio du 65 809 m° bassin naturel dont les écautements sont interceplés par le projet, étant :
1° Supérieure ou égale à 20 ha (A)
2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha (D)
Le déclarant peut débuter son opération dès réception du présent récépissé, Au vu des pièces constitutives du dossier complet, il n’est pas envisagé de faire opposition à cette déclaration. 1
M
Copies de la déclaration et de ce récépissé sont adressées à la mairie de Saint Martin le Noeud où cette opération doit étre réalisée, pour affichage pendant une durée minimale d’un mois pour information,
Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet Départemental de l’État durant une période d’au moins six mois.
Cette décision sera alors susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent, conformément à l’articte R. 514-3-1 du code de l’environnement, à compter de la date de sa publication ou de son affichage à la mairie de la commune de Saint Martin le Noeud par le déclarant dans un délai de deux mois et par les tiers dans un délai de quatre mois.
Le service de police de l’eau devra être averti de la date de début des travaux ainsi que de la date d’achèvement des ouvrages et, le cas échéant, de Ja date de mise en service.
Les ouvrages, les travaux et les conditions de réalisation et d’exploitation doivent être conformes au dossier déposé.
L’inobservation des dispositions figurant dans le dossier déposé, pourra entraîner l’application des sanctions prévues à l’article R. 216-12 du code de l'environnement.
En application de l’article R. 214-40 du code de l’environnement, toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à Pexercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Les agents mentionnés à l’article L. 216-3 du code de l’environnement et notamment ceux chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques auront libre accës aux installations objet de la déclaration dans les conditions définies par le code de l’environnement, dans le cadre d’une recherche d'infraction.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou ‘d'obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
A Beauvais, le 21 avril 2018
Pour le Préfet dé l'Oise et par
délégétion,
Le directeur départemegtftal des territoires
.Jea
-Xf— dr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'OISE
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT
EXPLOITATION D'UN FORAGE D'IRRIGATION
COMMUNE DE MORIENVAL
DOSSIER N° 60-2018-00028
Le Préfet de l'Oise
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L.211-1, L. 214-1 à L.214-6 et R.214-1 à R.214-56 ;
VU le décret du 11 octobre 2017 nommant M. Louis LEFRANC, en qualité de préfet de l'Oise ;
VU ie schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Seine et des cours d’eau
côtiers normands (SDAGE) approuvé le 1“ décembre 2015 ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 30 octobre 2017 donnant délégation de signature à Monsieur Jean Guinard, directeur départemental des territoires de l'Oise ;
VU le dossier de déclaration déposé le 16 avril 2018 au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de
l'environnement considéré complet en date du 23 avril 2018, présenté par la SCEA de la Maye enregistré sous le n° 60-2018-00028 et relatif à l'exploitation d’un forage d’irrigation à Morienval ;
donne récépissé du dépôt de sa déclaration au pétitionnaire suivant :
SCEA DE LA MAYE
ferme de la Maye
69 127 MORIENVAL
concemant l'exploitation d’un forage d’irigation. Monsieur PEIFFER, gérant de la société civile d’exploitation agricole de la Maye, a fait réaliser et tester un nouvel ouvrage de captage d’eau souterraine, pour l'irrigation de culture suite au récépissé de déclaration 60-2015-00081.
Parcelle cadastrée D N° 807
X (en Lambert 93} 697160
Y (en Lambert 93} 6910215
Z{en mètre) 75
Profondeur du captage 105 mètres
Nappe captée SABLES DU CUISIEN ou DE BRACHEUX
Volume annuel prévu (cumulé) 100 000 m°/an
Débit d'exploitation prévu 60 mh
La tête de forage sera munie d’un capot de fermeture étanche et cadenassé, La protection de la tête de forage sera complétée par une dalle béton de 3 m° et de 30 cm de hauteur, avec des pentes tournées vers l'extérieur et raccordée à la cimentation annulaire. L’ouvrage sera équipé d’un compteur volumétrique.
L'ouvrage constitutif À ces aménagements rentre dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, Les rubriques du tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement concernées sont les suivantes :
1
Ha
Jatitulé Régime Arrêtés de prescriptions
générales
correspondant
Rubrique
1.110 |Sondage, forage, y compris les essals de pompage, création de puits ou d'ouvrage | Déclaration | Arrêté du I! souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de fa recherche ou septembre 2063
de la surveillance d'eaux souterraines ou en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, ÿ compris dans Îes nappes d'accompagnement de cours d'cau (D}
1.2.0 | Prélévements permenents ou temporaires issus d'un forage, puits ou ouvrage Déclaration | Arrêté du 11 souterrain dans un système equifère à l'exclusion de nappes d'accompagnement de | 100 000 m° | septembre 2003
cours d'eau, par pompage, drainage, dérivation ou tout autre procédé, Je volume fatal prélevé étant : 1° Supérieur ou égal à 200.000 m°/an (A) 2° Supérieur & 10.000 m/an mais inférleur à 200,000 m’/an (D)
Le déclarant devra respecter les prescriptions générales définies dans l'arrêté dont la référence est indiquée dans le tableau ci-dessus et qui est joint au présent récépissé.
Le déclarant pent débuter son opération dès réception du présent récépissé. Au vu des pièces constitutives du dossier complet, il n'est pas envisagé de faire opposition à cette déclaration.
Copies de la déclaration et de ce récépissé sont adressées à la mairie de Morienval où cette opération doit être réalisée, pouï affichage pendant une durée minimale d'un mois pour information,
Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de l'Oise durant une période d'au moins six mois.
Cette décision est susceptible de recours contentienx devant le tribunal administratif d'Amiens territorialement compétent, conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement, à compter de la date de sa publication ou de son affichage à la mairie de la commune de Morienval par le déclarant dans ur délai de deux moïs et par les tiers dans un délai de quatre mois,
Le service de police de l'eau devra être averti de Ia date de débnt des travaux ainsi que de la date d'achèvement de l'ouvrage et, le cas échéant, de la date de mise em service.
En application de l’article R. 214-51 du code de l’environnement, la mise en service de l'installation, la construction des ouvrages, l'exécution des travaux, et lexercice de l'activité objets de votre déclaration, doivent intervenir dans un délai de 3 ans à compter de la date du présent récépissé, à défaut de quoi votre déclaration sera caduque.
En cas de demande de prorogation de délai, dûment justifiée, celle-ci sera adressée au préfet au plus tard deux mois avant l'échéance ci-dessus.
L'ouvrage, les travaux et les conditions de réalisation et d'exploitation doivent être conformes au dossier déposé.
L'inobservation des dispositions figurant dans le dossier déposé ainsi que celles contenues dans les prescriptions générales annexées au présent récépissé, pourra entraîner l'application des sanctions prévues à l'article R. 216-12 du code de l'environnement.
ÆEn application de l’article R. 214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée à l'ouvrage, installations, à leur mode d'utilisation, à le réalisation des travaux où à l’aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Les agents mentionnés à l’article L. 216-3 du code de l'environnement et notamment ceux chargés de Ja police de l’eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la déclaration dans les conditions définies par le code de l'environnement, dans le cadre d’une recherche d'infraction. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas Je déclarant de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations,
À BEA UVAIS, le 2 7 AU. 201
Pour le Préfet de l' f se et par délégation,
Le directeur départemgñhfal des territoires de l'Oise
3: RENE Direction départementale
Des Territoires de l'Oise
a
Liberié. Égalité . Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'OISE
ARRETE
AUTORISANT LA CAPTURE, LE TRANSPORT ET LA VENTE DE POISSONS,
À DES FINS SANITAIRES, SCIENTIFIQUES ET ÉCOLOGIQUES
LE PREFET DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code de (Environnement et notamment les articles L.212-2-2, L.436-9 et R 432-8 à R 432-10 ;
VU l’article R.432-5 du Code de l’Environnement fixant la liste des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques ;
VU le décret n° 97-787 du 31 juillet 1997 modifiant les dispositions relatives au contrôle des peuplements piscicoles ;
VU le décret du 11 octobre 2017 portant nomination de M Louis LE FRANC préfet de l'Oise ;
VU l'arrêté de subdélégation en date du 7 décembre 2017 donnant délégation de signature à Cécile JOUIN, Ingénieur de Agriculture et de l'Environnement, responsable du bureau Police et Politique de l’Eau à la Direction Départementale des Territoires de l'Oise ;
VU la demande en date du 14 mars 2018 présentée Par la société HYDROSPHERE représentée par
M. Pascal MICHEL;
VU Pavis favorable du service départemental de l'Agence Française de la Biodiversité;
VU l'avis favorable de la Fédération de l'Oise pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques;
ARRETE
ARTICLE ler : Bénéficiaire de l'autorisation
La société Hydrosphère, dont le siège est situé 2 avenue de la Mare ZI des Béthune s BP 39 088 Saint Ouen
l’Aumône -95 072 Cergy Pontoise Cedex, représentée par M. Pascal Michel, est autorisée à capturer et à transporter du poisson à des fins sanitaires
et scientifiques ou en cas de déséquilibres biologiques et pour la
reproduction ou le repeuplement dans le département de lOise, dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles suivants.
ARTICLE 2 : Responsable de l'exécution matérielle
Les responsables de l'exécution matérielle des pêches sont :
* M. Sébastien MONTAGNE M. Matthieu KAMEDULA
M. Jacques LOISEAU M. Pascal MICHEL
* M.Pierre CLEVENOT M.Cédrie MORENO
+ M. Adrien CHASSA M. Marc SAUSSEY
* M. Mathieu CAMUS M. Valentin ARKBAL
Mme Angela SETBON M. Thomas LENORMAND
1, place de la préfecture - 60022 Beauvais cedex
Wwwwoise.pref.gouvfr
AU
ARTICLE 3 : Validité
La présente autorisation est valable entre juin et le fin octobre 2018.
ARTICLE 4 : Objectif de Popération
Les opérations de pêche sont réalisées dans le cadre d’un projet de restauration de la continuité écologique sur les ouvrages du site de Mareuil -sur- Ourq.
ARTICLE 5 : Espèces concernées
Ces pêches pourront concerner toutes les espèces de poissons à différents stades de développement.
ARTICLE 6 : Lieux de capture
Le linéaire de cours d’eau prospecté est situé sur un bras de lOurcq sur la commune de Mareuil -sur-Ourcq dans le département de l’Oise.
ARTICLE 7 : Moyens de capture autorisés
Ces pêches seront pratiquées à l'électricité, sous réserve que le matériel employé soit conforme à la réglementation en vigueur,
Le matériel de pêche électrique devra respecter l'arrêté du 2 février 1989, notamment en ce qui concerne le contrôle annuel du matériel par un organisme agréé.
Le matériel de capture devra être désinfecté suivant le protocole de décontamination et d'hygiène (lavage, désinfection, rinçage, séchage) avant chaque visite,
ARTICLE 8 : Destination du poisson
Les individus capturés lors des opérations menées dans le cadre de cette autorisation sont remis à l’eau ou conservés à des fins d’analyses selon les protocoles opératoires associés à l'étude.
Les poissons en mauvais état sanitaire capturés au cours de ces opérations sont détruits par le titulaire de l'autorisation. Les poissons appartenant à des espèces pouvant provoquer des déséquilibres biologiques sont remis au détenteur du droit de pêche ou détruits. .
ARTICLE 9 : Accord du ou des détenteurs du droit de pêche
Les propriétaires riverains de cours d’eau, lacs et plans d’eau non domaniaux sont tenus de laisser le libre passage sur leurs terrains aux agents mandatés par l'autorité administrative pour accéder aux-dits cours d’eau, lacs et plans d’eau et effectuer les mesures nécessaires à la mise en œuvre et au suivi du programme de surveillance de l’état des eaux, dans la mesure nécessaire à l’accomplissement de cette mission.
ARTICLE 10 : Déclaration préalable
Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser, une semaine au moins avant la réalisation de Vopération, une déclaration écrite précisant le programme, les dates et les lieux de capture, au Préfet (Direction départementale des Tenritoires de l’Oise), au service départemental et à la délégation interrégionale de l’Office National des Eaux et des Milieux Aquatiques et au Président de la Fédération de l'Oise pour la pêche et la protection des milieux aquatiques.
ARTICLE 11 : Compte rendu d'exécution
Dans le délai d’un mois après l’exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser à au Préfet (Direction départementale des Territoires de lOise), au Chef départemental de l’Agence Française pour la Biodiversité et au Président de la Fédération de l'Oise pour ia pêche et la protection des milieux aquatiques un compte rendu type précisant les résultats des captures et la destination du poisson.
ARTICLE 12 : Rapport des opérations réalisées
Le bénéficiaire adresse annuellement un rapport de synthèse sur les opérations réalisées, indiquant les lieux, dates, objets et résultats obtenus : l'original au Préfet de l’Oise sous couvert de la Direction Départementale des Territoires de l’Oise et une copie au Préfet coordonnateur de Bassin.
2 — AU ARTICLE 13 : Présentation de l'autorisation
a gréfciae # le oosable de lexécution matérielle de lopération
doit être porteur de ja présente "0Ts ces opérations de capture et de
transport, Il est agents commissionnés
au titre de la police de lapêche. ? PAL ER Le présenler
à toute dernande des
ARTICLE 14 : Retrait de l'autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessi
Î
en essible, Elle peut être retirée à tout
i ité si bénéficiaire ne respecte pas les clauses où les prescriptions qui lui sont
liées, FOR Ses dei se
ARTICLE 15 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture de POi ï ise, le Directeur Départemental
des Territoires de POi: Re Bonne groupement de gere
ce d'Oise, le Chef départemental de l'Agence Française sue ,
a ration de l'Oise pour la pêche et la protection des mili
î sont chargés, chacun en ce qui i ® il NÉ
qui sera à asrevus des
actes ann CS 3 e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des
Beauvais, le À 4 moi 2049
Pour le Préfet de l'Oise et par subdélégation,
La Responsable du bureau Politique et Police de l’Eau
de la Direction Départementale desTerritoires
——— :
Cécile JOUIN
XST
À
2 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’OISE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
modifiant l’arrêté préfectoral du 4 novembre 2009
constatant la liste des communes incluses dans les zones de répartition des eaux en application de l'arrêté 2009-1028 du préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie
LE PRÉFET DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code de l’environnement et, notamment ses articles L.211-2, L.211-3 et L.214-] à L.214-6, R.211-71 à R211-74, R.213-14 à R.213-17 et R.214-1 à R214-56 ;
Vu l’article R.2224-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret du 11 octobre 2017 portant nomination de Monsieur Louis Le Franc, Préfet de l'Oise ;
Vu l'arrêté n° 2009-1028 en date du 31 juillet 2009 modifié par l’arrêté n°2016-10-14-001, du préfet de la région d'Île-de-France, coordonnateur du bassin Seine-Normandie relatif à la mise à jour des zones de répartition des eaux du bassin Seine-Normandie ;
Vu l’arrêté préfectoral du 4 novembre 2009 constatant la liste des communes incluses dans les zones de répartition des eaux en application de l’arrêté 2009-1028 du préfet coordonnateur du bassin Seine- Normandie ;
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Seine-Normandie approuvé le 1% décembre 2015 ;
Vu l’absence de remarque émise lors de la consultation du public organisée du 9 novembre au 30 novembre 2017;
Vu la présentation du projet d’arrêté aux membres de la Commission Locale de l’Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Oise-Aronde le jeudi 23 novembre 2017 ;
CONSIDERANT qu'en vertu de l’article R.211-72 du code de l’environnement, il appartient au préfet de constater par arrêté la liste des communes du département incluses dans les zones de répartition des eaux ;
CONSIDERANT que le département de l'Oise est concerné par la zone de répartition des eaux de la nappe de la Craie et ses exutoires dans le bassin de l’Aronde telle qu’elle est définie dans l’arrêté 2009- 1028 du préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie ;
CONSIDERANT que l’arrêté préfectoral du 4 novembre 2009 doit être précisé et clarifié à l’égard des administrés ;
CONSIDERANT que l’arrêté préfectoral du 4 novembre 2009 est erroné dans le code INSEE indiqué par la commune de COIVREL ;
SUR PROPOSITION du Directeur Départemental des Territoires de l'Oise,
AY ARRETE
ARTICLE 1 : Périmètre précisé de la ZRE
La zone de répartition des eaux (ZRE) de la nappe de la Craie sur le bassin de l’Aronde suit un périmètre cartographié à l'annexe 2 du présent arrêté,
L'arrêté du 4 novembre 2009 est ainsi précisé par l'annexe 1 où il est indiqué, pour chaque commune, si elle est incluse pour partie ou en totalité dans la ZRE.
ARTICLE 2 : Conséquence du classement
Dans les communes ou parties de communes incluses dans la zone de répartition des eaux fixée à Particle 1, tous les prélèvements d’eau superficielle ou souterraine, à l'exception de ceux inférieurs à 1000 m3/an réputés domestiques, relèvent de la rubrique 1.3.1.0 de la nomenclature des opérations visées à l’article R 214-1 du code de l’environnement.
Ces prélèvements sont soumis à autorisation (A) ou déclaration (D) dans les conditions suivantes Capacité maximale des installations de prélèvement supérieure à 8 m3/h : … Dans les autres cas,
Les dispositions relatives à la répartition des eaux s'appliquent du toit de la nappe de la Craie de lAronde à toutc l’épaisseur mouillée de cette nappe.
ARTICLE 3 : Modalités de publication et d’affichage
Le présent arrêté sera affiché en mairie des communes citées à l'article 1 et à l’article 4 pendant une durée minimale de deux mois.
Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Oise et mis en ligne sur Le site intemet des services de L'État dans l'Oise,
ARTICLE 4 : Modalités de recours
La présente décision peut être déférée au Tribunal Administratif d’Amiens dans les conditions prévues À l’article LS14-6 du code de l’environnement.
ARTICLES : Exécution
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise, Madame la Secrétaire générale adjointe de la préfecture en charge de [arrondissement de Clermont sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
qui sera notifié pour information à :
— Monsieur le Préfet de la Région Île-de-France, coordonnateur de bassin, — Mesdames et Messieurs les Maires des communes visées à l’article 2 et 4 du présent arrêté, = Monsieur le Directeur de l’Agence dé l'Eau Seine-Normandie,
— Monsieur le Directeur Régional et de l'Environnement, de l Aménagement et du Logement des Hauts- de-France,
26
AS
= Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Environnement et de l’Énergie d’Île-de- France,
— Monsieur le Responsable inter-départemental de l’ Agence Française pour la Biodiversité, — Monsieur le Président de la Commission Locale de l'Eau du SAGE Oise-Aronde, — Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture de POise, désigné en tant qu’Organisme Unique de Gestion Collective sur l’Aronde.
Beauvais, le 25 MA! 2018.
Pour le Préff etjbar délégation,
le Sec/étaife Général
Dominique LEPIDI
346
- À ANNEXE 1
précisant si les communes de la ZRE sont incluses
pour partie ou en totalité dans la ZRE
= Liste des communes du SAGE Oise-Aronde incluses en totalité dans lc périmètre proposé de ZRE & S
COMMUNES [INSEE MONCHYHUMIERES [60408 à ANGIVILLERS 60014 MONTIERS 60418 ii BAUGY 60048 MONTMARTIN 60424 8 BIENVILLE 60070 MOYENNEVILLE 60440 £ BRAISNES 60099 NEUFVY-SUR-ARONDE 60449 5 CRESSONSACQ 60177 LANEUVILLEROY 56 | £ FRANCIERES 60254 PRONLEROY 60515 ë GOURNAY-SUR-ARONDE 60281 ROUVILLERS 60553 5 GRANDVILLERS-AUX-ROIS [60285 SAINT MARTIN AUX BOIS __ [60585 AE 6 HEMEVILLERS 60308 WACQUEMOULIN 60698 SE LEGLANTIERS 60357 LAN MENEVILLERS 60394 ë
£ Liste des communes du SAGE Oise-Aronde incluses pour partie dans le périmètre proposé de ZRE 8
RÈ LATAULE 60351 à
COMMUNES INSEE LE PLESSIER- SUR-SAINT-JUST | 60130 | Ë ANTHEUIL-PORTES 60015 LIEUVILLERS 0364 ë
ARSY 60024 MAIGNELAY-MONTIGNY 6034 | $ (BAILLEUT-LE-SOC 60040 MARGNY-LES-COMPIEGNE _ |60382 & BELLOY 60061 MERVLA BATAILLE 60396 | ë CERNOY 60137 MONTGERAIN 60416 ë COIVREL S01$8 MOYVILLERS étal L
COUDUN 60166 NOROY é0466 ERQUINVILLERS 60216 RAVENEL 60526
ESTREES SAINT DENIS 60223 REMY 6081
GIRAUMONT 60273 VIGNEMONT 60675 _
GRANDFRESNOY 60680 VILLERS-SUR-COUDUN 60689
LACHELLE 60337
si
& - A — At È
y Liberté, Égallté. Froteralté
Direction départementale
Des Territoires de l'Oise RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'OISE
ARRÊTÉ
AUTORISANT LA CAPTURE, LE TRANSPORT ET LA VENTE DE POISSONS, À DES FINS SANITAIRES, SCIENTIFIQUES ET ÉCOLOGIQUES
Le Préfet de l'Oise
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L.436-9 et R.432-8 à R.432-10 ;
VU l'article R.432-5 du Code de l'Environnement fixant la liste des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques ;
VU le décret n° 97-787 du 31 juillet 1997 modifiant les dispositions relatives au contrôle des peuplements piscicoles ;
VU ie décret du 11 octobre 2017 portant nomination de M Louis LE FRANC préfet de l'Oise,
VU Parrêté préfectoral de subdélégation du 7 décembre 2017 donnant délégation de signature à Cécile JOUIN, Ingénieur de l’Agriculture et de l'Environnement, responsable du bureau Police et Politique de l'Eau à la Direction Départementale des Territoires de POise ;
VU la demande du 27 avril 2018 présentée par Aquascop Biologie, représenté par M. Benoît RAYNAUD ;
VU l’avis favorable du service départemental de P Agence Française de la Biodiversité;
VU l'avis favorable de la Fédération de l'Oise pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Bénéficiaire de l'autorisation
La société Aquascop biologie dont le siège se situe au Technopôle d'Angers, 1 avenue du Bois PAbbé _ 49070 BEAUCOUZE, sont autorisés à capturer et à transporter du poisson à des fins sanitaires et scientifiques ou en cas de déséquilibres biologiques et pour la reproduction ou ie repeuplement dans le département de l'Oise, dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles suivants.
ARTICLE 2 : Responsable de l'exécution matérielle
Les responsables de l'exécution matérielle des pêches seront :
Corinne BIDAULT Carole BOUZIDI Émeline CHESNEAU Jean-Benoit HANSMANN Mikaël TREGUIER Earvin JIAKO Yannick GELINEAU Romain SAVASTANO Kélian LAGREVE Marine LIETOUT Marie-Aude LIGIER Irénée DUCIEL Alexandre DUPIN Guillaume BOSSEAU Arnaud CANDRE Grégoire URBAN Christophe MARCHAND Teddy ROGER Pierre FISSON Hubert NICANOR
Agnès LE HIEN Vincent BRAULT
Guillaume GALLAIS Vincent LESPANIER
1, place de la préfecture - 60022 Beauvais codex
wwwoise. gouv.fr
4ta
ARTICLE 3 : Validité
La présente autorisation est valable jusqu’au 31 octobre 2018.
ARTICLE 4 : Objectif de l’opération
Les opérations de pêche sont réalisées dans le cadre du diagnostic de la continuité écologique des expertises préalables aux travaux de remèandrage de l’Automne sur la recherche de solutions pour une restauration et une gestion hydroécologique au niveau de l’ Automne à VERBERIE et pour obtenir une connaissance du peuplement piscicole.
ARTICLE $ : Espèces concernées
Ces pêches pourront concerner toutes les espèces de poissons à différents stades dedéveloppement.
ARTICLE 6 : Lieux de capture
Ces pêches pourront avoir lieu dans le Moulin à Planches sur la commune deVERBERIE.
ARTICLE 7 : Moyens de capture autorisés
Ces pêches pourront être effectuées par tous moyens, et en particulier Ja pêche à l’électricité, sous réserve que le matériel employé soit conforme à la réglementation en vigueur.
Le matériel de pêche électrique devra respecter l’arrêté du 2 février 1989, notamment en ce qui concerne le contrôle annuel du matériel par un organisme agréé,
Le matériel de capture devra être désinfecté suivant le protocole de décontamination et d'hygiène (lavage, désinfection, rinçage, séchage) avant chaque visite.
ARTICLE 8 : Destination du poisson
Les individus capturés lors des opérations menées dans le cadre de cette autorisation seront remis à l’eau sur le site même de la pêche.
Les poissons capturés au cours d'opérations réalisées en cas de déséquilibres biologiques, ainsi que ceux capturés à d’autres fins et pouvant provoquer des déséquilibres biologiques, sont remis au détenteur du droit de pêche ou détruits,
Les poissons capturés à des fins sanitaires, ainsi que ceux capturés à d’autres fins et en mauvais état sanitaire, sont détruits par Le titulaire de l'autorisation.
ARTICLE 9 : Accord du ou des détenteurs du droit de pêche
Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s’il a obtenu l’accord du ou des détenteur (s) du droit de pêche.
ARTICLE 10 : Déclaration préalable
Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d’adresser, une semaine au moins avant la réalisation de lopération, une déclaration écrite précisant le programme, les dates et les lieux de capture, au Préfet (Direction départementale des Territoires de l’Oise), au service départemental et au Chef départemental de l'agence Française de ia Biodiversité et au Président de la Fédération de l’Oise pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
ARTICLE 11 : Compte rendu d'exécution
Dans le délai d'un mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser au Préfet (Direction départementale des Territoires de l'Oise), au service départemental et au Chef départemental de l’agence Française et la Biodiversité et au Président de la Fédération de l'Oise pour la pêche et la protection des milieux aquatiques un compte rendu type précisant les résultats des captures et la destination du poisson. ARTICLE 12 : Rapport des opérations réalisées
Le bénéficiaire adresse annuellement un rapport de synthèse sur les opérations réalisées, indiquant les lieux, dates, objets et résultats obtenus : l'original au Préfet de l'Oise sous couvert du Directeur Départemental des Territoires de l'Oise et une copie au Préfet coordonnateur de Bassin.
ARTICLE 13 : Présentation de l'autorisation
Le bénéficiaire ou le responsable de lPexécution matérielle de l’opération doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
ARTICLE 14 : Retrait de l'autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire ne respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
ARTICLE 15 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise, le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, le Chef départemental de l’Agence Française de la Biodiversité, le Président de la Fédération de l'Oise pour la pêche et la protection du milieu aquatique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Oise.
Beauvais, le 29 mai 2018
Pour le Préfet de POise et par subdélégation,
La Responsable du bureau Police et Politique de l’eau
de la Direction Départementale des Territoires
TT ,
Cécile JOUIN
Long « Épalté + Frarerah
PREFET DE L’OISE
Direction départementale
des territoires ARRETE
relatif à la dissolution de l'association foncière de
remembrement de Le Crocq
LE PREFET DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu l’article R133-9 du code rural et de la Pêche Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 septembre 1955 portant constitution de l'association foncière de Le Crocq ;
Vu Ja délibération du Bureau de l'Association Foncière de Le Crocq en date du 5 juillet 2000
décidant le principe de la dissolution de l'association foncière de Le Crocq :
Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 octobre 2017 donnant délégation de signature à M. Jean GUINARD ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÈTE
ARTICLE 1 — L'ässociation foncière de Le Crocq est dissoute à compter du présent arrêté.
ARTICLE 2 Aucun transfert foncier et financier n’est à faire étant donné que l’association
foncière de Le Crocq ne possède pas de bien foncier ni financier.
ARTICLE 3 — Il est mis fin aux fonctions de receveur de l'association foncière de Le Crocq tenues par le receveur de Breteuil.
ARTICLE 4 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
— À. ARTICLE 5 - Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise, la directrice départementale des finances publiques, le directeur départemental des territoires, le maire de Le Crocq sont chargés bent» Eh Fort chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans la commune de RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le Crocq par voie d'affichage et au recueil des actes administratifs.
. PREFET DE L'OISE
Fait à Beauvais, le 18 AVR. 2018
Pour le Préfet etipar délégation, Direction départ tal irection départementale ARRETE
des territoires relatif à la dissolution de l'association foncière de
remembrement de Cramoisy
Jean GUIRARD
LE PREFET DE L’OISE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu l’article R133-9 du code rural et de la Pêche Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 octobre 1964 portant constitution de l'association foncière de Cramoisy ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Cramoisy en date du 3 avril 2018 décidant le principe de la dissolution de l’association foncière de Cramoisy ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 octobre 2017 donnant délégation de signature à M. Jean GUINARD ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRETE
ARTICLE 1 - L'association foncière de Cramoisy est dissoute à compter du présent arrêté.
ARTICLE 2 - Aucun transfert foncier et financier n’est à faire étant donné que l’association foncière de Cramoisy ne possède pas de bien foncier ni financier.
ARTICLE 3 - Il est mis fin aux fonctions de receveur de l'association foncière de Cramoisy tenues par le receveur de Saint Leu d’Esserent.
ARTICLE 4 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
— A33- A. ARTICLE 5 - Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise, la directrice départementale des finances publiques, le directeur départemental des territoires, le maire de Cramoisy sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans la commune de Cramoisy par voie d'affichage et au recueil des actes administratifs.
— ARS
19 AVR, 2018
Fait à Beauvais, le
Pour le Préfet et par délégation,
déparémental
hard? Egeil* Froteçuie
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’OISE
Direction départementale
des territoires ARRETE relatif à la dissolution de l'association foncière de
remembrement d'Avrechy
LE PREFET DE L’OISE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu l’article R133-9 du Code Rural et de la Pêche Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 15 juillet 1958 portant constitution de l'association foncière d’Avrechy ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune d’Avrechy en date du 7 avril 2018 décidant le principe de la dissolution de l’Association Foncière ;
Vu le décret du 11 octobre 2017 portant nomination de M. Louis LE FRANC, préfet de l'Oise ;
Va l'arrêté préfectoral en date du 30 octobre 2017 donnant délégation de signature à M. Jean GUINARD ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires :
ARRETE
ARTICLE 1 - L'association foncière d'Avrechy est dissoute à compter du présent arrêté.
ARTICLE 2 - Les biens financiers de lassociation foncière d’Avrechy sont transférés à la commune d’Avrechy. L'association foncière ne possède pas de bien foncier.
ARTICLE 3 - Il est mis fin aux fonctions de receveur de l'association foncière d’Avrechy tenues par le receveur de Clermont.
_ J36 ARTICLE 4 -— Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
ARTICLE $ - Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise, la directrice départementale des finances publiques, le directeur départemental des territoires, le maire d’Avrechy sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans la commune
d’Avrechy par voie d'affichage et au recueil des actes administratifs.
Fait à Beauvais, le -2 MAI 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Jean RD
A5
LE PREFET DE L'OISE
LA PRESIDENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL De l'OISE
Vu le Code de la Route et notamment l'article R411-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Règlement de la Voirie Départementale de l'Oise,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu la oi n°83-663 du 22 juillet 1983 modifiée, complétant la toi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, es régions et l'Etat,
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation,
Vu la circulaire n°86-230 du 17 juillet 1986 relative à l'exercice du pouvoir de police par le maire, le président du Conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département en matière de circulation routière,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'instruction
interministérielle, modifiée par les dispositions de l'arrêté du 11 février 2008, sur la signalisation routière -
Livre 1: Troisième Partie — Intersections et Régimes de Priorité — Septième Partie - Marques sur Chaussées,
Vu l'arrêté de Mme la Présidente du Conseil Départemental de l'OISE en date du 10 janvier 2018, portant délégation de signature à Monsieur Vincent HULOT, Directeur Général Adjoint, responsable du Pôle
Aménagement et Mobilité ainsi qu'aux cadres du pôle,
Considérant qu'il convient de prévenir les accidents de fa circulation au carrefour de la Route Départementale 1001 classée à grande circulation à hauteur du PR 17+502, avec la route départementale 125
Considérant que cette section est située hors agglomération sur le territoire de la commune de Sainte Geneviève,
_I# ARRETENT
ARTICLE ! : Le régime « cédez le passage » actuel au carrefour de la Route Départementale 1001 avec cette VC, commune de NOVILLERS LES CAILLOUX, est remplacé par un régime « STOP ». La circulation sur la Route Départementale 1001 reste prioritaire (pose de 2 panneaux AB2), Des panneaux AB4 et AB5 (à 150m) seront posés sur la VC ainsi qu'une bande blanche continue de 59cm de largeur avec un retour à l'axe largeur 10 cm.
ARTICLE 2 : La signalisation sera conforme à l'instruction Interministérielle (Livre 1: Troisième Partie - intersections et Régimes de Priorité — Septième Partie - Marques sur Chaussées).
ARTICLE 3 : Les charges financières afférentes à l'entretien et le remplacement de la signalisation routière seront assurées par les services du Département et ce, conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle n° 81 —- 85 du 23 septembre 1981.
ARTICLE 4 : Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 5: Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Monsieur le Préfet de l'Oise
Monsieur le Directeur Général des Services du Département,
Monsieur ie Chef de l'Unité Territoriale Départementale de MERU,
Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendérmerie de l'OISE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs du Département de l'Oise,
À NOVILLERS LES CAILLOUX, le £ Hay £a $
Le Maire
Thierry DEVILLARD
AMERU, le O3/4UE Paur la Présidente du Conseit Départemental
et par délégation,
Le Chef de l'UTD de MERU
Olivier COMONT
A BEAUVAIS, le. 24 MAI 2018 Le Pr,
s au
Louis LE FRANC
NA
LE PREFET DE L'OISE
LA PRESIDENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
LE MAIRE DE NOVILLERS LES CAILLOUX
Vu le Code de la Route et notamment l'article R411-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Règlement de ta Voirie Départementale de l'Oise,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 modifiée, complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circuiation
routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu la circulaire n°86-230 du 17 juillet 1986 relative à l'exercice du pouvoir de police par le maire, le
président du Conseil Général et ie représentant de l'Etat dans le Département en matière de circulation
routière,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'instruction interministérielle, modifiée par les dispositions de l'arrêté du 11 février 2008, sur la signalisation routière - Livre 1: Troisième Partie — Intersections et Régimes de Priorité — Septième Partie — Marques sur Chaussées,
Vu l'arrêté de Mme la Présidente du Conseil Départemental de l'OISE en date du 10 janvier 2018, portant délégation de signature à Monsieur Vincent HULOT, Directeur Général Adjoint, responsable du Pôle Aménagement et Mobitité ainsi qu'aux cadres du pôle,
Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation,
Considérant qu'il convient de prévenir les accidents de la circulation au carrefour de la Route Départementale 1001 classée route à grande circulation et la voie communale à hauteur du PR 13+645,
Considérant que cette section est située hors agglomération sur le territoire de la commune de NOVILLERS LES CAILLOUX,
Tde- ARRETENT
ARTICLE 1 : Le régime « cédez le passage » actuel au carrefour de la Route Départementale 1001 avec la
route départementale 125, commune de Sainte Geneviève, est remplacé par un régime « STOP ». La circulation sur la Route Départementale 1001 reste prioritaire {pase de 2 panneaux AB2).
des panneaux AB4 et AB5 (à 150m) seront posés sur la RD 125 ainsi qu’une bande blanche continue de 60cm de largeur.
ARTICLE 2 : La signalisation sera conforme à l'instruction Intermninistérielle (Livre 1: Troisième Partie -
intersections et Régimes de Priorité - Septième Partie - Marques sur Chaussées).
ARTICLE 3 : Les charges financières afférentes à l'entretien et le remptacement de la signalisation routière seront assurées par les services du Département et ce, conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle n° 81 - 85 du 23 septembre 1981.
ARTICLE 4 : Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté sont abragées.
ARTICLE. 5: Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Monsieur le Préfet
Monsieur Directeur Général des Services du Département,
Monsieur le Chef de l'Unité Territariate Départementale de MERU,
Monsieur le Colanel commandant le Groupement de Gendarmerie de l'OISE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs du Département de l'Oise,
aveu © 3/44à
Pour la Présidente du Conseil Départemental
‘ et par délégation,
Le Chef de l'UTD de MERU
7 ivier COMONT
À BEAUVABT & MAL 4018
Le/Préfet
nu
Louis LE FRANC
At
LE PREFET DE L' OISE
LA PRESIDENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL de l’ OISE
LE MAIRE DE NOAILLES
Vu le Code de la Route et notamment l' article R411-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Règlement de la Voirie Départementale de l' Oise,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982
relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l’ Etat,
Vu la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 modifiée, complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983
relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et
l° Etat,
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l' exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu la circulaire n°86-230 du 17 juillet 1986 relative à l’ exercice du pouvoir de police par le
maire, le président du Conseil Général et le représentant de l‘ Etat dans le Département en
matière de circulation routière,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes et
l'instruction interministérielle, modifiée par les dispositions de l'arrêté du 11 février 2008, sur
- MX la signalisation routière - Livre 1: Troisième Partie — Intersections et Régimes de Priorité —
Septième Partie - Marques sur Chaussées,
Vu l'arrêté de Mme la Présidente du Conseil Départemental de OJSE en date du 10 janvier
2018, portant délégation de signature à Monsieur Vincent HULOT, Directeur Général Adjoint,
responsable du Pôle Aménagement et Mobilité ainsi qu' aux cadres du pôle,
Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant
la liste des routes à grande circulation,
Considérant qu’ il convient de prévenir les accidents de la circulation au carrefour de la Route
Départementale 1001 classée à grande circulation et la voie communale située de part et
d'autre de la RD 1001 dénommée « de la RD 115 à Cauvigny, Boncourt et Bonwvillers » à
hauteur du PR 19+354,
Considérant que cette section est située hors agglomération sur le territoire de la commune
de NOAILLES,
ARRETENT
ARTICLE 1 : Le régime « cédez le passage » actuel au carrefour de la Route Départementale
1001 avec cette VC, commune de NOAILLES, est remplacé par un régime « STOP ».
La circulation sur la Route Départementale 1001 reste prioritaire (pose de 2 panneaux AB2).
Des panneaux AB4 et ABS (à 150m) seront posés sur la VC ainsi qu' une bande blanche
continue de 50cm de largeur avec un retour à l' axe largeur 10 cm.
ARTICLE 2: La signalisation sera conforme à l' Instruction Interministérielle (Livre 1:
Troisième Partie - Intersections et Régimes de Priorité - Septième Partie - Marques sur
Chaussées).
ARTICLE 3: Les charges financières afférentes à l’ entretien et le remplacement de la
signalisation routière seront assurées par les services du Département et ce, conformément
aux dispositions de |’ instruction interministérielle n° 81 — 85 du 23 septembre 1981.
ARTICLE 4 : Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
MS
ARTICLE 5 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées
conformément aux règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire de NOAILLES
M le Préfet de l' Oise
Monsieur le Directeur Général des Services du Département,
Monsieur le Chef de |’ Unité Territoriale Départementale de MERU,
Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de |” OISE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de i exécution du présent arrêté qui sera inséré
au recueil des actes administratifs du Département de l‘ Oise.
AMERU, le 03/04/18
Pour la Présidente du Conseil Départemental
Et par délégation,
Le Chef de l' UTD de MERU
Olivier COMONT
A BEAUVAT 24 MAI 2016
Le Préfet
>
L De
Louis LE FRANC
Uu = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE PRÉFET DE L'OISE
DÉPARTEMENT DE L'OISE .
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'OISE
Arrêté portant sur la modification des régimes de priorités aux intersections de la D934 entre Noyon et la limite nord du département
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée et complétée par la loï n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat, Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu la circutaire n° 86-230 du 17 juillet 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Départemental et le représentant de l'Etat dans les Départements en matière de clreulation routière, Vu le décret n° 2010-578 du 31/05/10, fixant la liste des routes à grande circulation,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l'instruction n° 81-85 du 23 septembre 1981 relative à la répartition des charges financières afférentes à la fourniture, la pose, l'entretien, l'exploitation, le remplacement et éventuellement la suppression des dispositifs de signalisation routière,
Vu l'arrêté de madame la Présidente du Conseil départemental en date du 10 janvier 2018, donnant délégation de signature à monsieur Vincent HULOT, directeur général adjoint en charge de la direction générale adjointe aménagement et mobilité ainsi qu'aux cadres de la direction,
Considérant les conclusions de la démarche ISRI entreprise sur la D934 entre Noyon et la limite territoriale du département de l'Oise à Margny-aux-Cerises,
Considérant que les mesures de visibilité pratiquées mettent en évidence l'inadaptation des régimes de priorité actuels,
Considérant que l'arrêté du 15/14/2017 portant modification des régimes de priorités aux intersections de la D934 entre Noyon et la limite nord du département a été pris en méconnaissance des dispositions de l'article R. 411-7 du code de la route,
Sur proposition du responsable de l'UTD Nord-Est située à Lassigny,
ARRÊTE
Article 1: L'arrêté de madame la Présidente du Conseil départemental de l'Oise du 15/11/2017 portant modification des régimes de priorités aux intersections de la D934 entre Noyon et la limite nord du département est abrogé.
Article 2: Sont abrogées toutes les dispositions relatives aux régimes de priorité applicables aux routes départementales contiguës à la D934 dans sa section comprise entre le PR 13+568 et le PR 26+527 qui sont contraires à celles du présent arrêté.
Article 3 : Aux intersections hors agglomération des carrefours formés par la D934 et : «La D578 située sur le territoire de la commune de Beaurains-lès-Noyon au PR 13+820 de la D934, + _LaD611 située sur le territoire de la commune de Beaurains-lès-Noyon au PR 15+500 de la D934,
— AUS-
La D91 située sur le territoire de la commune de Sermaize au PR 15+820 de la D934.
La D39E située sur le territoire de la commune de Lagny au PR 17+715 de la D934.
La D39 située sur le territoire de la commune de Catigny au PR 18+694 de la D934.
La D544 située sur les territoires des communes de Candor ; Catigny et Lagny au PR 19+340 de la 0934,
La D24 située sur le territoire de la commune de Catigny au PR 19+655 de la D934.
La D76 située sur les territoires des communes de Candor et Écuvilly au PR 20+810 de la D934. + La D154 située hors agglomération sur tes territoires des communes de Beaulieu-les-Fontaines et d'Avricourt au PR 22+940 de la D934,
CR
est établie la signalisation spéciale prévue par l'article R. 415-8 du code de la route.
L'obligation de marquer l'arrêt aux intersections est attachée aux usagers circulant sur les D578; D611 ; D91 ; D3SE ; D39 ; D544 ; D24 ; D76 et D154,
Atticle 4 : La signalisation sera conforme à l'instruction inteministérielle sur la signalisation routière prise en vertu de l'article 1+ de l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié — Livre 1, 1e partie: Généralités; 3° partie: intersections et régimes de priorité, 7* partie: Marques sur chaussée approuvée par les arrêtés interministériels des 7 juin 1977, 26 juillet 1974, 16 février 1988 modifiés.
Article 5 : La foumiture et la pose de la signalisation ainsi que son entretien ultérieur seront mis à la charge du Conseil départemental de l'Oise - UTD Nord-Est.
Article 6 : Les dispositions prévues au présent arrêté seront applicables dès ta mise en place de la signalisation réglementaire.
Article 7 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.
Article 8 : Monsieur le Préfet de l'Oise,
Monsieur le Directeur Général des Services du Département,
Monsieur le Responsable de l'Unité Territoriale Départementale Nord-Est située à Lassigny, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de l'Oise,
sont chargés, chacun en ce qui te conceme de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et du département de l'Oise et dont une ampliation sera adressée à messieurs les Maires des communes de Beaurains-lès-Noyon ; Sermaize; Lagny ; Catigny ; Candor ; Écuvilly et Beautieu-lès- Fontaines.
A Beauvais, le 2 4 MAI 4018 À Lassigny, le 10 janvier 2018
Le Préfet de l'Oise Pour la Présidente du Conseil départementat ñ et par délégation le responsable de l'O Nord-Est
, _
du) De
Louis LE FRANC Emmanuel DUBOIS
AS 7 EE Le
Liberté » Égolté + Frasernhté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'OISE
DÉPARTEMENT DE L’OISE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
ARRÊTÉ
Réglementant temporairement le circulation pour les travaux de réfection des chaussées du PR 92+000 au PR 100+000 de
lautoroute AI
Le Préfet de l'Oise
Chevalier de ta Légion d'Honneur
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 juillet relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions et précisant les nouvelles conditions d’exercice du contrôle adiministratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales ;
Vu le décret n°2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et des départements ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 11 octobre 2017 portant nomination de M. Louis Le Franc, Préfet de l'Oise ;
Vu Parrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (Livre 1 - huitième partie - Signalisation Temporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 ;
Vu ia note du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et du Ministère chargé des Transports fixant le calendrier 2018 des jours « hors chantiers »:; .
Vu Farrêté inter préfectoral n°2007-359 du 19 mars 2007 pris en application de l’article 7 du décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2017 donnant délégation à M. Jean GUINARD, Directeur départemental des Territoires de l'Oise ;
- AY
Vu l'arrêté préfectoral du 13 novembre 2017 portant subdélégation de signature de M. Jean GUINARD à certains agents de la Direction départementale des Territoires de l'Oise ;
Vu Parrêté préfectoral de la Somme du 23 mai 2018 réglementant la circulation pour les travaux de réfection des chaussées du PR 92+000 au PR 100+000 de l’autoraute AT pendant la période comprise entre le 28 mai et le 13 juillet 2018; .
Vu la demande du 14 mai 2018 et le dossier d'exploitation sous chantier établi par la Sanef ;
Vu l'avis du 28 mai 2018 de M. le Commandant du Groupement de gendarmerie départementale de l'Oise émettant un avis défavorable concemant l’article 4 ;
Vu l'avis du 16 mai 2018 de Monsieur le Maire de Orvillers Sorel ;
Vu l'avis du 17 mai 2018 de Monsieur le Maire de Conchy-Les-Pots ;
Vu Pavis du 17 mai 2018 de Monsieur le Maire de Cuvilly ;
Vu Pavis du 17 mai 2018 de Madame la Présidente du Conseil départemental de l'Oise ;
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer temporairement la circulation durant les travaux de réfection des chaussées du PR 92+000 au PR 100+000 de l’autoroute A1 pendant la période comprise entre le 28 mai et le 13 juillet 2018;
Considérant que ce chantier est un chantier « non courant » au sens de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Considérant qu’il importe d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents des entreprises chargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au droit de l'emprise du chantier ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des Territoires de l'Oise ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Par dérogation aux articles n° 2, 3, 4, 6, 7, 9 et 10 de l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier en date du 12 septembre 1996 pour le département de l'Oise, les travaux de réfection des chaussées du PR 92--000 au PR 100+000 de l'autoroute AT seront autorisés pendant la période comprise entre Je 03 juin et le 13 juillet 2018.
Dérogation à l’article n°2
Le chantier entrainera la mise en place de déviations sur le réseau ordinaire.
Dérogation à l’article n°3
Les balisages de chantier resteront en place jour et nuit jour pendant la durée du chantier, y compris les jours non ouvrés et les jours dits « hors chantiers ».
Dérogation à l'article n°4
Le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1200 véhicules/heure.
Dérogation à l’article n°6
La zone de restriction de capacité pourra excéder 6 kilomètres.
Hé Pérogation à Particle n°7
Le chantier pourra entraîner un basculement total de la cireulation,
Dérogation à l’article n°9
La largeur des voies pourra être réduite
Dérogation à l’article n°10
L'inter distance entre ce chantier et d’autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra être inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2
Les travaux de réfection des chaussées du PR 92+000 au PR 100+000 de l’autoroute A] nécessitent les restrictions suivantes :
Travaux préparatoires
Phase 1 — Ouverture des 7 ITPC des zones de basculement du 90+970 au 192+550 avec amené des séparateurs modulaires de voie sur bande dérasée de gauche (BDG) sens Paris/Lille uniquement du PR 90+800 au 100+700
Date : du lundi 28 mai à 8h00 au vendredi O1 juin 2018 à 15h00.
Localisation : Sur AI ITPC entre les PR 90+970 et 102+550.
Mesures d'exploitation :
Neutralisation de la voie rapide sur 12 km maximum dans les 2 sens de circulation entre les PR 87+700 et les PR 103+500.
La circulation s’effectuera sur les voies laissées libres à la circulation, la vitesse sera limitée à 110 km/h et il sera interdit de doubler aux poids lourds.
Déviations sur le réseau extérieur :
- Aucune
Travaux section courante sens Lille/Paris
Phase 2 — Ripage des séparnteurs modulaire de voie (SMV)
Date : dimanche 03 juin 22h00 au lundi 04 juin 2018 06h00
Localisation : Ripage des séparateurs modulaire de voie (SMV) de BDG à V3/V2 sur Al entre les PR 94+900 et 100+700 dans le sens Paris/Lille
Mesures d’exploitation :
Neutralisation de la voie rapide du PR 93+200 au PR 954000 dans le sens Paris/Lille du vendredi 01 juin 2018 15h00 au dimanche 03 juin 2018 22h00. La cireulation s'effectuera sur les voies laissées libres à Ia circulation, la vitesse sera limitée à 110 km/h et il sera interdit de doubler aux poids lourds.
Puis neutralisation de la voie rapide du PR 93+200 au PR 100+800 dans le sens Paris/Lille du dimanche 03 juin 2018 22h00 au lundi 04 juin 2018 06h00. La circulation s'effectuera sur les voies laissées libres à la circulation, la vitesse sera limitée à 110 km/h et il sera interdit de doubler aux poids lourds.
Déviations sur le réseau extérieur :
- Aucune
Phase 3 - Réfection de chaussée en section courante du PR 100+400 au PR 96+300 dans le sens Lille/Paris
Date : du lundi O4 juin au vendredi 08 juin 2018 à 12h00.
Localisation : Travaux sur A1 entre les PR 100+400 et PR 96+300 dans le sens Litle/Paris
_XS
Mesures d'exploitation :
- De jour de 06h00 à 21h00 :
En semaine sur Al : basculement de chaussée (partiel) en configuration des voies en 2+1 et 1, la circulation du sens Lille/Paris sera basculée partiellement sur le sens Paris/Lille entre le PR 100+600 et le PR 95+000 du lundi 04 au vendredi 08 juin 2018,
Dans le sens en travaux : la voie médiane, la voie lente et la BAU seront neutralisées. La circulation se fera sur la voie rapide du sens en travaux puis sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mises en contre sens.
La circulation des véhicules légers s'effectuera sur la voie rapide du sens non en travaux et les poids lourds circuleront sur la voie rapide du sens en travaux.
La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h et il sera interdit de dépasser à tout véhicule, Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 50 km/h.
Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera sur les voies lente et médiane, La vitesse sera limitée à 110 km/h puis à 90 km/h et il sera interdit de dépasser aux poids lourds. L'ouverture du double sens pourra se faire à l’aide d’un bouchon mobile.
Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commencera au PR 102+200 et se terminera au PR 94+800 dans le sens Lille/Paris et du PR 93+200 au PR 100+800 dans Le sens Paris/Lille.
- De nuit de 21h00 à 6h09 :
Sur A1 : Basculement de chaussée (total) en configuration de voie 2+1 et 0, la circulation du sens Lille/Paris sera basculée totalement sur Le sens Paris/Lille entre le PR 100+600 et le PR 934000 du lundi 04 juin au vendredi 08 juin 2018.
Dans le sens en travaux : fautes les voies seront neutralisées,
La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise en contre sens. La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h et il sera interdit de dépasser à tout véhicule, Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 50 km/h.
Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera en double sens.
La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h et il sera interdit de dépasser à tout véhicule L'ouverture du double sens pourra se faire à l’aide d’un bouchon mobile
Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commencera au PR 102+200 et se terminera au PR 94+800 dans le sens Lille vers Paris et du PR 93+200 au PR 100+800 dans le sens Paris/Lille,
- De jour et de nuit :
En semaine circulation sur 1 voie rabotée sens Lille/Paris sur 2 km environ ; mise en place d’un marquage temporaire, limitation de vitesse à 70 km/h et interdiction de dépasser à tous les véhicules Fermeture de l’aire de Tilloloy Ouest en limite de département Oise du jeudi 07 juin au lundi 11 juin pour stockage du finisseur grande largeur sur l'aire le week-end.
Ripage des séparateurs modulaire de voie (SMV) de V3/V2 à BDG sur Al entre les PR 1004700 et PR 94+-900 dans Le sens Paris/Lille le lundi 04 juin 2018 de 06h00 à 12h00 sous neutralisation de voie rapide du PR 93+200 au PR 100+800 dans le sens Paris/Lille,
La circulation s'effectuera sur les voies laissées libres à la circulation, la vitesse sera limitée à 110 km/h et il sera interdit de doubler aux poids lourds,
- Le week-end
Pour le week-end la circulation s'effectuera sur 3 voies rabotées sens Lille/Paris sur 1 km ; mise en place d'un marquage temporaire, afin de limiter progressivement à 70 km/h cefte zone et interdiction de dépasser à tous les véhicules Déviations sur le réseau extérieur :
- Aucune
Phase 4 - Ripage des séparateurs modulaire de voie (SMV)
Date : dimanche 10 juin 22h00 au lundi 11 juin 2018 06h00
Localisation : Ripage des séparateurs modulaire de voie (SMV) de BDG à V3/V2 sur Al entre les PR 90+900 et 97+100 dans le sens Paris/Lille
4 I Mesures d’exploitation :
- Neutralisation de la voie rapide du PR 87+700 au PR 91+000 dans le sens Paris/Lille du vendredi 08 juin 2018 à 15h00 au dimanche 10 juin 2018 à 22h00. La circulation s'effectuera sur les voies laissées libres à la circulation, la vitesse sera limitée à 110 km/h et il sera interdit de doubler aux poids lourds.
Puis neutralisation de la voie rapide du PR 87+700 au PR 97+200 dans le sens Paris/Lille du dimanche ]0 juin 2018 22h00 au lundi 11 juin 2018 06h00, La circulation s’effectuera sur les voies laissées libres à Ja circulation, la vitesse sera limitée à 110 km/h et il sera interdit de doubler aux poids lourds.
Déviations sur le réseau extérieur :
- Aucune
Phase 5 — Réfection de chaussée en section courante du PR 96+300 au PR 92+000 dans le sens Lille vers Paris
Date : du lundi 11 juin au vendredi 15 juin 2018 à 12h00.
Localisation : Travaux sur A1 entre les PR 96+300 et PR 92+000 dans le sens Lille/Paris
Mesures d'exploitation :
- De jour de 06h00 à 21h60, sur AI : basculement de chaussée (partiel) en configuration de voies 2+1 et 1, la circulation du sens Lille/Paris sera basculée partiellement sur le sens Paris/Lille entre le PR 974050 et le PR 90+970 du lundi 11 juin au vendredi 15 juin 2018.
Dans le sens en travaux : la voie lente et la voie médiane seront neutralisées,
La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise en contre sens. La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h et il sera interdit de dépasser à tout véhicule. Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 50 km/h.
Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera en double sens.
La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h et il sera interdit de dépasser à tout véhicule L'ouverture du double sens pourra se faire à l'aide d’un bouchon mobile Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commencera au PR 994700 et se terminera au PR 90-800 dans le sens Lille/Paris et du PR 87+700 au PR 97+200 dans le sens Paris/Lille,
- De nuit de 21h00 à 6h00, sur A1 : Basculement de chaussée (total) en configuration 2+1 et 0, la circulation du sens Lille/Paris sera basculée totalement sur le sens Paris/Lille entre le PR 97+050 et le PR 90+970 du lundi 1 juin au vendredi 15 juin 2018,
Dans le sens en travaux : toutes les voies seront neutralisées.
La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise en contre sens. La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h et il sera interdit de dépasser à tout véhicule, Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 50 km/h.
Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera en double sens.
La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h et il sera interdit de dépasser à tout véhicule L'ouverture du double sens pourra se faire à l’aide d'un bouchon mobile Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commencera au PR 99+700 et se terminera au PR 90+800 dans le sens Lille/Paris et du PR 874700 au PR 97-200 dans le sens Paris/Lille, Fermeture de l’aire de Tilloloy Quest du lundi 11 juin au vendredi 15 juin.
- De jour et de nuit
En semaine circulation sur 1 voie rabotée sens Lille/Paris sur 2 km environ mise en place d'un marquage temporaire, limitation de vitesse à 70 km/h et interdiction de dépasser à tous les véhicules
Ripage des séparateurs modulaire de vaie (SMV) de V3/V2 à BDG sur Ai entre les PR 97100 et PR 90+900 dans le sens Paris/Lille le vendredi 11 juin 2018 de 06h00 à 12h00 sous neutralisation de voie rapide du PR 87+700 au PR 974200 dans le sens Paris/Lille, La circulation s’effectuera sur les voies laissées libres à la circulation, la vitesse sera limitée à 110 km/h et il sera interdit de doubler aux poids lourds,
Fermeture de l'aire de Tilloloy Est du jeudi 14 juin au lundi 25 juin pour stockage du finisseur grande largeur sur l’aire le week-end et la semaine de transition du 18 au 25 juin.
— Akt-
Bouchon mobile Sens P/L et L/P le vendredi 15 juin vers 6h du matin pour faire % tour au finisseur grande largeur par P'ITPC du 90+970 du sens L/P au sens P/L puis stockage sur l'aire de Tilloloy Est. Déviations sur le réseau extérieur :
- Aucune
Phase 6 — Transfert des séparateurs modulaire de voie (SMV) de BDG sens Paris vers Lille à BDG sens Lille vers Paris
Date : du mardi 19 juin au vendredi 22 juin 2018 à 15h00.
Localisation : Sur A1 entre les PR 90+900 au PR 99500 dans le sens Paris/Lille à transférer en BDG du PR 99+500 au PR 50+900 dans le sens Lille/Paris
Mesures d'exploitation :
- Le mardi 19 juin, neutralisation de la voie rapide du PR 101+100 au PR 90+800 dans le sens Lille/Paris, La circulation s'effectuera sur les voies laissées libres à la circulation, la vitesse sera limitée à 110 km/h et il sera interdit de doubler aux poids lourds.
Et neutralisation de [a voie rapide du PR 87+700 au PR 99+700 dans le sens Paris/Lille pour transfert des SMV de BDG sens Paris/Lille du PR 98+000 au PR 99+500 à BDG sens Lille/Paris du PR 99+500 au PR 98+000. La circulation s'effectuera sur les voies laissées libres à la circulation, la vitesse sera limitée à 110 km/h et il sera interdit de doubler aux poids lourds.
- Du mercredi 20 juin au vendredi 22 juin, neutralisation de la voie rapide du PR 99+700 au PR 90+800 dans le sens Lille/Paris, La circulation s’effectuera sur les voies laissées libres à la circulation, la vitesse sera limitée à 110 km/h et il sera interdit de doubler aux poids lourds.
Et neutralisation de la voie rapide du PR 87+700 au PR 98+200 dans le sens Paris/Lille pour transfert des SMV de BDG sens Paris/Lille du PR 904970 au PR 98+000 à BDG sens Lille/Paris du PR 98+000 au PR 90+970. La circulation s’effectuera sur les voies laissées libres à la circulation, la vitesse sera limitée à 110 km/h et il sera interdit de doubler aux poids lourds.
Déviations sur le réseau extérieur :
- Aucune
Phase 7 — Réfection de chaussée du diffuseur n°12 Roye dans les 2 sens
Date : du lundi 18 juin au vendredi 22 juin 2018 à 12h00.
Localisation : Travaux sur A1 dans les bretelles d'entrée et de sortie du diffuseur n°12 Roye dans les 2 sens y compris la plateforme de péage et parkings
Mesures d’exploitation :
- Fermeture jour et nuit des 2 bretelles d’entrée du diffuseur n°12 de Roye (bretelles Roye/Paris et Roye/Lille fermées) du lundi 18 juin 8h00 au mercredi 20 juin 2018 à 6h00 sans restriction de voies sur l'AI. - Fermeture jour et nuit des bretelles de sortie du diffuseur n°12 de Roye (bretelles Paris/Roye et Lille/Roye fermées) du mercredi 20 juin 6h00 au vendredi 22 juin 2018 à 12h00 sous neutralisation de la voie lente du PR 103+900 au PR 1014300 dans le sens Lille/Paris et sous neutralisation de la voie lente du PR 98+900 au PR 101+200 dans le sens Paris/ Lille,
La circulation s’effectuera sur les voies laissées libres à la circulation, la vitesse sera limitée à 110 km/h et il sera interdit de doubler aux poids lourds.
Déviations sur le réseau extérieur :
- Déviation 1 : fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°12 de Roye sens Paris/Lille : les usagers emprunteront la RD934 puis la RD1017 puis la RD1029 pour reprendre l’A1 en direction de Lille au diffuseur n°13 RD1029. - Déviation 2 : fermeture de la breteile d’entrée du diffuseur n°22 de Roye sens Lille/Paris : les usagers emprunteront la RD934 puis la RD1017 puis la RD935 puis entreront sur A1 direction Paris au diffuseur n°11 de Ressons. - Déviation 3 : fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°12 de Roye sens Paris/Lille : les usagers sortiront en amont au diffuseur n°11 de Ressons puis emprunteront la RD935 puis la RD1017 jusque Roye où ils retrouveront toutes les indications de direction.
- Déviation 3bis : fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°12 de Roye sens Paris/Lille (itinéraire de rattrapage) : les usagers continueront sur A1 Lille et sortiront au diffuseur n°13 RD1029 puis emprunteront la RD1029 puis la RD1017 puis la RD934 jusque Roye où ils retrouveront toutes les indications de direction.
6 TAGS - Déviation 4 : fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°12 de Roye sens Lille/Paris : les usagers sortiront au diffuseur n°13 RD1029 puis emprunteront la RD1029 puis la RD1017 puis la RD934 jusque Roye où ils retrouveront toutes les indications de direction.
- Déviation 4 bis : fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°12 de Roye sens Lille/Paris (itinéraire de rattrapage) : les usagers continueront sur A1 Paris et sortiront au diffuseur n°11 de Ressons puis emprunteront la RD935 puis la
RD1017 jusque Roye où ils retrouveront toutes les indications de direction.
Travaux section courante sens Paris Lille
Phase 8 — Ripage des séparateurs modulaire de voie (SMV)
Date : dimanche 24 juin 22h00 au Iundi 25 juin 2018 07h00
Localisation : Ripage des séparateurs modulaire de voie (SMV) de BDG à V3/V2 sur Al entre les PR 994500 et 904900 dans Le sens Lille/Paris
Mesures d'exploitation :
- Neutralisation de la voie rapide du PR 101+100 au PR 99+400 dans le sens Lille/Paris du vendredi 22 juin 15h00 au dimanche 24 juin 2018 22h00. La circulation s’effectuera sur les voies laissées libres à la circulation, la vitesse sera limitée à 110 km/h et il sera interdit de doubler aux poids lourds,
Puis neutralisation de la voie rapide du PR 101+100 au PR 90+900 dans le sens Lille/Paris du dimanche 24 juin 2018 22h00 au lundi 25 juin 2018 07h00. La circulation s'effectuera sur les voies laissées libres à la circulation, la vitesse sera limitée à 110 km/h et il sera interdit de doubler aux poids lourds, .
Déviations sur le réseau extérieur :
- Aucune
Phase 9 — Réfection de chaussée en section courante du PR 92+000 au PR 96+900 dans le sens Paris/Lille
Date : du lundi 25 juin au vendredi 29 juin 2018 à 12h00,
Localisation : Travaux sur A1 entre les PR 92-000 au PR 96+900 dans le sens Paris/Lille
Mesures d'exploitation :
- De jour de 07h00 à 22h00
sur Al : basculement de chaussée (partiel) en configuration 2+1 et 1, la circulation du sens Paris/Lille sera basculée partiellement sur le sens Lille/Paris entre le PR 90+970 et le PR 99+400 du lundi 25 juin au mardi 26 juin 2018, Dans le sens en travaux : la voie lente et la voie médiane seront neutralisées.
La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise en contre sens. La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h et il sera interdit de dépasser à tout véhicule. Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 50 km/h. Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera en double sens. La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h et il sera interdit de dépasser à tout véhicule L'ouverture du double sens pourra se faire à l’aide d’un bouchon mobile Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commencera au PR 87700 et se terminera au PR
99+600 dans le sens Paris/Lille et du PR 101+100 au PR 90+800 dans le sens Lille/Paris.
- De nuit de 22h00 à 7h00
sur Al : Basculement de chaussée (total) en configuration 2+1 et 0, la circulation du sens Paris/Lille sera basculée totalement sur le sens Lille/Paris entre le PR 90+970 et le PR 99+400 du lundi 25 juin au mercredi 27 juin 2018, Dans le sens en travaux : toutes Les voies seront neutralisées.
La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise en contre sens. La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h et il sera interdit de dépasser à tout véhicule, Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 50 km/h. Dans le sens non en travaux : la circulation s’effectuera en double sens. La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h et il sera interdit de dépasser à tout véhicule L'ouverture du double sens pourra se faire à l’aide d’un bouchon mobile Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commencera au PR 87+700 et se terminera au PR
99+600 dans le sens Paris/Lille et du PR 101+100 au PR 90+800 dans le sens Lille/Paris.
7 ASS
- De jour de 07h00 à 22h00
sur Al : basculement de chaussée (partiel) en configuration 2+1 et 1, la circulation du sens Paris/Lille sera basculée partiellement sur le sens Lille/Paris entre le PR 92+980 et le PR 99+400 le mercredi 27 juin 2018, Dans le sens en travaux : la voie lente et la voie médiane seront neutralisées.
La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise en contre sens. La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h et il sera interdit de dépasser à tout véhicule, Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 50 km/h. Dans le sens non en travaux : la circulation s’effectuera en double sens. La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h et il sera interdit de dépasser à tout véhicule L'ouverture du double sens pourra se faire à l’aide d’un bouchon mobile Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commencera au PR 90+200 et se terminera au PR S9+600 dans Le sens Paris/Lille et du PR 103-900 au PR 90+800 dans le sens Lille/Paris.
- De jour le mercredi 27 juin 2018
ripage des séparateurs modulaire de voie (SMV) de V3/V2 à BDG sur Al entre les PR 90+800 et 924500 dans le sens Lille/Paris puis transfert de 1.6km de SMV en BDG sens Lille/Paris du PR 90+900 au PR 92+500 à transférer en BDG du PR 994500 au PR 101+100 sur A1 dans le sens Lille/Paris sous neutralisation de la voie rapide du PR 103+900 au PR90+800 sens Lifle/Paris. Fermeture de l'TTPC du 904970. La circulation s'effectuera sur les voies laissées libres à la circulation, la vitesse sera limitée à 110 km/h et il sera interdit de doubler aux poids lourds.
- De nuit de 22h00 à 7h00
sur ÀAl : Basculement de chaussée (total) en configuration 2+1 et 0,la circulation du sens Paris/Lille sera basculée totalement sur le sens Lille/Paris entre le PR 924980 et le PR 994400 du mercredi 27 juin au jeudi 28 juin 2018,
Dans le sens en travaux : toutes les voies seront neutralisées.
La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise en contre sens. La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h et il sera interdit de dépasser À tout véhicule. Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 50 km/h. Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera en double sens. La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h et il sera interdit de dépasser à tout véhicule L'ouverture du double sens pourra se faire à l’aide d’un bouchon mobile Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commencera PR 90+200 et se terminera au PR 99+600 dans le sens Paris/Lille et du PR 103900 au PR 92-000 dans le sens Lille/Paris.
- De jour de 07h00 à 22h00,
sur Al : basculement de chaussée (partiel) en configuration 2+1 et 1, la circulation du sens Paris/Lille sera basculée partiellement sur le sens Lille/Paris entre le PR 95+000 et le PR 99+400 le jeudi 28 juin 2018, Dans le sens en travaux : la voie lente et la voie médiane seront neutralisées,
La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise en contre sens. La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h et il sera interdit de dépasser à tout véhicule. Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 50 km/h,
Dans le sens n05 en travaux : la circulation s’effectuera en double sens,
La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h et il sera interdit de dépasser à tout véhicule L'ouverture du double sens pourra se faire à l’aide d’un bouchon mobile
Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commencera au PR 90+200 et se terminera au PR 99+600 dans le sens Paris/Lille et du PR 1034900 au PR 92+000 dans le sens Lille/Paris.
- De jour le jeudi 28 juin 2018,
ripage des séparateurs modulaire de voie (SMV) de V3/V2 à BDG sur Al enire les PR 92+500 et 94+800 dans le sens Lille/Paris puis transfert de 1.5km de SMV en BDG sens Lille/Paris du PR 92+500 au PR 94-+000 à transférer en BDG du PR 101+100 au PR 102+600 sur Al dans le sens Lille/Paris sous neutralisation de la voie rapide du PR 103+900 au PR92+009 sens Lille/Paris. Fermeture de ’ITPC du 92+980.
La circulation s’effectuera sur les voies laissées libres à la circulation, la vitesse sera limitée à 110 km/h et il sera interdit de doubler aux poids lourds.
: IQ - De nuit de 22h00 à 7h00
sur AI : Basculement de chaussée (total) en configuration 2+1 et O, la circulation du sens Paris/Lille sera basculée totalement sur le sens Lille/Paris entre le PR 90+970 et le PR 99+400 du jeudi 28 juin au vendredi 29 juin 2018, Dans le sens en travaux : toutes Jes voies seront neutralisées.
La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise en contre sens. La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h et il sera interdit de dépasser à tout véhicule. Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 50 km/h.
Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera en double sens.
La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h et il sera interdit de dépasser à tout véhicule L'ouverture du double sens pourra se faire à l’aide d’un bouchon mobile Concemant les phases de basculement, la restriction de circulation commencera PR 90+200 et se terminera au PR 99+600 dans le sens Paris/Lille et du PR 103-900 au PR 93+500 dans le sens Lille/Paris.
Fermeture de l’aire de Tilloloy Est du lundi 25 juin au jeudi 28 juin.
- De jour et de nuit :
En semaine circulation sur 1 voie rabotée sens Paris/Lille sur 2 km environ : mise en place d’un marquage temporaire, limitation de vitesse à 70 km/h et interdiction de dépasser à tous les véhicules - Fermeture de l'accès de service du PR 98+630 sens Paris/Lille du vendredi 29 juin au lundi 02 juillet pour stockage du finisseur grande largeur et matériel le week-end.
Ripage des séparateurs modulaire de voie (SMV) de V3/V2 à BDG sur Al entre les PR 90+900 et 994500 dans le sens Lille/Paris le vendredi 29 juin 2018 de
07h00 à 12h00 sous neutralisation de voie rapide du PR 103+900 au PR 92-000 dans le sens Lille/Paris.
- Le Week End :
Pour le week-end, la circulation s’effectuera sur 3 voies rabotées sens Lille/Paris sur 1 km ; mise en place d’un marquage temporaire afin de limiter progressivement à 70 km/h cette zone et interdiction de dépasser à tous les véhicules.
Déviations sur le réseau extérieur:
Aucune
Phase 10— Ripage des séparateurs modulaire de voie (SMV)
Date : dimanche 01 juillet 22h00 au lundi 02 juillet 2018 07h00
Localisation : Ripage des séparateurs modulaire de voie (SMV) de BDG à V3/V2 sur Al entre les PR 102+600 et 94+900 dans le sens Lille/Paris
Mesures d'exploitation :
- Neutralisation de Ja voie rapide du PR 103+900 au PR 102-+500 dans le sens Lille/Paris du vendredi 29 juin 2018 15h00 au dimanche 01 juillet 2018 22h00 puis neutralisation de la voie rapide du PR 103+900 au PR 94+800 dans le sens Paris/Litle du dimanche 01 juillet 2018 22h00 au lundi 02 juiliet 2018 07h00. La circulation s’effectuera sur les voies laissées libres à la circulation, la vitesse sera limitée à 110 km/h et il sera interdit de doubler aux poids lourds.
Déviations sur le réseau extérieur:
- Aucune
Phase 11 — Réfection de chaussée en section courante du PR 96+900 au PR 190+800 dans le sens Paris/Lille
Date : du lundi 02 juillet au vendredi 06 juillet 2018 à 12h00,
Localisation : Travaux sur AI entre Les PR 96+900 au PR 100+800 dans le sens Paris/Lille
Mesures d’exploitation :
- De jour de 07h00 à 22h00,
sur Al : basculement de chaussée (partiel) en configuration 2+1 et 1, Ja circulation du sens Paris/Lille sera basculée partiellement sur le sens Litle/Paris entre le PR 95-000 et le PR 100+600 du tundi 02 juillet au mercredi 04 juillet 2018.
9 AS”
Dans le sens en travaux : la voie lente et la voie médiane seront neutralisées,
La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise en contre sens. La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h et il sera interdit de dépasser à tout véhicule. Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 50 km/h. Dans le sens non en travaux : la circulation s’effectuera en double sens. La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h et il sera interdit de dépasser à tout véhicule L'ouverture du double sens pourra se faire à l’aide d’un bouchon mobile Concernant les phases de basculement, la restriction de cireulation commencera au PR 92+500 et se terminera au PR 100+800 dans le sens Paris/Lille et du PR 103-900 au PR 94+800 dans le sens Lille/Paris.
+ De nuit de 22h00 à 7h00,
sur Al : Basculement de chaussée (total) en configuration 2+1 et 0, la circulation du sens Paris/Lille sera basculée totalement sur le sens Lille/Paris entre le PR 95+000 et le PR 100+600 du lundi 02 juillet au jeudi 05 juillet 2018, Dans le sens eu travaux : toutes les voies seront neutralisées,
La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise en contre sens. La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h et il sera interdit de dépasser à tout véhicule. Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 50 km/h.
Dans Ie sens non en travaux : la circulation s’effectuera en double sens.
La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h et il sera interdit de dépasser à tout véhicule L'ouverture du double sens pourra se faire à l’aide d’un bouchon mobile
Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commencera au PR 92+500 et se terminera au PR 100+800 dans le sens Paris/Lille et du PR 103+900 au PR 94+800 dans le sens Lille/Paris.
- De jour de 07h00 à 22h00,
sur Al : basculement de chaussée (partiel) en configuration 2+1 et 1, la circulation du sens Paris/Lille sera basculée partiellement sur le sens Lille/Paris le PR 97+050 et le PR 100+600 le jeudi 05 juillet 2018, Dans le sens en travaux : La voie lente et la voie médiane seront neutralisées. La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise en contre sens, La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h et il sera interdit de dépasser à tout véhicule, Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 50 km/h.
Dans le sens non en travaux : la circulation s’effectuera en double sens.
La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h et il sera interdit de dépasser à tout véhicule L'ouverture du double sens pourra se faire à l'aide d’un bouchon mobile Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commencera au PR 93+550 et se terminera au PR 100+800 dans le sens Paris/Lille et du PR 103+900 au PR 94+800 dans le sens Lille/Paris,
- De jour le jeudi 05 juillet 2018,
ripage des séparateurs modulaire de voie (SMV) de V3/V2 à BDG sur Al entre les PR 96+900 et 94+900 dans le sens Lille/Paris La circulation s'effectuera sur les voies laissées libres à la circulation, la vitesse sera limitée à 110 km/h et il sera interdit de doubler aux poids lourds,
puis dépose définitive des SMV en BDG sens Lille/Paris du PR 96+900 au PR 94+900 sous neutralisation de la voie rapide du PR 1034900 au PR94+800 sens Lille/Paris. Fermeture de 1*ITPC du 95+000. La circulation s'effectuera sur les voies laissées libres à Ja circulation, la vitesse sera limitée à 110 km/h et il sera interdit de doubler aux poids lourds.
- De nuit de 22h00 à 7h00,
sur AI : Basculement de chaussée (total) en configuration 2+1 et O, la circulation du sens Paris/Lille sera basculée totalement sur le sens Lille/Paris entre le PR 974050 et Le PR 102+600 du jeudi 05 juillet au vendredi 06 juillet 2018, Dans le sens en travaux : toutes les voies seront neutralisées,
La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise en contre sens, La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h et il sera interdit de dépasser à tout véhicule. Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 50 km/h. Dans le sens non en travaux : la circulation s’effectuera en double sens. La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h et il sera interdit de dépasser à tout véhicule L'ouverture du double sens pourra se faire à l’aide d’un bouchon mobile
10 _ AX& Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commencera au PR 93+550 et se terminera au PR 102+700 dans le sens Paris/Lille et du PR 103+900 au PR 96+000 dans le sens Lille/Paris.
Fermeture de nuit de la bretelle de sortie Paris/Roye du diffuseur n°12 de Roye dans le sens Paris/Lille durant la nuit du jeudi 05 juillet au vendredi 06 juillet 2018 de 22h00 à 07h00.
Ripage des séparateurs modulaire de voie (SMV) de V3/V2 à BDG sur A] entre les PR 96+900 et 102-600 dans le sens Lille/Paris puis dépose définitive des SMV en BDG sens Lille vers Paris du PR 96+900 au PR 97+600 le vendredi 06 juillet 2018 de 07h00 à 12h00 sous neutralisation de voie rapide du PR 1034900 au PR 96+000 dans le sens Lille/Paris. Fermeture de l’ITPC du 97+050.
La circulation s’effectuera sur les voies laissées libres à la circulation, Ja vitesse sera limitée à 110 km/h et il sera interdit de doubler aux poids lourds.
Autres dispositions :
- En semaine circulation sur 1 voie rabotée sens Paris/Lille sur 2 km environ : mise en place d’un marquage temporaire, limitation de vitesse à 70 km/h et interdiction de dépasser à tous les véhicules - Fermeture de l'accès de service du PR 102+050 sens Paris/Lille du vendredi 06 juillet au lundi 09 juitlet 2018 pour stockage du finisseur grande largeur et matériel le week-end.
Péviations sur le réseau extérieur :
- Déviation 3 : fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°12 de Roye sens Paris/Lille : les usagers sortiront en amont au diffuseur n°11 de Ressons puis emprunteront la RD935 puis la RD1017 jusque Roye où ils retrouveront toutes les indications de direction.
- Déviation 3ter : fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°12 de Roye sens Paris/Lille (itinéraire de rattrapage) : les usagers continueront sur Al jusqu'à l'échangeur A1/A29, emprunteront cet échangeur pour reprendre FAÏ en direction de Paris où ils retrouveront toutes les indications de direction
Phase 12 - Fermeture des 3 ITPC restants et dépose des séparateurs modulaires de voie sur bande dérasée de gauche (BDG)
Date : du lundi 09 juillet au vendredi 13 juillet 2018 à 16h00.
Localisation : Sur A1 ITPC entre les PR 102+500 et 99+400.
Mesures d'exploitation :
Neutralisation de la voie rapide sur 8 km maximum dans les 2 sens entre les PR 96+000 et les PR 103-900. La circulation s’effectuera sur les voies laissées libres à la circulation, la vitesse sera limitée à 110 km/h et il sera interdit de doubler aux poids lourds.
Déviations sur le réseau extérieur :
- Aucune
ARTICLE 3
Aléas de chantier
Les travaux des différentes phases débuteront dès l'achèvement des travaux des phases précédentes sauf dans le cas où il n’y a pas d’interférence au niveau des modes d’exploitation dans ce cas Les phases pourront se chevaucher.
Les dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiés en fonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier. Néanmoins en cas de dépassement ou décalage prévisible des dates du chantier et afin de respecter les jours de flux important de circulation ou jour hors chantier de l’été, il sera nécessaire de solliciter un nouvel] arrêté au-delà du 6 juillet 2018 tont en respectant ces jours
AS# 11
ARTICLE 4
Information des usagers
En section courante : des messages d’information seront diffusés sur la radio 107.7 et affichés sur les panneaux à messages variables.
Hors autoroute : des panneaux d’information seront mis en place une semaine avant la fermeture de bretelle
Mise en place des SMV
La circulation des poids lourds chargés de la mise en place de séparateurs modulaires de voies sera autorisée, pendant la durée du chantier, du samedi 22h00 au dimanche 22h00 et de 22h00 veille de jour férié à 22h00 les jours fériés. À ce titre, le transporteur se rapprochera des services compétents de la préfecture du lieu de départ en charge, afin d’obtenir cette dérogation.
Dans le sens impacté par la mise en place de séparateurs modulaires de voies béton (SMV) type BT4, la vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h et il sera interdit de doubler à tous les véhicules.
Insertion des véhicules de chantier dans un balisage
Les insertions des véhicules de chantier se feront à partir des voies laissées libres à la circulation, dans le sens en travaux.
Insertion vers une aire de service
Afin de permettre aux usagers de se diriger vers une aire de service ou vers une sortie de diffuseur ou échangeur, il sera aménagé des couloirs d’accès sur la chaussée en travaux à partir de la chaussée en double sens. L'accès à ces couloirs sera progressivement limité à 50 km/h.
Ouverture et fermeture des basculements de chaussée
Les ouvertures et fermetures des doubles sens seront réalisées sous protection d’un bouchon mobile,
Protection mobile
Les protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de matériels ou d'engins hors gabarits en dehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralisée, elles seront réalisées sous protection d’un bouchon mobile.
Bouchon mobile
Les bouchons mobiles seront formés par les véhicules et agents de la Sanef,
La tête des bouchons mobiles sera matérialisée par un véhicule de la Sanef
La queue du bouchon mobile sera matérialisée soit :
- par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en accotement et TPC en amont de la zone à réaliser
- par un véhicule équipé d’un panneau à message variable, placé en amont. Les sorties et/ou entrées des aires de services ou de repos, et les entrées et/ou sorties des diffuseurs ou échangeurs seront momentanément fermées à la circulation.
ARTICLE 5
La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien de la Sanef
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novernbre 1992,
La signalisation permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure d'exploitation prise pour un chantier.
La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adaptés aux caractéristiques géométriques du site.
2 LA ARTICLE 6
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. I! peut également faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent dans le même délai,
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie à Beauvais, Monsieur le Directeur du réseau Nord de Sanef, Madame la Présidente du Conseil départemental de Oise, Monsieur le Maire de Cuvilly, Monsieur le Maire de Conchy- Les-Pots, Monsieur le Maire de Orvilters Sorel,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture,
13
À Beauvais, le 30 mai 2018
Pour le préfet de l’Oise et par délégation,
pour le Directeur Départemental des Territoires de l’Oise
et par délégation,
le responsable du SSEC,
Jérémy
A
Liberté » Hyatt » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'OISE
Direction départementale
des Territoires
Arrêté portant composition de la commission départementale consultative des gens du voyage
LE PRÉFET DE L’OISE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage;
Vu le décret n° 2017-921 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 2001-540 du 25 juin 2001 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale consultative des gens du voyage ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 septembre 2017 portant composition de la commission départementale consultative des gens du voyage ;
Vu le décret du 11 octobre 2017 portant nomination de M. Louis Le Franc en qualité de préfet de l'Oise ;
Considérant la nécessité d’actualiser la composition de la commission ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Oise ;
ARRÊTE
ARTICLE 1" Placée sous la co-présidence du Préfet et du Président du Conseil Départemental, la commission départementale consultative des gens du voyage est composée ainsi :
Au titre des représentants des services de l'État :
Le Colonel, Commandant le Groupement de Le Lieutenant-Colonel, adjoint au Commandant de Gendarmerie Départementale de l’Oise Groupement de Gendarmerie Départementale de l'Oise
Le Commissaire Divisionnaire, Directeur Le Commandant de Police, chargé des missions Départemental de la Sécurité Publique de l'Oise d’État-Major à la Direction Départementale de la Sécurité Publique de l'Oise
Le Directeur Départemental des Territoires Le responsable du service Habitat, Logement et Renouvellement Urbain à la Direction
Départementale des Territoires
Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale |Le Directeur Académique Adjoint des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de l'Oise.
2, boulevard Amyot d'Inville - BP 20317 - 60021 BEAUVAIS Cedex
Téléphone : 03 44 06 50 00 - Télécopie : 03 44 06 50 Où Courriel : ddt@oise.gouv.fr- Site Intemet : mwwoise.equipement-agriculture gouv.fr
- M - Au titre des représentants désignés par le Conseil Départemental :
M. De Valroger conseiller départemental de M. Lettelier, conseiller départemental de Chaumont-en- Compiègne 1 Vexin
M. Bosino, conseiller départemental de Montataire | M”*. Dailly, conseillère départementale de Montataire
M, De Figueiredo, conseillère départementale de | M". Fumery, conseillère départementale de Mouy Compiègne 2
M". Ladurelle, conseillère départementale de M. Fontaine, conseiller départemental de Estrées-Saint- Chantilly Denis.
Au titre des représentants des communes désignés par l'Union des Maires de l'Oise :
M". Lefebvre, maire de Rivecourt M. Michelino, adjoint au maire de Beauvais
Au titre des représentants des Établissements Publics de Coopération Intercommunale désignés par l'Assemblée des communautés de France sur proposition de l'Union des Maires de l'Oise :
M. Hellal, vice-président de l’ Agglomération de la | M. Bourgeois, conseiller communautaire de la Région de Compiègne Communauté d'Agglomération du Beauvaisis
M. Melique, vice-président de la Communauté de |M. Delahoche, vice-président de la Communauté de Communes Senlis Sud Oise Communes du Liancourtois — Vallée Dorée
M. Godefroy, vice-président de la Communauté de [M. Robiche, vice-président de la Communauté de Communes du Pays du Noyonnais Communes du Pays du Noyonnais
M. Kordjani, vice-président de la Communauté M. Boucher, vice-président de la Communauté de d'Agglomération Creil Sud Oise Communes du Liancourtois
2, boulevard Amyot d'Inville - BP 20317 - 60021 BEAUVAIS Codex Téléphone : 03 44 06 50 09 - Télécopie : 03 44 06 50 01
Courriel : dét@oise.gouv.fr - Site Intemet : vwoise.cquipement-agriculture gouv.fr
1
Au titre des personnalités qualifiées et des personnes désignées par le Préfet sur proposition des associations représentatives !
RS À
MF. Cantrel, Association Départementale M. Feron, Association Sociale Nationale Internationale d'Accueil et de Réinsertion Sociale (ADARS) Tzigane (ASNIT)
M. Mouveaux, Ligue des Droits de l'Homme M. Joséfowicz, Ligne des Droits de l'Homme
M. Tison, Aumônerie catholique des Gens du M. Mouchelet, Aumônerie catholique des Gens du
Voyage Voyage
M. Béziat, Association Nationale des Gens du M. Charpentier, Association & SOS Gens du Voyage » Voyage Citoyens (ANGVC)
M. Dorkel, Association « les Français du Voyage » !M. Caplot, Association « Vie et Lumière »
Au titre des représentants des caisses locales d'allocations familiales ou de ia mutualité sociale agricole :
st
Le Directeur de la Caisse d’Allocations Familiales| Le conseiller technique Logement Habitat de la Caisse de Oise d’Aflocations Familiales de l'Oise (Beauvais)
M, Caron, représentante de la Mutualité Sociale | Le conseiller technique Logement Habitat de la Caisse Agricole d’Allocations Familiales de l'Oise (Creil)
ARTICLE 2 : En plus des membres délibérants figurant à l’article 1, la Commission Départementale Consultative peut associer à ses travaux, sans voix délibérative, les présidents de tous les EPCI à fiscalité propre du département ou leur représentant.
ARTICLE 3 ;: Cet arrêté abroge l’arrêté du 21 septembre 2017.
ARTICLE 4 : En cas de contestation, la présente décision peut être déférée au tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté,
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.
Fait à Beauvais, le {5 MAI 2016
| _
Fa _ ——
Louis LE FRANC
2, boutevard Amyot d'inville - BP 20317 - 60021 BEAUVAIS Cedex
Téléphone : 03 44 06 $0 00 - Télécopie : 03 44 06 50 D Courriel : ddt@oise.gouv.fr - Site laternet : www.oise.equipement-agricullure.gouv.fr
La 24
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DU SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'OISE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1424-33 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment son article 34 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissalres de la République en Polynésie française et en Nauvelle-Calédonie ;
VU le décret du 11 octobre 2017 nommant M. Louis LE FRANC, préfet de l'Oise ;
VU l'arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Oise en date du 18 septembre 2015 nommant M. Luc CORACK, colonel de sapeurs-pompiers professionnels, directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Oise ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 30 octobre 2017 donnant détégation de signature à M. Luc CORACK, directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Oise ;
VU l'arrêté conjoint du préfet et du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Oise nommant M. Thierry BRUNO, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels aux fonctions de chef d'état-major à compter du 1° août 2017 ;
CONSIDERANT la vacance du poste de directeur départemental adjoint,
ARRÊTE
ARTICLE 1% : En cas d'absence ou en cas d'empêchement du contrôleur général Luc CORACK, directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Oise, la délégation de signature qui lui est consentie par l'arrêté préfectoral en date du 30 octobre 2017 susvisé est exercée le feutenant-colonel Thierry BRUNO à l'effet designer les documents ci-après :
- les ampliations d'arrêtés ;
- les coples conformes de plèces ou documents ;
- les bordereaux d'envoi et de transmission des pièces et de dossiers et, d'une manière générale, les bordereaux de transmission de toute lettre ou document ;
- les accusés de réception et lettres ne comportant pas de décision à l'exception des correspondances destinées aux ministres, parlementaires, président du conseil départemental et conseillers départementaux ainsi qu'au préfet de région et au président du conseil régional.
ARTICLE 2 : Cette délégation de signature est consentie à compter du 1° Mai 2018 et jusqu'à la prise de fonctions d’un nouveau directeur départemental adjoint.
NS
ARTICLE 3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
ARTICLE 4 : Toute disposition contraire antérieure à celle du présent arrêté est abrogée.
ARTICLE 5 : Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Oise est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recuell des actes administratifs de la préfecture de l'Oise et dont copie sera adressée au président du consell d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Oise.
Fait à Tillé, le 23 avril 2018
Pour le préfet,
et par délégation
TT Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Oise
Contrôleur général Luc CORACK
-2e Consate
Nanonazprs
ACTIVITÉS
Puvéss DB
SécuniTé
COMMISSION LOCALE D'AGRÉMENT ET DE CONTRÔLE NORD
CONTACT SECURITÉ SERVICES PLUS
Extrait individuel de la décision A l'attention du dirigeant
RPAUT-N1-2019-04-13-A-00029753 6/8 Avenne de Creil
portant délivrance d'une autorisation d'exercer 60309 SENLIS
‘La Comenlssten locale d'agrément et de contre Nord,
Vutelivre VI du code de Ja sécurfié Intéleure, en ses pardes äglative et églementire ;
Vule décrer n° 2016515 da 26 avri? 2016 relall aux couditius d'exercice des acfvités privées de sécusit£ et an Conseil national des acuvités privées de sécurité ; Ya demande présentée le 29/3/2018, parle dicigeant ou gérent, poor obtenir une autorisation d'exercer, paur le cormple de l'ébllssement CONTACT SECURITÉ SERVICES PLUS sis 6/8 Avenue de Creil 62400 SENLIS,
œ qu'l résulte del' que cette demande estconforme: ives et en vigueur;
DECIDE
Axticlke 1: Une autorisation d'exercer numéra AUT-060-2117-64-13-20190648621 est délivrée à CONTACT SECURITÉ SERVICES PLUS, sis 6/8 Avenue de Crefl, 60300 SENLIS et de numéro SIRET ou autre référence 89502612100011. °
Article 2 : Elle autorise son bénéficiaire à exercer la ou les activités privées de sécurité sulvautes :
= Surveillance ou gardiemage
Axticle 3: En application des articles L612-16 et L612-17 du code de la sécurité ntérleure, la présente autorisation d'exercer peut être retirée au suspendue à tout momentsi les condltions initiales de sa délivrance ne sont plus remplies.
Fait à Lille, le 13/04/2018
Bou la Commission locale d'agrément et de contrôle Nord
Le Président
Jean-Christophe BOUVIER
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de La notification de Ja présente décisten pour former un recours odrinistroal préatohle abligaiaire auprès de Lo Commission natlenale d'agrément et de contrôle du Consell Notionai des Activités Privées de Sécurité (CNAPS). située 2-4-6 bouevarà Poisrornière- ?S 009 PARIS, La Cammisslan nationale
statuera sur le fondement de Ja sinuatian de fai et de droit prévalant à a dote de sa décision. Ce recours est obligutaire avant tout recours contentieux. “La retours conlentieu peut être exeroé auprès du dibimal adtrinkratif du fieu de votre résldence dans les deux mais à compter sai de Ia naflfication de la décision expresse prise
par la Coniisslon nationale d'agrément et de contrôle, sait de l'acquisitlon de la décision implicite de reJet résultant du silence gardé par la Comnilsston nationale d'agrément et de contrôle pendont deux mofs à compter de Ja dave da Iaréception du recours odmintsrotf préalable obllgatotre,
EE “ Centre Burope Azur — 323 avenue du Président Hoover— CS 60023 59041 Lille Ceriex
mit ae Téléphone : +33 (0)1.48,22.20.40 —-Gaps-dt-nord@interieur gouv.fr
HévraqeFiaaqus Ltoblissement public placé sous la mielle du ministère de l'Intérieur+ wwwcnops-securite.fr
AS —
Conseil
Nanonalves
ACTIVITÉS
FRIVÉES DA
SÉCURITÉ
‘ COMMISSION LOCALE D'AGRÉMENT ET DE CONTRÔLE NORD
HORIZON PROTECT SEGURITY
Extrait individuel de Ja décision A l'attention du dirigeant
DÉAUT-N1-2016-04-13-A-00029753 Espace Paris Nord Foch portant délivrance d’une autorisation d'exercer 42, Avenue Foch
60300 SENLIS
La Corunisston locale d'agrément et de contréle Nan,
Vale livre Vi du code de La sécurité fntédeure, en ses partles égislailve etréglemenralre; ‘Vue décret n° 2026515 du 26 avril 2016 rat aux condlilans d'exercice des activités privées de sécurit4 et mu Conseïl natioqal des activités privées de séeusllé à
Vois demande préseutée le 0644/2028, per le dirigeant ou gérant pour abtenér ne autarisalion d'exercer, pour de compte de l'élabllssement HORLZON PROTECT SECURITY sls 42, Avenue Foch Espacg Pas Nord Foch 60300 SÉNLIS.
“Considérant qu'il résulte del'hstniction que cette demnde est conforme aux dlspostionsIégilatives ct réglementaires en vigueur ;
DECIDE
Aticle. 1: Une autorisation d'exercer numéro AUT-060-2117-04-13-20180649647 est délivrée à HORIZON PROTECT SECURITY, sis 42, Avenue Foch, 60300 SENLIS ec de numéra SIRET ou autre référence 83858526300018. .
Article 2 : He autorise son bénéfictaire à exercer la ou les aculvités privées de sécurité suivantes :
— Surveillance où gardlennage
Axiicle 3: En application des articles L612-16 et L612-17 da coëe de la sécurité intérieure, la présente antartsatian d'exercer peut être retirée ou suspendue à tout moment si Les conditions initiales de sa délivrance ne sont plus remplies.
Faità Lille, le 15/04/2018
Pour la Commission Locale d'agrément et de contrêle Nord
Le Président
Jean-Christop{ie BOUVIER
“Vous disposez d'un défat de deux mots à compter de la notificatlen de la présente décision pour farmer un recours admtnlstrali préalable obligatoire ouprès de La Comntsfon nationale d'agrément et de contréle du Consel! Netlcnal des Actvibés Privées de Sécurité (CNAPS), sltude 2-4-6 boulevard Polssonnière = 75 009 PARIS. Le Gonrafssion notfomale
loiuera sur le fondement de Fa situation de foltez de drolt prévalant à la date de sa décislan, Ce recours ést obligaloire avani tout recours contentieux. Lerecours contentleuspent ire exercé auprès dû r)bunal achminlsrratif du leu de votre résldence dans les deux mols à compter soit de La motification de la décialon expresse prise
par la Gommisslon nationale d'ogrément el de contrôle, sol de l'aequishion de ia décfslon implicite de rejet rérullant du silence gordé par la Commission nationale d'ogrémnt et ‘de corrôle pendant deux moisà compter de la dale de la réception da recours odinistratlf préeloble obligatoire,
E | Centre Europe Azur 323 avenue du Président Hoover— CS 60023 59041 Lille Codex
= Téléphone : +33 (0)148.22.20.40 — enaps-dtnord@interieur gouv.fe
Ftoblissement public placé sous la tutelle du ministère de intérieur » wwnrenaps-seeurite.fr
166 Consrir
Nrrtonaines
Acrivrrés
PRIVÉES DE
Sicunrré
COMMISSION LOCALE D'AGRÉMENT ET DE CONTRÔLE NORD
AO SECURITE
Délibération n°AUT-N1-2018-03-15-A-00033660 Al'attention du dirigeant
portant refus de délivrance d'une autoxisation Centre d'affaires EGB d'exercer S avenue Georges Bataille
60330 LE PLESSIS BELLEVILLE
La Commission Joesle d'agrément et de contrôle Noed après en avale dETHérÉ;
ete Livre V1 du ende de fa sécurité intéieue, en ses parties 1égllalive etréglementare ; Va l'anicle R. 40-29 du code de procédure pénale ;
Vale décret 2010-569 du 20 mal 2010 modiié riteu febler des personnes recherchées ; “Va Je décret n° 2015-48 da 10 juin 2015 relatif à laccés au traitement d'antécédents Judiciaires et su Échier des personnes recivecchées ;
Vale décretn® 2016515 du 26 avril 2016 rdatif aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité et as Conseil national des actlvités: pdvées de sécurbé ;
“Censläérant qu Le dligeant 00 gérant, a sas la Commisslon locale d'agrément el de contrôle Nan par evarrer en date du 20/02/2010 afin d'obenlr one sunoealon d'exercer, pourle comple de l'éablissement AO SECURITE sis B avenue Gorges Bataille Centre d'uffares EGB 60920 LE PLESSIS BELLEVILLE,
Considérant que Monsieur Amar QUGHLISSI, éant de la soci£té AO SECURITE, et va refuser la délivrance dun agrément igeantie 1/03/2016 par la CommissfonTocule d'agrément et de contrôle Nord (DGlbération n° A GD-N1-2018-03-15-A-00033592);
Considérant qu'aux termes de atile 1612.12 x code de le séeurité intéreure, l'actarisaion prévue à oncle L.612-9 du même code ex refusée sl 'exercice dune scivié de sécurité privée para personne intéressée est de notre à causer un trouble à l'ocdre publie;
Constdérant qu'il réne de ce qul précède que lbence d'agrément du dirigeant est de nature à cavser un brouble à lardre publ aftasoclété AO SECURITE exrçaltson actdté:
Considérant, dans ces canältlons, quel société ne remplit pas les couâltians nécessaires à la délivrance d'une enierisallon d'exercer;
DECIDE
Axticle L: En application des aticles L. 612-9 à L612-12 du Code de la sécurité intérieure, Ja délivrance d'une autorisation d'exercer à AO SECURITE, sis 5 avenue Georges Batallle 60880 LE PLESSIS BELLEVILLE et de numéro SIRET ou autre référence 83535910000012, est refusée,
Aricle 2: La présente décision sera notifiée à l'ntéressé(e).
Fait à Lille, le 24/04/2018
Pour la Commission locale d'agrément et de conträle Nord
Le Président
Jean-Christphe BOUVIER
AC 409 34 30653 Vous dliposez d'un délai de deux mots à compter dela nollficatian de la prétante décision pour former un recours administratif préalable obligatoire auprès de Ja Commisaton atotlanale d'agrément et dé contrôle du Conseil National des Actlvltés Privées de Sécurité (CNAPS), située 2-4-8 boulevard Polssonnlère- 75 009 PARIS La Comnlsslon nationale Storuera sur le fondement de fa situation de fait et de droit prévolonl à la date de sa décision, Ce recours esi abligaloire avant fav recours contentieux. Le recours eantentieux peut être exercé ouprès du mibunai cgminlsmotf du eu de votre réskdence dans les deux nos à campter sol de Ta notification de la déchslon expresse prise par la Commission nationale d'agrément et de contrôle, soit de l'acquisition te la décislon Hplicite de rejet réseltant du stlence gardé por ia Camissfan nationale d'agrément et de canträle pendant deux mois à eompter de a date de la réception du recaurs cdministratf préalable obligatoire. 4 Centre Europe Azur—323 avenue du Président Hoover ©s 60023 - 59041 Lille Cedex
D Tétéghone : +33 (0)1.48.22.20,40-— cnaps-dtnard@interleur.gouvfr
den-épute Pet Etablissement publie placé sous la tutelle du ministère de l'intérieur - wunsenops-securite.fr DÉRUBLIQUE FRANÇAISE
— 469-
ConsEtr
NaronaiDrs
ACTIVITÉS
PRIVÉES DS
SÉCURITÉ
COMMISSION LOCALE D'AGRÉMENT ET DE CONTRÔLE NORD
THESEE FORMATION
Extrait individuel de la décision A l'attention du représentant légal
n°FOR-N1-2018-05-18-A-00039947 Parc d'Activité Sud portant délivrance d'une autorisation d'exercice 230 rue Charles Somasco
60180 NOGENT SUR OISE
La Comnisilen locale d'agrément et de contrôle Nord,
Yale lne VI du code de éco tue, ns pas gti éme; ‘Vu netarment son tre bis et ses ardcles L, 625-1 8 L, 625.5 et À. 625-1 À R. 625-7 ;
Vale décret n° 2016-515 du 26 avrit 2016 reluif aux condlions d'exercice des activités privées de sécurti£ et su Conseil national des actvités privées de sécurlé ; Vu notamment son aricle 63; ao à
Vu la demande présentée le 17/05/2018 par le Végsl Lendant à la d'une en qualité de de pur Je camgte de “THBSER FORMATION, sis 230 roe Charles Somasco Parc d'Activité So 60180 NOGENT SUR OISE ;
œ M ressoer da l di dossler que le rempll les de. de l'avtorisatfon sollicitée en des dispos e réglemenlaires susvisées ;
DECIDE
Ariicle 1 : Une autorisatlon d'exercice comportant le numéra FOR-060-2023-05-19-20180642351 est délivrée à THESEE FORMATION,
sis 230 rue Charles Somasco, 60160 NOGENT SUR OISE, titulaire du numéro de déclaration d'activité 2600184260,
Auicte 2 : Elle autorise son bénéficiatre à exercer l'activité de prestataire de formation dans le ou les domaines des activités privées de séché suivantes :
— Activité de survelllance humaine on surveillance par des systèmes électroniques de sécurité où gardiennage
Aticle 3 : La présente autorisation d'exercice est valable 5 ans, du 18/05/2018 au 18/05/2023, dans les conditions prévues notamment par les articles R. 625-1 à R. 625-16 du code dela sécurité intérieure et par l'article 63 du décret n°2026-515 du 26 avril 2016 susvlsé,
Fait à Lille, Le 18/05/2018
Pour la Commission locale d'agrément et de contrôle Nord
Le Président
Jean-Chrisiiphe BOUVIER
Vous disposez d'un délai de deux mals à compter de lo notification de la présente décislon pour former un recours aëmatsireuf prézioble obligatoire euprès de la Cammlyian matinale d'rénente de con le da Corse Naenal des Ati Privés de Sur CMAPS) ste 2-6 boulet Faisonnère 75 009 PARUS La Corision rlitole
slatuero sur le fondement de la situation de faie et de droit prévalantà la date de sa décision, Ce recours est obligotoire avant taut recours contentieux. Le recours contentieux peut êlre exercé euprès du ribumal adrlnistralf du Heu de votre résidence dars les deux moisà compter so de la nolficailan dl fa déclson expresse prise par la Commission nationale d'agrément ét de contre, sil de acquisition de la déciston implicite de rejet résultant du sllence gardé par Ie Corralsslon nationale d'agrément et de contrôle pendant deux mois à compler de Ja date de la réception du recours adminisratif réoleble obligotolre.
| È | Centre Europe Azue—323 avenue du Président Hoover CS 60023— 59041 Liile Codex nr uote Téléphone : #33 (0)L48.22.20.40- cnaps-dinord@interieur.gouv.r
MrurqueEungase Ætablissement public placé sous la tutelle du ministère de l'Intérieur- wwwcnaps-securite.fr
14
ur
IQUE FRARÇALLÉ Conseil
NanonaLDes
Acrivités
Privéas D5
Sécuniré
COMMISSION LOGALE D'AGRÉMENT ET DE CONTRÔLE NORD
. THESLE FORMATION
Extrait individuel de lu décision A l'attention du représentant légal
n°FOR-N1-2019-05-25-A-00042003 2,rue Léo Lagrange portant délivrance d'une autorisation d'exercice 60600 CLERMONT
La Commssien locale d'agrément et de contrôle Nord,
‘Vu le Jivre VI du code de a sécurité intérieure, en ses parties 1égllative et réglementaire; 3 rlarment no le D cts ace L 284 Le 2 SR. GSAAR.OE7;
le décret n° lu 206 relatif eux conditions 'exerelee des activités pe 3 Vale déretn 2SIS du à 'exerelce desactivités privées de sécurité et au Conseil natlanal des activités privées de sécurité;
Vu la demunde présentée le 22/15/2010 par Le représentant légal tendant à la Edivrance d'une Ju de A Re Len anti end à dance d'une autdsaion d'exercice en Qtéde ous de forma, pour Le comp de
œ qu'iLessert de du dosster que Je M tes conditions de Pautei i Casier aura 4 re coins de délfvrance de sollkitée en des et
DECIDE
Arildle 1; Une autorisation d'exercice comportant le numéro KOR-060-2023-05-25-20180647628 est délivrée à'THESEE FORMATION,
sis 2, rue Léo Lagrange, 60600 CLERMONT, titulaire du numéro de déclaration d'activité 2600184260,
Arüde 2 : Hlle autorise son bénéficiaire à exercer l'activité de prestatalre de formation dans le ou les domaines des activités privées de
sécurité suivantes :
— Activité de survelllance humaine ou surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou gardiennage
Axticle 3 : La présente autorisation d'exercice est valable 5 ans, du 25/05/2018 au 25/05/2023, dans les conditions prévues notamment par
les anticles R. 625-1 À R. 625.16 du code de la sécurité intérieure et par l'article 63 du décret n°2046-515 du 26 avril 2016 susvisé,
Fait à Lille, Je 26/05/2018
Pour Ia Commission locale d'agrément et de cantrôle Nord
Le Président
Are .
bus disposez d'un délot de dense male à compter de la notfication de laprésente décsion pour farmer an recours aâralnisrauf préolable ebligaioire auprès de la Can nationale d'agrément el de canträle da Cansel! National des Activités Priydes deSéarié (CRAPS state 22 baston Police 008 PAR Lo Connie staivera sur le fondement de La siiation de fat ezde dralt prévalant à La date de sa déelsion. Cerecours est obligataire avant tout recours contentetse Lerecaurs contentieux peut êlreexercé auprés du Iriburol adninistrabf du ex de votre résidence dans ler deux OS à complersoh e ja nolietion de a désiian expresse prise par la Commtslon ntionale d'ogréentét de contrôle, salt l'acquisition de la décision implile derejet résultant du slence gordé par la Commision natfonole d'agrément et de cantrêle pendont deux mofs à compter de la date de la réception du recours odminisratf préalable obllgatoire,
| Centre Burope Azur 322 avenue du Président Hanver- CS 60023..58041 Lie Cedex
‘Téléphone : 433 (0)1.48.22.20,40 —enaps-denord@interleur.gouvfe RtrusaoueFaañças Etablissement publle placé sous
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- 460
>
GHPSO GROUPE
HOSPITALIER
eUBLIC
SUP DE L OISE
DECISION N° 2018-29 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A
Madame Sabine ALISSE
LE DIRECTEUR
Vu les articles L. 6143-7, D. 6143-33, D. 6143-34, D. 6143-35 du Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté Dross/Hospi/2011-0288 du 13 septembre 2011, portant décision de transformation, résultant d'une fusion, du centre hospitailer Laennec de Creil et du centre hospitaller de Senlis, en un établissement public de santé de ressort intercommunal,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 novembre 2016, nommant Monsieur Didier SAADA, Directeur du Groupe Hospitalier Public du Sud de l'Oise (GHPSO) et de l'Hôpital de Nanteuil-te-Haudouin {E.H,P.A,D) au 9 janvier 2017,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2017, nommant Madame Sabine ALISSE, Directeur Adjoint au Groupe Hospitalier Public du Sud de l'Oise (GHPSO) et de l'Hôpital de Nanteuil-le- Haudouin (E.H.P.A.D} au 2 octobre 2017,
Vu les articles L 6132-1 à L 6132-6 du Code de la Santé Publique instituant les Groupements hospitaliers de
territoire,
Vu le décret n°2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements hospitaliers de territoire,
Vu le décret n°2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, Fonctions et missions mentionnées à l'article L, 6132-3 du Code de la santé publique au sein des GHT,
Vu l'instruction Interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mal 2017 relative à l'organisation des
GT,
Vu la convention constitutive du Groupement hospitalier de territoire Oise Sud signée du 2S juin 2016, approuvée par arrêté du Directeur général de l'ARS Hauts-de-France le 30 août 2016,
DECIDE:
#3
%) GHTOISesug
GROUPE HOSPITALIER PUBLIC DU SUD DE L'OISE / Fit bat + R1H Boulevard Laennec, 60100 Crellz 1°” 111 +11 Avenue Paul Rougé, 60300 Sentis 6503446160 04/03 44217101/1": 034461 60 10/ 03 48 21 70 36/1 t1%1 directlon@eh-crellfr / WWW.GHPSO.FR 172
JR Article 1 : Madame Sabine ALISSE, Directeur Adjoint, Secrétaire Générat, reçoit délégation sur les missions suivantes :
- La représentation du GHPSO au sein de là Fédération Hospitalière de France des Hauts-de- France, et a coordination avec cet organisme.
+ La coordination des diverses enquêtes et appels à projets de l'institution.
7 Le projet régional de santé, pour lequel Madame ALISSE sera la référente Interne et la correspondante vis-à-vis des interlocuteurs du GHPSO.
Le GHT dans son ensemble, incluant les coopérations avec les établissements associés.
+ La coopération avec les structures de psychiatrie adultes et infanto-juvénile.
> La saisie des dossiers médicaux,
> L'Unité Sanitaire de Liancourt.
> Lelien HôpitalWille.
+ Pour l'Hôpital de Nanteuit-le-Haudouin (E.H.P.A.D), Madame Sabine ALISSE, en charge de la
Direction déléguée, reçoit également délégation de signature générale dont les titres et mandats, les décisions relatives au personnel y compris les assignations au travail, les contrats nécessaires à la gestion courante et toutes mesures requises par une situation d'urgence; sont exclus les actes ne pouvant relever d'une gestion ordinaire dont les contrats relatifs aux biens Immobiliers, les emprunts et les contrats avec les autorités de tutelle ainsi que les marchés publics excédant 25 000 €CHT,
æ Concernant les achats effectués pour le compte de l'Hôpital de Nanteull-le-Haudouin {E.H.P.A.D}, Madame Sabine ALISSE, en charge de la Direction déléguée, reçoit délégation de signature pour les actes de gestion courante et en particulier pour :
- Les ordres de services.
- L'ensemble des actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics de toute nature dont le montant nexcëde pas le seull maximal fixé par le code des marchés publics pour les fournitures et services permettant de recourir pour leur passation à une procédure adaptée. - Les commandes.
- Les contrats informatiques, des services techniques, hôteliers et du bio médicai, dont le montant n'excède pas le seul] maximal fixé par le code des marchés publics pour les fournitures et services permettant de recourir peur leur passation à une procédure adaptée,
articles : La présente délégation de signature prend effet à la date de signature. Elle prend automatiquement fin :
-__encas de modification des fonctions de l'intéressé,
- _encas de départ de l'établissement du bénéficiaire,
-___en cas de nouvelle décision de délégation de signature qui s'y substitueralt.
ticle 4 : La présente décision sera notifiée aux Comptables publics du Groupe Hospitalier Public du Sud de l'Oise et de l'Hôpital de Nanteull-ie.Haudouin (E.H.P.A.D) communiquée aux Conseils de Surveillance du Groupe Hospitalier Public du Sud de l'Oise et de Nanteuil le Haudouin, et publiée au recueil des actes de la Préfecture en application des articles D 6143-33 et D 6143-35 du Code de la Santé Publique,
Garde de direction :
Madame Sabine ALISSE participe à la garde de direction dans le cadre de la politique
relative aux gardes administratives, selon le tableau de garde administrative établi mensuellement par le secrétariat de direction.
A ce titre, elle exerce :
: les pouvoirs de police à l'égard des malades et des visiteurs,
- les pouvoirs de représentation de l'établissement,
- Fassignation des personnels afin d'assurer la continuité de service,
- l'adrmlssion du malade,
= toutes les mesures nécessaires aux situations d'urgence.
GROUPE HOSPITALIER PUBLIC DU SUD DE L'OISE/ t°! + 1 1°" r1t Boulevard Loennee, 60100 Cet * + * 1 Avenue Paul Rougé, 60300 Senlis 034467 6004703 44217101 034463 60 10/ 034423 70367: “1 direction@chcreilfr / WWW.GHPSO.TR
JP
2
Fait à Creil, le 2 mal 2018
Pour modèle de signaturt
Le Directeur Adjoint,
JTE Sabine/ALISSE S
a L Ve) GHTOisesud
GROUPE HOSPITALIER PUBLIC OU SUD DE L'OISE / "He »< 11 {1 Boulevard gennec, 80190 Crall/ #51 ‘1 ï.-1: Avenue Paul Rougé, 60300 Senlis ‘" 0344616004/03 4421 7101/1* "03 44 61 60 10/7 03 44 21 70 36/1 1141 direction®ch-crell.fr / WWW.GHPSO.FR
3/2
PLrE GHPSO GROUPE
HOSPITALIER
PUBLIC
SUD DE L'OISE
DECISION N° 2018-35 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE À
Madame Véronique LEFEVRE
LE DIRECTEUR
Vu les articles L, 6143-7, D. 6143-33, D. 6143-34, D. 6143-35 du Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté Dross/Hospi/2011-0288 du 13 septembre 2011, portant décision de transformation, résultant d'une fusion, du centre hospitalier Laennec de Creil et du centre hospitalier de Senis, en un établissement public de santé de ressort intercommunal,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 novembre 2016, nommant Monsieur Didler SAADA, Directeur du Groupe Hospitalier Public du Sud de l'Oise (GHPSO) au 9 janvier 2017,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 11 février 2016, nommant Madame Véronique LEFEVRE, Directrice Adjointe au Groupe Hospitalier Public du Sud de l'Oise (GHPSO) au 1° avril 2016,
DECIDE :
Madame Véronique LEFEVRE, Directrice adjointe en charge de la Direction des Finances, des Admissions et du Système d'Information, reçoit délégation de signature pour les actes de gestion courante de son service et notamment:
Article't:
- l'encadrement et l'organisation interne de sa direction,
- les documents préparatoires et les courriers relatifs à l'ensemble des documents budgétaires et aux affaires financières,
- les courriers préparatoires portant sur les négoclations bancaires,
- la mobilisation des fonds sur les lignes de trésorerie de l'établissement, - le mandatement et l'émission des titres,
- le fonctionnement générat des admissions,
-les actes relevant du champ fonctionnel du Système d'information.
En l'absence de Madame Amélie BASSET et de Monsieur Fabrice LAURAIN, Madame Véronique LEFEVRE, Directrice Adjointe, assure l'intérim de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation, à ce titre, elle reçoit délégation de signature pour les actes de gestion du personnel relevant du statut général de la fanction publique hospitalière, du personnel contractuel {à l'exception du personnel de direction et des contractuels de haut niveau désignés par le Directeur), de la formation et, pour tous les actes de gestion administrative courante de ce service, y compris les assignatians au travail, à l'exception : - de la signature des contrats de travail à durée indéterminée,
- des décisions d'ordre disciplinaire,
- des ordres de mission du personnel de direction,
- des autorisations d'absence et de congé du personnel de direction.
1/2
Conan
GROUPE HOSPITALIER PUBLIC DU SUD DE L'OISE / I GE SOFIAC CRIE. Boulevard Laennec, 60100 Crell/ hr #1 £ENI IL Avenue Paul Rougé, 60300 Senlis FLE.03 44 61 60 04703 4421 71 01 / AY. 03 44 61 60 10 / O3 44 21 70 36 /F-MAIL directlon@ch-crellfr / WWW.GHPSO.FR
JE
En l'absence de Monsieur Didier SAADA, Directeur, Madame Véronique LEFEVRE
assurera la responsabilité du Chef d'Etablissement, dans le cadre de la gestion courante de l'Etablissement et des mesures conservatoires au d'urgence,
A ce titre, elle reçoit délégation générale.
Garde de direction
Madame Véronique LEFEVRE participe à la garde de direction dans le cadre de la
politique relative aux gardes administratives, selon le tableau de garde administrative établi mensuellement par le secrétarlat de direction,
A ce titre, elle exerce :
- les pouvoirs de police à l'égard des malades et des visiteurs,
- les pouvoirs de représentation de l'établissement,
- l'assignation des personnels afln d'assurer la continuité de service, - l'admission du malade,
- toutes les mesures nécessaires aux situations d'urgence,
‘| La présente délégation de signature abroge les délégations de signature antérieures concernant Madame Véronique LEFEVRE.
La présente délégation de signature prend effet à la date de signature, Elle prend
automatiquement fin : .
- en cas de modification des fonctions de l'intéressée,
- en cas de départ de l'établissement du bénéfictaire,
- en cas de nouvelle décision de délégation de signature qui s'y substituerait,
La présente décision sera notifiée au Comptable publie du Groupe hospitalier Public du Sud de l'Oise, communiquée au Consell de Surveillance du Groupe Hospitalier Public du Sud de l'Oise, et publiée au recueil des actes de la Préfecture en application des articles D 6143-33 et D 6143-
35 du Code de la Santé Publique.
Faitle 2 mai2018
Pour modèle de signature :
La Directrice Adjolpt#,
2/2
Danone SROUPE HOSPITALIER PUBLIC DU SUD DE L/OISE /SIEGE SOCIAL CRELL Boulevard Laennec, 60100 Crell/ SITE DE SENLIS Avenue Paul Rougé, 0300 Sentis
TÉLOS 44 61 60 04/03 4421 71 01/FAX 03 44 81 60 10/ 03 44 22 70 36 /E-MAIL direction@ch-creil.fr / WWW.GHPSO,FR
AT, GHPSO GROUPE
HOSPITALIER
PUBLIC
SUD DE L'OISE
DECISION N° 2018-31 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A
Madame Amélie BASSET
LE DIRECTEUR
Vu les articles L. 6143-7, D. 6143-33, D. 6143-34, D, 6143-35 du Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté Dross/Hospi/2011-0288 du 13 septembre 2011, portant décision de transformation, résultant d'une fusion, du Centre Hospitaller Laennec de Creil et du Centre Hospitalier de Senlis, en un établissement public de santé de ressort Intercommunal,
Vu l'arrêté du Centre Natlonal de Gestion en date du 29 novembre 2016, nommant Monsieur Didier SAADA, Directeur du Groupe Hospitaller Public du Sud de l'Oise (GHPSO) au 9 janvier 2017,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 20 décembre 2012, nommant Madame Amélie BASSET,
Directrice Adjointe au Groupe Hospitaller Public du Sud de l'Oise (GHPSO) au 1° janvier 2012,
Vu les articles D. 6143-33 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des Directeurs des Etablissements Publles de Santé,
Vu les articles L 6132-1 à L 6132-6 du Code de la Santé Publique instituant les Groupements Hospitaliers de Territoire,
Vu le décret n°2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitalters de Territoire,
Vu le décret n°2017701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique au sein des GHT,
Vu l'instruction Interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mal 2017 relative à l'organisation des GHT,
Vu là convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Oise Sud signée du 29 juin 2016,
approuvée par arrêté du Directeur général de l'ARS Hauts-de-France le 30 août 2016,
Vu la décision de nomination de Madame Amélie BASSET en qualité de Directrice de la fonction achat du Groupement hospitalier de territoire Oise Sud en date du 9 mai 2018,
Vu les missions confiées à [a Directrice Adjointe en charge de la fonction achat du Groupement Hospitalier de Territoire Oise Sud,
DECIDE:
LS curoresus
GROUPE HOSPITALIER PUBLIC DU SUD DE L'OISE / SILGE SOCIAL CHEN Boulevard Laennec, 60100 Crell/ 511€ I: SEN2t£ Avenue Paul Rougé, 60300 Senlis
TÉL.O3 44 84 60 04/03 44 21 71 01 / FAX 03 44 61 60 107 03 44 21 70 36 /E-MAIL directlen@ch-crellfr / WWW.GHPSO.FR
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AR
Madame Amélie BASSET, Directrice Adjointe en charge de la Direction des Achats et de
la Logistique, reçoit délégation de signature pour les actes de gestion courante de sa
Direction et pour :
- Les ordres de services.
- L'ensemble des actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics de toute nature dont le montant n'excède pas le seuil maximal fixé par le code des marchés publics pour les fournitures et services permettant de recourir pour leur passation à une procédure adaptée. - Les commandes (à l'exception de celles relatives à la pharmacie},
- Les contrats informatiques, des services techniques, hôteliers et du bio médical, dont le montant
n'excède pas le seuil maximal fixé par le code des marchés publics pour les fournitures et services
permettant de recourir pour leur passation à une procédure adaptée,
> Madame Amélle BASSET, Directrice Adjointe au sein du Groupement Hospitalier de
Territoire Oise Sud, est en charge de la fonction achat du Groupement Hospitalier de
Territoire. À ce titre, elle dispose à compter du 9 mai 2018 d'une délégation de signature pour l'ensemble des actes relatifs à la passation des marchés pubiles de toute nature pour le compte des établissements membres du GHT listés ci-dessous, dont le montant n'excède pas le seull maximal fixé par le code des marchés publics pour les fournitures et services
permettant de recourir pour leur passation à une procédure adaptée.
Les établissements membres du GHT évoqués au présent allnéa sont:
+ _Le Groupe Hospitalier Public du Sud de l'Olse, établissement support
+ Le Centre Hospitaller de Pont-Sainte-Maxence, établissement partie
+ _ L'Hôpital de Nanteuil-le-Haudouin {E.H.P.A.D.), établissement partie.
Garde de direction
Madame Amélie BASSET participe à la garde de direction dans le cadre de la politique
relative aux gardes administratives, selon le tableau de garde administrative établi
mensuellement par le secrétariat de direction.
A ce titre, elle exerce : .
- les pouvoirs de police à l'égard des malades et des visiteurs,
- les pouvoirs de représentation de l'établissement,
- Fassignation des personnels afin d'assurer la continuité de service, - l'admission du malade,
- toutes les mesures nécessaires aux situations d'urgence,
La présente délégation de signature abroge les délégations de signature antérieures concernant Madame Amélie BASSET,
‘| La présente délégation de signature prend effet à la date de signature, sauf disposition contraire, Elle prend automatiquement fin :
- en cas de modification des fonctions de l'intéressée,
- en cas de départ de l'établissement du bénéficiaire,
en cas de nouvelle décision de délégation de signature qui s'y substltueralt
Gel eHTOIsesud
GROUPE HOSPITALIER PUBLIC DU SUD DE L'OISE / SIEGE SOCIAL CREIL Boulevard Leennec, 60100 Creil / SITE DE SENLIS Avenue Paul Rougé, 60300 Senlls TÉL.03 44 61 60 04/03 4421 71 01/FAX 02 44 61 60 10/ 03 44 21 70 36/E-MAIL directlon@ch-crellfr / WWW.GHPSO.FR
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136 rtiel : La présente décision sera notifiée aux Comptables publics du Groupe Hospitalier Public du Sud de l'Oise, du Centre Hospitaller de Pont Sainte Maxence et de l'EHPAD de Nanteuïl le Haudouin, communiquée aux Conseils de Surveillance du Groupe Hospitalier Public du Sud de l'Oise, du Centre Hospitaller de Pont Sainte Maxence et de Nanteuil le Haudouin, et publiée au recueil des actes de la Préfecture en application des articles D 6143-33 et D 6143-35 du Code de la Santé Publique,
Fait à Creil, le 9 mai 2018
Pour modèle de signature :
La Directrice Adjointe,
Amélie BASSET
onroresu
SROUPE HOSPITALIER PUBLIC DU SUD DE L'OISE / SIEGE API € ELH Boulevard Laennee, 60100 Creil / SK. Dit S£11.14 Avenue Paul Rougé, 60300 Senlis TÉI..03 4 61 60 047 03 44 21 71 01 / FAX 3 44 61 60 10/ 03 44 21 70 36 / F-HIML. directlon@ch-crelLfr / WWW.GHPSO.FR
3/3
IN
GHPSO GROUPE
HOSPITALIER
PUBLIC
SUD DE L'OISE
DECISION N° 2018.32 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE À
Monsieur Fabrice LAURAIN
- Direction Médicale et Direction des Ressources Humaines -
LE DIRECTEUR,
Vues articles L. 6143-7, D, 6143-33, D. 6143-34, D. 6143-35 du Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté Dross/Hospi/2011-0288 du 13 septembre 2011, partant décision de transformation, résultant d'une fusion, du centre hospitalier Laennec de Creil et du centre hospitalier de Senlis, en un établissement public de santé de ressort intercommunal,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 novembre 2046, nommant Monsieur Didier SAADA,
Directeur du Groupe Hospitalier Public du Sud de l'Olse (GHPSO) et de l'Hôpital de Nanteuil-le-Haudouin (E.H.P.A.D} au 9 Janvier 2017,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 24 décembre 2015, nommant Monsieur Fabrice LAURAIN, Directeur Adjoint au Groupe Hospltaller Public du Sud de l'Oise (GHPSO) au 1°" février 2016,
DECIDE:
Article 1 : Monsieur Fabrice LAURAIN, Directeur Adjoint, en charge de la Direction Médicale et Direction des Ressources Humaines reçolt délégation de signature pour:
- les actes de gestion courante de sa direction
- les actes de gestion du personnel médical, du personnel relevant du statut général de la fonction publique hospltalière, du personnel contractuel y compris les assignations au travall, à l'exception des décisions d'ordre disciplinaires,
- les actes de gestion du personnel relevant du statut général de là fonctlon publique hospitalière, du personnel contractuel (à l'exception du personnel de direction et des contractuels de haut niveau désignés par le Directeur), y compris les assignations au travail, à l'exception des décisions d'ordre disciplinaire, de la signature des contrats de travail à durée indéterminée, des décisions de mise en stage, des ordres de mission du personnel de direction, et des autorisations d'absence et de congé du personnel de direction
+ des contrats de travail des attachés, attachés associés, assistants et assistants associés,
praticiens contractuels, et maïeuticiens, d'une durée inférieure ou égale à un an,
- les contrats de travail à durée déterminée des personnels non médicaux
- les décisions relatives aux internes et Faisant Fonction d'interne {F.F.1.) et notamment concernant les décisions de nomination et d‘assignation
- les actes de gestion du dispositif de formation et de DPC
- les ordres de mission des personnels médicaux, autorisations de départs en formation, les autorisations de cumul de rémunérations accessoires, attestations de participation à un programme de Développement Professionnel Continu {D.P,C.).,
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GROUPE HOSPITALIER PUBLIC DU SUD DE L'OISE / SFGT SGEIAI CREIL Boulevard Laenner, 60100 Crelt/ SHTL D} SMS Avenue Paul Rougé, 60300 Senlis 16. 03 44 61 60 04 703 4421 71 01 FAX 03 44 61 60 107 03 44 21 70 367 F MAI directlon@ch-crellfr / WWW.GHPSO.FR
ART Articie-2 *< [En l'absence de Monsieur Fabrice LAURAIN, la délégation de signature est assurée par Madame Hélène ADNET, attachée d'administration hospitalière, Monsieur Nicolas CHARLES, attaché
d'administration hospitalière, Madame Ellse MULLER, attachée d'administration hospitalière, Madame Sophle VANLERBERGHE, attachée d'administration hospitalière, et Madarne Florence THOURIGNY, attachée principale d'administration hospitalière, chacun en ce qui les concerne, à l'exception des actes concernant les personnels non médicaux de catégorie À et des contrats de travail concernant les
praticiens attachés, assistants, praticiens contractuels
rtiel Garde de direction
Monsieur Fabrice LAURAIN participe à la garde de direction dans le cadre de la politique
relative aux gardes administratives, selon le tableau de garde administrative établi
mensuellement par le secrétariat de direction.
A ce titre, il exerce :
- les pouvoirs de police à l'égard des malades ét des visiteurs,
- les pouvoirs de représentation de l'établissement,
- l'assignation des personnels afin d'assurer la continuité de service,
- l'admission du malade,
- toutes les mesures nécessaires aux situations d'urgence.
‘| La présente délégation de signature prend effet à la date de signature. Elle prend
automatiquement fin:
- en cas de modification des fonctions de l'intéressé,
- en cas de départ de l'établissement du bénéficiaire,
en cas de nouvelle décision de délégation de signature qui s'y substitueralt.
Article La présente décision sera notifiée au Comptable public du Groupe Hospitalier Public du Sud de l'Oise, communiquée au Cansell de Surveillance, et publiée au recueil des actes de la Préfecture en
application des articles D 6143-33 et D 6143-35 du Code de la Santé Publique.
Fait à Crell, le 9 mai 2018
Pour modèle de signature :
Le Directeur Adjoint, n
{ce LAURAIN
212
SROUPE HOSPITALIER PUBLIC DU SUD DE L'OISE / SIÈGE SQACIAL CREIL Boulevard Laennec, 60100 Crel / SITE P£ SENLIS Avenue Paul Rougé, 60300 Senlis TÉLOS 44 67 60 04/0344 21 71 01 / FAX 02 44 &1 60 10 / 03 44 21 70 36 / E-MM.directlen@ch-crellfr / WWWN.GHPSO.FR
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