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Document publié le Jeudi 23 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 17 d1701165330116)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° II-5
23SGADL0154
SEANCE DU
23 NOVEMBRE 2023
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
53
Date de convocation :
17 novembre 2023
Date d'affichage :
27 novembre 2023
OBJET :
Adoption du Règlement Budgétaire
et Financier
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 68
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 68
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 15
• n'ayant pas donné pouvoir : 3
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 23 novembre
à dix-huit heures trente le Conseil communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle
polyvalente de Saint Sernin du Bois- 71200 SAINT
SERNIN DU BOIS, sous la présidence de M. David
MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Guy SOUVIGNY - M. Philippe PIGEAU - M. Georges LACOUR - M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - Mme Frédérique LEMOINE - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Daniel MEUNIER - M. Jean-François JAUNET - Mme Isabelle LOUIS - Mme Monique LODDO
VICE-PRESIDENTS
M. Jean-Paul BAUDIN - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Denis BEAUDOT - M. Denis CHRISTOPHE - M. Sébastien GANE - Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M. Gérard DURAND - M. Felix MORENO - M. Lionel DUPARAY - M. Michel TRAMOY - M. Philippe PRIET - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Gilbert COULON - M. Marc MAILLIOT - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Jean PISSELOUP - M. Marc REPY - M. Enio SALCE - M. Jean-Paul LUARD - M. Laurent SELVEZ - M. Roger BURTIN - M. Christian GRAND - Mme Aurélie SIVIGNON - M. Bernard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Bernard FREDON - Mme Chantal LEBEAU - M. Didier LAUBERAT - Mme Barbara SARANDAO - M. Abdoulkader ATTEYE - M. Gérard GRONFIER - Mme Viviane PERRIN - Mme Alexandra MEUNIER - M. Noël VALETTE - M. Michel CHAVOT - M. Michel CHARDEAU - M. Alain BALLOT - M. Charles LANDRE - Mme Jocelyne BLONDEAU -
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Jean GIRARDON
Mme Christiane MATHOS
M. Frédéric MARASCIA
Mme REYES (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
Mme JARROT (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
M. PINTO (pouvoir à Mme Evelyne COUILLEROT)
Mme MATRAY (pouvoir à M. Noël VALETTE)
Mme FRIZOT (pouvoir à M. Lionel DUPARAY)
M. BUISSON (pouvoir à M. Jean-Paul LUARD)
M. GOMET (pouvoir à Mme Jeanne-Danièle PICARD)
Mme BELHADJ-TAHAR (pouvoir à M. Charles LANDRE)
Mme GIRARD-LELEU (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE)
Mme SARANDAO (pouvoir à Mme Barbara SARANDAO)
M. COMMEAU (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)
M. DUMONT (pouvoir à Mme Monique LODDO)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
Mme MARTINEZ (pouvoir à M. Bernard DURAND)
M. LAGRANGE (pouvoir à M. Jean-François JAUNET)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Philippe PRIET Vu la Loi n°2015-991 du 7 août 1991 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment son article 106,
Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 du 1er janvier 2015 comprenant une nouvelle nomenclature fonctionnelle,
Le rapporteur expose :
« Il est rappelé que la généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités est prévue au 1er janvier 2024.
Cette nomenclature prévoit l’instauration d’un Règlement Budgétaire et Financier (R.B.F.) valable pour la durée de la mandature, et qui doit notamment préciser :
- Les modalités de gestion des autorisations de programme et des crédits de paiement, en fixant les règles de caducité applicables aux crédits pluriannuels,
- Les modalités d’information du Conseil Communautaire sur la gestion des engagements pluriannuels au cours de l’exercice.
Ce RBF est aussi l’occasion de préciser, en l’adaptant au contexte de la Communauté Urbaine Creusot Montceau, les éléments suivants :
- Les principes généraux portant sur le budget et l’exécution budgétaire, - Les grandes étapes du cycle budgétaire,
- Les modalités de gestion des dépenses et recettes,
- Les opérations de fin d’exercice ainsi que la gestion des immobilisations, - Les opérations de gestion spécifique, dont les provisions, la dette propre et la dette garantie, ainsi que les régies.
Il est précisé que ce document a également pour finalité de retracer les procédures de la collectivité, de créer un référentiel et une culture de gestion commune, applicable par l’ensemble des Directions, et de rappeler les normes et principes applicable en matière financière, budgétaire et comptable.
Par ailleurs, les mises à jour du RBF feront l’objet d’une délibération spécifique.
Il est donc proposé d’adopter le règlement budgétaire et financier annexé au présent rapport. Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’adopter le Règlement Budgétaire et Financier joint au présent rapport.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 27 novembre 2023
et publié, affiché ou notifié le 27 novembre 2023
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE PRESIDENT, LE PRESIDENT, ésid Pour le président absent, Pour le pré ent absent, Le vice-président, Le vice-président,
Daniel MEUNIER Daniel MEUNIER
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