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Document publié le Vendredi 26 mai 2023 par la commune de Viverols.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 26 MAI 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
VIVEROLS
Département
du Puy-de-Dôme
Vs
Procès-verbal
de
la
réunion
Du
Conseil
Municipal
Du
VENDREDI
26
MAI
2023
République
Française
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-six
(26)
avril,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VIVEROLS,
se
sont
réunis
à 20H30
à la
salle
des
associations
63840
VIVEROLS
;sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
Marc
JOUBERT,
Maire,
le
16
mai
2023,
conformément
à l'article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
réunion
s'est
tenue
sous
la
présidence
de
Madame
Claire
RICHARD,
1#t
Adjointe.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
CHAUVE
Robert,
DIBON
Marc,
HAUTEVILLE
Cyril,
PICARD
Eric,
PORTENEUVE
Fabien,
RICHARD
Claire ÉTAIENT
ABSENTS
ET
REPRESENTES
:
JOUBERT
Marc
représenté
par
DIBON
Marc
MONNIER
Gaétan
représenté
par PICARD
Eric
COUBLE
Colette
représentée
par
RICHARD
Claire
ÉTAIT
ABSENTE
ET
NON
REPRESENTEE
:
BOSVERT
Armelle
Secrétaire
de
Mairie
:
PELIN
Florence
Madame
Claire
RICHARD),
1ere
Adjointe,
ouvre
la
séance
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Conformément
à
l’article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
procédé
à
la
nomination
d’un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
Eric
PICARD
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu’il
accepte.
ORDRE
DU
JOUR
9
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
28
avril
2023
9
Informations
diverses
9
Délibération
n°1
:TE63
- Alimentation
BTS
lieudit
Le
Moulinet
(PORTENEUVE
Jean
André)
9
Délibération
n°2
:TE63
—
Mise
en
conformité
des
commandes
suite
à l’optimisation
des
systèmes
de
gestion
9
Délibération
n°3
:Création
de
programme
—
Décision
modificative
Budget
Communal
2023
9
Délibération
n°4
:Adoption
du
RPQS
d’Assainissement
collectif
2022
2
Délibération
n°5
:Tarif
cantine
au
01/09/2023
9
Délibération
n°6
:Admission
en
non-valeur
9
Questions
diverses
Page
1 sur
5
Procès-verbal
du
CM
du
26/05/2023 Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
28
avril
2023
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
28
avril
2023
n’appelle
aucune
observation.
Ÿ
Le
procès-verbal
du
CM
du
28
avril
2023
est
approuvé
à l’unanimité.
Informations
diverses
:
1/ RESTAUX
EAU/ASSAINISSEMENT
La pose
des réseaux
est terminée.
Les
contrôles
ont
été
effectués
courant
de
la semaine
(du
22
au
26
mai)
pour
la rue
des
Dentellières,
la rue
du
Bailly
et du
Pont
de
la pierre.
Les
reprises
sur
les
défauts
constatés
ont
été
réalisées
(rue
du
Bailly).
Les
essais
ont
tous
été
validés
et donc
la mise
en
forme
des
enrobés
va
être
faite
début juin
2023.
Il reste
à semer
la pelouse
dans
les
ruelles
montant
au
château
: ce
semis
se
fera
ce week-end
(27/05/23)
2/
ASSOCIATION
DES
JEUNES
DE
VIVEROLS
Monsieur
le
Maire
et
Madame
Claire
RICHARD
ont
rencontrés
en
Mairie
la
Présidente
de
l’association
des
jeunes
de
Viverols
dans
le
cadre
de
la
fête
patronale,
Objet
de
cette
réunion
:mise
en
place
de
la
fête
et
emplacement
des
forains
3/ RECHERCHE
DE
FUITES
Suite
à une
sectorisation
nocturne
par
les
élus,
la société
VEOLIA a
effectué
des
recherches
de
fuites
sur
la rue
Principale
(entre
le bourricot
gris
et SDS).
Deux
fuites
ont
été trouvées
dont
importante
sur
une
vanne
de
prise,
la deuxième
semble
être
une
fuite
furtive
sur
la bouche
incendie
vers
le garage
SDS.
Cette
dernière
est réparée
à ce jour.
4/ PONT
DU
MERDARY
Un
rendez-vous
est
fixé
mercredi
avec
le Parc
Naturel
Régional
Livradois
Forez
dans
le
cadre
du
réseau
NATURA
2000
pour
la visite
du
pont
et vérifier
la présence
ou
non
des
moules
perlières
et d'éventuelles
chauve-souris. 5/8
MAI
1945
La
cérémonie
du
8 mai
1945
s’est
tenue
à Viverols
Le lundi
8 mai
2023
à
11H.
Dépôt
de
gerbe
aux
monuments
suivi
du
verre
de
l’amitié
à la salle
de
fêtes
6/ FIBRE Monsieur
le Maire
a rencontré
la société
ORANGE
dans
le cadre
du
déploiement
de
la fibre
en
collectivité.
Nos
bâtiments
concernés
: Maison
Granet,
Perception
et ancienne
gendarmerie.
La
pose
d'un
point
de
raccordement
devrait
être
faite
“normalement”
à l'intérieur
du
bâtiment
comme
pour
le
cuivre.
Le
premier
déploiement
va
être
fait dans
la Maison
GRANET
début juin.
À
surveiller.
7/ CONFERENCES
DES
MAIRES
La
conférences
des
Maires
s’est
tenue
à AMBERT.
Objet
de
cette
réunion
:
- avenir
des
maisons
de
retraite
: pas
d'évolution
du
message
de
l'ARS,
aucune
volonté
de
fermeture
mais
nous
devons
avoir
un
projet
à 5 ans
et trouver
une
solution
pérenne
sur
l’avenir
de
notre
EHPAD
Monsieur
le Maire
a incité
les
Maires
locaux
à se
saisir
du
problème,
il semble
que
la commune
de
LA
CHAULME
réagisse.…
- Point
sur
le transfert
de
la compétence
eau/assainissement
: rien
de
nouveau,
nous
attendons
le retour
du
bureau
d'étude.
Réflexion
locale
: comment
se
regrouper
dans
un
syndicat
intracommunautaire
peut
être
?
8/ EGLISE
DE
VIVEROLS
Page
2
sur
5
Procès-verbal
du
CM
du
26/05/2023 Le
moteur
et le disjoncteur
du
clocher
ont
été
changés.
9/ PIGEONS Afin
de
contenir
et freiner
la population
des
pigeons
sur
Viverols,
nous
allons
installer
un
piège
dans
le clocher
afin
de
les
capturer.
10/ OFFICE
NATIONALE
DES
FORETS
Monsieur
le Maire
et les membres
du
conseil
ont
rencontré
Monsieur
ROME
de
l'ONF.
La
replantation
de
la parcelle
sur
GORCE/BOUTEYRAS/LE
MOULINET
est
calée
pour
fin d’année
2023,
1
hectare
est
subventionnable
à hauteur
de
80%
et les
5000
m°? restants
seront
sans
subventions.
Cout
total
: 9000
€ hors
subventions
environ.
Nous
devrons
prendre
une
délibération
lors
d’un
prochain
conseil
dans
le cadre
des
coupes
de
bois
à réaliser
en
2023.
Ces
coupes
sont
prévues
dans
le plan
de
gestion
: 5 parcelles
concernées
(3
sur
GORCE/BOUTEYRAS/LE
MOULINET
et 2 sur
les
communaux)
Concernant
la parcelle
non
enchérie
: une
offre
d’achat
est à recevoir
par
l’acheteur
des
autres
parcelles
objet
de
la dernière
vente
aux
enchères
: A
accepter
ou
non.
11/ PISTE
FORESTIERE
Une
réunion
s’est tenue
à Chemitrand
avec
la Communauté
de
Communes
ALF
dans
le cadre
de
la vérification
des
pistes
forestières.
Il a été convenu
la reprise
de
la piste
forestière
de
Chemintrand
avec
des
engins
niveleurs
pour
arraser
les
accotements
en partant
de
Chemintrand
pour
arriver jusqu’au
premier
captage
de Viverols.
Nous
attendons
le chiffrage.
12/ CHANGEMENT
DES
CHAUDIERES
Nous
avons
la possibilité
d'obtenir
une
aide
du
Département
pour
l'installation
d’une
chaudière
Granulés
dans
le bâtiment
de
l’ancienne
gendarmerie.
Le
dossier
reste
à finaliser
(subvention
à obtenir
entre
4 000
€ et 5
000
€)
Une
demande
sera
faite
pour
la chaudière
de
la Maison
GRANET
— voir
avec
ADUHME.
13/ GESTION
ELECTRONIQUE
DES
DOCUMENTS
(GED)
et SAUVEGARDE
Nous
allons
accepter
les
offres
tarifaires
de
KOESIO
retenues
par
la Communauté
de
communes
ALF
dans
le
cadre
de
la GED
et la sauvegarde
externalisée.
14/ ECOLE
DE
VIVEROLS
Le
rugby
a repris
à l’école
de Viverols
: une
présentation
du
sport
par
les
enfants
sera
faite
à l’occasion
de
la
Kermesse
le
10 juin prochain
15/ MAUSOLEE Dans
le cadre
de
la restauration
du
Mausolée
et sa chapelle
— nous
avons
reçu
deux
offres
de
la part
d'architectes. Les
deux
offres
sont
pratiquement
identiques.
La
délibération
actant
le choix
sera prise
lors
du
prochain
conseil.
Délibérations
:
1 - TE63
— Alimentation
BTS
lieu-dit
Le
Moulinet
PORTENEUVE
Jean
André)
Madame
la Première
Adjointe
présente
à l’assemblée
le projet
de
travaux
d’alimentation
BTS
au
hameau
« Le
Moulinet
» (PORTENEUVE
Jean André),
établi par
le TERRITOIRE
D’ENERGIE
DU
PUY-DE-DOME.
Le
montant
de
ce projet
s’élève
à la somme
de
10
700.00
€ HT.
Le
TE63
peut
envisager
la réalisation
de
ces
travaux
si la commune
accepte
de
verser
une
participation
de Page
3
sur5
Procès-verbal
du
CM
du
26/05/2023 1299.00
€ (47.00
mètres
— fouille
TE
63)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- d'approuver
le
projet
de
travaux
d’alimentation
BTS
au
hameau
« Le
Moulinet
» (PORTENEUVE
Jean
André) - de
s’engager
à verser
une
participation
de
1 299.00
euros
à TE63
(cette
participation
pourra
être
revue
en
fin
de
travaux
suivant
la
longueur
de
réseau
réellement
construite)
- d’autoriser
Madame
la
Première
Adjointe
à signer
tout
document
nécessaire
à la
réalisation
de
ce
projet
Vote:
Pour:
9
Contre
:0
Abstention
:0
2
- TE63
- Mise
en
conformité
des
commandes
suite
à
l'optimisation
des
systèmes
de
gestion
Madame
la
Première
Adjointe
présente
à l’assemblée
le
projet
de
mise
en
conformité
des
commandes
suite
à
l'optimisation
des
systèmes
de
gestion,
établi
par
le
Territoire
d’Energie
du
Puy-de-Dôme.
Le
montant
de
ce projet
s’élève
à la somme
de
840.00
€ HT.
Le
Territoire
d’Energie
peut
prendre
en
charge
la réalisation
de
ces
travaux
en
les
finançant
dans
la proportion
de
60
%
du
montant
H.T.
et en
demandant
à la Commune
un
fonds
de
concours
égal
à 40
%
de
ce
montant.
La
commune
devra
donc
verser
au Territoire
d’Energie
un
montant
de
336.00
euros
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- d'approuver
le projet
de
mise
en
conformité
des
commandes
suite
à l'optimisation
des
systèmes
de
gestion
- de
s’engager
à participer
à hauteur
de
40
%
du
montant
des
travaux
H.T
soit
une
somme
de
336.00
euros.
- d’autoriser
Madame
la Première
Adjointe
à signer
la convention
avec
le TE63
Vote:
Pour:
9
Contre
: 0
Abstention
: 0
3
- Création
de
programme
- Décision
modificative
Budget
Communal
2023
Madame
la Première
Adjointe
présente
à l’assemblée
le projet
de
« mise
en
conformité
des
commandes
suite
à
l'optimisation
des
systèmes
de
gestion
» établi
par
Territoire
d’Energie
Puy-de-Dôme,
Pour
ce
faire
il est
nécessaire
de
créer
un
programme
et de
prévoir
les
crédits
nécessaires
sur
le budget
communal
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
.la
création
d’un
programme
n°
370
«
Mise
en
conformité
des
commandes
suite
à Poptimisation
des
systèmes
de
gestion
» sur
le
budget
communal
2023
avec
Les
virements
de
crédits
correspondants
:
- compte
2041582-370
+
350
euros
- compte
2313-368
-
350
euros
Vote
:
Pour
:
9
Contre
: 0
Abstention
: O
4
- Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
Ia
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
2022
Madame
la
Première
Adjointe
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
im-
pose,
par
son
article
L.2224-5,
[a
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’assainisse-
ment
collectif.
Page
4
sur
5
Procès-verbal
du
CM
du
26/05/2023 KKKS Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9 mois
qui
suivent
la
clôture
de
Pexercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à l’article
L.
213-2
du
Code
de
l’Environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à l’observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr). Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
Passainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le conseil
municipal
:
ADOPTE
je rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’assainissement
collectif 2022
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération
DÉCIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa
délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr.
DECIDE
de
renseigner
et publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA
Vote:
Pour:
9
Contre
: 0
Abstention
: 0
5 - Tarif
cantine
au
01/09/2023
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
fixe
à
3.25
euros,
le
prix
du
repas
de
la
cantine
de
Viverols,
à
compter
du
1%
septembre
2023.
Vote
:
Pour:
9
Contre
:0
Abstention
:0
6
- Admission
en
non-valeur
Madame
la
Première
Adjointe
fait
part
à l’assemblée
de
la
proposition
d’admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
du
Service
de
Gestion
Comptable
d’Ambert.
Il
n’est
pas
possible
de
recouvrer
la
somme
de
300
euros
concernant
Mme
MARTINHO
Jennifer.
Cette
somme
concerne
le
titre
n°136
de
l’exercice
2022
:
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
d’admettre
en
non-vaieur
cette
somme
et
d’autoriser
Madame
la
Première
Adjointe
à émettre
le
mandat
correspondant.
Vote:
Pour:
9
Contre
:0
Abstention
:0
Questions
diverses
:
* À
noter
sur
vos
agendas
:conseil
municipal
le
9 juin
2023
—
20h30
pour
les
élections
sénatoriales
* Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
des
communes
:titulaire
Robert
CHAUVE
et
suppléant
Fabien
PORTENEUVE * Association
du
Tarot
:Ok
pour
la
location
de
la
salle
des
associations
le
02 juillet
* Salle
au-dessus
de
la
salle
des
associations
:prévoir
un
nettoyage
complet
deux
fois
par
an
par
un
employé
communal Madame
la première
adjointe
clôt
la séance.
Prochain
conseil
municipal
le vendredi
23
juin
2023
Séance
levée
à 22
h
18
e secrétaire
de
séance
Page
5 sur
5
Procès-verbal
du
CM
du
26/05/2023