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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 27 JANVIER 2023
Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Viverols.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 27 JANVIER 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
MAIRIE
DE
VIVEROLS
Département
du
Puy-de-Dôme
Vi
_
Procès-verbal
de
la
réunion
Du
Conseil
Municipal
Du
VENDREDI
27
JANVIER
2023
République
Française
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-sept
(27)
janvier,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VIVEROLS,
se
sont
réunis
à 20H30
à la
salle
des
associations
63840
VIVEROLS
; sur
la convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
Marc
JOUBERT,
Maire,
le
20
janvier
2023,
conformément
à
l'article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
réunion
s'est tenue
sous
la présidence
de
Monsieur
Marc
JOUBERT,
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
CHAUVE
Robert, COUBLE
Colette, DIBON
Marc, HAUTEVILLE
Cyril, JOUBERT
Marc, MONNIER
Gaétan,
PORTENEUVE
Fabien,
RICHARD
Claire
ÉTAIT
ABSENT
ET
REPRÉSENTÉ
:
PICARD
Eric
représenté
par
RICHARD
Claire
ÉTAIT
ABSENTE
ET
NON
REPRÉSENTÉE
:
BOSVERT
Armelle
Secrétaire
de
Mairie
:
PELIN
Florence
Monsieur
Marc
JOUBERT,
Maire,
ouvre
la séance
et constate
que
le quorum
est
atteint.
Conformément
à
l’article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
procédé
à
la
nomination
d’un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
Robert
CHAUVE
est désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu’il
accepte.
ORDRE
DU
JOUR
[
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2022
Ü
Informations
diverses
[
Délibération
n°1
: Désignation
de
délégués
au
SIVOM
de
la Vallée
de
l’Ance
[
Délibération
n°2
: Désignation
de
délégués
à la Maison
de
Retraite
Pierre
HERBECQ
[
Délibération
n°3
: Adhésion
à la mission
de
médiation
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du Puy-de-Dôme
D
Délibération
n°4
: SIEG
— Travaux
d’éclairage
public
—
Optimisation
des
systèmes
de
gestion
d’éclairage
public D
Délibération
n°5
: Tarif camping
année
2023
0
Délibération
n°6
: Modification
de
la régie
de
recettes
du
camping
municipal
0
Délibération
n°7
: Travaux
de
voiries
communales
2023
— demande
de
subventions
O
Délibération
n°8
: Travaux
de
grosses
réparations
sur
le pont
de
Merdary
— Demande
de
subventions
Ü
Délibération
n°9
: Ancienne
gendarmerie
— chaudière
granulés
bois
— demande
de
subventions
[
Questions
diverses
Page
1 sur9
Procès-verbal
du
CM
du
27/01/2023 Procès-verbal
dela
réunion
du
Conseil Municipal
du
16
décembre.:2022
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du 16
décembre
2022
n’appelle
aucune
observation.
[]
Le
procès-verbal
du
CM
du
16
décembre
2022
est
approuvé
à l’unanimité.
Informations
diverses
:
1/ RESEAUX
EAU
ASSAINISSEMENT
L'ensemble
des
travaux
sur
les
réseaux
eau-assainissement
sont
à l’arrêt
compte
tenu
des
conditions
climatiques
actuelles. La
reprise
doit
avoir
lieu
début
février
si les
conditions
climatiques
s’améliorent.
2/ COMMISSION
BOISEMENT
Une
réunion
de
la commission
boisement
s’est tenue
à Saint Anthème.
L’objet
principal
de
la réunion
était
la validation
de
l’étude
pour
la mise
en
place
de
lenquête
publique
3/ REUNION
MOBILITE
Trois
réunions
ont
eu
lieu
pour
le
secteur
d’Ambert
dont
une
à la Maison
des
Services
de
Viverols
pour
le
secteur
de
la Vallée
de
lAnce.
Il s’agissait
principalement
d’une
discussion
entre
élus
sur
la desserte
des
transports
dans
la vallée.
Une
convention
est en
cours
de
rédaction
et va
être
soumise
à la Région.
Cette
convention
ayant
pour
objet
la mise
en
place
d’un
transport
à la demande
sur
Saillant/Eglisolles/Viverols
en
direction
d’Usson
en
Forez.
Ce
transport
permettrait
de
prendre
le bus
desservant
la ligne
Craponne/St
Etienne.
Les
demandes
de
transport
devront
se faire
la veille
par
téléphone.
A
noter :
la déviation
de
la ligne
Craponne/St
Etienne
par
Sauvessanges
et Viverols
serait
actuellement
plus
difficile
à mettre
en place
qu’un
transport
à la demande.
Ce
projet
n'est
toutefois
pas
abandonné.
4/ URBANISME Une
réunion
a eu
lieu
à St Ferréol
des
Côtes
dans
le cadre
de
l’urbanisme.
Cette
réunion
était
organisée
par
l’ADIT
afin
d’informer
sur
la dématérialisation
des
divers
actes
(Permis
de
construire,
demande
préalable,
etc...)
dans
les
Mairies.
5/ MAISON
DU
TAILLEUR
La
commune
a mandaté
AUDIT
CONSTRUCTION
— cabinet
de
diagnostics
immobiliers
— afin
de
réaliser
l’ensemble
des
diagnostics
obligatoires
pour
la maison
du
tailleur
(Maison
Tixier)
louée
actuellement.
Nous
attendons
les
documents.
6/ CIMETIERE Dans
le cadre
de
la reprise
des
concessions
abandonnées
du
cimetière,
une
entreprise
de
Pompes
Funèbres
a été
sollicitée
afin
de
réaliser
un
devis
pour
le nettoyage
des
diverses
tombes.
Le
devis
a été
reçu
en
Mairie
ce jour,
la dépense
sera
inscrite
au
budget
2023.
T/VŒUX
DU
MAIRE
Monsieur
le Maire
s’adresse
à l’assemblée
: Merci
à tous
pour
votre
participation
lors
de
cette
cérémonie!
A
Poccasion
des
vœux,
un
nouveau
correspondant a
été
sollicité
pour
le journal
LA
MONTAGNE
-— Monsieur
le Maire
s’en
réjouit.
Le
remplacement
de
Mme
GRANGE
pour
assurer
Pouverture
et la fermeture
de
l’église
a également
été
solutionné.
Page
2 sur9
Procès-verbal
du
CM
du
27/01/2023 9/ PARC
LIVRADOIS-FOREZ
Une
réunion
de
travail
a eu
lieu
dans
le cadre
de
la révision
de
la charte
du
Parc.
Cette
charte
va
être
révisée
en
2026
et cela pour
15
ans.
Un
bureau
d’étude
a été mandaté
pour
cette
opération.
La
participation
des
élus
est recherchée.
19/ CASERNE
DES
POMPIERS
Une
revue
de
casernement
s’est tenue
à la caserne
de
Viverols.
L'objet
de
cette
réunion
est d'entrevoir
les
possibilités
d’avancements
en
grade
des
pompiers
volontaires.
Un
point
a été fait sur
Le dossier
de
la future
caserne
de
Sauvessanges/Viverols.
11/ REPAS
DES
AINES
Le
repas
des
aînés
s’est
tenu
le dimanche
22 janvier.
Monsieur
le Maire
adresse
à l’assemblée
ses
félicitations
pour
la gestion
et l’organisation
du
repas.
Tous
les participants
ont
apprécié
le repas
et l’ambiance
conviviale
de
cette journée.
12/ SUBVENTION Une
réunion
s’est
tenue
dans
le cadre
des
subventions
FIC
du
Département.
Des
ateliers
avec
les
agents
du
département
été
mis
en
place
pour
les
élus
présents
ou
leurs
questions
sur
les
divers
projets
communaux
envisagés
ont
été
abordées.
Beaucoup
d'élus
n'avaient
pas
senti
la démarche,
et n'avaient
donc
pas
tous
les
éléments.
13/ ORANGE Un
sous-traitant
d'ORANGE
souhaite
intervenir
sur
le secteur
de
la rue
des
Dentellières
et réalisée
une
tranchée
pour
réparation
d’une
ligne
téléphonique.
Cette
demande
reste
en
attente
compte
tenu
des
travaux
sur
les
réseaux
d’eau
et assainissement.
14/ ENFOUISSEMENT
DES
LIGNES
AFRIENNES
Une
rencontre
a eu
lieu
avec
le
SIEG
et BOUYGUES
dans
le
cadre
de
l’enfouissement
des
lignes
aériennes
sur
le village
des
Mas
et la mise
en
sécurité
des
réseaux à
fils nus
sur
les
entrées
de
bourg
coté
Usson
en
Forez
et
coté
Ambert
avec
un
renforcement
sur
ce
secteur.
Nous
attendons
le coût
estimatif pour
une
inscription
budgétaire
ultérieure.
15/
COLLEGE
DE
ST ANTHEME
Un
Conseil
d’ Administration
s’est tenu
au
collège
de
Saint Anthème.
Présentation
de
diverses
informations
sur
la vie
du
collège,
aïnsi
que
les projets
de
voyages
pour
l'année
scolaire
en
cours.
16/
COMMISSION
TOURISME
Une
commission
Tourisme
s’est
tenue
pour
faire
un
point
sur
les
diverses
activités
proposées
VTT
et RANDO
ainsi
que
sur
les
problèmes
bâtimentaires
des
structures
d'accueil
Le
Brugeron,
le Col
des
Supeyres,
ect...
17/ PETITE
PATRIMOINE
Une
réunion a
eu
lieu
à Saillant
dans
le cadre
de
l’inventaire
du
petit patrimoine.
Pour
Viverols,
nous
devons
continuer
et mettre
à jour
l’inventaire
fait
il y a une
vingtaines
années.
A
ce
sujet,
une
recherche
de
personnes
intéressées
est en
cours
afin
de
poursuivre
cette
mise
à jour
et
informatiser
l'inventaire.
Si vous
souhaitez
participer,
adressez-vous
à fa mairie.
18/ REMERCIEMENTS Nous
avons
reçu
en
Mairie
des
cartes
de
remerciements
pour
les
colis
et le repas
des
aînés.
19/ ABATTOIR
D’AMBERT
Une
réunion
de
la commission
agriculture
s’est
tenue
à Ambert
dont
l’objet
principal
était l’abattoir.
Rencontre
avec
le nouveau
Directeur
et présentation
du
projet
de
rénovation
des
locaux.
Un
chiffrage
estimatif a été
obtenu
avec
deux
phases
de
rénovation :
- lere
phase
: accueil
des
animaux,
bouverie..
Page 3
sur 9
Procès-verbal
du
CM
du
27/01/2023 - 2eme
phase
: stockage,
amélioration
de
l’atelier
de
découpe
et de
la chaîne
du
froid,
aménagement
de
vestiaires
et d’une
salle
de
repos
pour
le personnel
Le
coût
total
des
travaux
s’élève
à environ
1.000.000,00
€
20/ MAUSOLEE Nous
avons
reçu
en
Mairie
le mail
récapitulatif de
la DRAC
dans
le cadre
de
la rénovation
du
Mausolée
et sa
chapelle. Nous
devons
mettre
en place
l’appel
d’offre
pour
la recherche
d'un
maître
d’œuvre
afin
de
réaliser
un
diagnostic
complet
et un
estimatif du
chiffrage
des
travaux à
réaliser.
Des
subventions
seront
possibles
dans
le
cadre
de
ce projet.
Délibérations
:
1
- Désignation
de
délégués
au
SIVOM
de
la
Vallée
de
PAnce
Monsieur
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
procéder
à la désignation
de
deux
délégués
titulaires
et d’un
délégué
suppléant
pour
siéger
au
Conseil
Syndical
du
SIVOM
de
la Vallée
de
l’Ance.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
désigne,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
- Madame
Colette
COUBLE,
déléguée
titulaire
qui
siègera
au
bureau
du
Conseil
Syndical
- Monsieur
Fabien
PORTENEUVE,
délégué
titulaire
- Monsieur
Robert
CHAUVE,
délégué
suppléant
Vote :
Pour
:
9
Contre
: 0
Abstention
: O0
2
- Désignation
de
délégués
à la Maison
de
Retraite
Pierre
Herbecq
Monsieur
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
procéder
à la désignation
de
trois
délégués
à
la Maison
de
Retraite
Pierre
Herbecq.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
désigne,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
- Monsieur
Marc
JOUBERT
- Monsieur
Robert
CHAUVE
- Madame
Armelle
BOSVERT
Vote :
Pour
: 9
Contre
: O0
Abstention
: 0
3-
Adhésion
à
la
mission
de
médiation
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
VU
le code
de justice
administrative
et notamment
les
articles
L.
213-11
et suivants
et R
213-1
et suivants
;
VU
le code
général
de
la fonction
publique
;
VU
Ia loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et notamment
son
article
25-2
créé
par
la loi n°
2021-1729
du
22
décembre
2021,
en
attente
de
codification
dans
le code
général
de
la fonction
publique
(article
L.
452-40-1
à venir) ;
VU
le décret
n°
2022-433
du
25
mars
2022
relatif à la procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
applicable
à
certains
litiges
de
la fonction
publique
et à certains
litiges
sociaux
;
VU
la délibération
n°
2022-42
du
27
septembre
2022
du
Conseil
d’administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Page
4
sur
9
Procès-verbal
du
CM
du
27/01/2023 Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
fixant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la mission
de
médiation
confiée
au
Centre
de
gestion.
Le
Rapporteur
ayant
préalablement
exposé,
Dispositif novateur
qui
a vocation
à fluidifier
l'activité
des juridictions,
la médiation
s'entend
de
tout
processus
structuré,
quelle
qu'en
soit la dénomination,
par
lequel
deux
ou
plusieurs
parties
tentent
de
parvenir
à un
accord
en
vue
de
la résolution
amiable
de
leurs
différends,
avec
l'aide
d'un
tiers,
le
médiateur,
choisi
par
elles
ou
désigné,
avec
leur
accord,
par
la juridiction.
Le
médiateur
désigné
accomplit
sa mission
avec
impartialité,
compétence
et diligence.
Du
01
avril
2018
au
31
décembre
2021,
le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-
Dôme
a expérimenté,
aux
côtés
de
41
autres
Centres
de
gestion,
la mise
en
œuvre
de
la médiation
préalable
obligatoire.
Le
bilan
de
cette
expérimentation,
globalement
positif,
a conduit
à sa pérennisation
par
la loi n°
2021-1729
du
22
décembre
2021
pour
la confiance
dans
l'institution judiciaire
; laquelle
a entériné
le recours
à
ce
dispositif et a identifié
les
Centres
de
gestion
pour
assurer
des
médiations
dans
les
domaines
relevant
de
leurs
compétences,
à la demande
des
collectivités
territoriales
et établissements
publics.
Ainsi,
l’article
25-2
de
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
(en
attente
de
codification
au
sein
du
code
général
de
la fonction
publique)
enjoint
aux
Centres
de
gestion
d’assurer,
par
convention,
une
mission
de médiation
préalable
obligatoire.
Il permet,
en
sus,
aux
Centres
de
gestion
d’assurer
une
mission
de
médiation
à l’initiative
du juge
ou
à l'initiative
des
parties.
Trois
situations
différentes
de
médiation
sont
ainsi
susceptibles
d’être
prises
en
charge
par
le Centre
de
gestion
:
.
La
médiation
préalable
obligatoire
:
La
médiation
préalable
obligatoire
est applicable
aux
recours
formés
contre
un
certain
nombre
de
décisions,
précisément
identifiées
par
décret.
.
La
médiation
à l'initiative
du juge
:
Conformément
au
code
de justice
administrative,
le juge
administratif peut,
après
avoir
recueilli
Le
consentement
des
parties
à un
litige,
ordonner
une
médiation.
"
La
médiation
à l’initiative
des
parties
:
Le
Centre
de
gestion
peut
être
désigné
par
les parties
en
conflit
pour
assurer
une
mission
de
médiation.
En
adhérant
à cette
mission,
la collectivité
(ou
l’établissement)
prend
acte,
dans
le cadre
de
la médiation
préalable
obligatoire,
que
les recours
formés
contre
les
décisions
individuelles
listées
ci-après
sont,
à peine
d’irrecevabilité,
précédés
d’une
tentative
de
médiation
:
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à l’un
des
éléments
de
rémunération
(traitement,
supplément
familial
de
traitement,
régime
indemnitaire…);
Refus
de
détachement,
de
placement
en
disponibilité
ou
de
congés
non
rémunérés
prévus
pour
les
agents
con-
tractuels
;
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à la réintégration
à l'issue
d'un
détachement,
d'un
placement
en
disponibilité
ou
d'un
congé
parental
ou
relatives
au
réemploi
d'un
agent
contractuel
à l'issue
d'un
congé
sans
traitement
;
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
au
classement
de
l'agent
à l'issue
d'un
avancement
de
grade
ou
d'un
changement
de
corps
ou
cadre
d'emploi
obtenu
par
promotion
interne
;
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à la formation
professionnelle
;
Page
5 sur
9
Procès-verbal
du
CM
du
27/01/2023 Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
aux
mesures
appropriées
prises
à l'égard
des
tra-
vailleurs
handicapés
;
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
concernant
l'aménagement
des
conditions
de
travail
des
fonctionnaires
qui
ne
sont
plus
en mesure
d'exercer
leurs
fonctions
Pour
bénéficier
de
cette
mission,
il convient
de
délibérer
pour
autoriser
l’autorité
territoriale
à signer
la
convention
d’adhésion
avec
le Centre
de Gestion
de la Fonction
Publique
Territoriale
du Puy-de-Dôme.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
décide
d’adhérer
à
la
mission
de
médiation
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
;
prend
acte
que
les
recours
contentieux
formés
contre
des
décisions
individuelles
dont
la liste est déterminée
par
le décret
n°
2022-433
du
25
mars
2022
relatif
à
la procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
appli-
cable
à certains
litiges
de
la fonction
publique
et à certains
litiges
sociaux
et qui
concernent
la
situation
de
ses
agents
sont,
à peine
d’irrecevabilité,
obligatoirement
précédés
d’une
tentative
de
médiation
;
prend
acte
que
le tarif
de
la
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
est
ainsi
fixé
: 60
euros
/ heure
de
médiation,
auquel
s’ajoute,
le cas
échéant,
la prise
en
charge
des
frais
complémentaires
susceptibles
d’être
supportés
par
le Centre
de
Gestion
pour
l’exercice
de
la médiation
(frais
de
missions
du
médiateur,
...)
;
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
d’adhésion
à
la
mission
de
médiation
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
annexée
à la présente
délibération,
ainsi
que
tous
les
actes
y afférents.
Vote
: Pour
: 9
Contre :
Abstention
: 0
4 - Territoire
d’Energie
du
Puy-de-Dôme
- Travaux
d’Eclairage
Public
— Optimisation
des
Systèmes
de
gestion
de
lEclairage
Public
Monsieur
le Maire
présente
à l’assemblée
le projet
de
travaux
d’Eclairage
Public
— Optimisation
des
Systèmes
de
gestion
de
l’Eclairage
Public,
établi
par
Territoire
d’Energie
du
Puy-de-Dôme.
Le
montant
de
ce projet
s’élève
à la somme
de
780.00
€ HT.
L'Etat,
dans
le cadre
du
programme
France
Relance,
financera
la réalisation
de
ces
travaux
dans
la proportion
de
70
%
du
montant
HT.
Territoire
d’Energie
Puy-de-Dôme
financera
la réalisation
de
ces
travaux
dans
la proportion
de
20
%
du
mon-
tant
HT.
La
Commune
de
Viverols
apporterait
un
fonds
de
concours
égal
à
10
%
de
ce
montant.
La
commune
devra
donc
verser
au
SIEG
un
montant
de
78
euros
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- d’approuver
le projet
de
travaux
d’Eclairage
Public
— Optimisation
des
Systèmes
de
gestion
de
l’Eclairage
Public
sur
la commune
de Viverols
- de
s’engager
à participer
à hauteur
de
10
%
du
montant
des
travaux
H.T
soit
une
somme
de
78
euros.
- d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
Territoire
d’Energie
du
Puy-de-Dôme
Vote:
Pour:
9
Contre
: 0
Abstention
: 0
5 - Tarif
Camping
Année
2023
Délibération
reportée
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6 sur 9
Procès-verbal
du
CM
du
27/01/2023 6 - Modification
de
la
régie
de
recettes
du
camping
municipal
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la régie
de
recette
concernant
la perception
des
droits
du
Camping,
jetons
douche,
jeton
machine
à laver,
borne
camping-car
et taxe
de
séjour
était
destinée
à permettre
l’encaissement
des
paiements
en
chèques,
chèques
vacances
et espèces.
Il est envisagé
la possibilité
pour
les
usagers
de
régler
par
carte
bancaire
au
bureau
de
la régie
située
dans
le camping
et par
télépaiement.
Il convient
donc
de
modifier
en
conséquence
le fonctionnement
de
la régie
de
recettes.
Il est proposé
à l’assemblée
les
modifications
suivantes
:
Vu
la délibération
en
date
du
28
février
2013
autorisant
Monsieur
le Maire
à actualiser
les régies
communales
Vu
la décision
du
19
avril
2013
portant
institution
de
la régie
de
recettes
des
droits
de
place
du
camping,
jetons
douche,
jetons
machine
à laver,
borne
camping-car
et taxe
de
séjour
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
Article
1
: La
régie
de
recette
concernant
les
droits
de
place
du
camping,
jetons
douche,
jetons
machine
à laver,
borne
camping-car
et taxe
de
séjour
est modifiée
en
ce
qui
concerne
son
mode
de
recouvrement
Article
2
: Cette
régie
est
installée
à la Mairie
de
VIVEROLS
Article
3
: La
régie
encaisse
les produits
suivants
: droits
de place
du
camping,
jetons
douche,
jetons
machine
à
laver,
borne
camping-car
et taxe
de
séjour
Article
4
: Les
recettes
désignées
à l’article
3
sont
encaïissées
selon
les modes
de
recouvrement
suivants
:
- en
espèces
- par
chèques
ou
chèques-vacances
- par
carte
bancaire
- par
télépaiement
Elles
sont
perçues
contre
remise
à l’usager
d’un
reçu.
Article
5
: Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est ouvert
au
nom
de
la régie
auprès
du
Service
de
Gestion
Comptable
d’Ambert Article
6
: L'intervention
d’un
mandataire
a lieu
dans
les
conditions
fixées
par
son
acte
de
nomination
Article
7
: Un
fonds
de
caisse
d’un
montant
de
76
euros
est mis
à disposition
du
régisseur
Article
8
: Le
montant
maximum
de
l’encaisse
que
le régisseur
est
autorisé
à conserver
est fixé
à 4
000
euros
Article
9
: Le
régisseur
est tenu
de
verser
au
comptable
public
du
Service
de
Gestion
Comptable
d’Ambert
le
montant
de
l’encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le maximum
fixé
à l’article
7 et au
minimum
une
fois
par
trimestre. Article
10
: Le
régisseur
verse
auprès
du
comptable
public
du
Service
de
Gestion
Comptable
d’Ambert
la
totalité
des justificatifs
des
opérations
de
recettes
au
minimum
une
fois
par
trimestre
Article
{1
: Le
régisseur
est
assujetti
à un
cautionnement
dont
le montant
est fixé
dans
l’acte
de
nomination
selon
la règlementation
en
vigueur
Article
12
: Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le taux
est précisé
dans
l’acte
de
nomination
selon
la règlementation
en vigueur
Page
7
sur
9
Procès-verbal
du
CM
du
27/01/2023 Article
13
: Le
mandataire
suppléant
ne
percevra
pas
d’indemnité
de
responsabilité
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires. Vote:
Pour:
9
Contre
: 0
Abstention
: 0
7 -
Travaux
voiries
communales
2023
—
Demande
de
subventions
Monsieur
Le
Maire
présente
à l’assemblée
le projet
de
réalisation
de
travaux
de
voiries
communales
2023,
qui
s’élève
à la
somme
de 27
490.00
H.T.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
- adopte
ledit
projet
ci-dessus
;
- Sollicite
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Puy-de-Dôme
au
titre
du
Fonds
d’Intervention
Communal
2023,
à hauteur
de
40
%,
plafonné,
pour
rappel,
à
140
095
euros
pour
les travaux
de
voiries
- Sollicite
une
subvention
au
titre
de
la DETR
— programme
2023
— «
Grosses
réparations
de
voiries
», à
hauteur
de
30
%
- approuve
le plan
de
financement
ci-dessous
:
. Montant
H.T.
du
projet
travaux
voiries
27
490.00
euros
. CONSEIL
DEPARTEMENTAL
FIC
10
996.00
euros
. DETR
8 247,00
euros
. FONDS
LIBRES
8 247.00
euros
Monsieur
Le
Maire
est
autorisé
à signer
toutes
les
pièces
devant
intervenir
pour
la réalisation
de
ce
projet.
Vote
: Pour
:9
Contre
: 0
Abstention
: 0
8 - Travaux
de
grosses
réparations
sur
le
pont
de
Merdary
- Voie
Communale
n°13
— Demande
de
subventions
Monsieur
Le
Maire
présente
à l’assemblée
Le projet
de
réalisation
de
travaux
de
grosses
réparations
sur
le pont
de
Merdary
— Voie
communale
n°
13
-de
la RD
111
à Coussangettes,
qui
s’élève
à la somme
de
49
115.00
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
- adopte
ledit
projet
ci-dessus
;
- Sollicite
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Puy-de-Dôme
au
titre
du
Fonds
d’Intervention
Communal
2023,
à hauteur
de
40
%
- Sollicite
une
subvention
au
titre
de
la DETR
— programme
2023
— « Grosses
réparations
de
voiries
», à
hauteur
de
30
%
- approuve
le plan
de
financement
ci-dessous
:
. Montant
H.T.
du
projet
travaux
voiries
49
115.00
euros
. CONSEIL
DEPARTEMENTAL
FIC
19 646.00
euros
. DETR
14
734.50
euros
. FONDS
LIBRES
14
734.50
euros
Monsieur
Le
Maire
est
autorisé
à signer
toutes
les
pièces
devant
intervenir
pour
la réalisation
de
ce
projet.
Page
8 sur
9
Procès-verbal
du
CM
du
27/01/2023 Vote
:
Pour
: 9
Contre
: 0
Abstention
:
0
9
- Ancienne
Gendarmerie
—
Chaudière
granulés
bois
—
Demande
de
subventions
Monsieur
Le
Maire
présente
à l’assemblée
le projet
de
remplacement
des
chaudières
gaz
de
l’Ancienne
Gendarmerie
par
une
chaudière
à granulés
bois,
qui
s’élève
à la somme
de
40
793.90
euros
H.T.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
- adopte
ledit
projet
ci-dessus
;
- Sollicite
une
subvention
auprès
de ADEME
dans
le cadre
du programme
« Chaleur
en Livradois
Forez
»
- Sollicite
une
subvention
de
30
%
au
titre
de
l’Etat
dans
le cadre
de
la DSIL
— programme
2023
—
Développement
Ecologique
des
Territoires,
qualité
du
cadre
de
vie,
rénovation
énergétique
et le
développement
des
énergies
renouvelables
- approuve
le plan
de
financement
ci-dessous
:
. Montant
H.T.
du
projet
40
793.90
euros
. ADEME
19 200.00
euros
. DSIL
12
238.17
euros
. FONDS
LIBRES
9 355.73
euros
Monsieur
Le
Maire
est
autorisé
à signer
toutes
les
pièces
devant
intervenir
pour
la
réalisation
de
ce
projet.
Vote
:
Pour
: 9
Contre
: 0
Abstention
:
0
Questions
diverses
:
- Demande
de
location
de
la
salle
des
fêtes
:
le
20/05/2023
- qui
? Marc
DIBON
se
propose
pour
faire
l’état
des
lieux - Demande
de
subventions
de
l’association
des
femmes
élues
du
Puy-de-Dôme
: NON
- Demande
de
subvention
pour
le téléthon
: NON
Monsieur
le Maire
clôt
la séance.
Prochain
conseil
municipal
le vendredi
24
février
2023
Séance
levée
à 22
h 45
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
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Procès-verbal
du
CM
du
27/01/2023