Déliberation - Compte Rendu cm 11 09 12

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Déliberation - Compte Rendu cm 11 09 12 Document publié le Mardi 11 septembre 2012 par la commune de Bassens. Lien du pdf (Déliberation - Compte Rendu cm 11 09 12)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,

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COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

du 11 Septembre 2012

____________________________________________________________________

Séance ordinaire du 11 Septembre 2012

L'an deux mille douze, le onze du mois de septembre à dix-huit heures trente, Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 04 septembre 2012 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. TURON, Maire, en session ordinaire.

Présents : M. TURON Maire, M. HIBON, Mmes PRIOL, MAESTRO, Mrs THOMAS, DORNIAS, Mme BOIS, M.GILLET Adjoints, Mmes ALEU, PERET, Mrs HARDY, BOUC, Mmes NOEL, LACONDEMINE, M. MONTACIE, Mmes ROUQUIE, SERVANTY (à partir du point 7), SOULEYREAU, CAZORLA DE FELICE, Mrs BONIN, RAYMOND, RUBIO Conseillers Municipaux.

Absents ayant donné procuration

Mme LAVERY à M.HIBON - le 10 septembre 2012

M.ERB à Mme MAESTRO - le 10 septembre 2012

M. VELISKA à Mme ALEU - le 10 septembre 2012

Absents :

Mme CAID

M.COUSIN

Mme SERVANTY (jusqu’au point 6),

Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : M.GILLET.

Conseillers en exercice : 27

Conseillers présents : 22

Conseillers représentés : 3

Suffrages exprimés : 25

Informations dans les sous mains

Pour ajout :

Point 17- Extension et restructuration de la médiathèque - Modification du plan de financement Point 18 - Soutien au Comité de soutien et de sauvegarde de l'emploi industriel du site FAI Blanquefort Pour complément :

Point 12 - Avis sur le projet de révision du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)« Nappes profondes » Points en questions diverses :

Rentrée Scolaire

Editrans

M.TURON remercie Cécile BOUCARD, directrice du Cabinet, pour le travail accompli pendant plusieurs années : « Cette séance est le dernier conseil municipal auquel Cécile participe, puisqu’elle nous quitte à la fin du mois. Dans les prochaines semaines, Christophe CAYLA assurera, à sa place, les fonctions de directeur de cabinet. Nous allons avoir l’occasion de faire une petite manifestation pour le départ de Cécile, à qui nous devons tous beaucoup. Elle a véritablement su définir ce qu’est le poste d’un responsable de Cabinet, et établir avec sa personnalité, d’excellents contacts avec tous, personnel, élus, Bassenais et les différents correspondants et partenaires».

M.TURON demande au Conseil Municipal de valider l’ajout du point « Extension et restructuration de la médiathèque - Modification du plan de financement » ainsi que celui concernant une participation au Comité de soutien et de sauvegarde de l'emploi industriel du site FAI Blanquefort.

Vote à l’unanimité.

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Point 01 - Nomination du secrétaire de séance

M.GILLET est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.

Point 02 – Approbation du précédent compte rendu

Adopté à l’unanimité.

Point 03 - Taxe sur la consommation finale d’électricité – Actualisation du coefficient multiplicateur unique.

Mme PRIOL, rapporteur, expose que le législateur a récemment modifié le régime des taxes locales sur l’électricité, en instituant une taxe sur la consommation finale d’électricité afin de mettre le droit français en conformité avec les dispositions de la directive européenne n°2003/96/CE du Conseil du 27.octobre.2003 portant Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité (NOME).

En vertu de cette réforme, l’assiette de la taxe sur la consommation finale d’électricité repose uniquement sur les quantités d’électricité fournies ou consommées, avec un tarif exprimé en euro par mégawatheure (€/MWh). Les tarifs de référence prévus à l’article L.3333-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) sont les suivants :

 0,75 €/ MWh pour les consommations non professionnelles, ainsi que pour les consommations professionnelles dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 k VA,

 0,25 €/ MWh pour les consommations professionnelles dont la puissance souscrite est comprise entre 36 k VA et 250 k VA.

Par délibération, en date du 27 septembre 2011, le Conseil Municipal a fixé à 4 (le coefficient maximum étant de 8) le coefficient multiplicateur à appliquer aux deux tarifs de référence précités, pour le calcul de la taxe sur la consommation finale d’électricité perçue par la collectivité, maintenant ainsi le taux initial décidé lors du Conseil Municipal du 13 octobre 2010.

Vu l’article 23 de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité (NOME),

Vu les articles L2333-2 à L2.333-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Il est proposé au Conseil Municipal d’actualiser le coefficient multiplicateur unique de la taxe sur la consommation finale d’électricité pour application au 1er janvier 2013 selon le calcul suivant : [Coefficient = 4] X [indice moyen des prix la consommation (IPC) hors tabac en 2011 (122,22)] / [indice moyen des prix la consommation (IPC) hors tabac en 2009 (118,04)], soit 4,14 % (pour mémoire l’année dernière le coefficient multiplicateur actualisé était de 4.06).

La recette sera inscrite à l’article 7351 du budget.

Mme PRIOL précise que la ville a perçu 47 000 € sur 2011 et, pour les deux premiers trimestres 2012, 38 000 €, soit une estimation de près de 76 000 € pour l’année entière.

Vote à l’unanimité.

Point 04 - Personnel – Modification du tableau des effectifs

 M.HIBON, rapporteur, explique qu’afin de tenir compte de l’évolution des besoins, le tableau des effectifs doit être modifié par la création d’un poste

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d’adjoint technique de 1ère classe, et la suppression d’un poste de chef de service de police municipale principal de 2ème classe.

Vote à l’unanimité.

Point 05 - Renouvellement des postes d’agents intervenant au marché dominical

M.HIBON, rapporteur, rappelle que la délibération du 14 octobre 2008, avait autorisé le recrutement de plusieurs personnes pour assurer la mission de placier au marché dominical.

Considérant que les besoins et nécessités de service le justifient, il propose à l’assemblée de renouveler ces postes aux conditions suivantes :

- contrats d’un an à compter du 1er novembre 2012,

- 5 heures en moyenne par dimanche, les dimanches étant définis en fonction d’un planning mensuel,

- rémunération basée sur le taux horaire de l’heure de dimanche correspondant au 1er échelon du grade d’adjoint administratif de 2ème classe.

La dépense sera inscrite au chapitre 012 « charges du personnel » - du budget communal.

M.TURON souligne que ce poste n’est pas facile, et en particulier le matin, pour faire face à la frustration des nombreux occasionnels non satisfaits. Vote à l’unanimité.

Point 06 - Renouvellement du contrat du médecin pédiatre

M.HIBON, rapporteur, propose de renouveler pour un an, à compter du 1er novembre 2012, le contrat du médecin pédiatre intervenant pour les accueils collectif et familial pour 6 heures de vacation (3 h accueil collectif et 3 h accueil familial) par moi, en moyenne, au taux horaire de 45 € brut.

La dépense sera inscrite au chapitre 012 « charges du personnel » - du budget communal.

Vote à l’unanimité.

Point 07 - Adoption des nouveaux statuts du SIGRAM

Mme MAESTRO, rapporteur, informe que les statuts du Syndicat Intercommunal de Gestion du Réseau des Assistantes Maternelles (le SIGRAM), regroupant les communes d’Ambarès et Lagrave, Bassens et Carbon-Blanc, adoptés en juillet 2002 doivent être :

o modifiés (article 2 des statuts), afin de répondre à la lettre-circulaire n° LC- 2011-020 de janvier 2011 de la Caisse Nationale d’Allocation Familiales sur la question des objectifs du Syndicat et sur la mise en place des ateliers proposés aux Assistantes Maternelles Indépendantes. En effet, le SIGRAM regroupait jusque là en lieu et place des communes membres les compétences suivantes : o

 la médiation entre les familles et les assistantes maternelles ainsi qu’entre les assistantes maternelles entre elles,

 l’information des familles,

 l’information des assistantes maternelles,

 la mise en réseau des assistantes maternelles.

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« L’organisation et la tenue des animations en direction des assistantes maternelles indépendantes » s’ajoute donc aux précédentes. Il est à noter que, jusqu’alors, chaque commune, dans le cadre de sa politique petite enfance, met en place des ateliers, des activités, des animations, qui sont très différentes d’une ville à l’autre.

Aujourd’hui, le RAM a en charge toutes les activités sur Ambarès-et-Lagrave, Bassens et Carbon-Blanc, et il n’est pas évident de gérer des politiques en matière de propositions qui ne sont pas homogènes. Il va cependant falloir tenter d’harmoniser tout cela.

o complétés en ce qui concerne la réglementation à appliquer dans le cas d’un retrait de communes du syndicat (article 6 des statuts).

« En application de l’article L5211-19 du code général des collectivités territoriales, une commune ne peut se retirer du syndicat sans l’accord de l’organe délibérant de l’établissement. Le retrait est subordonné à l’accord des conseils municipaux exprimé dans des conditions de majorité requises pour la création du syndicat.

Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant au maire, pour se prononcer sur le retrait envisagé. A défaut de délibération dans ce délais, la décision est réputée défavorable. La décision est prise par le ou les représentants de l’Etat dans le ou les départements concernés. »

Sur Bassens, il y a 53 assistantes maternelles, 108 sur Ambarès, et 51 sur Carbon-Blanc dont 7 qui sont en cessation provisoire d’activité.

Mme MAESTRO propose au Conseil Municipal d’adopter les modifications apportées aux statuts du SIGRAM.

Vote à l’unanimité.

Point 08 - Prise en charge de projets dans le cadre "+ Initiative Jeunes" Mme BOIS, rapporteur, rappelle que pour encourager, soutenir et promouvoir les initiatives des jeunes Bassenais, la ville propose une bourse aux Initiatives de Jeunes : « le + initiatives jeunes ».

Ce dispositif permet d’apporter une aide financière à toute initiative de jeunes Bassenais (14-25 ans) dans les domaines suivants : solidarité, insertion, création, développement durable, sports et culture, citoyenneté.

La finalité des projets doit se situer dans la recherche du bien-être, dans la responsabilisation et l’engagement citoyen, l’intérêt général, et la solidarité locale ou internationale.

Les projets doivent bénéficier d’un accompagnement par le responsable du Bureau Information Jeunesse. Le montant de l’aide est déterminé en fonction de la qualité du projet et du budget présenté. Il fait l’objet d’une instruction par un jury.

A- Dossier de demande + initiatives de Baptiste LEYMARIE

Le jeune Baptiste LEYMARIE, Bassenais de 21 ans, a sollicité le dispositif afin d’obtenir un coup de pouce pour financer un permis poids lourd, dernière étape dans l’accomplissement de son projet professionnel.

Depuis son plus jeune âge, Baptiste souhaite devenir pompier. Pour s’en rapprocher, il s’est engagé d’abord auprès des Jeunes Sapeurs Pompiers puis, depuis deux ans, comme pompier volontaire à Bassens. Tout juste diplômé (licence et DUT hygiène sécurité environnement), il souhaite désormais rejoindre

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le corps des pompiers professionnels. Il a validé les différentes épreuves physiques mais, pour finaliser son intégration, il doit encore obtenir son permis poids lourd. Cette formation coûte cher (près de 1800 €) et, ayant déjà financé une partie de la formation au moment de la demande, il n’a pu être inscrit au titre du Plan Régional de Formation.

Après entretien avec le jury, et l’accord du Conseil d’Administration du 21 août 2012, sa demande a été jugée recevable au titre de son engagement antérieur, humain et citoyen.

L’aide du « + initiatives jeunes » s’inscrira dans le thème de la citoyenneté et permettra à Baptiste d’obtenir, après présentation des justificatifs, un coup de pouce pour rembourser une partie de son permis poids lourds.

Cette aide ne pourra pas dépasser 350 €.

Vote à l’unanimité.

B - Dossier de demande + initiatives de Noémie NANA GASSA GONGA La jeune Noémie NANA GASSA GONGA, Bassenaise de 20 ans, sur le point de rentrer en première année d’école de commerce à AUDENCIA Nantes (44), a sollicité le dispositif pour l’aider à financer son projet.

Après deux années de classe préparatoire commerciale, option scientifique au lycée Michel de Montaigne (Bordeaux), Noémie a réussi le concours pour poursuivre des études de commerce à Audencia. Cependant, les frais d’inscriptions sont élevés (env. 9000 €/an) et, malgré l’obtention d’une bourse sur critères sociaux et d’une chambre dans une résidence universitaire (CROUS), les frais engendrés par cette installation restent lourd (budget total année universitaire : 16327 €).

Après entretien avec le jury et l’accord du Conseil d’Administration du 28 août, sa demande a été jugée recevable.

L’aide du « +initiatives » s’inscrira dans le thème de l’insertion et permettra à Noémie d’obtenir, après présentation des justificatifs, un coup de pouce pour l’achat des fournitures scolaires (livres, ordinateur portable).

Le montant de cette aide ne pourra pas dépasser le maximum de 400 €.

Mme MAESTRO : « Cette jeune fille a travaillé durant les vacances scolaires et contracte un prêt étudiant de 9 000 € pour pouvoir régler ses frais d’inscription. Avec son cursus, elle sera assurée de pouvoir prendre le relais de cette année transitoire en contrat d’alternance».

M.TURON : « Nous parlons toujours des jeunes qui peuvent poser problème mais il y a aussi des jeunes méritants ».

Vote à l’unanimité.

Point 09 - Agenda 21 - Diffusion de l’avis émis par le groupe citoyen 21 Mme BOIS, rapporteur, rappelle que la participation est l’un des cinq éléments déterminants de la Stratégie Nationale de Développement Durable, et permet l’appropriation par tous du concept de «développement durable» et des actions qui en découlent.

Elle sert également à bénéficier de l’expertise et du ressenti des acteurs du territoire lors de la réalisation du diagnostic territorial, de l’élaboration du programme d’actions, du suivi et de l’évaluation de la démarche.

Dans le cadre de l'évaluation de l'Agenda 21 bassenais, de l’élaboration participative et dynamique du second programme d’actions, un «Groupe Citoyen 21» a été constitué en 2011.

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Cette instance de participation citoyenne a pour objectif d’inviter les Bassenais, quels que soient leur situation socioprofessionnelle, leur âge, leur genre... à s'exprimer sur la ville dont ils rêvent.

Descriptif de l’outil

Ce groupe de citoyens, constitué d’une dizaine de personnes, a bénéficié d’une information équilibrée sur la thématique mise en discussion. Les participants ont ensuite débattu sur les actions réalisées (programme Agenda 21 – première génération), avant de formuler des enjeux, voire des préconisations d’actions (préparation second programme d’actions).

Ce panel n’a pas vocation à porter une parole définitive, mais contribue à l’enrichissement de la démarche, au même titre que les autres outils de participation mobilisés. L’investissement d’un petit groupe de personnes est «compensé» par le fait qu’ils consacrent plusieurs séances à travailler, réfléchir et échanger. « Sur Bassens, une dizaine de d’habitants ont accepté de participer et de travailler sur les différents thèmes que nous leur avons proposés. Les remarques, importantes et très intéressantes, qu’ils ont pu nous faire, sont des observations qui nous sont utiles car se sont des retours de ce qu’ils vivent au quotidien. Ces Bassenais ont été très heureux et fiers de participer à ce groupe. »

Rappel du calendrier des rencontres menées :

- 05/04/2011 : réunion d’information lors de la Semaine du Développement Durable,

- 23/06/2011 : seconde réunion d’information,

- 13/07/2011 : balade pédagogique / compréhension du territoire,

- 13/09/2011 : sensibilisation au développement durable (avec le CREAQ), - 18/10/2011 et 22/11/2011 : ateliers de travail,

- 06/12/2011 et 03/04/2012 : ateliers de synthèse,

- 12/07/2012 : réunion de restitution du travail.

Eléments de l’avis citoyen

Le groupe citoyen 21 a notamment mis en exergue l’esprit de « commune urbaine-village » de Bassens, avec une accessibilité facilitée vers le centre bordelais, grâce au tramway. Bassens est considéré comme un territoire paisible, avec un environnement et une qualité de vie notables.

Les participants ont également évoqué l’évolution positive de la commune passée, en près de dix ans, d’une « ville ouvrière » / « cité dortoir », à un territoire attractif avec une arrivée massive de jeunes foyers. La forte proportion de personnes âgées présentes sur le territoire doit être inévitablement prise en compte, ainsi que l’accroissement du nombre de personnes dans le besoin.

Certaines remarques ont été énoncées et organisées à partir des thèmes abordés durant les ateliers de travail :

1- Mobilité.

Le recours à des modes alternatifs de transport doit donc être considéré comme un axe de progrès prioritaire ....

Si les transports en commun sont suffisamment développés, la circulation routière à Bassens cause certains maux : accroissement du stress des conducteurs, manque de civisme, augmentation de l’insécurité routière, notamment autour du rond-point de La Gardette, où les heures de pointe s’accompagnent régulièrement d’embouteillages à l’entrée de la ville.

Le recours à des modes alternatifs de transport doit donc être considéré comme un axe de progrès prioritaire :

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 le réseau de pistes cyclables doit être étendu même si cette pratique reste difficile à Bassens en raison des dénivelés. La création de parkings et/ou de garages à vélos (végétalisés) favoriserait cette pratique sur le territoire et inciterait les citoyens à privilégier ce mode de transport (exemple : aux abords de la place du marché)

Constatant par ailleurs que les déplacements domicile/travail et travail/domicile sont les plus nombreux, il paraît incontournable d’interroger et de mobiliser les entreprises de la zone industrialo-portuaire, afin de prendre en compte les besoins de déplacements des salariés :

 la gare de Bassens, pour améliorer les horaires de façon à rendre l’offre plus pertinente, et compléter celle des transports en commun,

 le covoiturage pourrait être développé par la création d’un parking-relais.

2- Environnement et qualité de vie.

La commune bénéficie d’un cadre agréable grâce de nombreux espaces verts mis en valeur. « Nous avons fait visiter à ces Bassenais des endroits qu’ils ignoraient notamment comme le Tertre Panoramis. Ils étaient surpris d’habiter là depuis si longtemps et de n’avoir jamais vu ces lieux ».

La biodiversité revêt un caractère important de même que la prise en compte de la compatibilité de la réglementation, entre les objectifs du Plan Local d’Urbanisme dans le cadre de la densification urbaine prônée par la CUB et le désir des habitants de protéger ou de valoriser le patrimoine urbain.

La propreté de la ville est un atout, sauf rares exceptions (parc Rozin), comme l’absence de pollution visuelle a été remarquée comme étant très positive. Toutefois, ils pensent que l’installation de mobilier urbain (poubelles, cendriers extérieurs), permettrait de responsabiliser les individus.

Les problématiques liées à la qualité de l’air et aux nuisances olfactives sont notées à proximité de la zone industrielle. Même si d’importants efforts ont été faits pour améliorer la cohabitation entre riverains et entreprises, ils sont à poursuivre notamment par la découverte de la zone industrialo-portuaire. Les citoyens ont noté une réelle volonté de connaître le patrimoine industriel de la commune, la peur venant toujours de l’inconnu. « Une meilleure connaissance et des visites régulières de la zone, afin que les personnes se l’approprient mieux, réduiraient les méfiances des habitants sur cette dernière qui est, quand même, une importante source d’emplois.»

En matière d’urbanisme, le non-accès des personnes à mobilité réduite (PMR) dans de nombreux lieux de vie est souligné. L’accessibilité aux bâtiments et aux services publics, ainsi qu’aux commerces, reste un enjeu majeur.

Sur le plan économique, la forte concentration des commerces en partie basse défavorise les habitants localisés sur la partie haute. Pour ce qui concerne le potentiel touristique de la commune, il est présent mais non valorisé. Les pistes d’exploitation de ce potentiel doivent se tourner vers le parc des coteaux et la zone industrialo-portuaire riche de son histoire. Le site du domaine de Beauval est évoqué pour ses potentialités, et son manque de valorisation souligné.

3- Solidarité et service public.

De nombreux facteurs, sources de cohésion sociale sont retenus : la richesse de la vie associative, l’activité dominicale du marché, les moyens de communication et la présence de lieux de vie comme les parcs, les jardins ou encore le square dans le quartier du Bousquet.

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Ces espaces de convivialité doivent être mis en valeur par l’installation de bancs, de jeux pour enfants. De plus, les évènements festifs doivent s’adresser à l’ensemble des publics et favoriser les rencontres entre générations. Enfin, le manque de lisibilité de l’offre en matière de santé est souligné.

Sur le plan de l’écoresponsabilité de la ville et du citoyen, la sensibilisation de tous au développement durable doit être poursuivie. Néanmoins, cette communication nécessaire ne doit pas être axée sur la culpabilisation, mais véhiculer des messages positifs et utiles, afin que chacun, citoyens et administration, apprennent à consommer, produire et se comporter autrement.

Par ailleurs, les actions de démocratie participative doivent se pérenniser tout au long de la démarche Agenda 21.

Enfin, il s’agit d’inciter les habitants à engager des démarches écocitoyennes innovantes et responsables en accompagnant et valorisant certaines initiatives en matière de développement durable.

M.TURON : « En ce qui concerne la mobilité, nous avons, ces dernier mois, essayé de démontrer que le développement de la gare était un élément majeur pour l’avenir de la commune, et une clé pour la mobilité des Bassenais. Concernant les déplacements pour les entreprises, nous avons une action à mener dans les contrats de co-développement pour pouvoir faire une étude des déplacements. Elle sera financée par la CUB, l’entreprise et la collectivité. Etant moi-même habitant de la zone industrielle, je vois désormais beaucoup plus de personnes qui marchent, qui prennent les bus (la nouvelle ligne 92 de plus en plus utilisée) ainsi que les trains du matin. Il y a aussi un nombre croissant de personnes qui descendent vers la zone industrielle. Dans le contrat de co- développement figure également une étude qui doit être effectuée par la CUB pour, qu’à terme, un deuxième pont cadre soit réalisé pour les circulations douces, piétonnes et cyclables, et qu’elles soient dégagées de la circulation à sens alterné qui se trouve sous le pont existant.

Il est très intéressant de se rendre compte que le diagnostic de ce groupe citoyen correspond bien aux actions, aux analyses, qui ont pu être menées ou que nous nous apprêtons à mener. Il y a une véritable adéquation entre leurs analyses, leurs propositions, et le travail que nous faisons. Plus il y aura d’analyses partagées par le plus grand nombre, plus il sera facile ensuite de pouvoir assurer leurs réalisations si nous en avons les financements.»

Point 10 - AGENDA 21 – Autorisation de participer à l’appel à projets 2012- 2014 / approfondissement des Agenda 21 locaux en Gironde

Mme BOIS, rapporteur, rappelle qu’en mars 2005, le Conseil Général de la Gironde initiait un premier appel à projets pour le soutien à l’émergence d’Agenda 21 locaux, suivi d’un second appel à projets en 2009 pour lesquels il finançait, pour partie, les postes de chargés de mission. De nombreuses collectivités, dont Bassens, ont ainsi pu bénéficier, pendant 6 ans, du soutien départemental à l’animation de leur démarche.

Depuis cette année, le Conseil Général a arrêté son aide individuelle financière sur les chargés de mission, mais lance un nouvel appel à projets afin de soutenir l’approfondissement des Agenda 21 locaux en Gironde. Deux volets sont proposés, d’une part, « Agenda 21 et aménagement responsable », qui vise à traduire les objectifs dans le droit du sol et dans les projets d’urbanisme et d’aménagement et, d’autre part, « la solidarité écologique et la prévention des vulnérabilités ». Les objectifs poursuivis sont notamment d’inciter les collectivités locales à approfondir les projets territoriaux de développement durable, Agenda

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21 locaux, sur les champs structurants en termes d’aménagement et de changement des comportements.

Modalités de soutien :

Pour l’ensemble des 10 lauréats :

 déploiement d’un plan de formation personnalisé, mis en œuvre par un prestataire recruté par le Conseil Général et la DREAL et chargé d’assurer la montée en compétences des lauréats sur le thème « aménagement durable ».

Pour les 5 dossiers faisant la meilleure démonstration de l’adéquation entre les enjeux identifiés et les leviers envisagés :

 accompagnement personnalisé (« coaching développement durable ») de la collectivité par le CETE du Sud-Ouest (Centre d’Études Techniques de L’Équipement) qui interviendra en appui direct auprès des chargés de projets et élus référents afin d’apporter une assistance méthodologique, organisationnelle et stratégique tout au long du projet,

 soutien à l'ingénierie interne : en complément du financement apporté par la CUB dans le cadre du Contrat de codéveloppement, le Conseil Général apporte une aide forfaitaire de 5.000€/an reconductible annuellement, 50% à la signature du contrat et le solde soumis à la transmission des justificatifs de mention du partenariat avec le Conseil Général de la Gironde, la DREAL et le CETE du Sud Ouest, ainsi que la remise d’un rapport d’activités annuel.

Les engagements de la collectivité devront être les suivants :

 renseignement et transmission du dossier de candidature,

 participation aux travaux du Conseil Départemental des Agenda 21 locaux,  prise en compte du cadre de référence national des Agenda 21 locaux dans la définition des finalités, des modalités de la démarche et dans le programme d’actions et engagement à candidater à l’appel à reconnaissance national des Agendas 21 dès l’adoption du programme d’actions,

 articulation avec l’Agenda 21 de la Gironde,

 invitation du Conseil Général au comité de pilotage de l’Agenda 21,  remise d’un rapport d’activités annuel,

 pour les 5 collectivités bénéficiant d’un soutien à l’ingénierie interne : présence obligatoire aux journées de formation-action et mobilisation du chargé d’Agenda 21 sur le chantier aménagement durable à raison d’un minimum de 2 jours par mois par chargé de mission (fiche de présence semestrielle).

Dans le cadre de cet appel à projets, la commune de Bassens souhaite proposer sa candidature afin qu’une réflexion en termes de développement durable soit menée sur le projet de rénovation urbaine des quartiers nord.

L’intégration de réflexions en termes d’’aménagement responsable du secteur nord de la commune vise à répondre à trois objectifs majeurs :

 tenir compte au niveau local des enjeux environnementaux globaux,  concilier les enjeux sociaux, environnementaux et économiques afin d’assurer la qualité de vie des Bassenais tout en limitant les impacts sur l’environnement,  promouvoir la participation des citoyens aux choix fondamentaux de leur quartier.

Cet accompagnement permettrait de promouvoir ce projet auprès des institutions et des organismes qui interviennent dans le développement territorial et pour lesquels cette reconnaissance doit constituer un gage de qualité et de cohérence. Il permettra d’encourager l’adoption au niveau local d’un mode de développement durable dans les projets structurants, mais également de rendre compte de

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l’engagement de la France, au niveau européen comme au niveau international, au regard des textes et processus engagés, à savoir :

- l’ensemble des réglementations européennes et internationales en faveur d’une croissance durable, respectant l’environnement et notamment la déclaration internationale de Rio et l’Agenda pour le XXIème siècle, qui consacre le rôle central des collectivités locales dans la poursuite des objectifs du développement durable,

- la législation française notamment la nouvelle stratégie nationale de développe- ment durable (2010/2013) et les lois relatives au Grenelle de l’environnement, - les démarches territoriales engagées dans le sens d’un territoire responsable et exemplaire (plans climat, Agenda 21 régional, départemental, communautaire), - le travail engagé dans le cadre du Conseil Départemental des Agenda 21 locaux (CDA21) et notamment sur la thématique de l’aménagement durable.

Mme Bois propose de répondre au volet « aménagement responsable » du présent appel à projets 2012/2014 - approfondissement des Agenda 21 locaux en Gironde, lancé par le Conseil Général de la Gironde en partenariat avec la DREAL et le CETE Sud- Ouest.

Vote à l’unanimité.

Point 11 - Autorisation de transfert de compétences : création et exploitation d’une grande salle de spectacle de 10 000 places localisée sur la ZAC des quais à Floirac

M.TURON, rapporteur, rappelle que la création d’une grande salle de spectacle de 10 000 places environ est prévue sur la ZAC des quais à Floirac. Le Conseil Communautaire a délibéré, le 13 juillet 2012, acceptant d’ajouter une compétence supplémentaire conformément à l’article L. 5211-17 du CGCT à celles déjà détenues par la CUB.

Les communes doivent à leur tour délibérer pour autoriser le transfert de cette compétence.

Rappel du contexte :

En juillet 2008, l’assemblée communautaire a délibéré sur trois points successifs :  l’intérêt pour l’agglomération de se doter d’une salle de spectacles de grande capacité, équipement qui historiquement fait défaut,

 sa localisation rive droite, sur la ZAC des Quais à Floirac,

 l’adhésion à une opération privée adossant à la réalisation de la salle de spectacles, un équipement commercial.

Le projet a été développé pendant 3 ans et demi par la société MAB Development (via la société SAS Montecristo), qui a notamment obtenu les autorisations de construire et d’exploiter nécessaires et préparé les marchés de travaux.

Toutefois, début 2012, la société MAB a fait part à la Communauté Urbaine de Bordeaux (CUB) de son incapacité à commercialiser les 40% de surfaces commerciales permettant le lancement de la construction et donc la finalisation de l’achat du terrain communautaire fixé au 3 février 2012. La CUB demeure donc propriétaire du terrain et ses intérêts sont intégralement préservés. En revanche, la question du mode de réalisation de la salle doit être revue.

Lors de sa séance du 16 février 2012, le bureau communautaire a examiné les suites à donner à l’échec du projet de MAB. Il a constaté le consensus sur l’intérêt d’une grande salle de spectacles. Le Président a demandé à un groupe de travail,

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composé d’élus communautaires, de préciser les conditions dans lesquelles la CUB pourrait relancer ce projet. Il a fixé un délai de quatre mois pour la présentation des conclusions de ce groupe de travail. Ces dernières ont conduit le Conseil communautaire à faire le choix de s’engager dans la construction d’une grande salle de spectacles culturels et sportifs au moyen d’une concession de travaux publics.

La délibération communautaire n°2012/0474 du 13 juillet 2012 expose les raisons de ce choix. Afin de réaliser cet équipement d’agglomération, la CUB sollicite, dans cette même délibération, un transfert de compétence limité portant sur la création et l’exploitation d’une grande salle de spectacle de 10 000 places environ, localisée sur la ZAC des quais à Floirac.

M.TURON souligne que la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) a rendu son rapport sur cette opération le 12 juillet 2012, précisant que le périmètre de la compétence demandée n’implique, pour les communes, aucune dépense engagée, ni aucune recette perçue dans ce domaine. La commission conclut ainsi dans son rapport, que l’évaluation nette (dépenses-recettes) tant en fonctionnement qu’en investissement est nulle et n’implique pas de retenue sur l’attribution de compensation versée par la Communauté Urbaine de Bordeaux aux communes membres.

La CLETC valide l’absence de charges transférées par les communes à l’EPCI pour la compétence « création et exploitation d’une grande salle de spectacle de 10 000 places environ localisée sur la ZAC des quai de Floirac » et elle précise que l’attribution de compensation versée par la Communauté Urbaine de Bordeaux à chacune des communes membres et maintenue en l’état.

Vu le décret du 11 septembre 1967 portant délimitation du périmètre de l’agglomération de Bordeaux, pour l’application de la loi relative aux communautés urbaines et fixant le siège de la communauté, incluant dans ledit périmètre la commune de Bassens,

Vu l’arrêté du 19 mai 1970 portant délimitation du périmètre urbain de la Communauté Urbaine de Bordeaux,

Vu les compétences de la Communauté Urbaine de Bordeaux définies à travers l’article L.5215-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’avis de la commission locale d’évaluation des transfert de charge constituée en application de l’article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts, Vu la délibération n°2012/0474 du 13 juillet 2012, notifiée à la commune le 19 juillet 2012,

Considérant que la création d’une grande salle de spectacle de 10 000 places environ localisée sur la ZAC des quais de Floirac participe de l’intérêt de la Communauté Urbaine de Bordeaux au titre de sa politique d’équipement de l’agglomération,

Considérant qu’il relève de l’intérêt de la commune que la Communauté Urbaine de Bordeaux soit dotée d’une compétence lui permettant de réaliser et d’exploiter ledit équipement, lequel contribuera à l’animation du territoire communautaire.

Il est proposé que le conseil municipal :

-autorise un transfert de compétence au profit de la Communauté Urbaine de Bordeaux limité à la création et l’exploitation d’une grande salle de spectacle de 10 000 places environ, localisée sur la ZAC des quais à Floirac,

- approuve l’évaluation du transfert des charges correspondantes sur rapport de la commission locale d’évaluation des transferts,

-charge le Maire de notifier dans les délais requis par la loi la présente délibération afin de constater l’existence d’une majorité qualifiée sur le présent

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projet de transfert de compétence prévu à l’article L. 5211-17 du code général des collectivités territoriales.

M.TURON rappelle que toutes les enquêtes d’opinion, menées depuis plusieurs années auprès des habitants de la CUB, montrent qu’une grande salle de spectacle manque dans l’équipement de la CUB. Pour les grands concerts, il faut se rendre dans des villes plus petites que l’agglomération. « En 2008, un projet s’est ouvert, de type privé, avec Floirac pour lieu d’implantation. A l’époque, la CUB n’avait pas prévu de financer une salle de spectacle et pensait que le privé, en échange de m2 commerciaux attribués en même temps que l’équipement, lui permettrait de limiter son engagement financier à la réalisation du parking. Après de nombreux débats, le maire de Bordeaux a accepté le principe que cette grande salle de spectacle ne soit pas obligatoirement édifiée sur son territoire, mais à Floirac, sur la rive droite, dans un endroit bien desservi, au débouché du futur pont Jean-Jacques Bosc dont la réflexion était en même temps engagée. Sur ce lieu était également évoquée la possibilité de transport en commun en site propre intégré au projet Euratlantique. Le projet n’a pas abouti. La nécessité d’une salle de spectacle restant entière, la CUB s’est à nouveau interrogée sur sa participation. Le lieu est resté confirmé sur Floirac, pour cette salle de spectacle qui accueillerait des spectacles culturels et de grandes manifestations sportives pour permettre de couvrir les frais d’entretien. La CUB demande donc un transfert de compétences avec la possibilité de participer à la création et à l’exploitation d’une grande salle de spectacle de 10 000 places environ, sur Floirac. L’exploitation sera confiée à un exploitant afin que la charge pour la collectivité soit la plus réduite possible. Un financement pourrait être partagé mais la CUB resterait le principal financeur.

Par ailleurs, une réflexion est également en cours à la CUB pour qu’une compétence limitée lui soit donnée dans le domaine sportif (équipements et manifestations sportives). Dans le but de devenir une métropole, cette dernière doit se doter d’un certain nombre de compétences qu’elle n’avait pas à l’origine. En effet, les communautés urbaines dernièrement créées ont beaucoup plus de compétences que les anciennes comme Bordeaux. »

Vote à l’unanimité.

Point 12 - Avis sur le SAGE

M.TURON, rapporteur, informe que lors de sa réunion du 3 avril 2012, la Commission Locale de L'Eau a approuvé, le projet de SAGE Nappes profon- des de Gironde révisé, à l'unanimité des membres présents. « Je tiens à souligner l’importance de ce vote à l’unanimité qui, bien qu’ayant nécessité beaucoup d’étapes intermédiaires, a été obtenu grâce à la prise en compte, par chacun, des données de l’autre. Cela a notamment été le cas entre la Chambre d’Agriculture et la SEPANSO, et ce malgré qui leurs objectifs différents par rapport à la problématique de l’eau.»

Conformément aux dispositions de l'article L212-6 du Code de l'Environnement : « La Commission Locale de l'Eau soumet le projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux à l'avis des conseils généraux, des conseils régionaux, des chambres consulaires, des communes, de leurs groupements. Le projet de schéma, éventuellement modifié pour tenir compte des avis recueillis, est soumis à enquête publique. A l'issue de l'enquête, le schéma, éventuellement modifié pour tenir compte des observations, est approuvé par le Préfet, représentant de l'Etat dans le département, et son arrêté d'approbation est publié ».

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Par courrier du 5 mai 2012, la Commission Locale de l'Eau a sollicité l'avis de la CUB qui doit délibérer dans un délai de 4 mois à compter de la réception de cette demande. L'objectif de ce rapport est d'émettre un avis sur le projet de SAGE "Nappes Profondes" de Gironde révisé, dont le document comporte :  le plan d'aménagement et de gestion durable de la ressource - Tome 1 : synthèse de l'état de lieux et de l'analyse économique - exposé des enjeux - synthèse des orientations de gestion ;

 le plan d'aménagement et de gestion durable de la ressource - Tome 2 : objectifs, dispositions- moyens ;

 le règlement ;

 l'évaluation environnementale du SAGE Nappes Profondes de Gironde.

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Nappes Profondes de Gironde a été approuvé par arrêté préfectoral le 25 Novembre 2003. La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a modifié le contenu du SAGE et sa portée au travers d’un règlement désormais opposable au tiers. Pour les SAGE approuvés avant le 30 décembre 2006, cette même loi impose leurs révisions avant le 31 décembre 2012. Au-delà de l’élaboration d’un règlement qui complète le plan d’aménagement et de gestion durable de la ressource, cette révision est l’occasion de démontrer la compatibilité du projet de SAGE révisé avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Adour Garonne arrêté en 2009.

Le principe retenu dans ce projet de SAGE révisé est de garantir, dans des conditions socio-économiques acceptables, le cas échéant après l’avoir restauré, le « bon état » des ressources de son périmètre, ce qui renvoie :

 pour le « bon état qualitatif », aux Directives 2000/60/CE et 2006/118/CE du parlement européen et du conseil ;

 pour le « bon état quantitatif » à la définition adoptée par la Commission Locale de l'Eau (CLE) le 4 Juillet 2011, qui combine une approche globale en bilan et des approches locales en pression, et dont il a été vérifié qu’il pouvait être atteint dans des délais compatibles avec les échéances du SDAGE.

Afin d’atteindre cet objectif de bon état des ressources de son périmètre, le projet de SAGE révisé développe plus particulièrement les actions suivantes : - mise en œuvre de ressources nouvelles : le besoin de ressources nouvelles à 2021 est estimé, pour l’ensemble du département, en fonction de l’état des réserves en eau qui se trouvent en particulier dans le sous sol en Gironde, entre 9,5 millions de m3 (scénario avec économies d’eau renforcées) et 20,1 millions de m3 (scénario médian avec économies d’eau de base). selon les différents scénarios de développement de population et d’économies d’eau. Ces nouvelles ressources devront être mise en œuvre successivement de 2018 à 2021. Dans l’article 6 du règlement du SAGE, il est précisé que dès la mise en service des grandes infrastructures de substitution, les autorisations des services alimentés par ces infrastructures seront modifiées afin d’imposer l’utilisation de ces infrastructures de substitutions à 100% de leurs capacités. « Cette consommation et ces prélèvements doivent être compatibles avec les réserves et la réparation dans les secteurs où elles sont devenues déficitaires. En effet, là où trop de prélèvements ont eu lieu, la consommation doit être moindre afin de laisser la ressource se reconstituer. A partir d’un scénario moyen, l’estimation pour 2021 nécessite de trouver 20 millions de m3 d’eau par an, pour atteindre ces objectifs de reconstitution et satisfaire des besoins

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raisonnés. L’ordre de priorité des trois grands projets est donc susceptible de changer. Deux concernent chacun 12 millions de m3 et l’autre 10 millions de m3. Leurs coûts respectifs, estimés entre 40 et 50 millions €, nécessitent des discussions pour connaître leurs financements mais aussi leurs traductions futures sur la facture d’eau, sachant que l’objectif est de trouver le moyen de minorer à quelques centimes d’ € l’augmentation du m3.»

 économie d’eau : La combinaison d’une évolution démographique conforme à la projection « CUB millionnaire » et d’une politique des usages dite « économies de bases » a pour résultat, à 2021, un besoin stabilisé en prélèvement par habitant pour l’alimentation en eau potable de 80 m3/hab/an (scénario médian) et 75 m3/hab/an (scénario avec économies d’eau renforcées).

Vu les directives n°2000/60/CE et 2006/118/CE du parlement européen et du conseil ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Environnement et notamment l’article L212-6 ;

Vu la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 ;

Vu le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) « Nappes Profondes de Gironde » approuvé par arrêté préfectoral le 25 Novembre 2003 ;

Considérant :

 l’intérêt général développé dans le projet de SAGE « Nappes Profondes de Gironde » révisé ;

 les enjeux de la politique de l’eau de la Communauté urbaine de Bordeaux. Le Conseil Municipal un avis favorable au projet de révision du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) « Nappes profondes ». Vote à l’unanimité.

Point 13 - Signature de la convention pour l'élaboration du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE)

Point retiré de l’ordre du jour.

M.BOUC informe qu’en 2002, une directive européenne a invité les états membres à réfléchir sur le bruit. Depuis, de nombreux décrets sont sortis ainsi que des cartes du bruit à partir desquelles le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement a été établi. Ces dernières sont basées sur des critères assez restrictifs qui concernent essentiellement les transports routiers, les bruits occasionnés par industriels, les trains, les transports ferroviaires et les transports aériens. Cependant, les bruits occasionnels créés par les personnes ne sont pas concernés, bien que, l’article 28 du PNSE ait pris en compte la protection des adolescents concernant les bruits générés par les discothèques ou les lecteurs MP3 avec casque.

Quelques éléments manquent encore pour finaliser la convention pour l’élaboration du PPBE par la CUB. Une délibération sera prise lors d’un prochain conseil municipal pour lui déléguer cette compétence.

M.TURON précise que Bassens, comme la plupart des villes de France, n’a pas les compétences techniques pour répondre à ce PPBE. La CUB, au travers du contrat de co-développement, accepte donc de se charger du support technique.

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Point 14 - Avis sur le dossier de consultation des personnes publiques associées PPRT CEREXAGRI :

M. BOUC, rapporteur, explique que dans le cadre du projet du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de l'établissement CEREXAGRI, un dossier de consultation des personnes publiques et organismes associés (POA) a été adressé, le 30 juillet 2012, à la Mairie afin de recueillir un avis formel dans un délai de 2 mois.

«Pour le PPRT de Michelin, deux ans ont été nécessaire entre l’arrêté de prescription préfectorale et son décret d’approbation le 21 décembre 2010. Pour celui de CEREXAGRI, le délai semble identique. Nous sommes dans l’avant dernière consultation avant la rédaction de l’enquête publique. En octobre 2010, l’industriel CEREXAGRI avait finalisé son étude de danger, qui a été étudiée fin 2010 par la DREAL. Le 19 janvier 2011, le Conseil Municipal a approuvé les modalités d’élaboration du PPRT, mais s’est fermement opposé, par la voix du Maire, qui l’a réitéré à plusieurs reprises, au premier périmètre défini qui impactait fortement les zones habitées, et a demandé à l’industriel la réduction des risques à la source. Le 09 février 2011, par arrêté préfectoral, le PPRT a été prescrit et, pendant toute l’année, l’industriel a fait, en collaboration avec les services de l’Etat, la DREAL, la DDTM, des propositions pour cette réduction des risques qui ont abouti, en octobre 2011, à une nouvelle étude de danger prescrite. Ces propositions concernent principalement la réduction du stockage et son déménagement, pour arriver à un périmètre, décidé en janvier 2012, qui impacte moins l’environnement.

Une contre expertise a été demandée par la DEAL au cabinet INERIS, pour vérifier l’étude de danger et la certifier. Depuis le printemps 2012, des réunions publiques du groupe de projet, et du CLIC ont eu lieu, et par deux fois chacune alors qu’une seule est habituellement nécessaire. Le groupe de projet, déjà mis en place pour le PPRT de Michelin, est composé des représentants de la ville, l’industriel, la CUB, le CLIC, les associations, ainsi que des organes instructeurs (DREAL, DDTM...). Sa première réunion (17 avril 2012) a concerné une ébauche du règlement ainsi qu’une proposition de zonage. La seconde, le 12 juin, a vu la proposition par le Maire d’une prescription sur les zones impactées. D’une part, que les travaux ne soient pas juste conseillés mais obligatoires et, d’autre part, un regroupement de zonage a été examiné. Le 11 juillet, le CLIC a donné un avis favorable adopté (23 voix sur 27) aux différentes dispositions et une réunion publique a permis à chacun d’avoir un maximum de réponses à ses questions.

Je vous propose donc de donner un avis favorable au déroulement de cette démarche d’élaboration du PPRT, dans la mesure où il n’y a pas eu de point négatif, en l’assortissant d’un certain nombre de remarques importantes, avec en premier lieu, qu’en aucun cas, une modification ou nouveau projet de la société CEREXAGRI ne doivent conduire à une évolution du périmètre d’exposition aux risques dépassant l’emprise du PPRT actuel. Nous n’accepterons aucune modification de périmètre d’extension du PPRT.

Comme pour Michelin, le choix de la prescription impose la réalisation de travaux de protection pour les riverains. Dans ce cas, deux risques sont concernés : toxique et surpression thermique. Cela induit deux types de travaux à réaliser pour les bâtiments impactés. Des locaux de confinement sont nécessaires pour le risque toxique et, pour les locaux impactés par des surpressions, des protections de vitre puisque, dans tous les cas, les périmètres sont des périmètres de faible surpression (au maximum 7 à 8 habitations concernées). Comme l’a déjà indiqué à plusieurs reprises le Maire, en aucun cas les habitants ne doivent payer le droit d’habiter en zone de risques. Ces travaux seront financés à 30% par un crédit d’impôt, le solde sera à la charge de l’industriel et des collectivités.

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Par ailleurs, la société LAFON, à laquelle la ville tient également beaucoup, de par sa qualité et son implantation, est fortement impactée par ce PPRT. Il est donc demandé que CEREXAGRI participe à la mise en conformité des locaux de LAFON, et qu’un Plan d’Organisation Interne (POI) soit commun aux deux entreprises et aux autres industriels du secteur, qui permette d’harmoniser les conduites à tenir en cas d’accident.

La question des transports est souvent revenue dans les enquêtes publiques, avec notamment la gare qui se trouve dans le périmètre du PPRT. Ils n’apparaissent pas dans les études dans la mesure où les déplacements sont réglés par une autre organisation qui est le Plan Particulier d’Intervention (PPI). La ville demande également, dans l’approbation de cette démarche, que le PPI soit en adéquation avec le PPRT.

En ce qui concerne les habitations existantes, le PPRT stipule, dans une de ses clauses, qu’il n’y ait pas d’augmentation de population exposée aux risques. La ville demande que, dans ces habitations existantes, l’aménagement d’une pièce reste possible pour accueillir d’un nouvel enfant ou aménager un local. Par contre, lors de cessions de bâtiments, il sera bien indiqué qu’aucune augmentation de population exposée aux risques ne sera acceptée ».

M.TURON précise que ces observations, demandées par la ville, seront annexées à l’enquête publique afin que le commissaire enquêteur les prenne en compte. « Il faut en effet qu’il y ait cohérence et complémentarité entre le PPI et le PPRT. Le périmètre du PPI est déterminé par rapport aux interventions et conduites à tenir en cas d’incident (interdire aux personnes l’accès à la zone accidentée et évacuer éventuellement les habitants de celle-ci) et que le PPRT concerne la protection « passive » des habitants à l’intérieur d’une zone, par rapport aux risques toxiques et/ou thermiques ou à la surpression du lieu d’habitation. Ces deux domaines sont totalement différents, mais évidemment complémentaires. Pour les incidents concernant des trains, la synthèse des observations a toujours fait remonter cette demande de complémentarité.»

M.TURON indique que, dans le cas de CEREXAGRI, c’est l’Etat, par l’intermédiaire du CETE (Le Centre d'Études Techniques de l'Équipement), qui va financer l’étude relative au bâti, alors que pour Michelin, il a été fait appel à un bureau d’études avec un co-financement entreprises/commune. En ce qui concerne MICHELIN, le rapport concernant l’analyse des habitations devrait très prochainement parvenir à la ville qui, sans tarder, organisera une réunion avec les riverains concernés pour leur exposer les résultats de l’étude menée.

Il demande au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable sur ce dossier de concertation assorti des différentes remarques suivantes :

 Dans la démarche de la réduction des risques et de l’acceptabilité des riverains habitants et/ou industriels, aucune modification et/ou nouveaux projets de CEREXAGRI ne doivent conduire à une évolution du périmètre d’exposition aux risques dépassant l’emprise du périmètre PPRT tel que défini dans cette consultation.

 Le choix de la prescription impose la réalisation de travaux de protection pour les riverains (surpression et toxique). Une étude de vulnérabilité du bâti devrait être réalisée par le CETE afin d’évaluer les caractéristiques du bâti exposé, les type de travaux à réaliser et une estimation de leur coût. Le financement des travaux fera l’objet d’un crédit d’impôt (30 %), mais implique également un partage entre l’industriel et les collectivités pour éviter toute prise en charge financière par les propriétaires concernés.

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 Une rencontre devra avoir lieu entre CEREXAGRI et l’ensemble des riverains industriels inscrits dans le périmètre d’exposition aux risques. De plus, pour la société LAFON (ICPE), des procédures d’alerte et d’évacuation commune, de type Plan d’Opération Interne, devront être réalisées avec CEREXAGRI. Cette condition, dans le respect des règles d’urbanisme et du droit des sols, permettra à la société LAFON de pouvoir se développer (extension de bâtiment, réhabilitation et extension des bureaux...). Enfin, un accord devra être trouvé avec CEREXAGRI pour la prise en charge des travaux de protection et de confinement du bâtiment existant.

 Pour la circulation des trains, en cas d’incident, des consignes spécifiques seront prévues par le PPI actualisé.

 Dans les habitations, actuellement occupées par les propriétaires riverains (hors location), la possibilité de réaliser des aménagements mineurs (exemple : chambre complémentaire)

 pourrait être permise en réponse à une évolution de la composition familiale. Néanmoins, lors de la cession de l’immeuble, cette possibilité serait alors exclue pour tout nouveau propriétaire (augmentation du nombre de personne exposée au risque).

Ces remarques seront jointes à l’avis d’approbation et annexées à l’enquête publique.

Vote à l’unanimité.

Point 15 - Avis sur le dossier de concertation : Itinéraires routiers empruntant le pont du Lyonnais – Aménagement de voirie entre la rue d’Ambarès à Bassens et la rue André Lignac à Ambarès.

Mme LACONDEMINE, rapporteur, explique que, dans le cadre du protocole d'accord LGV- Itinéraires routiers empruntant le pont du lyonnais, l'objectif poursuivi par la CUB serait de réaliser un aménagement de voirie entre la rue d' Ambarès à Bassens et la rue André Lignac à Ambarès, en intégrant des modes doux (piétons, cyclistes) en site propre afin d'améliorer la desserte du secteur.

Il convient donc de requalifier la rue de Formont à Ambarès et de créer une voie nouvelle entre les rues Jean Jaurès et André Lignac à Ambarès et Lagrave avec la réalisation d'un nouvel ouvrage de franchissement de la voie ferrée au niveau du secteur du Lyonnais. Ce projet d'aménagement routier fait l'objet d'une concertation publique depuis le 27 juin 2012

M. TURON : « Bien qu’il n’y ait pas obligation, j’ai tenu à ce que ce dossier de concertation passe en conseil municipal, car la transformation du pont du Lyonnais, actuellement voie alternée avec une arrivée comme dans les anciens passages à niveau avec 2 angles droits de part et d’autre, est un endroit de plus en plus fréquenté. Il est extrêmement commode pour aller vers la presqu‘île, dont c’est véritablement l’entrée principale. Nous avons, à chaque fois, depuis de nombreuses années, associé le pont du Lyonnais dans notre projet de territoire même si cet ouvrage se trouve après la limite de Bassens-Ambarès. En effet, l’aménagement de la rue de Formont, qui se situe entre les deux communes sur une partie de son itinéraire, était capital. Dans le cadre de l’arrivée de la LGV à Ambarès, un certain nombre de travaux de restructuration de cette ville, un nouveau pont à double voie va être réalisé. Celui du Lyonnais servira donc pour la circulation douce, avec une arrivée dans le nouveau pont de la rue de Formont redessinée avec angles droits et chicanes supprimés.

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A plusieurs reprises, des Bassenais m’ont sollicité sur l’aménagement de ce secteur pour des liaisons avec Ambarès, vers la presqu‘île d’Ambès et la zone industrielle. Pour notre ville ce pont est un équipement vital, et d’intérêt général. Il faut cependant qu’il y ait une piste cyclable, en site propre, sur l’ensemble de la rue de Formont qui va jusqu’au giratoire de Goboles où arrivent celles de la route d‘Ambarès qui sont sur Bassens.

De plus, l’aménagement de la « voie verte » (lieu partagé entre les vélos et les piétons), programmé pour 2013, est sur la suite de l’opération Moulerin d’il y a 2 ans, qui sera terminée l’an prochain. Depuis le château Beauval, des pistes cyclables permettront d’aller sur la presqu’île, possibilités imaginées il y a plus de 20 ans ».

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d'émettre un avis favorable sur ce dossier de concertation relatif au projet de voirie « itinéraires routiers empruntant le pont du Lyonnais», compte tenu de l’importance pour la liaison entre Bassens et la presqu’île ;

- de demander, qu’en cohérence, une piste cyclable soit réalisée sur la rue de Formont, du giratoire des Goboles au pont actuel du Lyonnais.

Vote à l’unanimité.

Point 16 - Informations sur les décisions prises en vertu de l'article L 2122- 22 du code général des collectivités territoriales

A- Décisions prises dans le cadre de l'article L 2122-22

N° de la

Décision

e

Alinéa Article 1er

821 4

Contrat espace famille Arpège Diffusion du 01 octobre 2012 au 30 septembre 2016 pour un montant annuel de 645,84 € TTC.

822 4

Contrat espace famille Arpège mode hébergement, du 01 octobre 2012 au 30 septembre 2016 pour un montant annuel 3 719,565 € TTC.

Prorogation du contrat d'hébergement de site WEB jusqu'au 30 septembre 2012 pour 367,77 € TTC pour 3 mois. 823 4

824 4

Contrat pour l'animation d'une soirée dansante le 20 juillet 2012 dans le cadre de la Fête Locale pour 1 435.20 € TTC.

B- Information sur l’attribution de marchés à procédure adaptée dans le cadre de la délégation permanente du Maire

Dans le cadre de la délégation permanente consentie par le Conseil Municipal par délibération du 7 Février 2012 au Maire, et conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics, le Conseil Municipal est informé des marchés lancés et attribués ainsi que les décisions prises par le Maire :

1- Marché C2012 - 06 - Fourniture et pose de deux panneaux d'affichage de score pour le Boulodrome

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Une consultation a été lancée pour l’acquisition de deux panneaux d’affichage de score électronique avec une période de maintenance de un an.

Un avis d’appel public à la concurrence a été publié sur le BOAMP, Marchés Online, le site de la plateforme Marchés Publics d’Aquitaine et celui de la ville.

Le marché, attribué à la société GRUNENWALD dans les conditions prévues au cahier des charges pour 26 150 € HT (31 275.40 € TTC), comprend la livraison et la pose des panneaux sous 10 semaines, suivie d’une période de garantie du matériel et d’une période de maintenance d’un an.

2- Marché C2012 - 07- Mission de maîtrise d’œuvre pour le remplacement de la couverture textile du préau de l'école François Chopin

La consultation consiste en l’exécution d’une mission de maîtrise d’œuvre pour le remplacement de la couverture textile du préau de l’école François Chopin ‘d’une quinzaine d’années). Estimée en dessous des seuils règlementaires de mise en concurrence, cette consultation n’a pas fait l’objet d’une mise en concurrence. Le marché a été attribué et notifié à la société BETEM pour 3 960 € HT (4 736.16 € TTC).

3- Marché 2012 – 05 - Travaux de restructuration et d’extension de la Médiathèque

Dans le cadre du projet de restructuration et d’extension de la Médiathèque, une consultation, composée initialement de 11 lots, a été lancée pour l’attribution des marchés de travaux. L’estimation du montant des travaux de l’équipe de maitrise d’œuvre en phase DCE était de 877 000 € HT.

Un avis d’appel public à la concurrence a été publié sur les sites du BOAMP, le site de la plateforme régionale Marchés Publics d’Aquitaine et le site de la ville.

Le lot 11 « ascenseur » a été déclaré sans suite pour motif d’intérêt général en cours de consultation avant la date limite de remise des offres. En effet, il était exigé dans les documents de la consultation une attestation de conformité à la norme EN 81-70 applicable aux ascenseurs neufs. Cependant, le lot 11 concerne un équipement existant, cette attestation n’aurait donc pas pu être délivrée par les entreprises candidates à ce lot. Une nouvelle consultation sera lancée très prochainement pour son attribution.

Après analyse de l’équipe du cabinet de maitrise d’œuvre Frédéric Laffitte, les marchés ont été attribués aux sociétés suivantes :

Estimation En € HT Entreprise

Montant avant

négociation

en € HT

Montant après

négociation

en € HT

Lot 1 Démolitions gros œuvre

charpente métallique VRD 225 000 SECMA 256 966.24 256 966.24

Lot 2 Charpente bois

couverture tuiles étanchéité -

zinguerie

55 000 SECB 51 685.35 51 000

Lot 3 Menuiserie

aluminium 65 000 RICHARD 43 739 43 000

Lot 4 Menuiserie bois 75 000 INTARSIA 64 266.28 62 266.28

Lot 5 Serrurerie 52 000 SML 54 922.62 54 000

Lot 6 Plâtrerie

faux plafonds 75 000 INTARSIA 82 515.08 82 515.08

Lot 7 Revêtements de sols

faïence 40 000 ACTISOL 38 606.48 38 000

Lot 8 Peinture 45 000 LTB 31 500 30 500

Lot 9 Electricité 100 000 ADEN 49 448.76 48 948.76

20

Lot 10 Chauffage ventilation

plomberie - sanitaire 130 000 IDEX 126 116.08 126 116.08

Lot 11 Ascenseur 15 000 15 000 15 000

Total 877 000 814 765.89 808 312.44

Le lot concernant l’ascenseur n’a pas été attribué compte tenu de la dérogation accordée récemment à la ville, par la commission d’accessibilité, afin que l’existant puisse être transformé et adapté pour être conforme à la réglementation.

Après transmission en préfecture, les marchés ont été notifiés aux sociétés les 23 et 24 Août 2012.

4- Marché 2012 - 06 - Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux avec travaux de mise en conformité et travaux de rénovation

En septembre 2012, le marché d’exploitation de chauffage arrive à échéance. Ce marché, signé il y a 8 ans avec COFELY, étant très complexe à relancer, la ville a préalablement choisi un assistant à maîtrise d’ouvrage : le cabinet SAGE, qui a préalablement réalisé un audit des installations et aidé à définir exactement les besoins en la matière.

Les prestations d’exploitation et travaux sont regroupées dans un lot non divisible. Il a en effet été envisagé de confier à une entreprise, l’exploitation et la maintenance avec garantie totale des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville.

La consultation est donc lancée pour un marché unique, groupement d’entre- prises exploitation / installation, dans lequel l’exploitant est le mandataire commun du groupement. Il assurera donc avec l’installateur, la coordination et la responsabilité de la réalisation de ces travaux sur les installations thermiques.

Les travaux sont répartis en trois tranches fermes :

Tranche ferme n° 1 :

o Travaux de mise en sécurité des personnes et mises en conformité, o Travaux à la maison Petite Enfance,

o Travaux à la Plateforme des services publics,

o Télésurveillance sur les différents sites,

o Remplacement des chaudières : bâtiment Jean Jaurès – école de musique + salles + réfectoire, école François Villon, 2 logements sur Maryse Bastié et la salle Laffue y compris le passage au gaz.

o Option : remplacement par une chaudière bois, salle Laffue.

Tranche ferme n° 2 :

o Travaux à l’école Frédéric Chopin (remplacement des convecteurs eau chaude par des radiateurs),

Tranche ferme n° 3 :

o Remplacement chaudières à l’ALSH Séguinaud, Parenthèse et au 3ème logement rue Maryse Bastié.

Les estimations du maître d’œuvre étaient les suivantes :

MONTANTS PREVISIONNELS H.T.

Travaux Exploitation

3 tranches Option P3 sur 8 ans P1 sur 8 ans P2 sur 8 ans

Travaux +

Option

+ Exploitation

sur 8 ans

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267 000 € 15 000 € 248 000 € 1 120 000 € 400 000 € 2 050 000 €

La présente consultation a donc été passée selon la procédure d’Appel d’Offres Ouvert, et un avis d’appel public à la concurrence a été publié au BOAMP, sur le site de la plateforme régionale Marchés Publics d’Aquitaine, et le site de la ville.

La durée globale du marché est de :

- huit ans pour la prestation exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville (P1, P2 et P3),

- trois ans pour la partie travaux de mise en conformité et amélioration de certaines installations de la ville.

Après analyse du cabinet SAGE, le marché a été attribué à la société COFELY pour un montant total HT sur 8 ans de 1 892 217,06 € avec option bois (notifié le 6/08/2012).

5- Accord cadre 2012 - 08 - Travaux d'entretien et de rénovation sur les bâtiments communaux de la ville de Bassens

Une consultation répartie en 3 lots a été lancée afin d’effectuer des travaux sur les bâtiments communaux :

Lot Désignation

Montant maxi

en euros H.T

1 Travaux de mise en place ou remplacement de sols souples 250 000€

2 Travaux de peinture intérieure et extérieure 250 000€

3 Travaux de mise en conformité des installations électriques et/ou création et extension de réseau 100 000€

Total 600 000€

Un avis d’appel public à la concurrence a été publié sur les sites du BOAMP, le site de la plateforme régionale Marchés Publics d’Aquitaine et le site de la ville.

Les accords cadres pour les lots 1 « Travaux de mise en place ou remplacement de sols souples » et 2 « Travaux de peinture intérieure et extérieure » ont été attribués à la société EPRM et notifiés le 12/07/2012 après transmission en préfecture le 10 juillet 2012

L’accord cadre pour le lot 3 « Travaux de mise en conformité des installations électriques et/ou création et extension de réseau » a été attribué à la société SPIE et notifié le 12/07/2012 après transmission en préfecture le 10 juillet 2012.

Point 17 - Extension et restructuration de la médiathèque – Modification du plan de financement

Mme BOIS, rapporteur, rappelle la délibération du 29 septembre 2009 qui autorisait la sollicitation d’aides pour le financement d’une étude de programmation relative à l’extension de la médiathèque, ainsi que les délibérations du 6 juillet et du 27 septembre 2011 relatives au plan de financement des travaux.

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Suite à la consultation de l’ensemble des partenaires financiers, il apparaît que le Conseil Régional interviendrait à parité du montant de la subvention accordée par le Conseil Général, soit 11,8% au lieu de 20%.

D’autre part, le Conseil Général met désormais en œuvre un coefficient départemental de solidarité, applicable aux aides consenties. Ce coefficient est de 0,79 pour Bassens. En conséquence, il convient de modifier le montant de la subvention du Conseil Général, soit 11,8% au lieu de 15% du coût éligible.

La sollicitation des partenaires financiers peut être faite selon le plan de financement prévisionnel modifié suivant :

Propositions de modifications

DEPENSES PREVISIONNELLES H.T. RECETTES PREVISIONNELLES

Travaux bâtiments 872 000,00 € Etat (DRAC) (45%) 472 942,00 €

Maîtrise d’œuvre 102 896,00 € Conseil Régional (11,8%) 124 541,00 €

Bureau de contrôle 9 979,25 € Conseil Général (11,8%) 124 541,00 €

Coordonnateur SPS 1 764,00 € Ville (31,4%) 328 959,25 €

Etude des sols 5 744,00 €

Assurance DO 15 000,00 €

Divers et imprévus (5%) 43 600,00 €

1 050 983,25 € 1 050 983,25 €

Mme BOIS propose de valider le plan de financement modifié ci-dessus et d’autoriser la sollicitation des partenaires financiers. Si tout ou partie des financements n’était pas octroyé, la ville prendrait le reliquat à sa charge.

M.TURON explique qu’un courrier sera prochainement adressé au Conseil Régional pour mettre en valeur :

 l’extension et restructuration de la médiathèque, comme suite logique de l’opération du Bousquet puisqu’elle se situe en limite du quartier rénové du Bousquet,

 sa fonction au sein du GPV, bien que médiathèque communale, avec son fonctionnement en tête de réseau pour des animations comme Souffles Nomades, tout comme pour le SIVOC animation culturelle sur la presqu’île,  la plateforme numérique qui va y être réalisée.

Vote à l’unanimité.

Point 18 - Proposition d’attribution d’une subvention au Comité de soutien et de sauvegarde de l’emploi industriel du site FAI Blanquefort M. TURON explique que la ville a été saisie, il y a 48 heures, d’une demande de soutien du Comité de soutien et de sauvegarde de l'emploi industriel du site FAI Blanquefort pour le train affrété, comme les années précédentes, pour manifester à Paris. En effet, que depuis 2006, date des premières réductions d’effectifs (environ 500 départs), les salariés de First Aquitaine Industrie Blanquefort se mobilisent pour le maintien de l’activité industrielle sur site et la sauvegarde de l’emploi.

Malgré l’implication constante des pouvoirs publics pour défendre l’activité, et malgré le rachat en 2011 de l’usine par FORD (qui l’avait vendue en 2009 à HZ Holding), l’avenir de l’usine reste aujourd’hui suffisamment incertain pour que la mobilisation se poursuive.

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Particulièrement attachés au devenir de l’économie industrielle et considérant que l’avenir de FAI, un des premiers employeurs privés d’Aquitaine, appelle une large solidarité territoriale, les élus de Bassens ont régulièrement marqué leur soutien aux actions entreprises par les salariés.

Deux motions ont été prises à cet effet par le conseil municipal du 18 décembre 2006 et du 5 juin 2008 ainsi que deux délibérations, les 14 octobre 2008 et 13 octobre 2010, actant chacune une participation de 300 € au Comité d’entreprise de First Aquitaine Industrie en vue d’un déplacement d’un groupe de salariés au Salon mondial de l’automobile.

Une nouvelle action de mobilisation est organisée par le comité de soutien et de sauvegarde de l’emploi industriel du site FAI Blanquefort le samedi 29 septembre 2012 sur le stand FORD du Mondial de l’automobile de Paris.

L’objectif reste la sauvegarde de l’emploi à travers la mise en place d’un projet industriel d’envergure. Il s’agit également d’obtenir le retour du nom et du logo FORD sur site ainsi que « l’intégration plein et entière de l’usine FAI dans la stratégie industrielle de FORD ».

Afin de soutenir cette nouvelle action, le Conseil Municipal propose une participation de 300 € au comité de soutien.

La dépense sera inscrite sur le chapitre 67 à l’article 6745 du budget principal. Vote à l’unanimité.

Point 19- Questions diverses

Rentrée Scolaire

M.TURON demande à Mme MAESTRO de faire un point sur « cette la rentrée scolaire qui, cette année, n’est pas banale à plus d’un titre, au niveau des effectifs, des créations de classes, des travaux durant cet été et même d’innovations technologiques et de services. »

Mme MAESTRO explique que la suppression de classe envisagée, en février 2012, sur l’école maternelle du Bousquet a été revue en mai. En effet, compte tenu des effectifs et des inscriptions attendues, l’Académie a remis en place le poste supprimé et a assuré la ville d’une rentrée avec les 4 classes à l’école Frédéric Chopin. De plus, lors des mesures de cartes scolaires de juillet dernier, a également été implanté, un poste de maître E au réseau d’aide spécialisée pour les enfants en difficulté. Ce dernier assure l’aide pédagogique, permet à l’élève de dépasser les difficultés qu’il éprouve dans ses apprentissages scolaires, de prendre conscience de ses progrès et de maîtriser les méthodes de travail. « Ces postes, les RASED, étaient en voie de disparition et complètement vidés de leur contenu. Or, sur la commune, un nombre important d’enfants étaient suivis par ces réseaux. La disparition annoncée de ces maîtres était donc devenue une question très inquiétante sur le devenir de ces élèves.

La rentrée s’est très bien passée, avec très peu de pleurs dans les écoles maternelles, grâce notamment au travail de passerelle, réalisé en amont, entre nos structures petite enfance et les assistantes maternelles, les parents et le personnel municipal mis à disposition sur deux journées de rentrée pour aider les enseignants et les ATSEM à faire face à quelques difficultés.

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Effectifs dans les établissements :

 Rosa Bonheur : 192 élèves il est à noter que c’est la première année qu’autant d’enfants (112) restent en restauration scolaire,

 Frédéric Chopin : 97 élèves (58 en restauration),

 Bousquet : hausse des effectifs avec 169 élèves et 8 de plus attendus d’ici à décembre (112 en restauration scolaire, contre 80 en fin de 1er trimestre 2011),  François Villon : nette augmentation avec 255 élèves (196 en repas restauration scolaire)

La ville va être attentive à ces inscriptions en restauration scolaire et a déjà prévue d’apporter le renfort d’une personne sur ce temps méridien de repas.

En ce qui concerne les travaux, réalisés comme chaque année dans les écoles, ils sont assez importants sur 2012. Ils représentent un coût global entreprises de 140 000 €, dont l’aménagement de la cour des grands à la maternelle du Bousquet et la pose d’un gazon synthétique pour 40 000 €. Ne sont pas pris en compte dans cette somme, le travail en régie réalisé par le personnel municipal, soit 200 000 € (matériaux et coût agents). Ne sont pas inclus également, le parking et la future bâche de F.Chopin, le renouvellement de mobilier, les dotations des écoles en fournitures scolaires. Beaucoup de Bassenais ne réalisent pas le budget que cela peut représenter. Les écoles maternelles ont été dotées d’un ordinateur par classe, 4 pour Frédéric Chopin, et 6 pour le Bousquet pour 17 000 €.

En ce qui concerne le fonctionnement, la nouveauté est l’inscription pour le repas. Les services ont beaucoup travaillé pour mettre en place ce système dont le but était d’améliorer le pointage des enfants, tant en périscolaire matin et soir, qu’en restauration. Munis de tablettes numériques, dans lesquelles figurent les 720 élèves, les agents en les accueillant ou en passant dans les classes pour la restauration, pointent les enfants qui arrivent en périscolaire et dépointent ceux qui ne prennent pas leur repas en restauration. Octobre verra naître l’utilisation de « l’espace famille » avec lequel les familles bassenaises pourront inscrire leurs enfants directement par internet et payer les factures. Nous allons vers l’évolution des nouvelles technologies et pratiques des familles.

M. TURON : « Il faut quand même signaler que si nous n’avions pas changé de Président, nous n’aurions pas eu de création de classe et de maître E. Nous avons également eu la satisfaction de voir le Recteur avec le président du Conseil Général venir le jour de la rentrée passer 2 heures au collège de Bassens. A cette occasion, nous avons eu des échanges très intéressants. »

M. HIBON précise que Mme BENHATATE est la nouvelle principale du collège Manon Cormier en remplacement de M. CHABASSIER.

Editrans

M. TURON : « Je souhaite évoquer la société ULYSSE EDITRANS, dont il a été question cet été et dont il sera encore question dans les prochains mois. Je rappelle qu’EDITRANS est une société, installée à St-Loubès, et qui est venue, en 2001, s’agrandir sur Bassens en créant la première déchetterie professionnelle de la CUB. Depuis, d’autres déchetteries professionnelles se sont créées sur le territoire communautaire. En 2007, EDITRANS fait le projet d’installer à côté de cette déchetterie professionnelle, un petit centre de tri. En 2008, cette transformation est acceptée en conseil municipal assortie d’un certain nombre de réserves mais c’était un petit centre de tri. Puis, EDITRANS dépose un permis de construire pour l’agrandissement d’un bâtiment existant, ainsi que sa demande d’autorisation en tant qu’installation classée. Cependant, avant que la procédure aille totalement à son terme, EDITRANS ferme ses portes et est rachetée par la

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société Ulysse. Ce nouveau propriétaire de la société n’attendra pas d’avoir l’autorisation officielle qu’EDITRANS aurait du recevoir et fait comme si elle l’avait eue. Chacun étant conscient de l’utilité, d’une part, de la déchetterie professionnelle et, d’autre part, de l’utilité et de la philosophie d’un centre de tri, les services de l’Etat ont donné des autorisations provisoires. Ces dernières, concernaient un volume arrêté et étaient remises en attendant que la procédure d‘autorisation, tout à fait définitive, puisse être arrêtée.

Dès 2009, un certain nombre d’inspections inopinées ont eu lieu. Nous nous sommes aperçus que cette société ne fonctionnait pas selon les normes en vigueur et retardait d’autant l’autorisation définitive puisque, sur place, les volumes traités étaient nettement plus importants que ceux que l’autorisation de 2008 leur avait donné. De nombreuses visites de la DREAL et de la commune ont eu lieu, indiquant que l’activité et son concept était intéressants : tri, recyclage et évacuation sur de filières adaptées. Cependant, les contraintes du site, en matière de risques inondations (marqué dans le PPRI) imposent l’obligation de laisser « une transparence » à l’eau qui doit pouvoir librement circuler à l’intérieur des bâtiments en cas de crue, tempête. Or, le développement sur le terrain montrait de plus en plus une inéquation entre le volume de l’activité, qui ne fonctionnait que grâce à des autorisations provisoires, et les prescriptions qui contenaient le volume et prenait en compte la réalité du terrain. Malgré les avertissements, il est apparu, notamment lors des incendies d’août 2011, que la société, qui avait une autorisation pour 500 m3, entreposait sur la totalité près de 30 000 m3.

Je pense que tout le monde a été le plus compréhensif possible, mais arrivent des moments où il y a atteinte à l’environnement générant des problèmes de sécurité dont notamment les incendies répétés. Les bâtiments existants étaient, pour l’un suffisamment endommagé pour qu’il s’écroule, et le second, pratique- ment neuf, bougeait également.

Après plusieurs lettres d’avertissement que j’ai adressées au directeur, j’ai dû saisir le Préfet et lui dire que cette situation ne pouvait pas durer. Je n’ai pas dit qu’il fallait fermer la société, mais faire quelque chose pour que véritablement elle soit dans une situation légale et adaptée. Ecrire au Préfet était mon devoir d’alerte, d’autant que les associations locales, qui avaient également tenu le même raisonnement comprenant qu’il y avait aussi des emplois, nous rejoignaient par rapport aux risques sur la sécurité et par rapport à l’environnement. Cette situation n’était plus possible dans la mesure où il n’y avait pas de volonté manifeste de la part de la société de respecter les réglementations et l’adaptation du lieu.

Le Préfet a pris la décision, radicale, de la cessation de l’activité.

Alors que je venais juste de partir en congés, une délégation des employés d’EDITRANS a été reçue par Cécile BOUCARD, directrice du cabinet, et Michel HIBON, premier adjoint. A mon retour, j’ai également rencontré cette délégation pendant plus de deux heures. Cet entretien a très bien été retranscrit dans la presse et, les uns et les autres ont indiqué que c’était un problème compliqué car il y avait des hommes et des femmes, pour lesquels c’était un véritable emploi, eux qui n’avaient occupé jusqu’alors que des emplois précaires.

En effet, c’était compliqué mais il n’était pas possible de rester dans cette situation là. Durant l’entretien, j’ai tenté de faire comprendre aux salariés que le problème, au départ, était la volonté de l’industriel de faire un volume d’activité pour lequel le site n’était pas adapté. J’ai eu un rendez-vous avec la Secrétaire Générale de la Préfecture, à laquelle j’ai expliqué les deux entretiens qui s’étaient déroulés en mairie, et auprès de qui j’ai obtenu un rendez-vous pour la délégation d’EDITRANS. J’ai communiqué la date du rendez-vous aux salariés mais ces derniers ont répondu qu’ils ne souhaitaient pas rencontrer la Secrétaire générale de la Préfecture, et que c’était leur patron qui devait rencontrer le nouveau Préfet qui venait de prendre ses fonctions. Nous en sommes là. J’espère qu’assez

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rapidement le nouveau Préfet aura sa propre stratégie, sa vision des choses. Cependant, je ne vois pas comment elle pourrait être profondément différente de celle du précédent, dans le fait de l’incompatibilité entre le volume demandé à traiter et la capacité du site. Nous ne sommes pas à 100m3 près. Le conseil municipal, la population -parce qu’il y aura obligatoirement une enquête publique- n’accepteront pas un établissement et une activité avec le volume actuel.»

Mme ALEU demande si les négociations se poursuivent ou sont arrêtées.

M.TURON : « Nous ne savons pas s’ils continuent les négociations ou s’ils ont arrêté. On m’a conseillé de ne pas y aller. Maintenant, c’est dans les mains de l’Etat. Les choses vont à un moment donné se décanter. Alors que je venais d’apprendre en Conseil de Communauté la demande de cessation par la Secrétaire Générale, mes propos, à chaud, ont été mal interprétés. L’information s’est diffusée parce que le Préfet avait convoqué les médias à une conférence de presse pour le lundi matin. Immédiatement, on m’a demandé quelle était ma réaction. J’ai dit : « de toute façon, par rapport au personnel, nous nous en préoccuperons et il sera peut-être repris ». A partir de ce moment là, il a été considéré qu’il y avait un complot contre le propriétaire, et que je voulais absolument « sa peau ». Tout cela pour avoir exprimé que nous nous soucierions du personnel, qu’il y aurait peut-être quelqu’un qui pourrait reprendre la société,... Sachant que dans le domaine du déchet, il n’y a que 3 grands groupes au niveau national, il est évident qu’ils s’intéressent à cette société.

Je voulais vous expliquer tout ce déroulement avec sa complexité. Vous savez, dans votre vie ou ailleurs, il y a des moments où le moindre mot que vous dites ne convient pas. Vous souhaitez apaiser et vos propos peuvent être transformés et mettre le feu aux poudres. Je me tiens à votre disposition pour d’autres éclaircissements. Les salariés considèrent que leurs conditions de travail sont excellentes, alors que tous ceux qui y sont allés pensent le contraire... »

Mme ALEU : « Certains arrivent d’une telle précarité que pour eux, effectivement, ils tenaient quelque chose de concret et c’était très important ».

M. TURON : « C’est pour cela que c’est pour nous une grande préoccupation. Je voulais dire, dans mes propos, que nous devions déjà penser à la suite et que nous ne voulions pas laisser ainsi ces employés. »

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Point 01 - Nomination du secrétaire de séance __________________________________________ 2

Point 02 – Approbation du précédent compte rendu_______________________________________ 2

Point 03 - Taxe sur la consommation finale d’électricité – Actualisation du coefficient multiplicateur unique. __________________________________________________________________________ 2

Point 04 - Personnel – Modification du tableau des effectifs_________________________________ 2

Point 05 - Renouvellement des postes d’agents intervenant au marché dominical _______________ 3

Point 06 - Renouvellement du contrat du médecin pédiatre _________________________________ 3

Point 07 - Adoption des nouveaux statuts du SIGRAM_____________________________________ 3

Point 08 - Prise en charge de projets dans le cadre "+ Initiative Jeunes"_______________________ 4

Point 09 - Agenda 21 - Diffusion de l’avis émis par le groupe citoyen 21 ______________________ 5

Point 10 - AGENDA 21 – Autorisation de participer à l’appel à projets 2012-2014 / approfondissement des Agenda 21 locaux en Gironde ____________________________________________________ 8

Point 11 - Autorisation de transfert de compétences : création et exploitation d’une grande salle de spectacle de 10 000 places localisée sur la ZAC des quais à Floirac ________________________ 10

Point 12 - Avis sur le SAGE_________________________________________________________ 12

Point 13 - Signature de la convention pour l'élaboration du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) ___________________________________________________________ 14

Point 14 - Avis sur le dossier de consultation des personnes publiques associées PPRT CEREXAGRI _ 15

Point 15 - Avis sur le dossier de concertation : Itinéraires routiers empruntant le pont du Lyonnais – Aménagement de voirie entre la rue d’Ambarès à Bassens et la rue André Lignac à Ambarès. ____ 17

Point 16 - Informations sur les décisions prises en vertu de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ____________________________________________________________ 18

Point 17 - Extension et restructuration de la médiathèque – Modification du plan de financement __ 21

Point 18 - Proposition d’attribution d’une subvention au Comité de soutien et de sauvegarde de l’emploi industriel du site FAI Blanquefort ______________________________________________ 22

Point 19- Questions diverses________________________________________________________ 23