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Procès Verbal - 11cf32ddgufo8tu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouchage.
Lien du pdf (Procès Verbal - 11cf32ddgufo8tu)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
Conseil
Municipal
du
26
août
2025
MAIRIE
DE
LE
BOUCHAGE
211 Route
des
Corbassières
38510
Le
Bouchage
Tel
: 04
74
80
03
42
=
©
UCHAGE
Email
mairie.bouchage@gmail.com
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
26
AOÛT
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq
et
le
vingt-six
août
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à la
salle
du
Conseil
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Annie
POURTIER,
Maire.
Présents:
Monsieur
Paul
BONNAVIAT,
Monsieur
Robert
COPET,
Madame
Sophie
DUCARRE,
Madame
Françoise
GAGNEUX,
Madame
Nathalie
GODIN,
Madame
Françoise
HERBEPIN,
Monsieur
Guy
MATHIOLON,
Madame
Nathalie
PATTARD
BOUVARD,
Madame
Céline
PELLOUX,
Monsieur
Christophe
PERRIER,
Madame
Annie
POURTIER,
Monsieur
Alain
REPOSO,
Monsieur
Jérôme
TRILLAT.
Excusés
- Ayant
donné
pouvoir :
Madame
Martine
FAROUD
LESTRA
a donné
pouvoir
à Madame
Annie
POURTIER
Monsieur
Jérôme
GELAS
a donné
pouvoir
à Monsieur
Christophe
PERRIER
Secrétaire
de
séance
: Madame
Françoise
HERBEPIN
Date
de
convocation
: 14 août
2025
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
le Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
lundi
2
juin
2025.
Madame
le Maire
propose
d'ajouter à
l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
les points
suivants
en
Questions
diverses :
-
L'accueil
d’une
stagiaire
Rapporteur
: Françoise
Herbepin,
adjointe
déléguée
à l'Enfance,
au
Social
et à la Vie
associative
-
Tour
de
l'Avenir
Rapporteur
: Annie
Pourtier,
maire
-
Incendie
d’une
grange
Rapporteur
: Annie
Pourtier,
maire
Le
Conseil
Municipal
consent,
à l'unanimité,
à l'ajout
de
ces
points
à l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal.
Page1|23 Conseil
Municipal
du
26
août
2025
POINTS
SOUMIS
À
DELIBERATIONS
+
Mise
en
place
du
temps
partiel
au
sein
de
la
collectivité
Rapporteur
: Annie
Pourtier,
maire
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
temps
partiel
constitue
une
possibilité
d'aménagement
du
temps
de
travail
pour
les
agents
publics
et
que,
conformément
à l’article
60
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
modalités
d'exercice
du
travail
à temps
partiel
sont
fixées
par
l'organe
délibérant.
Madame
le
Maire
précise
que
le
temps
partiel
s'adresse
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
occupant
un
poste
à
temps
complet
ainsi
qu'aux
agents
non
titulaires
employés
à
temps
complet
et
de
manière
continue
depuis
plus
d’un
an.
Il peut
également
s'adresser
aux
agents
titulaires
à temps
non
complet
lorsque
son
octroi
est
de
droit.
Il peut
être
organisé
dans
le
cadre
quotidien,
hebdomadaire,
mensuel
ou
dans
le
cadre
annuel
sous
réserve
de
l'intérêt
du
service.
Le
temps
partiel
est
suspendu
pendant
le
congé
de
maternité,
d'adoption
et
paternité
(ou
: une
session
de
formation
incompatible
avec
l'exercice
d'un
temps
partiel). Il convient
de
distinguer
deux
temps
partiels.
Le
temps
partiel
sur
autorisation
(quotité
comprise
entre
50
et 99
%)
:
L'autorisation
qui
ne
peut
être
inférieure
au
mi-temps
est accordée
sur
demande
des
intéressés,
sous
réserve
des
nécessités
du
service.
Le
temps
partiel
de
droit
(quotités
de
50,
60,
70
ou
80
%)
:
Le
temps
partiel
de
droit
est accordé
:
-
à
l'occasion
de
la naissance
ou
de
l'adoption
d’un
enfant
(jusqu’à
son
3°"
anniversaire
ou
du
3°"°
anniversaire
de
son
arrivée
au
foyer
en
cas
d'adoption),
À
-
pour
donner
des
soins
à
son
conjoint,
à
un
enfant
à
charge
ou
à
un
ascendant
atteint
d’un
handicap
nécessitant
la présence
d’une
tierce
personne
ou
victime
d’un
accident
ou
d’une
maladie
grave,
-
aux
personnes
visées
à l’article
L.
5212-13
du
Code
du
travail
(1°,
2°,
3°,
4°,
9,
10°
et
11),
après
avis
du
médecin
de
prévention.
Le
temps
partiel
de
droit
est
accordé
sur
demande
des
intéressés,
dès
lors
que
les
conditions
d'octroi
sont
remplies.
Les
agents
qui
demandent
à
accomplir
un
temps
partiel
de
droit
pour
raisons
familiales
devront
présenter
les justificatifs
afférents
aux
motifs
de
leur
demande.
Madame
le
Maire
propose
à
l'assemblée
d’instituer
le
temps
partiel
et
d’en
fixer
les
modalités
d’application
comme
suit
:
-
Les
quotités
du
temps
partiel
sont
fixées,
au
cas
par
cas,
entre
50
et 99
%
de
la durée
hebdomadaire
du
service
exercé
par
les agents
du
même
grade
à temps
plein.
-
La
durée
des
autorisations
est
fixée
à
6
mois.
Le
renouvellement
se
fait,
par
tacite
reconduction,
dans
la
limite
de
3
ans.
A
l'issue
de
cette
période,
le
renouvellement
de
l'autorisation
de
travail
à
temps
partiel
doit
faire
l’objet
d’une
demande
et d’une
décision
expresses.
Page
2|23 Conseil
Municipal
du
26
août
2025
Les
demandes
devront
être
formulées
dans
un
délai
de
2 mois
avant
le
début
de
la période
souhaitée
(pour
la première
demande).
Les
demandes
de
modification
des
conditions
d’exercice
du
temps
partiel
en
cours
de
période,
pourront
intervenir
:
e
à
la
demande
des
intéressés
dans
un
délai
de
2
mois
avant
la
date
de
modification
souhaitée,
e
à
la
demande
du
Maire,
si
les
nécessités
du
service
et
notamment
une
obligation
impérieuse
de
continuité
de
service
le justifie.
e
Après
réintégration
à
temps
plein,
une
nouvelle
autorisation
d'exercice
à
temps
partiel
ne
sera
accordée
qu'après
un
délai
de
6 mois.
La
réintégration
à temps
plein
peut
intervenir
avant
l'expiration
de
la période
en
cours,
sur
demande
des
intéressés,
présentée
au
moins
2 mois
avant
la date
souhaitée.
Elle
peut
intervenir
sans
délai
en
cas
de
motif
grave,
notamment
en
cas
de
diminution
substantielle
des
revenus
du
ménage
ou
de
changement
dans
la situation
familiale.
Les
fonctionnaires
stagiaires
dont
le
statut
prévoit
l’accomplissement
d’une
période
de
stage
dans
un
établissement
de
formation
ou
dont
le
stage
comporte
un
enseignement
professionnel
(administrateurs
territoriaux,
conservateurs
territoriaux
du
patrimoine
et
des
bibliothèques)
ne
peuvent
être
autorisés
à exercer
leurs
fonctions
à temps
partiel
pendant
la durée
du
stage.
Madame
le Maire
demande
son
avis
au
Conseil
Municipal.
Madame
Céline
Pelloux,
Conseillère
Municipale,
demande
s’il
convient
d'appliquer
le
délai
de
deux
mois
dans
le
cadre
des
demandes
de
temps
partiel
de
droit,
avant
le
début
de
la
période
souhaitée.
Madame
le
Maire
propose
que
ce
délai
de
deux
mois
s'applique
car
la
Commune
doit
toujours
créer
les
conditions
permettant
de
maintenir
la continuité
du
service
public
et que
ce
délai
peut
s'avérer
nécessaire
pour
recruter
un
agent
qui
remplacerait
l’agent
exerçant
à
temps
partiel.
Cependant,
Madame
le
Maire
précise
que
la
Commune
se
montre
toujours
très
attentive
aux
situations
particulières
des
agents
et que,
dans
le cadre
de
temps
partiel
de
droit,
ce délai
de
deux
mois
pourra
être
réduit.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
à
l’unanimité
d’instituer
le
temps
partiel
pour
les
agents
de
la
collectivité
selon
les
modalités
exposées
et
dit
qu'il
appartiendra
à
l'autorité
territoriale,
le
Maire,
d'accorder
les
autorisations
individuelles,
en
fonction
des
contraintes
liées
au
fonctionnement
des
services,
dans
le
respect
des
dispositions
législatives,
réglementaires
et de
la présente
délibération.
Modification
des
tarifs
des
services
périscolaires
Rapporteur
: Françoise
Herbepin,
adjointe
déléguée
à l'Enfance,
au
Social
et à la Vie
associative Page
3]|23 Conseil
Municipal
du
26
août
2025
Madame
Françoise
Herbepin,
Adjointe
déléguée
à
l'Enfance,
au
Social
et
à
la
Vie
associative,
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
tarifs
des
services
périscolaires
mis
en
place
par
la délibération
n°26
en
date
du
18 juin
2018
et par
la délibération
n°29
du
u1 juillet 2022 :
e
Coût
d’un
repas
à la cantine
pour
un
enfant
: 4,05
€
e
Coût
d’un
repas
à la cantine
pour
un
adulte
: 5,05
€
e
Coût
d’une
inscription
à
la
cantine
pour
un
enfant
bénéficiant
d'un
PAI
(Projet
d'Accueil
Individualisé)
sur
présentation
d’un
document
médical
et qui
apporte
son
repas à
la cantine
: 1,05
€
e
Coût
de
chaque
plage
horaire
de
la garderie
(matin,
midi,
soir)
quel
que
soit
le temps
passé : 1,50
€.
Madame
Françoise
Herbepin
précise
que
les tarifs
de
la restauration
scolaire
resteront
inchangés.
Cependant,
Madame
la deuxième
adjointe,
propose
au
Conseil
Municipal
de
modifier
les tarifs
de
la garderie
périscolaire
pour
s'adapter
davantage
aux
rythmes
des
parents
et
de
mettre
en
place
d’une
facturation
au
tarif de
0.90
€ par
tranche
horaire
telles
que
définies
ci-dessous :
Garderie
du
matin
e
7h20
à 8hoo
e
_8hoo
à 8h35
Garderie
du
midi
e
uh45à12h15
e
12h50
à 13h20
Garderie
du
soir
e
16h30
à17h00
e
17h00
à 17h30
e
17h30
à 18hoo
Toute
tranche
horaire
commencée
sera
facturée
entièrement
aux
parents.
Madame
Françoise
Herbepin
propose
la mise
en
place
d’une
pénalité
de
retard
de
10
€
pour
chaque
enfant
qui
n’aurait
pas
été
récupéré à
l'heure
de
la fermeture
de
la garderie
périscolaire,
soit
à 18h.
Cette
mesure
est
nécessaire
pour
palier
à l'augmentation
du
nombre
de
retards
de
la part
de
certains
parents.
Madame
l’Adjointe
déléguée
aux
Affaires
scolaires
précise
que
l’ensemble
de
ces
propositions
émanent
de
la
commission
communale
Enfance
et
vie
scolaire
qui
s’est
réunie
sous
la
présidence
de
Madame
Céline
Pelloux,
présidente
de
la commission.
Madame
le Maire
demande
son
avis
au
Conseil
Municipal.
Madame
Nathalie
Godin
salue
le
fait
que
les
tarifs
des
services
périscolaires
demeurent
peu
élevés
pour
les
familles.
Madame
le Marie
indique
que
les
tarifs
des
services
périscolaires
(cantine
et garderie)
au
Bouchage
sont
en
effet
peu
élevés
et
qu'ils
sont
l'expression
d’une
volonté
de
la
Municipalité
de
préserver
le
pouvoir
d'achat
des
familles.
Elle
rappelle
que
le
coût
d’un
repas
pour
la
collectivité
est
évalué
à
11
euros
(coût
du
traiteur
et
charges
de
fonctionnement
associées)
et
que
l’Aide
aux
devoirs,
service
municipal,
est
gratuit
pour
les familles.
Madame
Céline
Pelloux
souligne
que
la
Commune
du
Bouchage
propose
une
garderie
sur
la
pause
méridienne,
ce
qui
est
suffisamment
rare
pour
être
souligné.
Il
s’agit,
là
encore,
de
proposer
un
service
périscolaire
de
qualité
en
faveur
des
familles.
Page
4123 Conseil
Municipal
du
26
août
2025
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents,
e
ACCEPTE
les nouveaux
tarifs
de
la garderie
périscolaire
e
ACCEPTE
la pénalité
de
retard
e
PRECISE
que
ces
tarifs
entrent
en vigueur
le 1°’ septembre
2025.
+
Créances
éteintes
au
titre
des
créances
de
L'Auberge
du
Marais
Rapporteur
: Annie
Pourtier,
maire
A
la
demande
des
services
de
la Trésorerie,
le
Conseil
Municipal
est
amené
à statuer
sur
certaines
créances
pour
lesquelles
le Comptable
public
a opéré
toutes
les mesures
à sa disposition
pour
recouvrer.
Madame
le Maire
précise
qu’au
sein
des
créances
irrécouvrables,
qui
correspondent
aux
titres
émis
par
une
collectivité
mais
dont
le recouvrement
ne
peut
être
mené
à son
terme
par
le comptable
public,
il convient
de
distinguer
:
e
Les
admissions
en
non-valeur,
qui
correspondent
aux
créances
ne
pouvant
être
recouvrées
en
raison
de
la
situation
du
débiteur
(insolvabilité..)
qui
induit
un
échec
des
tentatives
de
recouvrement.
Sur
demande
du
Comptable
public,
l’Assemblée
délibérante
se
prononce
sur
l'admission
en
non-valeur
de
la créance
; l’action
en
recouvrement
demeure
cependant
possible,
dès
lors
qu’il
apparaît
que
le redevable
revient
à « meilleure
fortune
» ;
e
Les
créances
éteintes
: l’irrécouvrabilité
résulte
d’une
décision
juridique
extérieure
définitive
qui
s'impose
à
la
collectivité.
Les
créances
éteintes
étant,
de
droit,
annulées
par
décision
du
juge,
l'assemblée
délibérante
ne
peut
s'opposer
à leur
exécution.
Madame
le Maire
indique
qu’un
jugement
en
date
du
14
mai
2024
a prononcé
la liquidation
judiciaire
de
la
société
Auberge
du
Marais
qui
avait
pour
gérante
Madame
Virginie
Maisonneuve
et
expose
que
le montant
des
créances
éteintes
pour
l’Auberge
du
Marais
proposé
par
le
comptable
public
s'élève
à
10
500.00
€
et
concerne
4 pièces
comptables
de
l'exercice
2023 :
Titre
214 | Taxe
Enlèvement
Ordures
Ménagères
29.50
€
Titre1
|
Indemnité
d'occupation
198.69
€
Titrez
|Indemnité
d'occupation
p7.03
€
Titre 94 | Loyers arriérés
selon jugement
du 29.11.2022
9
954.78 €
Madame
le Maire
demande
son
avis
au
Conseil
Municipal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents,
e
DECIDE
d'admettre
selon
le
détail
annexé
en
créances
éteintes,
les
créances
irrécouvrables
pour
un
montant
de
10
500.00
€,
e
AUTORISE
l'émission
d'un
mandat
au
compte
6542
(créances
éteintes)
de
ce
même
montant,
e
VALIDE
les crédits
budgétaires
nécessaires
à l'émission
de
ce titre.
Page
5|23 Conseil
Municipal
du
26
août
2025
+
Subvention
à l'ADMR
de
Vézeronce-Curtin
Rapporteur
: Annie
Pourtier,
maire
Madame
Sophie
Ducarre,
membre
de
l’association
ADMR,
quitte
la
salle
du
Conseil
Municipal
et
ne
participe
ni aux
débats
ni à la délibération,
au
titre
de
la notion
de
Conseiller
Municipal
intéressé.
Madame
le
Maire
rappelle
que
l'association
ADMR
de
Vézeronce-Curtin
intervient
sur
les
communes
suivantes
: Le
Bouchage,
Saint-Sorlin-de-Morestel,
Vasselin,
Vézeronce-Curtin.
Elle
est
animée
par
une
équipe
de
bénévoles
qui
encadrent
une
équipe
de
salariés.
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer
pour
l'octroi
d’une
subvention
à
accorder
à l'ADMR
de
Vézeronce-Curtin
pour
l’année
2025
ainsi
que
pour
l’année
2024,
subvention
qui
n’avait
pas
été
octroyée
à
l’association
dans
la
mesure
où
la
convention
qui
liait
les
communes
du
Bouchage,
de
Saint-Sorlin-de-Morestel,
de
Vasselin
et de
Vézeronce-Curtin
à l'ADMR
était
caduque.
Elle
rappelle
que
l'octroi
de
cette
subvention
est
historiquement
calculé
sur
la base
de
1€
par
habitant
et
par
an.
La
population
INSEE
totale a
été
fixée
à 656
habitants
au
1° janvier
2024
et à 663
au
1° janvier
2025
Madame
le Maire
demande
son
avis
au
Conseil
Municipal.
Monsieur
Christophe
Perrier
énonce
qu'il
est
important
d'accorder
cette
subvention
à
l’'ADMR
dont
les
recettes
ont
diminué
du
fait
de
l'annulation
de
la Fête
de
la Pomme
durant
deux
ans.
L'ADMR
participait
en
effet activement
à cet
événement.
Madame
le
Maire
expose
que
le
Département
de
l'Isère
finance
massivement
l'ADMR
départementale
(en
2024,
en
comptabilisant
les
heures
effectuées,
les
dotations
complémentaires
et optionnelles,
ce
sont
plus
de
21
millions
d’euros
qui
ont
été
versés
par
le
Département
à l’ADMR
départementale).
Cependant,
certaines
associations
locales
ADMR
font
face
à des
déficits
ou
à des
non
renouvellement
de
postes.
Madame
le Maire
explique
que
le
Président
du
Département,
interrogé
par
la
gestion
publique
de
cette
association
d'aide
à
domicile,
avait
demandé
un
audit
de
la structure.
Cependant,
et
au-delà
de
ces
considérations,
Madame
le
Maire
indique
qu'il
convient,
selon
elle,
que
la
Commune
poursuive
son
soutien
à
l'association
locale
ADMR
de
Vézeronce-Curtin
au
regard
de
l'action
remarquable
conduite
par
les bénévoles
de
cette
association
locale
et par
les salariés
au
service
des
personnes.
Madame
Françoise
Gagneux
demande
si la
subvention
accordée
à
l'ADMR
sera
bien
versée
à
l'ADMR
locale
de
Vézeronce-Curtin.
Madame
le Maire
lui confirme
que
oui.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents,
ATTRIBUE
la
subvention
suivante
:
e
Aide
à domicile
en
milieu
rural
(ADMR)
de
Vézeronce-Curtin
au
titre
de
l’année
2024
: 656.00
€
e
Aide
à domicile
en
milieu
rural
(ADMR)
de
Vézeronce-Curtin
au
titre de
l’année
2025
: 663.00
«€.
Page
6|23 Conseil
Municipal
du
26
août
2025
Madame
Sophie
Ducarre
rejoint
la salle
du
Conseil
Municipal.
V +
Subvention
à l'association
Les
Nouvelles
Rencontres
de
Brangues
Rapporteur
: Annie
Pourtier,
maire
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
et
les
Nouvelles
Rencontres
de
Brangues
ont
organisé,
du
20
au
29
juin
2025,
un
festival
de
Théâtre
intitulé
« Du
Solstice
aux
Rencontres
de Brangues
» au
Château
de
Paul
Claudel
à Brangues,
un
festival
marqué
par
une
programmation
riche
dont
Les
Femmes
Savantes
de
Molière,
et par
la présence
de grands
comédiens
de
théâtre
parmi
lesquels
Fanny
Ardant,
Anne
Alvaro
et François
Morel.
La
Municipalité
du
Bouchage
s’est associée
à cet événement
et a offert,
à chaque
enfant
de
l’école Anna
Bordel,
une
entrée
gratuite
pour
le spectacle
« Etoile
» qui
met
en
scène
un
petit
clown
qui
partage
la vie
d’un
cirque
avec
ses amis.
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
quatre
élèves
ont
participé
à cet
évènement
et propose
de
délibérer
pour
l'octroi
d’une
subvention
d'un
montant
de
50
€
à l'Association
« Les
Nouvelles
Rencontres
de
Brangues
».
Madame
le Maire
demande
son
avis
au
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
se félicite
de
ce
soutien
de
la Commune
du
Bouchage
en
faveur
de
la culture.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents,
e
ACCEPTE
le
versement
d’une
subvention
d’un
montant
de
50
€
à
l'association
« Nouvelles
Rencontres
de
Brangues
».
+
Décisions
du
maire
Rapporteur
: Annie
Pourtier,
maire
12.06.25
Majuscule
Fournitures
pour
école
553.97
13.06.25
Majuscule
Fournitures
pour
école
369.38
19.06.25
Jouve
Crémone
pompier
acier
Galva
333.17
19.06.25
Ellipse
Relevés
topographiques
Aménagement
2646.00
sécuritaire
le Mollard
19.06.25
Ellipse
Etude
faisabilité Aménagement
sécuritaire
3060.00
Le
Mollard
20.06.25
Savoirs
Plus
Fournitures
pour
école
88.72
26.06.25
Orapi
Produits
entretien
pour
la rentrée
scolaire
836.58
30.06.25
Bruno
Juillerat
Isolation
des
combles
appartement
3650.00
communal
Page
7|23 Conseil
Municipal
du
26
août
2025
30.06.25
Orcel’Lec
Isolation
du
plancher
du
bas
appartement
6350.00
communal
30.06.25
Orcel’Lec
Isolation
des
murs
appartement
6380.00
communal
30.06.25
Orcel’Lec
Remplacement
des
radiateurs
5250.00
appartement
communal
30.06.25
Gaillard
Electricité
Installation
VMC
appartement
communal
2102.14
30.06.25
Menuiseries
Colomb
Remplacement
des
menuiseries
8385.32
appartement
communal
30.06.25
Menuiseries
Colomb
Remplacement
porte
palière
appartement
1355.85
communal
30.06.25
Bruno
Juillerat
Rénovation
des
murs
et sols appartement
10890.40
communal
30.06.25
Traina
Remplacement
du
chauffe-eau
2867.79
appartement
communal
30.06.25
Traina
Réaménagement
salle de
bain
3301.73
appartement
communal
30.06.25
Orcel’Lec
Création
d’un
local
pour
chauffe-eau
4260.00
appartement
communal
30.06.25
Bruno
Juillerat
Jointage
et peinture
appartement
1494.00
communal
30.06.25
Bruno
Juillerat
Plâtrerie
pour
finition appartement
1184.00
communal
30.06.25
Orcel’Lec
Démolition
du
local
sous
appartement
7000.00
communal
10.07.25
Lacoste
Fournitures
pour
école
357.30
17.07.25
Librairie
des
Couleurs
Livres
pour
la bibliothèque
de
l’école
393.44
24.07.25
Wesco
Meuble
table
à langer pour
maternelle
467.62
26.07.25
Direct Jeux
Jeux
d'enfants
pour
cour
maternelle
5055.84
29.07.25
Bruneau
Fournitures
de
bureau
diverses
186.18
07.08.25
LOTZ
Dominique
Animation
repas
du
CCAS
300.00
08.08.25
Nord
Isère
Equipement
Panneaux
arrêt de
bus
Cessenoud
428.35
08.08.25
Etablissements
ROUX
Four
et sèche-linge
pour
l'école
maternelle
669.00
+
Installation
d’une
passerelle
sur
la mare
pédagogique
Rapporteur:
Alain
Reposo,
adjoint
délégué
aux
Equipements
publics,
aux
Réseaux
et
à
l'Environnement
Monsieur
Alain
Reposo
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'une
mare
pédagogique
a
été
aménagée,
il
y
a
quelques
années,
sur
un
ancien
méandre
du
Rhône
au
centre
du
village
du
Bouchage,
route
des
Andreas.
Cette
dernière
permet
d'observer
et d'étudier
une
biodiversité
tout
à fait originale.
Page
8|323 Conseil
Municipal
du
26
août
2025
En
effet,
la
mare
pédagogique
du
Bouchage
est
une
véritable
zone
de
refuge
pour
de
nombreuses
espèces
remarquables
parmi
lesquelles
des
espèces
rares
ou
menacées.
Son
attrait
paysager
est
également
considérable
tant
ce
petit
paysage
héberge
une
flore
spécifique.
Monsieur
le premier
Adjoint
expose
que
la nouvelle
passerelle
de
la mare
pédagogique
vient
d’être
installée.
Confectionnée
en
acier
doux
par
l’entreprise
LARGO
BMS,
cet
ouvrage
d’une
longueur
de
8
mètres,
parfaitement
intégré,
permet
de
relier
chacune
des
berges
de
la
mare
pédagogique
et
est
aussi
un
point
d'observation
de
cette
zone
de
refuge
pour
de
nombreuses
espèces
remarquables.
Ce
nouvel
ouvrage
est
accessible
aux
personnes
à
mobilité
réduite
et
répond
aux
normes
de
sécurité
en
vigueur. Le
montant
de
la confection
et de
la pose
de
la passerelle
s'élève
à 5 580
euros
TTC.
Monsieur
Alain
Reposo
rappelle
que
cette
mare
pédagogique
du
Bouchage
est
ouverte
au
public
et
accessible
également
aux
écoles.
Madame
le
Maire
remercie
Monsieur
Alain
Reposo,
Monsieur
Christophe
Perrier
et
Monsieur
Paul
Bonnaviat,
qui
ont
travaillé
sur
ce
sujet
ainsi
que
l’entreprise
LARGO
BMS
pour
la
grande
qualité
de
cette
réalisation. Madame
Nathalie
Pattard
Bouvard,
Conseillère
Municipale,
indique
qu'il
conviendrait
désormais
de
rendre
accessible
la section
de
la mare
pédagogique
qui
précède
la passerelle.
Monsieur
Alain
Reposo
prend
note
de
cette
sollicitation.
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'elle
a reçu,
ce
matin
même,
le chef de
projet
Biodiversité
de
la communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
qui
avait
sollicité
un
rendez-vous.
Ce
dernier
lui
a indiqué
que,
dans
le
cadre
de
la Stratégie
des
aires
protégées
menée
actuellement
par
la
communauté
de
communes,
une
réflexion
porte
sur
l'éventuelle
gestion
d’Espaces
Naturels
Sensibles
par
l’intercommunalité.
Aussi,
en
lien
étroit
avec
la
gestion
d’'ENS,
une
piste
de
réflexion
qui
se
dessine
serait
la
mise
en
œuvre
d'ENS
« thématiques
»,
et
notamment
sur
les
mares.
Le
chef
de
projet
biodiversité
sollicite
donc
la
Commune
du
Bouchage
car
la
mare
pédagogique
du
Bouchage
présente
un
intérêt
naturaliste
mais
également
un
emplacement
favorable
pour
la
valorisation
du
site
et
la
pédagogie
(proximité
de
l’école
notamment)
et
que
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
pourrait
devenir
gestionnaire
de
ce
site.
Madame
le Maire
a exposé
au
chef de
projet
Biodiversité
l’histoire
de
cette
mare
pédagogique
qui
a été
créée
par
le Département
de
l'Isère,
en
étroite
coordination
avec
la Commune
du
Bouchage,
il y a quelques
années
au
titre
de
mesures
compensatoires
lorsque
des
arbres
qui
bordaient
la RD33
ont
été
coupés
afin
de
limiter
les
obstacles
latéraux
dangereux
dans
le
cadre
d'une
politique
générale
d'amélioration
de
la
sécurité
routière.
Madame
le
Maire
a
précisé
également
que
la
Commune
du
Bouchage
a
déterminé,
en
lien
avec
LOPARVI,
un
plan
d'entretien
de
cette
mare
pédagogique,
que
les actions
en
lien
avec
l’école
primaire
Anna
Bordel
sont
nombreuses
et que
la Municipalité
envisage
d’autres
actions
pour
valoriser
le
site
: signalétique,
livret
de
présentation...
Madame
le
Maire
a
indiqué
qu’à
ce
titre,
elle
n’est
pas
du
tout
favorable
au
fait
de
confier
la
gestion
de
cette
mare
communale
à
la
communauté
de
communes
de
Balcons
du
Dauphiné,
considérant
aussi
que
les
Communes
ne
doivent
pas
perdre
leurs
compétences
et
conserver
et
porter
pleinement
leurs
politiques.
Le
chargé
de
mission
Biodiversité
a
compris
et
partagé
ce
point
de
vue
au
regard
notamment
de
la qualité
de
la gestion
de
cette
mare
par
la Commune
du
Bouchage.
Page
9123 Conseil
Municipal
du
26
août
2025
Le
Conseil
Municipal
du
Bouchage
partage
pleinement
le
point
de
vue
exposé
par
Madame
le
Maire
et
ne
souhaite
pas
que
soit
confiée,
à
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné,
la
gestion
de
la
mare
pédagogique
du
Bouchage.
Monsieur
Paul
Bonnaviat,
Conseiller
Municipal,
indique
qu'il
conviendrait
d'augmenter
l’élagage
et
le
dégagement
de
certains
espaces
de
la
mare
pour
augmenter
la visibilité.
Madame
le
Maire
précise
qu’une
nouvelle
rencontre
avec
LOPARVI
sera
organisée
afin
d'échanger
sur
la
gestion
de
la
mare,
notamment
au
regard
de
son
évolution
naturelle.
Madame
Nathalie
Godin,
Conseillère
Municipale,
expose
qu’une
signalisation
pourrait
être
apposée
afin
d'annoncer
la présence
de
la mare.
Monsieur
Alain
Reposo,
Adjoint,
prend
note
de
cette
remarque
qui
sera
partagée
avec
Monsieur
Jérôme
Gelas,
président
de
la commission
communale
Environnement
Fleurissement.
®, +
Sécurité
routière
à Cessenoud
: point
sur
le projet
d'aménagement
Rapporteurs
: Annie
Pourtier,
maire
du
Bouchage,
et
Christophe
Perrier,
adjoint
délégué
aux
Finances,
à la
sécurité
et à la voirie
Madame
le Maire
rappelle
que
la sécurité
routière
est
un
enjeu
majeur
sur
lequel
la Commune
du
Bouchage
et le Département
de
l'Isère
collaborent
depuis
plusieurs
années
en
lien
avec
la Gendarmerie
Nationale.
La
Municipalité
a
engagé
un
projet
d'aménagement
de
sécurité
routière
sur
la
RD33
dans
la
traversée
de
l’agglomération
à Cessenoud.
De
nombreuses
réunions
de
travail
ont
eu
lieu
avec
le
Département
de
l'Isère
et le Cabinet
Ellipse
afin
que
ce projet
réponde
à trois
enjeux
majeurs
identifiés
:
-
La
réduction
de
la vitesse
des
véhicules
-
Les
cheminements
piétons
-
L'amélioration
de
la visibilité
et
de
la
sécurité
à l’intersection
de
la
route
d'Argent
et
de
la
route
de
Cessenoud.
Madame
le Maire
rappelle
que
l'étude
de
faisabilité
et l'estimation
prévisionnelle
des
travaux
ont
été
réalisés
par
le
Cabinet
Ellipse
et qu’ils
ont
été
approuvés
lors
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
octobre
2024
ainsi
que
le dépôt
d’un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
l'Isère.
Monsieur
Christophe
Perrier
expose
que
le
marché
public
« Travaux
VRD
de
sécurisation
et
signalisation
»
est
en
ligne
sur
le site
internet
de
L'essor,
Journal
d'annonces
légales,
sur
le profil
d'acheteur
de
la mairie.
https://www.sudest-marchespublics.com/annonce
marche
public
1716
u08450.html
Monsieur
le troisième
adjoint
précise
qu'il
s’agit
d’un
marché
alloti :
-
Lot
n°
VRD
- Travaux
routiers
-
Lot
n°2
Signalisation
- Installation
de
signalisation
routière
Les
offres
doivent
être
déposées
en
version
dématérialisées
avant
le 09/09/2025
à uh.
Monsieur
Christophe
Perrier
rappelle
que
ce
projet
a
reçu
un
avis
favorable
du
service
Aménagement
du
Territoire
du
Haut-Rhône
Dauphinois
du
Département
de
l'Isère
et
ajoute
que
pour
assurer
la
bonne
lisibilité
d'entrée
d'agglomération
les
panneaux
de
type
EB1o
et
EBu
devront
être
remplacés
afin
qu'ils
Page
10
| 23 Conseil
Municipal
du
26
août
2025
assurent
la rétro
réflexion
la nuit.
En
outre,
il conviendra
de
rapprocher
les
panneaux
d'agglomération,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
afin
d'améliorer
la
cohérence
avec
le
bâti,
de
supprimer
le
marquage
en
axe
pour
créer
un
effet
de
porte
aux
entrées
d'agglomération,
de
créer
des
plantations
en
entrée
d'agglomération
pour
réduire
le
champ
visuel
sans
masquer
la visibilité
et
de
calibrer
la largeur
de
chaussées
entre
bordures
au
niveau
des
entrées
à 6 mètres
avec
un
marquage
en
résine
ocre
sans
marquage
blanc.
Madame
le Maire
rappelle
que
ce projet
ambitieux
de
sécurité
routière
s'élève
à 18
283,70
€ TTC.
Madame
Nathalie
Godin,
Conseillère
Municipale,
précise
qu’il
conviendra,
avec
l’entreprise
retenue,
de
porter
une
attention
particulière
au
choix
des
plantations
en
entrée
d'agglomération
en
considérant
les
contraintes
liées
à leur
entretien
(taille
notamment).
% #
Sécurité
routière
au
Mollard :
point
sur
le projet
d'aménagement
Rapporteurs
: Annie
Pourtier,
maire
du
Bouchage,
et
Christophe
Perrier,
adjoint
délégué
aux
Finances,
à la Sécurité
et à la Voirie
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
du
Bouchage
a
confié
au
Cabinet
Ellipse
une
mission
d'étude
pour
créer
des
aménagements
afin
d'améliorer
la
sécurité
routière
sur
la
RD33
en
agglomération
sur
le
hameau
du
Mollard.
Monsieur
Christophe
Perrier,
Adjoint,
expose
que
tous
les
relevés
topographiques
ont
été
réalisés
par
le
Cabinet
Ellipse
qui
analyse
les
données
et
prépare
un
avant-projet
d'aménagement
qui
sera
présenté
aux
élus
à la
fin
du
mois
d'octobre.
Monsieur
l’adjoint
délégué
aux
Finances,
à
la
Sécurité
et
à
la Voirie
précise
que
l'avis
du
Département
est
requis
pour
ces
travaux
qui
seront
réalisés
en
agglomération
sous
la
maîtrise
d'ouvrage
de
la Commune
du
Bouchage
qui
les financera.
Une
subvention
sera
sollicitée
par
la Commune
du
Bouchage
auprès
du
Département
de
l'Isère
au
titre des
amendes
de
police.
Madame
Nathalie
Godin,
Présidente
de
la
commission
communale
des
Finances,
informe
le
Conseil
Municipal
qu'elle
a
réuni
hier
la commission
des
Finances
et
que
les
sommes
inscrites
aux
Budget
Primitif
permettront
bien
de
financer
les études
confiées
au
Cabinet
Ellipse.
V +
Requalification
du
centre
village :
point
sur
la phase
o
Rapporteur
: Annie
Pourtier,
maire
du
Bouchage
Madame
le Maire
rappelle
que
la Commune
du
Bouchage
souhaite
engager
des
travaux
de
requalification
du
centre
village
afin
de
revaloriser
le cadre
de
vie,
de
créer
un
véritable
« cœur
de
village
» intergénérationnel
qui
réponde
à
de
nouveaux
enjeux
sociaux,
environnementaux
mais
aussi
de
santé
publique,
d’amplifier
l'aspect
« petit
village
de
campagne
»
déjà
révélé
par
les
belles
façades
en
pierre
des
bâtiments
publics,
d'améliorer
la sécurité
routière
et de
réduire
les effets
des
épisodes
de
canicule
par
l'apport
de
végétaux.
Ce
projet
ambitieux
sera
conduit
en
plusieurs
phases.
Pagen|23 Conseil
Municipal
du
26
août
2025
Il
est
prévu
de
réaliser
la
phase
o
en
2025.
Cette
phase
prévoit,
sur
le
stade,
la
création
d’un
nouvel
équipement
de
sport
de
loisirs
(terrain
de
foot
en
herbe),
d’un
parc
arboré
et
aménagé
et
d’un
terrain
de
pétanque
parfaitement
intégré.
La
Municipalité
du
Bouchage
a confié
le projet
au
Cabinet
Merlin.
Madame
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la restitution
du
Cabinet
Merlin.
Les
élus
du
Conseil
Municipal
formulent
un
certain
nombre
d'observations
qui
seront
partagées
avec
le
Cabinet
Merlin
lors
de
la prochaine
réunion
de
travail.
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
Municipalité
à
engagé
des
échanges
avec
les
habitants
sur
ce
sujet.
Les
habitants
ont,
dans
un
premier
temps,
été
conviés
à participer
à
une
balade
à
pied
dans
le village
et
à
des
ateliers
de
concertation
dans
le cadre
de
la procédure
de
révision
du
PLU
et tous
les présidents
d’association
ont
été
conviés
à une
réunion
afin
d'échanger
sur
le projet.
La
Municipalité
convie
également
les
habitants
à
des
« Cafés
citoyens
»
en
Mairie
du
Bouchage
pour
échanger
avec
eux
sur
la requalification
du
centre
village :
-
Le
mercredi
24
septembre
de
14h
à 17h
-
Le
lundi
29
septembre
de
17h
à 19h
-
Le
mercredi
1°’ octobre
de
17h
à 19h
-
Le
mercredi
8 octobre
de
14h
à 17h.
Le
principe
des
Cafés
citoyens
: les
habitants
peuvent
venir
à tout
moment,
durant
le
créneau
proposé,
afin
d'échanger
sur
le projet.
LU +
Rénovation
de
l’appartement
communal
Rapporteur
:
Alain
Reposo,
adjoint
délégué
aux
Equipements
publics,
aux
Réseaux
et
à
l'Environnement
Monsieur
Alain
Reposo,
Adjoint,
rappelle
que
la
Municipalité
va
engager
les
travaux
de
rénovation
du
logement
communal
situé
au
140
route
des
Corbassières
qui
comprennent
:
-
La
ré-isolation
des
combles
-__
L'isolation
du
plancher
du
bas
par
le plafond
du
rez-de-chaussée
-
L'isolation
des
murs
-
L'installation
d'une
VMC
hydro
B
-
Le
déplacement
d’un
disjoncteur
-
Le
remplacement
des
fenêtres
-
Le
remplacement
des
radiateurs
-
La
rénovation
des
sols
et des
murs
-
La
réfection
de
la salle
de
bain.
Le
montant
prévisionnel
de
l'opération
est de
67
471,83
€ TTC.
Page
12 | 23 Conseil
Municipal
du
26
août
2025
De
nouveaux
devis
ont
été
demandés
auprès
d'entreprises
disposant
du
label
RGE,
« Garant
de
l’environnement
». Les
professionnels
du
bâtiment
spécialisés
dans
les travaux
de
rénovation
énergétique
ou
l'installation
d'équipements
utilisant
des
énergies
renouvelables
peuvent
en
effet
obtenir
un
ou
plusieurs
labels
RGE.
Ils permettent
de
valoriser
leur
savoir-faire,
offrir
un
gage
de
qualité
et de
compétence
à ses
clients
et d’être
référencé.
Les
labels
permettent
également
de
faire
bénéficier
à ses
clients
d'aides.
Monsieur
le
premier
Adjoint
rappelle
que
la
Commune
du
Bouchage
a
sollicité
des
subventions
auprès
du
Département
de
l'Isère
et du
TE
38
:
e
Le
Département
de
l'Isère
a attribué
une
subvention
de
12 000
€ à la Commune
du
Bouchage
au
titre
de
la rénovation
des
logements
communaux.
e
Le
dossier
de
demande
de
subvention
a
été
déposé
auprès
du
TE38
qui
propose
un
dispositif
de
financement
des
travaux
d'amélioration
énergétique
du
patrimoine
bâti
: le programme
ISERENOV.
Ce
dispositif
permet
de
bénéficier
d’une
aide
pouvant
atteindre
16 000
euros
par
postes
de
travaux
dans
la
limite
de
3 postes
maximum,
plafonné
à 48
000
€
par
an
et
par
collectivité.
Les
trois
postes
retenus
par
la
Commune
du
Bouchage
dans
le
cadre
de
cette
demande
de
subvention
sont
les
menuiseries,
l'isolation
des
murs
et
l'isolation
des
planchers.
La
demande
de
subvention
auprès
du
TE
38
est
en
cours
d'instruction.
Monsieur
Alain
Reposo
précise
que
les travaux
devraient
débuter
mi-septembre.
Monsieur
Jérôme
Trillat,
Conseiller
Municipal
s'interroge
sur
l'avenir
du
local
situé
au
rez-de-chaussée.
Monsieur
Alain
Reposo
expose
qu’il
sera
démoli
à
l’intérieur
puis
isolé
et
que
le
Conseil
Municipal
aura
prochainement
à statuer
sur
sa destination.
Madame
le
Maire
rappelle
que
les
travaux
de
rénovation
de
l'appartement
communal
seront
suivis
par
Monsieur
Alain
Reposo,
Adjoint
délégué
aux
Equipements
publics,
et par
la commission
travaux.
Madame
le
Maire
les remercie
par
avance.
+ *
Etude
sur
le déploiement
de
la vidéoprotection
Rapporteur
: Annie
Pourtier,
maire
du
Bouchage
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
du
Bouchage
souhaite
engager
une
étude
sur
le
déploiement
d’un
réseau
de
caméras
de
vidéoprotection
au
Bouchage.
Le
maire,
en
tant
qu’autorité
publique
exerçant
un
pouvoir
de
police
administrative,
a en
effet
la compétence
pour
installer
un
système
de
vidéoprotection
sur
la voie
publique.
La
Municipalité
du
Bouchage
souhaite
avoir
recours
à
la
vidéoprotection
pour
répondre
à
plusieurs
objectifs
:
e
La
protection
des
bâtiments
et installations
publics
et la surveillance
de
leurs
abords
e
La
prévention
des
incivilités
des
atteintes
à la sécurité
des
personnes
et des
biens
e
La
constatation
des
infractions
aux
règles
de
circulation
Page 13
| 23 Conseil
Municipal
du
26
août
2025
e
La
prévention
et
la
constatation
des
infractions
relatives
à
l'abandon
d’ordures,
des
déchets,
de
matériaux
ou
d’autres
objets
e
La
prévention
du
risque
naturel
inondation.
Madame
le
Maire
ajoute
que
le
déploiement
de
la vidéoprotection
permet
aussi
d’aider
aux
enquêtes
de
la
Gendarmerie
Nationale
en
favorisant
l’élucidation
des
délits
dans
le cadre
des
affaires
judiciaires.
A
cette
fin,
une
réunion
s’est
déroulée
en
Mairie
du
Bouchage
avec
la Cellule
de
Prévention
Technique
de
la
Gendarmerie
Nationale.
Dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
diagnostic
de
vidéoprotection
de
la commune,
la
Gendarmerie
Nationale
propose
d'effectuer
une
visite
des
sites
concernées.
Ce
rendez-vous
permettra
d'échanger
sur
les
implantations
prévisionnelles
des
caméras
et d'affiner
leur
positionnement
et champ
de
vision.
Madame
le
Maire
souhaite
que
Monsieur
Christophe
Perrier,
adjoint
délégué
à la
Sécurité
coordonne
cette
étude
et l'en remercie. *
#
Grange
Porto
: recours
indemnitaire
contre
la
Mairie
du
Bouchage
Rapporteur
: Annie
Pourtier,
maire
du
Bouchage
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’un
recours
indemnitaire
amiable
a
été
engagé
contre
la
Commune
du
Bouchage
par
Monsieur
Eric
Porto,
Madame
Kathy
Portocaloglou,
Madame
Nathalie
Vey
et
Madame
Annie
Porto,
propriétaires
en
indivision
de
la parcelle
cadastrée
Section
B
n°u72
depuis
le décès
de
Monsieur
Jacky
Porto.
Madame
le Maire
a en
effet
reçu
un
courrier
daté
du
26
mai
2025
de
maître
Jean-Pierre
Lentilhac,
avocat
à la
Cour,
dans
lequel
ce
dernier
expose
que
les
propriétaires
en
indivision
précédemment
cités
veulent
obtenir
réparation
du
préjudice
que
ses
clients
estiment
avoir
subi
à
l’occasion
de
la
démolition
de
la
grange
de
Monsieur
Jacky
Porto
effectuée
par
la
Commune
du
Bouchage
en
exécution
de
l'ordonnance
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
du
31
mars
2025
et
du
rapport
d'expertise
judiciaire
du
3
février
2025
sur
le
fondement
de
l’arrêté
municipal
12/2025
du
13 mars
2025.
Dans
son
courrier,
maître
Jean-Pierre
Lentilhac
expose
que
«
l’entreprise
missionnée
par
la
Commune
du
Bouchage
pour
démolir
la
grange
a
également
substantiellement
détruit
les
murs
de
clôture
de
la propriété
alors
même
que
ces
murs
de
clôture
étaient
en
parfait
état
et
n'étaient
évoqués
ni
dans
l'expertise,
ni
dans
l'arrêté
», que
« ce dommage,
étranger
à l'objet
même
du travail
public initialement
prévu,
porte
atteinte
à leur
droit
de
propriété
privé
»
et
que
le
dommage
à
été
constaté
et
évalué
selon
un
devis
de
remise
en
état
à
l'identique
des
murs
s’élevant
à 17 688
euros
TTC.
Maître
Jean-Pierre
Lentilhac
expose
que,
de
surcroit,
ses
clients
sont
également
fondés
à la
recherche
de
la
responsabilité
de
la
Commune
du
Bouchage
car
celle-ci
avait
l'obligation
de
contrôler
l'exécution
des
travaux
par
l’entreprise
mandatée
précisant
que
« la
destruction
des
murs
de
clôture,
non
mentionnée
dans
l'expertise
ou
la
décision
judiciaire
constitue
une
faute
imputable
à
la
Commune
».
En
conséquence,
les
propriétaires
en
indivision
de
la parcelle
cadastrée
Section
B n°172
depuis
le décès
de
Monsieur
Jacky
Porto
Page
14|23 Conseil
Municipal
du
26
août
2025
réclament
une
indemnisation
du
préjudice
à hauteur
de
17 688
euros
à la
Commune
du
Bouchage,
dans
un
délai
de
deux
mois
à réception
du
courrier
de
leur
avocat.
Madame
le
Maire,
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception,
a exposé
sa
décision
de
rejet
du
recours
indemnitaire
à Maître
Jean-Pierre
Lentilhac,
le 17 juillet 2025.
Dans
son
courrier,
Madame
le
Maire
a indiqué
que
la Commune
du
Bouchage
s’est
vue
contrainte
d'agir
et
d’assurer
la sécurité
des
biens
et
des
personnes
parce
que,
depuis
plusieurs
années,
le bâtiment
n’a
pas
fait
l'objet
d'entretien
et
que
Madame
le Maire
n’a
pas
eu
d'autre
choix
que
de
mettre
en
œuvre
ses
pouvoirs
de
police
afin
de
mettre
fin
au
péril
grave
et
immédiat
dès
lors
que
ses
clients
ont
fait
preuve
de
lourdes
négligences.
En
outre,
Madame
le
Maire
a rappelé
que
la
parcelle
cadastrée
Section
B
n°1172
n’a
jamais
été
supportée
de
murs
de
clôture
contrairement
à ce
qui
est soutenu
par
Maitre
Jean-Pierre
Lentilhac.
En
effet,
à
l’origine,
il s'agissait
d’un
bâtiment
aux
murs
en
pisé
et
dont
le
mur
pignon
sud
était
implanté
en
bordure
immédiate
de
la
route
départementale
33.
Madame
le
Maire
a
attesté
cette
configuration
par
une
photographie,
prise
en
2016,
montrant
l'absence
de
toute
clôture
ou
mur
séparatif
en
périphérie
de
la
parcelle.
Eu
égard
à l’état
de
délabrement
de
la grange
à cette
époque,
par
arrêté
n°07/2016
du
21 mars
2016,
Madame
le
maire
avait
prescrit,
conformément
au
rapport
d'expertise
du
19
mars
2016,
des
mesures
provisoires
visant
à mettre
fin
au
péril
imminent.
Dès
lors,
et
contrairement
à ce
qui
est
soutenu
par
l'avocat
de
la famille
Porto,
le
reliquat
du
mur
en
bordure
de
la
RD33
ainsi
que
le mur
de
façade
Est
constituait
des
vestiges
de
la grange
et en
aucun
cas
des
murs
de
clôture.
Les
travaux
de
mise
en
sécurité
réalisés
n’ont
donc
pas
excédé
les
mesures
indispensables
préconisées
par
l'expert
judiciaire
et
formellement
prescrit
par
l'arrêté
municipal
du
3
février
2025
et
la
démolition
de
la
grange,
effectuée
le
o2
avril
2025,
s’est
strictement
conformée
aux
conclusions
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble. De
ce
fait,
aucune
faute
ne
saurait,
en
l’espèces,
être
reprochée
à la Commune
ni
à l’entreprise
chargée
des
travaux.
De
même,
et
contrairement
à
ce
que
soutient
l'avocat
de
la
famille
Porto,
la
responsabilité
de
la
Commune
ne
saurait
être
engagée
sur
le
fondement
des
dommages
imputables
à
l'exécution
de
travaux
publics,
ceux-ci
ayant
été
réalisés
strictement
conformément
aux
prescriptions
de
l'expertise
et de
l'arrêté
de
mise
en
sécurité.
En
outre,
Madame
le
Maire,
dans
son
courrier
à
l'avocat
de
la
famille
Porto,
a
énoncé
que
le
montant
d'indemnisation
sollicité
de
17 688
euros
apparait
manifestement
disproportionné
au
regard
de
la nature
et
de
l'ampleur
des
travaux
en
cause.
Le
bâtiment
démoli
était à
l’état de
ruine.
Enfin,
Madame
le Maire
a précisé
que
l'intervention
de
la Commune
aurait
pu
être
évitée
si les
propriétaires
avaient
fait preuve
de
diligence.
Au
vu
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
Madame
le
Maire
a
dit
n’entendre
pas
faire
droit
à
la
demande
indemnitaire
préalable,
laquelle
apparaissant
ni
fondée
dans
son
objet,
ni
dans
son
montant
et
a
invité
l'avocat
de
la famille
Porto
à considérer
son
courrier
comme
portant
rejet
de
leur
demande.
e +
Rentrée
des
classes
Rapporteurs
: Françoise
Herbepin,
adjointe
déléguée
à l'Enfance,
au
Social
et
à la vie
associative,
et
Céline
Pelloux,
présidente
de
la commission
communale
Enfance
et vie
scolaire
Page 15
| 23 Conseil
Municipal
du
26
août
2025
Madame
Céline
Pelloux
expose
que
la
rentrée
des
classes
se
prépare
dans
les
meilleures
conditions
au
Bouchage
avec
une
augmentation
des
effectifs
scolaires
puisque
57
élèves
seront
accueillis
le
1°°
septembre
prochain.
Ils étaient
52 à la rentrée
de
septembre
2024.
Madame
la
Présidente
de
la
commission
communale
Enfance
et
vie
scolaire
ajoute
que
Madame
Elodie
Wozniak
est
nommée
à
titre
définitif
directrice
de
notre
école
et
exercera
en
classe
de
CM1,
CM2.
Vanessa
Guinet
sera
l’enseignante
de
la
classe
de
PS-MS-GS
et
Nathalie
Siméon,
enseignante
de
la
classe
de
CP,
CEx,
CE2. La
Municipalité
a procédé
à
l'acquisition
de
livres
pour
les
classes
et
le
budget
communal
annuel
consacré
par
la
Commune
à
l'école
est
significatif
car
il
s'élève
à
65
La
Commune
finance
également
les
séances
de
natation
pour
tous
les
élèves
de
CP-CF1-CE2-CMi1-CMz
ainsi
que
le transport
des
élèves
de
cycle
3. La
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
finance
le transport
des
élèves
de
cycle
2.
Madame
le Maire
salue
le travail
effectué
par
Madame
Françoise
Herbepin,
Adjointe
déléguée
à l'Enfance
et
à la vie
scolaire
sur
l’école,
ainsi
que
celui
réalisé
par
Madame
Céline
Pelloux,
Présidente
de
la
commission
communale
Enfance
et vie
scolaire.
+
Visite
du
Sénat
Rapporteur
: Céline
Pelloux,
présidente
de
la commission
communale
Enfance
et vie
scolaire
Madame
Céline
Pelloux
informe
le
Conseil
Municipal
que
Madame
le Maire
a sollicité
Madame
la Sénatrice
de
l'Isère,
Frédérique
Puissat,
afin
que
la classe
de
CE2,
CM1,
CM2
visite
le
Sénat.
Cette
visite
se
déroulera
le
mercredi
10
décembre
2025.
Les
élèves
visiteront
le
Sénat
et
une
visite
au
Trocadéro
et à la Tour
Eiffel
est prévue.
Madame
la
Présidente
de
la
commission
Enfance
et
vie
scolaire
précise
que
les
enfants
prendront
un
bus
pour
se
rendre
à la gare,
puis
le TGV
jusqu’à
Paris.
Un
bus
les conduira
ensuite
au
Sénat.
Une
information
sera
communiquée
aux
familles
qui
pourront
inscrire
leurs
enfants
à
ce
voyage
qui
sera
entièrement
financé
par
la Commune
du
Bouchage.
La
Directrice
de
l’école,
enchantée
par
cette
initiative,
participera
à ce voyage.
*
Entretien
du
Canal
du
Boiron
par
la CCBD
dans
le cadre
d’une
Déclaration
d'Intérêt
Général
Rapporteur
: Christophe
Perrier,
adjoint
délégué
aux
Finances,
à la sécurité
et à la voirie
Monsieur
Christophe
Perrier,
Adjoint,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’une
réunion
publique
d'information
sur
la restauration
de
la ripisylve
organisée
par
la communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
s’est
tenue
à
la
Salle
des
Fêtes
du
Bouchage
le
29
juillet
dernier.
Il
rappelle
que
la
ripisylve
est
Page
16
| 23 Conseil
Municipal
du
26
août
2025
l'ensemble
des
formations
boisées,
buissonnantes
et
herbacées
présentes
sur
les
rives
d'un
cours
d’eau,
d’une
rivière,
ou
d'un
fleuve.
La végétation
en
bord
de
cours
d'eau
ou
ripisylve
constitue
un
corridor
de
vie
pour
la
faune
semi
aquatique
et qu'elle
participe
à la protection
de
la rivière
et de
sa biodiversité.
Monsieur
l’Adjoint
rappelle
que
la
« Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
la
Prévention
des
Inondations
»
(GEMAPI)
est
une
compétence
obligatoire
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
depuis
2018.
En
2014,
la communauté
de
communes
disposait
de
la compétence
facultative
« Rivières
».
Monsieur
Christophe
Perrier
rappelle
également
le cadre
réglementaire :
« Le
propriétaire
riverain
est
tenu
à
un
entretien
régulier
du
cours
d'eau.
L'entretien
régulier
a pour
objet
de
maintenir
le cours
d’eau
dans
son profil
d'équilibre,
de permettre
l'écoulement
naturel
des
eaux
et de contribuer
à son
bon
état
écologique
ou,
le cas
échéant,
à son
bon
potentiel
écologique,
notamment
par
l'enlèvement
des
embâcles,
débris
et
atterrissements,
flottants
ou
non,
par
élagage
ou
recépage
de
la
végétation
des
rives.
»
Article
L215-14
du
code
de
l'environnement.
Dans
le
cadre
de
la
compétence
GEMAPI,
les
Balcons
du
Dauphiné
se
substituent
temporairement
aux
propriétaires
riverains
pour
la
restauration
de
la
ripisylve
via
une
Déclaration
d'Intérêt
Général
signée
par
Madame
la Préfète
qui
permet
à la communauté
de
communes
d'accéder
aux
parcelles
privées
et
de
légaliser
la dépense
de
fonds
publics.
Monsieur
Christophe
Perrier
précise
que
l’objet
des
travaux
sera
de
retrouver
une
ripisylve
fonctionnelle
composée
d’une
végétation
saine
et
diversifiée
en
strates,
en
âges
et
en
espèces
et
un
cours
d’eau
libre
favorisant
le
bon
écoulement
des
eaux.
Les
gains
escomptés
sont
hydrologiques
(meilleure
capacité
à
réessuyer
les
terres
et
évacuer
les
crues)
mais
aussi
en
lien
avec
la biodiversité
(diversification
des
habitats).
Monsieur
l’Adjoint
précise
que
les
travaux
seront
effectués
par
une
entreprise
d'insertion
spécialisée
dans
l'entretien
des
milieux
naturels
(Osez)
et
par
l'Office
Nationale
des
Forêts.
Ces
travaux,
subventionnables
par
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse,
concernent
u2
parcelles
cadastrales
et
près
de
90
propriétaires
différents.
Pour
permettre
l'intervention
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
et
de
ses
prestataires
et
les
travaux
de
bucheronnage
et
de
plantation
sur
les
parcelles,
chaque
propriétaire
riverain
doit
donner
son
autorisation
via
un
formulaire.
Monsieur
Guy
Mathiolon
demande
si
l'entretien
du
Canal
au
niveau
du
Mollard
est
prévu
par
la
communauté
de
communes.
Monsieur
Christophe
Perrier
précise
que
non.
Monsieur
Paul
Bonnaviat
expose
que
le
Syndicat
des
Marais
assurait,
il y a plusieurs
années,
l'entretien
du
Canal
du
Boiron
mais
que
la
dissolution
de
ce
Syndicat,
du
fait
de
la
Loi
Nôtre,
a
entraîné
sa
dissolution.
Monsieur
Christophe
Perrier
rappelle
que,
lors
d’un
entretien
avec
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
La
Tour-du-
Pin,
Madame
le
Maire
a
sollicité
l'Etat
afin
que
la
totalité
de
la
commune
du
Bouchage
fasse
l’objet
d’une
Déclaration
d'Intérêt
Général.
En
effet,
au-delà
de
l'entretien
régulier
des
rivières
qui
consiste
notamment
à
extraire
les
embâcles
et
les
sédiments
des
cours
d’eau
afin
de
rétablir
le
libre
écoulement
de
l'eau,
se
pose
également
le
sujet
du
curage
des
rivières.
Suite
à cette
sollicitation
de
Madame
le Maire,
Monsieur
le
Sous-
Préfet
a décidé
d'organiser
une
réunion
le
mercredi
17
septembre
à la
Sous-Préfecture
de
La
Tour-du-Pin
à
laquelle
sont
conviés
tous
les
maires
des
communes
de
La
Plaine
du
Bouchage
et
la
communauté
de
Page
17|23 Conseil
Municipal
du
26
août
2025
communes
des
Balcons
du
Dauphiné.
Madame
le Maire
et Monsieur
Christophe
Perrier,
Adjoint
et premier
Vice-président
du
Syndicat
Intercommunal
de
Défense
contre
les
Eaux
du
Haut
Rhône
seront
présents.
“+
Formation
Secourisme
Rapporteur
: Annie
Pourtier,
maire
du
Bouchage
La
Commune
du
Bouchage
propose
une
initiation
aux
gestes
de
premiers
secours,
le
samedi
13
septembre
2025,
de
10
h
à
12
h,
dans
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
animée
par
le
Lieutenant
Guillaume
David,
commandant
la Caserne
des
pompiers
de
Morestel.
Cette
formation
a
pour
objet
une
initiation
aux
gestes
de
base
de
premiers
secours,
de
sensibiliser
les
participants
à
la
prise
en
charge
de
l'urgence
cardiaque
et
de
l’accident
vasculaire
cérébral
et
de
les
familiariser
à
l’utilisation
des
défibrillateurs.
Un
défibrillateur
est
à
disposition
du
public
sur
le
mur
extérieur
de
la
Salle
des
fêtes.
Pour
s'inscrire,
il convient
de
contacter
le
secrétariat
de
Mairie.
%
Cimetière
: procédure
de
reprise
de
concessions
Rapporteur
: Jérôme
Trillat,
président
de
la commission
communale
Cimetière
Monsieur
Jérôme
Trillat
rappelle
qu'une
première
procédure
de
reprise
de
concessions
en
état
d'abandon
a
débuté
en
novembre
2024.
L'état
d'abandon
est
constaté
par
un
procès-verbal
dressé
par
le
Maire
à
deux
reprises
durant
la procédure
administrative.
Le
deuxième
procès-verbal
est établi
dans
les mêmes
conditions
que
le
procès-verbal
initial
pour
constater
que
l’état
d'abandon
n’a
pas
été
interrompu.
Monsieur
le
Président
de
la
commission
communale
Cimetière
rappelle
que
l'entretien
des
concessions
incombe
aux
familles
et
que
les
travaux
d'entretien
général
des
cimetières
sont
des
travaux
publics
et
qu'ils
relèvent,
hormis
les tombes,
de
la compétence
du
Maire.
La
Mairie
du
Bouchage
informe
les concessionnaires
ou
ayant
droits
que,
par
application
des
articles
L.2223-
17
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
il sera
procédé
dans
le cimetière
du
Bouchage,
le
mercredi
3
septembre
2025
à
uhoo,
à
la
constatation
de
l'état
d'abandon
dans
lequel
se
trouvent
les
concessions
listées
ci-dessous
et
les
invite,
en
conséquence,
à
assister
audit
constat
ou
s'y
faire
représenter
par
un
mandataire
dûment
autorisé.
Il s'agit de
la procédure
2 engagée
par
la Commune.
Liste
des
concessions
concernées
:
Concessions
perpétuelles
A32
Concession
Berger
Concessions
dépourvues
du
titre
D27
Concession
Faroud
D
42
Sans
nom
D
43
Sans
nom
Monsieur
le
Président
de
la
commission
communale
Cimetière
rappelle
que
toutes
les
procédures
de
reprises
de
concessions
en
état
d'abandon
font
l’objet
d’une
communication
spécifique
et
qu’un
ossuaire
a
Page
18
| 23 Conseil
Municipal
du
26
août
2025
été
construit
au
cimetière
au
mois
de
juin
dernier.
Il s’agit d’un
lieu
symbolique
important,
de
souvenir
et de
respect
pour
tous
ceux
qui
nous
ont
quittés
il y
a
longtemps.
Il permet
la
continuité
du
souvenir
dans
le
cadre
de
la reprise
de
concessions.
Cet
ossuaire
comportera
une
plaque
en
granit
du
Tarn
sur
laquelle
seront
gravés
les
noms
des
personnes
qui
y
seront
inhumées.
Ces
noms
seront
également
consignés
en
Mairie
dans
un
registre
à disposition
du
public.
Monsieur
Paul
Bonnaviat,
Conseiller
Municipal,
indique
que
de
l'herbe
pousse
sur
des
tombes
et
qu'il
faudrait
que
la Commune
les entretienne
car
cela
nuit
à l'aspect
général
du
cimetière.
Madame
le Maire
rappelle
que
les tombes
sont
considérées
comme
des
propriétés
privées
et que
les familles
sont
responsables
de
l'entretien
des
tombes
(Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.
2223-17).
Toute
tombe
non
entretenue
est
exposée
à
un
risque
de
reprise
de
concession.
Madame
le
Maire
rappelle
aussi
que
la
procédure
de
reprise
de
concession
est
très
encadrée
et
qu’elle
passe
par
des
procès-verbaux
précis
établis
par
le Maire
auxquels
sont
jointes
des
photos.
Ces
procès-verbaux
rendent
compte,
à différents
moments,
de
l’état
de
la concession
et
permettent
les
reprises
de
concessions
par
la
Commune.
Madame
le
Maire
ajoute
encore
que
le nombre
de
places
au
cimetière
est très
réduit.
Madame
le Maire
expose
encore
que
la mémoire
des
personnes
inhumées
au
cimetière
doit
être
respectées
et
que
l'aspect
déplorable
des
tombes
en
déshérence
(herbe,
monuments
cassés,
inscriptions
effacées)
ne
contribue
pas
à
cela.
C'est
aussi
tout
le
sens,
de
la
procédure
de
constat
d'abandon
entreprise
par
la
Commune
du
Bouchage.
Monsieur
Paul
Bonnaviat
suggère
que
les
inhumations
des
corps
dans
les
tombes
en
déshérences
soit
effectuée
dans
des
délais
plus
brefs
afin
que
l'aspect
du
cimetière
soit
préservé
et
que
l’on
n’observe
plus
d'herbe
sur
les
tombes.
Madame
le
Maire
précise
que
cela
est
impossible
car
les
reprises
de
concessions
ne
peuvent
être
prononcées
qu'après
des
délais
fixés
par
le
Code
Général
des
Collectivités
suivant
l'accomplissement
des
formalités
de
publicité
obligatoire.
Madame
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu’elle
pourrait
être
assignée
auprès
du
Tribunal
judiciaire
dans
le cas
d’une
atteinte
portée
à une
propriété
privée
(la
concession
est
une
propriété
privée)
et
aux
droits
du
titulaire
d'une
concession
funéraire
par
la
décision
de
l'autorité
municipale
de
reprendre
cette
concession
en
raison
d'un
état
d'abandon.
Madame
Françoise
Gagneux
rappelle
que
l’entretien
des
tombes
incombe
strictement
aux
familles
et pas
par
les agents
municipaux.
Madame
le
Maire
et
Monsieur
Jérôme
Trillat,
Président
de
la
commission
communale
Cimetière,
ont
communiqué
largement
sur
cette
procédure,
via
le
site
internet,
sur
la
publication
communale,
sur
le
panneau
d'affichage
au
cimetière.
Un
nouveau
panneau
d'affichage
sera
réalisé
au
cimetière.
Madame
le
Maire
rappelle
également
que
les
familles
peuvent
contacter
le
secrétariat
de
Mairie
pour
tout
renseignement
sur
le
cimetière.
Monsieur
Jérôme
Trillat
réunira
prochainement
la commission
communale
« Cimetière
».
Page 19
| 23 Conseil
Municipal
du
26
août
2025
#
Création
d'un
arrêt
de
bus
à Cessenoud
Rapporteur
: Annie
Pourtier,
maire
du
Bouchage
Il existe
aujourd’hui
au
Bouchage
deux
arrêts
de
bus
scolaires,
au
Mollard
et au
Centre
village.
Madame
le
Maire
a
sollicité
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
qui
dispose
de
la
compétence
« Transports
scolaires
»,
la création
d’un
nouvel
arrêt
de
bus
sur
le hameau
de
Cessenoud
afin
de
répondre
aux
besoins
des
familles.
Le
Maire
a
d’abord
pris
contact
avec
le
Collège
François
Auguste
Ravier
et
avec
le
Lycée
Camille
Corot
de
Morestel
afin
de
connaître
précisément
le
nombre
d'élèves
domiciliés
sur
ce
hameau
puis
a
transmis
la
demande
à
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes.
Cette
dernière
l’a
étudiée
en
tenant
compte
du
nombre
d'élèves
susceptibles
d'emprunter
le transport
scolaire,
de
la distance
entre
le
hameau
et
les
établissements
scolaires
et de
l'accessibilité
du
réseau
routier.
Un
itinéraire
a été
proposé
à la Municipalité
par
le réseau
Car
Région
en
concertation
avec
le transporteur
et
c'est
en
car
que
les
élus
ont
parcouru
le
trajet
afin
de
vérifier,
avec
le
transporteur,
que
le
passage
du
car
était possible. La
création
d’un
nouvel
arrêt
de
bus
a été
validé
par
la Région
Auvergne
Rhône-Alpes
et par
le
transporteur
et
les
11
élèves
de
Cessenoud
pourront
prendre
le
car
à
hauteur
du
464
route
de
Cessenoud
et
ce,
dès
la
prochaine
rentrée
scolaire,
pour
se rendre
au
collège
et au
lycée.
Un
courrier
a été
adressé
aux
familles
afin
de
les
informer
de
la création
de
ce
nouvel
arrêt
de
bus
ainsi
que
les
horaires
des
bus
et
« Le
livret
de
bonne
conduite
dans
les
transports
scolaires
»
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
destiné
aux
élèves
qui
expose
les
consignes
de
sécurité
pour
se
déplacer
en
sécurité
jusqu'à
l'arrêt
de
bus
et encourager
les plus
jeunes
à adopter
les gestes
qui
les protègeront
aux
abords
du
car
et dans
le car. Monsieur
Alain
Reposo,
Adjoint,
précise
que
la
Commune
du
Bouchage
procédera,
cette
semaine,
à
l'installation
de
la signalétique
annonçant
et matérialisant
l'arrêt
de
bus
: panneaux
et marquages
au sol.
+
Compte-rendu
de
la commission
communale
d’Action
sociale
Rapporteur
: Françoise
Herbepin,
adjointe
déléguée
à l'Enfance,
au
Social
et à la Vie
associative
La
commission
communale
d'Action
Sociale
s’est
réunie
le
9
juillet
2025
sous
la
présidence
de
Martine
Faroud
Lestra,
président
de
la commission.
Madame
Françoise
Herbepin,
Adjointe,
expose
que
la
Commune
du
Bouchage
propose,
en
lien
avec
plusieurs
caisses
de
retraite,
des
ateliers
gratuits
« Equilibre
» à destination
des
personnes
de
60
ans
et plus.
L'objectif
de
ces
ateliers
est
de
préserver
l'autonomie
des
Séniors
grâce
à
un
programme
spécifique
favorisant
le
maintien
et
l'amélioration
de
l’équilibre.
Souplesse,
mobilisation
des
articulations,
capacité
musculaire,
prévention
des
comportements
sont
autant
de
thématiques
qui
seront
abordées.
Environ
un
tiers
des
personnes
âgées
de
plus
de
65
ans
et la moitié
des
plus
de
80
ans
chutent
chaque
année.
A
tout
âge,
les
ateliers
collectifs
d'exercices
physiques
ont
prouvé
leur
efficacité
pour
réduire
le
taux
de
chutes
et améliorer
la qualité
de
vie.
Des
professionnels
formés
et certifiés
vous
apporteront
la connaissance
des
mécanismes
impliqués
dans
l'équilibre
et
vous
guideront
pour
mettre
en
place
une
activité
physique
quotidienne
qui
vous
convienne.
En
participant
à ces
séances,
ils donneront
les clés
pour
garder
l'équilibre.
Page 20 |23 Conseil
Municipal
du
26
août
2025
L'animation
repose
sur
une
méthode
interactive
qui
conjugue
contenu
scientifique,
conseils
pratiques
et
convivialité. Les
ateliers
« Equilibre
» se
dérouleront
à la Salle
des
fêtes
du
Bouchage :
Les
jeudis
de
14h00
à 15h15
à partir
du
18 septembre
2025
pour
une
durée
de
12 séances
18/09/2025
-
25/09/2025
-
02/10/2025
-
10/10/2025
(vendredi
exceptionnellement)
-
16/10/2025
23/10/2025
- 30/10/2025
- 06/11/2025
- 13/11/2025
- 20/11/2025
- 27/11/2025
- 04/12/2025
Les
inscriptions
se
font
directement
auprès
de
la Mairie
du
Bouchage.
Madame
Françoise
Herbepin
rappelle
que
les
ateliers
« Equilibre
»
succèdent
aux
ateliers
« Sommeil
»
et
« Mémoire
» proposés
par
la municipalité
qui
poursuivaient
aussi
l'objectif d'améliorer
la qualité
de vie.
Madame
le Maire
remercie
Madame
Martine
Faroud
Lestra
qui
a organisé
les ateliers
« Equilibre
».
Madame
l’Adjointe
informe
ensuite
le
Conseil
Municipal
que
le repas
des
Anciens
se
déroulera
le
dimanche
26
octobre
2025
à la
Salle
des
fêtes
du
Bouchage
sur
le
thème
« Champêtre
».
Les
cartons
d'invitation
et
la
décoration
de
la
salle
seront
conçus
en
lien
avec
ce
thème.
Le
repas
sera
assuré
par
le restaurant
du
village
« Le
Golden
Blue
». L'animation
sera
assurée
cette
année
par
Dominique
LOTZ.
Enfin,
Madame
Françoise
Herbepin
expose
que
le département
de
l'Isère
a été
concerné,
cet
été
encore,
par
des
épisodes
de
canicule
intenses
avec
des
alertes
rouges,
le dernier
en
date
du
mardi
12 août
2025,
avec
des
températures
en
journée
comprises
entre
38°
et
39°.La
Mairie
du
Bouchage
a
mis
en
œuvre
le
dispositif
Canicule
qu’elle
a conçu
: informations
à l’ensemble
de
la population
des
alertes
canicules
et des
conduites
à
tenir
via
les
différents
supports
de
communication
de
la
Commune
et
actions
particulières
à
l’endroit
des
personnes
identifiées
comme
les plus
vulnérables
et inscrites
dans
le registre
canicule
(appels
téléphoniques,
visites
à domicile...).
Madame
le
Maire
remercie
l'implication
des
élus
qui
a
permis
un
déploiement
opérationnel
du
plan
Canicule.
*, *
Arrosage Rapporteur
: Annie
Pourtier,
maire
du
Bouchage
Madame
le
Maire
remercie
sincèrement
Monsieur
Alain
Reposo,
Madame
Françoise
Herbepin,
Monsieur
Robert
Copet
et
son
épouse,
Madame
Monique
Copet,
Monsieur
Christophe
Perrier
et
Monsieur
Christian
Perrier
d’avoir
assuré,
cet
été,
durant
les
congés
annuels
des
agents
municipaux,
l’arrosage
des
espaces
verts
de
la commune
(fleurs
et jeunes
arbres
du
jardin
du
restaurant
scolaire).
Il
est
rappelé
que
l’arrosage
s'effectue
avec
l’eau
contenue
dans
la
cuve
de
récupération
des
eaux
pluviales
qui
a été
installée
par
la Commune
derrière
la Salle
des
Fêtes
du
Bouchage,
afin
de
ne
jamais
consommer
de
l'eau
potable
à des
fins
d'arrosage.
Page
21|23 Conseil
Municipal
du
26
août
2025
Monsieur
Robert
Copet
précise
que
le travail
d’arrachage
manuel
et régulier
de
l’ambroisie
durant
l'été
2024
par
lui-même
et
son
épouse
dans
le jardin
du
restaurant
scolaire
a nettement
limité
la repousse
durant
l'été
2025
et s'avère
la solution
la plus
efficace
pour
éradiquer
cette
plante
envahissante.
AUTRES
POINTS
+
Tour
de
l'Avenir
Rapporteur
: Annie
Pourtier,
maire
La
commune
du
Bouchage
à
accueilli
Le
Tour
de
l'Avenir,
compétition
cycliste
par
étapes,
le
dimanche
24
août
2025.
Cette
course
cycliste
met
aux
prises
uniquement
des
coureurs
espoirs
(moins
de
23
ans)
et
est
considérée
comme
l'une
des
courses
les plus
prestigieuses
au
monde
pour
la catégorie
d'âge.
Elle
est souvent
présentée
comme
Le
Tour
de
France
des
moins
de
23
ans.
Les
organisateurs
de
la
course
ont
sollicité
la
Commune
du
Bouchage
afin
de
trouver
des
signaleurs
afin
d’assurer
la
sécurité
de
la
course
afin
de
compléter
le
dispositif
de
la
Gendarmerie
Nationale.
Madame
le
Maire
remercie
chaleureusement
tous
les
signaleurs
qui
ont
répondu
favorablement
à
la
demande
de
la
Municipalité
ainsi
que
Monsieur
Alain
Reposo,
Adjoint,
et
Madame
Françoise
Herbepin,
Adjointe,
qui
ont
coordonné
l'information
aux
signaleurs
et leur
déploiement
sur
le parcours
de
la course.
L'épreuve
s’est
bien
déroulée,
tout
comme
le vide-greniers
organisé
par
le
Club
des
Retraités
qui
a réuni
un
très
grand
nombre
d’exposants
et
un
public
nombreux.
Monsieur
Christophe
Perrier
ajoute
que
le
karaoké
du
Comité
des
fêtes
qui
s’est
déroulé
le samedi
23 août
2025
a été
une
réussite.
*
Incendie
d’une
grange
Rapporteur
: Annie
Pourtier,
maire
Madame
le
Maire
souhaite
adresser
ses
remerciements
les
plus
sincères
à
Monsieur
Paul
Bonnaviat,
Conseiller
Municipal,
qu’elle
a sollicité
la nuit
du
7 au
8 au
juin
2025.
En
effet,
un
incendie
s’est
déclaré
dans
une
grange
attenante
à
une
maison
d'habitation
menaçant
directement
la
maison.
Une
trentaine
de
pompiers
ont
été
mobilisés
toute
la nuit
et
Monsieur
Paul
Bonnaviat
leur
a apporté
une
aide
très
précieuse
pour
évacuer,
toute
la nuit
et jusqu’à
7h30,
le
foin
de
la
grange
avec
son
tracteur.
Madame
le
Maire
ajoute
que
sans
cette
intervention
de
Monsieur
Paul
Bonnaviat
aux
côtés
des
Sapeurs-Pompiers,
12
à
24
heures
de
plus
auraient
été
nécessaires
pour
maîtriser
l'incendie.
Monsieur
Paul
Bonnaviat
remercie
Madame
le Maire
et précise
que
cette
dernière
a été
présente
sur
les
lieux
de
l'incendie
jusqu’au
matin
et qu’elle
a trouvé
une
solution
d'hébergement
pour
la famille.
Monsieur
Paul
Bonnaviat
et
Madame
le
Maire
salue
également
l'engagement
des
Sapeurs-Pompiers
et
notamment
de
jeunes
Sapeurs-Pompiers,
engagés
sur
ce
feu
toute
la nuit.
Page
22|323 Conseil
Municipal
du
26
août
2025
+
Accueil
d'une
stagiaire
Rapporteur
: Françoise
Herbepin,
adjointe
déléguée
à l'Enfance,
au
Social
et à la Vie
associative
Madame
Françoise
Herbepin
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Commune
du
Bouchage
accueillera
une
stagiaire,
Emilie
Stoffel,
étudiante
à la MFR
de
Morestel,
au
sein
des
services
périscolaires.
Madame
l’Adjointe
ajoute
que
la Mairie
du
Bouchage
est
soucieuse
d’accueillir
des
stagiaires
tout
au
long
de
l’année,
que
ces
stages
sont
importants
car
ils permettent
aux
étudiants
d'acquérir
une
première
expérience
professionnelle,
de
leur
faire
découvrir
des
métiers.
+
Naissance
de
Juliette
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
naissance
de
Juliette,
fille
de
Camille
Fournié,
notre
secrétaire
de
Mairie,
et de
Joël
Bordel
et présente
aux
élus
le faire-part
de
naissance
reçu
en
Mairie.
Juliette
est née
le 7 juillet 2025.
Le
Conseil
Municipal
souhaite
la
bienvenue
à
la
petite
Juliette
et
adresse
ses
sincères
félicitations
à
ses
parents.
La
séance
est levée
à 21h50
La
date
du
prochain
Conseil
Municipal
sera
mise
en
ligne
sur
la page
d’accueil
du
site
internet
de
la
commune
du
Bouchage
: www.lebouchage38.fr
?
Le
Maire,
Madame
Annie
POURTIER
La
secrétaire
de
séance,
Madame
Françoise
HERBEPIN
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