Compte-Rendu - 8j8hl7yj389kahh

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Compte-Rendu - 8j8hl7yj389kahh Document publié le Mardi 4 février 2020 par la commune de Bouchage. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8j8hl7yj389kahh)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Transports, Conseil Municipal du 4 février 2020

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MAIRIE DU BOUCHAGE

60 Route des Corbassières

38510 LE BOUCHAGE

 : 04 74 80 03 42

 : 04 74 80 56 77

e-mail : mairie.bouchage@wanadoo.fr

www.lebouchage38.fr

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 FEVRIER 2020

L’an deux mil dix-neuf et le quatre février à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune du Bouchage

régulièrement convoqué s’est réuni en séance publique au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de

ses séances, sous la présidence de Madame Annie Pourtier, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 7 mai 2019

Présents :

Madame Annie Pourtier, Madame Odile Barret, Monsieur Paul Bonnaviat, Monsieur René Bordel-Mathiolon,

Madame Isabelle Dhôtel, Monsieur Bernard Dury, Madame Françoise Gagneux, Madame Christiane Harlé,

Madame Françoise Herbepin, Monsieur Christophe Perrier.

Absents :

Monsieur Guy Mathiolon (pouvoir à Monsieur Bernard Dury)

Monsieur Marcel Peronnet (pouvoir à Madame Annie Pourtier)

Monsieur Clément Maximin

POINTS SOUMIS A DELIBERATIONS

 Approbation du compte administratif 2019

Rapporteur : Monsieur Bernard Dury, Président de la commission communale des Finances

Madame le Maire rappelle qu’en sa qualité d’ordonnateur, elle rend compte annuellement des opérations

budgétaires qu’elle a exécutées. A la clôture de l’exercice budgétaire, le compte administratif du budget

principal est établi. Il rapproche les prévisions ou les autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre

ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en

dépenses et en recettes, présente les résultats comptables de l’exercice et est soumis pour approbation à

l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote qui suit la clôture de l’exercice.

Monsieur Bernard Dury, président de la commission communale des Finances, présente aux membres du

Conseil Municipal le compte administratif de l’exercice 2018 lequel peut se résumer ainsi :Conseil Municipal du 4 février 2020

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FONCTIONNEMENT

Excédent de clôture 2018 + 61 977.62 €

Dépenses de l’exercice 2019 - 412 367,11 €

Recettes de l’exercice 2019 +1 002 336,64 €

Excédent de clôture 2019 651 947,15 €

INVESTISSEMENT

Déficit de clôture 2018 - 70 797,53 €

Dépenses de l’exercice 2019 - 324 786,91 €

Recettes de l’exercice 2019 + 334 871,35 €

Déficit de clôture 2019 - 60 713,09 €

Soit un excédent global cumulé de 591 234,06 €

Madame le Maire quitte la séance et confie le point à Monsieur Bernard Dury qui demande aux membres du

Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le compte administratif.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents,

- CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à

nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan d’entrée et

du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

 Approbation du compte de gestion 2019

Rapporteur : Monsieur Bernard Dury, Président de la commission communale des Finances

Monsieur Bernard Dury, Président de la commission des Finances, expose aux membres du Conseil Municipal

que le Comptable Public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de

l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés

et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Monsieur Bernard Dury demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le

compte de gestion 2019.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,

les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur

accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état

des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;Conseil Municipal du 4 février 2020

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Après s’être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures,

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris

celles relatives à la journée complémentaire,

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires,

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- Constatant que les résultats du compte de gestion du Comptable pour l’année 2019 sont conformes

aux résultats du compte administratif du Maire

DECLARE à l’unanimité que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié

conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 Clôture de la régie de recettes

Rapporteur : Monsieur Bernard Dury, Président de la commission communale des Finances

Monsieur Bernard Dury rappelle aux membres du Conseil Municipal que, par délibération n°46/16 du 17

novembre 2016, une régie de recettes a été constituée à compter du 01.12.2016 afin d’encaisser les règlements

provenant des services périscolaires (cantine, garderie et TAP). Il informe les membres du Conseil Municipal

que suite à la mise en place d’une gestion informatisée des services périscolaires (PARASCOL) et à l’adhésion

au service de paiement des titres par carte bancaire sur internet (TIPI) par la commune en fin d’année 2019,

la régie de recettes n’a plus lieu d’exister et doit être supprimée. Les familles souhaitant continuer à procéder

au règlement de leur facture par chèque ou par espèce devront se rendre directement en trésorerie.

Ceci étant exposé, Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se

prononcer sur l’adoption des termes de la délibération.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents,

APPROUVE la suppression de la régie de recettes à compter du 31 janvier 2020.

 Taux de la Taxe d’aménagement

Rapporteur : Madame Odile Barret, Deuxième Adjointe déléguée à l’urbanisme

Madame Odile Barret informe les membres du Conseil Municipal que la délibération n°68/14 du 20/11/14

fixant le taux de la taxe d’aménagement à 3% n’est plus valable. En effet, cette dernière entrée en vigueur le

01/01/2015 était valable 3 ans. Il convient de se prononcer de nouveau sur le taux applicable par la commune

pour la taxe d’aménagement.

D’autre part, il est rappelé au Conseil Municipal qu’il avait décidé dans la délibération précitée d’exonérer de

cette taxe les abris de jardins soumis à déclaration préalable.

Madame Odile Barret précise que le taux et les exonérations peuvent être modifiés tous les ans.Conseil Municipal du 4 février 2020

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Ceci étant exposé, Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se

prononcer sur l’adoption des termes de la délibération.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents,

- DECIDE de fixer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 3%

- DECIDE d’exonérer de cette taxe les abris de jardins soumis à déclaration préalable.

 Attribution d’un logement communal sis 212 route des Corbassières

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

Suite à la dédite au 31/01/2020 de Mr CALLET Jérémy et Mme MICHEL Justine, Madame le Maire rappelle

qu’une procédure de publicité de vacance de l’appartement a été mise en œuvre sur le site internet de la

commune du Bouchage et par voie d’affichage. Elle informe les membres du Conseil Municipal que deux

personnes ont déposé un dossier de candidature pour ce logement communal situé au 212 route des

Corbassières, au premier étage.

Ceci étant exposé, Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se

prononcer sur l’adoption des termes de la délibération.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents,

- DECIDE de louer cet appartement à M. SOARES COSTA Filipe et Mme PACHECO OLIVEIRINHA

Helena à compter du 08 février 2020 pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite

reconduction.

- DIT que la présente location est consentie et acceptée selon un loyer mensuel (hors charges) de 400 €

(quatre cents euros), payable à terme échu entre les mains de Monsieur le percepteur de Morestel.

- DIT que ce prix sera révisé chaque année au 1er février, suivant la variation de l’IRL de l’INSEE du 4e

trimestre dont la valeur connue en 2019 est 130,26.

- DIT qu’un dépôt de garantie équivalent à 1 mois de loyer devra être versé à la signature du bail. Cette

somme sera restituée au départ du locataire si aucun dommage n’a été constaté dans l’appartement.

- DIT que les impôts et les charges (eau, électricité, chauffage, ordures ménagères) seront à la charge du

locataire.

Madame le Maire est chargée d’établir le bail de location et de le signer.

 Avenant n°1 et n°2 au marché d’assurance SMACL

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal la délibération N° 50/17 du 15 novembre 2017

par laquelle les garanties « dommages aux biens » et « véhicules à moteur» ont été attribuées à la société

SMACL Assurances de Niort, contrat Aléassur, pour une durée de 5 années à compter du 01 janvier 2018. Elle

indique qu’il est nécessaire d’apporter une modification à ces garanties pour inclure le véhicule et la

propriété immobilière héritées de Monsieur André Savigny.

Ceci étant exposé, Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se

prononcer sur l’adoption des termes de la délibération.Conseil Municipal du 4 février 2020

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Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents,

AUTORISE Madame le Maire à signer les avenants de la société SMACL Assurances, suite à l’héritage des

biens de M. André Savigny :

- Avenant n°1 : dommages aux biens : maisons d’habitation et grange attenante : 217,38 € TTC

- Avenant n°2 : véhicules à moteur : voiture sans permis AIXAM: 523,41 € TTC.

 Décision de principe sur les biens hérités de Monsieur André Savigny

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

Madame le Maire rappelle que la commune du Bouchage a été désignée légataire universelle par testament

olographe de Monsieur André Savigny. Celui-ci étant décédé le 11 mai 2018, la commune a accepté la

succession par délibération n°26/19 du 13 mai 2019. Madame le Maire demande aux membres du Conseil

Municipal leur avis sur la décision à prendre concernant les biens suivants situés au 560 route de Cessenoud,

cadastrés section B parcelles 525 et 526 :

- Une maison individuelle ancienne en pisé à usage d’habitation style fermette dauphinoise, d’une

surface habitable d’environ 90 m2 comprenant :

 Au rez-de-chaussée : cuisine, arrière cuisine, séjour, salle de bains, WC,

 A l’étage : un hall et deux pièces dont une à usage de chambre.

- Une dépendance attenante d’environ 100 m2

- Le tout sur un terrain d’une surface de 3 849 m2.

Ce bien a été estimé par deux agences immobilières :

- Le 03/08/2014 par CIT Immobilier de Morestel : 120 000 € plus ou moins 3%

- Le 09/07/2014 par Arthurimmo de Vézeronce-Curtin : entre 115 000 € et 120 000 €

Madame la Maire demande également aux membres du conseil de se prononcer sur la destination du

véhicule automobile diésel sans permis de marque AIXAM mis en circulation le 19/05/2008.

Ceci étant exposé, Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se

prononcer sur l’adoption des termes de la délibération.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents,

- Considérant que le bien immobilier exigerait trop de frais de remise en état et d’entretien,

DECIDE de mettre ce bien en vente.

- Considérant que le bien automobile n’aurait aucune utilité pour la commune

DECIDE de mettre ce bien en vente.

 Régularisation de l’acte d’acquisition du bien RICROMELE par la Commune du Bouchage

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 10 février 2014, la commune

du BOUCHAGE a décidé de préempter un bien situé route d’Argent, cadastré section C, parcelles 897 et 898Conseil Municipal du 4 février 2020

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situées Route d’Argent, appartenant à la SCI RICROMELE aux conditions et prix de la Déclaration

d’Intention d’Aliéner, soit la somme de 39 300,00 euros.

Suivant délibération en date du 19 juin 2014, le Conseil Municipal a décidé de consigner auprès de la Caisse

des Dépôts et Consignations la somme de 39 300,00 euros correspondant au prix de vente du tènement

immobilier.

Après des sommations d’avoir à comparaître restées infructueuses, un procès-verbal de carence a été adressé

par Maître RIVAL, notaire à MORESTEL, le 26 février 2015.

Suivant exploit d’huissier en date du 27 mai 2015, la commune du BOUCHAGE a fait citer devant le Tribunal

de grande instance de BOURGOIN-JALLIEU la SCI RICROMELE à l’effet de voir dire parfaite la vente.

Par jugement du Tribunal de grande instance de BOURGOIN-JALLIEU, en date du 8 décembre 2016, la vente

a été déclarée parfaite à la date du 25 février 2014. La SCI RICROMELE a fait appel dudit jugement.

La Cour d’Appel de GRENOBLE a rendu le 12 mars 2019 un arrêt confirmant le jugement du 8 décembre 2016.

Madame le Maire indique qu’aucun pourvoi en cassation n’a été interjeté ainsi qu’il résulte d’un certificat de

non-pourvoi délivré le 19 décembre 2019 par la Cour de Cassation.

Il convient désormais de régulariser les actes permettant de constater l’acquisition par la commune du

BOUCHAGE du tènement immobilier appartenant à la SCI RICROMELE.

Ceci étant exposé, Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se

prononcer sur l’adoption des termes de la délibération.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents,

AUTORISE Madame le Maire à signer à signer tous les actes et documents relatifs à la présente délibération.

POINTS SOUMIS A DELIBERATIONS

 Bilan du dispositif « Petit déjeuner » à l’école maternelle

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

Le Ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse représenté par la directrice académique des services de

l'Education Nationale de l’Isère, agissant sur délégation du recteur de l’Académie de Grenoble, considérant

que la promotion de la santé à l’école s’appuie sur une démarche globale et positive permettant de promouvoir

le bien-être des élèves et que l'alimentation des élèves a une importance capitale pour leur développement et

leurs capacités d'apprentissage, a indiqué qu’il importait de renforcer l’éducation à l’alimentation dans le cadre

d’un environnement favorisant un climat de confiance et de réussite pour tous les élèves .

La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, adoptée par le Gouvernement en 2018,

prévoit d’encourager dans les écoles primaires la distribution de petits déjeuners, sur le temps périscolaire ou

scolaire, selon le choix de l’école et de la commune.Conseil Municipal du 4 février 2020

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Pour le Ministère de l’Education Nationale, ce dispositif a pour objectif de participer à la réduction des

inégalités alimentaires pour le premier repas de la journée, indispensable à une concentration et une

disponibilité aux apprentissages scolaires. Il est mis en œuvre de manière progressive dans 26 départements

pionniers.

Madame le Maire rappelle que le dispositif « Petit déjeuner » a été mis en place au Bouchage les jeudis de 8h45

à 9h00 entre le 7 novembre et le 19 décembre, dans la classe maternelle, sur proposition de l’Inspecteur de la

circonscription de La Tour-du-Pin, après accord de la Directrice de l’école et délibération du Conseil

Municipal. Elle indique qu’une dotation exceptionnelle d’un montant de 310,00 € a été accordée par le

Ministère de l’Education Nationale à la Commune du Bouchage pour le financement de ce programme. A ce

jour, le montant des dépenses réalisées s’élève à 79,34 €. La Directrice de l’école a établi un bilan de ce

dispositif après avoir réalisé une enquête auprès des familles. La majorité des familles ont exprimé leur

satisfaction à l’égard du programme « Petits déjeuners » et formulent le vœu qu’il soit reconduit sous la même

forme. En outre, la Directrice de l’école souhaiterait son maintien.

Madame le Maire demande son avis aux membres du Conseil Municipal.

Monsieur Bernard Dury, Madame Odile Barret et Madame Françoise Herbepin considérant qu’il n’appartient

pas à l’école de proposer des petits déjeuners aux élèves et indiquant que cela relève de la responsabilité des

familles, énoncent être opposés à la poursuite de ce programme.

Monsieur René Bordel-Mathiolon s’abstient.

Madame Isabelle Dhôtel, Monsieur Christophe Perrier, Monsieur Paul Bonnaviat, Madame Christiane Harlé,

Madame Françoise Gagneux et Madame Annie Pourtier, considérant que la Directrice de l’école formule le

vœu que ce dispositif se poursuive et que l’attribution financière du Ministère de l’Education Nationale n’est

pas consommée, se disent favorable à son maintien.

En conséquence, le dispositif « Petit déjeuner » sera prolongé jusqu’à la fin de l’année scolaire selon les mêmes

conditions que celles mises en place lors de la phase expérimentale.

Le bilan du dispositif « Petit déjeuner » réalisé par la directrice de l’école est en ligne sur le site de la

commune : www.lebouchage.fr

 Aménagement du carrefour RD33/RD33E

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

Madame le Maire indique que le projet de requalification du carrefour RD33/RD33 côté EST à l’intersection de

la route du Cheval, de la route d’Argent et de la route des Andréas, se poursuit en concertation avec le

Département de l’Isère. Une réunion à laquelle seront conviés les propriétaires riverains sera organisée en

mairie du Bouchage le lundi 10 février 2020. Madame le Maire rappelle qu’une première réunion avait déjà eu

lieu en mairie du Bouchage afin de pouvoir échanger, avec les riverains, sur ce projet de sécurité routière.

Les travaux devraient être réalisés après le passage du Tour de France le 12 juillet sous réserve que les

autorisations de loi sur l’eau soient obtenues par le Département de l’Isère. L’ouvrage sera cofinancé par le

Département de l’Isère et par la Commune du Bouchage. Le montant des travaux n’est pas connu à ce jour.

 Modification des noms de rues et de la numérotation des habitations

Rapporteur : Madame Odile Barret, Deuxième AdjointeConseil Municipal du 4 février 2020

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Madame Odile Barret rappelle le changement de dénomination de certaines routes afin d’avoir des adresses

uniques, non ambigües et géo-localisables pour permettre notamment le déploiement du Très Haut Débit

initié par le Département de l’Isère. Madame la Deuxième Adjointe propose au Conseil Municipal que,

durant une phase transitoire de quelques mois, les deux plaques de dénomination de la voie cohabitent à

chacune des extrémités des dites voies : l’ancienne plaque et la nouvelle.

Le Conseil Municipal se dit favorable à cette disposition.

 Plantation d’un verger conservatoire

Rapporteur : Monsieur Bernard Dury, Président de la commission communale des Travaux et

Madame Françoise Gagneux, Présidente de la commission communale Environnement-

Fleurissement

Monsieur Bernard Dury et Madame Françoise Gagneux ont assuré le suivi du dossier de création d’un verger

conservatoire sur la commune du Bouchage par le Département de l’Isère. Ils rappellent que ce verger est une

mesure conservatoire, non obligatoire, proposée par le Département de l’Isère, afin de compenser l’abattage

des arbres réalisé le long de la RD33 pour améliorer la sécurité routière. La plantation de variétés d’arbres

fruitiers (pommiers et poiriers) a été réalisée sur une parcelle appartenant à la Commune, référencée 501 au

cadastre, d’une superficie de 3 792 m2, située à l’arrière des bâtiments communaux implantés derrière la

mairie.

Le Conseil Municipal remercie le Département de l’Isère pour cette initiative et notamment Monsieur Richard

Andreosso, responsable de la filière route, qui a assuré le suivi de ce dossier.

 Fonctionnement des pompes à la station de pompage à Brangues

Rapporteur : Madame Anne Pourtier

A Brangues, commune située à 3 km du Bouchage, des ouvrages de protection réalisés sous la maîtrise

d’ouvrage du Syndicat de Défense contre les Eaux du Haut-Rhône, ont pour fonction de protéger les plaines

basses des communes du Bouchage, de Brangues, des Avenières-Veyrins-Thuellin, d’Aoste et de Saint-Benoît,

pour des débits du Rhône inférieurs ou égaux à 1 600 m3/s. La station de pompage permet ainsi d’évacuer vers

le Rhône les eaux de ruissellement des bassins versants locaux situés de part et d’autre du Rhône et offre

également la possibilité de régler, dans une certaine mesure, les niveaux de nappes phréatiques. En cas de

déversement du Rhône par-dessus la vanne des ouvrages principaux de rive gauche, l’arrêt de la station de

pompage et l’ouverture de la vanne sont réalisés manuellement en respectant les butées supérieures de niveau

(mesuré au droit de la station de rive gauche) suivantes :

 (205,95 m) pour l’arrêt de la station et l’ouverture de la vanne du 1/3 de sa hauteur,

 (206,00 m) pour ouverture de la vanne sur les 2/3 de sa hauteur,

 (206,05 m) ouverture complète de la vanne.

Monsieur Paul Bonnaviat indique que les pompes sont volontairement arrêtées sur une période de quelques

mois, deux heures le matin, deux heures l’après-midi, par le gestionnaire des ouvrages. Il énonce que ce

dispositif n’existait pas avant et redoute les conséquences que peut avoir l’arrêt des pompes.Conseil Municipal du 4 février 2020

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Madame le Maire indique que l’arrêt des pompes est en effet activé durant les heures de pointes afin de limiter

la consommation électrique et que ce dispositif peut à tout moment être déverrouillé, si le niveau de l’eau

devenait important et s’il imposait une activité des pompes. Elle indique que l’arrêt programmé des pompes

pour limiter la consommation d’électricité ne se fait pas au détriment de la sécurité des biens et des personnes

et elle propose de solliciter le Président du Syndicat ainsi que le gestionnaire des ouvrages afin que ces

derniers apportent des réponses à toutes les questions que pourraient se poser les élus. Madame Odile Barret

exprime son inquiétude face à ce dispositif, cette inquiétude est partagée par Monsieur Bernard Dury qui ne se

dit pas favorable à une rencontre avec le Président du SYDCEHR et le gestionnaire des ouvrages.

Madame le Maire abordera ce point lors du prochain Conseil Syndical du SYDCEHR dont elle est membre avec

Christophe Perrier qui représente également la commune du Bouchage à cette instance.

 Repas du CCAS

Rapporteur : Madame Anne Pourtier

Le traditionnel repas de la commission communale d’Action Sociale s’est déroulé le dimanche 2 février à midi

à la salle des fêtes. L’animation confiée à Chantal Némond, intermittente du spectacle, le repas réalisé par le

restaurant Le Chantegrit à Creys-Mépieu, la présence du Conseil Municipal d’Enfants au moment de l’apéritif

ont contribué à la réussite de cette journée. Cette journée a été très appréciée. Madame le Maire remercie tous

les élus et les membres de la commission communale d’action sociale présents et qui ont participé à

l’organisation.

 Tour de France

Rapporteur : Madame Anne Pourtier

Madame Annie Pourtier confirme aux membres du Conseil Municipal que le Tour de France passera bien au

Bouchage le dimanche 12 juillet 2019 dans le cadre de la 15ème étape Lyon-Grand Colombier. Madame Odile

Barret, Madame Françoise Gagneux et Madame Françoise Herbepin ont assisté à une réunion préparatoire en

Préfecture de l’Isère et informent les membres du Conseil Municipal que le passage du Tour sera marqué au

Bouchage par un sprint d’étape. Un podium sera installé à hauteur de la Pomme. La RD33 devrait être fermée

4 heures consécutives. Une nouvelle réunion préparatoire sera bientôt organisée par les responsables du Tour

de France. Une communication particulière sera bien sûr réalisée à destination des habitants du Bouchage.

 Permanences Bureaux de vote pour les élections municipales

Rapporteur : Madame Anne Pourtier

Madame le Maire demande aux élus de bien vouloir exprimer leurs disponibilités pour assurer les

permanences des bureaux vote pour les élections municipales.Conseil Municipal du 4 février 2020

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Dimanche 15 mars 2020

8h à 10h POURTIER Annie, HERBEPIN Françoise, BONNAVIAT Paul

10h à 12h POURTIER Annie, PERRIER Christophe, DHOTEL Isabelle

12h à 15h DURY Bernard, GAGNEUX Françoise, HARLE Christa

15h à 16h30 BORDEL-MATHIOLON René, BARRET Odile, PERONNET Marcel,

16h30 à 18h BORDEL-MATHIOLON René, BARRET Odile, MATHIOLON Guy

Dimanche 22 mars 2020

8h à 10h POURTIER Annie, HERBEPIN Françoise, BONNAVIAT Paul

10h à 12h POURTIER Annie, PERRIER Christophe, DHOTEL Isabelle

12h à 15h DURY Bernard, GAGNEUX Françoise, HARLE Christa

15h à 16h30 BORDEL-MATHIOLON René, BARRET Odile, PERONNET Marcel,

16h30 à 18h BORDEL-MATHIOLON René, BARRET Odile, MATHIOLON Guy

Les questions diverses étant épuisées, la séance est levée à 22h35

La date du prochain Conseil Municipal sera mise en ligne sur la page d’accueil du site internet de la commune du Bouchage : www.lebouchage38.fr