Procès Verbal - Proces verbal CM 20250127

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Procès Verbal - Proces verbal CM 20250127 Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Rontalon. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 20250127)Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Logement, Nombre de conseillers : 15

En exercice : 15

Présents : 13

Votants : 13

L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE VINGT SEPT JANVIER,

Le Conseil Municipal de la Commune de RONTALON (Rhône) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Christian FROMONT, Maire.

Date de la convocation du conseil municipal : 21 janvier 2025

Présents : Mrs et Mmes Christian FROMONT, Christèle CROZIER, Jean-Yves BOUCHUT, Christelle DIAZ, Anthony CARRA, Michel JOYAUX, Valérie SALIGNAT, Laurence BRAUD, Sandrine BONNIER, Hervé STANIS, Mélanie LOOS, Geneviève HEYOB, Sébastien GUTTON.

Absents excusés : Olivier PIECHON Géraldine BERNARD,

Secrétaire de séance : Hervé STANIS

Début de séance : 20h10

Le procès-verbal du conseil municipal du 16 décembre 2024 est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION : ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION EN MATIERE DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE SOUSCRIT PAR LE CDG69 POUR LE RISQUE « PREVOYANCE » ET APPROBATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION FINANCIERE

À compter du 1er janvier 2025, les collectivités ont l’obligation de participer au financement de la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance au bénéfice de leurs agents. Le CDG69 a déjà conclu une convention de participation sur le volet prévoyance avec la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) depuis le 1er janvier 2020. Elle prendra fin le 31 décembre 2025. Les textes en vigueur prévoient que les collectivités déjà adhérentes peuvent poursuivre leur participation dans les mêmes conditions jusqu’au terme de la convention actuelle. Cependant certains employeurs, notamment parmi les plus petits, ne disposent pas de système de participation à ce jour. C’est pourquoi le CDG69 a mené des négociations avec son partenaire MNT pour offrir aux employeurs ne disposant pas de convention une solution afin de répondre à leur obligation au 1er janvier 2025. A la suite, un avenant au contrat entre ces deux partenaires a été signé pour permettre aux collectivités concernées d’intégrer la convention de participation prévoyance en cours pour sa dernière année d’exécution, à titre dérogatoire et sous réserve de l’accord de la MNT. Le CDG69 proposera un nouveau dispositif de financement de la protection sociale complémentaire à partir du 1er janvier 2026 dont la consultation sera lancée courant 2024. Monsieur le Maire explique que les agents de Rontalon bénéficient déjà de la participation employeur en prévoyance et en santé. Il propose d’adhérer à cette nouvelle convention de participation portée par le cdg69 pour le risque « prévoyance » à compter du 1er janvier 2025 pour une durée d’un an jusqu’au 31 décembre 2025, de fixer le montant de la participation financière de la commune à quinze euros par agent et par mois pour le risque « prévoyance », de choisir, pour le risque « prévoyance » le niveau d’option suivant : Option 2 : incapacité de travail : Indemnités journalières et invalidité permanente : rente mensuelle Niveau 2 : maintien à 95% de la rémunération indiciaire nette (sur la base d’assiette TBI + NBI + RI) pendant la période de demi traitement pour maladie (pour une durée maximale de 3 ans dans la limite de l’âge légal de départ à la retraite en vigueur au moment de la souscription du contrat) et 47,50% du montant du régime indemnitaire, d’approuver le taux de cotisation fixé à 1.74 % pour le risque prévoyance. Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés

DELIBERATION : SUPPRESSION POSTE ADJOINT DU PATRIMOINE A 17h00

Monsieur Le Maire expose que conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Dans le même ordre d’idées, il revient au conseil municipal de supprimer les emplois dont le maintien n’est plus indispensable au regard des besoins du service public. Monsieur le Maire rappelle qu’un poste d’adjoint du patrimoine à 17/35ème existait et que suite à l’agrandissement de la médiathèque un poste d’adjoint du patrimoine à 28/35ème a été créé. En conséquence, l’ancien emploi à 17/35ème doit être supprimé. Le comité social territorial a rendu un avis favorable à la suppression de ce poste le 16 décembre 2024. Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 27 JANVIER 2025DELIBERATION : AUTORISATION SIGNATURE CONVENTION TRIPARTITE LAND’ART

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune a initié le projet LAND ART « Le Tacot, Voyage éphémère » en 2022 avec l’association « Le P’tit Alanqué ». L’édition 2025 portera sur la création d’une œuvre d’art participative unique le long du sentier empruntant le passage de l’ancienne voie ferrée. A cet effet, il est nécessaire d’établir une convention tripartite entre la commune, l’association « le P’tit Alanqué » et l’artiste Benjamin LOUVEAU qui a été choisi pour cette édition. Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer cette convention. Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés

DELIBERATION : ACCEPTATION DE LA SUBVENTION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU RHONE ET ENGAGEMENT A REALISER LES TRAVAUX – SECURISATION ROUTE DE FONDRIEU

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération du Conseil municipal N°20240624-01 en date du 24 juin 2024 dans laquelle la commune sollicitait le Conseil départemental du Rhône pour l’attribution d’une subvention dans le cadre de la répartition des amendes de police. Le Département a retenu le projet relatif à la sécurisation de la route de Fondrieu pour un montant de 9 246 €. Par courrier en date du 12/11/2024, Monsieur le Préfet invite le conseil municipal à accepter cette subvention et à prendre l’engagement de réaliser les travaux projetés.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés

DELIBERATION : AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET COMMUNAL PRIMITIF

L’article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les crédits ouverts, s’agissant des dépenses de la section de fonctionnement de l’exercice, sont automatiquement reconductibles sur l’exercice suivant. Toutefois, en ce qui concerne les dépenses d’investissement, cet article précise que le Maire peut, après autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant l’adoption du budget 2025 dans la limite du quart des crédits du budget d’investissement (hors remboursement en capital des annuités d’emprunt) de l’année précédente. Soit : Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2024 : 1 602 695 € (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 400 674 € (25% x 1 602 695 €).

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés

DELIBERATION : PARTICIPATION AU PROGRAMME D’INTERET GENERAL « CENTRES VILLAGES » DU PAYS MORNANTAIS

Dans le cadre du Programme Local de l’Habitat du Pays Mornantais, un Programme d’Intérêt Général (PIG) a été lancé par la Communauté de Communes du Pays Mornantais avec la collaboration des communes du territoire. Ce PIG a pour objectif d’aider les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs à réhabiliter leur logement grâce à des aides financières spécifiques de la COPAMO, des communes et de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah). Dans ce cadre, vu la décision d’attribution de la COPAMO n° 177/24, en date du 22 novembre 2024, il est proposé au conseil municipal d’attribuer une subvention de 20% du montant des travaux, plafonné à 20 000 € HT, Mme Anaïs GUILLON et M Armand NOIZET, relative au projet d’amélioration de la performance énergétique de leur résidence principale située 605 chemin de Tiremanteau à Rontalon. Les travaux envisagés sont les suivants : Isolation thermique par l’intérieur et l’extérieur, changement des menuiseries, installation d’une pompe à chaleur air/eau. Le montant des travaux subventionnables est de 73 608 € HT. Ces travaux correspondent aux caractéristiques d’éligibilité définis par la commune.

Délibération adoptée à 13 VOIX pour et 1 ABSTENTION

DELIBERATION : AUTORISATION SIGNATURE DU BAIL ET DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE DU CAFE DE LA PLACE

Monsieur le Maire expose que suite au départ des anciens locataires/gérants du Café de la Place, un nouveau locataire/gérant va réouvrir prochainement. Le bail des murs conclu avec la SCI BUYER datant de 2011, il a été réécrit. Monsieur le Maire expose les termes du nouveau bail et du nouveau contrat de location gérance pour le Café de la Place et demande au conseil municipal de l’autoriser à signer le contrat de bail avec la SCI BUYER et le contrat de location gérance avec le futur locataire gérant (Société Pizza du village) et tout document y afférent. Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentésCOMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES :

COMMUNICATION-CULTURE : Christèle CROZIER

L’affiche, le dépliant, les panneaux de l’édition 2025 du Land’art sont en cours de conception.

BATIMENTS : Jean-Yves BOUCHUT

Ancien couvent : Le chantier de l’ancien couvent se poursuit. Un peu de retard suite aux intempéries et une entreprise défaillante. Le planning prévoit que les travaux se termineront fin février. Un budget supplémentaire pour le réaménagement de la cour sera nécessaire.

Démarche performancielle de l’éclairage public : changement des lampadaires en cours.

VOIRIE : Anthony CARRA et Valérie SALIGNAT

La réception du parking des Veloutiers (rue des Canuts) a été faite. Le parking devrait ouvrir en mars. La pose des candélabres et de la borne IRVE (borne recharge véhicule électrique) sont en cours. Des travaux de voirie vont se dérouler en février au Rely, au Bezin, au Pinay, aux Ravières. Les travaux de réfection d’un enrochement à la Ferrandière ont été réalisés.

FLEURISSEMENT : Michel JOYAUX

3 nouveaux arbres (amélanchiers) ont été plantés devant le cimetière. Ils seront agrémentés avec des bulbes. Une formation « du fleurissement à la végétalisation » proposée par le CAUE sera suivie au printemps avec un agent technique.

Conseil municipal d’enfants : Le renouvellement du CME s’est déroulé le vendredi 29 novembre. 10 nouveaux conseillers ont été élus. Ils devraient participer à un concours proposé par le SITOM. L’embellissement du transformateur de la route de Fondrieu est terminé et fera l’objet d’une inauguration avec ENEDIS qui a participé au financement du projet.

La séance est levée à 21h05

Le Maire, Le secrétaire, Christian FROMONT Hervé STANIS