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Procès Verbal - Proces verbal CM 202600605
Document publié le Vendredi 29 mai 2026 par la commune de Rontalon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 202600605)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Nombre de conseillers : 15
En exercice : 15
Présents : 14
Votants : 14
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE CINQ JUIN
Le Conseil Municipal de la Commune de RONTALON (Rhône) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Christèle CROZIER, Maire.
Date de la convocation du conseil municipal : 29 mai 2026
Présents : Christèle CROZIER, Jean-Louis LACROIX, Christelle DIAZ, Roland CHANTRE, Valérie SALIGNAT, Bruno GOURDOL, Christelle MEGE, Eric MONOURY, Anne-Stéphanie BESSON-GUIGNOT, Delphine MONTLOUP, Jean-Vincent VILLON, Laurent BRALY, Emilie ALBALADEJO, Damien RAFFIN.
Absent excusé : Olivier PIECHON
Secrétaire de séance : Anne-Stéphanie BESSON-GUIGNOT
Le procès-verbal du conseil municipal du 27 avril est approuvé à l’unanimité.
DELIBERATION : DESIGNATION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR CONSTITUER LE COLLEGE
ELECTORAL DES ELECTIONS SENATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
Vu le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ; Vu les articles L.283 à L.293 et R.130-1 à R.148 du Code électoral ;
Vu la circulaire ministérielle NOR : INTP2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et à l’établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ; Vu l’arrêté préfectoral n°69-2026-05-26-00002 du 26 mai 2026 relatif au mode de scrutin, au nombre de délégués, délégués supplémentaires et suppléants à élire par les conseils municipaux ainsi qu’au mode de scrutin applicable dans le cadre de la constitution du collège électoral de l’élection des sénateurs du 27 septembre 2026 ; Vu la liste unique déposée par les Conseillers municipaux dans les délais impartis ; Le nombre de délégués et suppléants à élire pour la commune de Rontalon sera le suivant : - 3 délégués à élire
- 3 suppléants à élire
Le conseil municipal a procédé à la désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs, conformément aux opérations et aux résultats décrits dans le procès-verbal annexé, sans qu’il n’y ait eu de débat, conformément au Code électoral.
Résultats du scrutin
Nom de la liste Nombre de sièges obtenus pour les délégués Nombres de sièges obtenus pour les suppléants
RONTALON grands électeurs 2026 3 3
Fin de séance 19h50
Le Maire, La secrétaire,
Christèle CROZIER Anne-Stéphanie BESSON-GUIGNOT
PROCES VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 5 JUIN 2026