unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - PV 10.07.23 signe annexes partie3

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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - PV 10.07.23 signe annexes partie3 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - PV 10.07.23 signe annexes partie3)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement, Cittànova

29

2. Méthodologie

L’expertise a été coordonnée par Thomas SIRE, ingénieur écologue diplômé d’un master 2 d’éco-ingénierie

environnementale obtenu à l’Université d’Angers en 2008. Les inventaires ont été menés par Malvina PA-

JOT, ingénieure écologue, et Farley MESAGLIO, botaniste junior, les 05 avril et 10 mai 2023.

Les conditions météorologiques de ces visites étaient favorables aux observations naturalistes :

• 05 avril 2023 : 7°C à 24°C ; ciel dégagé ; vent léger

• 10 mai 2023 : 12°C ; ciel dégagé, vent léger

2.1. Habitat naturel et flore

Un inventaire des habitats naturels a été réalisé à l’échelle de la zone de projet. La notion d’habitat naturel

a été définie par la Directive Habitats Faune Flore (directive de l’Union européenne 92/43/CEE) comme «

un espace homogène par ses conditions écologiques, par sa végétation, hébergeant une certaine faune,

avec des espèces ayant tout ou partie de leurs diverses activités vitales sur cet espace. ». Chaque milieu

présentant un espace homogène a donc été inventorié et caractérisé selon la typologie CORINE biotope et

EUNIS. Une liste des espèces floristiques a également été réalisée.

2.2. Faune

Deux passages ont été réalisés :

• Le 05 avril 2023 par Malvina PAJOT et Farley MESAGLIO ; inventaire diurne et nocturne

• Le 10 mai 2023 par Malvina PAJOT ; inventaire diurne

L’avifaune hivernante et nicheuse précoce a été recherchée. Le recensement de l’avifaune a été réalisé au

chant et à vue. Une attention particulière a été portée à l’utilisation du site par les espèces. La mammalo-

faune terrestre, les insectes précoces, les reptiles et les amphibiens ont également fait l’objet d’inventaires.

Les potentiels sites de reproduction des amphibiens présents au sein de la zone d’étude ont été recensés

et prospectés à vue. Les mammifères ont été recensés à vue par observation directe et via la recherche de

traces et indices de présence (sentes, empreintes, terriers, fèces…).

2.3. Hiérarchisation des enjeux

2.3.1. Habitats naturels Afin de catégoriser et hiérarchiser les enjeux liés aux habitats naturels, différents critères ont été sélection-

nés :

• L’intérêt communautaire voire prioritaire de l’habitat. La définition de ce critère se base sur l’annexe I

de la Directive Habitat Faune Flore (DIRECTIVE 92/43/CEE DU CONSEIL) ;

• L’inscription en tant qu’habitat déterminant ZNIEFF ou non en Aquitaine ;

• L’état de conservation de l’habitat, c’est-à-dire, si ce dernier est en très bon état de conservation ou s’ilRévision allégée n°1

30

est dégradé, par exemple en raison d’une gestion inadaptée ou de la présence d’espèces exotiques

envahissantes ;

• Son caractère naturel, semi-naturel ou artificiel.

Selon ces critères, une catégorisation en cinq classes a été opérée : enjeu très fort ; fort ; modéré : faible ;

très faible.

Enjeux Critères Exemples

Très fort Habitat d’intérêt communautaire prioritaire en ex- cellent état de conservation. Pelouse rupicole calcaire ou basi- phile du Alysso-Sedion albi

Fort

Habitat d’intérêt communautaire prioritaire en état de

conservation dégradé ou Habitat d’intérêt commu-

nautaire en bon état de conservation

Chenaie charmaie du Galio-Car-

pinetum

Modéré Habitat déterminant ZNIEFF ou Habitat d’intérêt com- munautaire dégradé Prairie de fauche atlantique dé- gradée

Faible Habitat naturel commun en bon état de conservation Friche

Très faible Habitat naturel fortement anthropisé ou habitat natu- rel commun fortement dégradé Voirie et espace associé

Exemple de hiérarchisation des enjeux pour les habitats naturels

2.3.2. Flore Les enjeux liés à la flore en elle-même ont été catégorisés selon différents critères :

• L’inscription à une liste rouge (régionale et/ou nationale) et sa rareté. L’enjeu est d’autant plus fort

qu’une espèce est inscrite en liste rouge et qu’elle est rare ;

• Son inscription à l’annexe II de la Directive Habitat de l’Union Européenne (DIRECTIVE 92/43/CEE DU

CONSEIL). Cette annexe liste toutes les espèces végétales dites d’intérêt communautaire ;

• Le critère de la patrimonialité. Ce critère se base sur la liste d’espèces déterminantes ZNIEFF Aquitaine.

Les mêmes catégorisations que les habitats naturels ont été retenues pour les enjeux liés à la flore.

Enjeux Critères Exemples

Très fort Espèce inscrite à la liste rouge (LR) nationale ou régio- nale avec un statut de menace élevé (VU, CR ou EN) Cyperus laevigatus

Fort Espèce inscrite à la LR régionale avec un statut de me- nace élevé (VU, CR et EN) et déterminant ZNIEFF Bellevalia romana

Modéré Espèce patrimoniale ou espèce protégée faiblement menacée (NT) Allium pallens

Faible Aucune espèce patrimoniale présente Bellis perennis

Très faible Aucune espèce floristique Terre à nue

Exemple de hiérarchisation des enjeux pour la floreCittànova

31

2.3.3. Faune Les enjeux attribués aux espèces et/ou aux groupes d’espèces sont liés à leur patrimonialité et à leur statut

réglementaire.

La patrimonialité des espèces est déterminée à partir :

• Des listes rouges régionale et nationale qui définissent le statut de menace des espèces selon les caté-

gories suivantes : « LC » : Préoccupation mineure, « NT » : Quasi-menacé, « VU » : Vulnérable, « EN » : En

Danger et « CR » : En danger critique ;

• Des listes régionales d’espèces déterminantes ZNIEFF. Leur désignation est justifiée par leurs degrés

de menace, leur vulnérabilité ou leur statut de protection. Les espèces pour lesquelles la région a une

responsabilité particulière sont également prises en compte ;

• Des Directives européennes « Habitat-Faune-Flore » de 1992 et « Oiseaux » de 2009 qui définissent les

espèces d’intérêt communautaire pour lesquelles les états signataires se sont engagés à la protection

et au maintien ou à la restauration des populations dans un état de conservation favorable.

Le statut réglementaire des espèces est défini par les quatre arrêtés suivants :

• Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les moda-

lités de leur protection ;

• Arrêté du 15 septembre 2012 fixant la liste des mammifères protégés sur l’ensemble du territoire et les

modalités de leur protection ;

• Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités

de leur protection ;

• Arrêté du 11 février 2021 fixant la liste des amphibiens et reptiles protégés sur l’ensemble du territoire

et les modalités de leur protection.

Les enjeux sont également pondérés en fonction de l’état de conservation des populations présentes sur

le site et de l’utilisation qu’elles en font (habitat de reproduction, d’alimentation, d’hivernation, cycle bio-

logique complet…).CAT

FLORE

Révision allégée n°1

32

Enjeux Critères Exemples

Très fort

Espèce protégée avec un statut de menace élevé (VU,

CR ou EN selon la liste rouge régionale et/ou nationale

et faisant l’objet d’un Plan National d’Action (PNA)) et

se reproduisant sur le site d’étude.

Sonneur à ventre jaune, Vautour

moine, Gypaète barbu, Mélibée,

Azuré de la sanguisorbe, Vison

d’Europe

Fort

Espèce protégée avec un statut de menace élevé (VU,

CR ou EN) ou une espèce non protégée mais mena-

cée (CR ou EN). Ces espèces se reproduisent sur le site

d’étude.

Triton marbré, Chardonneret élé-

gant, Moineau friquet, Fadet des

tourbières, Vipère péliade

Modéré

Espèce protégée faiblement menacée (NT). Espèce

protégée menacée mais n’utilisant le site que comme

zone d’alimentation ou de transit. Espèce non proté-

gée mais menacée.

Bouscarle de Cetti, Pouillot fitis,

Tarier pâtre, Cuivré des marais

Faible

Espèce protégée commune (LC) avec une vaste aire de

distribution. Espèce non protégée et quasi-menacée

(NT).

Semi-Apollon, Lézard des mu-

railles, Couleuvre à collier, Lézard

vivipare

Très faible Espèce non protégée et commune Merle noir, Tourterelle Turque

3. Résultat

3.1. Habitats naturels et flore Les habitats naturels ont été cartographiés au

sein de la zone de projet.

Au total, 7 habitats naturels et semi-naturels ont

été cartographiés. Parmi ces habitats, 2 sont pré-

dominants : un terrain en friche se caractérisant

par la forte présence d’espèces rudérales ain-

si qu’une zone de culture et de maraichage de

fraises. L’ensemble de la zone de projet est bordé

par un fossé.

Au total, 28 espèces végétales ont été invento-

riées, aucune espèce n’est patrimoniale. Globa-

lement, la probabilité de présence d’autres es-

pèces patrimoniales est très faible. Les enjeux de

conservation liés à la flore sont faibles.

Photographie de la zone de projet vue de l’Ouest (05 avril

2023).TT manu

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Cittànova

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Carte des habitats naturels selon la typologie CORINE biotopeRévision allégée n°1

34

3.1.1. Terrain en friche (l1.5 EUNIS) La zone de projet est caractérisée par un terrain en friche. Il se caractérise par une déprise du terrain, an-

ciennement agricole, où se sont développées des espèces pionnières dites « rudérales ». L’ensemble des

espèces inventoriées dans cette zone sont très communes.

Photographies de la friche herbacée et station de Serapias vomeracea (10 mai 2023)

Liste des espèces de plantes inventoriées dans la friche

Famille Nom scientifique Nom vernaculaire LR Aquitaine LR France Statut ZNIEFF

Asteraceae Senecio vulgaris Sénéçon commun LC LC Non Non

Boraginaceae Lycopsis arvensis Lycopsis des champs LC LC Non Non

Caprifolliaceae Dipsacus fullonum Cabaret des oiseaux LC LC Non Non

C a r y o p h y l l a -

ceae Cerastium glomeratum Céraiste agglomérée LC LC

Non Non

Cornaceae Cornus sanguinea Cornouiller sanguin LC LC Non Non

Euphorbiaceae Euphorbia helioscopa Euphorbe réveil-matin LC LC Non Non

Fabaceae Medicago lupulina Luzerne lupuline LC LC Non Non

Geraniceae Geranium dissectum Géranium découpé LC LC Non Non

Lamiaceae Lamium purpureum Lamier pourpre LC LC Non Non

Asteraceae Leucanthemum vulgare Marguerite commne LC LC Non Non

Linaceae Linum usitatissum Lin cultivé LC LC Non Non

Orchidaceae Anacamptis morio Orchis bouffon LC LC Non Non

Papaveraceae Fumaria officinalis Fumeterre officinale LC LC Non Non

Plantaginaceae Plantago lanceolata Plantain lancéolé LC LC Non Non

Plantaginaceae Veronica persica Véronique de Perse NA NA Non Non

Poaceae Poa trivialis Pâturin commun LC LC Non Non

Poaceae Poa annua Pâturin annuel LC LC Non Non

Polygonaceae Rumex crispus Oseille crépu LC LC Non Non

Polygonaceae Rumex acetosa Grande oseille LC LC Non Non

Ranonculaceae Ranonculus bulbosus Renoncule bulbeuse LC LC Non Non

Rosaceae Rubus sp - - - - -

Orchidaceaea Serapias vomeracea Sérapias en soc LC LC Non OuiCittànova

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3.1.2. Cultures et maraîchage (l1.2 EUNIS) Une culture de fraises est présente sur la partie Est de la zone de projet. Cet habitat présente en lui-même

un enjeu faible car les inter-rangés sont recouverts de pailles dans l’objectif d’empêcher le développement

de la végétation spontanée.

Photographie de la culture de fraises (05 avril 2023)

3.1.3. Roncier (F3.131 EUNIS)

Photographie de la culture de fraises (05 avril 2023)

Un roncier est présent en bordure Nord-Est de

la zone de projet, à la limite entre le terrain en

friche et la zone de maraîchage. Cet habitat pré-

sente en lui-même un enjeu faible, mais il peut

cependant constituer un habitat intéressant

pour la faune, notamment pour les oiseaux et

les reptiles.Révision allégée n°1

36

3.1.4. Zones rudérales (E5.14 EUNIS)

La zone rudérale se situe dans la partie sud-

ouest du projet aux abords du bâtiment de

l’entreprise Nuvene. Le faible recouvrement

d’espèces végétales s’explique par le fait que la

zone est recouverte de gravillons car elle sert

de parking pour les voitures du personnel de

l’entreprise. Ceci entraîne donc une pression de

piétinement importante. L’enjeu de conserva-

tion sur cette zone est très faible.

Photographie de la zone rudérale (05 avril 2023)

3.1.5. Alignements d’arbres, petit bois, bocages, parc (FA EUNIS)

Une haie de Prunus spinosa sépare la route du

terrain en friche au nord-ouest de la zone de

projet. Celle-ci présente une source de nourri-

ture pour les pollinisateurs ainsi qu’un abri pour

les oiseaux.

Photographie de la haie de prunellier (05 avril 2023)

3.1.6. Fossés et petits canaux

L’ensemble de la zone de projet est bordé par un fossé enherbé. Une partie du fossé, à l’Est de la zone de

projet est inondé et peut faire office d’habitat pour certaines espèces d’amphibien. Néanmoins, malgré

quatre sondages pédologiques effectués dans le fossé, aucun n’a indiqué de caractéristique humide régle-

mentaire. Aussi, concernant l’inventaire floristique, celui-ci n’a pas montré une grande richesse spécifique

avec la présence majoritaire d’espèces rudérales.Cittànova

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Liste des espèces de plantes inventoriées dans le fossé

Photographie du fossé au nord du projet bordant la route (05 avril 2023)

Famille Nom scientifique Nom vernaculaire LR Aquitaine LR France Statut ZNIEFF

Asteraceae Senecio vulgaris Seneçon commun LC LC Non Non

Asteraceae Sonchus asper Laiteron épineux LC LC Non Non

Brassicaceae Cardamine pratensis Cardamine des prés LC LC Non Non

Brassicaceae Cardamine hirsuta Cardamine hérissée LC LC Non Non

Brassicaceae Arabidospis thaliana Arabette des dames LC LC Non Non

Brassicaceae Capsella bursa-pastoris Bourses à pasteur LC LC Non Non

Caprifolliaceae Valerianella locusta Valérianelle potagère LC LC Non Non

Caryophyllaceae Cerastium glomeratum LC LC Non Non Non

Geraniaceae Geranium molle LC LC Non Non Non

Lamiaceae Lamium purpureum LC LC Non Non Non

Papaveraceae Fumaria officinalis LC LC Non Non Non

Plantaginaceae Veronica persica - - - - -

Renonculaceae Ficaria verna LC LC Non Non NonMarn nterteiyas

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Coral corde

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Révision allégée n°1

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3.2. Faune

3.2.1. Avifaune Les enjeux relatifs à l’avifaune sont principalement liés aux habitats présents autour de la zone de projet

tels que les alignements d’arbres, ronciers, bâtiments, jardins etc. Les oiseaux utilisent néanmoins le site

comme zone d’alimentation.

20 espèces d’oiseaux ont été inventoriées au sein de l’aire d’étude rapprochée, 15 d’entre elles sont proté-

gées à l’échelle nationale. La zone de projet est fréquentée entre autres par un cortège d’espèces typiques

des milieux urbains et péri-urbains caractérisé par des espèces telles que la Mésange charbonnière, le

Rougequeue noir et le Moineau domestique.

Aucune espèce n’est susceptible d’utiliser la zone d’étude pour la reproduction. Les espèces d’oiseaux in-

ventoriées utilisent la zone d’étude comme zone d’alimentation et comme zone de transit.

Néanmoins, ces espèces nichent très probablement à proximité de la zone d’étude, dans les haies, arbres

isolées, bâtiments, ronciers etc.

Les statuts réglementaires et patrimoniaux des espèces contactées au cours des visites de terrain sont

listés dans le tableau ci-dessous. Les colonnes « LR Aquitaine » et « LR France » font référence aux listes

rouges IUCN qui évaluent le statut de menace des espèces. La colonne « Protection » indique les oiseaux

qui bénéficient d’un statut de protection à l’échelle nationale au titre de l’Arrêté du 29 octobre 2009. La

colonne « Directive Oiseaux » fait référence aux espèces listées à l’annexe 1 de la Directive européenne

Oiseaux du 30 novembre 2009 et pour lesquelles les états signataires se sont engagés à la protection et au

maintien ou à la restauration des populations dans un état de conservation favorable. La colonne « ZNIEFF

» fait référence aux espèces déterminantes ZNIEFF. Leur désignation est justifiée par leur degré de menace,

leur vulnérabilité ou leur statut de protection. Les espèces pour lesquelles la région a une responsabilité

particulière sont également prises en compte.

Liste des oiseaux observés au sein de l’aire d’étude rapprochée lors des prospectionsCittànova

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Photographie d’un Rougequeue noir (10 mai 2023)

Photographie d’un Milan noir (10 mai 2023)

3.2.2. Entomofaune

Les prospections conduites dans le cadre de cette étude ont permis d’inventorier 11 espèces d’insectes.

Parmi ces espèces, aucune n’est patrimoniale et/ou protégée.

La prairie pourrait constituer un habitat favorable pour les invertébrés. Cependant, il s’agit d’une prairie

dégradée et peu diversifiée en termes de végétation ce qui ne permet pas le développement d’un ento-

mofaune diversifiée.

Certaines espèces généralistes de rhopalocères se reproduisent néanmoins sur la prairie (une chenille de

Mélitée du plantain a été observée se nourrissant de sa plante hôte).

Aucun arbre potentiellement favorable aux coléoptères saproxyliques patrimoniaux n’est présent sur la

zone de projet. Le fossé à l’Est de la zone de projet, temporairement en eau et peu végétalisé, n’est pas

favorable aux invertébrés inféodés aux milieux aquatiques tels que les odonates.

Globalement, le site est susceptible d’accueillir des espèces en transit plutôt généralistes et non patrimo-

niales.Révision allégée n°1

40

Les espèces inventoriées sur la zone d’étude sont listées ci-dessous.

Liste des espèces d’insecte observées au sein de la zone de projet

De gauche à droite : Photographies de fadet commun, chenille de Mélitée du plantain sur Plantain lancéolé, Coccinelle à sept points (05 avril 2023)

3.2.3. Reptiles Les prospections conduites dans le cadre de cette étude n’ont permis d’inventorier aucune espèce. Cepen-

dant, en se basant sur les données bibliographiques, deux espèces connues à l’échelle communale sont

susceptibles de fréquenter la zone de projet (openobs, INPN ; Faune-Aquitaine ; Kollect) :

Le Lézard des murailles (Podarcis muralis). Ubiquiste et commensale, cette espèce est capable de s’adapter

à une large gamme de milieux, même fortement urbanisés. Elle fréquente préférentiellement des habitats

secs et ensoleillés. La zone de projet est favorable à cette espèce comme zone de repos.

La Couleuvre verte et jaune (Hierophis viridiflavus). Cette espèce généraliste occupe des milieux très di-

versifiés, secs ou humides. La prairie, le roncier et les fossés localisés au sein ou à proximité de la zone de

projet constituent des micro-habitats attractifs pour le repos et l’alimentation de cette espèce.

A l’instar de l’ensemble des reptiles, ces espèces sont protégées par l’arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste

des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur pro-

tection.

Nom scientifique Nom vernaculaire LR Aquitaine LR France Protection ZNIEFF

Coccinella septempunctata Coccinelle à sept points - - Non Non

Coenonympha pamphilus Fadet commune LC LC Non Non

Colias crocea Souci LC LC Non Non

Lycaena phlaeas Cuivré commun LC LC Non Non

Melitaea cinxia Mélitée du plantain LC LC Non Non

Melitaea parthenoides Mélitée des Scabieuses LC LC Non Non

Oxythyrea funesta Drap mortuaire - - Non Non

Papilio machaon Machaon LC LC Non Non

Pieris napi Piéride du navet LC LC Non Non

Polyommatus icarus Azuré commune LC LC Non Non

Propylea quatuordecimpu-

nctata Coccinelle à damier - - Non NonCittànova

41

3.2.4. Amphibiens Les prospections conduites dans le cadre de cette étude ont permis d’inventorier une espèce. Quatre in-

dividus appartenant au complexe des Grenouilles vertes (Pelophylax sp.) ont été observés dans le fossé

en eau à l’Est de la zone de projet. Le complexe des Grenouilles vertes regroupe les espèces appartenant

au genre Pelophylax : les deux espèces de Grenouilles vertes autochtones (la Grenouille de Perez et la

Grenouille de Lessona), la Grenouille rieuse, espèce introduite originaire des régions à l’Est du Rhin et

leurs hybrides, la Grenouille de Graf et la Grenouille commune. La détermination sur la base de critères

morphologiques est impossible. Les espèces appartenant au complexe des Grenouilles vertes sont pro-

tégées partiellement (seuls les individus sont protégés) au titre de l’arrêté du 8 janvier 2021 qui fixe la

liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoire métropolitain et protégés sur l’ensemble

du territoire national ainsi que les modalités de leur protection. Il est probable que la Grenouille verte se

reproduise également dans les plans d’eau situés aux alentours de la zone de projet et que certains habi-

tats terrestres de la zone de projet soient utilisés comme zone de transit entre les plans d’eau. Une autre

espèce, non inventoriée mais connue à l’échelle communale (openobs, INPN ; Faune-Aquitaine ; Kollect)

est susceptible d’utiliser la zone de projet comme zone de transit, le Crapaud épineux. L’espèce, très ubi-

quiste, est susceptible de se reproduire dans les plans d’eau localisés aux alentours de la zone d’étude. Hors

période de reproduction, elle fréquente les milieux terrestres de préférence frais et humides, elle est donc

susceptible de fréquenter les fossés autour de la zone d’étude même lors des périodes d’assecs. Au même

titre que l’ensemble des amphibiens, le Crapaud épineux est protégé à l’échelle nationale et constitue de

ce fait un enjeu réglementaire.

La zone de projet reste en elle-même globalement peu favorable à la présence d’amphibiens.

Photographies de deux individus de Pelophylax sp. observés dans le fossé à l’Est de la zone de projet (05 avril 2023)

3.2.5. Mammifères terrestres Les prospections conduites dans le cadre de cette étude ont permis d’inventorier aucune espèce de mam-

mifère terrestre. Aucune empreinte n’a également été relevée.

D’après les données bibliographiques, une espèce de mammifère commune, connue à l’échelle commu-

nale, est susceptible d’utiliser la zone de projet comme zone de transit ou d’alimentation : le Chevreuil eu-

ropéen (Source : openobs, INPN, kollect, Faune Aquitaine). Sa présence est cependant peu probable étant

donné la qualité médiocre de la mosaïque paysagère et l’absence de continuités écologiques.Révision allégée n°1

42

3.2.6. Chiroptères Aucun inventaire n’a été réalisé pour les chiroptères dans le cadre de cette étude. Aucune donnée n’est

recensée dans la bibliographie concernant les chiroptères (openobs, INPN ; Faune-Aquitaine ; Kollect) :

La zone de projet présente un intérêt nul en termes de reproduction des chiroptères. La mosaïque éco-pay-

sagère aux alentours de la zone de projet étant médiocre, cela confère au site d’étude un intérêt faible en

termes d’habitat de chasse. Aucun chiroptère n’a été aperçu en chasse sur la zone de projet lors de la sortie

nocturne du 05 avril 2023.[ISSu0D

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Localisation des espèces protégées observées au sein de l’aire d’étude rapprochéeSE DES ENJEUX

Révision allégée n°1

44

4. Synthèse des enjeux

La synthèse des enjeux naturalistes est présentée dans le tableau ci-dessous :

Composante naturaliste Enjeux potentiels

Terrain en friche Faible

Culture et maraîchage Faible

Roncier Faible

Zone rudérale Faible

Alignement d’arbres Faible

Fossé Faible

Avifaune Faible

Entomofaune Faible

Reptiles Faible

Amphibiens Faible

Mammifères terrestres Faible

Chiroptères Faible

Synthèse des enjeux de conservation sur la zone de projet

Les principaux enjeux de conservation des habitats naturels sont liés aux habitats présents à proximité

immédiate de la zone d’étude. La zone d’étude en elle-même présente globalement des enjeux faibles,

relatifs à l’alimentation et aux déplacements de la faune.

5. Recommandations

5.1.1. Adaptation de la période de travaux Les travaux d’aménagements devraient être réalisés hors période sensible pour les espèces protégées

transitant et se reproduisant potentiellement ou de façon avérée à proximité immédiate du site afin d’évi-

ter toute perturbation de leur cycle de reproduction. Ainsi les travaux devraient être réalisés hors période

de reproduction de l’avifaune et des amphibiens qui s’étend de Février à Juillet inclus. Les travaux éven-

tuellement réalisés sur les fossés devraient également éviter la période d’hivernage des amphibiens qui

s’étend de novembre à février. Durant cette période, les individus sont très vulnérables au dérangement,

leur métabolisme fonctionne au ralenti, ce qui rend leur fuite difficile en cas de danger.

5.1.2. Évitement des fossés Le fossé bordant le site d’étude a été identifié comme habitat de reproduction pour les Grenouilles vertes.

L’évitement du fossé par le projet est donc recommandé.

5.1.3. Implantation d’une haie bocagère et maintien d’une bande enherbée

L’implantation de haies bocagères est recommandée sur la bordure Nord de la zone de projet, en continui-

té de la haie de Prunus existante.Cittànova

45

Cette haie aura plusieurs objectifs :

• Garantir la tranquilité de l’avifaune nicheuse aux alentours de la zone de projet ;

• Créer des habitats de reproduction pour l’avifaune ;

• Créer des zones de repos et de transit pour les amphibiens ;

• Créer un habitat favorable aux reptiles ;

• Restaurer les continuités écologiques locales.

La haie implantée, idéalement d’une largeur minimum de 3 mètres, devrait être constituée d’une strate

arbustive et d’une strate arborescente composée d’essences locales : Erable champêtre, Noisetier, Charme

commun, Troène commun, Orme champêtre, Cormier ... Les arbres et arbustes à baies sont à privilégier

car ils offrent une ressource alimentaire à la petite faune, notamment à l’avifaune : Aubépine, Bourdaine,

Cornouiller sanguin, Merisier, Prunellier, Sureau noir…

Afin de garantir une densité suffisante et d’offrir une meilleure résistance au gel et au vent, il est conseillé

de planter la haie sur deux rangs en quinconce, espacés d’un mètre.

• Le rang 1 sera composé d’espèces arbustives et buissonnantes ainsi que d’arbres de haut jet en bali-

veaux ;

• Le rang 2 sera composé uniquement d’espèces arbustives et buissonnantes.

Les arbustes de moins de 1 mètre doivent être espacés d’environ 50 cm, ceux de plus de 1 mètre doivent

être espacés de 50 cm à 80 cm tandis que les arbres doivent être espacés de 1 mètre. Dans les secteurs

potentiellement favorables à la régénération naturelle, il est possible de recréer des haies en abandonnant

le gyrobroyage et en laissant se développer une végétation ligneuse spontanée.

La plantation se fera en alternant les espèces ce qui signifie que chaque espèce sera plantée en proportion

égale.

Une bande enherbée de 7 mètres devrait être maintenue en bordure Sud de la haie créée. Cette bande

enherbée servira de zone refuge et de corridor écologique pour les insectes et les reptiles. Elle devra être

gérée par fauche tardive avec export, tous les ans entre les mois de septembre et novembre.

Cout estimé :

• Plantation de 170 mètres linéaires de haie = 2550€ (environ 15€/ml)

• Fauche tardive annuelle d’environ 1100 m² de bande enherbée = 22€/an (environ 200€/ha)DL

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46

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Cittànova

47

Localisation des recommandationsTION

Révision allégée n°1

48

4. Délimitation des zones humides réglementaires

4.1. Introduction

Afin de préciser les enjeux réglementaires relatifs aux zones humides, la société NUVENE a souhaité ré-

aliser un inventaire des zones humides réglementaires à l’échelle de la parcelle visée par l’extension de

son usine sur la commune de Granges-sur-Lot, selon une approche pédologique et phytocénotique. L’ex-

pertise a été coordonnée par Thomas SIRE, ingénieur écologue diplômé d’un master 2 d’éco-ingénierie

environnementale obtenu à l’Université d’Angers en 2008. Farley MESAGLIO et Malvina PAJOT ont pris en

charge la réalisation de l’expertise de terrain.

4.2. Etat initial bibliographique et analyses géo-

matiques

4.2.1. Topographie et pentes fortes L’analyse topographique est obtenue à partir du traitement et de l’analyse des données du RGE Alti 1m de

l’IGN.

4.2.1.1. Topographie

La topographie de la zone de projet est plane sur toute sa surface. La topographie est présentée sur la

carte ci-après.

Photographie de la zone de projet (05 avril 2023)0 de

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TOPOGRAPHIE DE LA ZONE DE PROJET

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Réalisée per Fabrice BONMET, ke 16 Awrd 2029 ÆESIRE Conseil 6128386935 Vérifiée par Thomas SIRE wuwshe-corel À

Cittànova

49

Carte de la topographie de la zone de projet2 74

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PENTES FORTES DE LA ZONE DE PROJET

Légende

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Révision allégée n°1

50

4.2.1.2. Pentes fortes Sont considérées comme des pentes fortes les

pentes supérieures à 20%. Sont considérées

comme très fortes les pentes supérieures à 40%.

La zone de projet ne présente pas de pentes

fortes. Les seules pentes notables correspondent

au talus du fossé bordant la zone de projet.

La localisation des pentes les plus fortes est pré-

sentée sur la carte ci-dessous.

Fossé longeant la zone de projet (05 avril 2023)

Carte des pentes fortes de la zone

de projetGEOLOGIE DE LA ZONE DE PROJET

Légende

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Cittànova

51

4.2.2. Géologie La reconnaissance géologique de la zone de projet et de ses alentours repose sur l’analyse de la carte géo-

logique.

La zone de projet se trouve sur des terrains alluviaux composés d’argile et de sable argileux et sable fin à

gravier (Pré boréal à actuel).

La répartition des formations géologiques locales est présentée sur la carte ci-dessous.

Carte de la géologie de la zone de projetPEDOLOGIE DE LA ZONE DE PROJET |

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Révision allégée n°1

52

4.2.3. Pédologie

4.2.3.1. Carte des sols

L’appréhension de la pédologie est réalisée à partir de

la carte des sols du référentiel régional pédologique de

Nouvelle-Aquitaine : département du Lot-et-Garonne

(S. JALABERT, A. L. THOMAS-CHERY, A. ARMITAGE-LEE, J.

F. LARCHE, L. COMMAGNAC, P. Chéry, 2015.

La zone de projet est caractérisée par des sols de type

Fluviosol. Les fluviosols sont des sols issus d’alluvions,

matériaux déposés par un cours d’eau. Ils sont consti-

tués de matériaux fins (argiles, limons, sables) pouvant

contenir des éléments plus ou moins grossiers (galets,

cailloux, blocs). Situés dans le lit actuel ou ancien des

rivières, ils sont souvent marqués par la présence d’une

nappe alluviale et sont généralement inondables en

période de crue.

La répartition des différents types de sols présents lo-

calement est illustrée sur la carte ci-dessous.

Photographie caractéristique du sol et de la zone

de projet (05 avril 2023)

Carte de la pédologie de la zone de projetALEA RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES DE LA ZONE DE PROJET

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Cittànova

53

4.2.3.2. Aléa retrait/gonflement des sols argileux Les sols argileux possèdent la propriété de voir

leur consistance se modifier en fonction de leur

teneur en eau.

Ainsi, en contexte humide, un sol argileux se pré-

sente comme souple et malléable, tandis que ce

même sol desséché sera dur et cassant. Des va-

riations de volume plus ou moins conséquentes

en fonction de la structure du sol et des minéraux

en présence, accompagnent ces modifications de

consistance. Ainsi, lorsque la teneur en eau aug-

mente dans un sol argileux, on assiste à une aug-

mentation du volume de ce sol, on parle alors de «

gonflement des argiles ». Au contraire, une baisse

de la teneur en eau provoquera un phénomène

inverse de rétractation ou « retrait des argiles ».

La zone de projet est concernée par une expo-

sition moyenne à l’aléa retrait-gonflement des

argiles, ce qui indique indirectement la possible

propension que peut avoir le sol à retenir l’eau au

moins une partie de l’année.

Photographie d’un sol très argileux susceptible de retenir

l’eau (photographie prise hors zone de projet)

Carte de l’exposition de la zone de projet à l’aléa re-

trait/gonflement des argilesHYDROGRAPHIE DE LA ZONE DE PROJET

Légende

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Révision allégée n°1

54

4.2.4. Hydrographie surfacique

La synthèse du contexte hydrographique se base

sur les données du SIE Adour-Garonne. Les bas-

sins-versants mentionnés correspondent aux

zones hydrographiques de la BD Carthage.

La zone de projet se situe au sein du bassin-ver-

sant du Lot. Le cours d’eau le plus proche se situe

à 215 mètres à l’Ouest de la zone de projet. Il s’agit

de la Petite Raze.

Le contexte hydrographique est présenté sur la

carte ci-dessous.

Cours d’eau le plus proche de la zone de projet (05 avril

2023)

Carte du contexte hydrographique

de zone de projetLégende

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Cittànova

55

4.2.5. Zones humides connues

Le Conservatoire des espaces naturels d’Aquitaine

de Lot-et-Garonne a réalisé un inventaire sur le ter-

ritoire départemental afin d’identifier, localiser et

diagnostiquer les zones humides. L’identification

et la délimitation technique des zones humides

élémentaires a été faite par prospections de ter-

rain selon les critères « hydromorphie des sols » ou

« végétation hygrophile ». Toutefois, cet inventaire

n’est pas exhaustif.

La zone humide inventoriée la plus proche est si-

tuée à 215 mètres à l’Ouest de la zone de projet. Il

s’agit d’une prairie humide.

La localisation des zones humides connues est

présentée sur la carte ci-dessous.

Zone humide connue la plus proche de la zone de projet

(05 avril 2023)

Carte de localisation des zones humides

de l’inventaire départemental, à l’échelle

communaleRévision allégée n°1

56

4.2.6. Zones humides probables

Sollicitées par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, deux équipes de l’IN-

RA d’Orléans (US InfoSol) et d’AGROCAMPUS OUEST à Rennes (UMR SAS) avaient produit une carte des

milieux potentiellement humides de la France métropolitaine en 2014.

Un travail plus récent a été entrepris et conduit en partenariat avec PatriNat (OFB-MHNH-CNRS-IRD), l’Uni-

versité de Rennes 2, l’Institut Agro Rennes Angers, l’INRAE et la Tour du Valat. Il a consisté à pré-localiser les

zones et les milieux humides sur le territoire métropolitain. Ce projet est une action phare du Plan national

d’actions pour les milieux humides 2022-2026 composé de 3 volets :

• Pré-localiser les milieux et les zones humides ;

• Cartographier les habitats des milieux humides ;

• Cartographier les fonctions des milieux humides.

Cette pré-localisation des milieux et zones humides, est issue d’un travail de cartographie réalisé par une

intelligence artificielle se basant sur les données du réseau hydrographique (BD Topage), d’altitude RGE

Alti, des formations géologiques (BD Charm-50) auquel sont ajoutés des données d’archives de terrain

concernant la faune et la flore. Ce travail produit par l’intelligence artificielle est ensuite validé par des ex-

perts qui le comparent à des données collectées sur le sol et les habitats.

Les données « terrain » collectées ont permis d’évaluer un indice de « qualité de la pré-localisation » qui va-

rie entre 0 et 1 (résultat médiocre à parfait). En comparaison, pour la carte de 2014 (enveloppe des milieux

potentiellement humides), la valeur de cet indice est de 0,59. Le gain qualitatif obtenu est significatif avec

0,73 pour la qualité de la pré-localisation des milieux humides et 0,65 pour les zones humides.

Publiée le 17 février 2023, la carte de probabilité de présence des milieux humides permet de connaître la

probabilité de présence (allant de 0 à 100) des milieux humides en tout point du territoire.

La cartographie ci-après démontre que les milieux potentiellement humides correspondent au réseau hy-

drographique. Au niveau de la zone de projet, la probabilité de présence de zone humide est, selon ce

modèle, assez faible.:

ZONES HUMIDES PROBABLES

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Réatisée per Fabrice BOMNET le 16 Areril 2023 sine Conseil 06 120369 35 vérifiée par Thomas SIRE | www mre-cormeil tr

Cittànova

57

Carte de localisation des zones humides probablespreciser 105 PNytos0C10- MrOrmaToNs logique des issues de

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Révision allégée n°1

58

4.3. Expertise de terrain

4.3.1. Expertise pédologique

4.3.1.1. Méthodologie

Dans la décision rendue le 22 février 2017, le Conseil d’Etat avait précisé l’application de la définition d’une

zone humide. Il avait alors estimé que les critères de définition cités à l’article L. 211-1 du Code de l’en-

vironnement (sol hydromorphe et végétation hygrophile) devaient être cumulativement constatés pour

définir une zone humide. Cette interprétation intervenait à l’encontre de toutes les décisions, textes régle-

mentaires et jurisprudence, qui considéraient jusqu’alors qu’un seul des deux critères suffisait. Le Conseil

d’Etat précisait également que cette définition contredisait celle posée par l’arrêté du 24 juin 2008, celui-ci

devenant alors caduque au profit de l’arrêt du Conseil d’Etat.

La loi portant création de l’Office Français de la Biodiversité du 26 juillet 2019 a repris dans son article 23

la rédaction de l’article L. 211-1 du Code de l’environnement afin de rétablir le caractère alternatif et non

cumulatif des critères pédologique et floristique. Désormais, l’arrêt du Conseil d’Etat du 22 février 2017 n’a

plus d’effet, de même que la note technique du 26 juin 2017 devenue caduque.

La dernière décision du Conseil d’Etat du 17 juin 2020 est venue conforter la nouvelle définition réglemen-

taire des zones humides. C’est donc l’arrêté ministériel du 24 juin 2008 modifié par l’arrêté du 1er octobre

2009 (et sa circulaire d’application du 18 janvier 2010), qui précise les critères de définition et de délimita-

tion des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du Code de l’environnement.

En d’autres termes, la délimitation d’une zone humide règlementaire peut être réalisée en utilisant alterna-

Arbre de décision permettant la délimitation des zones

humides règlementaires

tivement les critères pédologiques ou botaniques,

mais la démonstration de l’absence de zone humide

sur un site doit être réalisée en combinant les deux

critères.

Les sondages pédologiques ont été réalisés par

Malvina PAJOT et Farley MESAGLIO le 05 avril 2023.

L’observation des traits d’hydromorphie peut être

réalisée toute l’année, mais la fin de l’hiver et le dé-

but du printemps sont les périodes généralement

les plus favorables pour constater sur le terrain la

réalité des excès d’eau.

Les investigations ont consisté en la réalisation de

sondages de reconnaissance pédologique à la ta-

rière à main hélicoïdale de diamètre 7 cm jusqu’à

120 cm de profondeur lorsque c’était possible.

Les sondages ont été localisés de manière homo-

gène et en tenant compte de la topographie et dets! ni

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Cittànova

59

la végétation, lorsqu’elle était présente : au total, 10 sondages ont été réalisés.

Classes d’hydromorphie des sols et traduction règlementaire

4.3.1.2 Résultats

Les résultats de délimitation des zones humides réglementaires sur la base des critères pédologiques sont

synthétisés dans le tableau suivant et la carte qui l’accompagne.

Aucun sondage n’est caractéristique de sol hydromorphe. 2 sondages pédologiques sont non interpré-

tables en raison de refus de tarière (cailloux, graviers).a

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60

Carte de localisation des sondages pédologiquesCittànova

61

4.3.2 Expertise phytocénotique :

L’arrêté du 24 juin 2008 modifié donne une méthode pour identifier les zones humides sur la base d’une

analyse phytocénotique, c’est-à-dire des habitats naturels, dans son annexe II.2.2, tableau B.

4.3.2.1. Méthodologie

La vérification réalisée dans le cadre de ce projet repose sur des données acquises sur le terrain, par une

double approche botanique et phytocénotique.

L’approche phytocénotique visait à caractériser et à cartographier les habitats naturels. Les habitats ca-

ractéristiques strictement ou en partie sont précisés à l’annexe II.2.2. La lettre « H » au tableau signifie que

l’habitat est caractéristique de zone humide. La lettre « p » (pro parte) que l’habitat n’est pas systématique-

ment ou entièrement caractéristique des zones humides. Dans ce cas, des investigations sur les sols ou

sur les espèces végétales ont été réalisés, le cas échéant. Sur chacune des placettes, l’examen des habitats

a consisté à effectuer un relevé phytosociologique

conforme aux pratiques en vigueur.

4.3.2.2. Résultats

Les habitats sur la zone de projet ont été détermi-

nés selon la typologie CORINE biotope. Au total, la

zone de projet se caractérise par la présence de six

habitats différents présentés sur le tableau ci-des-

sous. Parmi ces six habitats, deux zones présentent

une plus grande surface, une zone de cultures et

de maraichage à l’Est ainsi qu’un terrain en friche

à l’Ouest de la zone. Concernant la présence d’es-

pèces hygrophiles légales, une espèce a été in-

ventoriée au sein de la zone d’étude, dans le fossé

qui la borde : Cardamine pratensis, espèce inscrite

dans l’annexe II de l’arrêté du 24 juin 2008 modifié.

Toutefois, celle-ci ne recouvrait pas 50% du fossé

pour pouvoir appliquer le critère botanique afin

de délimiter cette zone comme étant une zone hu-

mide réglementaire.

Photographie de la zone du projet (prise le 05 avril 2023)

Habitat Naturel Code CORINE Habitats de zones humides

Roncier 31.831 Non

Cultures et maraichage 82.12 Non

Alignement d’arbres 84.2 Non

Fossés et petits canaux 89.22 Non

Terrain en friche 87.1 p.

Zones rudérales 87.2 p.

p. : pro parte ; H : Habitat Hygrophile ; Non : non hygrophile

Habitats naturels de la zone de projet

Aucun habitat naturel hygrophile strict n’a été identifié.HABITATS NATURELS

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Révision allégée n°1

62

4.4. Conclusions

4.4.1. Synthèse de la délimitation Aucune zone humide réglementaire pédologique ou botanique n’a été délimitée au sein de la zone

de projet.

Le projet n’est pas soumis à la rubrique 3.3.1.0 de la nomenclature « loi sur l’eau ».'RITOIRE D’UNE GRANDE RICHESSE PAYSAGERE

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Cittànova

63

5. Paysage et patrimoine

5.1 Un territoire d’une grande richesse paysagère

Le territoire de l’ancienne intercommunalité est marqué par la vallée du Lot, mais aussi, à moindre échelle

par celles de la Masse de Prayssas et de la Bausse, vallées qui «sculptent» le relief et façonnent les paysages.

De ce relief particulier découle des grands ensembles paysagers, des vallées et des lignes de crêtes, des-

quelles découlent aussi des points de vue et panoramas remarquables.

Panoramas les plus remarquables, croisés avec les entités paysagères majeures du territoire

5.2 Descriptif des entités paysagères : Atlas des

paysages du Lot-et-Garonne

L’Atlas des paysages du département du Lot et Garonne «classe» le territoire des Coteaux de Prayssas à

cheval sur 2 entités paysagères. Granges-sur-Lot se situe sur l’une d’entres elles : La vallée du Lot, les ter-

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Révision allégée n°1

64

L’entité paysagère de la vallée du Lot est caractérisée par :

• Une large vallée dissymétrique à fond plat,

• Une vallée linéaire très lisible,

• Un large couloir aux longues perspectives,

• Des hauts de Coteaux d’altimétrie comparables formant des lignes parallèles,

• Un coteau nord plus abrupt et forestier,

• Des effets de profondeurs données par des reliefs plus élevés en arrière-plan de la vallée,

• De larges belvédères depuis les coteaux,

• Une rivière qui serpente dans le fond de la vallée,

• Des terrasses sculptées par la rivière, offrant de légers surplombs,

• Une agriculture très diversifiée,

• Une mise en scène de la rivière avec le bâti,

• Des villages en belvédère et en promontoire,

• Des villages au contact de l’eau,

• D’anciens moulins qui jalonnent la rivière,

• Des traversées du Lot mises en scène par les ponts.

L’atlas des paysages du Lot et Garonne a 6 recommandations concernant l’unité paysagère de la vallée du

Lot.

Extrait du rapport de présentationCittànova

65

5.3 Le patrimoine

5.3.1. Le patrimoine naturel

Outre le petit patrimoine bâti lié à l’eau (cale, lavoir, fontaine, cressonnière...), un autre patrimoine plus

«naturel» existe, à savoir les sources, points d’eau, mares, bassins paysagers sous diverses formes.

5.3.2. Le patrimoine bâti

Un site inscrit au titre des Monuments Historiques (22 juillet 1998) se situe sur la commune. Il s’agit du Café

«LE SEBASTOPOL», un bâtiment civil du 19e siècle. Le site de projet n’est pas concerné par les abords du

Monuments Historiques car il se situe à près de 1 km du Monument Historique.

Des sites archéologies sont également sur la commune de Granges-sur-Lot. Il s’agit de «Le FANGAS : occu-

pation, Gallo-romain» et du Bourg (bastide, église, cimetière et port - Moyen-Age. Le site de projet n’est

pas concerné par les sites archéologiques.

Distance entre le Monument Historique inscrit et le site de projetRévision allégée n°1

66

6. Nuisances et pollutions

6.1 La qualité de l’air

La qualité de l’air tend à s’améliorer sur le département. S’agissant d’un territoire rural, la qualité de l’air y

apparaît comme globalement bien préservée avec une pollution faible, plutôt d’origne agricole.

L’étude des incidences du PLUi sur l’environnement (rapport de présentation p.397) démontre une inci-

dence négative du fait d’ une consommation énergétique accrue liée au développement urbain et des

répercussions potentielles des projets d’énergies renouvelables sur les paysages et la biodiversité.

Néanmoins, des incidences positives sont à mettre en avant. Les énergies renouvelables sont autorisées.

6.2. Les nuisances sonores

Les infrastructures de transport, notamment routières, constituent des sources de nuisances sonores non

négligeables. Le classement sonore des transports terrestres constitue, dans ce cadre, un dispositif régle-

mentaire préventif qui se traduit par la classification du réseau de transport terrestre en tronçons. Des ni-

veaux sonores de référence permettent de classer les infrastructures de transport terrestre recensées et de

déterminer les secteurs affectés par le bruit. Ces secteurs sont destinés à identifier les parties du territoire

où une isolation spécifique est nécessaire. Un secteur affecté par le bruit est défini de part et d’autre de

chaque infrastructure classée. Ces secteurs doivent être reportés sur les documents graphiques des Plans

Locaux d’Urbanisme. Les futurs bâtiments sensibles au bruit devront y présenter une isolation acoustique

renforcée de manière à ce que les niveaux de bruit résiduels intérieurs ne dépassent pas :

• LAeq (6 h – 22 h) = 35 dB de jour

• LAeq (22 h – 6 h) = 30 dB de nuit

Sur le territoire des Coteaux de Prayssas, seule la D666 est concernée (catégorie 3). Le porteur de

projet veillera alors au confort acoustique lors de l’extension de son bâtiment au regard de l’inten-

sité sonore de la voirie.

6.3. Les pollutions lumineuses

Le caractère très rural du territoire induit une pollution lumineuse très ténue et localisée. La commune de

Granges-sur-Lot est une des communes qui exposent une pollution lumineuse la plus importante, sans

toutefois être forte.Cittànova

67

7. Les déchets

Sur le territoire des Coteaux de Prayssas, la gestion des déchets dépend :

• Du syndicat mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères du Lot Ga-

ronne Baïse (SMICTOM LGB), créé le 1er novembre 2009, suite à la fusion de deux syndicats : Le SMIC-

TOM d’Aiguillon et le SMICTOM du Pays d’Albret.

• Du Syndicat de valorisation et traitement des déchets ménagers du Lot-et-Garonne, «ValOrizon», créé

en 2003, il a dans un premier temps exercé un rôle de syndicat d’étude puis s’est vu transférer courant

2011 l’exercice de la compétence «traitement des déchets assimilés» par ces adhérents.

Le tri et la collecte des déchets sont réalisés en régie par le SMICTOM LGB. En 2015, ce sont environ 23 000

tonnes de déchets qui ont été collectés à l’échelle du SMICTOM LGB, soit 500 kg de déchets par an et par

habitant.

Sur les Coteaux de Prayssas, la collecte en porte à porte ne s’effectue que pour les déchets ménagers. Les

déchets recyclables doivent être apportés volontairement aux points de collecte (un point de collecte par

commune, excepté Prayssas qui en compte deux). Le SMICTOM a pour objectif d’augmenter le nombre

de ces points de collecte. Le mode de collecte des déchets recyclables influe directement sur les perfor-

mances du recyclage. En ce sens l’apport volontaire limite les « efforts » consentis à trier les déchets ce qui

peut expliquer des performances de recyclage bien inférieures aux moyennes référentes. Le territoire des

Coteaux de Prayssas dispose par ailleurs d’une des 7 déchetteries du SMICTOM au lieu-dit Ferrie à Prayssas.

Le centre de tri des déchets recyclables est géré par la SEML du confluent (dont ValOrizon en est l’action-

naire majoritaire) qui effectue sur l’Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) de Fauil-

let.

Installé sur le site de l’Ecoparc de Damazan, Trivalo 47, nouveau centre de tri du département exploité par

Paprec vient de débuter son activité. Configuré pour le traitement de 15 000 tonnes de déchets par an, le

centre de tri est désormais opérationnel : son activité a débuté ce 31 janvier 2023.

Il s’agit d’un centre de tri multifilières (emballages, palettes de bois, DASRI, meubles, …) en remplacement

du centre de tri de Nicole. Il intégrera les clauses sociales de la SEML du Confluent. L’objectif est que ce

centre gère l’ensemble des déchets issus des collectes sélectives et des déchetteries du département.

Au vu des performances de ces sites, de la fin d’exploitation du site de Nicole et des perspectives démogra-

phiques, la gestion des déchets doit être optimisée afin de répondre aux besoins. On constate néanmoins,

à l’échelle d’un territoire nettement plus élargi que les Coteaux de Prayssas, que des efforts sont engagés

afin d’optimiser la valorisation des déchets.Révision allégée n°1

68

8. Risques naturels et technologiques

8.1 Le risque sismique

Au niveau sismique, un nouveau zonage est entré en vigueur à partir du 1er mai 2011 afin de s’accorder

avec les principes de dimensionnement européen de l’Eurocode 8.

Le territoire des Coteaux de Prayssas est classé dans une zone de sismicité de niveau 1 « Très faible ».

8.2 Le risque d’effondrement de cavités souterraines

et autres mouvements de terrain

L’évolution des cavités souterraines naturelles (karst, gouffres, grottes…) et artificielles (carrières et ou-

vrages souterrains) peut entrainer la ruine du sol au droit de la cavité et provoquer en surface une dépres-

sion ou un véritable effondrement.

Granges-sur-Lot est concerné par un risque relatif aux carrières exploitées, abandonnées ou en

cours.

8.3 Le Plan de Prévention des Risques d’Instabilité des

berges

La commune de Grange-sur-Lot est soumise au risque d’instabilité des berges du Lot. Le Plan de Préven-

tion des Risques approuvé par arrêté préfectoral en date du 24 juillet 2014 concerne également ce risque.

Les phénomènes d’instabilité de berges sont régulièrement constatés sur le Lot et ont répertoriés à diffé-

rentes périodes par des études successives.

Le secteur de projet n’est pas concerné par le risque d’instabilité des berges.

8.4 Les risques d’inondation

Le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) est un document qui permet de tenir compte du risque

inondation dans la règlementation de l’occupation des sols. Il s’agit d’un outil règlementaire, servitude

d’utilité publique, visant à limiter, dans une perspective de développement durable, les conséquences hu-

maines, économiques et environnementales des catastrophes naturelles. Son règlement, lorsque celui‐ci a

été approuvé, s’impose à tout autre document d’urbanisme.

Le DDRM 47 a identifié 2 communes concernées par le Plan de Prévention des Risques Naturels Vallée du

Lot approuvé en 2014 dont Granges-sur-Lot.RISQUE DE FEUX DE FORET

Cittànova

69

Concernant le risque inondation, la majorité des espaces sont classés en secteur « bleu » où la construction

est autorisée sous réserve de réglementation particulières. Les secteurs « rouges » se situent sur les berges

du Lot dont une partie est urbanisée à Granges-sur-Lot, et sur les espaces naturels ou agricoles proches

des ruisseaux affluents. Les espaces en secteur rouges non urbanisés doivent absolument conserver leur

vocation naturelle ou agricole. Granges-sur-Lot, qui expose une implantation originelle à proximité du

cours d’eau, devra en outre prendre en considération les limites à l’urbanisation induites par le règlement

du PPRI, aussi bien pour organiser spatialement son développement que pour travailler sur l’évolution de

sa lisière urbaine.

8.5 Le risque de feux de forêt

Dans le département du Lot-et-Garonne, deux massifs sont particulièrement touchés par ce risque : le massif

des Landes de Gascogne et le massif du Fumélois.

L’aléa est très faible voire faible sur la commune.

Risque de feux de forêtSITES ET SOLS POLLUÉS

$ Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN (GN ©

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Plen de situation de l'étahhkssement

Révision allégée n°1

70

8.6 Les sites et sols pollués

7 anciens sites industriels et activités de service (abandonnés ou non) se situent sur la commune. Le sec-

teur de projet n’est pas concerné par un de ses sites. Néanmoins, il se trouve à proximité d’un dépôt de

carcasses de voitures et de récupération de pièces détachées.

Secteur de projet

Implantation d’un des sept sites/sols pollués à proximité du secteur de projet. Source : GéorisquesCittànova

71

9. La ressource en eau

9.1 L’eau, enjeu majeur en Lot-et-Garonne

Les ressources en eau sont importantes en Lot-et-Garonne, qu’elles soient naturelles (réseau hydrologique

de 4 600 km², présence de nappes aquifères) ou créées pour les besoins de l’agriculture et pour le soutien

des étiages (100 millions de m3 stockés dans les plans d’eau). Ces ressources en eau sont essentielles pour

le département afin d’assurer l’alimentation en eau potable, une production agricole riche et diversifiée,

et de répondre aux besoins des industriels et du tourisme.

Le grand Sud-Ouest, déjà concerné par un déficit structurel en eau, serait une des zones les plus touchées

par le changement climatique. Dans un tel contexte, la problématique de l’eau devient donc essentielle

pour planifier l’adaptation au changement climatique qui devra notamment établir un partage entre l’en-

semble des usagers de l’eau. Les déséquilibres et déficits observés sont essentiellement dus à la superpo-

sition de deux phénomènes :

• une rareté naturelle de la ressource en eau en période estivale et automnale, dans un Sud-Ouest au

climat contraignant (chaud et sec) ;

• et un développement rapide, depuis trente ans, de la consommation en eau autorisée par l’État, mais

aujourd’hui stabilisée (source : SMEAG).

Eau47 et ses exploitants surveillent quotidiennement les réseaux assurant la desserte en eau potable des

abonnés de son territoire. Cette surveillance a pour but de détecter et de réparer au plus vite les fuites et

casses sur les réseaux. Cela permet également au Syndicat de prioriser et de programmer les investisse-

ments nécessaires au renouvellement de ses réseaux les plus vétustes et donc ceux générant le plus de

perte d’eau.

Sur le territoire des Coteaux de Prayssas, les masses d’eau « cours d’eau » présentent un état écologique

moyen. Ce dernier a pour corollaire un objectif de bon état écologique fixé à 2027. Les paramètres qui

peuvent avoir un impact sur la biologie et qui sont à l’origine de l’exemption sont, selon les cours d’eau :

les matières azotées, les matières organiques, les métaux, les matières phosphorées et les pesticides. Les

nitrates et les pesticides sont communs à tous les cours d’eau.

Concernant l’état chimique, les cours d’eau se caractérisent par un bon état chimique, à l’exception du

ruisseau de Bourbon qui présente un état chimique mauvais (paramètre à l’origine de l’exemption : métaux

– ici le Cadmium).

9.2 Le développement de l’assainissement collectif

La commune de Granges-sur-Lot est raccordée à une station d’épuration des eaux usées. Malgré ces fortes

capacités restantes sur les stations existantes, toutes les communes disposent également d’assainisse-

ment individuel, notamment du fait d’une importante dispersion de l’habitat sur l’ensemble du territoire.

La charge de la station sur la commune est de 18% en 2021, soit 145 équivalents-habitants sur une

capacité nominale de 800 équivalents-habitants.Révision allégée n°1

72

9.2 Le réseau d’eau potable

La production d’eau potable consiste à mobiliser les ressources, à les traiter le cas échéant, puis à les trans-

porter sur le site où elles seront distribuées. Sur le territoire, ces missions sont portées par le Syndicat

Départemental EAU 47, qui regroupe 273 communes du département du Lot-et-Garonne et 4 du Tarn-et-

et-Garonne en 2021 (adhérentes au syndicat).

L’alimentation en eau potable des dix communes provient de différents forages :

• Le forage profond de Neguenou, situé sur la commune de Prayssas, qui dessert en totalité les com-

munes de Lacépède, Lusignan-Petit, Montpezat, Prayssas, Saint-Sardos, et partiellement les communes

de Granges-sur-Lot, Laugnac et Madaillan ;

• Le forage profond de Saint-Julien, situé sur la commune de Madaillan, qui dessert en totalité la com-

mune de Cours et partiellement les communes de Laugnac et Madaillan ;

• Le forage profond de Lagravette, situé sur la commune de Lafitte-sur-Lot, qui dessert partiellement

Granges-sur-Lot.

Concernant la qualité de l’eau distribuée, les analyses menées par l’ARS Aquitaine montrent que les eaux

distribuées sur le territoire sont globalement de bonne qualité bactériologique et de bonne qualité physi-

co-chimique, et conformes aux exigences sanitaires.Cittànova

73MODIFIÉES DU PLU!

MENT GRAPHIQUE

Règlement graphique avant la révision allégée D ARR na Tee À n°1 _

Limite parcellaire

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Révision allégée n°1

74

Les pièces modifiées du PLUi

1. Le règlement graphique

Zoom règlement graphique avant la révision allégée n°1Règlement graphique à la suite de la révision

allégée n°1

Limite parcellaire

[___] Espace soumis au risque d'inondation :

se reporter au Plan de Prévention

de Risque Inondation (PPRI)

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de l'article L, 151-23

--- Protection linéaire au titre

de l'article L.151-23

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75

Zoom règlement graphique après la révision allégée n°14

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Révision allégée n°1

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79N DES SURFACES

des surfaces du PLUi actuel

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Révision allégée n°1

80

2. Le bilan des surfaces

2.1. Bilan des surfaces du PLUi actuel

Ha Ha en %

Zones Urbaines 207,8 1,4

Ua 43,1 0,3

Ub 92,4 0,6

Ubc 0,5 0,0

Uc 34,4 0,2

Ue 10,8 0,1

Ut 7,7 0,0

Ux 19,0 0,1

Ha Ha en %

Zones à Urbaniser 34,4 0,2

1AUa 2,9 0,0

1AUab 1,1 0,0

1AUb 13,0 0,1

1AUc 1,2 0,0

1AUd 2,6 0,0

1AUe 1,0 0,0

1AUx 2,0 0,0

2AU 10,7 0,1

Ha Ha en %

Zones Agricoles 12 079,4 78,5

A 11 700,2 76,0

Ace 10,4 0,1

Ah 12,9 0,1

Ap 354,1 2,3

At 1,8 0,0

Ha Ha en %

Zones Naturelles 3 066,8 15,8

N 2 431,3 0,0

Nca 0,6 0,2

Ne 25,4 0,2

Ng 23,6 0,2

Nge 16,2 0,1

Nh 5,7 0,0

NL 39,4 0,3

Np 514,7 3,3

Nph 3,1 0,0

Nx 6,8 0,0

TOTAL 15 388,4 HA 100 %

- 1 HA

+ 1 HA

NB : En réalité, le projet ne représente qu’une surface

de 8 010 m² mais la zone A comprend également la

voirie sur une surface 3 690 m².n des surfaces après la révision allégée n°1

su

Cittànova

81

Ha Ha en %

Zones Urbaines 207,8 1,4

Ua 43,1 0,3

Ub 92,4 0,6

Ubc 0,5 0,0

Uc 34,4 0,2

Ue 10,8 0,1

Ut 7,7 0,0

Ux 20,0 0,1

Ha Ha en %

Zones à Urbaniser 34,4 0,2

1AUa 2,9 0,0

1AUab 1,1 0,0

1AUb 13,0 0,1

1AUc 1,2 0,0

1AUd 2,6 0,0

1AUe 1,0 0,0

1AUx 2,0 0,0

2AU 10,7 0,1

Ha Ha en %

Zones Agricoles 12 079,4 78,5

A 11 699,2 76,0

Ace 10,4 0,1

Ah 12,9 0,1

Ap 354,1 2,3

At 1,8 0,0

Ha Ha en %

Zones Naturelles 3 066,8 15,8

N 2 431,3 0,0

Nca 0,6 0,2

Ne 25,4 0,2

Ng 23,6 0,2

Nge 16,2 0,1

Nh 5,7 0,0

NL 39,4 0,3

Np 514,7 3,3

Nph 3,1 0,0

Nx 6,8 0,0

TOTAL 15 388,4 HA 100 %

- 1 HA

+ 1 HA

2.2. Bilan des surfaces après la révision allégée n°1JVRE DE LA RÉVISION ALLÉGÉE

Révision allégée n°1

82

Incidences potentielles sur l’environ-

nement et mesures d’évitement, de

réduction voire de compensation de la

mise en œuvre de la révision allégée

Le PLUi de l’intercommunalité a fait l’objet d’une évaluation environnementale tout au long de son élabo-

ration. Cette évaluation est exposée dans le rapport de présentation dudit document.

Ainsi, le diagnostic a traité, au travers de l’état initial de l’environnement, toutes les thématiques liées à

l’environnement. Il a mis en exergue les atouts, les faiblesses et les besoins du territoire. L’ensemble des

enjeux environnementaux et paysagers ont été identifiés et ciblés dans le document lors de cette étape.

Le PADD avait été élaboré dans le souci constant de construire un projet cohérent avec ces enjeux et

d’éviter les incidences des futurs projets sur l’environnement. Ses orientations ont été traduites dans le

règlement écrit, le plan de zonage et les OAP et différents outils ont été mis en œuvre dans ces documents

pour écarter, réduire et/ou compenser les éventuelles incidences des projets d’aménagement sur l’envi-

ronnement.

Le projet d’extension de l’entreprise NUVENE contenu dans la révision allégée n°1 du PLUi fait l’objet d’une

évaluation environnementale complémentaire, décrite ci-après.

Les incidences du projet sur l’environnement ont été évaluées selon les différentes thématiques :

• Les milieux naturels et la biodiversité

• Les paysages et le patrimoine

• La ressource en eau

• La qualité de l’air, les déchets

• Les risques technologiques et naturels

La hiérarchisation des enjeux a été symbolisée de la manière suivante :

• Enjeu fort

• Enjeu modéré

• Enjeu faibleIX NATURELS ET LA BIODIVERSITÉ

d

©

O

Cittànova

83

1. Les milieux naturels et la biodiversité

Le projet conduit à l’implantation de bâti, de voiries et d’un espace de stationnement en extension au sein

d’une zone industrielle à proximité immédiate de zones agricoles ce qui conduit à des incidences vis-à-vis

des milieux naturels et de la biodiversité.

Incidences évaluées Niveau d’incidence Effet de la modification

Espaces natu-

rels patrimo-

niaux

Préservation des sites

Natura 2000, ZNIEFF et

arrêté de biotope

-

Trame verte

et bleue

Maintenir la diversité

des paysages agricoles

Le secteur du projet comporte une

haie à préserver. Les zones du PPRi

viennent jusqu’au Nord du secteur

de projet. Maintenir la haie exis-

tante et la conforter permettra de

créer des zones de transition entre

les parcelles bâties et les terrains

agricoles exploités.

Eviter

Compenser

Réduire

Mesures réalisées par le projet

EVITER :

Afin de limiter les impacts, les espaces végétalisés sont préservés par une prescription graphique.

REDUIRE :

Afin d’augmenter l’insertion paysagère de cette extension, des plantations adaptées seront aussi réalisées.ET PATRIMOINE

e

O

O

Révision allégée n°1

84

2. Paysages et patrimoine

L’entité paysagère concernée par le projet est le paysage de la vallée du Lot qui est caractérisé par une

plaine, des terrasses et des coteaux.

Incidences évaluées Niveau d’incidence Effet de la modification

Paysages et

patrimoine

Maintenir la diversité

des paysages agricoles

Les haies, arbres isolés sont pré-

servés. La haie existante ainsi que

les nouvelles plantations permet-

tront de créer des zones de tran-

sition entre les parcelles bâties et

les terrains agricoles exploités.

Valoriser les itinéraires

routiers et pédestres

La zone végétalisée prévue per-

met de soigner le paysage perçu

depuis la RD 666. De plus, l’urba-

nisation y est maîtrisée le long de

la voie.

Éviter

Compenser

Réduire

Mesures réalisées par le projet

ÉVITER :

Le paysage sera préservé grâce au maintien de la haie et la plantation de nouvelles essences végétales.JURCE EN EAU

D 2 2 1]

©

©

O

Cittànova

85

3. La ressource en eau

La ressource en eau sur la commune est un enjeu important en termes de qualité et de quantité.

Incidences évaluées Niveau d’incidence Effet de la modification

Zones humides

Protéger l’environne-

ment naturel et la santé

(réussir la transition éco-

logique et énergétique)

-

Préserver et restaurer les

fonctionnalités des mi-

lieux aquatiques et hu-

mides

-

Qualité et quantité de la

ressource en eau

L’eau potable a une

bonne qualité bactério-

logique et de bonne qua-

lité physico-chimique,

et conformes aux exi-

gences sanitaires.

-

La gestion des eaux plu-

viales

Une cuve de récupéra-

tion des eaux pluviales

sera aménagée

Traitement des eaux

usées

La charge de la station

concernant l’assainis-

sement collectif est de

18% en 2015. Il reste

donc une marge de

manœuvre.

Un assainissement indi-

viduel d’une capacité de

30 EH est envisagée

ne créant pas de charge

supplémentaire à la

station d’épuration. Le

rejet se fera dans le fos-

sé de la route de Manset

(voirie d’accès à la zone

artisanale) afin de pré-

server le fossé au Nord

de la parcelle (le long de

la RD 666).

Eviter

Compenser

Réduire

Mesures réalisées par le projet

EVITER :

Le fossé structurant les écoulements des eaux en bordure du secteur de projet sera préservé.

REDUIRE :

Afin de réduire au maximum l’imperméabilisation des sols, la voirie légère sera réalisée en chaussée ré-

servoir afin de ne rejeter dans le domaine naturel que le débit de fuite autorisée (3l/s). Une cuve de récu-

pération des eaux pluviales sera mise en place pour récupérer les eaux du toit et servira à l’arrosage des

espaces plantés.ALITÉ DE LAIR, LA GESTION DES DÉCHETS

CHNOLOGIQUES ET NATURELS

Révision allégée n°1

86

4. La qualité de l’air, la gestion des déchets

La collecte des ordures ménagères est gérée par le syndicat mixte Intercommunal de Collecte et de Trai-

tement des Ordures Ménagères du Lot Garonne Baïse (SMICTOM LGB) et le Syndicat de valorisation et

traitement des déchets ménagers du Lot-et-garonne, «ValOrizon».

Incidences évaluées Niveau d’incidence Effet de la modification

La qualité de l’air Réduction des gaz à ef- fet de serre

Les heures de travail homo-

gènes sur la zone d’activités

permettent de mettre en place

des navettes domicile-travail.

Ainsi, les employés ont le choix

de prendre un transport en

commun pour venir travailler.

Déchets Gestion du volume de

déchets et du recyclage

L’enjeu a été évalué de manière

globale par le PLUi

5. Les risques technologiques et naturels

Sur ce secteur de projet, la commune est peu exposée aux risques naturels ou technologiques.

Incidences évaluées Niveau d’incidence Effet de la modification

Risques naturels

Séisme : aléa sismique

très faible -

Plan de prévention des

risques d’instabilité des

berges

-

Risque de feux de forêts -

Risque inondation -

Risques technolo-

giques

Au regard de la locali-

sation des sites et sols

potentiellement pollués,

les risques technolo-

giques sont peu signifi-

catifs sur la commune

-

Ainsi, au regard des faibles enjeux environnementaux se trouvant sur le site, les élus ont choisi de retenir ce lieu pour l’extension du bâti de cette entreprise. Il n’aurait pas pu porter leur choix sur un autre site dans la mesure où ils sou- haitent concenter le développement économique dans cette zone à vocation économique et encourager la relocalisa- tion de cette entreprise en plein développement à Granges-sur-Lot.Cittànova

87

Critères, indicateurs et modalités de suivi

Les indicateurs de suivi sont des indicateurs quantitatifs. Leur objectif est de permettre l’évaluation du

PLUi dans les 6 ans suivant son approbation, puis lors de sa mise en révision. Ces évaluations permettront

alors de juger de la mise en œuvre du PLU au regard des orientations et objectifs déclinés. Les critères, in-

dicateurs et modalités de suivi sont décrits au sein du rapport de présentation du PLUi dans le document

présentant les justifications du projet.

Résumé non technique

1. Préambule

Conformément à la loi définissant le contenu réglementaire des évaluations environnementales, le résu-

mé non technique fait partie d’une des composantes obligatoires de celles-ci. Il permet de présenter de

manière simplifiée le projet d’aménagement soumis à l’étude, ainsi que les impacts et mesures envisagés

pour permettre l’insertion du projet dans son environnement.

Le projet concerné consiste en la révision allégée du PLUi de la Communauté de Communes des Coteaux

de Prayssas, sur une surface d’environ 1 ha. Il est situé au Sud-Ouest du bourg, le long de la RD 666.

Les caractéristiques du projet sont les suivantes :

• Répondre aux besoins de l’entreprise NUVENE

• Intégrer les composantes environnementales du site

Les éléments présentés seront les suivants :

• Présentation du pétitionnaire et des intervenants,

• Présentation du projet

• Analyse de l’état initial du site, impacts du projet sur l’environnement

2. Présentation du pétitionnaire et des

intervenants

La révision allégée n°1 du PLUi de la Communauté de Communes des Coteaux de Prayssas porte sur le

passage d’une parcelle agricole (A) en parcelle urbanisée à vocation industrielle (Ux).

Grâce à la forte activité et au rachat de la SAS SML, la société atteint les limites physiques du site et les ca-

pacités de production. Par ailleurs, n’étant pas propriétaire des terrains à Sainte-Livrade et ne pouvant pas

étendre les locaux actuels dans cette commune, la seule possibilité d’extension se situe à Granges-sur-Lot.

Avec cette forte activité et ce regroupement, ce groupe va prendre une envergure internationale. Il est

donc nécessaire d’accompagner ce projet maintenant car l’entreprise progresse vite et elle a peu de tempsRévision allégée n°1

88

pour répondre aux attentes.

Situé à l’Ouest de la commune et à proximité de la route départementale 666, la société NUVENE est en

activité dans la zone d’activités LES BARAILLOUS. Cette société est la seule représentant en Nouvelle-Aqui-

taine du groupe mondial TECHNAL Elle est référencée fournisseur agréé en France. Elle transporte égale-

ment des produits au niveau national.

L’activité de l’entreprise NUVENE est la fabrication de volets roulants, portes de garage et pergolas biocli-

matique en aluminium. La société emploie près d’une dizaine de personnes. Les locaux et les terrains sont

propriétés de SCI BAT NUVENE, soit environ 2 500 m² d’atelier sur 13 000 m² de terrain. Sur le site, il existe

déjà un magasin visant à promouvoir les produits de SML et Nuvene. Il est amené à faire des présentations

un peu partout en France.

Grâce à une forte activité et depuis 2022, la SARL NUVENE a pu racheter la SAS SML, dont l’activité se situe

à Sainte Livrade sur Lot. Son activité est la fabrication de menuiseries TECHNAL, de vérandas en aluminium

ainsi que tout ouvrage d’art en serrurerie. La société emploie une trentaine de personnes.

L’objectif de la société NUVENE est de mutualiser les 2 activités complémentaires sur le site de Nuvene à

Granges-sur-Lot afin de créer une synergie des métiers. De plus, le but de cette fusion est de se développer.

L’intention est d’employer jusqu’à 70 personnes d’ici 2026. Aujourd’hui, les actionnaires représentent 45

personnes.

En 2023, la société NUVENE a créé «Agen Menuiserie Innovation» pour faire la promotion des produits de

SML et Nuvene auprès des architectes et des particuliers en étant implanté à Agen. Cela accroîtra la visibi-

lité de SML et Nuvene et donc les demandes en termes de fabrication.

3. Compatibilité avec les principaux documents

cadres supra-communaux

Les principaux documents cadres supra-communaux ont été étudiés vis-à-vis de leur compatibilité à la

révision allégée concernée. Les orientations et les objectifs ont ainsi été pris en compte et intégrés à l’éva-

luation environnementale pour :

• Le SRADDET Nouvelle Aquitaine

• Le SDAGE Adour Garonne

• Le PGRI Adour GaronneCittànova

89

4. Synthèse de l’état initial

4.1 Les périmètres environnementaux connus et

reconnus

Le secteur de projet n’est ni concerné par une zone Natura 2000 ni une zone ZNIEFF ni aucun autre péri-

mètre environnemental.

Concernant la faune et la flore, 7 habitats naturels et semi-naturels ont été cartographiés. Parmi ces habi-

tats, 2 sont prédominants. Au total, 28 espèces végétales ont été inventoriées, aucune espèces est patri-

moniale.

L’adaptation de la période de travaux, l’évitement des fossés et l’implantation d’une haie bocagère et le

maintien d’une bande enherbée sont recommandés afin de minimiser l’impact de ce projet d’extension.

4.2 La délimitation des zones humides

Aucun sondage n’est caractéristique de sol hydromorphe. Au total, la zone de projet se caractérise par la

présente de 6 habitats différents. De plus, aucun habitat naturel hygrophile strict n’a été identifié. Enfin le

projet n’est pas soumis à la rubrique 3.3.1.0 de la nomenclature «loi sur l’eau».

4.3 Paysage et patrimoine

La commune se situe sur l’entité paysagère de la Vallée du Lot. Elle comprend la vallée, les terrasses puis

les coteaux. Concernant le patrimoine, le site de projet n’est pas concerné par les abords d’un Monument

Historique. Il se situe à près d’un kilomètre du secteur (dans le centre-bourg).

4.4 Nuisances et pollution

Concernant la qualité de l’air, la commune étant rurale, la qualité est relativement bonne. Concernant la

pollution lumineuse, la commune expose une pollution lumineuse importante.

Concernant les nuisances sonores, la RD 666, route qui longe les zones d’activités de Granges-sur-Lot, est

classée voie à grande circulation.

4.5 Les déchets

Sur le territoire des Coteaux de Prayssas, la gestion des déchets dépend :

• Du syndicat mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères du Lot Ga-

ronne Baïse (SMICTOM LGB), créé le 1er novembre 2009, suite à la fusion de deux yndicats : Le SMIC-

TOM d’Aigguillon et le SMCTOM du Pays d’Albret.

• Du Syndicat de valorisation et traitement des déchets ménagers du Lot-et-garonne, «ValOrizon», crééJATURELS ET TECHNOLOGIQUES

ç Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plen de situation de l'étahhkssement

OURCE EN EAU

Révision allégée n°1

90

en 2003, il a dans un premier temps exercé un rôle de syndicat d’étude puis s’est vu transférer courant

2011 l’exercice de la compétence «traitement des déchets assimilés» par ces adhérents.

Le tri et la collecte des déchets sont réalisés en régie par le SMICTOM LGB.

Au vu des performances de ces sites, de la fin d’exploitation du site de Nicole et des perspectives démogra-

phiques, la gestion des déchets doit être optimisée afin de répondre aux besoins. On constate néanmoins,

à l’échelle d’un territoire nettement plus élargi que les Coteaux de Prayssas, que des efforts sont engagés

afin d’optimiser la valorisation des déchets.

4.6 Les risques naturels et technologiques

Le site de projet est concerné par la zone inondable en bordure. Néanmoins, il se situe à proximité d’un site

potentiellement pollué.

Implantation d’un des sept sites/sols pollués à proximité du secteur de projet. Source : Géorisques

Secteur de projet

4.7 La ressource en eau

Les masses d’eau des cours d’eau ont un état écologique moyen. En parallèle, l’état chimique des cours

d’eau est en bon état.

Concernant l’assainissement collectif, la charge de la station est de 30%. Il reste donc une marge de

manœuvre avant d’arriver à la charge maximale.

Enfin, pour l’eau potable, .le Syndicat Départemental EAU 47 est en charge du réseau. L’alimentation en

eau potable de la commune provient du forage profond de Neguenou, situé sur la commune de Prayssas,Cittànova

91

qui dessert partiellement la commune et le forage profond de Lagravette, situé sur la commune de Lafitte-

sur-Lot, qui dessert partiellement Granges-sur-Lot.

Concernant la qualité de l’eau distribuée, les analyses menées par l’ARS Aquitaine montrent que les eaux

distribuées sur le territoire sont globalement de bonne qualité bactériologique et de bonne qualité physi-

co-chimique, et conformes aux exigences sanitaires.ES ET MESURES ASSOCIÉES AU PROJET

UX NATURELS ET LA BIODIVERSITÉ

@

©

O

Révision allégée n°1

92

5. Incidences et mesures associées au projet

Les incidences du projet sur l’environnement ont été évaluées selon les différentes thématiques :

• Les milieux naturels et la biodiversité

• Les paysages et le patrimoine

• La ressource en eau

• La qualité de l’air, les déchets

• Les risques technologiques et naturels

La hiérarchisation des enjeux a été symbolisée de la manière suivante :

• Enjeu fort

• Enjeu modéré

• Enjeu faible

5.1 Les milieux naturels et la biodiversité

Le projet conduit à l’implantation de bâti, de voiries et d’un espace de stationnement en extension au sein

d’une zone industrielle à proximité immédiate de zones agricoles ce qui conduit à des incidences vis-à-vis

des milieux naturels et de la biodiversité.

Incidences évaluées Niveau d’incidence Effet de la modification

Espaces natu-

rels patrimo-

niaux

Préservation des sites

Natura 2000, ZNIEFF et

arrêté de biotope

-

Trame verte

et bleue

Maintenir la diversité

des paysages agricoles

Le secteur du projet comporte une

haie à préserver. Les zones du PPRi

viennent jusqu’au Nord du secteur

de projet. Maintenir la haie exis-

tante et la conforter permettra de

créer des zones de transition entre

les parcelles bâties et les terrains

agricoles exploités.

Eviter

Compenser

Réduire

Mesures réalisées par le projet

EVITER :

Afin de limiter les impacts, les espaces végétalisés sont préservés par une prescription graphique.

REDUIRE :

Afin d’augmenter l’insertion paysagère de cette extension, des plantations adaptées seront aussi réalisées.:S ET PATRIMOINE

©

O

O

Cittànova

93

5.2 Paysages et patrimoine

L’entité paysagère concernée par le projet est le paysage de la vallée du Lot qui est caractérisé par une

plaine, des terrasses et des coteaux.

Incidences évaluées Niveau d’incidence Effet de la modification

Paysages et

patrimoine

Maintenir la diversité

des paysages agricoles

Les haies, arbres isolés sont pré-

servés. La haie existante ainsi que

les nouvelles plantations permet-

tront de créer des zones de tran-

sition entre les parcelles bâties et

les terrains agricoles exploités.

Valoriser les itinéraires

routiers et pédestres

La zone végétalisée prévue per-

met de soigner le paysage perçu

depuis la RD 666. De plus, l’urba-

nisation y est maîtrisée le long de

la voie.

Eviter

Compenser

Réduire

Mesures réalisées par le projet

EVITER :

Le paysage sera préservé grâce au maintien de la haie et la plantation de nouvelles essences végétales.OURCE EN EAU

d

©

O

Révision allégée n°1

94

5.3 La ressource en eau

La ressource en eau sur la commune est un enjeu important en termes de qualité et de quantité.

Incidences évaluées Niveau d’incidence Effet de la modification

Zones humides

Protéger l’environne-

ment naturel et la santé

(réussir la transition éco-

logique et énergétique)

-

Préserver et restaurer les

fonctionnalités des mi-

lieux aquatiques et hu-

mides

-

Qualité et quantité de la

ressource en eau

L’eau potable a une

bonne qualité bactério-

logique et de bonne qua-

lité physico-chimique,

et conformes aux exi-

gences sanitaires.

-

La gestion des eaux plu-

viales

Une cuve de récupéra-

tion des eaux pluviales

sera aménagée

Traitement des eaux

usées

La charge de la station

concernant l’assainis-

sement collectif est de

18% en 2021. Il reste

donc une marge de

manœuvre.

Un assainissement indi-

viduel d’une capacité de

30 EH est envisagée. Il

permettra de garder une

marge de manœuvre sur

la charge de la station.

Eviter

Compenser

Réduire

Mesures réalisées par le projet

EVITER :

Le fossé structurant les écoulements des eaux en bordure du secteur de projet sera préservé.

REDUIRE :

Afin de réduire au maximum l’imperméabilisation des sols, la voirie légère sera réalisée en chaussée ré-

servoir afin de ne rejeter dans le domaine naturel que le débit de fuite autorisée (3l/s). Une cuve de récu-

pération des eaux pluviales sera mise en place pour récupérer les eaux du toit et servira à l’arrosage des

espaces plantés.UALITÉ DE L'AIR, LA GESTION DES DÉCHETS

ECHNOLOGIQUES ET NATURELS

>

>

Cittànova

95

5.4 La qualité de l’air, la gestion des déchets

La collecte des ordures ménagères est gérée par le syndicat mixte Intercommunal de Collecte et de Trai-

tement des Ordures Ménagères du Lot Garonne Baïse (SMICTOM LGB) et le Syndicat de valorisation et

traitement des déchets ménagers du Lot-et-garonne, «ValOrizon».

Incidences évaluées Niveau d’incidence Effet de la modification

La qualité de l’air Réduction des gaz à ef- fet de serre

Les heures de travail homo-

gènes sur la zone d’activités

permettent de mettre en place

des navettes domicile-travail.

Ainsi, les employés ont le choix

de prendre un transport en

commun pour venir travailler.

Déchets Gestion du volume de

déchets et du recyclage

L’enjeu a été évalué de manière

globale par le PLUi

5.5 Les risques technologiques et naturels

Sur ce secteur de projet, la commune est peu exposée aux risques naturels ou technologiques.

Incidences évaluées Niveau d’incidence Effet de la modification

Risques naturels

Séisme : aléa sismique

très faible -

Plan de prévention des

risques d’instabilité des

berges

-

Risque de feux de forêts -

Risque d’inondation -

Risques technolo-

giques

Au regard de la locali-

sation des sites et sols

potentiellement pollués,

les risques technolo-

giques sont peu signifi-

catifs sur la commune

-E L'ÉVOLUTION DU PLU!

Révision allégée n°1

96

Dispositif de suivi des incidences de la mise

en œuvre de l’évolution du PLUi

Thème Indicateur Valeur de référence Objectif Temporalité et source de données

Milieux naturels /

Biodiversité

Respect des pres-

criptions environne-

mentales

Préservation de

la haie existante.

Implantation d’une

nouvelle haie

S’assurer de l’inté-

gration environne-

mentale du projet

Annuel

CR remis annuelle-

ment par un orga-

nisme indépendant

mandaté par

NUVENE

Paysage Suivi de la qualité paysagère de la haie

Préservation de

la haie existante.

Implantation d’une

nouvelle haie

S’assurer de l’inté-

gration paysagère

du projet, en parti-

culier depuis la RD

Annuel

CR par NUVENE

Eau Suivi de la gestion des eaux pluviales Suivi de la gestion de la cuve

S’assurer de la

gestion des EP à la

parcelle

Annuel

CR par NUVENE

Assainissement Contrôle du disposi- tif installé Suivi de la micro- station S’assurer de la quali- té du rejet des EU SPANC

Risques et nuisances Suivi des inonda- tions Limite Nord du site en zone inondable

Positionner précisé-

ment la limite de la

zone inondable sur

le secteur

A chaque crue. Suivi

par NUVENEDélégation marché d'affaires

GROF SUD OUEST

Référence affaire : 202211595467

Référence SROCCO À osssÈae

MAZEROLLES 4 œœmmx Porteur de projet : SEM47 Extension de ZAE2 pour 2 lots

Distance d'extension : env 310ml

Fonçage sous ruisseau La gaubège

interlocuteur MOA : Olivier PROUZET

MN Porteur de projet : CCCCP

Viabilisation d'une parcelle hors ZAF

Distance d'extension : env 725ml

Fonçage sous autoroute

Interlocuteur MOA : Lucie DELMAS

APS Zone d'aménagement PROJET CONTINE et CAMP BARRAT

La partie jaune : CAMP BARRAT – SEM47

La partie verte : Contine - CCCCP

Tampon et signature

Annexe 5