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Arrêté - Declenchement PCS
Arrêté - AR 01 26 Declenchement du PCS partiel 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Canteleu.
Lien du pdf (Arrêté - AR 01 26 Declenchement du PCS partiel 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT SEINE
MARITIME
CANTON Canteleu COMMUNE CANTELEU
Direction
des Affaires
Juridiques
-
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°AR-0001/26
OBJET
: Déclenchement
du
PCS
partiel
- Vent
violent
M.
Tom
DELAHAYE
Maire
de
la commune
de
CANTELEU,
VU : - le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et plus
particulièrement
les
articles
L.2212-2
et L.2212-4
. concernant
les pouvoirs
de police
du Maire,
-
la
loi
n°2004-811
du
13
août
2004
relative
à
la
modernisation
de
la
sécurité
civile,
notamment
son
article
13
et son
chapitre
IV,
- le décret
d’application
n°2005-1156
du
13
septembre
2005
relatif au Plan
Communal
de
Sauvegarde,
- la délibération
prise
en
Conseil
Municipal
le
17 décembre
2014
portant
actualisation
du Plan
Communal
de
Sauvegarde
et son
actualisation
en 2016, .
- le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
de
la
commune
entré
en
application
par
arrêté
municipal
en
date
du
12 mai
2015,
-
le
déclenchement
de
l'alerte
du
8
janvier
2026
par
Monsieur
le
Préfet
du
département
de
la
Seine-
Maritime , - les
arrêtés
préfectoraux
du
8 janvier
2026
portant
sur
les
mesures
prises
dans
le
cadre
du
déclenchement
de
cette
alerte
Vent
violent
comme
notamment,
la
réglementation
de
la
circulation
des
transports
collectifs
scolaires
et
inter-urbain,
la
fermeture
des
établissements
scolaires
publics
et
privés,
des
établissements
périscolaires
ainsi
que
la fermeture
des
massifs
forestiers,
- l’arrêté
du maire
n°06/26 du
8 janvier
2026
portant
sur la fermeture
des
parcs
et des
espaces
boisés
du
8
au
11 janvier
2026
ci-annexé,
CONSIDERANT
:
- cet épisode
de vent
violent
est attendu
entre
le jeudi
8 janvier
et le vendredi
9 janvier
2026,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Le
Plan
communal
de
sauvegarde
de
la
commune
partiel
est
déclenché
à
compter
du
8
janvier
2026
à partir de
18h.
Les
mesures
exceptionnelles
locales
ci-dessous
sont décidées :
-
Fermeture
de
la
maison
de
la
musique
et
de
la
danse,
des
écoles
maternelles
et
primaires,
des
établissements
d’accueil
de jeunes
enfants
(crèche,
haite-garderie,.…)
à compter
de
18h.
- Il est demandé
de
fermer
les terrasses
et étals
des
commerces
et de
ranger
les objets
sensibles
aux
effets
du
vent
comme
les déchets
et autres
encombrants
y compris
en pied
d’immeubles.
- Il est
demandé
aux
entreprises
de
sécuriser
les
engins
et matériels
de
chantier
disposés
sur
le territoire
de
la commune
de Canteleu.
ARTICLE
2
: Le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
Partiel
restera
en
vigueur
jusqu’à
la
fin
de
l’alerte
météorologique
prévue
le
vendredi
9
janvier
*
2026.
De
nouvelles
mesures
de
sécurité
seront
susceptibles
d’être
prises
et feront
le cas
échéant
l’objet
d’une
actualisation
de
ce
présent
arrêté.
ARTICLE 3
: Copie
du
présent
arrêté
est communiquée
à Monsieur
le Préfet
de
la Seine-Maritime
et au
SIRACED-PC. ARTICLE
4
:M.
Le
Directeur
Général
des
Services,
M.
Le
Commissaire
de
Police,
M.
Le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Corps
des
Sapeurs-Pompiers,
Messieurs
les
Agents
de
Police
Municipale,
Messieurs
les
Agents
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5:
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
R.421-1
à R.421-5
du
Code
de
justice
administrative,
cet
acte
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
sa
notification
:
- d’un
recours
gracieux
motivé
auprès
du
Maire,
- d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Rouen,
53
avenue
Gustave
Flaubert,
76000
ROUEN.
L'application
Télérecours
est
accessible
par
le
site
www.telerecours.f. FAIT
À CANTELEU,
le
8-
JAN.
2026
Le
Maire
Tom
DELAHAVYE