Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/42/2023
Afiche
le
1D : 029-200097197-20230214-2028016-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
D
NSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
U
CO
co
U
U
MONTS
D’ARREE
,
dinaire
d
févri
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du 14
février
2023
Membres
|
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
|
Date
de
la
|
Date d'affichage
L
en
exercice
convocation
31
|
_26+4
pouvoirs
|
02
février
2023
|
|
03
février
2023
N°
délibération
Objet
2023-016
Admissions
en
non-valeur
— budget
déchets
ménagers
Le
quatorze
février
2023
à
18
heures
30
mn,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à la salle
communautaire
à
Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient
présents :
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Barbara
PERRON
BOLAZEC
: Coralie
JEZEQUEL
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Jean-Yves
BROUSTAL,
Josiane
GUINVARC'H,
Philippe
ROBERT-DANTEC
BRENNILIS
: Alexis
MANACH,
Marie-Noëlle
JAFFRE
HUELGOAT
: Marc
QUEMENER,
Marie-Brigitte
BRETHES,
Jacques
THEPAUT
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Maryvonne
LE
GUILLOU,
Eric
GONIDEC
LOQUEFFRET :
Sylvie
ALLAIN,
Marcel
SALAÜN
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN,
Christophe
DANIEL
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
Jean
LE
GAC,
André
PAUL
Pouvoirs:
Brigitte
COURBEZ
à
Hubert
LE
LANN,
Anne
ROLLAND
à
Jean-Yves
BROUSTAL,
Gérard
TOSSER
à Jacques
THEPAUT,
Typhaine
BODENEZ
à Jean-François
DUMONTEIL
Secrétaire
de
séance
:
Coralie
JEZEQUEL
Rapporteur
: Jean-François
DUÜMONTEIEL
Des
titres
de
recettes
émis
pour
des
sommes
dues
sur
le
budget
déchets
ménagers
restent
impayés.
convient
de
les
admettre
en
non-valeur.
Le
conseil
communautaire,
Considérant
l’état
des
produits
irrécouvrables
dressé
par
le
comptable
public,
Considérant
sa
demande
d'admission
en
non-valeur
des
créances
n'ayant
pu
faire
l'objet
de
recouvrement
après
mise
en
œuvre
de
toutes
les
voies
d'exécution, Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2025
Regu
en
préfecture
le
15/02/2073
Affiché
le
ID
: 029-200057107-2023021+-202808-DE
Et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
d'approuver
l'admission
en
non-valeur
des
recettes
indiquées
ci-dessous
Correspondant
aux
listes
des
produits
irrécouvrables
dressée
par
le comptable
public
Budget
déchets
ménagers
:
Selon
la
liste
reçue
par
la trésorerie
de
Carhaix
en
date
du
29/12/2022
pour
un
montant
total
de
2.344
€
(Liste
N°
5632620031) :
Montant
admis
à
l’article
6541
:
867,50
Euros
Montant
admis
à
l’article
6542
:
1.476,50
Euros
La
somme
nécessaire
sera
prévue
au
chapitre
65
pour
le
budget
annexe
déchets
ménagers.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
Président,
La
secrétaire,
Certifié
exécutoire
par
le srésident,
comate
tenu
de
là réception
en
préfecture
et
la publication
le
15
février
2023