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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 64be834c144bf)
Thèmes du document : Économie et finances, Espaces terrestres et maritimes, Associations, ONG et mouvements politiques,
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DECISION : DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Affaire suivie par : Sébastien RIBEIRO
N°D2023-126-DTU
OBJET: DÉMOLITION BÂTIMENT USINE DE FUMEL : MISSION DE DÉSAMIANTAGE
Vu l'article L. 5211.10 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président ou Monsieur le 1°" Vice-président Les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la décision n°D2022-123-DTUÛ relative à la démolition des bâtiments « Ateliers-Tracteurs » sur le
site de la fonderie de Fumel ;
Vu Les devis de La société AI FRANCE n°D-230029, de la société DBA CONSTRUTION n°23-60868-77 et de La société LTP LLANAS TRAVAUX PUBLICS n° 230411 ;
Considérant que le devis de la société LTP LLANAS TRAVAUX PUBLICS propose l'offre économiquement la plus avantageuse ;
Considérant l'obligation de procéder à cette mission afin de finaliser La démolition de ces bâtiments ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) - De valider Le devis de La société LTP LLANAS TRAVAUX PUBLICS pour un montant HT de
10 500 € (12 600 € TTC) afin d'assurer la mission de désamiantage d’une partie des bâtiments « Ateliers-Tracteurs » sur le site de La Fonderie de Fumel ;
2°) - De signer Le devis :
3°) - Précise que Les crédits sont prévus au budget 2023.
En application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la
présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Pour extrait certifié conforme
NNALLEE D, Fumel, Le 12 juillet 2023
( Le Président
y 2 Didier CAMINADE
Certifié exécutoire Le : 13 juillet 2023 ù
Recu en Sous-Préfecture Le :
Publié ou Notifié Le : 13 juillet 2023
FUMEL VALLÉE DU LOT
Place Georges Escande BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
WWwWw.cc-dufumelois.com
AR Prefecture
047-200068930-20230712-D2023_126_DTU-AR
Reçu le 13/07/2023
Publié le 13/07/2023